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Déliberation - 04 del tarifs eau 2024 tampon
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 04 del tarifs eau 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20231123-2023112304-DE
| DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON 23 Novembre 2023
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20231123-04
L'an deux mil vingt-trois, le 23 du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 8
Nicolas CRUNCHANT — Marie-Hélène FAROUZE -— Philippe RIBOT -— Florian BOURCIER -— Charles LACROIX — Dominique LEPAS — Nicolas TENOUX — Philippe BOULET -
NOMBRE DE POUVOIRS : 3
Florent BUES a donné pouvoir à Florian BOURCIER -— Joël GAUCHE a donné pouvoir à Philippe BOULET — Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Nicolas TENOUX.
NOMBRE DE VOTANTS : 11
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE.
VU la délibération n° 20210816-01 du 16 aout 2021 du conseil municipal d'Abriès fixant les tarifs de l'eau avec des tarifs différenciés pour les abonnés de la commune historique d’Abriès et ceux de la commune historique de Ristolas ;
CONSIDERANT que les abonnés issus de la commune historique de Ristolas étaient facturés au forfait en raison de l'absence de compteurs d’eau ;
CONDISERANT que la Commune a fait procéder à l'installation de compteurs d’eau chez tous les abonnés de la commune historique de Ristolas dans le courant du second semestre 2023 ;
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 a instauré à compter
du 1°" janvier 2008 une redevance sur les usages domestiques et assimilés de l’eau au titre de la pollution. La Commune, organisme collecteur de ces redevances auprès des abonnés, reversera ensuite les sommes encaissées à l'Agence de l'Eau.
Le Maire propose d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1° janvier 2024 pour l'ensemble des abonnés
de la Commune d’Abriès-Ristolas :
Partfixe : 58.00 €
Prix au m3 pour les 20 premiers m3 consommés ---: 1.38 €
Ÿ__ Prix au m3 pour les éleveurs ---------"---""-""-"""""" 0.35 €
Prix au m3 à partir du 21nième m3 consommé ----- : 0.69€
_ Redevance pollution au m3 consommé --------------- : 027€
(montant fourni annuellement par l'Agence de l'Eau)
Y__ Redevance prélèvement au m3 consommé ---------- : 0.05€
(montant fourni annuellement par l'Agence de l'Eau)
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré par 10 voix pour et 1 abstention,
APPROUVE l'exposé et la proposition du Maire,
DECIDE de fixer les tarifs de l’eau tels que susmentionnés à compter du 1° janvier 2024 pour l'ensemble des abonnés de la Commune d’Abriès-Ristolas, Envoyé en préfecture le 24/11/2088
Reçu en oréfecture le 24/11/2023
Publié le
10 : 005-200083517-20231125-2023112904-DE
AUTORISE le Maire à émettre les rôles d’eau à venir conformément à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.