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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 028 2503 conservatoire demande subvention Conseil departemental 2024 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
SO
ID : 045-214501470-20240325-DEL2024 028-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 25 MARS 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_028
2) Conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel - demande de subvention auprès
du Conseil départemental au titre des aides aux écoles de musique, de danse et de théâtre
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 18 mars 2024 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE,
Mme Martine ROUET-DAVID, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e,s avec pouvoir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Thierry METAIS (donne pouvoir
à M. Johann FOURMONT), Mme Tetiana GOUESLAIN (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Zouhir MEDDAH (donne
pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Bernard
MARTIN), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Mme Isabelle MULLER
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le ee
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20240325-DEL2024_028-DE
ACTION CULTURELLE
Conservatoire de musiqu danse Maurice-Ravel - d nde d ion rès
C il dépa lau ti i écoles de musique, de da d éâtr
M. MARTIN, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais est particulièrement engagée en matière d'enseignements artistiques, avec notamment son conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel. Cela se traduit par une découverte de la musique et de la danse proposée à l'ensemble des enfants du territoire, ainsi que la possibilité d'accéder à des enseignements de qualité.
Le Département du Loiret est un partenaire important en matière de soutien des projets pédagogiques du conservatoire. Dans le cadre de ces dispositifs de soutien, les établissements d'enseignement artistique, soutenus financièrement et/ou en matière de logistique par leur commune d'implantation, peuvent bénéficier chaque année d’une subvention de fonctionnement.
Le conservatoire Maurice-Ravel est éligible au versement de cette aide puisqu'il propose une formation musicale dans plus de quatre disciplines instrumentales différentes, mais aussi l’activité danse respectant les garanties techniques, d'hygiène et de sécurité pour ses locaux, ainsi que l'enseignement réglementé des disciplines chorégraphiques classique et jazz dispensées par des enseignantes diplômées.
En 2024, le conservatoire compte 578 élèves dont 338 en musique, 198 en danse et 42 dans les deux disciplines.
En 2023, la Ville a perçu une aide de 9 924 €. Il est proposé de solliciter de nouveau le Département du Loiret pour obtenir une subvention de fonctionnement au titre des aides aux écoles de musique, de danse et de théâtre pour l'année 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite une subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental au bénéfice du conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel, au titre des aides aux écoles de musique, de danse et de théâtre,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le :2 6 MARS
Publié le: 2 7 MARS 2024
213 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 -
à S' LOT Publié le -
ID : 045-214501470-20240325-DEL2024_028-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité :
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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