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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - D9 Avenant transfert credit bail Nautil)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°05-06-2018-009
3.3 Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 5 juin 2018
Date de convocation 30 mai 2018
Date d’affichage 30 mai 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 5 juin à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente d’Avezé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Daniel CAVALIER (représentant M. Michel ROUAUD), M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Yves GOULLIER, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, M. Daniel LAUGER (représentant M. Eric BARBIER), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. Claude GRIGNON), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Claude GRIGNON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), Mme Camille MORIN-BURRE, M. José PLANS (représenté par Mme Marie-Agnès ROQUET), M. Michel ROUAUD (représenté par M. Daniel CAVALIER), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL).
Secrétaire de séance : M. Pierre BOULARD
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 52 (dont 6 pouvoirs)
Votants 52 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT DE TRANSFERT DU CRÉDIT-BAIL NAUTIL
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. André-Pierre GUITTET, Vice-président en charge de l’Economie, agriculture, emploi et formation,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que par acte notarié du 13 janvier 2017, la CCHS a consenti au profit de la société NAUTIL un crédit-bail d’une durée de 15 années portant sur le bâtiment accueillant l’enseigne commerciale Delta Technologies.
PREND ACTE que la société NAUTIL demande le transfert de ce contrat au profit de la société civile LOUISAURE domiciliée dans le Parc des Ajeux.
DECIDE :
- d’établir un avenant de transfert actant le changement de titulaire tout en gardant les mêmes conditions contractuelles,
- de mandater l’étude de Me Lévêque à La Ferté-Bernard pour l’établissement de l’acte notarié,
- de prendre acte que les frais d’élaboration de l’acte seront à la charge du preneur.
AUTORISE le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 5 juin 2018
Pour extrait conforme
Le 5 juin 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU