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Procès Verbal - PV 03.02.25 signe Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Dolus-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.02.25 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, AZ

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D O LUS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2025

| 1

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq, le trois février, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal

de la commune de DOLUS D'OLÉRON se sont réunis, dans la salle du conseil municipal, en séance

publique, sur la convocation qui leur a été adressée par, Monsieur Thibault BRECHKOFF, conformément

aux articles L.2122-17, L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT).

Étaient présents: M. Philippe LAVAUD ; Mme Valérie BOUGNARD ; M. Hervé ROUSSELOT ; Mme

Évelyne CONIZIO ; M. Christophe GABORIAU ; M. Francis MAZEAU ; M. Grégory GENDRE ; Mme Anne

CHOLLET; Mme Romy FERREIRA ; Mme Émilie MOREL; M. James DARODES ; Mme Marie-Thérèze

FOURNIER; M. Bruno DELANOUE; Mme Chantal MANGANE ; M. Vincent MICHENEAU ; Mme Mylène

MAURAT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents : M. Hugo DESSIRIEX (pouvoir donné à M. Thibault BRECHKOFF); Mme Geneviève

LECARPENTIER (pouvoir donné à Mme Chantal MANGANE) ; M. François SINODINOS (pouvoir donné à

Romy FERREIRA) ; Mme Sylvie BRIES ; Mme Michèle MENETRIER ; M. Philippe DEPORT (pouvoir donné

à Mme Mylène MAURAT).

ORDRE DU JOUR :

1: Prestations d’intermittents du spectacle pour les événements culturels 2025

2. Création de postes liés à des accroissements temporaires et saisonniers d'activités

3. Recrutement d’un agent contractuel pour le service bâtiment

4. Recrutement d’un agent contractuel pour le service voirie et signalisation routière

D: Recrutement d’un agent contractuel pour le service communication

6. Autorisation de recruter des agents contractuels de remplacement

7: Modification du tableau des effectifs

8. Actualisation de la composition du bureau de l'Association Foncière Intercommunale de

Remembrement (A.F.R.) LE CHATEAU D'OLÉRON/DOLUS D'OLÉRON

9: Définition des tarifs d'entrée des soirées théâtrales programmées

10. Acquisition de parcelles foncières pour la réfection de la rue des Anciens Combattants

11. Cession de la parcelle communale BE 889 au lieu-dit « Fief Moine »

12. Renouvellement de la convention d'occupation temporaire avec l'ONF pour le Wind Oléron Club

(W.O.C.)

13; Validation des travaux d'enfouissement des réseaux télécom et de reprise de l'éclairage public

au Port d'Arceau

14. Cession de parcelles communales à la SCCV DOLUS BOURG pour le projet immobilier «NOVALYS»

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 -— Page 1 sur 1715. Mise en compatibilité du PLU pour la protection rapprochée contre la submersion marine du

hameau « Les Allards »

16. Modification de la délibération n°2024-09-23/11 relative à l’acquisition à titre gratuit de la

CESSION parcelle BC n°1039, 11 route de l'Avenir, Les Allards

Communication des décisions du Maire prises en vertu des délégations accordées par le Conseil

Municipal

Informations diverses

Questions diverses

Monsieur le Président déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Il constate que le quorum est atteint.

Madame Emilie MOREL est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2024 :

Après examen par l’ensemble des conseillers municipaux, le procès-verbal de la réunion du

conseil municipal du 16 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

Ilest alors procédé aux délibérations des questions inscrites à l’ordre du jour.

1. Prestations d’intermittents du spectacle pour les événements culturels 2025

Rapporteur : Philippe LAVAUD

Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune organise régulièrement des manifestations,

spectacles et concerts visant à dynamiser la vie locale et offrir une programmation diversifiée aux

habitants. Afin d'assurer le caractère artistique et technique de ces événements, la commune fait

ponctuellement appel à des intermittents du spectacle.

En sa qualité d'employeur, la commune utilise une procédure déclarative simplifiée via le formulaire

GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel), qui formalise les caractéristiques des contrats de

travail, la rémunération des intervenants et le règlement des cotisations sociales afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

— D'autoriser le recours à des emplois contractuels ponctuels d'intermittents du spectacle dans

le cadre des événements culturels et animations de l’année 2025,

— D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires pour

engager ces intervenants,

— D'inscrire les crédits correspondants au budget communal pour l'exercice 2025, afin de garantir

le financement des prestations artistiques et techniques liées à ces événements.

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 - Page 2 sur 172. Création de postes liés à des accroissements temporaires et saisonniers d'activités

Rapporteur : Philippe LAVAUD

Conformément aux articles L.332-22 à L.332-23 du Code général de la fonction publique, il appartient

au conseil municipal de créer des emplois non permanents pour répondre à des besoins liés à des

accroissements temporaires ou saisonniers d'activité.

