Procès Verbal - PV du 19.03.2021 3

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Procès Verbal - PV du 19.03.2021 3 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19.03.2021 3)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, _

Simiane-Collongue

PROCES-VERBAL SUCCINCT

(CF. REGLEMENT INTERIEUR)

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

19 MARS 2021

A 18H30

Le 19 Mars 2021 à 18H30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est tenu en visioconférence.

MEMBRES PRESENTS : MM. Philippe ARDHUIN - Léonard BALDOCCHI - Marina BARRESI - Myriam BONNET - Robert CANAMAS - Jean Michel CASTAGNETTI - Isabelle CAUET — Stéphanie CHASTIN - Yvonne FORNASIER — Micheline FRAU - Anna GAGLIARDI - Édouard GAI — Noémie GUILBOT - Romain HOLL - Jean Le PESQ — Paul MAISON - Isabelle MAZEAUD-CULIOLI - Jennifer PALOMBE MARKARIAN -— Paule RANUCCI - Lucien RIGAT - Claudine SEGURA - Hervé SEREKIAN - Marine SIMULA - Dominique VALOIS-VALERA - Marc VIGOUROUX — Gilbert ZUNINO.

PROCURATION :

- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS.

- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI.

ABSENTS :

Monsieur Jean-Charles POUPEL.

Monsieur Paul MAISON à partir de 19H26 (délibération point 2-2)

Le quorum est atteint.

Madame Dominique VALOIS-VALERA est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de Séance.Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée que la liste « De Collongue à Simiane » a transmis une question écrite concernant le rapport d’orientation budgétaire qui s’interroge sur le montant total des investissements, car, ce dernier représenterait 103 % du fonctionnement et que ces engagements doivent faire l’objet de par la Loi, d’une étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement pour les projets d’investissement. Monsieur Le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas de l’ensemble de l’investissement qui demande l’étude d’impact mais, qu’il s’agit d’un projet. Il explique que, si un projet dépasse 100 %, vu la strate de population de notre Commune, une étude d’impact doit être réalisée, mais pas avec l’ensemble des investissements d’une Commune cumulés. Ceci est valable pour tous les budgets de toutes les communes.

Monsieur Marc VIGOUROUX demande la programmation des investissements, car cela fait partie de l’article 107 de la Loi NOtre.

Monsieur Le Maire lui indique lui avoir transmis la liste de tous les travaux en commission des finances.

Monsieur Mare VIGOUROUX l’informe qu’il ne s’agit pas des engagements plurinannuels.

Monsieur Le Maire en prend note.

Question écrite de Monsieur Gilbert ZUNINO : Ce dernier demande la projection pour 2021 des effectifs de la masse salariale, car aucune mention n’y figure.

Monsieur Le Maire répondra à cette question lors de la présentation du DOB.

Monsieur Gilbert ZUNINO s'interroge dans la présentation du ROB au point 3-2 et concernant le chapitre «Atténuation de produits», concernant un recours fait par la Collectivité contre les calculs fait par les services de l’État dans le cadre des pénalités au titre de la Loi SRU. Il souhaite détenir le recours.

Monsieur Le Maire lui répond que nous en sommes qu’au niveau du recours gracieux et que la date de fin prend effet la semaine prochaine, et que pour le moment, nous ne pouvons pas divulguer. Il indique que ce recours n’est pas basé sur le calcul, maïs sur la pertinence de la majoration de la Loi SRU.

Monsieur Gilbert ZUNINO indique que s’il a posé cette question, c’est parce que Monsieur Le Maire a parlé d’un recours et non pas d’un recours gracieux. Il indique à Monsieur Le Maire qu’il fait un recours à l’encontre de cette carence qui a dû être augmentée, mais il indique que la Commune a signé un contrat de mixité sociale en 2017, et il rappelle que de 2017 à 2019, les engagements n’ont pas été tenus, c’est donc pour cela que nous avons été carencés et que la majoration a eu lieu.

2Monsieur le Maire lui répond que l’État et Le Préfet reconnaissent que le contrat de mixité sociale pour notre commune a été réalisé à 97 %, et que les 3 % manquants sont dus à un refus de permis de construire de l’Etat (de la DDTM).

Décisions de Monsieur Le Maire en ce qui concerne les MA PA :

- Signature du MAPA 2020-07 : Réfection de la charpente et de la toiture de l’église : signé avec l’entreprise « MF BTP » pour un montant de 279 000 € HT.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 :

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI rappelle que les comptes-rendus des Conseils Municipaux ne sont pas sur le site de la commune et qu’il faut y remédier (article L.2121-25 du CGCT). Elle fait remarquer que les conseils municipaux des autres communes se sont tenus en présentiel et que la visio conférence n’est pas de qualité en matière de son pour notre commune. Elle indique que son groupe aurait préféré le présentiel en respectant les gestes barrières.

Monsieur Le Maire informe que les fonctionnaires qui s’en occupaient sont en arrêt maladie et que cela se fera. Il lui indique que des élus de la majorité ont été «cas contact covid» et qu’il préfère ne pas prendre de risque.

