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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 156 RAA spécial du 5 décembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 156 RAA spécial du 5 décembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité
.
Fraternité
Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 156 du 5 décembre 2024
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
2
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
spécial
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
9
décembre
2024
a
été
affiché
ce jour
;
le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
À Angers, le 5 décembre 2024 Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l'origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
n° 156 du 5 décembre 2024
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS PRÉFECTURE - Arrêté
CAB-BOPSI
n°2024-758
du
3
décembre
2024
encadrant
la
circulation
des
supporters - match football
Angers-Lyon le 7 décembre
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - Arrêté
DDETS-sap
n°2024-166
du
19
novembre
2024
agréant
l'organisme
de
services à la personne n°835057852 SAP DES MAUGES Il - AUTRES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - récépissé
d'abandon
de
déclaration
d'activité
n°SAP812626596
du
12
novembre
2024 de l'organisme de services à la personne NICOLAS HUMEAU - récépissé
modificatif
de
déclaration
n°SAP820595528
du
12
novembre
2024
de
l'organisme de services à la personne BULLE DE SERVICES - récépissé
modificatif
de
déclaration
n°SAP835057852
du
19
novembre
2024
de
l'organisme de services à la personne SAP DES MAUGES - récépissé de déclaration
n°’SAP750154494 du
5
novembre 2024
de l'organisme de
services à la personne LUC BROUARD - récépissé de déclaration n°SAP792458630 du
12 novembre 2024 de l'organisme de
services à la personne CLEAN2YOU - récépissé de déclaration n°’SAP934658568 du
12 novembre 2024 de l'organisme de
services à la personne SIMPLITECH - récépissé de déclaration n°’SAP947664355 du
12 novembre 2024 de l'organisme de
services à la personne LA FEE PAPILLON - récépissé de déclaration n°’SAP933270902 du
13 novembre 2024 de l'organisme de
services à la personne CLEANGENIUS - récépissé de déclaration n°SAP932824626 du 20 navembre 2024 de l'organisme de services à la personne MARCHAND - récépissé de déclaration n°’SAP798669743 du 20 novembre 2024 de l'organisme de services à la personne CHRISTOPHE FERRE - récépissé de déclaration n°SAP934687211
du 21
novembre 2024 de l’organisme de
services à la personne LAMODI - récépissé de déclaration n°SAP912562857 du 21
novembre 2024 de l'organisme de
services à la personne ANGERS SUD MULTISERVICES - récépissé de déclaration n°SAP934613746 du 26 novembre 2024 de l'organisme de services à la personne ANJOU ADOM - récépissé de déclaration n°SAP935107664 du 27 novembre 2024 de l'organisme de services à la personne ASTRID VIDAL ST ANDRE - récépissé de déclaration n°SAP819215062 du 29 novembre 2024 de l'organisme de services à la personne a;service | -
ARRÊTÉS E
3
Direction
du
Cabinet
PRÉFET
Bureau
de
l’ordre
i
public
aie
NE-ET-LOIRE
et
de
la
sécurité
intérieure
Lil Égalité rer
À Angers,
le
3 décembre
2024
Arrêté N°BOPSI 2024 - 758
Portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et encadrant l'accès au stade des supporters à l'occasion du match de football du 7 décembre 2024
_
opposant le SCO d'Angers à l'Olympique Lyonnais
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques.
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
les
administrations
et
notamment
ses
articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22144
;
Vu le code pénal ; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements
;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de
préfet de Maine-et-Loire ;
Vu
le
décret
du
22 juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Nathalie
GIMONET,
inspectrice de l'administration
de 1" classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe,
en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
Vu
l'arrêté
SG/MICCSE
n°
2023-27
du
26
septembre
2023
portant
délégation
de
signature à Madame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet ;
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l'intérieur
du
10
septembre
2021
relative
aux
instructions contre la violence dans les stades :
Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative à la sécurité des rencontres
de football :
Considérant qu'en
vertu
de
l'article
L.