En raison du surcroît de travail occasionnel constaté pendant la saison estivale au niveau des services

techniques, il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder au recrutement de 4 agents

saisonniers pour l’année 2025 :

e 1 poste d’adjoint technique, à temps complet, du 1er avril au 30 septembre 2025

(interventions sur la voirie pour détourage en accompagnement du tracteur de fauchage, et

renfort pour les manifestations en août et septembre) ;

e 1 poste d'adjoint technique, à temps complet, du 1er juin au 30 septembre 2025 (espaces verts

et propreté, avec mission de tournée quotidienne "Dolus propre") ;

e 2 postes d'adjoint technique, à temps non complet ou complet, du 1er juillet au 31 août 2025

— _1agent de propreté pour le marché de nuit (temps non complet : 6,5/35e) ;

— 1 agent des espaces verts pour l’arrosage des espaces publics à temps complet.

Les recrutements seront effectués sur la base de l’indice correspondant au 1er échelon du grade

d’adjoint technique, et les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

— De procéder au recrutement des 4 agents saisonniers, pour l’année 2025, tel que susvisé,

— D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires pour

effectuer ces recrutements,

— D'inscrire les crédits correspondants au budget communal pour l'exercice 2025.

Ces renforts permettront d'assurer une gestion efficace des besoins spécifiques et d'améliorer les

services rendus à la population durant la période estivale.

3. Recrutement d’un agent contractuel pour le service bâtiment

Rapporteur : Philippe LAVAUD

Afin d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service bâtiment, il est proposé de recruter

un agent contractuel pour pourvoir un emploi temporaire dans l'attente du recrutement d’un

fonctionnaire.

Cette démarche, validée par la commission des ressources humaines réunie le 22 janvier 2025, ainsi

que par le Comité Social Territorial en date du 29 janvier 2025, répond aux besoins immédiats identifiés

au sein du service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e 1 poste d'agent du service bâtiment, à temps complet, pour une durée déterminée d’un an,

du 1er mars 2025 au 28 février 2026, renouvelable une fois.

Le recrutement sera réalisé sur la base de l'indice correspondant au 3ème échelon du grade d’adjoint

technique. Les crédits nécessaires à cette embauche seront inscrits au Budget Primitif 2025.

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 3 sur 174. Recrutement d’un agent contractuel pour le service voirie et signalisation routière

Rapporteur : Philippe LAVAUD

Afin de garantir le bon fonctionnement et la continuité du service, il est nécessaire de recruter un

agent contractuel pour pourvoir un emploi temporaire au sein du service voirie signalisation

routière, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Destinée à remplacer un agent partant, cette proposition de recrutement a reçu un avis favorable de

la commission des ressources humaines réunie le 22 janvier 2025, ainsi que du Comité Social Territorial

en date du 29 janvier 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

— Procéder au recrutement d’un agent en contrat à durée déterminée d’un an, renouvelable une

fois, pour occuper un poste d'agent du service voirie signalisation routière du 15 février 2025

au 14 février 2026, à temps complet ;

— Valider le recrutement sur la base de l'indice correspondant au 6ème échelon du grade

d'adjoint technique ;

— Inscrire les crédits nécessaires à cette embauche au Budget Primitif 2025.

Ce recrutement temporaire permettra d'assurer la continuité des missions essentielles du service voirie

signalisation routière dans l'attente de pourvoir ce poste de manière pérenne.

5. Recrutement d’un agent contractuel pour le service communication

Rapporteur : Philippe LAVAUD

Pour répondre aux besoins de continuité et de bon fonctionnement du service communication, il est

nécessaire de procéder au recrutement temporaire d’un agent contractuel, dans l'attente du

recrutement d’un fonctionnaire.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission ressources humaines, réunie le 22 janvier

2025, ainsi que du Comité Social Territorial, en date du 29 janvier 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

— Procéder au recrutement d’un agent en contrat à durée déterminée d’un an, renouvelable une

fois, pour occuper un poste d’agent du service communication, du 1er mars 2025 au 28 février

2026, à temps complet ;

— Valider le recrutement sur la base de l'indice correspondant au 1er échelon du grade de

rédacteur;

— Inscrire les crédits nécessaires à ce recrutement au Budget Primitif 2025.

Cette mesure permettra d'assurer la continuité des missions du service communication et de maintenir

la qualité des actions et supports d’information destinés aux administrés et partenaires de la

commune.

