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Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Torteron.
Lien du pdf (Déliberation - 1690556036 doc20230728165209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
32/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le
28/07/2023
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20230727-32_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
12
votants
12
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le vingt-sept
Juillet,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13.07.2023
Affichée
le : 13.07.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
-— GILOT
- MECHIN
RAVOLET
-— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
BOULLOY
— PLANCHARD
-— POINTE-GEOFFROID
SAQUET
et SEVEN
EXCUSES
: Mr
CHARLES
et Mme
ALBERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: _
PROJET
__DE
CONSTRUCTION
__
D’UNE __
UNITE
__DE
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
AU
SOL
- AVIS
SUR
LE
VOLET
ENVIRONNEMENTAL
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et notamment
ses
articles
L.122-1
et R.122-7,
Vu
les
pièces
fournies
dans
le dossier
de
permis
de
construire
n°
PC
01826522J0003,
Considérant
les diverses
études
d’impacts
réalisés
sur
les parcelles
concernées,
Considérant
les aménagements
programmés,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- _ EMET
un
avis
favorable
au
volet
environnemental
du
projet
de
construction
d’une
unité
de
production
photovoltaïque
au
sol.
Fait
à TORTERON,
le 27
Juillet 2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES
M.
SAUVAGNAT
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le 28/07/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
33/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le 28/07/2023
ED
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20230727-33_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en exercice
14
présents
f2
votants
12
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le vingt-sept
Juillet,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 13.07.2023
Affichée
le
: 13.07.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
- BLONDELET
-— GILOT
- MECHIN
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
BOULLOY
-— PLANCHARD
- POINTE-GEOFFROID
SAQUET
et SEVEN
EXCUSES
: Mr
CHARLES
et Mme
ALBERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
:_PROJET__DE
CONSTRUCTION
__
D’UNE__UNITE
_DE
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
AU
SOL
— AVIS
SUR
LE
VOLET
ENVIRONNEMENTAL
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et notamment
ses
articles
L.122-1
et
R.122-7,
Vu
les
pièces
fournies
dans
le dossier
de
permis
de
construire
n° PC
01826522J0005,
Considérant
les diverses
études
d’impacts
réalisés
sur
les parcelles
concernées,
Considérant
les aménagements
programmés,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
EMET
un
avis
favorable
au
volet
environnemental
du
projet
de
construction
d’une
unité
de
production
photovoltaïque
au
sol.
Fait à TORTERON,
le 27
Juillet 2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES
M.
SAUVAGNAT
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le 28/07/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
34/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié le 28/07/2023
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20230727-34_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
12
votants
12
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le vingt-sept
Juillet,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13.07.2023
Affichée
le
: 13.07.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
- BLONDELET
-— GILOT
- MECHIN
RAVOLET
- RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
BOULLOY
—
PLANCHARD
-— POINTE-GEOFFROID
SAQUET
et SEVEN
EXCUSES
: Mr
CHARLES
et Mme
ALBERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
:_PROJET__
DE
___ CONSTRUCTION
___ D’UNE___UNITE
DE
PRODUCTION
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
SOL
-— AVIS
SUR
LE
VOLET
ENVIRONNEMENTAL
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et notamment
ses
articles
L.122-1
et
R.122-7,
Vu
les pièces
fournies
dans
le dossier
de
permis
de
construire
n°
PC
01826523J0001,
Considérant
les diverses
études
d’impacts
réalisés
sur
les parcelles
concernées,
Considérant
les
aménagements
programmés,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
EMET
un
avis
favorable
au
volet
environnemental
du
projet
de
construction
d’une
unité
de
production
photovoltaïque
au
sol.
Fait
à TORTERON,
le 27
Juillet
2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le 28/07/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
35/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le 28/07/2023
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20230727-35_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en exercice
14
présents
12
votants
12
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le vingt-sept
Juillet,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 13.07.2023
Affichée
le : 13.07.2023
PRESENTS
: Mrs. BARBILLAT
- BLONDELET
- GILOT - MECHIN
RAVOLET
- RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
BOULLOY
-— PLANCHARD
- POINTE-GEOFFROID
SAQUET
et SEVEN
EXCUSES
: Mr
CHARLES
et Mme
ALBERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET:
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive. Compte
tenu
de
l’accroissement
du
nombre
d’élèves
en
maternelle
pour
l’année
scolaire
à
venir,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
heures
30
minutes
hebdomadaires
dans
les conditions
prévues
à l’article
3 de
la loi
n°
84-53
précitée.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
Le
recrutement
en
complément
de
l’ATSEM
en
place,
à compter
du
04/09/2023,
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
de
ATSEM
Principal
de
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
44
semaines
allant
du
4
Septembre
2023
au
5
Juillet
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
ATSEM
Principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
7 heures
30
minutes,
soit
7,50/35è". Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le 28/07/2023
ID
: 018-211802657-20230727-35_2023-DE
La
rémunération
de
l’agent
sera calculée
par
référence
à l’indice
brut
368
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
est chargé
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l’article
3-1
de
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et 3-1,
DECIDE
:
Article
1 : d’adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à l’unanimité
des
membres
présents
—
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
: 28/07/2023
—
Publié
le : 28/07/2023
Fait à TORTERON,
le 27
Juillet 2023
Secrétaire
de
séance,
;
Le
Maire,
A.
RODRIGUES
M.
SAUVAGNAT
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune :
le 28/07/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
36/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publié
le 28/07/2023
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20230727-36_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
enexercice
14
présents
12
votants
12
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le vingt-sept
Juillet,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13.07.2023
Affichée
le
: 13.07.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- GILOT
— MECHIN
RAVOLET
- RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
BOULLOY
— PLANCHARD
— POINTE-GEOFFROID
SAQUET
et SEVEN
EXCUSES
: Mr
CHARLES
et Mme
ALBERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
«COMITE
MADEMOISELLE
CHER
—
LMC
EVENEMENTIEL
»
Considérant
le
déplacement
de
Mademoiselle
Cher
2023
lors
de
la
Fête
Communale
des
1% et
2
Juillet,
Monsieur
le Maire
propose
de
les remercier
en
versant
une
aide
exceptionnelle
de
150,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- _
ACCEPTE
le versement
de
cette
aide
d’un
montant
de
150,00
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
- CHAPITRE
65
- CHARGES
DE
GESTION
COURANTE.
Fait à TORTERON,
le 27
Juillet 2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le 28/07/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures