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Déliberation - BOM mai 2024 compressed
Déliberation - BOM Novembre 2024
Déliberation - BOM janvier 2024
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - BOM janvier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
GRANDIR
S'OUVRIR
F Nogent sur “Oise
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de Janvier 2024
Date de mise en ligne : 01/02/2024
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 02/01/2024
Reçu en préfecture le 02/01/2024 …
8 Publié le S'LO7
d PORT ID : 060-216004580-20240102-DEC2023 909-AU
Ld
DÉCISION
bus Nogent Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville
sur Oise suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 -
— lot 1 gros œuvre
RE RE Société Rivolta
DEC2023_909
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la loi du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ; VU l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ; VU la consultation réalisée par la société Siretec, désignée maître d'œuvre pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023, auprès de trois opérateurs économiques, CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaître la proposition de la société Rivolta, sise au N°4 route de Saint Sauveur à VERBERIE (60410), comme étant la mieux adaptée au besoin de la Collectivité
et la plus économiquement avantageuse.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de gros œuvre incluant la variante pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville à la société Rivolta pour un montant de 37 417,50 € HT soit 44 901,00 € TTC.
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut fare l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 04/01/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 04/01/2024 " LL . SG N| L Publié le nn
ù< MEN ID : 060-216004580-20240104-DEC2024 001-AU
P
sur-0ise DÉCISION GRAN DIR Nettoyage du GYMNASION
$S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 001
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de NOGENT SUR OISE de faire appel à un prestataire de service afin de répondre au besoin d'entretien du GYMNASION :
CONSIDERANT la consultation réalisée le 05 décembre par la Commune auprès de 2 opérateurs économiques ;
CONSIDERANT l'offre de la société ALB SERVICE sise 11 quai d'Amont 60100 Creil, représentée par Mr HAMANI agissant en qualité de gérant,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ALB service pour une prestation d'entretien du GYMNASION dans le cadre d'un contrat de prestation de service compte tenu des besoins, le contrat est conclu pour une durée de 3 mois du 2 janvier 2024 au 31mars 2024,
ARTICLE 2 : Le montant mensuel de cette prestation est fixé à 11691€ HT (soit 14029,20 € TIC). Il se
décompose comme suit :
3897,00 € HT/ 4676,40 TTC au titre de la prestation de janvier 2024
3897,00 € HT/ 4676,40 TTC au titre de la prestation de fevrier 2024
3897,00 € HT/ 4676,40 TTC au titre de la prestation de mars 2024
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Reçu en préfecture le 04/01/2024 . a
Publié le
ID : 060-216004580-20240104-DEC2024 _001-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
À
Fait à Nogent-sur-Oie, KL Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature ‘04/01/2024
Qualité : Par délégätion dir
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024 j "
a VILLE DE Publié le > LU ID : 060-216004580-20240104-DEC2024 _002-AU
er INUYET IL DÉCHION
sur—Oise Réparation de l'auto-laveuse du Château FRAME des Rochers S OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024 002
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent sur Oise de faire appel à un prestataire de service pour la réparation de l'auto laveuse du château des rochers:
CONSIDERANT l'offre de la société Hygie professionnel sise parc Alata 6 avenue des noisetiers 60100 Creil, représentée par Mr Rouvillé gérant de la société Hygie professionnel .
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Hygie professionnel pour une prestation ponctuelle de réparation de l'auto laveuse du Chateau des rochers.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 714,33 € HT (soit 857,20€ TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, KL Signé électroniquement dar : Didier CARON
Date de signature,“04/01/2024 =
Qualité : Par délégétion du Mère
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024 ..,
Publié le
ID : 060-216004580-20240104-DEC2024 002-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 02/01/2024
Reçu en préfecture le 02/01/2024 .. j "
a VILLE DE Publié le > LU ID : 060-216004580-20240102-DEC2024_003-AU
er INUYET IL DÉCRION sur Oise Contrat de Services "Veille Statutaire" -
Ses Service DRH S OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024 003
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU la nécessité d'assurer le contrat de Services « Veille Statutaire »
CONSIDERANT l'offre de la société Berger-Levrault, sise à 892 rue Yves Kermen à BOULOGNE- BILLANCOURT (92100)
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Berger-Levrault pour le contrat de Services « Veille Statutaire ». Le contrat prend effet le 01/01/2024 pour une durée de 36 mois expirant le 31/12/2026.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3 935, 93 € HT (soit 4 723,11 € TIC). Celui-ci sera révisable annuellement selon l'indice SYNTEC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé 4 sn Da
ue He 00 NTOT à:
Quafté: Par: délge a
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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VILLE DE Reçu en préfecture le 02/01/2024 .. " LL . SG N| L Publié le nn
ù< MEN ID : 060-216004580-20240102-DEC2024 004-AU
sp
sur Oise DÉCISION GRAN DIR ABONNEMENT TELEPHONIE IP - DIVERS SITES $S OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 004
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la téléphonie pour l'ensemble des services ;
CONSIDERANT l'offre de la société Dstny France Partenaires, sise 37/39 rue de Neuilly à CLICHY (92110),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Dstny France Partenaires pour la téléphonie IP jusqu'à complète migration Trunk Sip par SFR du 01/01/2024 au 31/12/2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 5 000,00 € HT (soit 6 000 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, x Signé élektrà iquimen par: Miche-DUPLESSI
Date de UICE 02/A62024
Qualit é: Par délégati où de
NE
ait, le 7ème adjoint ge)
/ ”
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Recçu en préfecture le 03/01/2024 … j "
d VILLE DE Publié le > LU
= ss " ID : 060-216004580-20240103-DEC2024 _005-AU
der INUUYETIL DÉCISION sur Oise Consultation de Maître Jonathan PORCHER cs - AARPI AMIRAL AVOCATS
DEC2024 005
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation [...] des marchés et des accords-cadres de [..] de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, [..] » et celui de « fixer les rémunérations et de régler les frais
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'obtenir l'avis d'un avocat dans le cadre d'une procédure de
vente d'un terrain, du fait de la spécificité de celle-ci ;
CONSIDERANT l'offre faite par l'AARPI AMIRAL AVOCATS ayant son siège au 63 rue de l'Amiral Courbet à AMIENS au sein de laquelle exerce Maître Jonathan PORCHER, avocat au Barreau d'Amiens.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à Maître PORCHER exerçant au sein de l'AARPI AMIRAL AVOCATS ayant son siège au 63 rue de l'Amiral Courbet à AMIENS, pour une consultation juridique dans le cadre d'une procédure de cession d'un terrain à un promoteur.
ARTICLE 2 : L'honoraire de base est de 160 € HT par heure et le montant de cette consultation s'élève à 400 € HT soit 480 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément
à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Recçu en préfecture le 03/01/2024 … "
S LOS Publié le _
ID : 060-216004580-20240103-DEC2024_008-AU
Vs N O g ent Prise en charge et traitement des déchets
municipaux de la ville de Nogent-sur-Oise
sur Oise Lot 2 Traitement par élimination des déchets
mr salle municipaux $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 008
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 19 septembre 2023 pour publication au BOAMP avec une date limite de remise des offres fixée au 13 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu'au terme du rapport d'analyse des offres, la proposition faite par la société SUEZ RV NORD EST, sise 17 rue de Copenhague, 67300 SHILTIGHEiM, immatriculée au R.C.S. de Strasbourg, SIRET n° 504 726 787 00030, représentée par Nicolas DUBOC, directeur général délégué, apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer l'accord-cadre de prise en charge et traitement des déchets municipaux du lot 2 traitement par élimination des déchets à la société SUEZ RV NORD EST pour une quantité annuelle maximum de 200 tonnes aux prix suivants :
Traitement par élimination Prix unitaire Montant € TTC Montant de la ! Montant de la à la tonne en TGAP € HT à la TGAP TTC
€/HT tonne |
Les déchetsinertes 89,10 € 106,92 € 58,00 € 69,60 €
Les déchets tout-venant 89,10 € 106,92 € 58,00 € | 69,60 €
Les déchets de nettoiement 89,10 € 106,92 € 58,00 € 69,60 € des rues
Déchets en mélange/vrac 89,10 € 106,92 € 98,00 € 69,60 €
Traitement par des Prix unitaire Montant € TTC Montant de la : Montant de la déclassements à la tonne en TGAP € HT à la TGAP TTC €/HT tonne
République Française
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240103-DEC2024 _008-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
Les déchets inertes 89,10 € 106,92 € 58,00 € 69,60 €
Les déchets tout-venant 89,10 € 106,92 € 58,00 € 69,60 €
Les déchets de nettoiement 89,10€ 106,92 € 58,00 € 69,60 € des rues
Déchets en mélange/vrac 89,10€ 106,92 € 58,00 € 69,60 €
ARTICLE 2 : De signer l'acte d'engagement et toutes les pièces afférentes à cet accord-cadre avec la
société précitée.
