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Arrêté - 031 2023 Arrete circulation Chemin Saint Andre Jardin partage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 031 2023 Arrete circulation Chemin Saint Andre Jardin partage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N°
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION
35550
Téléphone : 02.99.34.10.20 Le jardin partagé Télécopie : 02.99.34.09.04
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è"° partie du 15 juillet 1974),
Considérant que l'organisation d'une manifestation « jardin partagé » le lundi 1° mai 2023, nécessite une réglementation temporaire de la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1: À l'occasion du "Jardin partagé » organisée le 1° mai 2023 :
+ Le Chemin Saint André sera fermé à partir de 08h00 le lundi 1° mai jusqu’à
19h,
ARTICLE 2: Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise
en place.
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, 27 avril 2023
Le Maire,
Patrick BERTIN,