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR N°1-1 : DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE AU SEIN DE LA CLE (COMMISSION LOCALE DE L'EAU) :

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée qu’il ne s’agit pas de l’eau au niveau du SIBAM, mais que cela concerne l’eau au niveau du GEMAPI (inondations, eau naturelle des vallats). Il indique que cette commission est composée de trois collèges (le collège des collectivités territoriales/Etablissements Publics Locaux, le collège des usagers et des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées et le collège des représentants de l’Etat et des Etablissements Publics).

Il propose Madame Isabelle CAUET comme membre Titulaire.

- POUR 28

La délibération est adoptée à l’unanimité.ORDRE DU JOUR N°2-1 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES :

Monsieur Gilbert ZUNINO fait une déclaration jointe en annexe du présent P.V.

Monsieur Le Maire lui répond que ces questions à la Prévert auraient pu être posées avant, car de but en blanc, il est difficile de répondre.

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI explique que comme spécifié dans la note de synthèse, et s’agissant d’un débat, son groupe demande à intervenir au fur et à mesure de la présentation du rapport. Elle indique que ce rapport initialement présenté en commission des finances le 1 Février, qui devait avoir lieu en conseil municipal du 12 Février a été reporté afin d’intégrer les projets liés au plan de relance. Elle souligne qu'aucun de ces projets ne figure sur le nouveau rapport et

indique que la modification majeure est une explosion des charges de fonctionnement qui sont supérieures aux recettes de fonctionnement. Elle fait remarquer ce rapport

n’est pas conforme aux exigences de l’article 107 de la Loi Notre, car il n’intègre pas les engagements pluriannuels.

Monsieur Le Maire souhaite que les questions que vont poser le groupe « De Collongue à Simiane » ne soient pas les mêmes posées en commission des finances et auxquelles une réponse a été apportée.

Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI répond par la négative. Les questions posées seront celles dont elle n’a pas obtenu de réponse.

Madame Anna GAGLIARDI présente le rapport d’orientations budgétaires (voir

annexe).

Elle répond ensuite aux questions posées en commission des finances du 5 mars

2021 :

- Concernant les ressources humaines : elle indique que le tableau sur le ROB 2021 reprend les effectifs de la Collectivité de 2017 à 2020. Elle informe qu’il n’y a aucune projection de recrutement sur 2021. Les projections des embauches seront présentées au Budget Primitif du prochain Conseil Municipal. Il s’agit d’un tableau qui transcrit les emplois budgétaires passés en Conseil Municipal ainsi que les emplois pourvus

par les agents. Elle explique que certains postes restent vacants qui sont liés à un départ à la retraite, une mutation, une démission et une disponibilité. La projection 2021 se fera sur les postes vacants inscrits au tableau des effectifs en fonction des besoins de la Collectivité.- Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI s'interroge sur la projection des « équivalents temps plein » 2021 qui se fera ultérieurement et demande comment a été calculée la masse salariale ?

- Monsieur Le Maire lui explique qu’elle confond dans le DOB, les postes ouverts qui sont actuellement pourvus ou non. Ceci constitue une masse salariale.

- Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI demande combien d’équivalents à temps plein sont prévus pour calculer la masse salariale ?

- Monsieur Le Maire lui indique de regarder les droits ouverts qui vont constituer une masse salariale et l’équivalent temps plein est un curseur qui va donner un état du nombre de personnes ou pas sur le financier. Il donne un exemple en expliquant que 100 cadres À en fin de carrière n’a pas le même coût que 100 cadres C en début de carrière.

- Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI souhaite connaître le nombre de postes qui a servi a calculé la masse salariale en tenant compte du temps de travail de chacun de ces postes et de leur niveau salarial. Elle indique que la masse salariale augmente de 5 %.

- Monsieur Le Maire lui répond qu’actuellement l’équivalent temps plein a baissé.

- Madame Anna GAGLIARDI :

- Concernant le calcul des équivalences « temps complet » : elle informe le Conseil Municipal que ce calcul reprend les postes des agents à temps non complet dans notre Collectivité (31H, 30H, 28H) et il est recalculé en équivalence temps plein (calcul : le nombre d’agents par le temps non complet ainsi que par leur quotité de travail).

A la page 32 du ROB : le premier tableau reprend la rémunération de l’ensemble des agents non titulaires sur des emplois permanents (vacataires et saisonniers). Le deuxième tableau reprend les effectifs des emplois permanents de la Collectivité.

- En ce qui concerne, le budget non équilibré : elle indique que conformément à l’article 1612-4 du CGCT, l’équilibre doit être réalisé par section. Il n’est pas considéré comme étant en déséquilibre, un budget dont la section de fonctionnement comporte et reprend un excédent reporté. L’argument selon lequel le budget ne s’équilibre pas avec les excédents démontre une totale méconnaissance des règles budgétaires des Collectivités Territoriales. La reprise des excédents et des déficits contribuent à l’équilibre du budget. Elle explique que lors de l’élaboration du CA de l’année N, les reports de l’exercice N-ldoivent figurer dans la rubrique « reports de l’exercice N-l» et la section de fonctionnement «002» et de la section d’investissement « 001 », il s’agit du résultat de l’addition du solde des recettes et des

Ddépenses de N-1 et du solde des restes à réaliser de N-1. Des reports doivent ensuite être rajoutés au solde des recettes et des dépenses de l’année N afin d’obtenir le solde d’exécution de l’année N en fonctionnement et en investissement. Elle ajoute que le

solde d’exécution selon s’il est négatif ou positif, est reporté au budget primitif au compte « R002 » ou « D002 » pour le fonctionnement et au compte « ROOÏI » ou « DO01 » pour l’investissement.

