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Convocation - 2019 009
Convocation - 2019 010
Convocation - 2019 012
Convocation - 2019 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2019 018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2019
Affiché le 04/04/2019
ue
ID
: 060-216004267-20190401-2019_018-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
1°" AVRIL
2019
2019-0118
en
présence :
9
Date
de
convocation
: 25/03/2019
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 10
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
premier
du
mois
d'avril
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
Absents
excusés
: V.
LEROY
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°18
: TAUX
D'IMPOSITION
RETENUS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POURL'ANNEE
2019
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les taux
d'imposition
2019.
BASE
TAUX
FIXES
PRODUITS
D'IMPOSITION
Taxe
d'habitation
519
000
10,97
56
934€
Taxes
Foncières
sur
les
propriétés
bâties
309
300€
17,04
52
704€
Taxes
Foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
13
200€
46,12
6
087€
Taxe
Professionnelle
0
0
0
TOTAL
DU
PRODUIT
À
TAUX
CONSTANT
115
725€
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
ces
taux.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
1°’
avril
2019.