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Déliberation - 88.2026.Deliberation approbation inscription commune de Lunel Viel dans demarche engage pour le vegetal
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 88.2026.Deliberation approbation inscription commune de Lunel Viel dans demarche engage pour le vegetal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Agriculture et alimentation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (034-21 3401 466-20260928-882026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception
par le préfet : 09/10/2026]
REPUBLIQUE FRANCAISE
[Affichage : 09/10/2026
HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL N° 88/2026
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 27 En exercice
: 27
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
Qui ont pris part à la délibération
: 27
Pour :
27
DATE DE LA CONVOCATION
:
22 septembre 2026
Contre :
0
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION
:
22 septembre 2026
Abstention : O L'an deux mille vingt-six et vingt-huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal — Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Fabrice FENOY, Maire, PRESENTS
:
M.
FENOY
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DOZ
-
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
MUSEMAQUE — Mme MOUSSU — M. BILLET — Mme BAFFALIE — Mme AMSELEM — M. GRANDGONNFT — Mme CURIE — M.
DOMERGUE -— M. CHADOURNE — M.
HUMBERT-LABEAUMAZ — Mme SALGUES -
— M.
LACROIX — M.
MARTIN — Mme VERJUX — Mme MOHAD — M,
PELLET — M.
NAUDOT -— M.
KAMINSKI —
M. GOUASMI - Mme MERY — M. TINEL — Mme FOREST — Mme ZARAGOZA SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VERJUX
OBJET : APPROBATION
DE L'INSCRIPTION
DE
LA COMMUNE
DANS LA DEMARCHE "ENGAGE
POUR LE VEGETAL" Rapporteur : monsieur Billet La charte régionale « Engagé pour le végétal », portée par la FREDON Occitanie (Organisme Vocation Sanitaire), est un dispositif d'accompagnement destiné aux collectivités et aux gestionnaires d'espaces verts (JEVI — Jardins, Espaces Verts et Infrastructures). Elle succède aux anciennes démarches « Objectif Zéro Phyto » en élargissant son périmètre d'action au-delà de la simple gestion des pesticides. 1.Contexte et objectifs La loi Labbé interdit l'usage de produits phytosanitaires de synthèse dans la majorité des espaces publics. La charte vise à dépasser la seule contrainte réglementaire en accompagnant la transition agroécologique et la préservation de la biodiversité en milieu urbain et périurbain. Ses trois objectifs principaux sont :
e
Valoriser le végétal comme levier de rafraîchissement urbain et de santé publique.
°
Préserver les ressources (eau,
sol,
biodiversité) et adapter les aménagements au changement
climatique.
e
Accompagner
le
changement
de
pratiques
auprès
des
agents
techniques
et
sensibiliser
les
usagers.
2.Les 4 axes d'engagement Le cahier des charges s'articule autour de quatre piliers opérationnels :
1.
Gestion durable des espaces verts
2.
Préservation et développement de la biodiversité
3.
Lutte contre les espèces invasives et à enjeux de santé publique
4.
Communication et sensibilisation
3.Démarche de labellisation et accompagnement La charte propose une démarche progressive sur 3 niveaux, matérialisée par l'attribution de grenouilles (symbole historique du réseau) ou de distinctions certifiées par la FREDON. Étape
Rôle de la FREDON Occitanie
Audit initial
Diagnostic du territoire et état des lieux des pratiques de gestion. Définition d'un programme d'aménagement et de gestion adapté aux enjeux
Plan d'action
locaux.
Accompagnement
Formations techniques, conseils phytosanitaires, outils de communication.
Évaluation
Visite de contrôle pour valider le niveau d'engagement et renouveler le label.
4.Publics concernés La charte s'adresse à l'ensemble des acteurs publics et privés gérant des espaces ouverts :
e
Communes et intercommunalités (EPCI).
e
Départements et Région.
e
Gestionnaires d'infrastructures (réseaux routiers, ferroviaires).
e
Établissements de santé, campings et bailleurs sociaux.
A ce jour, la commune a déposé un dossier de candidature pour l'obtention du niveau
1.
Cette
Charte
n'engage
aucun
frais
d'inscription
et/ou
de
participation
de
la
commune
autre
que
les
frais
engagés sur la gestion des espaces verts de la commune au quotidien. Il est proposé au Conseil
municipal de valider l'engagement à
la Charte « Engagé pour le Végétal » de
la
commune, Le conseil municipal, ayant ouï l'exposé de monsieur Billet, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-
D'approuver l'engagement de la Commune à la Charte « Engagé pour le Végétal » au niveau 1
;
-_
D'autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à ce dossier.
Ainsi délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
La secrétaire de séance Mireille VE
CES
Le
Maire,
Fabrice