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Arrêté - 164
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 164)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
A6
EE
LL.
K
É
AS)
i
ctia}
épartementale
de
la
Protection
des
Populations
PRÉFET
EN?
etape
Pop
DES
ALPES-
<
&
&
e
Environnement
MARITIMES
NS
Liberté
©
Égalité
&
,
Fraternité
7
Nicele
23
MAI
2024
Arrêté
préfectoral
n° 17434
portant
organisation
d’une
consultation
du
public
relative
à la demande
d'enregistrement
présentée
par
la société
VIRBAC
concernant
la création
d'un
entrepôt
sur
la commune
de
Carros
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.512-71,
R.512-46-11
à
R.512-46-15
;
VU
la
demande
d'enregistrement
déposée
le
3
avril
2024
et
complétée
le
30
avril
2024
par
la
société
VIRBAC,
concernant
la
création
d'un
entrepôt
situé
1520
route
de
la
ZA
de
la
Grave
à
Carros
(06510)
:
VU
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
référencé
2024_234
du
13
mai
2024,
déclarant
le
dossier
de
demande
d'enregistrement
précité
complet
et
régulier
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
soumettre
le
dossier
à
la
consultation
du
public
pendant
une
durée
de
quatre
semaines
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
;
ARRÊTE
Article
1.
Objet
et durée
de
la consultation
Il sera
procédé
à
une
consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
société
VIRBAC
concernant
la
création
d'un
entrepôt
situé
1520
route
de
la
ZA
de
la
Grave
à
Carros
(06510).
Cette
consultation
se
déroulera
pendant
4
semaines,
du
mercredi
12
juin
2024
à
8h30
au
mercredi
10
juillet
2024
à 17h00.
Article
2.
Modalités
de
consultation
du
dossier
Pendant
la
durée
de
la
consultation,
le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
de
demande
d'enregistrement
:
*__
sur
support
papier
à
la
mairie
de
Carros
(2
rue
de
l'Eusière
- 06510
Carros)
aux jours
et
horaires
d'ouverture
+
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
dans
les Alpes-Maritimes
: https://www.alpes-
maritimes.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Installations-classees-pour-la-protection- de-l-environnement
Article
3.
Observations
du
public
Pendant
la
durée
de
la
consultation,
le
public
pourra
formuler
ses
observations
:
+ __
sur
le registre
ouvert
à cet
effet
à la mairie
de
Carros
°___
par
courrier
postal
à
l'adresse
suivante
:
direction
départementale
de
la protection
des
populations
service
environnement
CADAM
- 147
boulevard
du
Mercantour
06286
NICE
CEDEX
3
*___
par
courrier
électronique
à l'adresse
: ddpp-icoe@alpes-maritimes.gouv.fr
4/2 Article
4.
Publicité
Un
avis
au
public
sera
publié,
par
les
soins
du
préfet
et
aux
frais
du
demandeur,
dans
les journaux
«
Nice
Matin
» et
« Tribune
» deux
semaines
au
moins
avant
le début
de
la
consultation,
soit
au
plus
tard
le
28
mai
2024,
L
Deux
semaines
au
moins
avant
le début
de
la consultation
du
public
et
pendant
toute
sa
durée,
cet
avis
sera
également
:
+
affiché
en
mairie
de
Carros,
commune
d'implantation
du
projet,
ainsi
qu'en
mairies
de
Colomars
et
Castagniers,
communes
se
situant
dans
un
rayon
d'un
kilomètre
autour
du
périmètre
du
projet
;
un
certificat
attestant
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
établi
par
les
maires
et
adressé
au
préfet
des
Alpes-Maritimes
+
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
Alpes-Maritimes :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Installations-classees- pour-la-protection-de-l-environnement
La
société
VIRBAC procède
jusqu'à
la fin
de
la consultation
du
public,
à
l'affichage
sur
le site
prévu
pour
l'installation,
d’un
avis
dont
le
contenu
et
la forme
sont
définis
par
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2012.