ARTICLE 3 : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1% janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois par période annuelle.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé 4 troniqu éd par-:-Michet DUPLESSI
Date de poules re =
Qualité: Par dél ati sd é, le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Recçu en préfecture le 03/01/2024 …
Publié le SLO
ID : 060-216004580-20240103-DEC2024_009-AU
LV VILLE DE
Vs N O g ent Prise en charge et traitement des déchets municipaux de la ville de Nogent-sur-Oise
sur-0ise Lot 1 Traitement par valorisation des ne déchets $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 009
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 19 septembre 2023 pour publication au BOAMP avec une date limite de remise des offres fixée au 13 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu'au terme du rapport d'analyse des offres, la proposition faite par la société VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE, sise 115 rue Chanzy, 59260 LEZENNES, immatriculée au R.CS. de Lille Métropole, SIRET n° 745 550 111 00520 , représentée par Guillaume COSSEZ, directeur général délégué, apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer l'accord-cadre de prise en charge et traitement des déchets municipaux du lot
| : traitement par valorisation des déchets à la société VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE pour une quantité annuelle maximum de 50 tonnes aux prix suivants :
Traitement par Prix unitaire | Montant | Montant€ | Montant de la | Montant de Montant de valorisation à la tonne | de la TVA TTC TGAP € HT à la | la TVA sur la | la TGAP TTC en €/HT tonne TGAP
Déchets | 120,00 €| 24,00 144,00 € 0,00 0,00 0,00€ d'éléments
d'ameublement -
DEA
Déchets bois | 90,00€ 10,00 60,00 € 0,00 0,00 0,00€
Déchets diffus | 2 500,00€ 500,00! 3 000,00 € 0,00 0,00 0,00€ spécifiques - DDS
Traitement par des | Prix unitaire | Montant |! Montant€ | Montant de la | Montant de | Montant de déclassements à la tonne | de la TVA! TTC TGAP € HT à la | la TVA sur la | la TGAP TTC
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le S L O7
Date de mise en ligne : 01/02/2024 ID : 060-216004580-20240103-DEC2024 009-AU
en €/HT tonne TGAP
Déchets 117,00 € 23,40 € 140,40 € 58,00 11,60 69,60 €
d'éléments
d'ameublement -
DEA
Déchets bois 117,00 € 23,40 € 140,40 € 58,00 11,60 69,60 €
Déchets diffus 5 000,00 € | 1 000,00 €! 6 000,00 € 0,00 0,00 0,00 €
spécifiques - DDS
ARTICLE 2 : De signer l'acte d'engagement et toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1% janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois par période annuelle.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : IIsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé 4 rc
Date de t 1 112024
Quélité : E jati À HF pie
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024
d VILLE DE Publié le > L GC FT
= ss " ID : 060-216004580-20240104-DEC2024 010-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Prestation pour une classe sans cartable à se l'école Paul Bert
TRANSMETTRE
DEC2024 010
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de participer à la classe sans cartable à l'école Paul Bert ;
CONSIDERANT l'offre de la société « Côté découvertes » sise 70 impasse du Ru 74450 Saint Jean de Sixt.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société « Côté découvertes » pour une prestation de 4 jours pour une classe sans cartable sur le thème de la robotique pour 48 enfants.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 7 920 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, En Signé électroniquemef :
Date de signature{ O4 -
Qualité ë Par délégation du S PRÉ fr k€ A joi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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Reçu en préfecture le 03/01/2024 .. "
d VILLE DE Publié le À L O7
= s " " ID : 060-216004580-20240103-DEC2024 011-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Prestation de séjour pour une classe de cs neige pour les écoles Obier et Jean Moulin
DEC2024 011
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de participer aux départs des enfants pour la classe de neige des écoles Obier et Jean Moulin ;
CONSIDERANT l'offre de l'association La ligue de L'Enseignement de l'Oise sise 19 rue Arago, ZAC du Ther 60000 BEAUVAIS, représentée par son Président, William VAILLANT.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association La ligue de L'Enseignement de l'Oise pour une prestation de classe de neige (pension complète, transport et activités) du 28 mars au 5 avril 2024 pour 43 enfants.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 42 798,33 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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er INUYET IL DÉCHION
sur—Oise Prestation d'une classe de découverte mer
ARR et équitation pour l'école Paul Bert S OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024 012
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de participer au départ des enfants de la classe de découverte de l'école Paul Bert;
CONSIDERANT l'offre de la société Côté Découverte, 70 impasse du Ru 74450 Saint Jean De Sixt, représentée par Monsieur Albanési Olivier, gérant.
ARTICLE 1 : De recourir à la société Côté Découverte pour une prestation complète d'une classe de découverte Mer et Équitation (transport, hébergement, pension complète, visite du musée du débarquement d'Arromanches, activité initiation découverte de l'équitation, activité initiation découverte char à voile, visite guidée des plages du débarquement, visite de l'atelier de fabrication des sablés d'Asnelles, visite découverte de la fabrication du jus de pomme et cidre) pour 50 enfants du 17 au 21 juin 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 21 624,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Signé SebtrniquËmént par :Miche-DUPLESSI
Date de e : 04/0220;
ai 7 le 7ème adjoint Er pe]
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024 =
Publié le
ID : 060-216004580-20240104-DEC2024 012-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024 j "
a VILLE DE Publié le > LU ID : 060-216004580-20240104-DEC2024_013-AU
er INUYET IL DÉCRION
sur—0ise Prestation pour une classe de découverte
FREE pour l'école Carnot S OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024 013
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de participer au départ de la classe de découverte de l'école Carnot ;
CONSIDERANT l'offre de la société CHEVALLAY, 758 route de Chenay, le Frenay 74500 Saint Paul en Chablais, représentée par Monsieur et Madame CHEVALLAY.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société CHEVALLAY pour la foumiture d'une prestation complète (hébergement, pension complète avec un repas savoyard, 5 cours de ski avec matériel, activité raquettes, activité chien de traîneau, 2 jeux en montagne) pour 45 enfants.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 21 658 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
K #1
Signé den iquËmént par: Miehe-DUPLESSI Date de slgnatire : 04/0/2024.
Qualilé : Par délégatiahddiaire VÉCU
Fait à Nogent-sur-Oïe,
ee
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Recu en préfecture le 04/01/2024
8 Publié le SLO
P FAR ID : 060-216004580-20240104-DEC2024 014-AU
\] EN E DÉCISION bus og en Prestation de service pour un transport
sur-0ise d'enfants dans le cadre de la classe de
RER découverte de l'école Carnot
nEnns
DEC2024 014
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de participer au départ de la classe de découverte de l'école Camot ;
CONSIDERANT l'offre de la communauté de communes SOMME SUD OUEST, 16 bis route d'Aumale 80290 Pox de Picardie représentée par son Président Alain Desfosses.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la la communauté de communes SOMME SUD OUEST pour une prestation de transport par autocar de 57 places à destination du refuge dent d'Oche Bernex du 24 au 30 mars 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 5 541 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la communauté de communes précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, , Signé deltioniqu#mént par: MieherDUPLESSI
Date de slgnathré : 0 se »
Quélté : R le 7ème adjoint
4 *
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publicaïion ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée
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Envoyé en préfecture le 04/01/2024
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Publié le S LOr
ID : 060-216004580-20240104-DEC2024_014-AU Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024 " -
Publié le > U
ID : 060-216004580-20240104-DEC2024_015-AU
VILLE DE
LV DÉCISION Vs N O9 ent Prestation pour un joumée au parc du Futuroscope dans le cadre de la classe de sur-0ise découverte du groupe scolaire Joséphine
GRANDIR Baker
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
pe
DEC2024 015
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de participer à la classe de découverte du Futuroscope pour le groupe scolaire Joséphine Baker
CONSIDERANT l'offre de la société Futuroscope Destination, CS 930330 86130 JAUNAY-CLAN
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société Futuroscope Destination pour une prestation comprenant l'entrée au parc et le repas pour 97 enfants le 15 février 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 227,50€ TTC,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse, — PRE RÉ cer 7? HT Tree ei Signé oo que pe PR RICHARD
Date de signature/ O4 -
Qualité : Par délégation du Mg fa fe
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000
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AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le bials de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/. Envoyé en préfecture le 05/01/2024
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er INUYET IL DÉCRION
sur—Vise Prestation pour la classe de découverte au de Futuroscope pour l'école Joséphine Baker S OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024 016
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de participer à la classe de découverte du Futuroscope pour l'école Joséphine Baker
CONSIDERANT l'offre de la société Futuroscope Destination, CS93030 86130 JAUNAY-CLAN
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Futuroscope Destination pour une prestation d'une journée avec entrées, repas et séance du parcours « les yeux grands fermés » pour 97 enfants le 13 février 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 4 134€ TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, EDS
Signé électroniquement-fâr.;Patfffà RICHARD Date de signature 052 er
Qualité : Par délégation du Méésa Béleadjoi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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ID : 060-216004580-20240104-DEC2024 _017-AU
Prospective financière - journée
af Nogent d'accompagnement RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
pe
sur-0ise Prospective financière - journée
NN de d'accompagnement RESSOURCES CONSULTANTS ane FINANCES
DEC2024 017
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT le besoin d'accompagnement en matière de prospective financière de la commune au vu d'éléments conjonctiurels et législatifs et du contexte fiscal national et local,
CONSIDÉRANT l'offre de la société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES et la nécessité de suivre les
évolutions en termes d'analyses liées au progiciel REGARDS,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES afin d'assurer la journée d'accompagnement à la prospective financière sur le progiciel REGARDS le 17 janvier 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé contractuellement à la somme de 1 396,40 € HT {soit 1 675,68 € TTC). ll se décompose comme suit :
1 266,40 € HT au titre de la journée d'accompagnement REGARDS
130,00 € HT au titre des frais de déplacement du consultant
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024 mn
7 D k Ê VG Publié le
ID : 060-216004580-20240104-DEC2024_017-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé de poqu mé par Mai DUPLESSI
Date de se 2
Qualité: Gise le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024 " -
Publié le > U
= ID : 060-216004580-20240109-DEC2024_018-AU
VILLE DE
@r DÉCISION N O & N E Renouvellement de l'adhésion de la g Commune à la Fédération des Boutiques à sur-0ise l'essai
SRANDIR Année 2024 $ OUVRIR
pe
TRANSMETTRE
DEC2024 018
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2020_042 du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
d'« autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre » ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° DEL2019_130 en date du 16 décembre 2019 par laquelle la Commune a adhéré à la Fédération des Boutiques à l'Essai :
CONSIDERANT l'adhésion de la Commune au concept « Ma Boutique à l'Essai» dans le cadre d'un projet de partenariat entre les acteurs publics et privés autour du développement économique du territoire et notamment la redynamisation du centre-ville ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de continuer à adhérer à cette association afin de diversifier l'occupation des locaux commerciaux et d'attirer de nouveau la clientèle en centre-ville, ainsi que renforcer l'attractivité du centre-ville à travers le renouvellement d'enseignes et de produits et d'encourager l'initiative locale :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De renouveler l'adhésion de la Commune de Nogent-sur-Oise à la Fédération des Boutiques à l'Essai pour l'année 2024,
ARTICLE 2 : La cotisation au titre de l'année 2024 est de 1 500,00 € (TVA non applicable).
ARTICLE 3: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé électroniquéme Har : Jean-François DARDENNE
Date-ds tord d'O12E 24 É ke H
Q ati . o ALfaîte
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/).
