Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1713164141 doc20240412140323
Déliberation - 1713768369 doc20240419165935
Déliberation - 1681833594 doc20230418175848
Déliberation - 1747143787 doc20250513153513
Compte-Rendu - 1653319588 Compte rendu CM 12.04.2022
Déliberation - 1744961307 doc20250418090503
Déliberation - 1695743523 doc20230926175110
Déliberation - 1680250402 doc20230331101216
Déliberation - 1750431830 doc20250620170241
Déliberation - 1781275219 doc20260612163534
Déliberation - 1681466797 doc20230414120231
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Torteron.
Lien du pdf (Déliberation - 1681466797 doc20230414120231)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
12/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le 14/04/2023
her
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20230411-12_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en exercice
14
présents
10
votants
IE
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 04.04.2023
Affichée
le : 04.04.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
-— CHARLES
- GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— POINTE-GEOFFROID
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
— PLANCHARD
et SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
— ANNEE
2022
Après
approbation
du
Compte
Administratif
2022
dans
sa séance
du
09/03/2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
laisser
la
totalité
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2022
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
424
793,77
€.
Cette
affectation
se
compose
de
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
communal
d’un
montant
de
422
034,68
€ auquel
vient
s’ajouter
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
CCAS,
dissous
le
31/12/2022,
d’un
montant
de
2
759,09
€.
Fait à TORTERON,
le
11
Avril
2023
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le
14/04/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
13/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
—-
EXTRAIT
ID
:018-211802657-20230411-13_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
IE
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 04.04.2023
Affichée
le : 04.04.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- CHARLES
-— GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
-— POINTE-GEOFFROID
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
— PLANCHARD
et SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
—
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Après
approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
service
assainissement
dans
sa
séance
du
09/03/2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2022
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
4 723,97
€
et
de
laisser
au
compte
002
—
Résultat
reporté
: 31
183,10
€ ce
qui
représente
l’excédent
total
de
fonctionnement
de
l’année
2022
d’un
montant
de
35
907,07
€.
Fait à TORTERON,
le
11
Avril
2023
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES
We Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur le site internet de
la commune
: le 14/04/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures 14/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le 14/04/2023
Ce
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20230411-14_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
en exercice
14
présents
10
votants
IE
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 04.04.2023
Affichée
le : 04.04.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- CHARLES
- GILOT
RAVOLET
-— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— POINTE-GEOFFROID
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
— PLANCHARD
et SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: FONGIBILITE
DES
CREDITS
— ANNEE
2023
Vu
la délibération
de
la Commune
de
Torteron
décidant
du
passage
à la M57
au
01/01/2023,
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors de
sa prochaine
séance
»
Il est proposé
à l’assemblée
de :
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exception
des
crédits
relatifs
aux
charges
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
donner
tous
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exception
des
crédits
relatifs
aux
charges
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- _ DONNE
tous
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES C2
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
s
Certifié
exécutoire
une
: le
14/04/2023
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
15/ 2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le 14/04/2023
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20230411-15 _2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
14
présents
10
votants
FE
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 04.04.2023
Affichée
le
: 04.04.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
— CHARLES
-— GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
- POINTE-GEOFFROID
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
— PLANCHARD
et SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
—
ANNEE
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- _
VOTE,
à l’unanimité,
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
e
Taxe
foncière
(bâti)
: 41,84
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 53,50
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14,27
Fait
à TORTERON,
le
11
Avril
2023
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le
14/04/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
16/2023
hi
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le 14/04/2023
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20230411-16_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
[a
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 04.04.2023
Affichée
le : 04.04.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
-— CHARLES
- GILOT
RAVOLET
- RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— POINTE-GEOFFROID
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
- PLANCHARD
et SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS-
ANNEE
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DECIDE,
à l’unanimité,
d’allouer
pour
l’année
2023
une
subvention
de
:
400
€ à la Coopérative
scolaire
de
l’école
de TORTERON
1 000
€ à la Coopérative
scolaire
de
l’école
pour
voyage
scolaire
95
€
à
l’A.R.AC.
35
€
à
la
F.N.A.C.A.
70
€
à FACILAVIE
30
€
à l’association
des
Amis
de
la
BCP
du
Cher
30
€ à
l’association
«
C.L.E.S
»
70
€ à
l’association
«
LES
PTITS
ECOLIERS
»
de
TORTERON
70
€
à l’Amicale
Laïque
de
TORTERON
70
€
à
l’association
La
Perche
de
TORTERON
70
€
au
Comité
des
Fêtes
de
TORTERON
25
€
à La
Prévention
Routière
65
€
à l’A.D.M.R.
NERONDES
-
SANCOINS
—
LA
GUERCHE
70
€
au
Racing
Club
de
TORTERON
100
€ à l’Amicale
des
Pompiers
de
JOUET/AUBOIS
70
€
à
l’association
AUBOIS
DE
TERRES
ET
DE
FEUX
65€
à l’AM.AS.AD.
70
€
à l’ Amicale
des
Boulistes
Torteronnais
70
€
à l’association
Torteron
en
Fête
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES
Reçu
en
Sous-Préfecture
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
17/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le 14/04/2023
EE
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20230411-17_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
1F
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 04.04.2023
Affichée
le : 04.04.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- CHARLES
- GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
-— POINTE-GEOFFROID
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
- PLANCHARD
et SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« TORTERON
EN
FÊTE
»
Considérant
l’organisation
de
la
Fête
Communale
pour
cette
année
par
l’Association
Torteron
en
Fête,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- _ DECIDE,
à l’unanimité,
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
880,00
€
à
l’association
« TORTERON
EN
FÊTE
»
pour
l’organisation
de
la fête
communale
de
cette
année.
Les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
2023
CHAPITRE
65
-
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE.