6. Autorisation de recruter des agents contractuels de remplacement

Rapporteur : Philippe LAVAUD

Afin d'assurer la continuité des services publics face aux indisponibilités temporaires des

fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels, il est proposé de permettre le recrutement

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 4 sur 17d’agents contractuels conformément à l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique

(CGFP).

Les recrutements concernent les situations suivantes :

e Fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;

e _Indisponibilités liées à un détachement de courte durée ou une disponibilité de courte durée

prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois) ;

e Détachements pour accomplir un stage, une période de scolarité préalable à la titularisation,

ou pour suivre un cycle de préparation à un concours d'accès à un corps ou cadre d'emplois ;

e Congés régulièrement accordés en application du Code Général de la Fonction Publique,

notamment pour raison de santé (CMO, CLM, CITIS, CGM), congé maternité ou adoption, congé

paternité, congé parental, ou congé de présence parentale ;

e Tout autre congé régulièrement octroyé conformément aux dispositions applicables aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis seront à durée déterminée et renouvelables, par décision expresse, dans la limite

de la durée d'absence de l'agent concerné. Ces contrats pourront prendre effet avant le départ effectif

de l'agent à remplacer afin d'assurer une transition fluide.

Cette proposition a été validée préalablement par le Comité Social Territorial en date du 29 janvier

2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ce qui suit :

— Article 1 : Autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que

de besoin, des agents contractuels dans les conditions définies par l’article L.332-13 du CGFP

pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels indisponibles.

— Article 2 : Charger Monsieur le Maire de définir les niveaux de recrutement et de rémunération

des candidats retenus, en fonction des missions à accomplir et des profils requis.

— Article 3 : Prévoir à cet effet une enveloppe budgétaire dédiée, inscrite au budget communal.

Cette mesure vise à garantir la continuité des services publics et à répondre, dans les meilleurs délais,

aux besoins des services faisant l’objet d’absences temporaires.

7. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Philippe LAVAUD

Afin de répondre aux besoins des services, Il est proposé aux membres du conseil municipal de

procéder à la modification du tableau des effectifs en intégrant les points suivants :

e Pourvoir un poste d'Adjoint Technique à 11,5/35e, suite à un recrutement ;

e Créer un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à 32/35e au sein du service

scolaire cantine/ménage, dans le cadre d’un avancement de grade.

Ces propositions ont fait l’objet d’un avis favorable du Comité Social Territorial (CST) lors de sa réunion

du 29 janvier 2025.

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 5 sur 17e FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Grade Postes ouverts] Postes pourvus] Postes vacants

Cadre d'emploi des attachés territoriaux

Attaché principal L 1 O

Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

Rédacteur principal de 1ère classe l 1 O

Rédacteur principal de 2ème classe 2 À 1

Rédacteur 5 2 3

Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 3 3 0

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1 1 0

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 30/35ème T 1 O

Adjoint Administratif 3 2 1

e FILIÈRE TECHNIQUE : Service Bâtiment/Voirie/Espaces Verts

Grade Postes ouverts Postes pourvus Postes vacants

Cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux

Technicien principal de 1ère classe 1 1 0

Technicien 1 1 0

Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux

Agent de maîtrise principal 2 2 O

Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux

Adjoint Technique Principal 1ère classe 7 7 0

Adjoint Technique Principal 2ème classe 2 2 0

Adjoint Technique Principal 2ème classe 26/35ème 1 1 0

Adjoint Technique 4 2 2

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 6 sur 17Grade Postes ouverts|Postes pourvus|Postes vacants

Adjoint Technique 8/35ème 0 1

e FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

Grade Postes ouverts pates Ee pourvus vacants

Cadre d’emploi des agents de police municipale

Brigadier-chef Principal 1 1 O

e FILIÈRE CULTURELLE

Postes Postes Postes Grade

ouverts pourvus vacants

Cadre d'emploi des Adjoints Territoriaux du Patrimoine

Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe à temps non complet x 1 1 0 30/35ème

e FILIÈRE TECHNIQUE : Services Scolaire/Cantine/Ménage

Postes Postes Postes Grade

ouverts pourvus vacants

Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux

Agent de maîtrise principal 1 1 oO

Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux

Adjoint Technique Principal 1ère classe 2 2 0

Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet 1 1 0

Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet

s 1 TL 0 30/35ème

Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps non complet

à 1 O L 32/35ème

Adjoint Technique à temps complet 2 2 0

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 - Page 7 sur 17Postes Postes Postes

Grade ouverts pourvus vacants

Adjoint Technique à temps non complet 33/35ème 1 1 0

Adjoint Technique à temps non complet 31/35ème 1 I 0

Adjoint Technique Principal de 2ème classe temps non complet 1 0 1

31/35ème

Adjoint Technique à temps non complet 30/35ème L 1 0

Adjoint Technique à temps non complet 11.5/35ème L 1 0

e FILIÈRE SOCIALE

Postes Postes Postes

Grade ouverts pourvus vacants

Cadre d'emploi des AT.S.E.M.

