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Déliberation - DELIB 2024.VI.114
Ordre du Jour - 2026 VI 119
Ordre du Jour - 2026 VI 114
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 VI 114)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Direction générale des services
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026 s L
Publié le 26/06/2026 GC
ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_114-DE
DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général VILLE 0€ MEVZIEU MUNICIPAL
| SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 25 juin 2026 Fax. 04.78.31.08.24
x Convocation adressée le
19 juin 2026
Publication faite le
Métropole de Lyon 26 juin 2026
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 30
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS,
Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Anne-Marie DUBOST, Christian BOUR, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Marion DEVIENNE, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusés : Abdelkader CHANEGUE, Jacques-Aristide PERRIN, Didier POISSON, Sylvie GAYE, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Sirine REMILI, Odette GARBRECHIT, Pascale NACCACHE, Grégory ACHARD.
Procurations : Abdelkader CHANEGUE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Jacques- Aristide PERRIN pouvoir à Valerian PÊPE, Didier POISSON pouvoir à Sofia HASSED DAAS, Sylvie GAYE pouvoir à Christian BOUR, Edwige COUREAU-FALQUERHO pouvoir à Régis GALLARD, Sirine REMILI pouvoir à Radia LEGOUAD, Odette GARBRECHT pouvoir à Christophe QUINIOU, Pascale NACCACHE pouvoir à Lionel CLARINI, Grégory ACHARD pouvoir à Bénédicte PLACE.
Secrétaire : Nicolas BERNARD
N° 2026.VI.114 : commission générale prospective - créations, modifications et
suppressions de postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, L.332-24
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
clan Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026 s L
Publié le 26/06/2026 GC
ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_114-DE
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
Vu le décret n °2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
1. Direction générale adjointe Services à la population - Direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs
> Conservatoire
Chaque année, le conservatoire de musique est dans l'obligation d'ajuster les interventions des enseignants artistiques. Par ailleurs, cette prévision tient compte des orientations politiques culturelles définies dans le projet d'établissement.
— création d'un poste à temps complet d'assistant d'enseignement artistique (poste d’intervenant en milieu scolaire) ;
— transformation d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 5 heures en poste à temps non complet de 8 heures (poste de musiques actuelles) :
— transformation d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 7
heures en poste à temps non complet de 10 heures (poste de contrebasse jazz).
> Base nautique
La base nautique de Meyzieu compte aujourd'hui trois postes permanents : un responsable et deux éducateurs sportifs et des postes non permanents de moniteurs et d'éducateurs sportifs.
Les missions des agents de la base nautique sont multiples: enseignement pour les scolaires,
organisation du Majopass nautique, stages et découverte de voile pour différents publics, école de voile, organisation de temps de cohésion autour des métiers du nautisme pour des entreprises et
des universités, formation de moniteurs ou encore maintenance de matériel.
Souhaitant dynamiser et rendre plus attractifs les métiers de l'animation, la ville propose de créer un poste mutualisé permanent d'adjoint d'animation avec des missions d'animation et d'enseignement à la base nautique mais également avec des missions sur les temps périscolaires et extrascolaires Ce poste sera ouvert au cadre d'emplois des adjoints d'animation. || sera rattaché à la base nautique.
2. Direction générale adjointe Services à la population — Direction de l'enfance et de l'éducation
- Service éducation
Depuis plusieurs années, la Ville s'est engagée dans une démarche d'attractivité de professionnalisation et de pérennisation des emplois d'animateurs périscolaires et extrascolaires.
Dans le cadre de son projet éducatif de territoire, la ville souhaite développer la continuité éducative et accueille de nombreux enfants que ce soit sur les temps péri- et extrascolaires tout au long de l'année.
als - 3
La Ville a créé des postes d'animateurs permanents ouverts aux grades d'adjoint d'animation principal de 2 ème classe et principal de 1ère classe. || est proposé de les ouvrir également au grade d'adjoint d'animation.
Dans cette même logique, elle souhaite aujourd'hui créer des postes d'animateurs à temps non complet dans chacune des écoles soit : Envoyé en préfecture le 26/06/2026
= à Reçu en préfecture le 26/06/2026 18 postes à 0,5 ETP s le
Publié le 26/06/2026
Ces postes seront ouverts au cadre d'emplois des adjoints d'animation [ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_114-DE
+ Pôle dispositifs transversaux
Dotée d'un coordinateur du conseil municipal des enfants, la ville souhaite aujourd'hui développer un conseil municipal des jeunes et ainsi leur permettre de poursuivre leur engagement, de participer à des projets autour de la citoyenneté et du développement durable et de faire vivre le pouvoir des enfants et des jeunes. Aussi elle a décidé de créer un poste de coordinateur CME/CMJ dont les missions seraient les suivantes : pilotage et animation des instances, coordination des projets. Ce poste sera ouvert au cadre d'emplois des animateurs et des rédacteurs.
Il conviendra donc de supprimer le 0,5 ETP d'adjoint d'animation, créé pour la coordination du CM par la délibération 2023.11.47 du 6 avril 2023.
3. Direction générale des services, chargé de démocratie participative
Pleinement engagée dans une démarche de participation citoyenne dès le plus jeune âge afin de leur donner un pouvoir de décision et d'action, la Ville souhaite créer un poste de chargé de démocratie participative, ouvert au cadre d'emplois des attachés territoriaux. Il aura notamment la charge de la conception, de l'organisation, de l'animation, du pilotage et de l'évaluation des dispositifs de participation citoyenne.
4. Création de postes d’apprentis et alternants dans les différentes directions :
Depuis plusieurs années, la ville mène une politique de recrutement proactive et souhaite développer l'apprentissage. Elle a ainsi accueilli des apprentis dans les secteurs de la petite enfance et des services techniques, du conservatoire où encore dans le secteur de l'emploi- insertion.
L'objectif est d'intégrer dans la collectivité des profils recherchés, difficiles à recruter, mais
également de favoriser la filière apprentissage et le transfert de compétences.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans où à des majeurs de 30 ans et plus (personnes reconnues handicapées ou qui envisage de créer où reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre et peut durer entre 1 et 2 ans avec une alternance entre l'école et la collectivité.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
A l'heure actuelle, la ville accueille Un apprenti au service des systèmes d'information et deux apprenties auxiliaires de puériculture dans les crèches.
Elle souhaite encore accentuer sa politique en direction des apprentis en créant 3 nouveaux postes d'apprentis : Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
Apprenti énergie et transition ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_114-DE
La Ville s'est engagée activement dans la réduction de son empreinte énergétique et la décarbonation de son patrimoine, avec des objectifs ambitieux :
— optimisation des consommations (fluides, CVC) via un suivi rigoureux ;
— réalisation d'audits et d'un SDIE ;:
— déploiement accéléré des énergies renouvelables (photovoltaïque, PAC) :
— conformité réglementaire et maximisation des financements (subventions, appels à projets).
Ces défis nécessitent des ressources dédiées, une veille active et une approche méthodique pour garantir leur réussite.
Compte tenu de ces enjeux, il est proposé de créer un poste d’alternant de niveau Master pour contribuer à des projets opérationnels et stratégiques, avec un accompagnement personnalisé par l'économe de flux de la ville.
La collectivité faisant aujourd'hui face à un accroissement d'activité, il est nécessaire de renforcer les moyens humains du service.
> Apprenti sécurité des ERP
La Ville doit veiller à l'application de la réglementation liée à la sécurité des ERP, privés et publics et à la prévention des risques. Elle s'est dotée d'un pôle sécurité associant un technicien ERP et un technicien en charge des contrats de maintenance.
Au regard des besoins de la collectivité, elle souhaite aujourd'hui étoffer ce pôle et créer un poste d'apprenti sécurité des ERP.