République Française
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024 .. "
d VILLE DE Publié le SLO = s " " ID : 060-216004580-20240105-DEC2024 019-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Matériel de débourrage des poneys de la SHANDIR Ferme Pédagogique S OUVRIRA Poneys - Ferme pédagogique TRANSMETTRE
DEC2024 019
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de préparer les poneys en sa possession en vue d'un débovurrage, afin de proposer à terme des activités de monte et de traction avec ceux-ci dans le cadre de la Ferme Pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de l'enseigne TERRES & EAUX ST MAXIMIN sise 311 rue de la Révolution à Saint Maximin 60740.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à TERRES & EAUX ST MAXIMIN pour l'achat de matériel de débourrage confommément à leur devis 0017 du 03 janvier 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 421,98 € HT (soit 506,38 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, RS ol eh a Signé électroniquement jar: RICHARD
Date de signature: 1 =
Qualité : Par délégation du Még$ Hi Benèe
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024 =
Publié le
ID : 060-216004580-20240105-DEC2024 _019-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024 .. "
d VILLE DE Publié le À L O7
= s . ID : 060-216004580-20240105-DEC2024_020-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Alimentation pour les animaux de la Ferme Ne Pédagogique RON ES Alimentation Ferme
DEC2024 020
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réapprovisionner le stock de nourriture pour les animaux de la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de la société JMT sise au n°86 rue Jean Monnet à Nogent sur Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JMT pour la foumiture d'alimentation pour les animaux de la ferme pédagogique conformément à leur offre du 3 janvier 2024,
ARTICLE 2 : Le montant total de cet achat est fixé à 791,08 HT soit 856,77 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, LR Signé électroniquemept-Bér: RICHARD Date de signature =
Qualité: Par délégation du db Fete adjoi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noïification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024 …
8 Publié le S'LO7
d PORT ID : 060-216004580-20240109-DEC2024 021-AU
Ld
WW Nogent ÉR uicev Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville sur Oise suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 -
nm lot 7 Chauffage Ventilation Climatisation $ OUVRIR
Société Le Camus TRANSMETTRE
DEC2024 021
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la loi du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ; VU l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ; VU la consultation réalisée par la société Siretec, désignée maître d'œuvre pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023, auprès de trois opérateurs économiques,
CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaître la proposition de la société Le Camus, sise au N°227 rue de la République à CLAIROIX (60280), comme étant la mieux adaptée au besoin de la Collectivité et la plus avantageuse économiquement.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de Chauffage Ventilation Climatisation de l'Hôtel de Ville à la société Le Camus pour un montant de 29 362,96 € HT soit 35 235,55 € TTC.
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicafion ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {(httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024 …
à Publié le SLO
d SOEUR ID : 060-216004580-20240109-DEC2024 022-AU
Ld
Nogent DÉCISION Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville sur Oise suite aux émeutes du 30 juin 2023 - lot 8
ranoir électricité
BE QUSRUR Société Sidem Electricité TRANSMETTRE
DEC2024 022
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la loi du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ; VU l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ; VU la consultation réalisée par la société Siretec, désignée maître d'œuvre pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023, auprès de trois opérateurs économiques,
CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaître la proposition de la société Sidem Electricité, sise au N°16 rue André Durouchez à AMIENS (80000), comme étant la mieux adaptée au besoin de la Collectivité et la plus économiquement avantageuse.
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de rénovation de l'électricité de l'Hôtel de Ville à la société Sidem Electricité pour un montant de 73 300,00 € HT soit 87 960,00 € TTC.
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut fare l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024 ….
D Publié le SLO
@ VIF DEF ID : 060-216004580-20240111-DEC2024 023-AU
VW Nogent DÉCSION Renouvellement d'abonnement à la sur—0ise banque d'images Stocklilo.fr
us Abonnement de 1 an pour 800 crédits de
è téléchargement TRANSMETTRE
DEC2024_ 023
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin du service communication de la Commune de Nogent-sur-Oise de s'abonner à la banque d'images Socklib.fr en 2024 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Epictura Images, représentée par Patrice Juillard, gérant de cette société.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Epictura Images pour le renouvellement 2024 de l'abonnement à la banque d'images Stocklib.fr
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 750 € HT {soit 825 € TTC) au titre de l'acquisition de 800 crédits de téléchargement à utiliser sur une période de 1 an.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Date de sl
Quälité : F
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024 ..,
Publié le
ID : 060-216004580-20240111-DEC2024 _023-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Recu en préfecture le 15/01/2024
EME S LOT
ID : 060-216004580-20240115-DEC2024 _024-AU
LV VILLE DE :
Vs Nogent Renouvellement annuel de l'adhésion de la Commune à l'Association Française du
sur Oise Conseil des Communes et Régions d'Europe
= (AFCCRE) $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 024
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2020_042 du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
d'« autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre » ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juillet 1969 par laquelle la Commune a adhéré à l'Association du Conseil des Communes d'Europe :
CONSIDERANT les objectifs de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe {(AFCCRE) qui sont les suivants :
- animer le mouvement des jumelages européens en France,
- soutenir les collectivités locales dans leur engagement en faveur d'une Europe plus proche de ses citoyens,
- assurer plus particulièrement la promotion des jumelages franco-allemandis.
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de continuer à adhérer à cette association afin d'assurer un soutien au lien de jumelage avec les villes jumelées et les associations de jumelage.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De renouveler l'adhésion de la Commune de Nogent-sur-Oise à l'AFCCRE pour l'année 2024,
ARTICLE 2 : La cotisation au titre de l'année 2024 est de 1 124 €. Elle est fixée en fonction : - d'un taux variant de 0,039 € par habitant de la Commune, soit pour 20 350 habitants, un total de 794 € - et d'un forfait de 330 € pour une population de 10 001 à 30 000 habitants.
ARTICLE 3: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogenit-sur-Oise,
Signé électroniquémeft ar: Jean-François DARDENNE
La présente décision peut fare l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistrafif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024 "
d VILLE DE Publié le SLO = s " " ID : 060-216004580-20240110-DEC2024 025-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—0ise Location et maintenance d'un Terminal de
us Paiement - Guichet Unique
TRANSMETTRE
DEC2024 025
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de souscrire un contrat de location et de maintenance d'un terminal de paiement pour le guichet unique ;
CONSIDERANT l'offre de la société JDC SA sise 4 rue Christian Franceries, Parc de la Chavailles Il à BRUGES (33520).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JDC SA pour la location et la maintenance d'un terminal de paiement
pour le Guichet Unique. Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à partir du 1° Janvier 2023.
ARTICLE 2 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à 336,00 € HT (soit 403,20 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5: La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
x #1
Signé den jquËmént par: Miche DUPLESSI Date de slgnatire : 10/2024.
Qualité : Par délégation! 6
La
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le > L O7
d 2 . ID : 060-216004580-20240117-DEC2024 026-AU
No ent DÉCISION HANDICULT'URBAINE 6ème édition sur-0ise Ateliers d'initiation à la création d'une canair bande dessinée BE ONPEIR Association BULLE D'OX TRANSMETTRE
DEC2024 026
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de mettre en place pour l'action HANDICULT'URBAINE 8 séances durant les vacances d'Hiver pour l'initiation à la création d'une bande dessinée qui sera présentée au spectacle le vendredi 8 mars 2024 au Château des Rochers ;
CONSIDERANT l'offre de l'association BULLE D'OX située au 123 bis Avenue de la Division Leclerc 93700 Drancy.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à l'association BULLE D'OX pour 8 ateliers d'initiation à la création d'une bande dessinée dans les centres de loisirs pendant les vacances d'hiver dans le cadre de l'action HANDICULT'URBAINE.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1615 € (TVA non applicable).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens-— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hfips://www.telerecours.fr/).