Agent Territorial Spécialisé Principal des Écoles Maternelles de 1ère à à 0

classe

e FILIÈRE ANIMATION

Grade Postes ouverts||Postes pourvus|Postes vacants

Cadre d'emploi des Adjoints d'animation

Adjoint d'animation principal 1ère classe à temps complet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De modifier le tableau des effectifs tel que susvisé.

8. Actualisation de la composition du bureau de l'Association Foncière Intercommunale de

Remembrement (A.F.R.) LE CHATEAU D'OLÉRON/DOLUS D'OLÉRON

Rapporteur : Thibault BRECHKOFF

Conformément aux recommandations de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

(D.D.T.M.), il est nécessaire de procéder à l’actualisation de la composition du bureau de l'Association

Foncière Intercommunale de Remembrement (AFR) de LE CHATEAU D'OLÉRON/DOLUS D'OLÉRON.

Ilest rappelé que L'AFR a pour objet, notamment, la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux

connexes, décidés par la Commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier, dans

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 8 sur 17le cadre du remembrement, lorsque la commune ou les communes n'assurent pas la maîtrise

d'ouvrage de la totalité de ces travaux.

Tous les 6 ans, afin de renouveler les membres du bureau, le président de l'association en exercice

saisit le président de la Chambre d'agriculture et la commune. Celle-ci doit désigner 4 propriétaires

du périmètre remembré pour siéger au sein de ce bureau, dont 2 en tant que représentants de la

commune, et 2 proposés au titre de la Chambre d'Agriculture.

Dés qu'il a connaissance de ces 4 nominations, le président installe le nouveau bureau.

Ces désignations visent à garantir une représentation équitable et conforme à la réglementation en

vigueur.

À la suite d’une consultation avec Monsieur le Président de l’A.FR., Le conseil municipal, après en avoir

délibéré, décide à l'unanimité :

— De désigner les personnes suivantes pour représenter la commune de DOLUS D'OLÉRON au

sein du bureau :

e Monsieur Christophe GABORIAU,

e Monsieur Dominique MARTIN.

— De proposer, au titre de la Chambre d'Agriculture, les personnes suivantes :

e Madame Émilie BOSC,

e Monsieur Jean-Claude MANGUIS.

9. Définition des tarifs d'entrée des soirées théâtrales programmées

Rapporteur : Bruno DELANOUE

Dans le cadre de sa programmation « culture-animation » pour l’année 2025, la Commune de Dolus-

d'Oléron s'engage à promouvoir l'accès à la culture pour tous à travers l’organisation de plusieurs

soirées théâtrales. Deux pièces humoristiques sont d'ores et déjà programmées :

- la première soirée se tiendra le vendredi 21 février 2025, à 20 heures dans la salle des fétes, avec

un one-man-show de l'artiste Chapuze intitulé « À guichets fermiers » ;

- la deuxième représentation théâtrale qui aura lieu le vendredi 21 mars 2025, également la salle

des fêtes, est actuellement en cours de négociation.

Romy FERREIRA s'interroge sur l'application des tarifs inclusifs et demande si ceux-ci sont prévus pour

chaque événement. Monsieur le Maire précise que, de manière générale, des réductions tarifaires sont

mises en place pour les événements culturels, conformément à la politique tarifaire communale.

Toutefois, dans ce cas précis, il a été décidé d'appliquer un tarif bas pour tous les publics, afin de garantir

un accès équitable à l'événement.

Afin de garantir une accessibilité financière à ces événements tout en couvrant une partie des frais liés

à leur organisation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'instaurer un

tarif d'entrée unique de 5 euros par soirée, susmentionnées.

Ce dernier permettra de maintenir l'objectif d’inclusion culturelle tout en assurant une couverture

raisonnée des dépenses liées à ces manifestations.

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 9 sur 1710. Acquisition de parcelles foncières pour la réfection de la rue des Anciens Combattants

Rapporteur : Hervé ROUSSELOT

Dans le cadre des travaux de réfection de la rue des Anciens Combattants, la commune de Dolus-

d'Oléron prévoit l’acquisition de deux parcelles foncières nécessaires à l'élargissement de la chaussée

et à la création d’une piste cyclable.

e _ Parcelle AE 193 : Cette parcelle de 1 m2, issue d’un terrain de 297 m? cadastré section AE n°193

et appartenant à Monsieur Franck TESTARD et Madame Pierrette PIGEOT dit TESTARD, serait

acquise pour un montant de 1 €, conformément à la promesse de vente établie le 22 octobre

2024.

e Parcelle AE 197 : Cette parcelle de 37 m?, issue d’un terrain de 3 439 m? cadastré section AE

n°197 et appartenant à Monsieur Louis AUVRAY, serait acquise pour un montant de 37 €, soit

un montant également de 1 € le m?, conformément à la promesse de vente établie le 21

octobre 2024.

Ces acquisitions s'inscrivent dans le cadre des articles L.2241-1, L.2122-21 et L.1311-13 du Code

Général des Collectivités Territoriales, qui encadrent la gestion des biens communaux et les opérations

immobilières. Les crédits nécessaires à ces acquisitions sont inscrits au budget 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

— D'approuver l'acquisition des parcelles AE 193 et AE 197 pour les montants respectifs de 1 € et

37 €, payables par mandat administratif après enregistrement et publicité foncière ;

— D'autoriser Monsieur le Maire à recevoir et authentifier les actes en la forme administrative ;

— D'habiliter Monsieur Philippe LAVAUD, premier adjoint au maire, à signer, au nom et pour le

compte de la commune, les actes administratifs en collaboration avec le cabinet DROUINEAU

1927, situé à Poitiers, 22 bis rue Arsène Orillard ;

— De prendre en charge les frais liés à la division foncière et à la rédaction des actes en forme

administrative.

Ces acquisitions permettront de mener à bien ce projet structurant, en améliorant la circulation et la

sécurité des usagers de la rue des Anciens Combattants.

11. Cession de la parcelle communale BE 889 au lieu-dit « Fief Moine »

Plan de situation joint en annexe.

Rapporteur : Thibault BRECHKOFF

La commune de Dolus-d’Oléron projette de céder une parcelle de 471 m?, cadastrée section BE 889,

située au lieu-dit « Fief Moine », à Monsieur et Madame Nicolas et Florence SEGUIN.

Cette parcelle constitue un terrain boisé de faible superficie, enclavé, et se situe en zone Nr (zone

naturelle remarquable) et en espace boisé classé du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Elle a été

estimée par le Service des Domaines, dans un avis en date du 11 décembre 2024, à une valeur vénale

de 110 € (sur la base de 0,23 € le m?, avec une marge d'appréciation de 10 %). Monsieur et Madame

SEGUIN ont accepté ce prix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 10 sur 17— Procéder à la cession de gré à gré de la parcelle cadastrée BE 889 d’une superficie de 471 m?,

située au lieu-dit « Fief Moine », au profit de Monsieur et Madame SEGUIN, moyennant un

prix de 110 € (cent dix euros), payable au comptant à la signature de l'acte ;

— Donner délégation à Monsieur Philippe LAVAUD, premier adjoint au maire, pour signer, au nom

et pour le compte de la commune, tous documents nécessaires à la réalisation de cette cession,

y compris l'acte notarié correspondant ;

— _ Confier à Maître Bénédicte FAUCHEREAU, notaire à Saint-Pierre d'Oléron, la réalisation de l'acte

de vente, tous frais afférents étant à la charge des acquéreurs.

Cette cession permettra de valoriser cette parcelle communale enclavée, tout en garantissant le respect

de sa classification en zone naturelle remarquable et espace boisé classé.

12. Renouvellement de la convention d'occupation temporaire avec l'ONF pour le Wind Oléron

Club (W.O.C.)

Convention jointe en annexe.

Rapporteur : Valérie BOUGNARD

La commune de Dolus-d’Oléron occupe, par convention avec l'Office National des Forêts (ONF) en

date du 1° février 1993, un terrain de 922 m?°, situé sur la dune de la plage de la Perroche,

correspondant aux parcelles cadastrées CK334 et CK366p. Ce terrain accueille un bâtiment construit

par la commune et destiné à l'implantation d’un club de voile, à savoir, le W.O.C.

La convention initiale a fait l’objet de plusieurs avenants successifs :

e Avenant n°1 (21 septembre 1993) : autorisant le raccordement aux réseaux divers ;

e Avenant n°2 (13 avril 2011) : permettant la conservation du préau adossé au bâtiment ;

e Avenant n°3 (18 mai 2022) : prorogeant l'occupation d’un an ;

e Avenant n°4 (15 décembre 2023) : prorogeant également l'occupation d’un an.

L'ONF propose désormais une nouvelle convention d'occupation temporaire, pour une durée de 9

ans, allant du ler janvier 2025 au 31 décembre 2033. Cette convention permettra de maintenir

l’activité de l’école de voile. L'occupation du terrain sera soumise à une redevance annuelle fixée à

2 500 €.

