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Arrêté - cms 2023 303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 303)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-3003
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
Commune
Lo,
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
MARCEL
PAGNOL
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-]
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des véhicules
dans
la ville
de Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
CELTIC
Déménagements,
pour
permettre
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
au
droit
du
n°7
bis
rue
Marcel
Pagnol,
le mardi
16
mai
2023, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
le
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
le
déménagement,
ARRÊTE
Article
1°":
Pour
permettre
un
déménagement
exécuté
par
l’entreprise
CELTIC
Déménagements,
pour
le
compte
de
M.
TURLAN,
au
droit
du
n°7
bis
rue
Marcel
Pagnol
le
16
mai
2023,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
en
demi-chaussée
avec
alternat
par
panneaux
type
B15,
C18,
et
le stationnement
sera
interdit
dans
Pemprise
du
déménagement,
Article
2
:
L'entreprise
CELTIC
Déménagements
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article 3
:
L'entreprise
CELTIC
Déménagements
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en fin de chantier.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
CELTIC
Déménagements
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article 5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
10
mai
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA