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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Torteron.
Lien du pdf (Déliberation - 1766567754 doc20251224101332)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
40/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
E
m
Publié
le 18/12/2025
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20251216-40_2025-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
IL
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
seize
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.12.2025
Affichée
le
: 08.12.2025
PRESENTS
:Mrs.
BARBILLAT
—
BLONDELET
-—
GILOT
-
MECHIN
RAVOLET
—
RODRIGUES
et
SAUVAGNAT
Mmes
POINTE-GEOFFROID
-—
SAQUET
et
SEVEN
Madame
ALBERT
a donné
procuration
à Madame
POINTE-GEOFFROID
EXCUSES
: Mr
CHARLES
et Mme
BOULLOY
ABSENTE
: Mme
PLANCHARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
:AVENANT
AU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
N°3
Considérant
que
le
Contrat
de
Territoire
se
termine
le
31
Décembre
2026
et
que
pour
prétendre
aux
subventions
les
projets
inscrits
doivent
connaître
un
engagement
financier
avant
le
31
Décembre
2025
pour
se
terminer
au
plus
tard
le
31
Décembre
2026.
Considérant
que
l’ensemble
des
projets
inscrits
au
Contrat
de
Territoire
initial
ne
sont
pas
encore
attribués
;
Les
parties
(Le
Département,
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Berry
entre
Loire
et
Val
d’Aubois,
la
Commune
de
la
Guerche-sur-l’Aubois,
la
Commune
de
Jouet-sur-lAubois
et
la
Commune
de
Torteron)
ont
convenu
de
prolonger
la
durée
initiale
du
contrat.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
au
Conseil
Municipal
l’avenant
n°
3,
prolongeant
la
durée
du
contrat
jusqu’en
2028,
proposée
par
le
Département
du
Cher.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
-_
VALIDE
l'avenant
n°
3
au
Contrat
de
Territoire
n°
2022-2028,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
Me
internet
de
la commune :
le
18/12/2025
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
41/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
me
Publié le 18/12/2025
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20251216-41_2025-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
14
présents
10
votants
IL
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
seize
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:08.12.2025
Affichée
le
:08.12.2025
PRESENTS
:Mrs.
BARBILLAT
-
BLONDELET
—
GILOT
-
MECHIN
RAVOLET
—
RODRIGUES
et
SAUVAGNAT
Mmes
POINTE-GEOFFROID
-
SAQUET
et
SEVEN
Madame
ALBERT
a donné
procuration
à Madame
POINTE-GEOFFROID
EXCUSES
: Mr
CHARLES
et
Mme
BOULLOY
ABSENTE
: Mme
PLANCHARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
:REMPLACEMENT
PORTAIL
ET
PORTILLONS
ECOLE
Considérant
le
manque
de
sécurité
pour
les
enfants
du
fait
des
portails
et
portillons
obsolètes,
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
changer
l'intégralité
de
ces
éléments
pour
sécuriser
davantage
l’école.
Considérant
le
devis
descriptif,
quantitatif
et
estimatif
dressés
par
l’entreprise
Store
&
Décor
d’un
montant
total
18
068,23
€
HT.
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
suivant
:
-
Subvention
DETR/DSIL
:7
227,29
€
HT
soit
40
%
HT
-
Subvention
Conseil
Départemental
:
3 613,65
€ HT
soit
20
%
HT
-_
Autofinancement
:7
227,29
€
HT
soit
40
%
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
- _
Adopte
le
projet
pour
un
montant
total
HT
de
18
068,23
€
-__
Approuve
le
plan
de
financement
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
demandes
de
subventions
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES
M.
SAUVAGNA
HZ Reçu en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
le
18/12/2025
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
42/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
18/12/2025
ID
: 018-211802657-20251216-42_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
IL
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le seize
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.12.2025
Affichée
le : 08.12.2025
PRESENTS
:Mrs.
BARBILLAT
—
BLONDELET
-
GILOT
-
MECHIN
RAVOLET
—
RODRIGUES
et
SAUVAGNAT
Mmes
POINTE-GEOFFROID
—
SAQUET
et
SEVEN
Madame
ALBERT
a donné
procuration
à Madame
POINTE-GEOFFROID
EXCUSES
: Mr
CHARLES
et Mme
BOULLOY
ABSENTE
: Mme
PLANCHARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: RENOUVELLEMENT
BAIL
PRECAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
bail
précaire
de
4
mois
a
été
signé
avec
l’entreprise
« Céline
et
David
OUVRARD
».
Celui-ci
prend
fin
au
31
Décembre
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
le
renouvellement
de
ce
bail
précaire
pour
une
durée
d’un
an.
Le
bail
serait
consenti
et
accepté
moyennant
une
gratuité
des
locaux.
Le
preneur
aura
à
sa
charge
l'intégralité
des
frais
de
fonctionnement
du
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l’unanimité,
-
DÉCIDE
de
louer
gratuitement
(hors
charges)
à
compter
du
1%
Janvier
2026
et
pour
une
durée
d’un
an,
à
« Céline
et
David
OUVRARD
»,
les
locaux
donnés
à bail
situés
11,
Rue
du
Commerce
à
Torteron
(18320)
et
dépendant
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
section
C
n°
1243
pour
une
surface
locative
d'environ
45
m?
comprenant
un
hall
d’entrée
et
une
cuisine.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à passer
et signer
ce bail
précaire.
Fait
à TORTERON,
le
16
Décembre
2025
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES 2
Le
Maire,
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:le
18/12/2025
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
43/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
18/12/2025
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20251216-43_2025-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
en exercice
14
présents
10
votants
LL
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le seize
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08.12.2025
Affichée
le : 08.12.2025
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- GILOT
- MECHIN
RAVOLET
- RODRIGUES
et
SAUVAGNAT
Mmes
POINTE-GEOFFROID
— SAQUET
et SEVEN
Madame
ALBERT
a donné
procuration
à Madame
POINTE-GEOFFROID
EXCUSES
: Mr
CHARLES
et Mme
BOULLOY
ABSENTE
: Mme
PLANCHARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
:NOMINATION
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
réaliser
l'enquête
de
recensement
de
la
population
en
2026.
La
collecte
débutera
le
15
Janvier
et
se
terminera
le
14
Février
2026.
Deux
agents
recenseurs
seront
recrutés
pour
effectuer
ces
opérations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
RETIENT
les
candidatures
de
Madame
Magali
JEANNOT
et
Madame
Maryline
DESPOT
pour
effectuer
la collecte
des
renseignements
relatifs
au
recensement
de
la population.
-
FIXE
la rémunération
de
chaque
agent
recenseur
à
1 050
euros
brut.
-
NOMME
Madame
Stéphanie
VELTEN
et
Madame
Aurore
VILATTE
en
tant
que
coordonnateur
adjoint.
Un
arrêté
de
nomination
des
agents
recenseurs
sera
pris
par
Monsieur
le
Maire.
Fait
à TORTERON,
le
16
Décembre
2025
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES
À Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
le
18/12/2025
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures