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Compte-Rendu - 2023.05.25 Compte Rendu du Conseil Municipal du 25
Déliberation - 2023.05 Liste des deliberations du conseil municipal du 25.05.2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.05 Liste des deliberations du conseil municipal du 25.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE de MIJOUX
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune) qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant.
Ainsi, le procès-verbal de la séance du 25.05.2023 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM.
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 25.05.2023 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. M. VUILLERMOZ. MC COUTURIER. S. JUHEN. G. LEGAY.D.E. LEE.C. GROSGURIN. D.JULLIARD
Absent excusé : JF JOLY
Secrétaire de séance : G.LEGAY
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2023.030 Adoption des devis pour les plaques de rue et de
numéro
approuvée
2023.031 Choix de l'attributaire du marché pour les études des six
bâtiments
approuvée
2023.032 Cession de bien vente ancienne STEP partie détachée
B863
approuvée
2023.033 Achat d'une lame triaxiale de déneigement et reprise de
l'ancienne
approuvée
2023.034 Demande de subvention UE et Région Aura pour les
platières
approuvée 2023.035 Remplacement des détecteurs des centres d'hébergement bussode avec contrat de maintenance approuvée
2023.036 Mise en œuvre d'une convention INTRAMUROS approuvée
2023.037 Suppression commission Bussode approuvée
2023.038 Demande de subvention au Département pour la
restauration
des bains douches approuvée
2023.039 Attribution des subventions 2023 aux associations approuvée
2 023,040 Demande de subvention au Département pour des
travaux
sur la mairie et la poste approuvée
2023.041 Désignation d'un nouveau vice-président de la
commission
urbanisme approuvée
2023.042 DM1 approuvée
Mijoux, le 02.06.2023 Martine VIALLET, maire