332-16-2
du
code
du
sport,
il
appartient
au
préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des
personnes se
prévalant de
la qualité de supporters ou se comportant comme tels,
dont
la
présence
au
lieu
d'une
manifestation
sportive
est
susceptible
d'occasionner
des
troubles
graves à
l’ordre
public
;
Considérant
que
l'équipe
de
football
du
SCO
d'Angers
rencontrera
celle
de
l'Olympique
“yonnais
au
stade
Raymond
Kopa,
à
Angers,
le
samedi
7 décembre 2024
à
21h00
; Considérant que 800 supporters de l'Olympique Lyonnais, dont 200 à 300 ultras, ont
prévu de se rendre à Angers pour assister à cette rencontre ; Considérant
le caractère
répété d'évènements de
nature
à
troubler
l’ordre
public
à
l'occasion
de
déplacements
récents
du
club
de
l'Olympique
Lyonnais,
en
particulier
des
affrontements y compris entre supporters lyonnais ou encore l’utilisation de fumigènes :
Considérant
que
la
configuration
et
l'emplacement
du
stade
Raymond
Kopa
en
centre-ville
nécessitent
une vigilance et des
moyens en
force de
l'ordre supplémentaires,
à
l'extérieur comme à
l’intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;
Considérant
que,
compte
tenu
de
la
configuration
du
stade
Raymond
Kopa,
les
supporters
ultras
angevins
et
visiteurs
sont
rassemblés
dans
la
tribune
Coubertin;
qu'en
conséquence
cette
promiscuité est inévitablement source d’une exacerbation
des tensions,
pendant la rencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble à l'ordre public ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important,
n'est
pas
suffisante
en
toutes
circonstances
et
en
tous
lieux
de
l’agglomération
angevine,
pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant en
particulier que les forces de sécurité seront fortement mobilisées
le
samedi 7 décembre 2024 à Angers, en particulier sur le marché de Noël « Soleil d'hiver »
:
Considérant que dans ces conditions,
la présence sur la voie publique, aux alentours
du stade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du
club
de
l'Olympique
Lyonnais
ou
se
comportant comme
tels,
à
l'occasion
du
match
du
samedi 7 décembre
2024
à
21h00,
comporte
des
risques
sérieux
pour
la
sécurité
des
personnes et des biens ;
Considérant que, compte tenu des faits précédemment décrits, le risque de troubles
graves à
l’ordre public est avéré à l'occasion du déplacement des supporters de l'Olympique
:
Lyonnais
;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE : Article 7”
|
Le
samedi
7
décembre
2024,
de
15h00
à
minuit,
il
est
interdit
à
toute
personne
se
prévalant de la qualité de supporter de
l'Olympique
Lyonnais ou se comportant comme tel,
d'accéder
au
stade
Raymond
Kopa,
situé
Boulevard
Pierre
de
Coubertin
à
Angers
et
de
circuler
ou
stationner
sur
la
voie
publique
dans
le
périmètre
représenté
en
annexe
1
et
délimité par les voies suivantes, incluses :
AU nord par : - le
boulevard
Ayrault
- le boulevard Carnot A l'ouest par : - les voies sur berges - la promenade jean Turc - la place Molière - le
quai
Gambetta
Au sud par : - le boulevard du général de Gaulle - le boulevard du roi René A l'est par :
-le
boulevard Foch -
la
rué
du
Quinconce
-
l'avenue
Jeanne
d'Arc
- l'avenue du 11 novembre 1918 - le boulevard Bessonneau - la place Mendès France
Article
2
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article 1”,
l'accès
au
stade
Raymond
Kopa
est
autorisé
aux
supporters
de
l'Olympique
Lyonnais
arrivant
dans
le
cadre d'un
déplacement
organisé, acheminés par bus et minibus dans les conditions suivantes :
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters de l'Olympique Lyonnais,
se
rendant
en
bus
et
minibus
à
Angers,
à
l'occasion
de
la
rencontre
de
football
de
samedi
7
décembre
2024
à
21h00
au
stade
Raymond
Kopa
entre
le
SCO
d'Angers
et
l'Olympique
Lyonnais.
- Le point de rendez-vous est fixé le samedi 7 décembre 2024 à 19h00 sur le parking de
l’aire d'autoroute de Bauné situé sur l’autoroute A11 de Paris à Angers (49000).
- La remise des billets du match se déroulera à l'entrée de la zone «
visiteurs » du stade
Raymond
Kopa
par
un
échange des
contremarques
préalablement
délivrées
par
le club
de
l'Olympique Lyonnais aux acquéreurs de places.
