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Déliberation - BOM août 2023
Déliberation - BOM février 2023
Déliberation - BOM janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - BOM janvier 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
GRANDIR
S'OUVRIR
F Nogent Sur -0ise
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de Janvier 2026
Date de mise en ligne : 09/02/2026
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026 ; "
d VILLE DE Publié le > LOS = " . ID : 060-216004580-20260107-DEC2026 001-AU
Ler INUYET IL DÉCISION sur—Oise Renouvellement de l'adhésion de la
GRANDIR Commune à Villes de France $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2026 001
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2020_042 du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui d'« autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre » ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2021 par laquelle la Commune a adhéré à l'association « Villes de France » ;
CONSIDERANT le fait que l'adhésion de la Commune à cette association a vocation à faciliter l'exercice des fonctions des élus par une information et une formation accessible en illimité ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de continuer à adhérer à cette association assurant une concertation entre les adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l'administration des communes et défendre les intérêts de celles-ci.
DÉCIDE
ARTICLE _1 : De renouveler l'adhésion de la commune de Nogent-sur-Oise à l'association « Villes de France » pour 2025,
ARTICLE 2 : La cotisation due au titre de l'année 2025 est de 2441,23 € TIC, calculée en fonction d'un taux variant avec le nombre d'habitants de la Commune de la manière suivante : population totale (22193 x 0,11 euros).
ARTICLE 3: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
par: Jean-François DARDENNE Signé électroni me 1 : Da : F4
Quatté : CAVE
7,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 04/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026 …
& Publié le S'L Ü
d VUIERE ID : 060-216004580-20260104-DEC2026 003-AU
Nogent RÉCIION Contrat de maintenance des progiciels : sur-0ise Siècle, Décennie, Etemité, Eternité-carto+ et
GRANDOIR Avenir
5 OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2026 005
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accoras- cadres de travaux, de fournitures ef de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fomalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le contrat de maintenance des progiciels : Siècle, Décennie, Eternité, Eternité-carto+ et Avenir ;
CONSIDERANT l'offre de la société LOGITUD sise ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE (68200) , représentée par Monsieur ROTHE Benoît Président Directeur Général
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LOGITUD pour la maintenance des progiciels : Siècle, Décennie, Eternité, Eternité- carto+ et Avenir. Le contrat prend effet le 01 janvier 2026 jusqu'au 31 Décembre 2026 et reconduit tacitement pour une période d'un an, jusqu'à sa date de fin au 31 Décembre 2027.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 6 169,63 € HT (soit 7 403,55 € TIC) et sera révisable annuellement selon l'indice SYNTEC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé et 1ronjquÊ mé
Date de sgnatjire : 04/0;
Quéliié : Par: légatign 4
par: Miche DUPLESSI
, le 4ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 04/01/2026
Recu en préfecture le 05/01/2026 …
Publié le > L O7
P æ NRIERE ID : 060-216004580-20260104-DEC2026 004-AU
Nogent DÉCISION Contrat de service YPOLICE n°116561 sur-Üise Service Police Municipale
TRANSMETTRE
DEC2026 004
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Corvseil Municipal en date du 3 juilet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses
pouvoirs en application de l'article L2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure ufilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de
foumitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs
modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits
sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire au contrat de service YPOLICE pour la maintenance et l'hébergement proposé par YPOXK ;
CONSIDERANT l'offre de la société YPOK SA sise 9 rue des Halles à PARIS (75001), représentée par Mme RIZZA, Présidente Directrice
Générale.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société YPOK SA en souscrivant un contrat de service pour la maintenance et l'hébergement du logiciel
YPOLICE pour son service police municipale. Les services couverts par le présent contrat sont décrits dans les annexes 1 à 9.
ARIICLE 2 : Le contrat entre en vigueur le 01/01/2026 pour se terminer le 31/12/2028. Le montant annuel de cette prestation est fixé à
2 582,40 € HT (soit 3 098,88 € TIC).
ARIICLE3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article
L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Il sera rendu comple de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oise, ER A Signé & ArônquÊment par: Miehet DUPLESSI
Date de €: 04/(H/2028
Quälé: Par délégatiai Gels. le dème adjoint sert
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 04/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026 j ”
d VILLE DE Publié le D _ U
= s " " ID : 060-216004580-20260104-DEC2026 _005-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Contrats de service E.sedit GRH et RH -
ous Service DRH $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2026 005
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2017 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et accords-cadres de travaux, de
fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire aux contrats de service du Progiciel : e.sedit GRH et RH,
CONSIDERANT l'offre de la société BERGER-LEVRAULT sise 64 Rue Jean Rostand à LABEGE (31670).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BERGER-LEVRAULT pour des contrats de service E.sedit GRH et RH. Les contrats souscrits prennent effet le 1° janvier 2026 pour une durée de 36 mois expirant le 31/12/2028.
ARTICLE 2 : Les montants de ces contrats sont fixés pour la première année :
- E-sedit GRH : 6901,11 € HT {soit 8 291,33 € TTC)
- E-sedit RH : 2 788,62 € HT (soit 3 346,34 € TTC)
La redevance est révisable annuellement selon l'indice SYNTEC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Date de
Quélité : Par:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biaks de la plateforme Télérecours Citoyen [httos://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Recçu en préfecture le 07/01/2026 …
Publié le 5 L O7
d 2 VAPERE ID : 060-216004580-20260107-DEC2026 _006-AU
Nogent DÉCISION Renouvellement de l'adhésion de la sur-0ise Commune à l'Union des Maires de l'Oise GRANDIR 2025 5 OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2026 006
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2020_042 du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
d'« autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre » ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2021 par laquelle la Commune a adhéré à l'association « Union des Maire de l'Oise ».
CONSIDERANT le fait que l'adhésion de la Commune a vocation à faciliter l'exercice des fonctions des élus par une information et une formation accessible en illimité .
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de continuer à adhérer à cette association assurant une concertation entre les adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l'administration des communes et défendre les intérêts des communes.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De renouveler l'adhésion de la Commune de Nogent-sur-Oise à l'Union des Maires de l'Oise pour l'année 2025 d'un montant de 6 098,71 TIC.
ARTICLE 2 : La cotisation au titre de l'année 2025 est basée en fonction d'un taux variant avec le
nombre d'habitants de la Commune et se décline en plusieurs lignes comptables : La part départementale.
La part nationale reversée à l'Association des Maires de France.
La part relative à l'accès enillimité pour tous les élus aux formations de l'association.
ARTICLE 3: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Signé ectroniquée par; Jean-François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026 j ”
d VILLE DE Publié le > _ U
= ss " . ID : 060-216004580-20260106-DEC2026 007-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Contrat avec la Poste pour la collecte et le GRANDIR remise du courrier 2026. & OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2026 007
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la commune de recourir à la prestation visant la collecte et la remise des courriers postaux quotidiennement pour l'année 2026.
CONSIDERANT la consultation réalisée le 8 décembre 2025 par la Commune auprès de 2 prestataires : - Sté LA POSTE sise 9 rue du Colonel Pierre Aviva 75015 PARIS représentée par Madame Marie-Ange DEBON, Présidente Directrice Générale du groupe LA POSTE.
- Sté FACILYPOST sise 8 Rue de la République, 60700 Pont-Sainte-Maxence représentée par Mosneiru Jean-Philippe Lallemand, Directeur.
CONSIDERANT le fait que seule la société LA POSTE aie répondu à la consultation et soit en mesure de fournir cette prestaation dont a besoin la Commune ;
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société LA POSTE sise 9 rue du Colonel Pierre Aviva 75015 PARIS pour la prestation de remise et collecte des courriers pour une durée de 1 an à compter du 1* janvier 2026.
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est variable en fonction du nombre de jours de collecte et de dépôt dans l'année, entre 1500€ et 2300 HT soit 1800 et 2760 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget, chapitre 011 ligne 21521.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026 ro nn
ns 1077 Publié le I Lt
ID : 060-216004580-20260106-DEC2026 007-AU Date de mise en ligne : 09/02/2026
Fait à Nogent-sur-Oie,
06/02 DE
“dd Me @. le 4ème adjoint rt - x
ur” es
snéhel sa auf par-:-Michet DUPLESSI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026 …
Publié le 5 L O7
ID : 060-216004580-20260108-DEC2026 _008-AU
PS VILLE DE DÉCISION 5 Contrat de prestation pour réaliser Un
VW N O g ent diagnostic préalable au réaménagement de la Médiathèque (phase 2) : Modélisation
sur-Oise en 3D et Mobilier sur mesure {propositions de GRAN DIE concepts préalables) $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2026 008
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise de réaliser un diagnostic des espaces actuels de la Médiathèque dans le cadre d'un éventuel réaménagement qui permettrait d'accueillir des publics et des usages variés, tout en garantissant une cohabitation harmonieuse et de véritables synergies.
CONSIDERANT l'offre de la société « CHEMINS FAISANTS » sise 7 Rue du Bouchet 89140 Vinneuf, représentée par Monsieur Nicolas BEUDON, gérant de la société.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société « CHEMINS FAISANTS » pour une prestation de résiliation d'un analyse des espaces actuels de la Médiathèque de Nogent-sur-Oise, suggérer des plans en 3D pour les nouveaux espaces et des mobiliers personnalisés (propositions de concepts préalables).
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 4800,00 € HT (soit 5760,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026 ro nn
n 17777 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20260108-DEC2026 008-AU Date de mise en ligne : 09/02/2026
Signé électroniquement par : Wäléri£ Ë
Date de signature : 08/01/2£ SR)
Qualité : Par délégation du Mas 1ère ac TE ©
ELA = D
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026 …
& Publié le D L O7
d VUIERE ID : 060-216004580-20260120-DEC2026 010-AU
Renouvellement de l'adhésion de la
sur Oise Commune à l'association AFIGESE pour sise l'année 2026
DEC2026 010
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2020_042 du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui d'u
autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre » ;
VU la délibération n°DEL2024 071 du Conseil Municipal en date du 29 avril 2024 par laquelle la Commune a adhéré à l'Association Finances- Gestion- Évaluation des collectivités Territoriales (AFIGESE).
CONSIDERANT le fait que l'adhésion de la Commune à l'AFIGESE permette l'accès à un réseau sur les problématiques du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de continuer à adhérer à cette association pour avoir des collaborateurs mieux formés et en mesure d'apporter des solutions durables à ces problématiques.
DÉCIDE
ARTICLE _ 1 : De renouveler l'adhésion de la Commune de Nogent-sur-Oise à l'Association Finances- Gestion- Évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) pour l'année 2026.
ARTICLE 2 : La cotisation au titre de l'année 2026 est de 220 € TTC,calculée par rapport à la strate de la Commune (population comprise entre 20 000 et 50 000 habitants).
ARTICLE 3: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé électroniquement par : Jean-
Date de signature : 20, = L
Qualité : Le Maire a
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Cltoyen {https://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026 …
Publié le S LOF
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7 VILLE DE
Da N (o1e ent Modification N°4 de la régie de recettes
Principale (Guichet Unique) de la Mairie
sur Oise N°007117 concernant les modalités
GRANDIR d'encaissements
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2026 011
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 et suivants ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » ;
VU l'arrêté n°157 du 27 juin 2007 portant création de la régie principale de recette de la Mairie,
VU la Décision n°77 du 18 septembre 2017 portant modification de la régie principale de la Mairie,
VU la décision n°DEC2019_ 007 du 21 octobre 2019 portant modification de la régie principale de la
Mairie,
VU la décision n°DEC2020 0018 du 9 janvier 2020 portant modification de la régie principale de la Mairie,
MU la décision n°DEC2021_647 du 7 décembre 2021 portant création d'une sous-régie « AGORA STORE » vente aux enchères sur le site internet de matériels réformés ;
VU la décision n° DEC2022_ 635 du 8 novembre 2022 portant création d'une sous-régie de recettes
MASTE;
VU la décision n°2022_645 du 8 novembre 2022 portant modification des encaissements de cette régie
VU la décision n°2022_667 du 28 novembre 2022 portant modification des encaissements prévus dans cette régie,
VU la décision n°2024_249 du 2 avril 2024 portant modification du montant d'encaisse de cette régie :
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la régie Principale au vu de la signature de la convention PAYFIP RÉGIE ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : L'article 2 de la décision n°2022_645 en date du 8 novembre 2022 portant sur les modalités
d'encaissements de la régie principale est modifié comme suit :
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 Date de mise en ligne : 09/02/2026
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Reçu en préfecture le 20/01/2026
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« Les recettes désignées à l'article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants et selon les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal en vigueur :
- Par chèque,
- En numéraire,
- Par carte bancaire sur place ou à distance,
- Par CESU
- Par Payfip ».