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VILLE DE Reçu en préfecture le 11/01/2024 " LL . SG N| L Publié le nn
ù< MEN ID : 060-216004580-20240111-DEC2024 027-AU
sp
sur Oise DÉCISION GRANDIR Démolition d'un garage
RI ,
FEU Marais Monroy TRANSMETTRE
DEC2024 027
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de
services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foufe décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2014, relative à la réhabilitation de la zone humide du « Marais Monroy », zone désaffectée et abandonnée depuis plusieurs décennies, afin de l'ouvrir en tant qu'espace naturel urbain, d'éducation à la biodiversité,
VU la délibération en date du 16 novembre 2020, approuvant les principes d'aménagement de ce parc, création d'un cheminement piéton, de 3 mares notamment, de clôture tout autour du site et de 3 accès publics dont 1 accès principal,
VU la délibération en date du 02 mars 2023, transférant la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation de la zone humide du « Marais Monroy» au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vallée de la Brèche (SMBVB),
VU le Permis de Démolir n° PD 60 463 22 T 0006 accordé par arrêté en date du 25 mai 2022, sis 54 rue Roland Vachette, portant sur la démolition d'un garage situé sur le futur accès à la zone humide de «Marais Monroy »
CONSIDERANT que pour permettre au public d'accéder au site, la démolition du garage est nécessaire,
CONSIDERANT la consultation auprès de deux opérateurs économiques (SAS BIOFOREST et EURODEM) en date du 10 février 2023,
CONSIDERANT l'offre de la SAS BIOFOREST PICARDIE NORMANDIE ENVIRONNEMENT, domiciliée 394 route
de Rivery, AUMALE (76390),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la SAS BIOFOREST PICARDIE NORMANDIE ENVIRONNEMENT, domiciliée 394 route de Rivery, AUMALE (76390), représentée par Monsieur Nicolas LEJEUNE, pour la réalisation des travaux de démontage du garage.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux s'élèvent à un montant total TTC de 3 840 TTC (3 200 € HT).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
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Reçu en préfecture le 11/01/2024 ..,. …
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 ID : 060-216004580-20240111-DEC2024 027-AU
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, k
Signé électroniquempènt par : Didier CARON
Date de signature: ‘11/0 12024
Qualité: Par délégäïion + de SE FRE adjoint
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ÿæ : ©
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024 "
d VILLE DE Publié le > L OT
= S " " ID : 060-216004580-20240116-DEC2024 031-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Remise en conformité de la chaufferie de la canon MASTE
ANA MRE TEE Société IDEX
DEC2024 031
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de
services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de remettre en conformité les installations de chauffage de la MASTE,
CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°248 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Idex Energies afin de procéder à la remise en conformité de la chaufferie de la MASTE.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 3 746,33 € HT soit 4 495,59 €TTC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ke Signé électroniquerent par :
Date de signature {16/01/2024
Qualité : Par délégätion du Méi Tetre
| iz
Didier CARON
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le SLO = s " " ID : 060-216004580-20240116-DEC2024 032-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Pose d'une téléalarme GSM sur l'ascenseur GRANDIR du gymnasion S& OUVRIR 219% ‘ Société Koné TRANSMETTRE
DEC2024 032
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de
services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ; CONSIDERANT l'obligation de maintenir aux normes de sécurité l'ascenseur du Gymnasion ; CONSIDERANT l'offre de la société Koné sise TSA 85000 à ASNIERES (92600), titulaire du contrat de maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Koné afin de procéder à l'installation d'une téléalarme GSM pour l'ascenseur du Gymnasion.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 1 793,78 € HT soit 2 152,54 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Lee Signé électroniquermènt ar : Didier CARON
Date de Signature {1 6/01/2024
Qualité : Par délégétion du Mestre
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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= ss " ID : 060-216004580-20240116-DEC2024 033-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Cache de boitier pour manettes de
Ne commandes extérieures sur la nacelle
FRANEMRETRE SARL LVM
DEC2024 033
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer le cache du boîtier de commandes extérieures de la nacelle ;
CONSIDERANT l'offre de la société LVM sise 50 rue des 40 mines à Beauvais 60000.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LVM pour l'achat d'un cache conformément au devis 1504 du 04/01/2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 339,20 € HT {soit 407,04 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquerpent par : Didier CARON
Date de signature 16/01/2024
Qualité : Par délégation du MLÈ EE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le À L O7
= ss " ID : 060-216004580-20240116-DEC2024 034-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Chauffe-eaux électriques pour les cs logements du Moustier
HN LAUBION
DEC2024 034
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer deux chauffe-eaux dans les logements du Moustier ;
CONSIDERANT l'offre de la société LAUBION sise 1 rue du Marais Sec à Nogent-sur-Oise 60180,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LAUBION pour l'achat de deux chauffe-eaux conformément aux devis 163597 et 163588.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 672,10 € HT (soit 806,52 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, L Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature {16/0 ja
Qualité: Par délégation s
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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d VILLE DE Publié le SLO = ss " " ID : 060-216004580-20240116-DEC2024 035-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Serrureries pour armoires des écoles et se antipanique Studio Son RE SMC
DEC2024 035
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer des serrures d'armoires dans les écoles et la barre antipanique au Studio Son ;
CONSIDERANT l'offre de la société SMC sise 846 rue du Tremblay à Creil 60100.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SMC pour l'achat de serrures et d'une barre antipanique conformément aux devis 10405, 10402-1, 10402-2 et 10404.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaïs est fixé à 964,31 € HT (soit 1 157,18 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, L Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature {16/0 ja
Qualité: Par délégation s
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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= ss " ID : 060-216004580-20240116-DEC2024 036-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Pièces détachées automobiles, cs pneumatiques et huile de vidange
A MRAEEUE GUEUDET
DEC2024 036
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état l'ensemble des véhicules du parc automobile ;
CONSIDERANT l'offre de la société GUEUDET sise rue du Marais Sec à Nogent-surOise 60180.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société GUEUDET pour l'achat de pièces automobiles, de pneumatiques et d'huile de vidange conformément aux devis 52080, 23474 et 202.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaîs est fixé à 1 656,09 € HT (soit 1 987,31 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, L Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature {16/0 ja
Qualité: Par délégation s
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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ù< MEN ID : 060-216004580-20240116-DEC2024 037-AU
P
sur-0ise DÉCISION
mr Pièces détachées pour parc automobile RASE TEE A.M.G PIECES AUTO
DEC2024 037
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des véhicules du parc automobile ;
CONSIDERANT l'offre de la société A.M.G. PIECES AUTO sise 100 rue Louis Blanc à Montataire 60160,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société A.M.G PIECES AUTO pour l'achat de pièces détachées automobiles conformément aux devis 232 et 6194,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaïs est fixé à 318,33 € HT (soit 382 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, KR Signé électroniquerment par : Didier CARON
Date de signature‘ 16/0 /2024
Qualité: Par déléGont
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024 j "
d VILLE DE Publié le > LOS # kon = ID : 060-216004580-20240116-DEC2024_038-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur Oise Achat de matériel divers pour les travaux en SRANDIR régie au Château des Rochers $ OUVRIR
TRANSMETTRE POINT P
DEC2024 038
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de créer un plafond dans la réserve du Château des Rochers en recourant à des des travaux en régie ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société POINT P sise 2 rue du Marais Sec à NOGENT SUR OISE (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société POINT P pour l'achat de matériels divers pour la création d'un plafond dans la réserve du Château des Rochers conformément au devis 2053462660 du 9 janvier 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 2 921,49 € HT (soit 3 505,79 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, kL Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature {16/0 ja
Qualité: Par délégation s
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le > L OT
= s " " ID : 060-216004580-20240116-DEC2024 039-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat de motifs pour les illuminations de
Granit Noël
eur BLACHERE
DEC2024 039
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de racheter des motifs lumineux pour les illuminations de Noël ;
CONSIDERANT l'offre de la société BLACHERE sise 22 allée des bourguignons à APT 84400,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BLACHERE pour l'achat de motifs lumineux conformément au devis 23101661.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achat est fixé à 3 422,28 € HT (soit 4 106,74 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, Rss
Signé électroniquemènt par : Didier CARON
Date de signature #1 6/01/2024
Qualité : Par délégétion du Met
| a *
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Recu en préfecture le 16/01/2024
» Publié le SLO d umirnr ID : 060-216004580-20240116-DEC2024 040-AU Ld
DÉCISION
bus N O 9 ent Remise en état alimentation électrique et
sur-Oise hydraulique de la chaudière de l'inspection ranoir académique LL Société IDEX
DEC2024 040
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de maintenir en état de fonctionnement les installations de chauffage de l'inspection académique,
CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°248 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Idex Energies afin de procéder à la remise en état de l'alimentation électrique et hydraulique de la chaudière de l'inspection académique.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 2 508,80 € HT soit 3 010,56 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé électroniquerént par : Didier CARON
Date de signature #1 6/07/2024 =
Qualité : Par délégation du GENE
NZ || fe
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 j "
d VILLE DE Publié le > _ U
= s " " ID : 060-216004580-20240112-DEC2024 041-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Contrat de maintenance et d'hébergement ons DDC et GNAU - OPERIS $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 041
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
VU la décision n°DEC2021_162 en date du 28 mai 2021 relative à la dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise dans le cadre de l'utilisation des applicatifs utilisés par le service Urbanisme ;
CONSIDERANT le fait que seule la société OPERIS soit en mesure d'assurer la maintenance et l'hébergement des solutions DDC et GNAU dont est équipée la Commune ;
CONSIDERANT l'offre de la société OPERIS 130 avenue Claude Antoine Peccot - 44700 Orvault.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société OPERIS pour la maintenance et l'hébergement des solutions DDC et GNAU dont dispose la Commune, dans le cadre du fonctionnement du service Urbanisme concernant en particulier la dématérialisation du droit des sols.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation annuelle est fixé, pour 2024, à 10 109,12 € HT {soit 12 130,94 € TTC). lIse décompose comme suit :
4 391,80 € HT autitre de la maintenance DDC et GNAU
3 708,20 € HT au titre de l'hébergement DDC
2 009,12 € HT au titre de l'hébergement GNAU
Ces montants seront revus chaque année par application de l'indice Syntec.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 ..,
» + Lt FT Publié le +
ID : 060-216004580-20240112-DEC2024 041-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
sens par--Michet DUPLESSI
Date de yo Je _
Qualité : Part égatioh ddr "À ke, le 7ème adjoint
sf
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 Pa
d VILLE DE Publié le SLO = s " " ID : 060-216004580-20240112-DEC2024 042-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Achat de plantes et compositions pour les se cérémonies diverses
TRANSMETTRE FLOWER WORLD
DEC2024 042
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de régulariser le paiement des factures de 2022 et 2023 relatives à l'achat de fleurs et compositions pour diverses manifestations ;
CONSIDERANT l'offre de la société FLOWER WORLD sise Zone Industrielle des Bas Prés à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De régulariser le paiement des factures 240, 241, 151, 152, 730 et 184 de la société FLOWER WORLD.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 636,24 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé‘à
Mn Qui: Dar:
—
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 ..,
Publié le
ID : 060-216004580-20240112-DEC2024 042-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Recçu en préfecture le 12/01/2024
» Publié le SLO d imirne ID : 060-216004580-20240112-DEC2024 043-AU Ld
DÉCISION
bus N O 9 ent Achat de plantes pour les voeux 2024 et
sur-Oise projection de neige artificielle sur le parvis canon de l'hôtel de ville es Il FLOWER WORLD
DEC2024 043
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de régulariser la facture de projection de neige artificielle sur le parvis de l'hôtel de ville et d'acheter des plantes pour la cérémonie des vœux 2024 ;
CONSIDERANT l'offre de la société FLOWER WORLD sise Zone Industrielle des Bas Près à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société FLOWER WORLD pour la projection de neige artificielle et l'achat de plantes conformément aux devis 603334, 603193 et 603559.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 856,37 € HT (soit 992,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de : F2
Qualité : Part jai el
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 12/01/2024
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Publié le
ID : 060-216004580-20240112-DEC2024 _043-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240117-DEC2024 044-AU
r VILLE DE
4r DÉCISION N O ent HANDICULT'URBAINE 6ème édition J Ateliers de danse et spectacle au Châteaux sur-0ise Des Rochers le vendredi 08 mars 2024 GRANDIR
ue Association SUPPART TRANSMETTRE
DEC2024_ 044
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT l'opportunité de doter l'action HANDICULT'URBAINE de 3 ateliers de danse avec les enfants des centres de loisirs durant les vacances d'Hiver ainsi que 2 représentations sur scène le vendredi 8 mars 2024 au Château Des Rocher ;
CONSIDERANT l'offre de l'association SUPPART située au 8 rue de la Grange Aux Belles 75010 Paris.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association SUPPART pour la mise en place de 3 ateliers de danse d'une durée de 1h15 ainsi qu'une prestation (15 minutes avec les enfants et 15 minutes en trio professionnel) le vendredi 8 mars 2024 au Château Des Rochers dans le cadre de l'action HANDICULT'URBAINE,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 000 € TTC {association non assujettie à la TVA).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours confenfieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 16/01/2024
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d VILLE DE Publié le À _ U
= ss " ID : 060-216004580-20240116-DEC2024 045-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Fourniture de deux radiateurs électriques GRANDIR pour la Police Municipale $ OUVRIR
TRANSMETTRE SOCIÉTÉ CGED
DEC2024 045
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au changement de deux radiateurs électriques HS à la Police Municipale ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société CGED sise 3 rue Irène et Frédéric Joliot-Curie à MONTATAIRE (601 60).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société CGED afin de procéder à l'achat de deux radiateurs en remplacement de ceux HS à la Police Municipale conformément au devis 0006119904 du 28/12/2023.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 539,42 € HT soit 647,30 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à cette dépense avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Mimichel
Fait à Nogent-sur-Oise, ve Signé électroniquementdo: Didier CARON
Date de signature 4 16/01/2024 s
Qualité: Par délégäion üu OA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024 "
d VILLE DE Publié le SLO = s " " ID : 060-216004580-20240115-DEC2024 046-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Cadeaux dans le cadre des 10 ans de al jumelage avec la Ville de Fucecchio
DEC2024 046
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise d'offrir un cadeau spécifique fabriqué de façon artisanale par une association de la Ville, dans le cadre du voyage prévu en avril 2024 concernant le dixième anniversaire de jumelage avec la ville de Fucecchio en Italie ;
CONSIDERANT le fait que l'association « Le Fer à Coudre » sise 19 rue de l'Argilière 60180 Nogent sur Oise, représentée par Léna HOUSSIN, attachée d'administration de l'association, soit en mesure de créer et fournir un cadeau spécifique à l'occasion de cet anniversaire.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association «Le Fer à Coudre » pour une prestation de création et de fourniture d'une sculpture de Pinocchio dans le cadre du voyage prévu en avril 2024, pour les 10 ans de jumelage avec la ville de Fucecchio en ltalie.