+ Apprenti ressources humaines
Le service recrutement-développement des compétences a été créé le 1% juillet 2025, à la suite de la nouvelle organisation des services et la création des DGA. Il est aujourd'hui composé :
— d'une responsable de service,
— d'une chargée de formation et de développement des compétences :
— d'un chargé de recrutement.
Aujourd'hui, ce service fait face à plusieurs facteurs impactant sa charge de travail :
— une population vieillissante et un nombre important de départs à la retraite et donc de recrutement. En amont, une réflexion est menée avec les services concernés sur l'opportunité de remplacer, l'organisation du service et le profil à recruter:
— un nombre important d'agents en usure professionnelle, qui anticipe une reconversion et qui demande un accompagnement ;
— des agents à accompagner dans le cadre des périodes de préparation au reclassement.
Le service souhaite également améliorer ses process et développer la communication interne. C'est pourquoi elle souhaite recruter un apprenti RH de niveau licence professionnelle où master pour l'appuyer dans ses actions de recrutement et d'intégration des agents, pour participer au suivi du plan de formation, au développement des compétences des agents, à l'élaboration et à la diffusion de supports de communication interne et de temps forts internes, aux projets RH transversaux et pour valoriser les projets et actions des services municipaux.
sos Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_114-DE
En résumé, il s'agira de créer les postes suivants :
Service Fonctions de l'apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation d'accueil
Energie et Apprenti énergie Niveau licence et master 24 mois transition
Sécurité Apprenti sécurité des ERP Niveau licence Pro 12 mois
Ressources | Apprenti ressources Niveau licence et master 12 mois humaines humaines
Le Comité Social Territorial, réuni le 18 juin 2026, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
La commission générale prospective, réunie le 18 juin 2026, a émis, à l'unanimité des suffrages exprimés, un avis favorable (abstention du groupe « Meyzieu au cœur » : messieurs Christophe QUINIOU, Grégory ACHARD, Robert PELLARINI, Rémi REVELLIN, Lionel CLARINI et mesdames Delphine DELOYS-DUGOUR et Pascale NACCACHE).
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
/ _CRÉE ün poste à temps complet d'assistant d'enseignement artistique (poste d'intervenant en milieu scolaire) au conservatoire ;
“MODIFIE les durées hebdomadaires des postes d'assistants d'enseignement artistiques comme indiqués ci-dessus ;
* _CRÉE ün poste à temps complet d'animateur nautique ouvert au grade d'emplois des adjoints d'animation ;
MODIFIE les huit postes à temps complet d'animateurs référents ouverts aux grades d'adjoints d'animation principal 2ème classe et principale 1ère classe en les ouvrant également au grade d'adjoint d'animation ;
“_ CRÉE 18 postes d’animateurs périscolaires à temps non complet à 0,5 ETP ouvert au cadre d'emplois des adjoints d'animation :
Y CRÉE un poste de coordinateur CME/CMJ à temps complet ouvert aux cadres d'emplois des animateurs et des rédacteurs territoriaux ;
SUPPRIME un 0,5 ETP de coordinateur CME ouvert au cadre d'emplois des adjoints
d'animation ;
_ CRÉE ün poste de chargé de la démocratie participative à temps complet ouvert aux cadres
d'emplois des attachés territoriaux : -6-
* DIT qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique ;
*__ RÉCOURT au contrat d'apprentissage ;
“ CONCLUT dès la rentrée prochaine de septembre trois contrats d'apprentissage, deux à la direction des services techniques et du cadre de vie et un à la direction des ressources humaines tel qu'indiqué ci-dessus ;
* DIT que les dépenses résultant de ces mesures seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2026 et suivants - chapitre 011 et 012.
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026 S L
Publié le 26/06/2026 GC
ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_114-DE
Le secrétaire de séance,
Nicolas BERNARD