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Séance - seance du 21 septembre 20 affichage Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Lespinasse. Lien du pdf (Séance - seance du 21 septembre 20 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, 1

L’an deux mille vingt le vingt-un septembre à 20 h30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ALENÇON.

Etaient présents : ALENÇON Alain, GARGADENNEC Nathalie, RIBEROT David, DE CARVALHO Albertine, POUYDEBAT Jean-Louis, CROIZARD Gilles, RODRIGO Céline, TRONCHE Christian RASTOUIL Marion, LE GOFF Claudine, TAHAR Mustafa, BEN BELAID Alison, LAVAUR Lionel, GEFFRAY Stéphanie, TOVENA Julian, DUFFRECHOU Christophe, SABATIER Magalie, CANOVAI Cédric, VERDEIL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : COHEN Anne-Lise, BOUSSAGUET Patricia, HENRY Françoise, FORNERIS Lény

Pouvoirs : COHEN Anne-Lise à ALENÇON Alain, BOUSSAGUET Patricia à DE CARVALHO Albertine, FORNERIS Lény à POUYDEBAT Jean-Louis

Secrétaire de séance : Mme GARGADENNEC Nathalie

Liste des délibérations Décision

N° 20-09-21 D01 Approbation du règlement du conseil municipal Unanimité des membres présents et représentés

N° 20-09-21 D02

Désignation des délégués au Syndicat Mixte De Gestion

Et De Valorisation De L’ICPE de VILLENEUVE –LES-

BOULOC

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-09-21 D03 Intercommunalité - CLETC – Approbation de la composition et Désignation du représentant de la

commune

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-09-21 D04 Désignation d’un représentant de la commune en tant que correspondant défense

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-09-21 D05 Création d’un emploi au sein du complexe sportif par voie de mutation interne

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-09-21 D06 Création de poste au sein des services technique, restauration scolaire, école et administratif

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-09-21 D07 Rendu de la décision n° 13 prise par le Maire au titre de sa délégation

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-09-21 D08

Adoption de la convention de transfert dans le Domaine

Public Communautaire

Des Voies et Espaces Communs « OAP des Vitarelles »

Majorité des membres

présents et représentés

N° 20-09-21 D09 Dénomination de la Rue du Midi et dénomination de la Place du Midi

Majorité des membres

présents et représentés

N° 20-09-21 D10 Fixation d’un tarif pour la consigne des ÉCOCUP Unanimité des membres présents et représentés

N° 20-09-21 D11 Décision modificative n° 1 : Ajustement de crédits Unanimité des membres présents et représentés

N° 20-09-21 D12 Sortie de l’actif de l’ancienne salle J.M Ripert Unanimité des membres présents et représentés

N° 20-09-21 D13 Indemnité de gardiennage de l’église Unanimité des membres présents et représentés

N° 20-09-21 D14 Avenant n°2 : Modification du règlement du multi accueil « A p’tits pas » : modification des participations

familiales au réel

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-09-21 D15 Modification des locations salles communales cause crise sanitaire

Unanimité des membres

présents et représentés

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 Septembre 2020

N° 08 2

Approbation des comptes rendus des 6 et 10 juillet 2020

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si les comptes rendus des séances précédentes appellent des observations. Aucune remarque n’étant formulée, les comptes rendus sont acceptés à l’unanimité.

I. Approbation du règlement du conseil municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du CGCT du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : • Le régime des convocations des conseillers municipaux

• Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales • Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché • La tenue des réunions du conseil municipal

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

II. Désignation des délégués au Syndicat Mixte De Gestion Et De Valorisation De L’ICPE de VILLENEUVE –LES-BOULOC

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte De Gestion et de Valorisation de L’ICPE de Villeneuve–Les- Bouloc, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’élire, selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de représenter la commune et de siéger au sein du comité syndical.

Après vote du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur Pouydebat Jean-Louis et Monsieur Duffrechou Christophe ont été élus à la majorité absolue. Ils ont déclaré accepter ce mandat et sont désignés comme délégués de la commune au Syndicat.

III. Intercommunalité - CLETC – Approbation de la composition et Désignation du représentant de la commune

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), prévue par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a pour rôle principal de procéder à l’évaluation de charges liées aux transferts de compétence entre communes et EPCI à fiscalité propre. Le Conseil de la métropole du 16 juillet 2020 propose que la commission soit composée de la manière suivante : 1 représentant par commune et 10 représentants pour la commune de Toulouse. Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’approuver la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) et de désigner Monsieur Alain ALENÇON en tant que représentant de la commune.

IV. Désignation d’un représentant de la commune en tant que correspondant défense

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner un correspondant défense pour représenter la commune à la délégation militaire départementale de la Haute-Garonne. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’élire Monsieur Gilles CROIZARD en tant que membre titulaire.

V. Création d’un emploi au sein du complexe sportif par voie de mutation interne

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire informe son assemblée du souhait d’améliorer l’organisation du service entretien du complexe sportif. Il indique que l’entretien de l’ensemble du complexe est actuellement assuré par une seule personne et qu’il convient donc de renforcer ce service. Pour cela, il propose une mutation inter ne pour raison de service à un agent qui occupe actuellement le poste d’agent technique polyvalent. Accord du conseil municipal.

VI. Création de poste au sein des services technique, restauration scolaire, école et administratif

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. 3

Monsieur le Maire informe son assemblée du souhait de pérenniser deux postes au sein du service technique à temps complet, un poste au sein du service restauration scolaire à temps non complet, un poste au sein du service école à temps complet et un poste au sein du service administratif à temps complet compte tenu du professionnalisme des agents déjà en place.

Accord du conseil municipal.

VII. Rendu de la décision n° 13 prise par le Maire au titre de sa délégation

Monsieur le Maire donne le rendu compte de la décision n°2020-13, qu’il a prise au titre de l’article L2122-

22 du code général des collectivités territoriales. Cette décision du 3 juillet 2020 concerne la signature d’un

marché public de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, année 2020, réparti en 8

lots pour un montant total estimatif maximum et annuel de 207 000 € HT.

Le conseil municipal prend acte de cette décision .

VIII. Adoption de la convention de transfert dans le Domaine Public Communautaire des Voies et Espaces Communs « OAP des Vitarelles »

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2009, date de la création de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, devenue Toulouse Métropole, la voirie est de compétence communautaire. A ce titre, Toulouse Métropole gère l’aménagement des voies et reste seule compétente pour intégrer les voies dans le domaine public communautaire. La commune reste compétente pour l’éclairage public et les espaces verts. L’intégration des voies nouvelles est subordonnée à la conclusion d’une convention entre l’aménageur, Toulouse Métropole et la Commune. Il indique que La SCCV VITARELLES mène un projet d’aménagement d’habitat RM 820/Chemin des Vitarelles dénommée « les Vitarelles – SCCV Vitarelles ». Les voies et équipements concernés par ce transfert sont définis ci-après :

A la charge de Toulouse Métropole

- La voirie et ses annexes (chaussée – trottoirs – stationnement...)

- Les réseaux humides : Adduction Eau Potable – DECI (Défense) – Pluvial – Eaux usées A la charge de la Commune

- L’éclairage public

- Les espaces verts

- Le cheminement piétons et l’espace vert lié à ce cheminement.

Accord de l’assemblée délibérante à la majorité des membres présents et représentés avec une abstention.

IX. Dénomination de la Rue du Midi et dénomination de la Place du Midi

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il y a lieu de nommer la rue qui se situe face à la Place de l’Occitanie et qui relie la rue de la Mairie. Il propose le nom de la « rue du Midi ». Il souhaite également donner un nom à la place qui jouxte cette rue et de l’appeler « Place du Midi » Accord du conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés avec une abstention.

X. Fixation d’un tarif pour la consigne des ÉCOCUP

Monsieur le Maire rappelle que la commune possède des gobelets plastiques réutilisables sous forme d’ÉCOCUP avec le label « Lespinasse en fête » en format 30cl et 60cl. Ils seront régulièrement utilisés pour les manifestations de la ville. Il est proposé de fixer le prix de la consigne à 1 €. Accord de l’assemblée délibérante.

XI. Décision modificative n° 1 : Ajustement de crédits

Monsieur le Maire, indique qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement des crédits votés au budget primitif 2020. Il présente à l’assemblée la décision modificative n°1.

Il propose d’inscrire les crédits comme suit :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

D-1311 : État et établissements

nationaux

0.00 € 1 000 € 0.00 € 0.00 €

R-1321-129 : Pôle Petite Enfance 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 267 €

D-2128 : Autres agencements et

aménagements de terrains

35 786 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

D-21311 : Hôtel de ville 40 000 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2152 : Installations de voirie 40 000 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

R-21532 : Réseaux d’assainissement

0.00 € 0.00 € 0.00€ 7 062 €

R-2183 : Matériel de bureau et

matériel informatique

0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 014 €

D-2312-133 : Création et

aménagement Aires de jeux

0.00 € 5 000 € 0.00 € 0.00 € 4

D-2313 : Constructions 0.00 € 52 000 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-129 : Pôle Petit Enfance 0.00 € 40 000 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-130 : Réhabilitation du

Groupe Scolaire

0.00 € 40 000 € 0.00 € 0.00 €

R-2313-130 : Réhabilitation du

Groupe Scolaire

0.00 € 0.00 € 0.00 € 371 €

D-275 : Dépôts et cautionnements

versés

0.00 € 2 500 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 115 786 € 140 500 € 0.00 € 24 714 €

TOTAL GENERAL 24 714.00 € 24 714.00 €

Accord du conseil municipal.

XII. Sortie de l’actif de l’ancienne salle J.M Ripert

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la salle Ripert a été démolie en 2017 et qu’il est nécessaire de sortir ce bâtiment de l’actif et de l’inventaire communal. La valeur du bâtiment est estimée à 277 420.73€. Accord de du conseil municipal.

XIII. Indemnité de gardiennage de l’église

Considérant la circulaire de la Préfecture de la Haute-Garonne du 15 juin 2020, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de gardiennage de l’église peut être allouée selon les modalités mises en place annuellement par la Préfecture. Il informe que cette indemnité s’établit actuellement à : • 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte ; • 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de verser au gardien désigné par la paroisse BRUGUIERE-FENOUILLET une indemnité de gardien d’un montant de 120.97 €.

XIV. Avenant n°2 : Modification du règlement du multi accueil « A p’tits pas » : modification des participations familiales au réel

Monsieur le maire informe que le règlement de fonctionnement du multi accueil a été approuvé par conseil municipal le 2 juillet 2018 et modifié par un premier avenant le 30 septembre 2019. Il informe qu’il convient de modifier certains points notamment le calcul de la participation qui ne se fera plus au forfait mais au réel. Les modifications portent sur le calcul de la facturation, le nombre de jour de congé et le paiement par carte bancaire sur le portail famille. Monsieur le Maire indique que ces évolutions sont applicables à compter du 1er septembre 2020.

Accord de l’assemblée délibérante.

Questions diverses

1. Mise en place TAM chemin Beldou - chemin de Peyrailles – chemin des Monges Monsieur le Maire informe l’assemblée que le code de l'urbanisme, en son article L331-15, prévoit la possibilité d'instaurer une taxe d'aménagement différenciée et majorée par secteurs du territoire, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions nouvelles. Dans cette perspective, la commune de Lespinasse souhaite accompagner son développement urbain et satisfaire aux besoins des futurs habitants plus particulièrement sur le secteur du chemin de Beldou, des chemins Monges et Peyrailles. Au vu de l’importance du montant des investissements publics qui seront mobilisés pour répondre à ces évolutions, il apparaît opportun de fixer un taux majoré de taxe d’aménagement (TAM) à 12% sur le secteur des chemins de Beldou, Monges et Peyrailles - commune de Lespinasse.

2. Modification des locations salles communales cause crise sanitaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à ces mesures sanitaires il est nécessaire afin de répondre à la distanciation sociale de réduire la jauge de l’auditorium et de l’Espace Canal des 2 Mers pendant toute la durée de la crise sanitaire. Monsieur le maire propose un nombre de 50 personnes maximum pour l’auditorium et de 100 personnes maximum pour l’EC2M.

Il précise que de nombreux administrés ont déjà réservés l’auditorium avant ces mesures restrictives et il pr opos e qu’afin de ne pas les pénaliser de reporter leur réservation de l’auditorium vers l’EC2M à condition que cette salle soit disponible, aux mêmes conditions financières que l’auditorium.

La séance est levée à 22h00 Le Maire, Alain ALENÇON