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Déliberation - dl2026 145 creation dun emploi de collaborateur de cabinet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 145 creation dun emploi de collaborateur de cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
a Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D. en Éd (076-200059111-20261016-DL2026- 145-DE|
+ Accusé certifié exécutoire
(Sci ne {Réception par le préfet 20/10/2026]
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 16 octobre deux mille vingt-six, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 octobre 2026 M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON, M.Christian CAPRON,
Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES, M.Bastien CORITON,
Date de publication M.Thierry DUPRAY, Mme Alexandra FORET, M. Paul GONCALVES,
20 octobre 2026 Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER,
M. Jacques LEBAS, Mme Dominique LEPÊME, M. André RIC,
Date de signature Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-
20 octobre 2026 MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers Étaient excusés, ont donné procuration :
En exercice 29 Mme Lisa AUBERT (pouvoir à Mme Sylvie CHRISTIAENS), Mme Hélène
Présents 21 AUBRY (pouvoir à Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER), Mme Annic
Votants 28 DESSAUX (pouvoir à M. Christian CAPRON), M. Hakim FATMI (pouvoir à
M. Bastien CORITON), M. Christophe GIRARD (pouvoir à M. Paul
GONCALVES), M. Morgan LEGRAND (pouvoir à M. Alexandre VOIMENT),
Mme Christelle TOCQUEVILLE (pouvoir à Mme Alexandra FORET),
M. Kévin MIERE.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2026-145 Création d’un emploi de collaborateur de cabinet
Monsieur le Maire expose que dans l'objectif de se faire assister dans sa double responsabilité
politique et administrative une collectivité peut former un cabinet.
Un collaborateur de cabinet a pour missions, la liaison entre l’autorité territoriale et l’administration,
les assemblées, la préparation des décisions de l’autorité territoriale.
Afin d'accompagner l'élu dans les tâches administratives, la création d’un emploi de collaborateur de
cabinet semble nécessaire au bon exercice des fonctions de l'élu.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1, L.333-1 à L.333-11 ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des
autorités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Générales rassemblée en plénière le 8 octobre 2026 ;
Considérant que le nombre d'habitants de la collectivité permet la création d’un emploi de
collaborateur de cabinet ;
Délibération - Conseil municipal du 16/10/2026 - Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(076-2000591 11-2026101 6-DL2026-145-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/1 0/2026]
Considérant le besoin de disposer de collaborateur de Cabinet pour assister l'Autorité Territoriale dans
la conduite des projets de la collectivité ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e La création d’un emploi pour le cabinet du Maire à compter du 1er novembre 2026 ;
e D'inscrire pour le cabinet du Maire les crédits budgétaires nécessaires au recrutement d’un
collaborateur de cabinet au chapitre 012 — Charges de personnel du budget 2026 et suivants ;
e De rembourser les frais engagés par les membres du cabinet du Maire pour les déplacements
sur le territoire métropolitain dans le cadre de l'exercice de leur fonction, dans les conditions
prévues par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 ;
s D'’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce
dossier.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Pour extrait conforme, D
/
Le secrétäire deFéance,