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la décision précitée demeurent inchangées.
ARTICLE 3: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Date de signature : 2019
Qualité : Le Maire 7
Signé électroniquement par : Jean-Ffe
} : 20L£ DEN | eaer [ 7 (
HS DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démartérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen fhttps://"ww.telerecours.fr/). ” En sur -0ise GRANDIR
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026 …
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SLO
DÉCISION Voeux du Maire 2026
DEC2026 013
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 202], :
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'organiser, les 13 et 15 janvier 2026 au Château des Rochers, la cérémonie des vœux 2026 ;
CONSIDERANT les consultations réalisées auprès de différents prestataires pour l'organisation de cet évènement;
CONSIDERANT les offres retenues au regard des exigences de la Ville et de ses considérations organisationnelles.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir aux sociétés suivantes pour les 2 dates précitées dans le cadre de l'organisation des cérémonies des vœux :
Nom du prestataire Nature de la IPixen€HT| Prxen€
prestation/l'achat TIC
MODERNE SECURITE Mise à disposition d'agents de 480,00 € 57600€| 8bis rue du Moulin 60290 CAUFFRY sécurité
ARTOIS MODELAGES Éléments de décoration 1 100,00 €| 1 320,00€| 27 re Georges Clemenceau 59948 ARRAS
REGIETEK / ALIVE Location de machine à 500,00 € 600,00 € | 4 rue du Commerce 95380 PUISEUX EN FRANCE fumée
JULIEN MASSON DJ 1 100,00 €| 1 100,00 € 7 rue des Fontaines 60600 CLERMONT |
CYNERGIE Location d'un écran valise 333,81 € 400,57 €|
3 avenue du pays d'Auge - bat 7 - 80000 AMIENS
CUISINE ET RÉCEPTIONS Traiteur avec mise à 21 350,00 €| 25 62000 € 21 rue du Vieux Château 60520 LA CHAPELLE en disposition de personnel (350 SERVAL personnes le 13 et 700 le 15)
BRASSERIE EGUA Parc du Colvert - lot C2 Location d'une tireuse à bière 800,00 € 960,00 € 5 rue lrène et Frédéric Joliot Curie 60160 et fournitures de füts type
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 ID : 060-216004580-20260121-DEC2026_013-AU
MONTATAIRE nonnette
ZEPHYR PRO Achat des médailles du travail! 1 130,00 €! 1 35600 € 127 avenue Daumesnil 75012 PARIS
METRO Boissons 1 200,00 €| 1 200,00 €
ZAC du Bois des Fenêtres - rue de la Révolution
Française 60740 SAINT MAXIMIN
ZICADOM et la musique vient à vous Concert de 3h du groupe 211600€| 211600€ 5 rue du Maréchal Douglas Haig 60200 COMPIEGNE Sweety Smarties
SAS PJP BOX Location d'une borne à selfie 480,00 € 480,00 € 7 rue du Bel Air 60130 BULLES
SAUVETEURS DE L'OISE Mise à disposition des 1* 220,83 € 265,00 45 rue Voltaire 60100 CREIL SeCOUrS
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achaiîs et prestations est fixé à 30 810,64 € HT (soit 35 993,57 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces marchés avec les sociétés précitées.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquement par : Jean-
Date de signature : 21
Qualité : Le Maire <
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 22/01/2026
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d VILLE DE Publié le O
= , " ID : 060-216004580-20260122-DEC2026 _014-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Fourniture de sel de déneigement pour SRANDIR l'année 2026 $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2026 014
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quele
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser la circulation sur les voies communales lors des périodes de neige et de verglas ;
CONSIDERANT l'offre de la société DIRECT SEL ayant son siège au 11 bis Avenue de Valenciennes 59400 Cambrai.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société DIRECT SEL afin de s'approvisionner en sel de déneigement pour sécuriser la circulation sur les voies communales lors des périodes de neige et de verglas, pour un montant maximum de commandes à passer en 2026 de 8 000 € HT.
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé électroniquement par Mb buPless- —
Date de signature: 22/01/2026"
Qualité: Par délégation duMer ke 4èn
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {htips://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 22/01/2026
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d VILLE DE Publié le > _ U
= ss " . ID : 060-216004580-20260122-DEC2026 015-AU
Ler INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Alimentation pour les animaux de la ferme
GRANDIR pédagogique pour l'année 2026 S OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2026 015
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quele
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité d'approvisionner la ferme pédagogique en nourriture pour les animaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société JMT ayant son siège au 86 rue Jean Monnet Parc d'Activité de Saulcy 60180 Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JMT pour l'approvisionnement de la ferme pédagogique en nourriture animale pour un montant maximum de 8 000 € HT pour l'année 2026.
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de signature : 22/01/2026
Qualité : Par délégation du Mairé, le 4èmé/adi
= #
Signé électroniquement par Mbpe! buPtessi - ES AE Ù Que
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 26/01/2026
pp VILLE DE Reçu en préfecture le 26/01/2026 sa
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ù< NI MEN F ID : 060-216004580-20260126-DEC2026 _016-AU
p
sur-0ise DÉCISION — Frais vétérinaires pour l'année 2026
: Ferme pédagogique TRANSMETTRE
DEC2026 016
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise d'entretenir le cheptel existant et futur de la ferme pédagogique :
CONSIDERANT la nécessité de s'adjoindre des services de vétérinaires pour l'entretien des animaux de la ferme tels que les vaccins, soins et interventions d'urgence ;
CONSIDERANT la consultation réalisée auprès des vétérinaires susceptibles de répondre aux besoins et exigences de la Ville (réactivité en cas d'urgence, vétérinaire spécialisé apte à répondre aux différents
besoins de tous les animaux de la ferme pédagogique, principalement pour les équidés, les bovidés, porcins et autres petits animaux).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir aux 3 vétérinaires suivants, au titre de l'année 2026, pour des prestations, des suivis et des prescriptions médicales pour tout le cheptel existant ou futur de la ferme pédagogique de Nogent-sur-Oise :
SEL DE WAEGEMAEKER sis 11 rue Marcel Bagnaudez - 60280 Clairoix EQUI VET SERVICES sis BP4 chemin des vaches - 60580 Coye La Forêt CLINIQUE VETERINAIRE DES ROCHERS sis 86 rue Faidherbe - Nogent-sur-Oise
ARTICLE 2 : Le montant maximum des prestations vétérinaires à commander pour 2026 est fixé à 5 000 € TIC. Les commandes se répartiront comme suit et seront établies en fonction des spécificités et disponibilités des vétérinaires ainsi que de leur aptitude à prodiguer les soins attendus :
1 000 € TTC auprès du vétérinaire SEL DE WAEGEMAEKER
3 000 € TTC auprès du vétérinaire EQUI VET SERVICES
1 000 €TTC auprès du vétérinaire CLINIQUE VETERINAIRE DES ROCHERS
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces marchés avec les sociétés précitées.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
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ID : 060-216004580-20260126-DEC2026_016-AU Date de mise en ligne : 09/02/2026
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, pu
Signé électroniquement par : Patri!
