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Déliberation - 68.2024.Delib approbation rapport CLECT Lunel Agglo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 68.2024.Delib approbation rapport CLECT Lunel Agglo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240923-682024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/10/2024]
REPUBLIQUE
FRANCAISE
lffichage : 10/10/2024
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
68/2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 22
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Pour :
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 17
septembre
2024
Contre :
22
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 17
septembre
2024
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-trois
septembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
M.
PELLET
-
Mme
DE
OLIVEIRA
-— M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
-— Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-
Mme
DOZ
—
M.
CANNAT
—
M.
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
Mme
SALGUES
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
Mme
REMESY
REPRÉSENTÉS : Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
GRANDGONNET
est
représenté
par
M.
CANNAT
M.
RICOME
est
représenté
par
M.
FENOY
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
M.
CHAZALLET
—
Mme
RAYNAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DU
27
JUIN
2024
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-5,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo,
Considérant
le
transfert
des
compétences
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
«
Politique
de
la
ville
»
et
«
Assainissement
collectif
»
à
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
au
1°
janvier
2024,
Monsieur
le maire
présente
à
l'assemblée
les éléments
du
rapport
de
la CLETC
du
27
juin
2024
transmis
par
le
Président
de
Lunel
agglo,
et
relatif à
l'évaluation
du
transfert
de
charges
des
compétences
suivantes :
- <
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
- «
Politique
de
la Ville
»,
- «
Assainissement
collectif
»,
Monsieur
le
Maire,
précise
que
le
rapport
a
été
présenté
aux
membres
de
la
commission
finances
du
16
septembre
2024
qui
ont
émis
un
avis
réservé
sur
la méthodologie
d'évaluation
et les modalités
de
redistribution
des
fonds
collectés.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
est
favorable
unanimement :
e
Sur
les
conditions
financières
inclues
dans
le
rapport
de
la
CLETC
du
27
juin
2024,
et
liées
à
l'évaluation
du
transfert
des
charges
des
compétences
suivantes
à
la
communauté
d'agglomération
Lunel
Agglo
:
- «
Politique
de
la Ville
»,
- «
Assainissement
collectif
»,
Toutefois,
le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
vote
contre,
à
l'unanimité, : e
les conditions
financières
inclues dans
le rapport
de
la CLETC
du
27 juin
2024,
et liées à l'évaluation
du
transfert
des
charges
des
compétences
suivantes
à
la
communauté
d'agglomération
Lunel
Aggjlo
:
- «
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Gilles
CANNA