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Arrêté - Arrete 290 21 Rue de Beauvais Occup du dom public Rest de circu Int de stationnement 06 06 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 290 21 Rue de Beauvais Occup du dom public Rest de circu Int de stationnement 06 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
. Q@
LAIT do Feuillet 2024] 233
SUITIÉ num tillessen
ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2024/ 930 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, |
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Interdiction de stationnement, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . . VU le Code de la Route, Le jeudi 06 Juin 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de fuite sur
réseau, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il est
nécessaire d'occuper les emprises et de restreindre
la circulation au droït du 21 Rue de Beauvais.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier 21 Rue de Beauvais, le jeudi 06 Juin 2024.
Article 2 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit 21 Rue de
Beauvais, le jeudi 06 Juin 2024.
Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit 21 Rue de Beauvais, le
jeudi 06 Juin 2024. :
Article 4 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier. |
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. .
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 3 JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L | : 1 3 JUIN 2024 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le : 1 3 JUIN 2024 2