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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 20 24 Creation dun poste dadjoint danimation temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
LE DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 20 FEVRIER 2020
En exercice : 23 | | | ‘ | L Présents : 16 L'an deux mille vingt et le vingt février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, ë régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel Votants : 18 de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
N° ordre Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, 20-24 RAVIER Danielle, LONGE Anne-Laure, GUILLAND Marc adjoints, DI PAOLO Frédéric, MARCHAND Christelle, IMPERATO Philippe, SCALMANA Dominique, FABRIZIO
N° ordre dans la séance : Christian, GUILLERMET Sylviane, VILLARD Robert, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO DE-20022020-13 Loïc, BERNARD-FARAH Valérie, GRANET Robert, conseillers
Date de la convocation : Absents : ABRY Marcel (procuration à Monsieur Philippe IMPERATO), BERTHIER 13/02/2020 Françoise (procuration à Madame Danielle RAVIER), BELLON Sylviane, LETHET | Julie, BÉRARDI Christophe, FLORES Laurence, THIBOUD Yannick. Date de l'affichage :
Secrétaire de séance : Madame Danielle RAVIER
OBJET : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le service multi-accueil de Culoz est en constante évolution. En effet,
les besoins de garde collective sont toujours plus nombreux.
Au regard de la fréquentation en constante hausse, le Maire précise qu'il convient créer un nouveau poste d'adjoint
d'animation à temps non complet à hauteur de 30h00.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d’animation à temps non complet
(30h00) à compter du 1° mars 2020 ;
PRECISE que cette modification emporte modification du tableau des effectifs ;
PREVOIT d'inscrire au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200220-DE-20022020-13-
DE
Date de télétransmission : 21/02/2020
Date de réception préfecture : 21/02/2020