Date de signature: 26/01/2026 : e
Qualité: Par délégation du Maire, la 3ème ah
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. P Envoyé en préfecture le 26/01/2026
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ù< MEN ID : 060-216004580-20260126-DEC2026 _017-AU
P
sur—0ise DÉCISION eh Immeuble Faidherbe - coupure des réseaux S'OUVRIR TRANSMETTRE COUPDUrE gaz
DEC2026 017
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021,
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 février 2024 déclarant l'immeuble Faidhebre insalubre, et en interdisant l'habitabilité,
VU l'attribution d'une subvention préfectorale au titre de l'opération résorption de l'habitat insalubre (RHI) en date du 13 décembre 2024, d'un montant de 2 083 766 € TTC sur le déficit d'opération {taux de
70%) ;
VU le permis de démolir n°PD 60463 25 T0008 autorisé en date du 15 septembre 2025,
CONSIDERANT la volonté et la nécessité de démolir l'immeuble Faidherbe, les box et garages restants, et la maison située 34 rue Faidherbe en raison de sa proximité avec l'immeuble, et de son état de dégradation,
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux coupures des réseaux de ces immeubles, par chacun des concessionnaires,
CONSIDERANT le contrat d'intervention de travaux de déconnexion du réseau de gaz par GRDF,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir aux services de GRDF, domicilié 17 rue des Bretons, à SAINT-DENIS (93210), représenté par Monsieur Alan CARPENTIER, pour la réalisation des travaux suivants :
Déconnexion de l'immeuble :
- Matériel : 720,19 € HT
- Main d'oeuvre : 3 500 € HT
- Travaux : 6 984,15 € HT
Déconnexion de la maison :
- Matériel : 34,50 € HT
- Main d'oeuvre : 444,60€ HT
- Travaux : 916,55 € HT
ARIICLE 2 : Le montant de ces interventions s'élèvent à :
un montant total TTC de 13 445,21 € TIC (11 204,34 € HT et 2 240,87 € de TVA) pour l'immeuble, un montant total TTC de 1 674,78 €TTC (1 395,65€ HT et 279,13 € de TVA) pour la maison.
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Ville de Nogent-sur-Olse
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
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ID : 060-216004580-20260126-DEC2026_017-AU Date de mise en ligne : 09/02/2026
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
HT
Signé diectroniquement are sp — =
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 … j ”
d VILLE DE Publié le D _ U
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Ler INUYET IL DÉCISION
sur Oise. Faidherbe - Réalisation de diagnostic han amiante avant démolition S OUVRIR confimation de prélèvements TRANSMETTRE
DEC2026 018
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quele
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021,
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 février 2024 déclarant l'immeuble Faidhebre insalubre, et en interdisant l'habitabilité,
VU l'attribution d'une subvention préfectorale au titre de l'opération résorption de l'habitat insalubre (RHI) en date du 13 décembre 2024, d'un montant de 2 083 766 € TTC sur le déficit d'opération (taux de
70%) ;
CONSIDERANT la volonté et la nécessité de démolir l'immeuble Faidherbe, les box et garages restants, et la maison située 34 rue Faidherbe en raison de sa proximité avec l'immeuble, et de son état de dégradation,
CONSIDERANT l'obligation de réaliser des diagnostics amiante et plomb avant la démolition,
CONSIDERANT les diagnostics réalisés par la société ALMIDIAG, et les résultats associés indiquant la présence d'amiante,
CONSIDERANT la nécessité de faire confirmer ces prélèvements,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir au cabinet ALMIDIAG, domicilié 12 rue de la Croix Blanche, à PONCHON (60430), représenté par Monsieur Alexandre DONZELLE, pour la réalisation de prélèvements supplémentaires :
- Repérage amiante : 237,50 € HT
- Rédaction du rapport : 237,50 € HT
- Traitement déchets amiantes : 20 € HT
- Analyse en laboratoire : 504 € HT
ARIICLE 2 : Le montant de cette intervention s'élève à un montant total TTC de 1 198,80 € TTC (999 € HT et 199,80 € de TVA).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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ID : 060-216004580-20260126-DEC2026_018-AU Date de mise en ligne : 09/02/2026
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé électroniquement par [M
Date de signature: 26/01/2026
Qualité : Par délégation du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). P Envoyé en préfecture le 28/01/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 28/01/2026 … sa
KL NI IL. Publié le > L U
ù< MEN ID : 060-216004580-20260128-DEC2026 _019-AU
P
sur-0ise DÉCISION GRANDIR Immeuble Faidherbe
- Mission de CSPS S'OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2026 019
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Code du Travail,
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021,
MU l'arrêté préfectoral en date du 12 février 2024 déclarant l'immeuble Faidherbe insalubre, et en interdisant l'habitabilité,
VU l'attribution d'une subvention préfectorale au titre de l'opération résorption de l'habitat insalubre (RHI) en date du 13 décembre 2024, d'un montant de 2 083 766 € TTC sur le déficit d'opération (taux de 70%) :
VU permis de démolir n°PD 60463 25 T0008 autorisé en date du 15 septembre 2025, relatif à la démolition de l'immeuble Faidherbe, et de la maison 34 rue Faidherbe,
VU la décision n° DEC2025_340 en date du 1° août 2025 retenant le cabinet SILVERT en tant que maître d'œuvre pour ces travaux de démolition,
CONSIDERANT l'obligation de recourir à un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre des futurs travaux de démolition,
CONSIDERANT la consultation réalisée le 21 novembre 2025 auprès de deux opérateurs économiques,
CONSIDERANT l'offre économiquement la plus avantageuse de la société SOCOTEC,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SOCOTEC Agence Construction Creil, domiciliée 13 avenue du Parc Alata à CREIL (60100) représentée par Morgane SIMON, pour la réalisation des missions suivantes : prévention des risques d'accidents liés à la coactivité d'entreprises, et assurer le suivi des mesures de coordination.
ARTICLE 2 : Le montant de ces interventions s'élèvent à : 2 860 € HT, 572 € de TVA (soit 3 432 € TTC) 720 € HT pour la conception du projet (élaboration des documents réglementaires obligatoires) 2 140 € HT pour la phase travaux (inspections, analyses des documents fournis par les entreprises et participation aux réunions)
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
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ID : 060-216004580-20260128-DEC2026_019-AU Date de mise en ligne : 09/02/2026
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé électroniquement par : Pat
Date de signature : 28/01/2026/
Qualité : Par délégation du Maire, la 3ème&dpx
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/|. Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026 … j ”
d VILLE DE Publié le D _ U
= ss " " ID : 060-216004580-20260128-DEC2026 _020-AU
Ler INUYET IL DÉCISION sur Oise. Immeuble Faidherbe - mission de bureau de
Ne contrôle $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2026 020
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quele
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021,
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 février 2024 déclarant l'immeuble Faidherbe insalubre, et en interdisant l'habitabilité,
VU l'attribution d'une subvention préfectorale au titre de l'opération résorption de l'habitat insalubre (RHI) en date du 13 décembre 2024, d'un montant de 2 083 766 € TTC sur le déficit d'opération (taux de
70%) ;
VU permis de démolir n°PD 60463 25 T0008 autorisé en date du 15 septembre 2025, relatif à la démolition de l'immeuble Faidherbe, et de la maison 34 rue Faidherbe,
VU la décision n° DEC2025_340 en date du 1* août 2025 retenant le cabinet SILVERT en tant que maïître d'œuvre pour ces travaux de démolition,
CONSIDERANT la nécessité d'un accompagnement des travaux de démolition par un bureau de contrôle afin de garantir la sécurité avec les terrains et constructions avoisinants,
CONSIDERANT la consultation réalisée le 21 novembre 2025 auprès de trois opérateurs économiques,
CONSIDERANT l'offre économiquement la plus avantageuse de la société Alpes Contrôles,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ALPES CONTROLES, agence de Compiègne, domiciliée 131 rue des Hureaux à Venette (60280) représentée par Monsieur Arnaud BUSQUET, pour la réalisation des missions suivantes : Mission relative à la stabilité et à la solidité des ouvrages avoisinants en phase de démolition d'ouvrages existants.
ARTICLE 2 : Le montant de ces interventions s'élèvent à : 3 840 € HT, 768 € de TVA{soit 4 608 € TTC)
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis,
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conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, >
Signé électroniquement par : Patric]
Date de signature: 28/01/2026 :
Qualité: Par délégation du Maire, la 3è AE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 26/01/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 26/01/2026 … " n . SLOr7 NI L Publié le miles
ù< MMEN ID : 060-216004580-20260126-DEC2026 _023-AU
à"À
sur-0ise DÉCISION GRANDIR Renouvellement Licences
Autocad BE S'OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2026 023
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de renouveler ses licences Autocad pour son Bureau d'Etudes ;
CONSIDERANT l'offre de la société GRAITEC ayant son siège 20 rue de Provence 75009 Paris.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourirà la société GRAITEC pour la fourniture de 2 Licences Autocad pour3 ans.
ARTICLE 2 : Le montant total de cette prestation est fixé à 10 690 € HT {soit 12 828 € TTC). Il se décompose comme suit :
2 x 5 345 € HT/Licence Autocad single user pour une durée de 3 ans
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 ro nn
n 17777 Publié le ff Lt
ID : 060-216004580-20260126-DEC2026 023-AU Date de mise en ligne : 09/02/2026
Fait à Nogent-sur-Oie,
Date de signature : 26/01/2
1 Signé one 0e el BUPLESSL--—
Qualité : Par délégation du Mairé, le 4è adj
HAT 5
ed
nil
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/]. ©” En
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 …
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20260126-DEC2026 _024-AU
à"À
sur-0ise DÉCISION GRANDIR Interface
Onde S'OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2026 024
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT les besoins de la Commune de Nogenit-sur-Oise en matière informatique pour le bon fonctionnement de ses services ;
CONSIDERANT le fait que seule la société TECHNOCARTE soit en mesure de fournir les services d'interface ONDE avec leur solution dont a besoin la Commune ;
CONSIDERANT la nécessité de commander des livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial destinées à l'extension d'installations existantes dès lors que le changement de fournisseur obligerait la Commune acquérir des foumitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utiisation et d'entretien disproportionnées ;
CONSIDERANT l'offre de la société TECHNOCARTE ayant son siège 370 allée Charles Lavéran 13270 Fos sur Mer.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Technocarte pour la foumiture d'une interface entre Technocarte et Onde.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 4 160 € HT {soit 4 992 € TIC). Il se décompose comme suit :
1 200 € HT au titre de l'interface Onde
2 180 € HT au titre de la mise en œuvre et l'accompagnement
600 € HT au titre de la formation
180 € HT au titre de l'assistance
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20260126-DEC2026_024-AU Date de mise en ligne : 09/02/2026
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut fare l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Recçu en préfecture le 19/01/2026 …
Publié le 5 L O7
ID : 060-216004580-20260119-ARR2026 001-AI
ARRÊTÉ y P _—. Autorisation de Travaux
Q Magasin Come to Dubai Los Nogent 171 re Jean Monnet AT 060 463 25 T 0017
sur Oise Monsieur Amin ZAFER
SRANDIR Type M, de catégorie 3 S'OUVRIR TRANSMETTRE
ARR2026_001
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 ;
VU la demande d'Autorisation de Travaux n° AT 060 463 25 T 0017 présentée le 17 octobre 2025 par Monsieur Amin ZAFER représentant l'enseigne Come to Dubai, concernant des travaux d'aménagement du magasin Come to Dubai au 171 rue Jean Monnet, Bât. B, cellule n° 15 à Nogent-
sur-Oise (60180) :
VU le Procès-Verbal en date du 4 décembre 2025 de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concemés.
