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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 04 08C
Déliberation - 1713164141 doc20240412140323
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Torteron.
Lien du pdf (Déliberation - 1713164141 doc20240412140323)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
16/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
EXTRAIT
ID
:018-211802657-20240411-16
_2024-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers :
en
exercice
14
présents
09
votants
IL
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04.04.2024
Affichée
le
: 04.04.2024
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- CHARLES
— GILOT
RAVOLET
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
-— PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
SAUVAGNAT
Monsieur
RODRIGUES
a donné
procuration
à Monsieur
BARBILLAT
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
ABSENTE
: Mme
SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ALBERT
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- ANNEE
2023
Après
approbation
du
Compte
Administratif
2023
dans
sa séance
du
26/03/2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2023
en
section
d’investissement
pour
un montant
total de
205
814,96
€.
Fait
à TORTERON,
le
11
Avril
2024
Secrétaire
de
séance,
M.
ALBERT
a Ed Reçu en Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site internet
de
la commune
: le
15/04/2024
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
17/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20240411-17_2024-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
Î4
présents
09
votants
IL
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04.04.2024
Affichée
le : 04.04.2024
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
-
CHARLES
- GILOT
RAVOLET
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
-
PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
SAUVAGNAT
Monsieur
RODRIGUES
a donné
procuration
à Monsieur
BARBILLAT
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
ABSENTE
: Mme
SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ALBERT
OBJET
:
_AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
-
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Après
approbation
du
Compte
Administratif
2023
du
service
assainissement
dans
sa
séance
du
26/03/2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2023
à
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
9
723,34
€.
Fait
à TORTERON,
le
11
Avril
2024
Secrétaire
de
séance,
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:le
15/04/2024
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
18/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20240411-18_2024-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
14
présents
09
votants
IL
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04.04.2024
Affichée
le : 04.04.2024
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
-— BLONDELET
- CHARLES
- GILOT
RAVOLET
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
-— PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
SAUVAGNAT
Monsieur
RODRIGUES
a donné
procuration
à Monsieur
BARBILLAT
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
ABSENTE
: Mme
SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ALBERT
OBJET
: FONGIBILITE
DES
CREDITS
— ANNEE
2024
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
Torteron
décidant
du
passage
à
la
M57
au
01/01/2023,
Vu
l’article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
prochaine
séance
».
Il est
proposé
à l’assemblée
de
:
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exception
des
crédits
relatifs
aux
charges
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-_
donner
tous
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exception
des
crédits
relatifs
aux
charges
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
DONNE
tous
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mes
ainsi
qu’à
signer
tous
Secrétaire
de
séance,
rs
M.
ALBERT
Réçu-en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:le
15/04/2024
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
19/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
EXTRAIT
ID
:018-211802657-20240411-19_2024-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
09
votants
11
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04.04.2024
Affichée
le : 04.04.2024
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
- BLONDELET
-
CHARLES
-— GILOT
RAVOLET
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
—
PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
SAUVAGNAT
Monsieur
RODRIGUES
a donné
procuration
à Monsieur
BARBILLAT
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
ABSENTE
: Mme
SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ALBERT
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
—
ANNEE
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VOTE,
à l’unanimité,
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
e
Taxe
foncière
(bâti)
: 41,84
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 53,50
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14,27
Fait
à TORTERON,
le
11
Avril
2024
Secrétaire
de
séance,
M.
ALBERT
Le
Maire,
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:le
15/04/2024
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
20/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
EXTRAIT
ID
:018-211802657-20240411-20_2024-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
09
votants
LL
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04.04.2024
Affichée
le : 04.04.2024
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
-
BLONDELET
-
CHARLES
-
GILOT
RAVOLET
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
- PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
SAUVAGNAT
Monsieur
RODRIGUES
a donné
procuration
à Monsieur
BARBILLAT
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
ABSENTE
: Mme
SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ALBERT
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS-
ANNEE
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DECIDE,
à l’unanimité,
d’allouer
pour
l’année
2024
une
subvention
de :
e
400
€
à la Coopérative
scolaire
de
l’école
de
TORTERON
o
1 000
€ à la Coopérative
scolaire
de
l’école
pour
voyage
scolaire
e
95€
à l’A.R.AC.
e
70
€ à FACILAVIE
e
30
€ à l’association
des
Amis
de
la BCP
du
Cher
e
30
€ à l’association
« C.L.E.S
»
e
70
€ à l’association
«
LES
PTITS
ECOLIERS
» de
TORTERON
e
70
€
à l’Amicale
Laïque
de
TORTERON
70
€ à l’association
La
Perche
de
TORTERON
70
€
au
Comité
des
Fêtes
de
TORTERON
25
€
à La
Prévention
Routière
65
€ à l'A.D.M.R.
NERONDES
-
SANCOINS
- LA
GUERCHE
70
€ au
Racing
Club
de
TORTERON
100
€ à l’Amicale
des
Pompiers
de
JOUET/AUBOIS
70
€
à l’association
AUBOIS
DE
TERRES
ET
DE
FEUX
65
€ à l’'AM.AS.AD.
70
€ à l’Amicale
des
Boulistes
Torteronnais
70
€ à l’association
Torteron
en
Fête
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
M. ALBERT
>
M.
SA
La
SRE F
{Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur lé site internet
de
la commune :
le
15/04/2024
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
21/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
_.
Publié
le
12/04/2024
EXTRAIT
ID
:018-211802657-20240411-21_2024-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
09
votants
Il
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04.04.2024
Affichée
le
: 04.04.2024
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
—
BLONDELET
- CHARLES
-— GILOT
RAVOLET
et
SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
SAUVAGNAT
Monsieur
RODRIGUES
a donné
procuration
à Monsieur
BARBILLAT
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et
SEVEN
ABSENTE
: Mme
SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ALBERT
OBJET
:
PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
- ANNEE
2024
La
Commune
verse
chaque
année
une
participation
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
(FSL).
Ce
fonds
regroupe
les
aides
au
logement,
à
l’énergie
et
à
l’eau
pour
les
personnes
défavorisées.
La
commune
a versé
une
participation
de
600
€
pour
ce
financement
en
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
reconduire
cette
participation
au
financement
du
F.S.L
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
600
€.
Fait
à TORTERON,
le
11
Avril
2024
Secrétaire
de
séance,
M.
ALBERT
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:le
15/04/2024
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
22/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
EXTRAIT
ID
:018-211802657-20240411-22_2024-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
09
votants
IL
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04.04.2024
Affichée
le
: 04.04.2024
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
—
BLONDELET
-
CHARLES
- GILOT
RAVOLET
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
SAUVAGNAT
Monsieur
RODRIGUES
a donné
procuration
à Monsieur
BARBILLAT
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
ABSENTE
: Mme
SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ALBERT
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
GENERAL
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VOTE,
à
l’unanimité,
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l’année
2024
qui
s’élève
en
dépenses
et
en
recettes
à
886
672,48
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
520
573,96
€
pour
la section
d’investissement.
Fait
à TORTERON,
le
11
Avril
2024
Secrétaire
de
séance,
M.
ALBERT
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:le
15/04/2024
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
23/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le 12/04/2024
EXTRAIT
ID
:018-211802657-20240411-23_2024-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
09
votants
Il
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04.04.2024
Affichée
le
: 04.04.2024
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
-
BLONDELET
—
CHARLES
-
GILOT
RAVOLET
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
-
PLANCHARD
et
POINTE-GEOFFROID
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
SAUVAGNAT
Monsieur
RODRIGUES
a donné
procuration
à Monsieur
BARBILLAT
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
ABSENTE
: Mme
SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ALBERT
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VOTE,
à
l’unanimité,
le
Budget
Primitif
du
service
Assainissement
pour
l’année
2024
qui
s’élève
en
dépenses
et
en
recettes
à
87
365,40
€
pour
la
section
d’exploitation
et
à
25
910,34
€ pour
la section
d’investissement.
Fait
à TORTERON,
le
11
Avril
2024
Secrétaire
de
séance,
M.
ALBERT
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
le
15/04/2024
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures