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Arrêté - 26 2019 reglementation temporaire en agglomeration route de courtonne MM Panthou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2019 reglementation temporaire en agglomeration route de courtonne MM Panthou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 26-2019
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Règlementation, Temporaire de la circulation sur
la route départementale 75 , en agglomération
pour Travaux sur l’immeuble 938 route de Courtonne.
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise SARL Delafosse à Thiberville, 1 rue du 8 mai 1945 en date du 09 décembre 2019, chargée de la réalisation des travaux de couverture (montage d’un échafaudage sur la voie publique) sur l’immeuble de monsieur et madame Panthou, domiciliés au 938 route de Courtonne.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation sur la route départementale 75 en agglomération
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : du 10 décembre 2019 au 31 janvier 2020, la circulation sur la départementale 75 en agglomération est modifiée.
La circulation sera alternée pour tous les véhicules légers et poids lourds sur la route de Courtonne du numéro 938 au numéro 985.
ARTICLE 2 : La mise en place de la circulation sera effectuée par l’entreprise SARL Delafosse à Thiberville (27).
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 10 décembre 2019
Le Maire, Eric Boisnard