VU le Procès-Verbal n° FE20250441 en date du 11 décembre 2025 de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Autorisation est donnée au pétitionnaire de réaliser les travaux mentionnés dans la demande précitée en date du 17 octobre 2025 concernant l'établissement Come to Dubai - de type M et de catégorie 3 -, sous réserve du respect de l'article 3 du présent arrêté. Effectif d'accueil : 202 rsonn nt titr rsonnel
ARTICLE 2: Les prescriptions émises dans les procès-verbaux ci-annexés de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 4 décembre 2025 et de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en date du 11 décembre 2025 devront être strictement respectées.
ARTICLE 3 : A l'issue des travaux en question, le maître d'ouvrage devra :
- Informer le Maire de l'achèvement des travaux et de la date d'ouverture au public souhaitée
et solliciter à cette occasion la visite de la Commission Communale de Sécurité permettant l'ouverture de l'établissement.
- Établir une attestation par laquelle il certifie avoir fait effectuer l'ensemble des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité de l'ouvrage.
- Faire établir, par un organisme de contrôle agréé, les documents suivants :
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026 … , …
. SL ÿ PTT Publié le menton
ID : 060-216004580-20260119-ARR2026 001-AI
1/ Un Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT). 2/ Un rapport précisant que la mission solidité a été effectuée lorsque cela est nécessaire.
3/ Une afïtestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Amin ZAFER représentant de l'établissement Come to Dubai, au Responsable Unique de Sécurité (RUS) et transmis à la Direction Départementale des
Territoires de l'Oise (DDT 60)et au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 60).
Fait à Nogent-sur-Oise, PTE 2 RS Signé électroniquement par : Patri aicH f +
Date de signature : 19/01/2026: =
Qualité : Par délégation du Maire, la 3ème-AdBnté<£.
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 15/01/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 15/01/2026 " JT . SLO NI L Publié le mtlsenlons
ù< MME ID : 060-216004580-20260115-ARR2026 002-AR
à"À
sur-0ise ARRÊTÉ nn Retrait d'une délégation de fonctions
S'OUVRIR
Madame Léa Fatma Kaya TRANSMETTRE
ARR2026_002
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-20 ;
VU les arrêtés n°ARR2020 057 du 07/07/2020, ARR2022_164 du 22/04/2022, ARR2023_042 du 17/06/202 et ARR2025_188 en date du 04/06/2025 portant délégation de fonctions au profit de Madame Léa Fatma KAYA, conseillère municipale ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il est souhaitable qu'il soit mis
fin à cette délégation de fonctions.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La délégation de fonctions accordée à Madame Léa Fatma KAYA par arrêtés n° ARR2020_057 du 07/07/2020, ARR2022_164 du 22/04/2022, ARR2023_042 du 17/06/202 et ARR2025_188 du 04/06/2025 est rapportée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquement par : Jean- ARDENNE
Date de signature :1 Jus
Qualité : Le Maire ‘à é)
ee
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lernerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 =
ÿ Nogent sur-0ise
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
Envoyé en préfecture le 17/01/2026
Recçu en préfecture le 17/01/2026 …
Publié le 5 L O7
ID : 060-216004580-20260117-ARR2026 _003-AI
ARRÊTÉ La résidence "le Coteau des Coqauelicots"
AT 060 463 25 T 0014
34 avenue Saint-Exupéry
Utilisation exceptionnelle des locaux de la
restauration scolaire par le CCAS
ARR2026 003
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 :
VU la demande d'Autorisation de Travaux n° AT 060 463 25 T 0014 présentée le 3 octobre 2025 par le CCAS gestionnaire de la résidence «Le Coteau des Coquelicots », représenté par monsieur Jean- François DARDENRE, et relative à l'utilisation ex tionnelle de la restaurati laire
pour la célébration des anniversaires des locataires de la résidence « Le Coteau des Coquelicots » , situé 34 avenue Saint-Exupéry à Nogent-sur-Oise (60180).
VU le Procès-Verbal n° E2025.0467 en date du 11 décembre 2025 de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Autorisation est donnée pour la célébration des anniversaires des locataires de la résidence « Le Coteau des Coquelicots » à la restauration scolaire des Coteaux - établissement de type P et de catégorie 3 -, sous réserve du respect de l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2: Les prescriptions émises dans le procès-verbal ci-annexés de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en date du 11 décembre 2025 devront être strictement respectées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié au CCAS, et transmis au Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Oise (SDIS 60), et au service scolaire.
Fait à Nogent-sur-Oïe, D
Signé électroniquement par : Patri
Date de signature : 17/01/2026 LEZ —
Qualité : Par délégation du Maire, la 3èmegj els
République Française
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Reçu en préfecture le 18/01/2026 … j ”
pp VILLE DE Publié le > LOS “ ID : 060-216004580-20260118-ARR2026 _006-AR
be INUYETIL ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-0ise NUMÉRO DE VORIE GRANDIR 11 rue Mélinée et Missak Manouchian $ OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2026 006
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 6 mars 2025 relative à la dénomination de la voie dénommée rue Mélinée et Missak Manouchian ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 24 T 0015 autorisé en date du 14 novembre 2024 déposé par la SCCY NOGENT MOUSTIER représentée par Monsieur BOURDON Dany, le numérotage des bâtiments est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police ;
CONSIDERANT que le bâtiment n°8 comportant 14 logements, comprend deux entrées distinctes, la présente décision concernant l'entrée située en second dans l'ordre de numérotation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AO 797 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
11 rue Mélinée et Missak Manouchian
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARIICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
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ID : 060-216004580-20260118-ARR2026_006-AR
: Ÿ Faità Nogent-sur-Oise, Ç FN Signé électroniquement par : ‘
Date de signature : 18/01/:
Qualité : Par délégati
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pp VILLE DE Publié le > LOS “ ID : 060-216004580-20260118-ARR2026 _007-AR
be INUYETIL ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-0ise NUMÉRO DE VORIE GRANDIR 9 rue Mélinée et Missak Manouchian $ OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2026_007
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 6 mars 2025 relative à la dénomination de la voie dénommée rue Mélinée et Missak Manouchian ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 24 T 0015 autorisé en date du 14 novembre 2024 déposé par la SCCY NOGENT MOUSTIER représentée par Monsieur BOURDON Dany, le numérotage des bâtiments est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police ;
CONSIDERANT que le bâtiment n°8 comportant 15 logements, comprend deux entrées distinctes, la présente décision concernant l'entrée située en premier dans l'ordre de numérotation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AO 797 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
9 rue Mélinée et Missak Manouchian
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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1 (A Publié le S' LOT
ID : 060-216004580-20260118-ARR2026_007-AR
: Ÿ Faità Nogent-sur-Oise, Ç FN Signé électroniquement par : ‘
Date de signature : 18/01/:
Qualité : Par délégati
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 18/01/2026
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pp VILLE DE Publié le > LOS “ ID : 060-216004580-20260118-ARR2026 _008-AR
be INUYETIL ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-0ise NUMÉRO DE VORIE GRAN DIR 7 rue Mélinée et Missak Manouchian $ OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2026_008
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 6 mars 2025 relative à la dénomination de la voie dénommée rue Mélinée et Missak Manouchian ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 24 T 0015 autorisé en date du 14 novembre 2024 déposé par la SCCY NOGENT MOUSTIER représentée par Monsieur BOURDON Dany, le numérotage des bâtiments est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
CONSIDERANT que le bâtiment n° 7 comporte 15 logements
ARRÊTE
ARIICLE 1 : La parcelle cadastrée AO 804 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
7 rue Mélinée et Missak Manouchian
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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ID : 060-216004580-20260118-ARR2026_008-AR
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Date de signature : 18/01/:
Qualité : Par délégati
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be INUYETIL ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-0ise NUMÉRO DE VORIE GRANDIR 5 rue Mélinée et Missak Manouchian $ OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2026_009
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 6 mars 2025 relative à la dénomination de la voie dénommée rue Mélinée et Missak Manouchian ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 24 T 0015 autorisé en date du 14 novembre 2024 déposé par la SCCY NOGENT MOUSTIER représentée par Monsieur BOURDON Dany, le numérotage des bâtiments est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
CONSIDERANT que le bâtiment n°4 comporte 11 logements
ARRÊTE
ARIICLE 1 : La parcelle cadastrée AO 804 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
5 rue Mélinée et Missak Manouchian
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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l Publié le S LOT
ID : 060-216004580-20260118-ARR2026_009-AR
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Faità Nogent-sur-Oise, Ç FN Signé électroniquement par : ‘
Date de signature : 18/01/:
Qualité : Par délégati
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be INUYETIL ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-0ise NUMÉRO DE VORIE GRANDIR 3 rue Mélinée et Missak Manouchian $ OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2026 010
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 6 mars 2025 relative à la dénomination de la voie dénommée rue Mélinée et Missak Manouchian ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 24 T 0015 autorisé en date du 14 novembre 2024 déposé par la SCCY NOGENT MOUSTIER représentée par Monsieur BOURDON Dany, le numérotage des bâtiments est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
CONSIDERANT que le bâtiment n°6 comporte 15 logements
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AO 804 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
3 rue Mélinée et Missak Manouchian
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 18/01/2026
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ID : 060-216004580-20260118-ARR2026_010-AR
: Ÿ Faità Nogent-sur-Oise, Ç FN Signé électroniquement par : ‘
Date de signature : 18/01/:
Qualité : Par délégati
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pp VILLE DE Publié le > LOS “ ID : 060-216004580-20260118-ARR2026 011-AR
be INUYETIL ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-0ise NUMÉRO DE VORIE GRANDIR 2 rue Mélinée et Missak Manouchian $ OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2026 011
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 6 mars 2025 relative à la dénomination de la vie dénommée rue Mélinée et Missak Manouchian ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 24 T 0015 autorisé en date du 14 novembre 2024 déposé par la SCCVY NOGENT MOUSTIER représentée par Monsieur BOURDON Dany, le numérotage des bâtiments est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police ;
CONSIDERANT que le bâtiment n° 3 comporte 18 logements.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AO 802 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
2 rve Mélinée et Missak Manouchian
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 18/01/2026
Reçu en préfecture le 18/01/2026
1 (A Publié le S' LOT
ID : 060-216004580-20260118-ARR2026_011-AR
: Ÿ Faità Nogent-sur-Oise, Ç FN Signé électroniquement par : ‘
Date de signature : 18/01/:
Qualité : Par délégati
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 18/01/2026
Reçu en préfecture le 18/01/2026 … j ”
pp VILLE DE Publié le > LOS “ ID : 060-216004580-20260118-ARR2026 012-AR
be INUYETIL ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-0ise NUMÉRO DE VORIE GRAN DIR 1 rue Mélinée et Missak Manouchian $ OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2026 012
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 6 mars 2025 relative à la dénomination de la voie dénommée rue Mélinée et Missak Manouchian ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 24 T 0015 autorisé en date du 14 novembre 2024 déposé par la SCCV NOGENT MOUSTIER représentée par Monsieur BOURDON Dany, le numérotage des bâtiments est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police ;
