Conseil Municipal - 20221017 conseil municipal

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Conseil Municipal - 20221017 conseil municipal Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Grans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221017 conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 Octobre 2022 L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en grande salle d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire Présents: F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO- BIERREN - L. D'ALES-BOSCAUD - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - L. KERVAJAN - J-C. LAURENS - P. LEANDRI — M. LIAUZUN - A. MUNICH - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - Y. VIDAL — A. ZUILI Procurations : G.LETTIG à F. ARNOULD T. MAZEL à C. HUGUES C. MOYNAULT à R-M BREYSSE C. PANDOLFI à F.CARBONELL G. RAYNAUD BREMOND à A. MUNICH Date de la convocation : Mardi 11 octobre 2022 î Présentation du projet du futur hôpital de SALON-DE-PROVENCE par la Madame Marie CHARDEAU, Directrice 2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal et désignation du secrétaire de séance Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la dernière séance et désignation de Yves VIDAL en tant que secrétaire de séance, assisté de Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services Rapporteur : Philippe LEANDRI 3. Point Budget Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE VARIATIONS | VARIATIONS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019 2021 2022 20222021 | 2022-2019 Charges de fonctionnement 1070211,70| 1279151,47 | 1 806 067,89 526 916,42 735 856,19 Charges de personnel 4199 195,49! 4293910,50 | 4 479 299,73 185 389,23 | 280 104,24 Péréquation et pénalités loi SRU 163 764,78 75 729,00 43686,00| -32043,00| -120 078,78 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotation aux amortissements 576 059,41 30 408,75 589 366,08 | 558 957,33 13 306,67 sbinions aux associations ethdemniés | s7atg7gal 4saost7| s2os8te7| 8517680] 4455667 Intérêts des emprunts 91 955,14 18 971,26 30 699,22 11 727,96 -61 255,92 Charges exceptionnelles : pénalités, sübentions eicenenneles 37 834,86 7 214,69 33 095,98 25 881,29 -4 738,88 TOTAL 6713159,02| 6151790,84| 7 511 796,87 | 1360 006,03 | 798 637,85 Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr VARIATIONS | VARIATIONS RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2019 2021 2022 2022-2021 2022-2019 Résultat de fonctionnement reporté 798 246,19 796 687,43 887 503,80 90 816,37 89 257,61 ReMBOUESeMant ee arts le par 13267790| 11290025] 14309404| 3010370 | 1041614 l'assurance En entre section (Amortissement des 3640221| 7021756| 5430849] -1500007| 17006,26 Produits des services 477 655,02 473 271,10 731 001,88 257 730,78| 253 346,86 Impôts et taxes 535524267| 5219843,83| 5561 506,78 34166295 | 206 264,11 Dotations et participations (DGF. 158207,59| 6800069! 44211071| 37411002] 283 908,12 Compensations...) Revenus des immeubles et contrats CAF 341 729,72 420 033,62 560 916,28 140 882,66| 219 186,56 Produits financiers reversés par la Métropole 54,00 0,00 0,00 0,00 -64,00 Produits exceptionnels (pénalités, créances en non valeur, remboursement des 100 113,89 77 119,65 77 819,74 700,09 | -22294,15 assurances sur les sinistres) TOTAL 7400 329,19| 7238074,13| 8458261,72| 1220 187,59 | 1 057 932,53 | VARIATIONS | VARIATIONS DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 2021 2022 2022-2021 2022-2019 Résultat déficitaire 712 709,98 0,00 0,00 0,00 -712 709,98 us entre sections (amorissements des | agal 7021756| 5430840| -1500007| 1790528 Remboursementdu capital des emprunts 38380275] 33204620| 15808606] 17306023] -225 716,60 ville et métropole Immobilisations incorporelles (logiciels, frais d'études et d'insertion) 91 115,99 41 601,06 49 233,82 7 632,76 -41 882,17 Immobilisations corporelles (réseaux de voirie, voirie, acquisition de matériel, de 1825797441 1178948,39| 1 006 663,36 -172 285,03 -819 134,08 mobilier et de matériel informatique) Travaux 5404 066,741 1334511,51 883 059,60 -451 451,91 | -4521 007,14 TOTAL 8453 895,11| 2957 324,81| 2 151 351,33 -805 973,48 | -6 634 590,07 ; VARIATIONS | VARIATIONS RECETTES D'INVESTISSEMENT 2019 2021 2022 2022-2021 2022-2019 Résultat excédentaire 0,00 731 742,25 259 219,34| -47252291 259 219,34 Amortissement des biens 576 059,41 30 408,75 589 366,08 558 957,33 13 306,67 Avances et acomptes reçues 63 710,30 0,00 3 929,10 3 929,10 -59 781,20 DSIÉONS (FCTUA TE TEE 1547581,33| 218476025| 157061267| .60515658| 32031,34 d'aménagement) Subventions d'investissement 4180 567,60 921 087,00 | 1111 577,40 190 490,40 | -3 068 990,20 Emprunt et dettes assimilées 1501 029,74 985,86 14 806,00 13 820,14 | -1 486 223,74 TOTAL 1 868948,38| 3868 993,11| 3 558 510,59 -310 482,52 | -4 310 437,79 Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Canton de Salon-de-Provence Boulevard Victor-Jauffret 13450 Grans WWW. grans.fr Fax: 0490558627 Discussion : Madame Gabriella VALVASON-SERODINE précise que laugmentation des charges de fonctionnement est de 68%, cette augmentation est liée au poste électricité entre 2019 et 2022. Le plus gros souci, c'est l'augmentation des charges de fonctionnement. Monsieur Georges RAILLON précise que les charges du personnel n'augmente que de 4%. L'augmentation des charges du personnel ne sont pas significatives par rapport aux autres charges. Monsieur Yves VIDAL précise également que l'augmentation est sur 9 mois. Le DOB est une réunion de travail avec le conseil sur 2023. || va falloir changer, on ne peut plus mener la même politique qu'il a mené pendant des années. Monsieur Patrick REBOUL relève le fait qu'il fallait recourir à l'emprunt bien avant pour financer l'investissement à long terme, le processus serait plus rationnel. Monsieur Yves VIDAL précise que les projets ne vont pas pouvoir continuer à être financer comme il était auparavant, il manque à la mairie de Miramas 3 millions pour boucler le budget de cette année. Nous, à Grans, on avait une marge, le contexte économique n’est plus le même qu'il était, il y a 10 ans, cette marge est entrain de se réduire avec l'augmentation des fluides. Monsieur Georges RAILLON précise que les charges du personnel ne représentent que 4.4 % d'augmentation. Monsieur le Maire informe qu'il y aura le DOB en décembre 2022. || précise qu'il y aura d'abord une réunion de travail. Madame Gabriella VALVASON-SERODINE donne le montant des recettes de fonctionnement. Elle note une augmentation du montant. Elle passe aux dépenses d'investissement, elle précise qu'on a acquis moins de biens, on a fait moins de travaux. Elle rajoute qu'en 2019, il y avait les travaux de Mary Rose. I n'y a pas de question. Madame Gabriella VALVASON-SERODINE précise qu'il y a également moins de travaux donc moins de subvention. Il y a moins d'emprunt car moins de travaux. Pas de question. 4. Création des commissions municipales d'études et désignation des membres - Abrogation de la délibération n° 2022/125 du 19 septembre 2022 Rapporteur : Philippe LEANDRI Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que les dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent la création de commissions municipales d'études permanentes. Dans les Communes de plus de 3500 habitants, elles doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle. Vu la délibération n° 2022/125 du 19 septembre 2022 déterminant les membres des commissions municipales d'étude, Vu les dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT, Considérant que les désignations doivent se faire à scrutin secret, sauf si l'unanimité des membres du Conseil Municipal en décide autrement, Ilest proposé au Conseil Municipal de > Abroger la délibération n° 2022/125 du 29 septembre 2022 > Décider de créer les commissions suivantes et de fixer leur composition comme suit : - 8 membres de la majorité municipale liste « Grans à vivre....ensemble » - 2 membres de l'opposition municipale « Grans à cœur » Commission « Social/Solidarité/Handicap » Liste « Grans à vivre.....ensemble » - Christine HUGUES Commission Urbanisme Liste « Grans à vivre...ensemble » : Raoul CARTA = Miele SCOCNAMIGLIO Gabriella VALVASON-SERODINE = Catherine RUIZ = Christine HUGUES - Gabriella VALVASON SERODINE À à - nne MUNICH - Loic KERVAJAN . Rose-Marie BREYSSE - Jean-Baptiste GILIBERTI : Ca En ë - Lise d'ALES-BOSCAUD | | L lle TEISSIER - Rose-Marie BREYSSE Liste ï Grans à cœur » = Marc HIAUZEN - Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN Dies Grans ect Patrick REBOUL. - Georges RAILLON : Patrick REBOUL Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.frCommission « Travaux »

