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Déliberation - Delib 09 2025 Acquisition hangar Bombes de Villiers Bertocchi
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09 2025 Acquisition hangar Bombes de Villiers Bertocchi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARIENENT DE VAUCE USE
MAUR
de
CUCURON sou
Hélas : 04 0077 22 0 Téléc à 090.77.12 58
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents | En Présents | Suffrages
au exercice exprimés
Conseil
Municipal
19 19 12 16
Date de la convocation
03.03.2025
Délibération n°09/2025
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250310-2025_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le 10 mars,
À 19 heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, salle du
Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Philippe EGG, Maire.
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme, M. Thierry BENOIT, 3ème Adjoint,
M. Philippe ANGELETTI, 4" Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme
Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, M. Régis
AUDIBERT, Mme Anne-Cécile REUS.
Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Thierry BENOIT, Mme Anne-Marie
DAUPHIN à M. le Maire, Mme Marie-Jo SOTTO à Mme Anne-Cécile
REUS, M. Alain GUEYDON à M. Régis AUDIBERT.
Absents /Excusés : Mme Claudie BLANC, Mme Anne-Marie DAUPHIN,
Mme Marie-Jo SOTTO, M. Alain GUEYDON.
Secrétaire de séance :M. Régis VALENTIN.
Objet: Acquisition d’un hangar appartenant à Monsieur BOMBES DE VILLIERS et à Madame
BERTOCCHI Céline — Révision du prix d'acquisition
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°58/2024 du 17
décembre 2024, il a été approuvé à la majorité, l’acquisition d’un hangar de 120 m2 appartenant, en
indivision, à Monsieur BOMBES DE VILLIERS et à Madame BERTOCCHI Céline, sur la parcelle Section G,
n°72 — Lieu-dit l’Étang, d’une surface totale de 270 m2, zone UA au prix de 200 000 €.
Vu, la valeur vénale estimée à 119 000 € rendue par l'avis des domaines suite à la visite du 26 février
2025. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250310-2025_09-DE
Considérant une nouvelle négociation qui a eu lieu sur le prix, en raison notamment de l’état de la
toiture, il est proposé de revoir le prix d'acquisition à la baisse, soit à 190 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, le nouveau prix négocié à 190 000 € concernant l'acquisition d'un hangar de 120 m2
appartenant, en indivision, à Monsieur BOMBES DE VILLIERS et à Madame BERTOCCHI Céline, sur la
parcelle Section G, n°72 — Lieu-dit l’Étang, d’une surface totale de 270 m2, zone UA.
Dit, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal de l’année 2025.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.
Décision adoptée à la majorité
Vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 1 (R. PELLEGRIN)
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Fait à Cucuron, le 14.03.2025
Le Maire
Philippe EGG
Le secrétaire de séance
Régis VALENTIN
Conseiller Municipal
NU
Publiée le :