ARTICLE 2 : Le montant de cette commande est fixé à 500 € TTC au titre de la création d'une sculpture de Pinocchio.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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ID : 060-216004580-20240115-DEC2024 _046-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024 j "
d VILLE DE Publié le À _ U
= s . " ID : 060-216004580-20240115-DEC2024_047-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Douze ateliers de vulgarisation scientifique GRANDE entre janvier 2024 et mai 2024 à la MASTE $ OUVRIR AS GR TES Les Savants Fous
DEC2024 047
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de proposer des ateliers de vulgarisation scientifique par la MASTE à destination de la population ;
CONSIDÉRANT l'offre de la SARL « Les Savants Fous - Amiens Chercheurs en herbe » sise 31 rue Arthur
Magot 60000 Beauvais, représentée par Monsieur Rémi LEVEQUE, son Président.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la SARL « Les Savants Fous - Amiens Chercheurs en herbe » pour la tenue de douze ateliers de vulgarisation scientifique à destination d'un public de 6-12 ans sur inscription entre janvier 2024 et mai 2024 à la MASTE.
ARTICLE 2 : Le montant total de cette prestation est fixé à 2 200 € HT {soit 2 640 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, PRES Ps 2 t .
Signé qe ne RICHARD
Date de signature 157 =
Qualité : Par délégation du Még$ HE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée
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par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/|.
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
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Recu en préfecture le 15/01/2024
# Publié le SLO
@ VIIFDE ID : 060-216004580-20240115-DEC2024_048-AU
bo O g ent Prestation de service pour l'entretien du
sur—Üise linge des écoles maternelles
re UNAPEI de l'Oise - ESAT des 3 Sources È Année 2024 TRANSMETTRE
DEC2024_ 048
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de faire appel à un prestataire de service de façon ponctuelle afin de répondre au besoin du nettoyage de linge de lit des écoles maternelles ;
CONSIDERANT la consultation réalisée le 10 novembre 2023 par la Commune auprès des 2 opérateurs économiques suivants : ESAT Les 3 Sources et l'ESAT de Jemmapes ;
CONSIDERANT l'offre de l'ESAT Les 3 Sources situé 17 rue Paul Journée ZA d'Angean à CHAUMONT EN VEXIN (60240), rattaché à l'UNAPEI de l'Oise, association représentée par sa présidente, Brigitte DUVAL.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'ESAT des 3 Sources, rattaché à l'association UNAPEI de l'Oise pour assurer une prestation de nettoyage du linge de lit des écoles maternelles pour l'année 2024, soit du 1* janvier au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 6 400 € HT {soit 8 000 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Fait à Nogent-sur-Oise,
Sig ven bé
Date de Û
Qualité :
TT |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 15/01/2024
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d VILLE DE Publié le > L ed
= ss " ID : 060-216004580-20240115-DEC2024 049-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Contrat de location-maintenance
se Machine de mise sous pli
TRANSMETTRE
DEC2024 049
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire
une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute
décision concemant la préparation, la passation, l'exécufion et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée,
des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des
procédures formalisées, ainsi que foute décision concernant leurs modifications qui n'entrañent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au
budget) ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de souscrire un contrat de location maintenance ;
CONSIDERANT l'offre de la société PITNEY BOWES sise Immeuble Le Triangle 9 rue Paul Lafargue CS 20012 à LA PLAINE SAINT DENIS Cédex (93456).
ARTICLE 1 : De recourir à la société PITNEY BOWES pour un contrat de location maintenance pour la machine de mise sous pli. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2024.
ARTICLE 2 : Le montant annuel du loyer initial de référence est fixé à 1 500,86 € HT (soit 1 801,03 € TTC). Les facturations suivantes seront établies sur cette base et conformément aux dispositions des conditions générales du contrat conclu.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Date de
Quélité : Par:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [httos://www.telerecours.fr/].
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 22/01/2024
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Publié le > L O7
d 2 . ID : 060-216004580-20240122-DEC2024 _050-AU
DE Nogent Repas pour la manifestation
sur-0ise HANDICULTURBAINE 6 le Vendredi 8 mars nés 2024
Li mamans OLA PAELLA TRAITEUR TRANSMETTRE
DEC2024 050
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïinent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de restaurer les partenaires et les participants lors de la manifestation Handicult' urbaine prévue le vendredi 8 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Ola Paella Traiteur située 1 Rue Sablée BP 91294 76178 ROUEN
Cedex.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société OLA PAELLA TRAITEUR pour le service de restauration lors de la manifestation Handicult'urbaine du 8 mars 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 050,60 € HT (soit 1 155,66 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 19/01/2024
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d VILLE DE Publié le > LOST
= so. " ID : 060-216004580-20240119-DEC2024 051-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Contrat de prestation pour l'exposition " GRAN DIR Shirin" S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 051
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l’article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise de proposer aux publics de la médiathèque une exposition de peinture à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes;
CONSIDERANT l'offre de l'artiste peintre Farzaneh TAFGHODI.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Farzaneh TAFGHODI, un contrat de prestation pour l'exposition de peintures proposée du 1* au 30 mars 2024 à la médiathèque.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 400 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé élecéniqler (LS alérie LEFÈVRE
Date de éignatuk #3 24
Qualité: PdétÉgatiol gite, la 2ème adjointe j
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Publié le SLO
ID : 060-216004580-20240122-DEC2024 _052-AU
LV VILLE DE
Vs N O g ef E Subdélégation du Droit de Préemption Urbain au bénéfice de la société CDC
sur-0ise HABITAT SOCIAL snawdiu DIA N°2023-226 $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 052
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Oise approuvé par le conseil municipal le
10 octobre 2019 ;
VU la délibération n°DEL2019_165 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019 par laquelle il a été approuvé la signature d'une convention de portage immobilier et foncier entre la Société CDC HABITAT SOCIAL, la Communauté d'Agglomération Creiloise et la Ville de Nogent-sur-Oise ayant pour objet de définir les modalités de coopération pour la mise en œuvre d'une opération d'intervention immobilière et foncière incluant les actions d'acquisitions, de travaux et de portage de lots de la copropriété « la Commanderie »;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui «d'exercer, au nom de la commune, dans les limites de l'avis des services fiscaux ou du marché immobilier lorsque cet avis n'est pas obligatoire, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soït titulaire ou délégataire » :
VU la délibération n°DEL2020_ 118 du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2020 relative à l'approbation de la délégation du droit de préemption urbain au profit de la société CDC HABITAT SOCIAL sur le périmètre de la Copropriété « la Commanderie » composée des parcelles cadastrées AE 393, 394 et 396 ;
VU la délibération n°DEL2023_101 du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 par laquelle il a été approuvé la signature d'un avenant N° 1 à la convention de portage immobilier et foncier entre la Société CDC HABITAT SOCIAL, la Communauté d'Agglomération Creilloise et la Ville de Nogent-sur-Oise ayant pour objet de prolonger la durée de cette convention jusqu'au 31 décembre 2024, d'augmenter le nombre maximum de logements de la copropriété «la Commanderie » portés à 50 et redéfinir les modalités financières d'intervention de CDC Habitat Social ;
VU la Déclaration d'intention d'Aliéner n° 2023-226 reçue le 29 décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Senlis, Service Civil, Saisies Immobilières, par laquelle il est annoncé la mise en vente par adjudication rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire pour la somme de 5 000,00 €, un appartement de type 4 et cave situé au ler étage, face droite, du bâtiment G2 de la Copropriété « la Commanderie » au Quartier des Rochers (lots 727 et 787), 6B rue de la Tuilerie à Nogent-sur-Oise, cadastré AE 393, 394 et 396 : dont l'audience est fixée le 13 février 2024 au Tribunal
Judiciaire de Senlis ;
CONSIDERANT que le bien est situé dans le périmètre d'action de la Société CDC HABITAT SOCIAL inscrit dans la convention de portage foncier et immobilier signé avec la Société CDC HABITAT SOCIAL et la Communauté d'Agglomération Creiloise :
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240122-DEC2024 052-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
DÉCIDE
ARTICLE _1 : De subdéléguer l'exercice du droit de préemption urbain communal au bénéfice de la
Société CDC HABITAT SOCIAL, pour l'acquisition du bien immobilier situé au Quartier des Rochers à Nogent-sur-Oise, décrit ci-dessus, appartenant à Monsieur GOURDEAU Adolphe et Madame DUMAS Virginie, objet de la Déclaration d'intention d'Aliéner N° 2023-226, dans la limite du montant de la dernière enchère qui sera formulé à l'audience du 13 février 2024 au Tribunal Judiciaire de Senlis, conformément aux dispositions de l'article R. 2213-15 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à la société CDC HABITAT SOCIAL.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024 ..
Publié le > L O7
d 2 . ID : 060-216004580-20240122-DEC2024 054-AU
No ent DÉCISION Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville sur Oise suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 - assis mission SPS > OUVRIR Ro UE ; . Société Acrux Conseils TRANSMETTRE
DEC2024 054
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT l'obligation de procéder à une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Acrux Conseils sise au N°163 rue de la Mare du Bois à MORANGLES
(60530),
DÉCIDE
ARTICLE _ 1 : De recourir à la société Acrux Conseils afin de procéder à une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 ;
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 400,00 € HT soit 2 880,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à cette prestation avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, À Signé éleptroniquergent f par : Didier CARON
Date de signature : ‘22/0 12024
Qualité : Par délégation du Mère ON
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024 ..
Publié le > L O7
d 2 . ID : 060-216004580-20240122-DEC2024_055-AU
ba | logent Raccordement du logement communal sis sur Oise au N°31 rue de Bouleux sur le réseau
Gran aIR d'assainissement public D Société GUNDI BAT TRANSMETTRE
DEC2024 055
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de mettre en conformité l'évacuation des eaux usées du logement communal sis au N°31 rue de Bouleux,
CONSIDERANT l'offre de la société GUNDI BAT sise au N°14 boulevard Pierre de Coubertin à Nogent sur Oise (60180),
ARTICLE 1 : De recourir à la société GUNDI BAT afin de procéder au raccordement du logement communal sis au N°31 rue de Bouleux sur le réseau d'assainissement public.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 9 082,00 € HT soit 9 990,20 €TTC (TVA à 10%).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ke s Signé électroniquement der: Didier CARON
Date designature /’ 22/01/2024
Qualité: Par délégätion du ue
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démartérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecour:.fr/).
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8 Publié le À LOT
d vurenr ID : 060-216004580-20240122-DEC2024 056-AU
Ld
Nogent Lis HANDICULT'URBAINE 6ème édition sur Oise Réalisation d'une fresque murale
ARR participative
mm RE LACRIZ
DEC2024 056
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT l'opportunité de doter l'action HANDICULT'URBAINE d'un atelier graff le 06 mars 2024 afin de réaliser une fresque murale participative avec les enfants du centre de loisirs Anim'ados pendant les vacances d'Hiver pour l'événement prévu le 08 mars 2024 au Château De Rocher;
CONSIDERANT l'offre faite par le prestataire « LACRIZ » sise 12 rue de Châtillon 60100 Creil, représentée par Christophe Laché.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'artiste peindre LACRIZ pour la réalisation d'une fresque murale participative le 06 mars 2024 avec les enfants du centre de loisirs Anim'ados pour l'évènement HANDICULT'URBAINE
6°"* édition le vendredi 08 mars 2024 au Château des Rochers.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 600 € TTC {non assujetti à la TVA).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
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ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {ht{ps://www.telerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 22/01/2024
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Je VILLE DE DÉCISION Q HANDICULT'URBAINE 6ème édition
be N O g e NN E
Ateliers apprentissage chant signé durant les vacances d'Hiver et représentation au
sur—Oise Château des Rochers
ae Le vendredi 08 mars 2024 —— SIGN EVENTS
pe
TRANSMETTRE
DEC2024 057
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraient pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT l'opportunité de doter l'action HANDICULT'URBAINE de 2 ateliers d'apprentissage d'un chant signé durant les vacances d'Hiver dans les centres de loisirs P.Peret et Coteaux ainsi qu'une représentation sur scène le vendredi08 mars 2024 au Château des Rochers ;
CONSIDERANT l'offre de la société SIGN EVENTS dont le siège social est situé 27 rue du Général Leclerc 91230 Montgeron.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SIGN EVENTS pour 2 ateliers d'apprentissage d'un chant signé sur les centres de loisirs le 05 mars 2024 pendant les vacances d'Hiver ainsi qu'une représentation sur scène le vendredi 08 mars 2024 au Château des Rochers dans le cadre de l'action HANDICULT'URBAINE 6°" édition.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 200 € TTC{non assujettie à la TVA). Il se décompose comme suit :
2000 € TTC au titre des 2 ateliers d'apprentissage de chant signé
200 €TTC au titre des frais de transport
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| SO Publié le er
ID : 060-216004580-20240122-DEC2024 057-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 22/01/2024
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d VILLE DE Publié le > LUS
= s " " ID : 060-216004580-20240122-DEC2024 058-AU
sur—Oise Pièces détachées automobiles pour le nur Berlingo CA-572-DC AE MERE AMG PIÈCES AUTO
DEC2024 058
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des véhicules de la ville :
CONSIDERANT l'offre de la société AMG PIECES AUTO sise 100 rue Louis Blanc à Montataire 60160,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AMG PIECES AUTO pour l'achat de pièces détachées destinées au Berlingo immatriculé CA 572 DC conformément au devis 10000988 du 12/01/2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 456,68 € HT (soit 548,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, kL Signé électroniquernent par : Didier CARON
Date de signature<#22/0 ja
Qualité: Par délégätion ‘
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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a VILLE DE Publié le > LU ID : 060-216004580-20240122-DEC2024 _059-AU
er INUYET IL DÉCRION sur—Vise Achat d'une machine de marquage sur aan DIR voiries HAN Société Virages TRANSMETTRE
DEC2024 059
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de
services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté d'acquérir l'équipement nécessaire à la réalisation des travaux de marquage sur voiries par les services techniques municipaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société Virages sise au N°45 rue René Caudron à MARGNY LES COMPIEGNE (60280),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Virages pour la fourniture d'une machine de marquage sur voiries.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 7 493,00 € HT soit 8 991,60 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à cet achat avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Signé ae rô ul par:-Michel DUPLESSI
Date de. Fe : 22) 05/2024.
Qualité : Par: ah Malié, le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Envoyé en préfecture le 24/01/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 24/01/2024 .. , … - W . S LOT N| L Publié le -
ù< MEN ID : 060-216004580-20240124-DEC2024 063-AU
sp
sur Oise DÉCISION GRANDIR Achat de consommables d'impression $S OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 063
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise en matière de consommables ;
CONSIDERANT l'offre de la société Encre Service Creil 2 avenue de l'Europe 60100 Creil,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Encre Service Creil pour la fourniture de consommables d'impression.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaîs est fixé à 2 898,50 € HT {soit 3 478,20 € TIC). Il se décompose comme suit :
872,5 € HT au titre de 30 x BROTHER - TN2420 - RECH
290,83 € HT au titre de 10 x BROTHER-DR2400-REMAN-ES
249,50 € HT au titre de 6 x BROTHER-TN247-BK
415,83 € HT au titre de 10 x BROTHER-TN247-BK-COULS-XEROX cyan
415,83 € HT au titre de 10 x BROTHER-TN247-BK-COULS-XEROX yellow
374,25 € HT au titre de 9 x BROTHER-TN247-BK-COULS-XEROX magenta 199,75 € HT au titre de 3 x BROTHER-DR-243-TAMBOUR-X4-REM
80 € KT au titre de 2 x CANON-FM4-8400-000-REC EPTABLE
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024 ”
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ID : 060-216004580-20240124-DEC2024 063-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
Fait à Nogent-sur-Oise,
Sigré (erènbné
Date de Û
Qualité :
TT |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 24/01/2024
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d VILLE DE Publié le SLO = ss " ID : 060-216004580-20240124-DEC2024 064-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Acquisition de consommables informatique se pour le Centre Municipal de Santé
DEC2024 064
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise d'assurer le fonctionnement des imprimantes du Centre Municipal de Santé ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société Encre Service, sise 2 Avenue de l'Europe à Creil (60100).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Encre Service pour la foumiture de consommables pour les imprimantes du Centre Municipal de Santé.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaïs s'élève à 897,42 € HT {soit 1 076,90 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget Annexe du Centre Municipal de Santé.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, SELS ñ Signé &eltro iquêmé -Micher-DUPLESSI
Date de.skyn re : 24/0 5
Quélité : Par: légatigh aire. le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [httos://www.telerecours.fr/].
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Recu en préfecture le 24/01/2024
8 Publié le SLO
d PR ID : 060-216004580-20240124-DEC2024 065-AU
Ld
DÉCISION
Qu N O 9 e n C Achat de diverses aquincailleries, serrures et
sur Oise visseries pour le stock magasin et pour les
— écoles
ni TRENOIS DECAMPS
DEC2024 065
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VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget »:
DUR OUES de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en petites fournitures de quincailleries, de visseries, de serrures de verrous et de matériels divers pour le stock magasin et pour intervenir dans les écoles ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société TRENOIS DECAMPS sise 405 rue Henry Bessemer à Saint Maximin (60740).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société TRENOIS DECAMPS pour la fourniture de quincailleries conformément
à leurs devis 19969707 de 2 132,90 € HT ; devis 19990806 de 722 € HT, devis 19995387 de 1 063,26 € HT, devis 19970834 de 1 482,14 € HT, devis 19995947 de 2 283,51 € HT.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 7 683,81 € HT (soit 9 220,57 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé ebtro quÊmént par: Michel DUPLESSI
Date 0e: 8 Rs Pi
Fait à Nogent-sur-Oise,
Qualité:
“
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Recu en préfecture le 26/01/2024
8 Publié le SLO
P FAR ID : 060-216004580-20240126-DEC2024 066-AU
Q EN E DÉCISION bus og en Fourniture de matériels médicaux et de
sur-Oise produits pharmaceutiques pour le centre
REA municipal de santé
ne nes
DEC2024 066
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de foumir son centre municipal de santé en matériels médicaux et produits pharmaceutiques :
CONSIDÉRANT l'offre de la pharmacie des Trois Rois, sise place des 3 Rois à Nogent-sur-Oise (60180), représentée par Monsieur Rémi CRETE, pharmacien-gérant.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la pharmacie des Trois Rois pour la fourniture de matériels médicaux et produits pharmaceutiques destinés au centre municipal de santé de Nogent-sur-Oise.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 916,78 € HT, soit 979,20 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget annexe du centre municipal de santé.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publicaïion ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Date de mise en ligne : 01/02/2024
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/|.
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S LOr
ID : 060-216004580-20240126-DEC2024_066-AU Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 "
d VILLE DE Publié le À L O7
= s " " ID : 060-216004580-20240126-DEC2024 067-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Fourniture de produits pharmaceutiques cs pour le centre municipal de santé
DEC2024 067
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de foumir son centre municipal de santé en produits pharmaceutiques ;
CONSIDÉRANT l'offre de la phammacie des Trois Rois, sise place des 3 Rois à Nogent-sur-Oise (60180), représentée par Monsieur Rémi CRETE, pharmmacien-gérant ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la pharmacie des Trois Rois pour la fourniture de produits pharmaceutiques destinés au centre municipal de santé de Nogent-sur-Oise.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 396,14€ HT (soit 456,33 € TTC ).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget annexe du centre municipal de santé,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
alfè, la 4ème adjointe ++ NS LPO |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024 " -
Publié le > U
ID : 060-216004580-20240125-DEC2024 _068-AU
7 VILLE DE DÉCISION
Vs N O g ent Contrôle technique de sécurité de 31
structures selon article CTS 37 et de 6
sur Oise structures selon article CTS 34 par l'entreprise SRANDIR SAGALAB $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 068
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
pe
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT l'offre de la société SAGALAB sise 2 Place de Francfort - 69003 Lyon.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SAGALAB pour la vérification et la technique de sécurité de 37 bamums gérés par le service des festivités selon les articles CTS 34 et 37 de l'arrêté du 25 Juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public (ERP).
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 561 € HT {soit 1 873,20 € TIC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, Re D Signé électroniquerpènt par : Didier CARON
Date de signature‘#25/01/2024
Qualité: Par délégätion + qu dus
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchler - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024 "
d VILLE DE Publié le SLO = s " " ID : 060-216004580-20240129-DEC2024 069-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—0ise Matériel pour terrains de foot complexe et
RARES moustier s ouvRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 069
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent sur Oise de changer les brosses et de racheter du tendeur Sandow élastique pour les terrains de football au complexe sportif Georges Lenne et au stade du Moustier ;
CONSIDERANT l'offre de la société Casal Sport sise 1 rue Edouard Blériot ZA activeum Altorf 67129 MOLSHEIM.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourirà la société CASAL SPORT pour l'achat de brosses et de tendeur élastique.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 361,62 € HT (soit 485,95 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 27/01/2024
Recu en préfecture le 27/01/2024
à Publié le SLO
d creer ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 070-AU
Ld
WW Nogent ES Projection du film "Gardiens de la forêt" et sur-0ise l'intervention du chef
a Mundliya Kepanga
13 et 14 mai 2024 TRANSMETTRE
DEC2024 070
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise de proposer aux habitants, ainsi qu'aux scolaires, la projection d'un film documentaire sur les solutions contre la déforestation « Gardien de la forêt » accompagnée d'une intervention du chef Mundiya Kepanga ;
CONSIDERANT le fait que seule l'association KEZAKO, 2342 route de Narbonne, 38950 Saint Martin le Vinoux soit en mesure de répondre au besoin la Commune ;
CONSIDERANT l'offre de l'association KEZAKO, 2342 route de Narbonne, 38950 Saint Martin le Vinoux représentée par Marc DOZIER.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association KEZAKO, 2342 route de Narbonne, 38950 Saint Martin le Vinoux
pour la projection du film documentaire « Gardien de la forêt » pour 2 séances scolaires ainsi qu'une séance tout public, suivie d'une intervention du chef Mundiya Kepanga les 13 et 14 mai 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 500 €TTC (association non assujettie à la TVA).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 27/01/2024
Reçu en préfecture le 27/01/2024 ”
Publié le
ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 070-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 27/01/2024
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d VILLE DE Publié le À L O7
= s . " ID : 060-216004580-20240127-DEC2024_071-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Déambulation et animation de mascottes - cs Pâques à la ferme
… eus TTRE 30 mars 2024
DEC2024 071
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise de pouvoir proposer des animations aux Nogentais dans le cadre de Pâques à la ferme pédagogique le samedi 30 mars 2024 ;
CONSIDERANT le fait que la société Maskotte.Events soit en mesure de foumir une animation spécifique de déambulation de mascottes qui correspond à l'événement ;
CONSIDERANT l'offre de la société Maskotte.Events sise 15 rue Eugénie Cotton 93290 TREMBLAY-EN- FRANCE, représentée par le gérant Monsieur CARRERA Roberto.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Maskotte.Events pour une prestation de déambulation et d'animation de mascottes, dans le cadre de Pâques à la ferme pédagogique le samedi 30 mars 2024 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 560 € TTC au titre de la prestation de déambulation et d'animation de mascottes.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
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Publié le
ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 071-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 27/01/2024
Recu en préfecture le 27/01/2024
#& Publié le > L U
P FRERE ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 072-AU
fN t DÉCISION bus og en Pâques à la ferme - Fourniture de matières sur Oise premières pour la création de décorations canair (bois) $ OUVRIR Pâques à la ferme - 30 mars 2024 TRANSMETTRE
DEC2024 072
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la programmation de « Pâques à la ferme » le samedi 30 mars 2024, et la volonté de la collectivité de décorer la ferme pédagogique, lieu de la manifestation ;
CONSIDERANT le besoin d'achat de matières premières servant à créer des décorations dont a besoin la Commune pour cet événement ;
CONSIDERANT l'offre de la société CLERMONT BOIS sise Z] Breuil le sec - 60600 CLERMONT ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société CLERMONT BOIS sise ZI Breuil le sec - 60600 CLERMONT pour l'achat de matières premières (rondins de bois).
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 447,64 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 27/01/2024
Reçu en préfecture le 27/01/2024 =
Publié le
ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 072-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 29/01/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 29/01/2024 " LL . SG N| L Publié le +
ù< aYal-'e ID : 060-216004580-20240129-DEC2024 073-AU
sp
sur-Oise DÉCISION GRAN DIR Outillage à main pour le garage S'OUVRIR AS.V.I TRANSMETTRE
DEC2024 073
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de rééquiper le service garage en outillage à main ;
CONSIDERANT l'offre de la société A.S.V.I sise 100 rue Louis Blanc à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AS.V.I pour l'achat d'outillage à main conformément à leur devis 448951 du 22 janvier 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 1 263,16 € HT (soit 1 515,79 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé Boronauh (quêrr
Date de gr rs
Qualé : Bar: alé ES :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïon ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 29/01/2024 " LL . SG N| L Publié le nn
ù< MEN ID : 060-216004580-20240129-DEC2024 074-AU
P
sur—Oise DÉCISION
_ Pièces détachées automobiles TRANSMETTRE GUEUDET
DEC2024 074
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des véhicules du parc automobile de la ville ;
CONSIDERANT l'offre du garage GUEUDET sis rue du Marais Sec à Nogent-sur-Oise 60180.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir au garage Gueudet pour l'achat de pièces détachées automobiles conformément aux devis 210, 19176 et 209.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaiïs est fixé à 651,42 € HT (soit 781,70 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé élebt
Date de
Qué : À de
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 29/01/2024 j "
d VILLE DE Publié le À _ U
= ss " ID : 060-216004580-20240129-DEC2024 075-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat d'accessoires de peinture pour la Fe voirie
RM TRENOIS DECAMPS
DEC2024 075
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en accessoires de peinture pour la voirie ;
CONSIDERANT l'offre de la société TRENOIS DECAMPS sise 405 rue Henry Bessemer à St Maximin 60740.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société TRENOIS DECAMPS pour l'achat d'accessoires de peinture conformément au devis 095774 du 17 janvier 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaîs est fixé à 424,80 € HT (soit 509,76 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
A Signé 4 tro iqub um
Quai : ΠCIPRME fe,
Fait à Nogent-sur-Oïe,
mr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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ù< aYal-'e ID : 060-216004580-20240129-DEC2024 076-AU
p
sur—Oise DÉCISION RAGE Paillettes anti-verglas anti-neige anti-glace $ OUVRIR DIPTER TRANSMETTRE
DEC2024 076
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en paillettes anti-verglas anti-neige et anti-glace ;
CONSIDERANT l'offre de la société DIPTER sise ZA Villemer -avenue Flore à LE THILLAY 95508.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société DIPTER pour l'achat de paillettes conformément à leur devis 17632 du 17 janvier 2024,
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 400,10 € HT (soit 480,12 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
re : 29/4 2 _
égatiane
Signé 4 t é
Date ss =
Qualité : Rai
A
roniqu nt par: MiehetDUPLESSI
r'dél kè, le 7ème adjoint
Dr ec < ge
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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#
sur—0ise DÉCISION GRANDIR Potelets et balises pour la voirie $ OUVRIR ACTVIA TRANSMETTRE
DEC2024 077
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer des potelets et des balises souples sur la voirie ;
CONSIDERANT l'offre de la société ACTIVIA sise 17 avenue du Maréchal Juin à Massy 91300.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ACTIVIA pour l'achat de potelets et de balises de voirie conformément au devis DG8277 du 15 janvier 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 1 598,26 € HT (soit 1 917,91 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé 4
Date de.
