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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dec 014 demande de subvention caf bonus territoire ctg recrutement charge de cooperation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/06/2026
VILLE DE MONS EN BAROEUL
Reçu en préfecture le 06/06/2026
Publié le 06/06/2026 S L -
ID : 059-215904103-20260605-2026_DEC_014-AU
DÉPARTEMENT DU NORD
DÉCISION N°2026-DEC- O4
DU 5 Avi 2526
DÉCISION DE MADAME LA MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Demande de subvention auprès de la CAF du Nord dans le cadre du dispositif « Bonus Territoire CTG »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération 2026-DEL-006, par laquelle le conseil municipal a décidé de déléguer à la Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions ;
Considérant que la CAF du Nord offre la possibilité aux porteurs de projet d'effectuer
une demande d'aide « Bonus Territoire CTG » pour le recrutement d’un chargé de coopération pour le pilotage de la CTG (Convention Territoriale Globale )
NOUS, MAIRE DE MONS EN BAROEUL, DÉCIDONS
Article 1 : de déposer auprès de la CAF du Nord une demande de subvention dans le cadre du dispositif « Bonus Territoire CTG » en vue de solliciter une aide au fonctionnement pour le poste de chargé de coopération CTG ;
Article 2 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle
de légalité, qu’elle sera publiée sur le site internet de la Ville et qu’il en sera rendu
compte lors de la prochaine séance du conseil municipal ;
Article 3 : que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
: ronge
Maire de Mons en Barœul