Liste « Grans à vivre...ensemble »

- Michel PERONNET

- Lise d'ALES-BOSCAUD

- Daniel PETIT

- Marc LIAUZUN

- Clément MOYNAULT

- Frédérick ARNOULD

- Catherine RUIZ

Gabriella VALVASON-SERODINE

Liste « « Grans à cœur »

- Georges RAILLON

- Patrick REBOUL

Commission « Economie / Emploi »

Liste « Grans à vivre.....ensemble »

Lise d'ALES-BOSCAUD

- Raoul CARTA

- Michel PERONNET

- Christine HUGUES

- Frédérick ARNOULD

- Rose-Marie BREYSSE

- Thierry MAZEL

Gisèle RAYNAUD-BREMOND

té « Grans à cœur »

- Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN

- Patrick REBOUL

Commission « Enfance-jeunesse »

Liste « Grans à vivre...ensemble »

- Catherine RUIZ

- Anne MUNICH

- Michelle SCOGNAMIGLIO

- Gabriella VALVASON-SERODINE

- Gérald LETTIG

- Frédérick ARNOULD

- Loïc KERVAJAN

- Christine HUGUES

Liste « Grans à cœur »

- Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN

- Georges RAILLON

Commission « Budget »

Liste « Grans à vivre.....ensemble »

- Gabriella VALVASON-SERODINE

- Yves VIDAL

- Catherine RUIZ

- Raoul CARTA

- Thierry MAZEL

- Clément MOYNAULT

- Michel PERONNET

- Anne MUNICH

Liste « Grans à cœur »

- Patrick REBOUL

Georges RAILLON

Commission Santé

Liste « Grans à vivre...ensemble »

Catherine RUIZ

- Michelle SCOGNAMIGLIO

- Daniel PETIT

- Anne MUNICH

- Christophe PANDOLFI

- Lise D'ALES-BOSCAUD

- Isabelle TEISSIER

- Christine HUGUES

Liste « Grans à cœur »

Commission « Culture/Patrimoine/Tourisme »

Liste « Grans à vivre.....ensemble »

- Danielle BUSELLI

Alain ZUILI

Gabriella VALVASON-SERODINE

Raoul CARTA

Lise d'ALES-BOSCAUD

Rose-Marie BREYSSE

Frédéric CARBONELL

Gisèle RAYNAUD-BREMOND

Liste « « Grans à cœur »

- Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN

- Patrick REBOUL

Commission « Communication/Protocole/Radio »

Liste « Grans à vivre.....ensemble »

- Frédérick ARNOULD

- Alain ZUILI

Danielle BUSELLI

- Christine HUGUES

- Frédéric CARBONELL

- Gisèle RAYNAUD-BREMOND

- Gérald LETTIG

- Isabelle TEISSIER

Liste « Grans à cœur »

- Georges RAILLON

- Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN

Commission Développement Durable/Agriculture

Liste « Grans à vivre.....ensemble »

- Anne MUNICH

Rose-Marie BREYSSE

Michel PERONNET

Jean-Christophe LAURENS

Raoul CARTA

- Catherine RUIZ

- Loic KERVAJAN

Thierry MAZEL

Liste « Grans à cœur »

- Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN

- Patrick REBOUL

Commission Sécurité/Risques majeurs/Tranquillité

publique

Liste « Grans à vivre.....ensemble »

- Jean-Christophe LAURENS

- Danielle BUSELLI

Daniel PETIT

- Christophe PANDOLFI

- Jean-Baptiste GILIBERTI

Michel PERONNET

Thierry MAZEL

Frédérick ARNOULD

Liste « « Grans à cœur »

Georges RAILLON

Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN

- Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN - Georges RAILLON

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr > Décider de créer les commissions suivantes et de fixer leur composition comme suit : - 9 membres de la majorité municipale liste « Grans à vivre....ensemble »

- 2 membres de l'opposition municipale « Grans à cœur »

Commission Salle Multi-activités Commission Vie Associative/Animation

Liste « Grans à vivre.....ensemble » Liste « Grans à vivre.....ensemble »

- Loïc KERVAJAN - Loic KERVAJAN

- Frédéric CARBONELL - Frédérick ARNOULD

- Michel PERONNET - Frédéric CARBONELL

- Alain ZUILI - Daniel PETIT

- Gabriella VALVASON-SERODINE - Marc LIAUZUN

- Yves VIDAL - Gérald LETTIG

- Jean-Christophe LAURENS - Michelle SCONGNAMIGLIO

Rose-Marie BREYSSE - Lise d'ALES-BOSCAUD

- Daniel PETIT - Gabriella VALVASON-SERODINE

Liste « Grans à cœur » Liste « Grans à cœur »

- Georges RAILLON - Georges RAILLON

- Patrick REBOUL - Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN

> Autoriser Monsieur Le Maire où son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes

pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

5. Désignation des représentants de la Commune à la Commission de contrôle des listes électorales Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que la loi n°2016-1048 du 1' août 2016 rénovant les modalités d'inscriptions sur les listes électorales a modifié profondément les règles en la matière et que désormais des commissions de contrôle des listes électorales sont créées. La commission de contrôle a pour mission de s'assurer de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le Maire.

Dans la Commune de Grans, conformément à l'arrêté préfectoral la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

e Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

e Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est Maire, adjoint titulaire d'une délégation, quelle qu'elle soit, de signature comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

En raison de changements de délégations de fonctions et de composition des Commissions Municipales récemment opérés au sein du Conseil Municipal ; Madame Gabriella VALVASON-SERODINE, membre titulaire, et Madame Christine HUGUES, membre suppléant, ne peuvent plus participer à la Commission de contrôle des listes électorales.

Vu la délibération n°2020/146 du 21 septembre 2020 désignant les membres de la Commission de contrôle des listes électorales.

Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la Commune de Grans.

Considérant qu'il est nécessaire de remplacer Madame Gabriella VALVASON-SERODINE et Madame Christine HUGUES,

Ilest proposé au Conseil Municipal de

> Désigner en tant que membres de la Commission de contrôle des listes électorales Madame Catherine RUIZ et Monsieur Daniel PETIT.

