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Acte - DEL 2023 156 SDEHG Led++ Acte Tampon
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023 156 SDEHG Led++ Acte Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
14/12/2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS _: 19
VOTANTS :28
Liste des délibérations publiée le :
21/12/2023
Objet : VOIRIES ET RÉSEAUX
RÉNOVATION DES APPAREILS
RÉSIDUELS - PROGRAMME LED
2026++
Monsieur Fabrice Parro, Adjoint au
maire en charge de l'urbanisme et
des projets urbains
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
La présente: délibération:peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse:dans;un;délai de:i; 2 nnr#
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20231221-DEL 2023-156-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
... DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA, CAZES, MOREAU, GAIOLA, ROLLIN, DORADO, GOURDON, RAFFEL, YVARS, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mme et MM PENETRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, PETIT, LAPORTE, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER.
Procurations : Mme PENETRO à M. GARRIGUES, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M,
GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. LOMBARDO, M. LAPORTE à M, REYNAUD, Mme
ROBERT à Mme HAYET, Mme HELMER à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BERNARD-VAR à M.
VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS,
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN
TELE)
Rapport
Le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les 828 points lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ ».
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public résidentiel assurant ainsi une économie d'énergie de 86%.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux - 37 400€/an
Factures d'électricité 49 499£/an. 7 149/an
Total des dépenses | | 49 499€/an 44 54%/an
Les futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu'une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir.
ll est précisé que les annuités versées par la commune garantissent le bon fonctionnement des appareils rénovés pendant la durée de leur versement. De ce fait, sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d'éclairage public rénovés dans le cadre du programme ++ sont prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
Ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de rénovation proposé par le SDEHG et décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.
Îlest donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver le projet de rénovation proposé par le SDEHG ;
- De décider de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 7 1/2 Sera
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID :031-213105885-20231221-DEL 2023 156-DE
Décision
Considérant l'étude du SDHEG (Référence O5ATO237) concernant la rénovation des appareils
résiduels ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1er : D'approuver le projet de rénovation présenté
Article 2 : De décider de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.
po Résultats des votes
| Pour: 28 | Contre:/ | Abstention | Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 21/12/2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Li tk Agnès BENOIT-LUTMAN Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour.excès"üe pouvoir devänt le:tiibinäl administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2