- En ce qui concerne les charges à caractère général : elles augmentent de 11 % par rapport au budget primitif 2020. Cette hausse s’explique par le maintien des efforts liés à la crise sanitaire et par une reprise des activités et des charges afférentes.

- En ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement qui augmentent : il a fallu prévoir les charges à caractère général et un retour à la normale, maïs aussi les exceptionnels liés à la crise sanitaire. On note que le chapitre « 014 » enregistre une hausse liée à l’augmentation des pénalités au titre de la Loi SRU. De plus, l’excédent de la section de fonctionnement a été injecté en recettes, celles-ci se sont retrouvées augmentées. Les dépenses on dû donc être équilibrées. Cela signifie qu’en 2022, il y aura de nouveau un excédent. Ce sont les règles de la « M14 ».

- En ce qui concerne l’impact COVID : Elle explique que 244 328 € en 2020 ont été dépensés pour la crise sanitaire. Pour 2021, 50 000 € ont été inscrits au budget et en cas de besoin, la commune fera une DM.

- En matière d’autofinancement : La Marge d’Autofinancement Courante représente la capacité de la Collectivité a financé l’investissement, une fois les charges obligatoires payées, des remboursements de dettes sont calculés en gestion active de

la dette. Cela démontre la volonté de la Commune de prévoir des crédits afin de faire face à la crise sanitaire d’où l’augmentation des charges à caractère général. Ce ratio n’est pas représentatif de la santé financière de la Commune ou de sa mauvaise gestion budgétaire, bien au contraire.

- Pourquoi la partie de la dette a été totalement modifiée ? : certains graphiques ont

été modifiés, car les évènements conjonctuels pèsent sur les niveaux des dépenses. La volonté de l’opposition de ne pas tenir compte de ces circonstances démontre son incapacité à tenir un rôle central d’une Collectivité Territoriale afin de jouer son rôle dans le contexte de la crise sanitaire. Elle indique que le prévisionnel des dettes a été revu au regard de la modification du programme d’investissement et de la reprise des résultats.

Elle confirme que la capacité de désendettement figure bien dans le ROB dans les graphiques en page 40 et 41. Elle est de 26 ans. Elle ne comprend pas la remarque du groupe « De Collongue à Simiane », car dans la mesure où lorsque le groupe majoritaire est arrivé en 2014, la Commune a hérité de crédits allant de 15 ans à 35ans, et malgré cela, il y a un maintien d’une gestion saine d’une dette qui n’est pas celle du groupe majoritaire.

- Subventions 2020 en page 13 du ROB : elle précise que le montant des subventions est bien indiqué. Il n’est pas nécessaire de calculer le pourcentage des subventions, car le montant peut tenir compte d’un reliquat N-1.

- Recettes Réelles de Fonctionnement en page 19 du ROB : elles ont effectivement

augmenté de 2,41 % en 2019 et de 0,50 % en 2020. Cependant, elles diminuent de — 2,55 % en 2021. Il est à noter que depuis 2017, elles ont diminué de 0,75 %.

- Programmation Pluriannuelle des Investissements : Elle indique que la Municipalité s’apprête à réaliser le programme qu’elle a présenté lors des élections municipales. Le PPI se résume à la tenue des engagements de campagne pris devant les électeurs, il n’y a aucune volonté d’opacité, bien au contraire. D’ailleurs, en page 34, le montant total des projets structurants est mentionné ainsi que le montant inscrit au BP 2021.

- Investissement : les montants sont indiqués dans le ROB (exemple : le projet des services techniques pour un montant total de 2 018 200 € dont 600 000 € seront réalisés en 2021). Les montants indiqués dans le ROB le sont par chapitre.

- En ce qui concerne le plan de relance : il est en cours de négociation avec les services décentralisés de l’État. La Commune se réserve de présenter des projets s’il y a une opportunité (exemple : installation des photovoltaïques au complexe sportif et culturel pourrait être l’un des dossiers du plan de relance et qui est en cours d'instruction).

- Le service technique : L'opposition demande pourquoi ne pas le réhabiliter plutôt que d’en faire un autre ? : Elle explique que les réhabilitations au m° coûtent souvent plus chères que sur le neuf et pour un résultat moins satisfaisant. Elle indique que la commune fait le choix de s’inscrire dans la durée avec un nouvel équipement et d’offrir un outil performant qui permettra d’améliorer le niveau de service public aux habitants.

- Monsieur Marc VIGOUROUX en page 14 : il explique que ce rapport fait état d’un montant de travaux réalisés en 2020, et représente 1 333 820 € alors que les travaux cités ne représentent que 397 000 €. II demande à quoi ont servi les 936 098 € de différence et demande pourquoi les membres du conseil ne disposent pas de la liste des investissements réalisés sur l’exercice. Il indique que les travaux du parvis de l’église s’élèvent à 438 000 € alors qu’il n’est prévu que 350 000 €, ce qui représente 25 % de différence. Ce rapport fait été de 120 000 € de subventions pour financer les 1 333 820 € d’investissement, ce qui représente moins de 10% des dépenses d’investissement et non pas 70 % comme indiqué.