Pour mémoire, le loyer annuel versé à la commune par le W.O.C pour l’occupation de ces lieux, s'élève

à la somme de 6 200 £ auquel il convient de rajouter la somme forfaitaire de 900 £, par an, au titre de

la prise en charge des fluides.

Grégory GENDRE exprime son incompréhension quant à l'avancement des projets sans disposer d’un

plan pluriannuel d'investissement assorti d'une vision sur les recettes. Il indique ne pas être en accord

avec la méthodologie employée et s'interroge sur la satisfaction exprimée par Monsieur le Maire face

à cette situation. Il soulève également des questions concernant le maintien du local sur place et la

pérennité de l’activité de voile, appelant à une réflexion plus globale.

Monsieur le Maire estime que cette concession constitue une avancée positive, notamment sur le plan

social. Il souligne qu'il ne s'agit ici que d’une délibération relative à une convention d'occupation pour

le WOC et qu'il n’est pas pertinent d'y associer l'ensemble des enjeux liés au littoral ou aux aspects

financiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 11 sur 17— D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par l'ONF fixant les modalités

d'occupation du terrain situé plage de la Perroche ;

— De valider la prise en charge de la redevance annuelle d’un montant de 2 500 €, avec inscription

des crédits à l’article 6132 du budget 2025, section fonctionnement.

Abstention : M. Grégory GENDRE.

13. Validation des travaux d'enfouissement des réseaux télécom et de reprise de l'éclairage

public au Port d’Arceau

Convention jointe en annexe.

Rapporteur : Hervé ROUSSELOT

Dans le cadre de la politique municipale visant à poursuivre l’enfouissement des réseaux aériens sur

le territoire communal, la municipalité a souhaité l'engagement des travaux d’effacement des

réseaux télécom au Port d’Arceau par délibération en date du 24 juin 2024 (n°2024-06-24/14). Ces

travaux, en partenariat avec le SDEER (Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement

Rural), incluent la réalisation du génie civil, la préparation du réseau d'éclairage public, ainsi que la

reprise de l’éclairage public.

Les devis initiaux, qui étaient en attente d'affectation à un programme de travaux, ont été révisés à la

hausse par le SDEER, avec les montants suivants :

e GC 140-1005 : Génie civil, montant révisé à 99 935,90 € TTC (précédemment : 74 591,11 €) ;

e EP 140-1158 : Travaux de préparation du réseau d'éclairage public, montant révisé à 12 951,81

€ TTC (précédemment : 10 446,85 €) ;

e EP 140-1167 : Reprise de l'éclairage public, montant révisé à 32 255,11 € TTC (précédemment

: 31 606,73 €).

Ces travaux visent à renforcer la sécurité du Port d’Arceau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

— Valider les travaux d’effacement des réseaux télécom (dossier GC 140-1005) sur la base du

nouveau devis de 99 935,90 € TTC, avec un paiement échelonné sur 5 annuités de 19 987,18 €

TTC payables à partir de l’année suivant les travaux. Chaque annuité sera amortie sur une durée

de 15 ans;

— Valider les travaux de préparation du réseau d'éclairage public (dossier EP 140-1158) pour un

montant de 12 951,81 € TTC, avec un paiement échelonné sur 5 annuités de 2 590,36 € TTC ;

— Valider les travaux de reprise d'éclairage public (dossier EP 140-1167) pour un montant de 32

255,11 € TIC, avec un paiement échelonné sur 5 annuités de 6 451,02 € TTC ;

— Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le SDEER pour l’ensemble de

ces travaux.

Les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget 2025, à l'article 21534, en section

investissement.

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 12 sur 1714. Cession de parcelles communales à la SCCV DOLUS BOURG pour le projet immobilier

« NOVALYS » - Délibération modificative.

Rapporteur : Philippe LAVAUD

Par délibération n°2024-06-24/09 en date du 24 juin 2024, du conseil municipal du 24 juin 2024, le

conseil municipal :

e Approuvait la candidature de la société NOVALYS suite aux dispositions de sélections

préalables ;

e Approuvait la vente des parcelles AB n° 1072, AB n° 1074, AB n° 1076, AC n° 178 et AC n° 779,

d’une superficie totale de 8 398 m?, à la société NOVALYS, au prix de HUIT CENT MILLE EUROS

(800 000,00 €) sous les conditions suspensives et de délais exposées lors de la séance ;

e Autorisait le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à la cession en question.

