Ordre du Jour - 2026 VI 110

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Ordre du Jour - 2026 VI 110 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 VI 110)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026 S L

Publié le 26/06/2026 C

ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_110-DE

Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL

L | SEANCE PUBLIQUE DU

Tél. 04.72.45.16.29 25 juin 2026

Fax. 04.78.31.08.24

Convocation adressée le

19 juin 2026

Publication faite le

Métropole de Lyon 26 juin 2026

Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 30

Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.

Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Anne-Marie DUBOST, Christian BOUR, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Marion DEVIENNE, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.

Excusés : Abdelkader CHANEGUE, Jacques-Aristide PERRIN, Didier POISSON, Sylvie GAYE, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Sirine REMILI, Odette GARBRECHIT, Pascale NACCACHE, Grégory ACHARD.

Procurations : Abdelkader CHANEGUE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Jacques-

Aristide PERRIN pouvoir à Valerian PÊPE, Didier POISSON pouvoir à Sofia HASSED DAAS, Sylvie GAYE pouvoir à Christian BOUR, Edwige COUREAU-FALQUERHO pouvoir à Régis GALLARD, Sirine REMILI pouvoir à Radia LEGOUAD, Odette GARBRECHT pouvoir à Christophe QUINIOU, Pascale NACCACHE pouvoir à Lionel CLARINI, Grégory ACHARD pouvoir à Bénédicte PLACE.

Secrétaire : Nicolas BERNARD

N° 2026.V1.110 : commission « pour une Ville qui rassemble » - gratuité de l'abonnement annuel à la médiathèque

À ce jour, les tarifs de la médiathèque prévoient la gratuité des abonnements pour les Majolans de moins de 18 ans ainsi que pour les étudiants Majolans de moins de 26 ans.

En 2025, les droits d'inscription à la médiathèque ont représenté une recette de 14 290 euros, pour un total de recettes de fonctionnement de 18 884 euros.Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le PEUR L

Publié le 26/06/2026 C

ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_110-DE

Dans une volonté de favoriser l'accès à la lecture publique, de renforcer l'attractivité de la

médiathèque et d'encourager la fréquentation des publics jeunes, il est proposé d'instaurer la

gratuité des abonnements à la médiathèque pour :

— les personnes résidant sur la commune de Meyzieu :

— les jeunes scolarisés dans un établissement de Meyzieu, quel que soit leur âge (scolarisés en

école maternelle, en école élémentaire, au collège ou au lycée).

Cette gratuité s’appliquerait à l'ensemble des services et supports proposés par la médiathèque, incluant les prêts de documents physiques, les supports audiovisuels ainsi que l'accès aux ressources et services numériques.

Les tarifs suivants continueraient à s'appliquer aux non-Majolans :

- plus de 18 ans : 20 euros ;

— tarif réduit (mineurs et étudiants de moins de 26 ans et les personnes non imposables) : 10 euros.

Quelles que soient les modalités d'abonnement, les pénalités de retard continuent à s'appliquer.

La commission « pour une Ville qui rassemble » réunie le 16 juin 2026, a émis, à l'unanimité des Suffrages exprimés, un avis favorable (abstention du groupe « Meyzieu au cœur » : mesdames

Pascale NACCACHE et Delphine DELOYS-DUGOUR).

Le maire invite le conseil à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant les explications du rapporteur et à la majorité (vote « contre » du groupe « Meyzieu au cœur »)

* ADOPTE la gratuité des abonnements à la médiathèque pour les Majolans et les jeunes

scolarisés dans un établissement de Meyzieu, quel que soit leur Âge :

Ÿ_ ADOPTE les tarifs pour les non-majolans.

Le secrétaire de séance,

Nicolas BERNARD