Fait
à TORTERON,
le
11
Avril
2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
le
14/04/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
18/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le 14/04/2023
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20230411-18_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
1E
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
municipal
: 04.04.2023
Affichée
le : 04.04.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
- BLONDELET
-— CHARLES
-— GILOT
RAVOLET
-— RODRIGUES
et
SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— POINTE-GEOFFROID
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
— PLANCHARD
et SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: VOTE
DE
LA
TAXE
D’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le vote
de
la taxe
d’assainissement
à compter
du
1% Juillet 2023,
Considérant
qu’il
y a lieu d’équilibrer
le budget
de
ce service,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
porter
à
31,00
€
par
an
l’abonnement
de
la taxe
d’assainissement
à compter
du
1° Juillet 2023
Fait à TORTERON,
le
11
Avril
2023
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES
F2 L/
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le
14/04/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures 19/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le 14/04/2023
CT
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20230411-19_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
El
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 04.04.2023
Affichée
le : 04.04.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
-— CHARLES
- GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— POINTE-GEOFFROID
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
- PLANCHARD
et SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
:__
CONVENTION
___
POUR
__LE
RECOUVREMENT
DES
_REDEVANCES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
La
Commune
ayant
institué
une
redevance
d’assainissement
collectif,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
proposée
par
Veolia
Eau
pour
effectuer
le
recouvrement
et
le
reversement
des
redevances
d’assainissement
collectif,
La
rémunération
demandée
par
Veolia
est
égale
à 5,00
€
HT
par
an
et
par
abonné ;
sur
la base
de
310
abonnés
la dépense
serait de
l’ordre
de
1 550,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
ladite
convention
annexée
à la présente
délibération.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
signé
tous
documents
ou
acte
relatif
à
la
présente
convention.
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES
#3
Ÿ
LS
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site internet
de
la commune
: le
14/04/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
20/2023 a
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20230411-20_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
:
en
exercice
14
présents
19
votants
PL
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
municipal
: 04.04.2023
Affichée
le
: 04.04.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- CHARLES
- GILOT
RAVOLET
- RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
-— POINTE-GEOFFROID
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
- PLANCHARD
et SAQUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
GENERAL
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VOTE,
à
l’unanimité,
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l’année
2023
qui
s’élève
en
dépenses
et en
recettes
à 996
090,62
€
pour
la section
de
fonctionnement
et à
520
696,83
€
pour
la section
d’investissement.
Fait
à TORTERON,
le
11
Avril
2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES
Ê
M
SATEV
AC
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le
14/04/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
21/2023
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20230411-21_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
Votants
ÈE
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
onze
Avril,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 04.04.2023
Affichée
le : 04.04.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
- BLONDELET
- CHARLES
— GILOT
RAVOLET
-— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
- POINTE-GEOFFROID
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
-
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VOTE,
à
l’unanimité,
le
Budget
Primitif
du
service
Assainissement
pour
l’année
2023
qui
s’élève
en
dépenses
et
en
recettes
à
116
930,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
20
910,97
€ pour
la section
d’investissement.
Fait à TORTERON,
le
11
Avril
2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES
TZ S7
HE Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site internet
de
la commune
: le
14/04/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le 14/04/2023
ID
: 018-211802657-20230411-DESERTS_MEDICAU-DE
Motion
de
soutien
à des
mesures
volontaristes
contre
les
déserts
médicaux
Au
moins
8 millions
de
Françaises
et de Français
vivent
dans
un désert
médical.
En
France,
le département
le
mieux
doté
compte
3
fois
plus
de
médecins
généralistes
par
habitant
que
le
département
le
moins
bien
doté.
Cet
écart
monte
à
4
pour
les
chirurgiens-dentistes,
à
18
pour
les
ophtalmologues,
à 23
pour
les dermatologues
et à 33
pour
les pédiatres.
Chaque
fois
que
les déserts
médicaux
avancent,
c’est
la République
qui
recule.
À
ce jour,
malgré
la mobilisation
continue
des
collectivités
depuis
des
années,
aucune
politique
publique
n’a
véritablement
réussi
à
apporter
de
réponse
durable
à
la
désertification
médicale.
Les
mesures
incitatives
sont
coûteuses,
peu
efficaces,
et favorisent
concurrence
et
surenchère
souvent
délétères
entre
les territoires. Face
à
l’urgence,
il
est
plus
que
jamais
nécessaire
de
mettre
l’ensemble
des
solutions
possibles
sur
la
table. En
janvier
dernier,
plus
de
200
députés,
issus
de
9
groupes
parlementaires,
ont
déposé
une
proposition
de
loi
transpartisane,
qui
propose
de
réguler
l’installation
des
médecins
dans
les
territoires
pour
mieux
les
répartir
-
comme
cela
existe
déjà
pour
les
pharmaciens,
les
sages-femmes,
les
kinés,
les
infirmiers
libéraux.
Ce
texte
avance
en
outre
des
réponses
concrètes
pour
démocratiser
l’accès
aux
études
de
médecine
et
améliorer
l’exercice
des
soins,
afin
que
chaque
Français
ait
accès
à
un
généraliste,
un
spécialiste,
un
chirurgien-dentiste
près
de
chez
lui.
Il
est
nécessaire,
pour
nos
concitoyens
et
nos
territoires,
qu’un
débat
de
fond
ait
lieu
au
Parlement
sur
cette
question
cruciale
: le Conseil
Municipal
de
Torteron
forme
le vœu
que
ce
texte
de
loi
soit
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
l’Assemblée
Nationale,
et
que
le
débat
parlementaire
permette
son
vote
dans
les
meilleurs
délais.
Fait
à TORTERON,
le
11
Avril
2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES
M.
SAUVAGNAT
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le
14/04/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures