Procès Verbal - séance du 6 juillet 20 PV AFFICHAGEdoc

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Procès Verbal - séance du 6 juillet 20 PV AFFICHAGEdoc Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Lespinasse. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 6 juillet 20 PV AFFICHAGEdoc)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, 1

L’an deux mille vingt le six juillet à 20 h30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle de l’Espace Canal des 2 mers en raison de l’épidémie du Covid 19 en séance publique sous la présidence de monsieur Alain ALENCON.

Etaient présents : ALENÇON Alain, GARGADENNEC Nathalie, RIBEROT David, DE CARVALHO Albertine, POYDEBAT Jean-Louis, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, RODRIGO Céline, TRONCHE Christian, RASTOUIL Marion, LE GOFF Claudine, GEFFRAY Stéphanie, TOVENA Julian, BOUSSAGUET Patricia, DUFFRECHOU Christophe, SABATIER Magalie, CANOVAI Cédric, HENRY Françoise, formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : TAHAR Mustafa, BEN BELAID Alison, LAVAUR Lionel, VERDEIL Laurent, FORNERIS Lény, Pouvoir : Mme BEN BELAID Alison à M. RIBEROT David, M. FORNERIS Lény à Mme GARGADENNEC Nathalie, M. VERDEIL Laurent à M. ALENÇON Alain

Secrétaire de séance : Mme GARGADENNEC Nathalie

Approbation du compte rendu du 15 juin 2020

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est accepté à l’unanimité.

Liste des délibérations Décision

Présents :18

Pouvoirs : 3

N° 20-07-0 D01 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-07-0 D02 Attribution de subventions année 2020

Majorité des membres

présents et représentes : 2

abstentions

I. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Suite au vote du Compte Administratif 2019, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, arrêté à la somme de 4 616 882.16 € € doit être affecté. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter cette somme à la section de fonctionnement du Budget Primitif 2020

II. Attribution de subventions année 2020

Monsieur le maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation de la ville ainsi que les associations caritatives.

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2020, le conseil municipal à la majorité des présents (2 abstentions : Mr Tovena et Mme Sabathier) valide pour 2020, les propositions de subventions aux associations et autorise le maire à verser les sommes allouées à chaque association pour un montant total de 71 501 €.

Avant de passer aux points suivants, Monsieur le Maire a constaté que monsieur LAVAUR Lionel avait rejoint l’assemblée à 21 h et a pris part aux délibérations suivantes.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 juillet 2020

N° 06 2

L’assemblée était composée comme suit :

Etaient présents : ALENÇON Alain, GARGADENNEC Nathalie, RIBEROT David, DE CARVALHO Albertine, POYDEBAT Jean-Louis, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, RODRIGO Céline, TRONCHE Christian, RASTOUIL Marion, LE GOFF Claudine, LAVAUR Lionel, GEFFRAY Stéphanie, TOVENA Julian, BOUSSAGUET Patricia, DUFFRECHOU Christophe, SABATIER Magalie, CANOVAI Cédric, HENRY Françoise, formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : TAHAR Mustafa, BEN BELAID Alison, VERDEIL Laurent, FORNERIS Lény, Pouvoir : Mme BEN BELAID Alison à M. RIBEROT David, M. FORNERIS Lény à Mme GARGADENNEC Nathalie, M. VERDEIL Laurent à M. ALENÇON Alain

Secrétaire de séance : Mme GARGADENNEC Nathalie

Liste des délibérations Décision

Présents : 19 pouvoirs : 3

N° 20-07-06 D03 Vote du budget primitif 2020 Unanimité des membres présents et représentés

N° 20-07-06 D04 Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et

cérémonies » - montant maximum du cadeau attribué

pour évènement familial

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-07-06 D05 Orientations et les crédits affectés à la formation des

conseillers municipaux : approbation du règlement

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-07-06 D06 Produit des concessions cimetière Unanimité des membres présents et représentés

N° 20-07-06 D07 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du HERSAIN-BOCAGE. : annule et remplace

délibération n°20-06-15D03

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-07-06 D08 Election des représentants du conseil au Conseil

d’administration du CCAS

Majorité des membres présents

et représentés : 1 abstention

N° 20-07-06 D09 Aménagement d’un giratoire sur la RD 63 lieu-dit

l’ESPERTIN

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-07-06 D10 Désignation des délégués au S.M.H.G. E Unanimité des membres présents et représentés

N° 20-07-06 D11

Comité de Bassin Emploi nord 31 : désignation des

représentants de la commune

Unanimité des membres

présents et représentés pour le

membre titulaire

Majorité pour le membre

suppléant

N° 20-07-06 D12 Désignation de deux représentants de la commune à

l’ASSOCATION CANAL DES DEUX MERS

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-07-06 D13 Rendu des décisions n° 10-11-12 prises par le Maire au titre de sa délégation

Le conseil prend acte

N° 20-07-06 D14 Création d’un emploi « secrétariat du service

technique »

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-07-06 D15 Dénomination de la voie de l’opération d’ensemble

« La Closeraie de Lapasse »

Majorité des membres présents

et représentés : 1 abstention

III. Vote du budget primitif 2020

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget de la commune qui fait ressortir :

En section de Fonctionnement : le Budget Primitif 2020 s’équilibre en dépenses et recettes à 9 534253.16€.