Article
5.
Clôture
À
l'expiration
du
délai
de
la
consultation
du
public,
le
registre
est
clôturé
par
le
maire
de
Carros,
et
transmis
au
préfet
des
Alpes-Maritimes
qui
y
annexe
les
observations
qui
lui
ont
été
directement
adressées. Article
6.
Avis
des
communes
et
de
leurs
groupements
Les
conseils
municipaux
des
communes
de
Carros,
Colomars
et
Castagniers
ainsi
que
le
conseil
métropolitain
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
de
la société
VIRBAC.
Conformément
à
l'article
R.512-46-11
du
code
de
l'environnement,
ces
avis
ne
peuvent
être
pris
en
considération
que
s'ils
sont
exprimés
et
communiqués
au
préfet
des
Alpes-Maritimes,
dans
les
quinze
jours
suivant
la fin
de
la consultation
du
public,
soit
le 25 juillet
2024.
Article
7.
Décision
À
l'issue
de
la
procédure,
le
préfet
des
Alpes-Maritimes
statue
sur
la
demande
d'enregistrement
de
la
société
VIRBAC.
L'installation
pourra
faire
l'objet
:
+
soit
d'un
arrêté
préfectoral
d'enregistrement
éventuellement
assorti
de
prescriptions
particulières
complémentaires
aux
prescriptions
générales
fixées
par
arrêtés
ministériels ;
+
soit
d'un
arrêté
préfectoral
de
refus.
Article
8.
Une
copie
du
présent
arrêté
est transmise
:
—
à
la
société
VIRBAC,
-
au
secrétaire
général
de
la préfecture,
—
au
sous-préfet
de
Grasse,
-
aux
maires
de
Carros,
Colomars
et
Castagniers,
-
au
président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
—
au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le préfet,
ecrétaire
Général
SG 4522
Philippe
LOOS
212 En
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
PRÉFET
Environnement
DES
ALPES-
MARITIMES Liberté Égalité Fraternité
INSTALLATIONS
CLASSÉES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
AVIS
DE
CONSULTATION
DU
PUBLIC
Par
arrêté
préfectoral
n°17434
est
prescrite
l'ouverture
d'une
consultation
du
public
d'une
durée
de
quatre
semaines
portant
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
société
VIRBAC
concernant
la
création
d'un
entrepôt
sur
la
commune
de
Carros
du
mercredi
12
juin
2024
à 8h30
au
mercredi
10
juillet
2024
à 17h00
Pendant
la
durée
de
la
consultation,
le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
de
demande
d'enregistrement
:
- Sur
support
papier,
à
la
mairie
de
Carros
(2
rue
de
l'Eusière
- 06510
Carros)
aux
jours
et
horaires
d'ouverture -
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
Alpes-Maritimes
:
https://www.alpes-
maritimes.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Installations-classees-pour-la-protection- de-l-environnement Le
public
pourra
consigner
ses
observations
et
propositions
:
-
sur
le registre
ouvert
à cet
effet
à la
mairie
de
Carros
- par
courrier
postal
adressé
à
la direction
départementale
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-Martimes
—
service
environnement
-
CADAM
-
bâtiment
Mont
des
Merveilles
—
147
boulevard
du
Mercantour
- 06286
Nice
cedex
3
- par
courrier
électronique
à l'adresse
ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr
À
l'issue
de
la
procédure,
le
préfet
des
Alpes-Maritimes
statuera
sur
la
demande
d'enregistrement.
L'installation
pourra
faire
l'objet
soit
d'un
arrêté
préfectoral
d'enregistrement
éventuellement
assorti
de
prescriptions
particulières
complémentaires,
soit
d'un
arrêté
préfectoral
de
refus.
Pour
le préfet,
Secrétaire
Général
SG
4522
Philippe
LOOS