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Arrêté - 2023 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 L
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 060-216004267-20230411-2023 018-DE
Collectivité : COMMUNE DE MORLINCOURT 2023-0118
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de Convocation : Décision Membres : En Exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
04/04/2023
n°2023-018
Le 11/04/2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Marc DEGAUCHY, adjoint pour le Maire
Etaient présents : M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT, F. LOIFERT, P. MARSON, V. LEROY, M.J. LENS
Etaient excusés : A. BOBOWSKI, C. PICAUD, D. CAPY
Procurations : A. BOBOWSKI donne procuration à C. FORMONT, C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS
Etaient absents : /
DELIBERATION 2023-018 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant à l’unanimité, le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -148 121.12 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 60 462.84 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent Investissement - 001) de la section d'investissement de : 172 150.94 €
Un solde d'exécution (Excédent Fonctionnement - 002) de la section de fonctionnement de : 76 436.16 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 34 200.00 €
En recettes pour un montant de : 7 729.74 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 2 440.44 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’Assemblée délibérante soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 2 440.44 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 134 458,56 €
Extrait certifié conforme, D
Fait à MORLINCOURT, le 11/04/2023 L'Adidint au Majfe-)
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