En section d’Investissement : Le Budget Primitif 2020 est votée en équilibre avec un montant en dépenses et en recettes de 2 259 549.02€.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020 de la commune.

IV. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - montant maximum du cadeau attribué pour évènement familial

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient D’une part de déterminer le type de dépenses à engager au titre des fêtes et cérémonies, imputables à l’article 6232 à savoir :Spectacles, de repas-spectacle-Repas des aînés (social) - repas des associations-Manifestations sportives, associatives, culturelles et socio-culturelles -Cérémonies officielles et inaugurations-Naissances, mariages, départ à la retraite -décès et évènements exceptionnels-Fêtes de noël, des vœux du nouvel an-Réceptions, vernissages-Rencontres et réunions diverses. 3

Et d’autre part, il propose à l’Assemblée qu’il est de tradition sur la commune d’attribuer au Per sonnel Communal un cadeau exceptionnel, à l’occasion d’évènements familiaux ou professionnels à l’occasion :Du mariage de l’agent-De la naissance d’un enfant au foyer de l’agent-De son départ à la retraite

Monsieur le Maire propose donc de fixer le montant maximum de ce cadeau exceptionnel à 200 euros. Accord à l’unanimité

V. Orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux : approbation du règlement Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux. Il expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Vu la nécessité d’organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre l’exercice par chacun des membres du conseil de son droit sans faire de distinction de groupe politique, de majorité ou de minorité ou d’appartenance à une commission spécialisée ;

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 20 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus dont les détails sont exposés dans le règlement annexé à la délibération. Accord à l’unanimité

VI. Produit des concessions cimetière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de la demande de Monsieur AGOSTA, comptable public de la commune de Lespinasse, d’une délibération déterminant le bénéficiaire du produit de la vente des concessions cimetière. Il indique que jusqu’à présent, la répartition du produit s’effectuait selon la règle suivante : 1/3 pour le CCAS et 2/3 pour la c ommune. Cette décision étant très ancienne, il convient de délibérer à nouveau. Compte tenu du fait que le produit des concessions cimetière ne représente qu’une part infime du budget du CCAS, équilibré par une subvention de la commune, monsieur le maire propose que le produit des concessions cimetière soit encaissé uniquement par la commune. Accord à l’unanimité

VII. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du HERSAIN-BOCAGE. : annule et remplace délibération n°20-06-15D03

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du conseil municipal du 15 juin 2020, il a été procédé à la désignation des nouveaux délégués aux Syndicats Intercommunaux dont elles font partie. Le Conseil Municipal avait désigné 3 titulaires et 3 suppléants. Il informe son assemblée que suite à une remarque du syndicat Hersain Bocage, il ne faut désigner que 2 suppléants.

Monsieur le maire propose de rectifier le tableau des membres siégeant auprès du Syndicat Intercommunal du BOCAGE (Siège social : Complexe sportif de l’Hersain, rue Pierre de Coubertin -31140 Saint-Alban), comme suit : Après vote du conseil municipal :

MEMBRES TITULAIRES ALENÇON Alain GARGADENNEC

Nathalie

POUYDEBAT Jean-

Louis

MEMBRES SUPPLEANTS CANOVAI Cédric HENRY Françoise

VIII. Election des représentants du conseil au Conseil d’administration du CCAS Monsieur le maire rappelle la délibération du 15 Juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de fixer à 8 le nombre de membres qui siègeront au sein du conseil d’administration du CCAS. Il rappelle que 4 membres sont issus du conseil municipal et 4 membres issus de la société civile qui sont désignés par Monsieur le maire conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Le Maire informe qu’il est Président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Il expose qu’en application des articles R 123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, que la moitié des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ............................ 22

A déduire (bulletins blancs) ........................................... 1

Nombre de suffrages exprimés ....................................... 22

Reste pour le nombre de suffrages exprimés ....................... 21

La liste unique a obtenu 21 voix et ont été proclamés membres du Conseil d’Administration : Madame DECARVALHO Albertine- Madame LE GOFF Claudine- Madame RODRIGO Céline- Madame BOUSSAGUET Patricia 4

IX. Aménagement d’un giratoire sur la RD 63 lieu-dit l’ESPERTIN

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 13 mars 2020 concernant l’Aménagement d’un giratoire sur la RD 63 lieu-dit l’ESPERTIN le SDEHG a réalisé l’Avant- Projet Sommaire de l’opération (11AS0401) comprenant :

-Création d’une commande d’éclairage public au niveau du poste P18 « Route de Seilh » et un réseau d’éclairage public enterré constitué d’un conducteur de type U1000RO2V 2X10mm2 Cuivre sous fourreau + câblette 25mm2 afin d’alimenter le projet.

-Mise en place de 5 ensembles chacun équipés d’un mât cylindro-conique hauteur 7 mètres, supportant une lanterne équipée d’une lampe LED, puissance 52 W Bi-puissance au niveau du rond-point. -Mise en place de 5 ensembles chacun équipés d’un mât cylindro-conique hauteur 5 mètres, supportant une lanterne équipée d’une lampe LED, puissance 38 W Bi-puissance au niveau des passages piétons. -Mise en place de 2 ensembles chacun équipés d’un mât cylindro-conique hauteur 7 mètres, supportant une lanterne équipée d’une lampe LED, puissance 48 W Bi-puissance au niveau de l’entrée et de la sortie du rond-point route de la plage.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage s’élèverait (estimation) à 19 493 €. Accord à l’unanimité

X. Désignation des délégués au S.M.H.G.E

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Assemblées Municipales nouvellement élues doivent procéder à la désignation de nouveaux délégués aux Syndicats Intercommunaux dont elles font partie. Il demande donc aux Conseillers Municipaux de désigner, auprès du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement dans le Département de la Haute-Garonne (Siège social : 1 boulevard de la marquette 31090 Toulouse), un délégué titulaire et un délégué suppléant : Membre Titulaire : Madame COHEN Anne-Lise - Membre Suppléant : Monsieur LAVAUR Lionel Les candidats ont obtenu la majorité absolue au 1er Tour. Madame COHEN Anne-Lise et Monsieur LAVAUR Lionel sont élus pour représenter la Commune au Syndicat susmentionné , avec délégation de signature les concernant. Ils ont déclaré accepter leur mandat.

XI. Comité de Bassin Emploi nord 31 : désignation des représentants de la commune Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au Comité de Bassin Emploi nord 31 (CBE), le 14 mars 2011. Il informe que suite aux élections municipales, il est nécessaire de renouveler le conseil d’administration. Conformément aux statuts de l’association du CBE, Monsieur le maire indique que le maire est d’office membre de l’assemblée et qu’il y a donc lieu de désigner deux conseillers municipaux pour siéger lors des assemblées générales (un titulaire et un suppléant). Après vote des conseillers : madame Albertine DE CARVALHO a été élue en tant que membre titulaire à l’unanimité des membres présents et représentés et Monsieur Christian TRONCHE à la majorité des membres présents et représentés en tant que membre suppléant.

XII. Désignation de deux représentants de la commune à l’Association Canal Des Deux Mers Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il y a lieu de désigner des représentants de la commune pour siéger au Conseil d’Administration de l’association Canal des Deux Mers. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de désigner Monsieur POUYDEBAT Jean-Louis en tant que Membre titulaire et Monsieur LAVAUR Lionel en tant que membre Membre suppléant :

Monsieur POYDEBAT Jean-Louis et Monsieur LAVAUR Lionel acceptent cette mission.

XIII. Rendu des décisions n° 10-11-12 prises par le Maire au titre de sa délégation Monsieur le Maire rend compte des décisions n°2020-10 - 2020-11 et 2020- 12, qu’il a prises au titre de l’article L2122-

22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020,

Rendu de la décision n°2020-10 : acquisition d’un véhicule Fiat Tolento panorama 9 places pour le service jeunes de la Ville avec la société CDS MOTORS – Groupe PUJOL sise ZA Lamothe Magnac 47 556 BOE pour un montant de 23 715.63 € HT, soit 28 458.76 € TTC.

Rendu de la décision n°2020-11 : acquisition d’un véhicule électrique de type base roulante G4, pour le déplacement du gardien du complexe sportif, de l’établissement UGAP – 1 boulevard Archimède 77 420 MARNE-LA-VALLEE pour un montant de 27 789.72 € HT, soit 33 347.66 € TTC. La Ville bénéficie du bonus écologique-Grenelle de l’environnement d’un montant de 5000 € qui viendra en déduction du montant total de l’acquisition dès transmission de la carte grise à l’UGAP.

Rendu de la décision n°2020-12 : acquisition de deux motocyclettes pour le service de la police municipale de la ville de l’établissement l’UGAP – 1 boulevard Archimède 77 420 MARNE-LA-VALLEE pour un montant de 21 055.02 € HT, soit 25 201.72 € TTC

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

XIV. Création d’un emploi « secrétariat du service technique »

Monsieur le Maire propose la création à compter du 1er décembre 2020 d'un emploi de secrétaire du service technique dans les grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal 2ème classe, d’adjoint administratif principal 1ère classe, à temps complet pour exercer les missions suivantes : Secrétariat et comptabilité du service technique. 5

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel de droit public serait recruté à durée déterminée pour une durée de 6 mois. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier d’une expérience significative en secrétariat, en comptabilité publique, techniques d’élaboration de tableaux de bords et maitrise des différents outils bureautiques.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020. Accord à l’unanimité

XV. Dénomination de la voie de l’opération d’ensemble « La Closeraie de Lapasse » Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il y a lieu de donner une dénomination officielle à une voie nouvelle. Cette voie, située en bordure du Chemin de Grandelle, va être créée lors de la réalisation de l’opération d’ensemble de « La Closeraie de Lapasse ». Le Conseil Municipal décide à la majorité DE Dénommer officiellement la voie cette opération « Rue du Canal de Garonne »

La séance est levée à 22 h 30 Le Maire,

Alain ALENÇON