Suite aux échanges avec Maître Bénédicte FAUCHEREAU, notaire à Saint-Pierre d'Oléron, il convient

de modifier les termes de cette délibération afin :

1. d'intégrer les numéros de parcelles suivants, objet de la présente cession (tels qu’ils résultent d’un procès-verbal de cadastre numéro 3238K en date du 17 septembre 2024) :

Section N° Lieudit Surface

AB 1250 LE BOURG 00 ha 31 a 64 ca

AB 1254 LE BOURG 00 ha 04 a 08 ca

AB 1255 LE BOURG 00 ha 12 a 93 ca

AC 178 LE BOURG 00 ha 10 a 89 ca

AC 779 LE BOURG 00 ha 25 a 14 ca

TOTAL SURFACE 00 ha 84 a 68 ca

2. de prévoir une faculté de substitution de la société SCCV (Société Civile Construction Vente)

DOLUS BOURG, au profit de la Société NOVALYS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

— D'approuver la vente des parcelles sus énoncées, à la SCCV DOLUS BOURG, au prix de HUIT

CENT MILLE EUROS (800 000,00 €), sous les conditions suspensives et de délais exposées dans la délibération du 24 juin 2024, et pour une surface totale de 8 468 m2,

— D'autoriser la société SCCV DOLUS BOURG à réaliser l'opération, laquelle se substituera à la

Société NOVALYS,

— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à la cession.

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits à l’article 2211 du budget 2025.

Cette démarche permettra d'accompagner le développement du territoire en garantissant une

utilisation optimale des parcelles concernées dans le cadre du projet.

15. Mise en compatibilité du PLU pour la protection rapprochée contre la submersion marine du

hameau « Les Allards »

Rapporteur : Philippe LAVAUD

La protection rapprochée contre la submersion marine du hameau « Les Allards » s'inscrit dans le

Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) de l'Île d'Oléron du Département. Il

prévoit principalement la création d’un ouvrage de protection collectif, conçu pour fermer le système

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 13 sur 17sur les points hauts de la topographie, et protéger les habitations contre une submersion sur une

large partie du village.

La réalisation de cette opération nécessite une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Une enquête publique s’est tenue, à cet effet, du 16 septembre au 11 octobre 2024, au terme de

laquelle le commissaire-enquêteura rendu un rapport favorable, accompagné de conclusions positives.

Considérant que le projet répond à des enjeux essentiels de mise en sécurité des personnes et des

biens, et qu’il ne porte pas atteinte à la qualité du site classé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

— Donner une suite favorable au dossier de mise en compatibilité du PLU pour la réalisation de

la protection rapprochée contre la submersion marine du hameau « Les Allards », tel que

présenté par les services préfectoraux ;

— Autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de

cette délibération.

Cette opération s'inscrit dans une démarche proactive pour renforcer la sécurité des habitants face aux

risques de submersion marine tout en respectant l’environnement local et le cadre règlementaire.

16. Modification de la délibération n°2024-09-23/11 relative à l'acquisition à titre gratuit de la

parcelle BC n°1039, 11 route de l'Avenir, Les Allards

Rapporteur : Thibault BRECHKOFF

La délibération n°2024-09-23/11 portait sur l'acquisition à titre gratuit de la parcelle située au 11

route de l'Avenir, aux Allards, cadastrée section BC n°1039 d’une superficie de 31 m?. Cependant, une

erreur matérielle s’est glissée dans cette délibération, mentionnant directement Monsieur Pierre

COMBES comme propriétaire, alors qu’il s'agissait en réalité d’une acquisition auprès de la SAS

TRANSACTIS, représentée par Monsieur Pierre COMBES.

Cette délibération modificative a pour objectif de corriger cette erreur tout en maintenant les

dispositions initiales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

L'acquisition à titre gracieux de la parcelle située au 11 route de l'Avenir, Les Allards, cadastrée

section BC n°1039, d’une superficie de 00a 31ca, appartenant à la SAS TRANSACTIS,

représentée par Monsieur Pierre COMBES ;

Les autres dispositions de la délibération n°2024-09-23/11 restent inchangées.

Cette correction permet de régulariser l’acquisition en conformité avec les informations juridiques

exactes et d’assurer la sécurisation de cette démarche.

Communication des décisions du Maire prises en vertu des délégations accordées par le Conseil

municipal :

Décision n°2025/01 : « Virement de crédit n°3 »

Vu la délibération n° 2024-04-02/18 du Conseil Municipal en date du 02 avril 2024 relative au vote du

Budget Primitif 2024,

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 14 sur 17Vu l'inscription de crédits à hauteur de 116 576.00€ au chapitre 014 « Atténuation de produits » relatif

notamment aux prélèvements dus au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales

et communales (FPIC),

Vu la publication en juin de l’année 2024 du montant des prélèvements dus au titre du FPIC pour un

montant de 119 483.00€,

Considérant le manque de crédits constaté au chapitre 014 au regard des prélèvements dus au titre du

FPIC 2024,

Décide de réaliser un virement de crédits comme suit :

Chapitres de dépense - BP 2024 Montant

Chapitre 011 / art. 6188 - « Divers » -2 907.00 €

Chapitre 014 / art. 7392221 — « FPIC » + 2 907.00 €

Le virement de crédits n°3 s'effectuera du chapitre 011/ article 6188 « Divers » au chapitre 014 / article

7392221 « FPIC » pour un montant de 2 907.00€.