7- Monsieur Le Maire lui répond qu’il s’agit d’opérations d’investissement qui sont de l’ordre de 2 ou 3 000 € et que l’on va retrouver dans le compte administratif. Il explique qu’il y a eu un excédent de la masse financière et donc un report qui a été fait, car il y a eu des contraintes en 2020. Il explique que la commune a pu sortir un grand nombre d’investissements et qu’ils ont tous été subventionnés, car avant les élections des contrats ont été signés avec le Département, la Métropole ou le Conseil de Territoire. Il indique qu’il faut donc croiser ces 4 établissements afin de reporter l’ensemble des 70 %. L’autofinancement de la commune doit être de 30 %. Il peut y avoir des exceptions dans le plan de relance. Il répond également à Monsieur Gilbert ZUNINO sur la date à respecter dans le cadre du plan de relance qui n’est pas fixée au 27 février car il y a une finalité jusqu’en 2023 et on peut instruire toute l’année. Il précise que les Ministères disposent des enveloppes budgétaires et cela a complexifié ces dossiers, car aucun Ministère n’a la même procédure.

- Monsieur Marc VIGOUROUX rajoute qu’il n’est pas normal que les membres du conseil municipal ne disposent pas de toutes les informations.

- Monsieur Le Maire lui répond qu’il y a eu 1 500 890,51 € de travaux réalisés pour 1 140 030,79 € de subventions en 2020. Il précise que l’on toucherait les subventions à N+2 et que l’on risque d’avoir une année blanche potentiellement.

- Monsieur Marc VIGOUROUX s'interroge sur les ratios en page 15 du ROB. Il indique que les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont nettement supérieures à la moyenne des communes de même strate. Les dépenses de fonctionnement par habitant sont supérieures aux recettes en 2021. Il évoque que les dépenses d'équipement par habitant de 2021 seront plus de quatre fois supérieures à celles de 2020 et plus de quatre fois supérieures à celles des communes de même taille. Il s’inquiète pour ses impôts qui risquent d'augmenter.

- Monsieur Le Maire lui indique que la commune n’est pas endettée. Il précise que depuis 2015, il n’y pas eu d’augmentation d’impôts. Il lui rappelle que l’équipe municipale précédente a augmenté les impôts très souvent.

- Monsieur Gilbert ZUNINO s'interroge sur le plan de relance. Il explique qu’il ne parlait uniquement que de la transition écologique et demande quel dossier a été déposé sachant que la date butoir était le 27 février 2021 ?

- Monsieur Le Maire explique que les Maires ont été informés alors que la date était déjà dépassée. Il indique que les dossiers de l'ADEME du ressort du Ministère de l'Environnement peuvent être déposés jusqu’au 31 décembre 2021. Pour déposer le dossier, la commune doit avoir un coût et un processus, mais il explique qu’actuellement, il ne détient pas la ressource en interne pour faire cette étude. Ce dossier est en cours (photovoltaïque et isolation). Il indique que l’enveloppe pour la

8Région PACA est de 4 Milliards et la priorité a été donnée à la Métropole qui est surendettée. Ce plan de relance est créé afin de relancer les entreprises et à la rénovation des bâtiments de l’État. Aucun dossier n’a vu le jour pour l’instant.

- Monsieur Gilbert ZUNINO pose une question sur l’investissement. Il indique à Monsieur Le Maire que ce dernier évoque souvent la réfection de la voirie communale et explique qu’un prêt d’un montant de 1 million d’euros en 2018 a été contracté. Il évoque que sur ce million d’euros a été dépensé 520 000 € et fait part qu’en 2020, était inscrit, la réfection de la voirie des « Alludes » et du « Petit Chemin de Bouc » avec un éclairage et une végétalisation ainsi que le « Chemin des Grives » avec des travaux de proximité à hauteur de 75 000 € et que ce n’est toujours pas réalisé.

De plus, il évoque que la rénovation des bâtiments est très onéreuse, maïs il demande le montant actuel pour le poste de Police Municipale sachant qu’il y a encore 330 000 € à engager alors que ce poste de Police Municipale devait être terminé en fin d’année 2019.

- Monsieur Le Maire lui répond que le poste de Police Municipale est réalisé et qu’il est fini depuis longtemps. Il explique qu’il y a eu un glissement de terrain en 2020 lors des fortes pluies. Ce glissement a fissuré une partie du bâtiment sans toucher la partie rénovée.

- Monsieur Gilbert ZUNINO explique que le bâtiment était déjà fissuré lorsqu’on l’a acheté.

- Monsieur Le Maire l’informe que l’on a eu un glissement de terrain qui n’a pas augmenté les fissures existantes cependant, la maison qui se trouve en haut si rien n’est fait elle risque de partir avec le terrain. Il explique que la commune est obligée de stabiliser le talus. Il indique également, que derrière les services techniques actuels et les futurs remplacements des services techniques, un parking va être aménagé en deux phases. Le devant est l'aménagement du parking. Le sol va être stabilisé suite au glissement de terrain et les murs de remplissage vont être refaits. De plus, l’écoulement des eaux va être amélioré concernant le talus. Le parking bénéficiera au

vieux village.

- Monsieur Gilbert ZUNINO demande le prix total de revient du poste de Police Municipale depuis sa mise en œuvre en 2019.