> Préciser que la Commission de contrôle des listes électorales sera composée comme suit :

Titulaires Suppléants

Monsieur Marc LIAUZUN Monsieur Christophe PANDOLFI

Monsieur Daniel PETIT

Madame Catherine RUIZ

Monsieur Georges RAILLON

Monsieur Patrick REBOUL Madame Anne-Catherine BIERREN-CHAFINO

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71)

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

7 Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 > Préciser que la délibération n°2020/146 du 21 septembre 2020 est abrogée. > Préciser que la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission sera transmise à Monsieur le Préfet qui les nommera selon les modalités précisées à l’article R.7 nouveau du code électoral. > Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération, ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 6. Désignation d’un Elu Communal au sein du Comité Syndical de MENELIK Rapporteur : Philippe LEANDRI Par arrêté interpréfectoral du 15 septembre 2022, le SABA (Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc) est devenu MENELIK, Etablissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) sur un territoire plus vaste que le seul bassin de l'Arc. Le nouveau périmètre concerne à présent le territoire de 57 communes. Le Maire rappelle que chaque commune sera représentée par un Elu au sein du Comité Syndical de MENELIK. Sur le territoire métropolitain, ces élus seront officiellement désignés par voix de délibération, lors du Conseil Métropolitain du 20 octobre 2022, sur la base des propositions faites par chacune des communes concernées. Vu l'arrêté interpréfectoral du 24 août 2022 portant modification de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), du syndicat d'aménagement du bassin de l'Arc (SABA) devenant EPAGE MENELIK et délimitation de son périmètre d'intervention, Vu l'arrêté interpréfectoral du 15 septembre 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Arc (SABA) en établissement public d'aménagement et de gestion des eaux MENELIK, Considérant que la représentation d'un Elu est indispensable face à l'étendue du territoire, l'est proposé au Conseil Municipal de > Désigner Monsieur Philippe LEANDRI en tant que membre titulaire, représentant la Commune de GRANS au sein du Comité Syndical de MENELIK. v Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Discussion : Monsieur le Maire précise qu'il est candidat pour représenter la commune au sein du comité syndical de MENELIK (gestion de l'eau + aménagement du bassin). C'est la présidente de la Métropole qui fera le choix définitif. Monsieur Yves VIDAL précise que MENELIK est le fils de la reine de SABA. Monsieur Georges RAILLON souhaite être suppléant. Monsieur le Maire répond qu'il n’y a pas de suppléant. 1. Détermination du nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal de l’Action Sociale (CCAS) et élection des représentants du Conseil - Abrogation de la délibération n° 2022/75 du 11 avril 2022 Rapporteur : Philippe LEANDRI Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que les articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-25 du Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF) prévoient que le Conseil d'Administration du Centre Communal de l'Action Sociale (CCAS) soit composé du Maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés. Membres élus par le Conseil Municipal en son sein : - Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. - Le nombre maximum des membres élus fixé par le Conseil Municipal est de 8 membres nommés par le Maire. - Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. - Le nombre maximum des membres nommés fixé par le Conseil Municipal est de 8. Par délibération n° 2022/75 du 11 avril 2022, le Conseil Municipal a déterminé le nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal de l'Action Sociale (CCAS) etélu les représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Vu les articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-15 du Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF) relatifs aux CCAS et aux CIAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les listes de représentants du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS, Vu le courrier de démission de Madame Pascale COURT, enregistré en Mairie le 27 juin 2022 sous la référence R2022- 3882, Considérant la nécessité de remplacer celle-ci au sein du Conseil d'Administration du CCAS, il convient de modifier la liste des élus de la Commune y siégeant, l'est proposé au Conseil Municipal de > Abroger la délibération n° 2022/75 du 11 avril 2022 > Fixer à 7 le nombre d'administrateurs élus devant siéger au Conseil d'Administration du CCAS > Désigner Monsieur Daniel PETIT en tant que membre élu siégeant au Conseil d'Administration du CCAS > Déclarer élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS : - Madame Christine HUGUES - Madame Gabriella VALVASON-SERODINE - Monsieur Daniel PETIT - Madame Catherine RUIZ - Madame Rose-Marie BREYSSE - Madame Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN - Monsieur Patrick REBOUL Y Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Discussion : Monsieur Daniel PETIT précise qu'il sera à la place de Madame Pascale COURT. 8. Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année 2022 Rapporteur : Christine HUGUES Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1e janvier 2018 la compétence de l'attribution des aides financières individuelles au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a été transférée à la Métropole Aix Marseille Provence. Le Département, quant à lui, est resté compétent sur tout son territoire pour la gestion des actions d'Accompagnement Social Liées au Logement (ASELL) à caractère individuel et des actions d'Accompagnement Social Collectif (ASC). Vu l'article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tel qu'issu de l'article 90 de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu la délibération n° 2 du 14 février 2020 du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône déterminant le taux affecté aux communes et aux bailleurs sociaux pour leur participation au budget du Fonds de Solidarité pour le Logement, Vu le courrier du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône reçu en Mairie le 05 septembre 2022, relatif à la contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement 2022, Vu la délibération DEVT 002-6808/190CM du 26 septembre 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Vu la délibération n° 2021/99 du 06 juillet 2021 « Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l'année 2021 », Considérant que ladite délibération ne mentionnait qu'une partie des aides allouées, Considérant qu'il a été maintenu une participation volontaire des Communes du territoire sur la base de 0,15 € par habitant, selon le dernier recensement de la population, soit 5 118 habitants pour la commune de Grans, Considérant que la Commune de Grans souhaite, à fortiori dans un contexte de précarité des familles aggravé par la crise sanitaire, participer tant aux aides financières individuelles du FSL qu'au actions d'Accompagnement Social Liées au Logement, il convient donc d'apporter notre contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l'année 2022 auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Il est proposé au Conseil Municipal de Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél: 0490559970 (ou 71) Arondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr > Approuver le versement de la contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2022 au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour un montant de sept cent soixante-sept euros et soixante- dix cents (767,70 €) > Préciser que les crédits nécessaires sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif. > Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 9. Approbation des lots n°7 et 9 du marché de travaux n°2021-T-24M « Construction d’une aile ouest et réhabilitation d’une partie de l’aile nord des services de la mairie Rapporteur : Michel PERONNET Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune de Grans souhaite construire une aile ouest et réhabiliter une partie de l'aile nord des services de la mairie, À cette fin le rapporteur rappelle que par délibérations n°2021/186 du 22 novembre 2021, n°2022/117 du 7 juillet 2022 et 2022/131 du 19 septembre 2022, le Conseil Municipal a attribué les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11 et 12 du marché « Construction d'une aile ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile nord des services de la Mairie » pour un prix global et forfaitaire de 1 302 347,06 € HT (un million trois-cent deux mille trois cent quarante-sept euros et six cents hors taxes) les lots n°7 et 9 déclarés sans suite, nécessitant la relance d'une procédure, Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, publié sur le profil acheteur le 26 août 2022, paru sur le TPBM le 31 août 2022 annonce n°MP13558, dans le journal « La Provence » le 30 août 2022 annonce n°274748 et sur Le Moniteur le 2 septembre 2022 annonce AO-2235-1675, Vu les articles R 2123-1 1° etR 2123-4 à -6 du Code de la Commande Publique, Vu les 65 dossiers de consultations téléchargés et les 5 offres remises, Vu l'analyse faite par le maître d'œuvre, les négociations et demandes de précisions engagées avec les entreprises, Vu l'avis favorable, , de la commission marché réunie le 13 octobre 2022 concernant l'attribution des lots n° 7 et9 constituants une partie de ce marché, Considérant que les entreprises désignées ci-dessous propose à l'assemblée l'offre économiquement la plus avantageuse, Ilest proposé au Conseil Municipal de > Approuver les marchés détaillés ci-dessous et tous les documents s'y rapportant Lot Désignation Attributaire PGF 7 [Revêtement de |... À ue sol-Faïences | Revêtements et S lenduitsde | zero façades > Dire que le prix global et forfaitaire de l'ensemble travaux s'élève à 1 302 347,06 €.HT (un million trois-cent deux mille trois cent quarante-sept euros et six cents hors taxes) soit 1 562 816,47 € TTC (un million cinq cent soixante-deux mille huit cent seize euros et quarante-sept cents toutes taxes comprises) > Dire que le délai global d'exécution des travaux est fixé à 12 mois période de préparation d'un mois comprise à compter de la date fixée par ordre de service de la maîtrise d'ouvrage, > Dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif, > Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Discussion : Monsieur Michel PERONNET informe qu'on est à plus de 5% par rapport à l'estimation faite initialement. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 10. Inscription de la Commune dans un partenariat de communes pour la conduite de la Phase 2 d'étude technico financière sur les modalités de gouvernance de réalisation et d'exploitation d’une unité de préparation culinaire à Miramas confiée à la SPL Sens Urbain - Mutualisation des moyens engagements financiers Rapporteur : Anne MUNICH Les communes de Cornillon-Confoux, Grans, Miramas et Saint-Chamas ont engagé une réflexion commune sur un programme ambitieux de restauration collective axé sur « l'alimentation durable » destiné aux écoles, aux crèches, aux centres aérés et aux foyers de personnes âgées, reflétant une approche résiliente et flexible, éducative et expérimentale pour répondre, à leur niveau, aux enjeux de santé publique et du changement climatique. Le programme répond à une politique volontariste des communes de travailler à l'élaboration d'un véritable territoire nourricier et comprend notamment la mise en place d'une unité de préparation culinaire (UPC) à Miramas, un projet de compostage de biodéchets en proximité territoriale et l'élaboration d'un schéma de mise en réseau pour un approvisionnement local, de qualité et durable, privilégiant le respect de l'environnement et les circuits courts en lien avec le projet « Métropolitain — Pays d'Arles » du Projet alimentaire de territoire (PAT). La ville de Miramas a acquis un terrain de 5000 m? dans la ZAC des Molières permettant d'établir les hypothèses constructives de l'équipement. Le service de l'Enfance et de la Jeunesse de la ville de Miramas a réalisé le diagnostic précis sur les enjeux de l'alimentation durable