-
Pour
les
supporters
de
l'Olympique
Lyonnais
se
rendant
au
stade
en
véhicule
particulier,
obligation
leur
est
fixée
de
rallier
directement
la
tribune
« visiteurs »
du
stade
Raymond
Kopa.
-
A
l'issue
de
la
rencontre,
les
supporters
de
l'Olympique
Lyonnais
venus
en
bus
et
minibus seront pris en charge au
niveau de la sortie visiteurs du stade Raymond
Kopa, puis
leurs
véhicules
seront
accompagnés
par
les
forces
de
l'ordre
jusqu'en
limite
de
circonscription
police.
Article
3
Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1”, dans l'enceinte et aux abords du
stade
la
possession,
le
transport
et
l'utilisation
de tous
pétards
ou fumigènes,
drapeaux
et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article
4
Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent
arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d’une amende de 30 000 €.
Article
5
Conformément aux dispositions des
articles
R.
421-1
et
suivants du
code
de justice
administrative,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article
6
La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le Directeur interdépartemental
de la police nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au Procureur de la République,
près
le tribunal judiciaire
d'Angers,
aux deux
Présidents
de
club,
affiché
en
mairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Le Préfet-de Maine-et-Loire
Philippe CHOPIN Q
à». melAga#7_Se.naespete.. _"dar.".2,°"Jp.+ E
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
DE
MAINE-ET-LOIRE
|
|
ec
éodenités
Liberté Égadité Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP835057852
166
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233
2,R.7232-16, D.7231-1 et
D.7233:
;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2
;
VU
la
loi
n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de
la société au
vieillissement (ASV);
|
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; VU l'arrêté
du
préfet
de
Maine-et-Loire
SG/MICCSE
n°2023-052
en
date
du
27
septembre
2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Wilfrid
PELISSIER,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté
n°
DDETS/DIR/2024-001
du
02
février
2024
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
aux
adjoints
responsables
de
services
de
la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ; Vu le cahier des charges de l'agrément
fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 et prévu
à l'article R 7232-6 du code du travail
;
Considérant
la
demande d'agrément
présentée
complète
le 18
novembre 2024
par
Monsieur ROUTHIAU Tony en qualité de Dirigeant de l'établissement SAP DES MAUGES ; Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier des charges, précité ; Sur proposition de Monsieur Wilfrid
PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
;
DDETS
49
12, rue Papisu de la Verrie - CS 23607
49036
ANGERS
Cedex
01 ARRÊTE
Article 1: L'agrément
de
l'organisme
SAP
DES
MAUGES
SAP835057852,
dont
l'établissement
principal
est
situé
3
rue
de
Beausoleil
49600
BEAUPREAU
EN
MAUGES
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq ans
à
compter du
18
novembre
2024.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-8
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article 2 : Cet
agrément
couvre
les
activités
selon
le
mode
d'intervention
indiqué
et
les
départements suivants : “
Garde
d'enfants
de
moins
de
3
ans
et
de
moins
de
18
ans
handicapés
à
domicile
en
mode mandataire - Maine-et-Loire (49), =
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
3
ans
ou
de
moins
de
18
ans
handicapés
en mode mandataire Maine-et-Loire (49), m
Assistance
aux personnes
âgées
en
mode
mandataire
-Maine-et-Loire
(49),
=
Assistance
aux
personnes handicapées
en
mode
mandataire
- Maine-et-Loire
(49),
#=
Conduite
de
véhicule
des
PA/PH
en
mode
mandataire
- Maine-et-Loire
(49,)
“
Accompagnement
des
PA/PH
dans
leurs
déplacements
en
mode
mandataire
- Maine-
et-Loire (49). Article 3 : Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux pour
lesquels
il
est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification préalable de son agrément. Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement de mode d'intervention. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire l'objet
d'une
information
préalable auprès de la DDETS compétente. Article
4
:
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-10
du code du
travail,
-
ne
respecte pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
|
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées dans
le
présent
arrêté,
DDETS
49
12,
rue
Papiau
de
la
Verrie
- CS
23607
49036
ANGERS
Cedex
01 -
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-10
du
code du
travail.
Article
5
:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes dispensés de
cette condition
par
l'article
L.
7232-1-2). Article
6:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 19 novembre 2024 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques, par délégation, Marie DESMAREST
,
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,
de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
|
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49
72, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
313 E =
Direction Départementale
PRÉFET
de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE
des Solidarités
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé d'abandon de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812626596
ï
f
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu la déclaration de service à
la
personne délivrée
à
l'organisme
Nicolas
HUMEAU en
date du 01 janvier 20216;
|
Considérant la demande de
Monsieur
Nicolas
HUMEAU datant du 12 novembre 2024,
sollicitant
l'abandon de
la
déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y sont
liées,
CONSTATE
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
un
abandon
de
la
déclaration
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
le
12
novembre
2024
pour
Monsieur
Nicolas
HUMEAU,
Responsable
de
l'organisme
Nicolas
HUMEAU
disposant
d’une déclaration n° SAP812626596 et sise 2 CLOS
DES NOELS 49610 SAINT-MELAINE-
SUR-AUBANCE
FRANCE.
Les
activités
déclarées
étaient
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute autre : Activités relevant uniquement de la déclaration. en mode prestataire : - Soutien scolaire ou cours à domicile Ces activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2
du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à
compter du 05 septembre 2024.
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Angers,
le
12
novembre
2024
Pour
le
Préfet,
par
délégation
;
Pour
le
Directeur
Départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités,
par
délégation
;
Pour
la
Responsable
de service
Mutations
économiques
L'Adjointe
à
la
responsable
de
Service Marie
DESMAREST
Cette
décision
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Maine-et-Loire
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique
- direction
générale
des
entreprises
- mission
des
services
à la
personne,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 Ex
Direction Départementale
PRÉFET
de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE
des Solidarités
Liberté Égalité
‘
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré sous le N° SAP820595528
|(
Ÿ
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5: Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme Bulle de Services en date du 21 octobre 2019; Vu la demande modificative de la déclaration de services à la personne, déposée sur l’applicatif NOVA le 07 novembre 2024;
CONSTATE
Qu'une
modification
dans
l'enregistrement
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organisme Bulle de Services dont l'établissement principal est situé 1
Lieu-dit LE
POINT DU JOUR 49610 MOZE
SUR LOUET. A
compter
du
07
novembre
2024,
le
récépissé
de
déclaration
enregistré
sous
le
N°
SAP820595528 est modifié comme suit : Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre: Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de
la déclaration, en mode
prestataire : - Petits travaux de jardinage - Travaux de petit bricolage - Livraison de repas à domicile! Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2 du
code du
travail
et
L.241-10 du code de
la
sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
.
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 novembre 2024 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par délégation
;
La Responsable adjointe de service Mutations Économiques, par délégation, Marie DESMAREST
1
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble d'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de ce rejet.
|
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2
sur
2
DDETS
49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 En
Direction Départementale
PRÉFET
de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE
des Solidarités
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
|.
enregistré sous le N° SAP835057852
| 6 +
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
:
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme SAP DES MAUGES en date du 31 mars 2024: Vu
l'arrêté
portant
agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
délivré
le
19
novembre 2024 à SAP DES MAUGES
;
CONSTATE
Qu'une
modification
dans
l'enregistrement
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
délivrée
par
la
DDETS
de
Maine-et-Loire
doit
être
enregistrée,
pour
l'organisme
SAP
DES
MAUGES
dont
l'établissement
principal
est
situé
3
rue
de
Beausoleil
49600
BEAUPREAU EN
MAUGES.
A
compter
du
18
novembre
2024,
le
récépissé
de
déclaration
enregistré
sous
le
N°
SAP835057852 est modifié comme suit : Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre: Activités relevant uniquement de la déclaration. en mode prestataire et mandataire : - Petits travaux de
jardinage
- Travaux de petit bricolage É Entretien de la maison et travaux ménagers - Soutien scolaire ou cours à domicile - Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile - Assistance informatique à domicile - Assistance administrative à domicile - Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes Activités relevant de la déclaration et soumise à agrément de l’État, en mode mandataire : - Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile - Maine- et- Loire (49)
1/2
DOETS 49
12, rue Papiau de {a Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 - Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
3
ans
ou
de
moins
de
18 ans
handicapés
-
Maine-et- Loire (49) - Assistance aux personnes âgées - Maine-et- Loire (49) - Assistance
aux
personnes handicapées
- Maine-et-
Loire
(49)
- Conduite de véhicule des PA/PH - Maine-et- Loire (49) - Accompagnement
des
PA/PH
dans
leurs
déplacements
- Maine-et-
Loire
(49)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable.
