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Déliberation - 2026 del 015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 23 février 2026, à 19heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 13 février 2026
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Lucie VARILLON, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
ABSENT : Sébastien DIONET
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 26
Excusés représentés : 2 Votants : 28
Absents : 1
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL_015
OBJET : Approbation du Rapport 2025 de la Commission Accessibilité
Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport annuel 2025 de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées selon le rapport présenté en séance et comme repris en annexe.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve le rapport annuel 2025 de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées
Fait et délibéré, /les |
Au registre sonf/le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 2 6 FE, 2076
AR Prefecture
043-214300121-20260223-2026_DEL_015-DE
Reçu le 26/02/2026