et a établi un plan d'actions répondant aux engagements du pacte de la transition signé par l'équipe municipale menée par le Maire Frédéric VIGOUROUX. En 2021 et 2022, la commune de Miramas a lancé et conduit l'étude de programme de son UPC, construisant à cette occasion le tissu intercommunal de quatre collectivités exprimant la volonté d'étudier un chemin vers la transition alimentaire à travers l'unité de préparation culinaire (UPC). Il en résulte que l'UPC a vocation à décliner les fonctions suivantes : - Confection de repas pour trois des quatre communes - Production de denrées préparées pour la Commune de Grans qui conserve sa cuisine - Livraison des repas (Restaurants et domiciles) - Logistique 0 déchets 0 plastiques -_ Logistique approvisionnement - Unité de formation - Cuisine d'application ouverte (formation, producteurs, animation) La cuisine en elle-même est imaginée pour s'inscrire dans une stratégie d'alimentation durable et responsable et pour travailler des produits frais, bruts, de saison, favorisant une cuisine « maison » et se donner les moyens d'une politique de réduction du gaspillage (légumerie, atelier boucherie, atelier pâtisserie, cuisine, cellule appertisation, cellule surgélation) ; L'ensemble devra fonctionner dans une logistique de développement des productions locales et responsables. À ce titre, l'UPC est imaginée comme le futur opérateur économique en capacité d'inciter les acteurs du secteur agro- alimentaire, à s'assurer un débouché local et à s'engager dans des pratiques vertueuses (intrants, énergie, gaspillage notamment). Considérant : Que les communes de Cornillon-Confoux, Grans, Miramas et Saint-Chamas souhaitent concrétiser leur engagement respectif dans un « partenariat pour la création de l'UPC » ; Que le programme issu de la Phase 1 conduit par la SPL Sens Urbain répond à une politique volontariste des communes de travailler sur l'élaboration d'un véritable territoire nourricier (dans le cadre du PAT) ; Qu'il convient de lancer la Phase 2 de l'étude « modalités de gouvernance de réalisation et d'exploitation de l'UPC » dont le budget est évalué à 65 000€ HT ; Que cette Phase 2 sera confiée à la SPL Sens Urbain par la ville de Miramas dans la continuité de la Phase 1 et dans le cadre d'un contrat à hauteur totale de 65 000€ HT ; Que les communes membres du partenariat pour la création de l'UPC, s'engagent à cofinancer l'étude de Phase 2 selon le cahier des charges et la répartition proportionnelle proposée en annexe et que la ville de Miramas émettra les titres de recettes en ce sens ; Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Que les conclusions de l'étude Phase 2 n'engagent en rien les communes dans la poursuite du projet, soit la constitution d'une entité juridique commune, la construction de l'équipement ou son exploitation : Que chaque commune membre du partenariat présente au vote de son Conseil Municipal en des termes identiques la présente délibération, Ilest proposé au Conseil Municipal de > Approuver l'inscription de la commune en qualité de membre du partenariat pour la création de l'UPC > Approuver le lancement de l'étude Phase 2 portée par la ville de Miramas pour un budget global de 65 000€ HT > Approuver l'engagement financier de la Commune de Grans à hauteur de 11 612€ selon le cahier des charges et la répartition proportionnelle proposée en annexe. > Inscrire le montant au budget de la commune au chapitre 011 Y Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente délibération et tout document y afférent. Discussion : Monsieur Patrick REBOUL interpelle que pour Grans, cela ne changera pas grand-chose. Les denrées sont préparées par les services de la commune de Grans. Madame Anne MUNICH répond qu'on parle de la légumerie qui est un espace, que l'on n'a pas d'espace assez suffisant pour stocker plus de lêgumes frais, de plus, nous rajoutons un espace atelier pâtisserie car on n'en a pas. 11. Création d'emplois d'agents recenseurs pour la campagne 2023 et fixation de la rémunération forfaitaire Rapporteur : Philippe LEANDRI Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le recensement de la population française se fait de manière différente pour les communes de 10 000 habitants et plus dont une partie de la population est recensée tous les ans, et pour les communes de moins de 10 000 habitants comme la commune de Grans, la population est recensée tous les 5 ans. La dernière enquête étant de 2017, le prochain recensement de la commune se déroulera donc du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, désignés parmi le personnel communal ou recrutés spécifiquement à l'extérieur, affectés à cette tâche et recrutés à cette fin. La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la compétence de la commune. A cet effet, il doit être procédé pour cette campagne 2023, au recrutement de 18 agents recenseurs désignés par arrêté municipal à compter du 2 janvier 2023, qui recevront une formation de deux demi-journées dans la première quinzaine de janvier dispensée par l'INSEE conformément à l'article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité. Pour superviser cette mission, une coordonnatrice principale a été désignée. !l est proposé de décharger partiellement cet agent de ses missions compte tenu de la charge de travail et de la spécificité de la tâche. Des coordonnateurs suppléants d'enquête ont été désignés afin d'assurer, si besoin, le remplacement de la coordonnatrice principale. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article V, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Ilest proposé au Conseil Municipal de > Décider de créer 18 emplois d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations de recensement de la population de la commune qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. > Dire que chaque agent recenseur percevra : & Une indemnité de formation (au-delà de son temps de travail si agent de la commune) de 50 €, % Une indemnité de repérage et de déplacement de 50 € en zone urbaine ou de 150 € en zone pré-urbaine, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr $ Une rémunération de 6€ pour chaque foyer dont la réponse est collectée (internet ou papier) % Une prime de rendement en fonction de l'atteinte des objectifs hebdomadaires sur les 3 premières semaines de la campagne qui pourra varier de la façon suivante : Objectifs atteints à 90%, prime de 150€ Objectifs atteints entre 85% et 89,99%, prime de 100€ Objectifs atteints inférieurs à 85%, pas de prime > Dire que ces revenus forfaitaires ne seront pas attribués aux agents recenseurs effectuant ces missions pendant leur temps de travail. > Dire que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget primitif de la commune, une dotation de 9 691 € sera attribuée pour l'organisation du recensement par l'INSEE. > Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Discussion : Monsieur Yves VIDAL espère que l'on fera un meilleur choix qu'il a fait. Monsieur Patrick REBOUL précise que c'est tout le village. Monsieur le Maire répond oui, quartier par quartier. 12. Autorisation de dépassement du contingent mensuel d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires suite aux opérations de recensement de la population de la commune de janvier 2023 Rapporteur : Philippe LEANDRI Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que l'organisation des opérations de recensement de la population de la commune, va engendrer le dépassement, pour certains agents municipaux, du contingent mensuel individuel maximum fixé à vingt-cinq heures supplémentaires par la règlementation. En outre, l'article 6 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dispose que, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, ce contingent mensuel individuel maximum peut être dépassé sur décision de l'organe délibérant de la collectivité. Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Considérant les contraintes liées à l'organisation des opérations de recensement de la population de la commune du 19 janvier au 18 février 2023, l'est proposé au Conseil municipal de > Approuver le dépassement, en paiement ou en récupération, du contingent mensuel individuel au-delà de vingt-cinq heures supplémentaires pour les agents municipaux participant à l'organisation des opérations de recensement de la population de la commune susvisées. > Dire que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif de la commune au chapitre 012. > Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 13. Fixation de la rémunération des intervenants vacataires au sein des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Commune Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE Le rapporteur rappelle à l'assemblée que les services municipaux gèrent en régie directe les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune. Les services dédiés aux missions d'encadrement des enfants accueillis dans les structures communales sont composés de fonctionnaires territoriaux et, le cas échéant, d'agents non titulaires de droit public recrutés en remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles (maladie, maternité, accident de service....). Toutefois, il peut s'avérer nécessaire, pour respecter les obligations réglementaires en matière d'encadrement en ALSH extrascolaire qui sont d'un animateur pour huit enfants âgés de moins de six ans et d'un animateur pour douze enfants âgés de six ans et plus, de renforcer le service municipal enfance jeunesse par le recrutement ponctuel d'animateurs de loisirs durant les périodes de vacances scolaires, notamment pour l'accompagnement des enfants lors des séjours de ski et d'été. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr Afin de répondre à ce type de besoin, les collectivités territoriales ont la possibilité d'avoir recours à des intervenants vacataires lorsque le recrutement de ces derniers est discontinu dans le temps, opéré pour effectuer un acte déterminé et que la rémunération est fixée pour l'acte effectué et que par délibération n°2015/22 du 23 février 2015 a été fixé la rémunération de ces intervenants au sein des accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune. Considérant la nécessité de réviser les montants de rémunération au vu des difficultés de recrutement de ces intervenants vacataires. Vu la délibération n°2015/22 du 23 février 2015 fixant la rémunération des intervenants vacataires au sein des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Commune. Ilest proposé au Conseil Municipal de > Fixer la rémunération des intervenants vacataires en ALSH extrascolaire telle que définie ci-dessous : Intervenants vacataires en A.L.S.H. extrascolaire Lt Stagiaire pratique pe BAFA ou équivalent BAFA Sans diplôme Forfait journée (du lundi inclus au 85 euros bruts 75 euros bruts 65 euros bruts samedi inclus) Forfait journée (le : 93 euros bruts 84 euros bruts 60 euros bruts dimanche) Forfait éurion de2 30 euros bruts 25 euros bruts 20 euros bruts Forfait nuitée 50 euros bruts 42 euros bruts 30 euros bruts > Préciser que les montants forfaitaires incluent l'indemnité compensatrice de congés payés > Dire que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif, chapitre 012. > Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 14. Octroi d'un mandat spécial au Maire pour un déplacement dans le cadre du Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France 2022 Rapporteur : Philippe LEANDRI Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que chaque année l'Association des Maires de France organise le Congrès des Maires et Présidents d'Intercommunalités de France à Paris et que pour 2022 le 104ème Congrès se tiendra du 22 au 24 novembre. Le fil rouge de ce congrès portera sur le pouvoir d'agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien. L'inflation, l'augmentation des dépenses de personnel, les difficultés d'approvisionnement en matières premières, ainsi que les hausses du prix de l'énergie et des taux d'intérêts augmentent les coûts pesant sur les budgets locaux. S’ajoutent les restrictions des marges de manœuvre des communes et des EPCI depuis la baisse et le gel de la DGF et la suppression de fiscalité locale. Dans ce contexte de crise économique et de restrictions des moyens, le débat finances reviendra sur les