Quälilé : Part
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofification, publicaïlon ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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ù< MMEN ID : 060-216004580-20240129-DEC2024 078-AU
P
sur—Oise DÉCISION
St Pièces détachées automobiles ad ste AMG. PIECES AUTO
DEC2024 078
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des véhicules du parc automobile de la ville ;
CONSIDERANT l'offre de la société A.M.G. PIECES AUTO sise 100 rue Louis Blanc à Montataire 60160,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société A.M.G PIECES AUTO pour l'achat de diverses pièces automobiles conformément à leurs devis 1480, 1476, 1509 et 1697.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 408,94 € HT (soit 490,73 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé élebt
Date de
Qué : À de
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 27/01/2024
Reçu en préfecture le 27/01/2024
8 Publié le > LOT
d PR ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 079-AU
Ld
DÉCISION
bus Nogent Matériel électrique, chauffage pour
sur-Oise rénovation du hangar du complexe sportif
RnNTe G. LENNE
ren Sté CGED SONEPAR
DEC2024 079
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de procéder à la rénovation du hangar du complexe sportif G. LENNE ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société CGED SONEPAR sise 3 rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société CGED SONEPAR pour l'achat de matériel électrique et de chauffage conformément au devis 0006146935 du 23/01/2024.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 1 030,70 € HT (soit 1 236,84 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, ke Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature, ‘27/01/2024 -
Qualité : Par délégätion du MéÈAe re
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 27/01/2024
Reçu en préfecture le 27/01/2024
Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 _080-AU
VILLE DE
N O ent Achat de peinture et matériel de peinture g pour réfection WC école élémentaire
sur-Oise Camot et hangar Complexe sportif G. GRAN DIR LENNE - Travaux régie > RAR Société DRO TRANSMETTRE
DEC2024_080
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget »;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de réaliser la réfection des WC de l'école Carnot et du hangar du complexe sportif G. LENNE ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société DRO sise 5 rue du Marais Sec à NOGENT SUR OISE (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société DRO pour l'achat de peinture et d'accessoires de peinture conformément aux devis 648334 d'un montant de 856,01 € HT et 648336 d'un montant de 737,04 € HT en date du 25/01/2024.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 1 593,05 € HT (soit 1 911,66 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, ke Signé électroniquermènt par : Didier CARON
Date de signature: £ UE ;
Qualité: Par délégéion ts u Méys te ser
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 27/01/2024 " -
Publié le > U
d 2 . ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 081-AU
No ent DÉCRON Achat de ciment pour la création d'une
pe
sur-Üjse clôture
GRAN DIR à la ferme pédagogique IRUNIR BRICOMAN TRANSMETTRE
DEC2024 081
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acheter du ciment pour la création d'une clôture à la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de la société BRICOMAN sise 260 rue Jean Monnet à Nogent-sur-Oise 60180,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BRICOMAN pour l'achat de ciment conformément à leur devis 7502607 du 24 janvier 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 526,93 € HT (soit 632,32 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal. À Fait à Nogent-sur-Oïe, Les
Signé électroniquement der:t Didier CARON
Date de signature‘ £ oies
Qualité :Par délégéion au LOTUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 27/01/2024
Reçu en préfecture le 27/01/2024 j "
d VILLE DE Publié le > LOS + ss . ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 082-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Clôture rigide en panneaux et film occultant GRANDIR pour la ferme pédagogique $ OUVRIR
TRANSMETTRE PROLIANS IDF
DEC2024 082
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de créer une nouvelle clôture pour les animaux de la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de la société PROLIANS IFD sise 6 rue du Clos Barrois à Nogent-sur-Oise 60180,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société PROLIANS IFD pour l'achat de panneaux rigides, de poteaux et de film occultant pour la création d'une clôture conformément au devis 275288 du 12 janvier 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 8 348,10 € HT (soit 10017,72 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, kL Signé électroniquernent par : Didier CARON
Date de signature<#27/0 ja
Qualité: Par délégätion ‘
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 27/01/2024
Reçu en préfecture le 27/01/2024 "
d VILLE DE Publié le SLO = ss " ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 083-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Matériaux pour réfection local Espaces Verts se - Travaux régie A MRAEEUE Sté POINT.P
DEC2024 083
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de fournir procéder à la réfection du local des Espaces Verts :
CONSIDÉRANT l'offre de la société POINT.P sise 2 rue du Marais Sec à Nogent-sur-Oise 60180
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société POINT.P pour l'achat de matériaux conformément à leur devis 2053470081 du 24/01/2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 2 615,13 € HT (soit 3 138,16 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, Rss
Signé électroniquemènt par : Didier CARON
Date de Signature ‘ 27/01/2024
Qualité : Par délégétion du Meur
| a *
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le > L OT
= ss " ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 084-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—0ise Réfection mitigeur Médiathèque - Travaux GRAN DIR régie eur Sté LAUBION
DEC2024 084
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de
services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir en bon état les mitigeurs de la médiathèque ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société LAUBION sise 1 rue du Marais Sec à NOGENT SUR OISE (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LAUBION pour l'achat de fournitures afin de procéder à la réfection des mitigeurs par des travaux réalisés en régie à la Médiathèque, conformément au devis 164180 en date du 23/01/2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 1 253,28 € HT soit 1 503,94 € TTC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Rec
Signé électroniquemènt dar : Didier CARON
Date de signature, {27/01/2024 -
Qualité : Par délégäion du Mes
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hfips://www.telerecours.fr/).
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Publié le > L O7
d 2 . ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 _085-AU
DE Nogent Plomberie pour changement du
sur-0ise mécanisme de chasse d'eau - Château des canair Rochers
$ OUVRIR Société
LAUBION TRANSMETTRE
DEC2024 085
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en plomberie pour effectuer le changement de mécanisme de chasse d'eau HS au Château des Rochers ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société LAUBION sise 1 rue du Marais Sec à Nogent-sur-Oïse.
DÉCIDE
ARTICLE ] : De recourir à la société LAUBION pour l'achat de foumitures de plomberie conformément à leur devis 163982 HT.
ARTICLE 2 : Le montant de ces fournitures est fixé à 573,45 € HT {soit 688,14 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal. À Fait à Nogent-sur-Oïe, Les
Signé électroniquement der:t Didier CARON
Date de signature‘ £ oies
Qualité :Par délégéion au EST PETE
E br:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le À L O7
= ss " ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 086-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Fourniture de cylindres pour l'école Jean GRANDIR Moulin ue Société SAS SMC
DEC2024 086
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
PE SAGS de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de remplacer des cylindres de serrurerie à l'école matemelle ean Moulin
CONSIDÉRANT l'offre de la société SMC sise au N°846 avenue du Tremblay à CREIL (60100).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SMC pour la fourniture de cylindres de serrurerie conformément au
devis DE00010421 en date du 09/01/2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 902,24 € HT (soit 1 082,69 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à cet achat avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquemènt dar: Didier CARON
Date de Signature : #27/0 (2024
Qualité: Par délégätion du un à
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le À L O7
= s " " ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 087-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Travaux en régie CSU - sécurisation du CSU Ne achat de serrures Ru as Société SAS SMC
DEC2024 087
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
PE SAGS de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de remplacer des cylindres de serrurerie pour sécuriser le CSU ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société SMC sise au N°846 avenue du Tremblay à CREIL (60100).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SMC pour la fourniture de cylindres de serrurerie pour la sécurisation du CSU conformément au devis DE00010337 en date du 05/12/2023.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaîs est fixé à 299,72 € HT (soit 359,66 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à cet achat avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, Eu Signé SOpnonqUanenE p par : Didier CARON
Date de signature #27/01/2024
Qualité : Par délégétion àu ds Are
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le > LOS = s " " ID : 060-216004580-20240127-DEC2024 088-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Fourniture d'une fenêtre pour logement GRANDIR Quartier des Rochers $ OUVRIR ’
TRANSMETTRE Sté BRICOMAN
DEC2024 088
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de remplacer la fenêtre vétuste d'un logement dont la Ville est propriétaire et qu'elle loue ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société BRICOMAN sise 260 rue Jean Monnet à NOGENT SUR OISE (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BRICOMAN pour l'achat d'une fenêtre en remplacement de celle vétuste dans un logement situé au QUARTIER DES ROCHERS conformément au devis D-24/01-00823 du 23/01/2024.
ARIICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 571,37 € HT (soit 685,64 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE $ : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil MSIE
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquergent der: Didier CARON
Date de signature (27/01/2024 e
Qualité: Par délégétion w Autre SE ro
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024 j "
a VILLE DE Publié le > LU ID : 060-216004580-20240129-DEC2024 _089-AU
er INUYET IL DÉCRION sur—0ise Réalisation d'une Bande Dessinée dans le SRanoIR cadre d'handiculturbaine 6 PUMA Société Modeme d'Impression TRANSMETTRE
DEC2024 089
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l’article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de doter l'action Handicult'urbaine en réalisant une bande dessinée :
CONSIDÉRANT l'offre de la Société Moderne d'Impression sise 97 rue du Général de Gaulle 60602 Clermont.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société « Moderne d'impression » pour la reproduction et la mise en page d'une bande dessinée dans le cadre d'handicult'urbaine.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 552 € HT soit 662,40 € TTC pour la reproduction et la mise en page de 350 exemplaires.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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Date de mise en ligne : 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024 " -
Publié le > U
ID : 060-216004580-20240129-DEC2024 _090-AU
Q Acquisition, installation, suivi et maintenance VW N O g ent d’une solution d'identification par fréquence radio (RFID) fourniture de
sur—0ise consommables et prestation d'encodage GRANDIR pour la médiathèque Maurice Schumann. $ OUVRIRA
pe
TRANSMETTRE
DEC2024 090
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 28 Août 2023 pour publication au BOAMP avec une date limite de remise des offres fixée au 22 Septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'au terme du rapport d'analyse des offres, la proposition faite par la société BIBLIOTHECA FRANCE, sise 5 boulevard des Bouvets - 92000 NANTERRE, immatriculée au R.CS. de Nanterre, SIRET N° 444 272 00900044, représentée par M Chadid HOUSSA, responsable, apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés.
DÉCIDE
ARIICLE 1: D'attribuer l'accord-cadre à bons de commande d'acquisition, installation, suivi et maintenance d'une solution d'identification par fréquence radio (RFID) foumiture de consommables et prestation d'encodage pour la médiathèque Maurice Schumann à la société BIBLIOTHECA FRANCE pour un montant maximum de 200 000 € HT sur 4 ans.
ARTICLE 2 : De signer l'acte d'engagement et toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Reçu en préfecture le 29/01/2024 ”
Publié le
ID : 060-216004580-20240129-DEC2024 _090-AU Date de mise en ligne : 01/02/2024
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé dofrènau mél
Date de
Qualité :
TT |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 " -
Publié le > U
ID : 060-216004580-20240119-ARR2024 _004-AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
NUMÉRO DE VOIRIE PS VILLE DE 45bis rue Faidherbe
Q (Côté Impair) Gus Nogent PC n° 060 463 21 T 0012 MO2 Construction d'une habitation
sur—Üise avec garage accolé se ANDIR Monsieur KACIMI Bilal
- l entrée - 1 logement
pe
TRANSMETTRE
ARR2024 004
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Permis de Construire n° PC 060 463 21 T 0012 délivré le 79 août 2021 et transféré le 29 mars 2023;
CONSIDÉRANT qu'en raison du Permis de Construire modificatif n° PC 060 463 21 T 0012 M02 accordé par arêté en date du 21 juillet 2023, au profit de Monsieur KACIMI Bilal, le numérotage de cette parcelle est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AC n°369 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
45bis rue Faidherbe
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du Cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de
Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
Fait à Nogent-sur-Oise,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/02/2024