,
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Angers,
le
19
novembre
2024
Pour
le
Préfet,
par
délégation,
Pour
le
Directeur
Départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarité,
par
délégation
;
La
Responsable
adjointe
de
service
Mutations
Économiques,
par
délégation,
Marie
DESMAREST
Cette
décision
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Maine-et-Loire
ou
d'un
recours hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du numérique
- direction
générale
des
entreprises
- mission
des
services à
la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter de ce rejet. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
2/2 E
Direction Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
DE
MAINE-ET-LOIRE
des
Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
LS J.
_
enregistré sous le N° SAP750154494
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le code du travail et notamment les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à
la
personne a
été déposée auprès de
la
DDETS
de Maine-et-Loire le 31 octobre 2024 par Monsieur Luc Brouard en qualité dedirigeant pour l'organisme
Luc
Brouard
dont
l'établissement
principal
est
situé
4
Lieu-dit
La
Musse
49750
Saint Lambert du lattay et enregistré sous le N° SAP750154494 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre : Sans limitation de durée.
our les activités relevant uniquement de la déclaration. en mode
prestataire
:
-
Petits
travaux
de
jardinage
- Travaux
de
petit
bricolage
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des
articles
L.7233-2 du
code
du travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page
1
sur
2
DDETS
49
12, rue Papiau de Îa Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers,
le
05
novembre
2024
Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par délégation ; Pour la Responsable de service Mutations Économiques, par délégation,
|
L'Adjointe à la Responsable de service Marie
DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce
rejet.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
|
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036
ANGERS
Cedex
01 En
Direction Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
DE
MAINE-ET-LOIRE
des
Solidarités
Liberté
:
Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
LS
enregistré sous le N° SAP792458630
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 14 octobre 2024 par Madame Lydia DELIOT en qualité de dirigeante pour
l'organisme
Clean2you
dont
l'établissement
principal
est
situé
25
rue
Du
Gueneau
49123
CHAMPTOCÉ
SUR
LOIRE et
enregistré
sous
le
N°
SAP792458630
pour
les
activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode
prestataire : Entretien de la maison et travaux ménagers Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles
L.7233-2 du
code du travail
et
L.241-10 du code
de
la sécurité
.
sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
|
|
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1
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2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
. 49036 ANGERS Cedex 01 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 novembre 2024 ‘Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par délégation; Pour
la
Responsable
de
service
Mutations Économiques, par délégation, L'Adjointe à la Responsable de service Marie DESMAREST
Ÿ
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49
12,
rue
Papiau
de
la
Verrie
- CS
23607
49036
ANGERS
Cedex
01 En
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
DE
MAINE-ET-LOIRE
des
Solidarités
Es Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934658568
\17-
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le
code du travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à
la
personne a été déposée auprès de la
DDETS
de
Maine-et-Loire
le
05
novembre
2024
par
Monsieur
Hugues
FOURCHE
en
qualité
de
dirigeant pour l'organisme SIMPLITECH dont l'établissement principal est situé 8 rue Paradis 49190 Val
du
Layon
et
enregistré
sous
le
N°
SAP934658568
pour
les
activités
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
Sans
limitation de durée, pour
les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire : - Travaux
de
petit
bricolage
- Assistance
informatique
à
domicile
- Assistance administrative à domicile Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2 du code
du travail
et
L.241-10 du code de
la
sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex.01. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
|
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers,
le
12
novembre
2024
Pour
le
Préfet,
par
délégation,
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par délégation ; Pour la Responsable de service Mutations Économiques, par délégation, L'Adjointe à la Responsable de service Marie
DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
- direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter ‘de ce rejet. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page
2
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2
DDETS
49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 E =
Direction Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
DE
MAINE-ET-LOIRE
des
Solidarités
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
1S$
enregistré sous le N° SAP947664355
