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Déliberation - 2023 28 engage pour le vegetal
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 28 engage pour le vegetal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULF MUNICIPAL COMMUNE D'ASSAS
SÉANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt trois En exercice 19
Et le vingt six Présents : 11
Procurations : 04
À dix-huit heures Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Benoit Amphoux, s’est réuni comme suit ;
Présents: Benoit AMPHOUX - Serge COURNET - Marie DEMARCHI — Corinne MARTINEZ — Julie PEREZ — Pascale POMMIER — Amandine RANDADO — Marie-Ange EUZET- Christian GAUTHIER- Pol
VOULOIR — Jacques GRAU
Procurations : Pascal DEMARTHE à Pascale POMMIER ; Jean-Pierre CHARPENTIER à Serge COURNET; Cédric CHERCHI à Benoit AMPHOUX ; Michèle PUGLIESI à Corinne MARTINEZ Absents : — Philippe NERIN - Armand FILLIT- Nicolas DUSFOUR — Jean VAILLÉ- Secrétaire de séance : Marie DEMARCHI
Date d’envoi de la convocation : 22/06/2023
Date d'affichage du conseil : 22/06/2023
DELIBERATION N° 2023/28
Rapporteur : Monsieur Serge COURNET, conseiller municibal délégué à la sécurité
Monsieur Serge COURNET présente au Conseil Municipal la charte régionale proposée par FREDON Occitanie :
- L'extension de la loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics, interdit désormais lPusage des produits phytosanitaires de synthèse à l’ensemble des espaces communaux. La charte Objectif Zéro Phyto évolue donc pour proposer de nouveaux engagements en faveur du végétal.
- Fruit de cette évolution, la nouvelle charte régionale propose désormais une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant la gestion du végétal.
- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : santé humaine ; santé du végétal assurant sa pérennité ; accueil de la biodiversité ; perméabilité des sols ; rafraichissement urbain ; insertion paysagère...
- L'engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à s’engager dans un plan d’actions progressif pour une gestion de l’espace public assurant la pérennité du végétal. Ce plan d’action sera accompagné d’actions de formation des agents et d’information des administrés.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de s'engager en faveur du végétal, adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la collectivité à la charte régionale pour le niveau 2 ;
Ainsi fait et délibéré, le jout, mois et an que pi
Pour copie conforme. 6
Le Maire
Benoit Amphoux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dañs les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal adninistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Coule de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-213400146-20230705-2023_28_zerophy-AI
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023