CONSIDERANT que le bâtiment n°5 comporte 11 logements.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AO 804 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
1 rue Mélinée et Missak Manouchian
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 18/01/2026
Reçu en préfecture le 18/01/2026
1 (A Publié le S' LOT
ID : 060-216004580-20260118-ARR2026_012-AR
: Ÿ Faità Nogent-sur-Oise, Ç FN Signé électroniquement par : ‘
Date de signature : 18/01/:
Qualité : Par délégati
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 18/01/2026
Reçu en préfecture le 18/01/2026 …
V Publié le > L O7
P imirnr ID : 060-216004580-20260118-ARR2026 013-AR
9 Nogent ER TEE g NUMÉRO DE VOIRIE sur—0ise 4 allée Lucie et Raymond Aubrac
GRAN DIR Accès à la Mairie côté parking $ OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2026_ 013
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réatiribution d'un nouveau numéro sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées BH 208, BH 219, BH 220, BH 216, BH 209 porteront le numéro suivant : Accès à la Mairie côté parking
4 allée Lucie et Raymond Aubrac
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendamerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. EE
Fait à Nogent-sur-Oise, ( Signé électroniquement par À
Date de signature : 18/01/2026"
Qualité : Par délégatiordu Mae
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 18/01/2026
Reçu en préfecture le 18/01/2026 ; "
pp VILLE DE Publié le > LOS - s " ID : 060-216004580-20260118-ARR2026 014-AR
er INOUYETIL ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—Oise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 2 bis avenue Franklin Roosevelt $ OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2026 014
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées BP 349, BP 371, BP 449, BP 450, BP 485, BP 484, BP 483, BP 482, BP 481, BP 378, BP 472, BP 446, BP 445, BP 477, BP 476, BP 475, BP 474, BP 380, BP 374, BP 469, BP 468, BP 467, BP 466, BP 465, BP 479, BP 478, BP 471, BP 470, BP 356, BP 461, BP 460, BP 459, BP 453, BP 464, BP 463, BP 462, BP 388, BP BP 447, BP 448, BP 198, BP 197, BP 196, BP 195, BP 194, BP 193, BP 192, BP 181, BP 213, BP 212, BP 211,BP210,BP 209, BP 20, BP 207, BP 179, BP 206, BP 205, BP 204, BP 208, BP 202, BP 201, BP 200, BP 199 porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
2 bis avenue Franklin Roosevelt
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 18/01/2026
Reçu en préfecture le 18/01/2026
1 (A Publié le S'LOT
ID : 060-216004580-20260118-ARR2026_014-AR
: Ÿ Faità Nogent-sur-Oise, Ç FN
Signé électroniquement par : ‘
Date de signature : 18/01/:
Qualité : Par délégati
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 18/01/2026
Reçu en préfecture le 18/01/2026 … j ”
pp VILLE DE Publié le > LOS “ ID : 060-216004580-20260118-ARR2026 015-AR
be INUYETIL ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—Üise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 2 rve Marcelin Berthelot $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2026 015
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT qu'en raison d'un Permis de Construire n° 060 463 25 T 0001 autorisée en date du 6 mai 2025, au profit de Monsieur Yilmaz CIMEN, demeurant 103 rue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Oise
(60180), le numérotage de cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AZ 174 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
2 rve Marcelin Berthelot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARIICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de
Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. .
Fait à Nogent-sur-Oise, ( Signé électroniquement par :
Date de signature : 18/01/2026
Qualité : Par délégatioräu Mai TT
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sur—0isée
$ OUVRIE
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Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026 …
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20260122-ARR2026 016-AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
NUMÉRO DE VOIRIE
45 avenue Albert Jacquard
ARR2026 016
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT qu'en raison de la Construction d'un Centre d'incendie et de Secours, autorisé par le Permis de Construire n° 060 463 25 T 0021@ délivré en date du 2 décembre 2025 au bénéfice du Conseil Départemental de l'Oise, demeurant à 1 rue Cambry CS 80941 à Beauvais Cedex (60024), le numérotage de ces parcelles est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARIICLE 1 : Les parcelles cadastrées BN 21, BN 237, BN 548, BN 549, BN 550, BN 551, BN 552, BN 553, BN 554, BN 555, BN 556, BN 558, BN 559, BN 560, BN 561, BN 562, BN 968, BN 969, BN 1077 porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
45 avenue Albert Jacquard - centre d'incendie et de secours
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. | . 7 Fait à Nogent-sur-Oise, \ ,
LApi N Signé électroniquement par :
Date de signature : 22/01/
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le S L OT
ID : 060-216004580-20260122-ARR2026_016-AR Date de mise en ligne : 09/02/2026 € Nogent Sur—0ise
GRANDIR
S'OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Recçu en préfecture le 23/01/2026 …
Publié le 5 L O7
ID : 060-216004580-20260123-ARR2026 017-AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
NUMÉRO DE VOIRIE
11 allée Lucie et Raymond Aubrac
Salles Bodrelot et Charpentier
ARR2026_ 017
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées BH 219, BH 108, BH 111, BH 112, BH 99 porteront le numéro suivant : Salles Bodrelot et Charpentier
11 allée Lucie et Raymond Aubrac
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendamerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. EE
Fait à Nogent-sur-Oise, ( Signé électroniquement par À
Date de signature : 23/01/2026"
Qualité : Par délégatiordu Mae
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026 j ”
pp VILLE DE Publié le > LOS “ ID : 060-216004580-20260123-ARR2026 _018-AR
be INUYETIL ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-0ise NUMÉRO DE VORIE GRANDIR 6 rue Mélinée et Missak Manouchian $ OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2026 018
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 6 mars 2025 relative à la dénomination de la voie dénommée rue Mélinée et Missak Manouchian ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 24 T 0015 autorisé en date du 14 novembre 2024 déposé par la SCCY NOGENT MOUSTIER représentée par Monsieur BOURDON Dany, le numérotage des bâtiments est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
CONSIDERANT que le bâtiment n°1 comportant 13 logements
ARRÊTE
ARIICLE 1 : Les parcelles cadastrée AO 805, AO 799 porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
6 rue Mélinée et Missak Manouchian
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
1 (A Publié le S' LOT
ID : 060-216004580-20260123-ARR2026_018-AR
: Ÿ Faità Nogent-sur-Oise, Ç FN Signé électroniquement par : ‘
Date de signature : 23/01/
Qualité : Par délégati
Date de mise en ligne : 09/02/2026 Envoyé en préfecture le 23/01/2026
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pp VILLE DE Publié le > LOS “ ID : 060-216004580-20260123-ARR2026 019-AR
be INUYETIL ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-0ise NUMÉRO DE VORIE GRANDIR 4 rue Mélinée et Missak Manouchian $ OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2026_ 019
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 6 mars 2025 relative à la dénomination de la voie dénommée rue Mélinée et Missak Manouchian ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 24 T 0015 autorisé en date du 14 novembre 2024 déposé par la SCCY NOGENT MOUSTIER représentée par Monsieur BOURDON Dany, le numérotage des bâtiments est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
CONSIDERANT que le bâtiment n°2 comportant 13 logements
ARRÊTE
ARIICLE 1 : La parcelle cadastrée AO 795 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
4 rue Mélinée et Missak Manouchian
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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Reçu en préfecture le 23/01/2026
1 (A Publié le S' LOT
ID : 060-216004580-20260123-ARR2026_019-AR
: Ÿ Faità Nogent-sur-Oise, Ç FN Signé électroniquement par : ‘
Date de signature : 23/01/
Qualité : Par délégati
Date de mise en ligne : 09/02/2026