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le code du travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à
la
personne a été déposée
auprès de
la
DDETS
de
Maine-et-Loire
le
08
octobre
2024
par
Madame
Nelly
ALEKSANDEREK
en
qualité
de
dirigeante pour l'organisme La
Fée Papillon dont l'établissement principal est situé 17 rue de
la
Ranloue 49124 Saint Barthélemy d'Anjou et enregistrée sous le N° SAP947664355 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode
prestataire : - Livraison de courses à domicile ‘ - Assistance informatique à domicile - Assistance administrative à domicile - Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire - Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile - Coordination et délivrance des SAP Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des
articles
L.7233-2 du
code
du travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
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DDETS
49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 novembre 2024 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par délégation ; Pour la Responsable de service Mutations Économiques, par délégation, L'Adjointe à la Responsable de service Marie DESMAREST
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Cette décision
peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce
rejet.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DDETS
49
12, rue Papiau de la Verrie
- CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 E =
°
Direction Départementale
PRÉFET
de l'Emploi, du Travail et
DE
MAINE-ET-LOIRE
des
Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933270902
52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le code du travail et notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
|
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 26 octobre 2024 par Monsieur Louis BAFFOUR en qualité de dirigeant pour
l'organisme
CleanGenius
dont
l'établissement
principal
est
situé 12
Rue
Saint
Aubin
49100
Angers
et
enregistré
sous
le
N°
SAP9333270902
pour
les
activités
suivantes,
à
l'exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile - Entretien de la maison et travaux ménagers Toute
modification concernant les
activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
'
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DDETS
49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers,
le
13
novembre
2024
Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par délégation ; Pour la Responsable de service Mutations Économiques, par délégation, L'Adjointe à la Responsable de service Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La juridiction
administrative
compétente
peut aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
-
49036 ANGERS Cedex 01 E =
Direction Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
DE
MAINE-ET-LOIRE
des
Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932824626
|} 2]
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le code du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à
la
personne
a
été déposée auprès de la
DDETS
de
Maine-et-Loire
le
05
novembre
2024
par
Madame
Clara
MARCHAND
en
qualité
de
dirigeante pour l'organisme MARCHAND dont l'établissement principal est situé 74 Route de Saumur
49650
ALLONNES
et
enregistrée
sous
le
N°
SAP932824626
pour
les
activités
.
Suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Préparation de repas à domicile - Livraison
de
repas
à
domicile!
- Livraison de courses à domicile ! - Assistance informatique à domicile - Assistance administrative à domicile - Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes - Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire - Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modlificative préalable.
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions fixées
aux
articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 20 novembre 2024 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par délégation; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques, par. délégation, Marie DESMAREST
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
- direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
|
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 E
:
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
| 6
enregistré sous le N° SAP798669743
q 1
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le code
du travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à
la
personne a été déposée auprès de
la
DDETS
de
Maine-et-Loire
le
13
novembre
2024
par
Monsieur
Christophe
FERRE
en
qualité
de
_
dirigeant pour l'organisme Christophe FERRE dont l'établissement principal est 11 rue RUE DE LA
MARTINIERE
49310
LYS-HAUT-LAYON
sous
le
N°
SAP798669743
pour
les
activités
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
- Travaux
de
petit
bricolage
- Petits travaux de
jardinage
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles
L.7233-2 du
code
du
travail
et
L.241-10 du code de
la
sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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2
DOETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 20 novembre 2024 Pour le Préfet, par délégation Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Economiques Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En
cas de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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.
