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Conseil Municipal - 20210926 Conseil Municipal
Document publié le Dimanche 26 septembre 2021 par la commune de Monestrol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210926 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Compte rendu de séance :
Ouverture du Conseil Municipal à 18h35, en présence d’habitants du village, par M. le maire, Guilhem RIAL. M. ANTONY Gilbert est désigné secrétaire de séance et l’ordre du jour est rappelé :
- Convention annuelle de mise à disposition de l’ASA Monestrol-Gibel - Limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation – TFPB
- Questions et informations diverses
Convention annuelle de mise à disposition de l’ASA Monestrol-Gibel
Le renouvellement pour l’unique année 2021 de la convention entre l’ASA Monestrol Gibel et la mairie de Monestrol est proposée.
Cette convention permet la prise en charge de la gestion de l’ASA de Monestrol-Gibel par le secrétariat de la mairie de Monestrol pour l’année 2021. Elle prévoit aussi la mise à disposition, si besoin était, de locaux.
Cette convention prévoit une indemnisation de 762 € TTC au profit de la commune de Monestrol.
M. le maire demande au conseil municipal de lui donner pouvoir pour signer ladite convention et veiller à sa bonne mise en œuvre.
La proposition est soumise aux votes.
Résultats : 4 votes exprimés – 4 voix POUR – Proposition adoptée
Compte rendu
Conseil Municipal du 26 septembre 2021
Conseillers municipaux présents :
- ANTONY Gilbert (1er adjoint au maire, secrétaire de séance)
- LLANAS Dominique (conseiller municipal)
- RIAL GUILHEM (maire de Monestrol)
- SAGNES Pierre (conseiller municipal) Limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
La suppression de la taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité directe locale ont modifié la rédaction de certains articles du code Général des Impôts (CGI) et le régime de certaines exonérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Parmi les articles modifiés, figure l’article 1383 qui prévoit que " La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération prévue au premier alinéa du présent I1
Cette exonération concerne les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
Les communes peuvent choisir d’exonérer de 40 à 100 % de la base imposable.
Il est donc proposé au conseil municipal de porter le taux d’exonération à 40% de la base imposable afin, notamment, de palier aux potentielles dépenses liées aux différents actes d’urbanisme.
La proposition est soumise aux votes.
Résultats : 4 votes exprimés – 4 voix POUR – Proposition adoptée
Informations et questions diverses
Le secrétariat de la mairie change d’adresse électronique. Le nouveau courriel est mairie@monestrol.fr .
Pierre SAGNES propose de se renseigner afin qu’une association aidant à la mise en place de panneaux photovoltaïques dans des conditions préférentielles puisse nous présenter ses solutions sur Monestrol. Pierre travaillera à la mise en relation avec cette association.
Le conseil municipal annonce qu’il organisera une matinée d’entretien du village le 23 octobre 2021 à 9h00.
Le conseil est clos à 19h30