Délégation n°15

En application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire rend

compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption défini par le code de l'urbanisme

en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.

Suivant l’article L2121-7 du même code, « le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre

». Il en résulte que le maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations

d'intention d'aliéner (DIA) et des décisions de préemption ou de non préemption à chacune des

réunions obligatoires du conseil municipal.

Dossier Réf cadastrale Date renonciation

1714024X0123 CL 580 19/11/2024

1714024X0124 BP 546 25/11/2024

1714024X0125 BD 593-596 25/11/2024

1714024X0126 AM 158 25/11/2024

1714024X0127 CL 480 26/11/2024

1714024X0128 AT 243-244-255 à 258 28/11/2024

1714024X0129 AW 273 04/12/2024

1714024X0130 AV 69 et + 04/12/2024

1714024X0131 ANNULÉE

1714024X0132 BY 538-540 18/12/2024

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 15 sur 171714024X0133 AM 627p 30/12/2024

1714024X0134 BD 31 et 368 30/12/2024

ANNÉE 2025

171402500001 AV 389 07/01/2025

171402500002 AS 258 14/01/2025

171402500003 AV 620-622 14/01/2025

171402500004 BP 391-599-601-700 14/01/2025

171402500005 CL 621-622 14/01/2025

171402500006 BC 346-364. 14/01/2025

% Informations diverses

M. le Maire a adressé ses remerciements au personnel communal ainsi qu'aux élus pour leur

engagement dans l’organisation des manifestations de fin d'année, notamment le marché de Noël.

Questions diverses

Question 1 : Où en est le projet Ville Amis Des Ainés et son comité de pilotage ?

Réponse de M. le Maire : Le dernier comité de pilotage Ville Amie des Ainés s’est réuni pour la dernière

fois le 25 mars 2024. A cette occasion, le diagnostic nous a été présenté. Puis, il a été demandé au

comité les suites qu'il conviendrait de donner. Le comité souhaitait se réunir pour réfléchir et faire

émerger des projets. Rien empêche à ce comité de se réunir.

Question 2 : Quand sera réparé le mur effondré de la Cailletière ?

Réponse de M. le Maire : Le mur de la Cailletière sera réparé à la suite de la pose du portail et de la

clôture de l'entrée (actuellement en cours), après le mur de l’école élémentaire et de la clôture de

l’élémentaire (en vacances de février). Par conséquent, cela sera réalisé au printemps.

Question 3 : Face au départ simultané du DGS et de la responsable RH, comment la commune

envisage cette difficile période de transition connaissant les difficultés de recrutement rencontrées

par le passé par celle-ci sur ce type de poste ?

Réponse de M. le Maire :

Trois candidates vont être reçues pour le poste de RH dans les deux prochaines semaines, le

recrutement est prévu le Ler mai ou au plus tard le 1er juin. Il convient de préciser que le service RH

dispose de deux agents, il y aura donc bien une passerelle entre les deux responsables RH et une

continuité du service.

Concernant le poste de DGS, l'annonce est en cours de publication. Le recrutement est prévu pour le

ler juin, ou le 1er juillet au plus tard. En attendant, M. Massé, DGS par intérim, est prêt à rester jusqu'au

30 avril. Par conséquent, le battement resterait mineur. La transition parait gérable puisque nous avons

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 16 sur 17géré, par le passé, des situations plus complexes sans que cela soit ressenti par le grand public. Avec le

temps, nous savons nous adapter.

Question 4 : Pourquoi les éléments de la Maternelle et du City sont entreposés en extérieurs sans

aucune protection ?

Réponse de M. le Maire : Les éléments de l’ancien jeu de la maternelle ont été conservés seulement

pour les pièces. Ils n’ont pas vocation à être remontés.

Concernant le citystade, il s’agit d’une infrastructure qui est faite pour être en extérieur, elle vient d'y

passer les 13 dernières années. Néanmoins, nous allons voir pour que ce soit davantage protégé.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h40.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Émilie MOREL Thibault BRECHKOFF

Procès-verbal, conseil municipal du 03 février 2025 — Page 17 sur 17