DDETS 49
‘
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 E
|
Direction Départementale
PRÉFET
de l'Emploi, du Travail et
DE
MAINE-ET-LOIRE
des
Solidarités
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré
sous
le
N°
SAP934687211
Lé
72
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles
L.7231-1 à
L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 20 novembre 2024 par Monsieur Rotimi LAMODI en qualité de dirigeant pour l'organisme LAMODI dont l'établissement principal est situé 10 Place Monprofit 49100 Angers et enregistré sous le
N° SAP934687211
pour
les activités suivantes, à l'exclusion de
toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile - Soutien scolaire ou cours à domicile - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de
jardinage
- Livraison de repas à domicile’ - Collecte et livraison à domicile de linge repassé’ - Livraison de courses à domicile’ - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire - Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile Toute
modification concernant les
activités exercées
devra faire
l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
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DDETS
49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036
ANGERS
Cedex
01 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du
code de
la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 novembre 2024 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par délégation
;
La Responsable Adjointe de service Mutations Économiques, par délégation, Marie
DESMAREST
‘à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Cette décision
peut, dans les deux mois à compter de sa
notification, faire
l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
- direction générale des entrepéses mission des services à la personne, 6 rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce
rejet.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l' application
Télérecours
citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 E
Direction Départementale
PRÉFET
de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE
des Solidarités
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
oo
enregistré sous le N° SAP912562857
|6
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS
de
Maine-et-Loire
le
14
novembre
2024
par
Monsieur
DESAIVRE
Charly
en
qualité
de
dirigeant pour l'organisme ANGERS
SUD
MULTISERVICES dont l'établissement principal est
situé 14, rue François Ménard 49610 MURS ERIGNE et enregistré sous le N° SAP912562857 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre : Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Petits travaux de
jardinage
- Travaux de petit bricolage Toute
modification
concernant
les
activités
exercées devra
faire
l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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DOETS
49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Angers, le 21/11/ 2024 Pour
le
Préfet,
par
délégation,
Pour
le
Directeur
Départemental
de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par
délégation
;
La
Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par délégation,
|
Marie DESMAREST
Cette
décision
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
Maine-et-Loire
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique
-
direction
générale
des
entreprises
-
mission
des
services
à
la
personne, 6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
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DOETS 49
12,
rue
Papiau
de
la
Verrie
-
CS
23607
49036 ANGERS Cedex 01 E
,
Direction Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
DE
MAINE-ET-LOIRE
des
Solidarités
Liberté
|
Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934613746
|(2
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le code du travail
et
notamment les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
|
|
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à
la
personne a été déposée auprès de
la
DDETS
de Maine-et-Loire le 12 novembre 2024 par Madame Julie RAYNAUD en qualité de dirigeante pour l'organisme ANJOU ADOM dont l'établissement principal est situé 9 Place de l’Europe 49000
Angers
et
enregistré
sous
le
N°
SAP934613746
pour
les
activités
suivantes,
à
l'exclusion de toute autre :
|
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en mode prestataire : - Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile - Soutien scolaire ou cours à domicile - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage - Travaux de petit bricolage - Préparation de repas à domicile - Livraison de repas à domicile’ - Collecte et livraison à domicile de linge repassé’ - Livraison de courses à domicile’ - Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile - Assistance informatique à domicile - Assistance administrative à domicile - Télé-assistance et visio-assistance - Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes - Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes - Interprète en langue des signes - Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire - Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile - Coordination et délivrance des SAP
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DDETS
49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une déclaration
modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 26 novembre 2024 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par délégation ; La Responsable Adjointe de service Mutations Économiques, par délégation, Marie DESMAREST,
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
‘
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 En
Direction Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
DE
MAINE-ET-LOIRE
des
Solidarités
get Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
:
enregistré sous le N° SAP935107664
|(‘/
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le code du travail et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès de la
DDETS
de
Maine-et-Loire le 12 novembre 2024 par Madame Astrid VIDAL SAINT-ANDRE en qualité
de dirigeant pour l'organisme Astrid VIDAL SAINT-ANDRE dont l'établissement principal est situé
3ter,
rue
Guillon
49260
LE
PUY
NOTRE
DAME
et
enregistré
sous
le
N°
SAP935107664 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour
les activités relevant uniquement de
la déclaration, en
mode
prestataire : - Soutien scolaire ou cours à domicile Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une déclaration
modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des
articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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DDETS
49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 27/11/ 2024 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques, par délégation, Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 En
Direction Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
DE
MAINE-ET-LOIRE
des
Solidarités
Liberté Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP819215062
|7Ù
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu
le
code du travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès de
la
DDETS
de Maine-et-Loire le 12 novembre 2024 par Monsieur SIQUER Aurélien en qualité de dirigeant pour
l'organisme
A.SERVICE
dont
l'établissement
principal
est
situé,
32
RUE
GEORGES
BRAQUE
49300
CHOLET
et
enregistré
sous
le
N°
SAP819215062
pour
les
activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre : Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Travaux de petit bricolage Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des
articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01 L'enregistrement
de
la
déciaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29/11/2024 Pour le Préfet, par délégation, Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarité, par délégation ; La Responsable adjointe de service Mutations Économiques, par délégation, Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire où d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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