Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=20171211 6 del tarif eau step
Procès Verbal - dl.php?ddl=20171211 3 del pv eaux pluviales ccgq
Procès Verbal - dl.php?ddl=20171211 3 del pv eaux pluviales ccgq
Déliberation - dl.php?ddl=20171211 8 del approbation rapport rpqs
Procès Verbal - dl.php?ddl=20171211 2 del pv assaisinissement ccgq
Déliberation - dl.php?ddl=20171211 7 del revision des loyers pour
Procès Verbal - dl.php?ddl=20171211 2 del pv assaisinissement ccgq
Déliberation - dl.php?ddl=20171211 12 del denomination commune to
Déliberation - dl.php?ddl=20231123 04 del tarifs eau 2024 tampon
Déliberation - dl.php?ddl=20231123 04 del tarifs eau 2024 tampon
Déliberation - 6 del tarif eau step
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 6 del tarif eau step)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo
fr
httpi//mairie
abries.
free.fr
COMMUNE
D'ABRIES
|
|
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
décembre
2017
L
OBJET
: Tarification
de
l’eau
potable
pour
la catégorie
d’utilisateur
: STEP
Ailianz in den Alpen
N°
d'ordre
: 20171211
-6
Alliance
dans
les
Alpes
Atleanza nelle Alpl
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Povezanost
v Alpah
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
décembre
2017,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
11
décembre
2017,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents:
Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Cristel
FRANCESCHI,
Emmanuel
MIEGGE,
Magali
GARNIER,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES,
Olivier
BACQUART
Etaient
absents
: Robert
BOURCIER
(pouvoir
à Emmanuel
MIEGGE),
Eric
DUCHENNE
(pouvoir
à Cristel
FRANCESCHID)
Secrétaire
de
séance
: Emmanuel
MIEGGE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
n°
20170207-007
du
2
février
2017
fixant
les tarifs
de
l’eau
à compter
du
1° janvier
2017.
Le
Maire
expose
que
pour
le fonctionnement
de
la STEP
sise sur la commune
d’Abriès,
nécessite
l’utilisation
d’une
quantité
importante
d’eau
potable,
aussi
il
propose
de
créer
un
tarif
spécifique
pour
cette
catégorie
d’utilisateur,
en
l’espèce
la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras.
Le
Maire
propose
d’appliquer
un
tarif
préférentiel
au
m°
identique
à
celui
appliqué
aux
agriculteurs
dont
l’habitation
n’est
pas
sur
le siège
d’exploitation
à savoir
0.354
€
le m°
auquel
seront
rajoutées
les
deux
taxes
dues
à l'Agence
de
l'Eau
: la taxe
de redevance
pollution
domestique
et la taxe
de
prélèvement
(dont
le montant
est
celui
applicable
par
l'Agence
de
l'Eau
au
1° janvier
de
l'année
d'édition
de
la
facture). Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
LA
Hautes
Alpes
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20171211-20171211-6-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/12/2017 Publication : 14/12/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation FIXE
le
tarif
de
l’eau
pour
la
STEP
à 0.354
€ le
m°
auquel
seront
rajoutées
les
deux
taxes
dues
à l'Agence
de
l'Eau
:la
taxe
de
redevance
pollution
domestique
et la
taxe
de
prélèvement
(dont
le
montant
est
celui
applicable
par
l'Agence
de
l'Eau
au
1°
janvier
de
l'année
d'édition
de
la
facture).
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le
11
décembre
2017
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
1°
Adjoint,
Philippe DI MARCO
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
: 14-12-2017