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Déliberation - Deib 58 2024 acquisition hangar
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Deib 58 2024 acquisition hangar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20241217-DE_58_2024-DE
DPARIEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE
de
CUCURON
sion
étés 4 00.77 22.01 Téléc 04 90.771288
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 17 décembre 2024
Afférents | En Présents | Suffraged L'an deux mille vingt-quatre, au exercice exprimés
Conseil Le 17 décembre,
Municipal
À 20 heure et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
19 19 16 17 Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Date de la convocation
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2ème
Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3°" Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 4ème
Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme
Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, Mme
Louisette PERROTIN, M. Alain GUEYDON, M. Régis AUDIBERT, Mme
Marie-Jo SOTTO, Mme Anne-Cécile REUS.
Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Thierry BENOIT.
Absents /Excusés: Mme. Claudie BLANC, Mme Sophie ARNAUD, M.
Jérémy COULANGE.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN.
10.12.2024
Délibération n°58/2024
Objet: Acquisition d’un hangar appartenant à Monsieur BOMBES DE VILLIERS et à Madame
BERTOCCHI Céline
Monsieur le Maire propose l’achat d’un hangar de 120m2 appartenant, en indivision, à Monsieur
BOMBES DE VILLIERS et à Madame BERTOCCHI Céline, situé sur la parcelle Section G, n°72 — Lieu-dit
L'Étang, d’une surface totale de 270 m2, zone UA.
Monsieur le Maire précise que cette acquisition se justifie par l'emplacement stratégique du bien (à
proximité immédiate de la place de l’Étang), dans le but de conserver la maîtrise foncière de ce secteur
et ainsi du devenir de ce bien, qui, dans un premier temps, pourrait être utilisé par nos services
techniques. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20241217-DE_58_2024-DE
Ilest proposé un prix d'acquisition à 200 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la proposition de Monsieur le Maire d'acquisition d’un hangar de 120 m2 appartenant, en
indivision, à Monsieur BOMBES DE VILLIERS et à Madame BERTOCCHI Céline, situé sur la parcelle
Section G, n°72 — Lieu-dit L'Étang, d’une surface totale de 270 m2, zone UA.
Fixe, le prix d'acquisition à 200 000 €.
Dit, que les crédits seront inscrits au budget primitif principal de l’année 2025.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.
Décision adoptée à la majorité
Vote :
Pour : 16
Contre : O0
Abstention : 1 (R. PELLEGRIN)
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Fait à Cucuron, le 19.12.2024
Le Maire
Philippe EGG
La secrétaire de séance
Mme Anne-Marie DAUPHIN
2è"e Adjointe
Publiée le :