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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Économie et finances,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210902-21C071O-DE
Date de télétransmission: 03/09/2021
Date de réception préfecture: 03/09/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 septembre 2021
Délibération n° 21 C/07 /10
Date de convocation : Nombre de conseillers
26 août 2021 Présents : 54
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 8 En exercice: 76
06 septembre 2021 Votants: 62
Objet: Création d'un emploi de collaborateur de cabinet.
L'an deux mil vingt et un, le 2 septembre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Tricot, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BOURGOINMartine, BRUNETLaurette, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, COULON
Olivier, DE BEUlE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MME DOLlEZ Colette, DUBOUIL Bernard, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONTStéphanie), MMESERCOLANOMagali, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GOURDOUJean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, lEFEVRE Jean-Charles, MME lEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, MM
THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, MM VINCHON Franck (suppléant de MME DA SILVA Isabelle), WAFFELAERTEric, WINDERICKXJean-
Luc.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. FONTAINE Patrice
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CONVERSPatrick, FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle. Ont donné procuration:
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOINMartine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME LACOMBEIsabelle (Ravenel) à M. MERLINBernard (Ravenel) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MMCOULON Olivier et BONNEMENT Julien
L'évolution des besoins de représentation dans certains domaines de compétences, le développement économique et la communication en particulier, l'amène à envisager le recrutement d'une personne à temps complet pour exercer cette fonction au sein de la communauté de communes.
La règlementation spécifique pour ce type de recrutement nécessite une décision préalable du conseil pour créer un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet. Il précise qu'il a déjà ciblé une personne pour occuper cette fonction.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment sesarticles 110 et 136 ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Vu le décret n088-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale;
Vu les crédits prévus au budget principal de l'année 2021 relatifs à l'emploi d'un collaborateur de cabinet;
Considérant que la communauté de communes du Plateau Picard compte moins de 200 agents parmi seseffectifs et qu'en conséquenceil peut être créé un emploi de collaborateur de cabinet;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
Par 61 voix pour et une contre,
DECIDE de créer un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210902-21C0710-0 E
Date de télétransmission: 03/09/2021
Date de réception préfecture: 03/09/2021 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210902-21C071O-DE
Date de télétransmission: 03/09/2021
Date de réception préfecture: 03/09/2021
DIT que les crédits inscrits au budget pour 2021 permettent de financer cet emploi.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 06 septembre 2021