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Déliberation - 2024 029 2503 demande subvention Fonds vert travaux ecole jules ferry 1
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 029 2503 demande subvention Fonds vert travaux ecole jules ferry 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture ke 28/03/2024 ,
Publié le
ID : 045-214501470-20240325-DEL2024_029-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 25 MARS 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_029
3) Demande de subvention au titre du Fonds vert pour la réalisation de travaux à l'école
Jules Ferry
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 18 mars 2024 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA,
M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR,
M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR,
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e,s avec pouvoir :
M. Thierry METAIS (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Tetiana GOUESLAIN (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION),
M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Sandra SPINACCIA (donne
pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Maxime
VITEUR)
Absente sans pouvoir :
Mme Isabelle MULLER
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34
1/3 Ville de Fleury-les-Aubrais
TRAVAUX - BATIMENTS COMMUNAUX
3) Demande de subvention au titre du Fonds vert pour la réalisation de travaux à l'école
Jules Ferry
Mme CANETTE, Maire, expose
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
L'ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments existants visant à diminuer significativement leur consommation énergétique peuvent être soutenus dans le cadre de l'axe 1 « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » du dispositif.
A ce titre, la Ville de Fleury-les-Aubrais souhaite présenter le projet de ravalement, isolation et rénovation intérieure de l'école Jules Ferry Les Tulipiers.
Ces travaux de ravalement, isolation et rénovation intérieure de l'école Jules Ferry Les Tulipiers sont inscrits au budget primitif 2024, pour un montant estimatif de 210.000,00€ TTC.
Pour mémoire, cette opération a fait l'objet d'une demande de subvention au titre du volet 3 du Conseil Départemental du Loiret par délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2024.
L'axe 1 du Fonds vert permettant de financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la Ville a choisi de retenir des matériaux biosourcés pour cette isolation thermique afin d'atteindre des objectifs ambitieux d'amélioration énergétique.
A cette phase du projet (appel d'offres), le montant estimatif affiche une plus-value portant le projet à 351 315.28€ TTC.
ll est ainsi proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Fonds vert à
hauteur de 125 657,50 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Transition écologique — Rénovation urbaine — Patrimoine bâti —
Logement du 12 mars 2024,
Considérant que cette opération est éligible au Fonds vert dans le cadre l'axe 1 « rénovation des bâtiments publics locaux »,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite une subvention au titre du Fonds vert - Axe 1 pour le ravalement isolation et rénovation intérieure de l'école Jules Ferry Les Tulipiers.
213 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le >
ID : 045-214501470-20240325-DEL2024 029-DE
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Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature auprès du Fonds vert et signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubfais, le 26 mars 2024
Reçu en préfecture le : 7 6 MARS
Publié le: 9 7 MARS 2024
Pobr la irê,
n e lés services
F NAULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Intemet https:/www.telerecours.fr
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