- Monsieur Le Maire lui répond qu’il ne s’agit pas de l’investissement concernant le poste de Police, mais des travaux liés à stabilisation du talus.

- Monsieur Gilbert ZUNINO explique que pour une stabilisation du talus et des fondations, le prix est de 120 000 €, sans parler de l’assistance à Maître d’Oeuvre. IIaimerait connaître le montant total des travaux terminés concernant le Poste de

Police.

- Monsieur Le Maire l’informe qu’on lui communiquera le montant.

- Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI constate au sujet des recettes réelles de fonctionnement qu’elles seraient sous-évaluées par-rapport au budget 2020 pour 267 000 € et qu’il a été réalisé 5 976 000 € en 2020 alors que les prévisions étaient de 5 700 000 €. Il y a un fort impact lié à la crise sanitaire, mais comment expliquer l’écart de 276 000€ en réalisé ?

- Monsieur Le Maire explique que les cantines étaient fermées pendant quelques mois, et lorsqu'on ouvre une cantine, la commune a décidé de fortement subventionner le prix des repas. Cela coûte à peu près 320 000 €. Il explique que les prestations subventionnées par la Commune n’ont pas été faites et qu’en fonctionnement, ce sont les heures supplémentaires qui sont chères. Au niveau des festivités, 1l n’y en a eu très peu.

- Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI s'interroge sur les heures

supplémentaires qui ne sont pas payées et demande si ce sont des recettes ?

- Monsieur Le Maire lui indique que ce ne sont pas des dépenses.

- Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI répond que les recettes sont meilleures que le budget. Il y a effectivement un impact COVID des dépenses qui n’ont pas été réalisées, mais ce sont les recettes qui sont supérieures alors qu’il y a des recettes qui n’ont pas été perçues. Le budget étant inférieur aux réalisés en recettes 2020, malgré l’impact du COVID.

- Monsieur Marc _VIGOUROUX formule des remarques sur la section d’investissement en ce qui concerne les dépenses d’équipement de 2021 sont totalement déraisonnables avec un montant prévu de 5 960 000 €, elles sont 4 fois supérieures par rapport aux Communes de même strate. Le nouveau bâtiment des services techniques est évalué à plus de 2 000 000 € et paraît superflu.

- Monsieur Le Maire lui répond qu’il n’est pas constructif. Vous avez posé 2 fois la question et la réponse vous a été donné.

Il n’y a pas de vote pour cette délibération.

102-2 RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE :

- Madame Anna GAGLIARDI explique que la ligne de trésorerie est un dispositif qui permet en cas de besoin de faire l’avance de subventions afin de financer des projets d'investissement. Cette ligne a été souscrite auprès du Crédit Agricole et elle arrive à échéance. II convient donc de la renouveler.

- Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI explique que son groupe n’a pas pu s’exprimer complètement sur le ROB et que compte-tenu des dépenses de fonctionnement qui sont supérieures aux recettes, compte tenu des montants des investissements qui sont importants et du projet des services techniques, elle informe que son groupe votera contre cette ligne de trésorerie.

- Monsieur Gilbert ZUNINO Il demande pourquoi les intérêts n’ont pas été renégociés ou pourquoi d’autres banques n’ont pas été sollicitées pour ce même prêt ? Le renouvellement de cette ligne de trésorerie est au même taux d'intérêts.

- Monsieur Le Maire répond que c’est la plus intéressante. C’est pour cela que depuis quelques années, la Commune a toujours la même auprès du Crédit Agricole.

- Monsieur Gilbert ZUNINO explique que c'était la plus intéressante lorsque la Commune avait négocié avec trois banques qui s’étaient proposées et effectivement le Crédit Agricole était le plus intéressant à l’époque. Il demande si la Commune a pu recontacter avant de renouveler la même ligne de trésorerie avec cette banque.

- Monsieur Le Maire lui répond que l’on a contacté trois banques et qu’il n’y a que le Crédits Agricole qui a répondu pour renouveler la ligne de trésorerie.

- POUR : 21

- CONTRE: 5 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN — Isabelle MAZEAUD-CULIOLO — Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX)).

- ABSTENTION : 1 (M. Gilbert ZUNINO)

La délibération est adoptée.

3-1 MODIFICATION DE LA DURÉE DE SERVICE D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET :

- Monsieur Le Maire informe l’assemblée que compte-tenu de la charge de travail d’un personnel ainsi que les heures supplémentaires effectuées mensuellement afin de mener à bien les missions qui lui sont confiées, il y a lieu d’augmenter de SH la durée

11hebdomadaire de travail soit 35 H. Il indique que les missions sont : le transport des personnes du troisième âge, coursier, affichage d’informations à la population.

- Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI indique qu’en raison de l’importance somme de la masse salariale et de la non communication des effectifs au budget 2021, nous ne pouvons préjugez de ces modifications et votons contre cette délibération.

- POUR : 22

- CONTRE: 5 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-CULIOLI -— Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX)

La délibération est adoptée.

3-2 RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE SUR UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF :

- Monsieur Le Maire explique que suite à la mutation d’un agent — assistante RH — il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif au service RH sur le grade d’adjoint administratif contractuel.

- Monsieur Marc VIGOUROUX indique qu’en raison de l’importance

augmentation de la masse salariale, plus de 5% sur le budget prévisionnel 2021, et si l’on se basait sur des dépenses normales d’une Commune, qui n’ont pas 15 % dessus, la masse salariale représenterait 60 % des dépenses de la Commune. En raison de la non communication du tableau des effectifs, et contrairement à ce qui a été dit, dans la fonction publique lorsque l’on établit la masse salariale, on prend effectivement chaque emploi de titulaires, non titulaires et vacataires et on fait le total de tout ce que représente en masse financière ces salariés fonctionnaires et on calcule donc la masse salariale. Nous voterons donc contre cette délibération.

- Monsieur Le Maire lui répond qu’il y a un ratio par nombre d’habitants qui est à titre indicatif. Il explique que s’il s’agit d’une Commune où il y a beaucoup de délinquance, on augmente la sécurité. S’il s’agit d’une Commune extrêmement étalée en surface, on augmente les services techniques par rapport aux autres Communes de même strate. Il indique que Simiane est la Commune la plus étendue du territoire donc au ratio par habitant, nous avons le plus de voirie, par conséquent, nous avons un service technique dimensionné pour ceci. Au niveau du compte «012», 1l explique que cela nous coûte cher et nous avons peu de délinquance, car nous avons rationalisé les missions des agents de sécurité. Il lui indique que ce n’est pas surdimensionné sur Simiane. Il explique que lorsque son groupe a repris la Commune, il y avait 117 agents équivalents temps plein, et qu’à ce jour, nous comptons 71,39 agents temps plein, ce qui n’est pas énorme.

12- POUR : 21

- CONTRE: 5 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX)

- ABSTENTION : 1 (M. Gilbert ZUNINO)

La délibération est adoptée.

4-1 OBJET : ACQUITION DE LA PARCELLE AD478P APPARTENANT A MADAME BLANC DANS LE CADRE DU PROJET D’ENTREE DE VILLE RDS59-RDS9 C :

- Monsieur Léonard BALDOCCHI indique que dans ce projet, la Commune a étudié le projet d’entrée de ville depuis plusieurs années.

Il explique que la Métropole a présenté ce projet en 2020, celui-ci montre qu’un élargissement de voies est indispensable du côté droit en venant de la gare. La Commune doit donc réaliser une acquisition foncière auprès des riverains concernés. Madame Annie BLANC a sollicité le service urbanisme pour procéder à cette acquisition dans le cadre de l’obtention de son permis de construire. Elle a souhaité se clôturer de façon pérenne et un géomètre a réalisé un document d’arpentage en fonction des plans fournis par la Métropole. La surface impactée sur le terrain de Madame BLANC est de 30 m°. Il est donc proposé d’acquérir ce terrain dont le prix a été fixé par les services des Domaines soit 40 € le m2. Le montant d’achat est de 2 200 €.

- Monsieur Gilbert ZUNINO est surpris que la Métropole ait présenté ce projet en juillet/août 2020. Ce projet était déjà bien lancé avec la programmation et toute la voirie réalisée du temps où il était Adjoint aux Travaux.

- Monsieur Léonard BALDOCCHI explique qu’il y a eu des demandes de consultation, c’est la raison pour laquelle, la Métropole a présenté à nouveau le projet.

- Monsieur Le Maire explique que l’on a dû modifier le projet existant, car les assiettes durant les études ont changé, c’est pour cela que les parties de terrain ont été modifiées de quelques mètres.

- Monsieur Gilbert ZUNINO indique que l’expropriation de certaines parcelles étaient déjà prévue.

- POUR : 27

La délibération est approuvée à l’unanimité.

13L'ordre du jour étant terminé Monsieur Le Maire tient à rajouter que concernant l’accroissement du personnel, si l’on regarde de BP à BP, on observe qu'il n’y a qu’1 % d’augmentation. En commission des finances, il explique que le groupe « De Collongue à Simiane » a indiqué qu’il ne faut pas comparer le CA avec le BP ou le BP avec le CA et le groupe compare aujourd’hui 2 BP.

- Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI lui répond qu’elle n’a jamais évoqué cela.

- Monsieur Jean-Michel CASTAGNETTI indique à Monsieur __ Marc VIGOUROUX que les propos qu’il tient sur les services techniques le gênent. Il Tui propose de venir visiter les locaux pour lui montrer l’état vétuste et dans quel contexte travaillent les agents.

- Monsieur Marc VIGOUROUX répond qu’il est tout à fait d'accord qu’il faille rénover le bâtiment, mais son groupe est en désaccord sur la délocalisation, car cela coûte plus cher. Il explique qu’il y aurait un projet plus cohérent avec les services techniques et la police municipale qui sont à côté plutôt que de délocaliser les services de la mairie dans divers endroits de la Commune.

- Monsieur Le Maire explique que cela coûterait certainement plus cher et l’intérêt est d’avoir un grand parking près du centre-ville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10.

La Secrétaire de Séance,

Dominique VALERA

14Alex Ee _ C4. Zuwido Et

Mesdames messieurs les Conseillers Municipaux,

Monsieur Le Maire,

Ce soir vous nous présentez un Rapport d'Orientation Budgétaire finalisé puisque vous vous êtes accordé 1 mois supplémentaire pour le mettre à jour.

Aussi je me permets d’attirer votre attention sur quelques points de ce rapport qui va avoir une incidence importante sur le devenir financier de notre

commune.

En effet,

point 2.1 — Vous parlez d'investissement pour la borne de recharge électrique du parking Lambert alors qu'il n'y aucun impact financier pour notre budget

Point 3.1 — sur les Produits Financiers vous mentionnez un montant de 2752€ correspondant à la dette récupérable due par la Métropole, alors qu'il doit y avoir une convention signée avec les annuités attribuées. Alors pourquoi une différence de 30 000€ entre ce rapport et celui du mois de février 2021.

Point 3.2.2 — Dans les autres charges de gestion courante vous annoncez une diminution de 6 % alors que la CA réalisé en 2020 est de 675 423€ et au BP 2021 vous annoncez un prévisionnel de 694 182€ ce qui fait une hausse de 2,77 %. Où est cet cette hausse puisque vous écrivez

* Pas d'augmentation d’indemnités d'élus

° _ Diminution de la cotisation SIGV

° Etc...

Point 3.2.3 - Vous parlez d'une maîtrise des dépenses du personnel alors que le CA 2020 est de 1 561 443€ et vous prévoyez un prévisionnel de 1 589 895€ , donc une augmentation notamment pour une police de

l'environnement, alors que les effectifs du service de sécurité étaient de 7 en 2020 et se retrouvent à 5 en 2021 avec le recrutement d’un Garde-champêtre qui est déjà effectué.

Point 3.2.4 - Dans les charges exceptionnelles, pourquoi une augmentation si importante entre le ROB 1 et le CA 2020 qui était de 251 575€ et passe à 305 400€ soit une augmentation de plus de 50 000€

Point 3.3.1 — Quel est le montant total pour la réfection du poste P.M ? + 330 000€

Que représente les 600 000€ pour les S.T en 2021 sachant que vous avez actez un Assistant à Maîtrise d'Oeuvre pour un montant en 2020 de 102

139,20€

Où en est-on du contrat départemental 2016/2019 ? est -il clôturé ?, si ce n'est pas le cas, avez vous la prolongation et jusqu’à qu'elle date ?Point 3.3.2 — Sur la transition écologique, quels dossiers avez vous déposé 7? La date butoir était le 27 février 2021

Point 3.3.3 - Vous parlez d’un avenant de prolongation qui est en cours de préparation au Conseil Métropolitain alors que le vote a eu lieu le 18 février 2021 et vous étiez présent à ce vote. Quel est le montant attribué à Simiane cette année ?

Point 3.4.1 - L'évolution de l'épargne, vous trompez votre groupe majoritaire avec des chiffres erronés et vous mentez à l'opposition ainsi qu'à l'ensemble des Simianaises et Simianais.

En effet, sur le tableau en 2020 vous mentionnez 790 158€ en épargne brute alors que le chiffre est de 612 455€ et en épargne nette 395 898,37€ au lieu des 567 620€ inscrits.

Au BP 2021 c’est encore pire car les recettes prévisionnelles sont de 5 824 643€ pour une dépense de 6 037 591€, ce qui fait une épargne brute de - 212 948€ et en épargne nette avec une dette de 193 261,41€ en 2021 le montant est de — 406 209,41€

Ces chiffres démontrent une mauvaise santé financière.

Quelles va être la durée de désendettement de la commune avec une épargne négative ?

Merci monsieur le maireANNEXE MME ANNA GAGLIARDI

FICHE DE PRESENTATION

Débat des orientations budgétaires 2021

CONTEXTE

Avant le vote du budget, un rapport d'orientations budgétaires (dit ROB) doit être présenté en conseil municipal afin de discuter des évolutions, de la situation financière de la commune et des priorités de l’exercice 2021.

Il représente une étape essentielle et obligatoire de la procédure budgétaire des collectivités, il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la commune préalablement au vote du budget primitif.

Ce rapport a été présenté en Commission des Finances le 1° février 2021 puis, suite à des modifications, le 05 mars 2021.

RETOUR SUR L’'ANNEE 2020

Une année 2020 exceptionnelle marquée par deux moments forts : la réélection de l'équipe

municipale dès le premier tour, ainsi que la crise sanitaire devenue économique et sociale.

L'ensemble de l'équipe municipale s'est mobilisée toute l’année pour répondre aux enjeux

liés au contexte, maintenir un service public de qualité et soutenir l'économie locale :

distribution de visières et de masques de protection à l'ensemble de la population,

désinfection des bureaux et des locaux ouverts pour respecter les nouvelles règles

sanitaires, accueil des enfants des personnels soignants et de sécurité dans les centres

aérés, mise en place d’un centre de dépistage, instauration de chèques-cadeaux...

DÉPENSES COVID 2020

étiquettes de lignes Somme de Montant TTC

BROCHURES 823,20 €

CHEQUES CADEAUX 145 950,00 €

MASQUES 2 655,01 €

MASQUES TISSU 36 081,00 €

MESSAGE ALERTE 15 034,96 €

PLEXI 790,68 €

PRODUITS ENTRE-

TIEN 12 793,66 €

TESTS PERSONNEL 581,04 €

VISIERES 29 412,00 €

LOGICIEL VISIO 206,40 €

Total général 244 327,95 €L'année 2020 a donc eu un fort impact sur le budget de la Commune, mais la Municipalité

a toutefois respecté ses engagements en matière d'investissement. Parmi les projets les

plus significatifs, on peut citer la poursuite des travaux de voirie, des travaux dans les

bâtiments communaux (Hôtel de Ville, poste de Police Municipale, Château des

Marronniers..), la restauration du lavoir, l’'enrochement du domaine des Marres, la

réalisation de la salle de boxe, des travaux d'amélioration au complexe sportif, l'installation

sur le parking Lambert d'une borne de recharge électrique, le remplacement des toilettes

publiques...

Ont également été lancées les études pour les futurs projets comme le remplacement de

la toiture de l'Eglise, la construction du bâtiment pour le Service Technique, le stade de

football, et le groupe scolaire.

PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2021

Le budget de l’année 2021 aura essentiellement vocation à poursuivre le programme

d'investissement déjà engagé, tout en maintenant un haut niveau de service aux Simianais

et en maîtrisant les dépenses de fonctionnement.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ce budget se caractérise par des recettes réelles de fonctionnement en diminution. En

effet, face aux incertitudes qui pèsent sur l’activité de la Commune (hypothèse d’un reconfinement et impossibilité de louer les salles), c'est une estimation prudente des

recettes qui a été faite.

Ainsi, d'un montant prévisionnel de 5 824 643.08 €, les recettes réelles de la Commune

enregistrent une baisse de 2.55 % par rapport au CA 2020 (5 976 991 € au CA 2020, soit

152 348 € de baisse).

Cela s'explique principalement par la perte de recettes due à là pandémie et par la

suppression de la taxe d'habitation. La DGF, estimée à 427 000 €, restera stable mais

toutefois inférieure à celle des autres communes de la même strate.

Cette année encore, aucune hausse de la fiscalité communale n'est prévue, là commune

reconduira les mêmes taux (à savoir 22.25 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 33.12 % pour la taxe sur les propriétés non bâties).

L'attribution de compensation versée par la Métropole reste quant à elle stable en 2021

(1M140 €).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

En dépenses, la section de fonctionnement, d'un montant de 6 037 591 € enregistre

une hausse de 13 % par rapport à l'exercice 2020 (5 364 536 € au CA 2020, soit 673 055 €

de baisse).Le principal poste de dépenses correspond aux charges à caractère général. D'un montant prévisionnel de 1 635 265 €, ces dépenses augmentent de 11 % par rapport au BP 2020 (33 % par rapport au CA 2020). Cette hausse s'explique essentiellement par le maintien des efforts liés à la crise sanitaire (50 K € prévus) et par une reprise des activités et des charges afférentes. A cela il faut également prévoir les nouveaux contrats de maintenance (photocopieurs, climatisation...).

Concernant les autres charges de gestion courante (indemnités des Elus, subventions

aux associations, cotisation au SIGV), elles sont estimées pour 2021 à 694 182 € au lieu

de 736 877 € au BP 2020, soit une diminution de 6 %, marquée notamment par la baisse

de la cotisation au SIGV (280 000€ au lieu de 320 000 € en 2020).

Les dépenses liées au personnel, quant à elles, resteront stables avec seulement 1 %

d'augmentation par rapport au BP 2020. Cela est lié à l'effet Glissement Vieillesse

Technicité sur lequel la Commune ne dispose pas de levier, mais aussi à l’organisation de

la double élection départementale et régionale. Le montant de ces dépenses serait donc

de l’ordre de 3 172 950 € (3 150 911 € au BP 2020).

Enfin, la Commune est contrainte de prévoir, au titre des atténuations de produits,

l'augmentation des pénalités de la loi SRU pour un montant de l'ordre de 170 000 €

(110 688 € au BP 2020). Il convient toutefois de préciser que la Commune conteste le

calcul de ces pénalités et a introduit un recours contre cette décision.

INVESTISSEMENT

Concernant l'investissement, la prévision des dépenses pour 2021 devrait être de l'ordre

de 3.48 M d'€ (chapitres 21 et 23, hors achat du terrain de 2 486 121 €), avec

principalement la poursuite de projets déjà engagés et les deux grands projets structurants

que sont le Service Technique et le stade de football.

Tous ces projets font l'objet de demandes de subventions auprès du Conseil

Départemental et de la Métropole, pour un montant total de 1 M 578 €, soit 46 % des

opérations d'investissements (3.48 M d'€)

PLAN DE RELANCE

Après l'épidémie de Covid-19, la priorité est d'engager la relance en reconstruisant une économie forte, écologique, souveraine et solidaire.

Aussi, le Gouvernement a proposé d'abonder la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) d'un milliard d'euros en autorisations d'engagement afin d'accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements. Ces crédits, votés en loi de finances rectificative 2020, viennent en supplément des deux milliards d'euros de dotations de soutien aux investissements des collectivités ouverts en loi de finances pour 2020.Les projets qui pourront être financés doivent s'inscrire

dans les thématiques prioritaires suivantes :

e {a transition écologique,

+ la résilience Sanitaire, à travers des opérations

en matière de santé publique,

+ la préservation du patrimoine.

taux de financement.

EMPRUNT

Le recours à l'emprunt d'un montant de 880 000 €

permettra de financer, avec un faible taux d'intérêt,

les projets structurants tels que la construction du

service technique et le Stade de football.