perspectives financières du bloc communal. Vu que le Conseil d'Etat a défini le mandat spécial comme étant « toutes les missions accomplies par l'élu avec l'autorisation du Conseil Municipal dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse », Vu que la loi n° 2019-1461 engagement et proximité du 27 décembre 2019 a modifié l'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et qui prévoit désormais que les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement des missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du Conseil Municipal, et non plus uniquement sur présentation d'un état de frais, Vu l'article R2123-22-1 du CGCT qui définit les frais liés à l'exercice d'un mandat spécial, Vu que la présence d'élus à ce congrès permet d'échanger avec les collègues de région ou de régions différentes, mais également de défendre ses intérêts, Considérant la volonté de défendre les intérêts de la Commune, il convient de mandater Monsieur Le Maire pour participer au 104ème Congrès des Maires et Présidents d'Intercommunalités de France et de prendre en charge les frais liés à ce déplacement, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Ilest proposé au Conseil Municipal de > Octroyer un mandat spécial à Monsieur Le Maire pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des Maires et Présidents d'Intercommunalités de France qui se tiendra du 22 au 24 novembre 2022. > Décider de prendre en charge les frais d'inscription, les frais de transport, les frais d'hébergement ainsi que les frais de missions conformément à l'article R2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. > Préciser que les frais seront remboursés par mandat administratif sur présentation d'un état de frais accompagné des pièces justificatives. > Dire que les dépenses seront imputées aux articles correspondants du Budget Primitif, > Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 15. Approbation de l’avenant à la Convention d'Objectif et de financement « Prestation de service - Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant » entre la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône et la Commune de Grans Rapporteur : Christine HUGUES Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2019/107 du 1*' juillet 2019 a été approuvé la convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Grans et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône pour la Prestation de Service Unique (PSU) pour le Multi Accueil Collectif Les Feuillantines. La Caisse d’Allocations Familiales modifie les conditions relatives aux participations familiales. Vu la délibération n° 2019/107 du 1er juillet 2019 Vu la proposition de la Caisse d'allocations Familiales d'une convention d'objectifs et de financement qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation bonus « territoire CTG » pour le Muti Accueil Les Feuillantines, enregistrée en mairie le 03 octobre 2022 (R2022-05370), Vu la délibération n° 2019/105 du 1#' juillet 2019 approuvant la Convention Territoriale Globale (CTG) de service aux familles entre la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) etles communes de Miramas, Cornillon-Confoux et Grans, Considérant la nécessité d'accepter la proposition de la CAF afin de percevoir le montant forfaitaire de bonus territoire CTG, l'est proposé au Conseil Municipal de > Approuver l'avenant à la Convention d'Objectif Global pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant entre la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et la Commune > Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 16. Mise à disposition d'un DPO, délégué à la protection des données, auprès de la Commune de Grans dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Rapporteur : Philippe LEANDRI Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union Européenne. Ce règlement s'applique à toute organisation publique et privée qui traite des données personnelles pour son compte ou non. Afin de respecter la règlementation et dans un souci d'optimisation pour disposer d'une prestation de qualité au meilleur coût, la Commune entend assurer cette mission par l'accueil d'un agent délégué à la protection des données (DPO) mis à disposition par la ville de Salon-de-Provence. Vu le règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le décret n°2018-687 du 1e' août 2018 pris pour Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr son application imposant de nouvelles obligations aux collectivités en matière de protection des données dans un souci de renforcement des droits et garanties des usagers, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L512-6, L512-7 et L512-15, stipulant que la mise à disposition est la situation du fonctionnaire réputé occuper son emploi qui, demeurant dans son corps ou dans son cadre d'emplois d'origine, continue à percevoir la rémunération correspondante mais exerce ses fonctions hors de l'administration où il a vocation à servir. La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit prévoir une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil. Par ailleurs, la mise à disposition donne lieu à remboursement et le décret 2008-580 relative au régime de mise à disposition définit les modalités d'application de ces dispositions. Vu la proposition de convention de mise à disposition d'un agent communal de la Ville Salon-de-Provence, pour la réalisation d'une mission de protection des données, reçue et enregistrée le 10 octobre 2022 sous le n°2022-5530 Considérant la nécessité de respecter la règlementation et d'optimiser cette mission en disposant d'une prestation de qualité au meilleur coût, Il est proposé au Conseil municipal de > Approuver la convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de SALON-DE-PROVENCE, délégué à la protection des données pour la réalisation de cette mission, à compter du 2 novembre 2022 pour une durée d'un an, renouvelable, > Préciser que la Commune de Grans remboursera chaque année le coût salarial lié à cette mise à disposition à hauteur de 120 heures annuelles, > Dire que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget primitif de la Commune, > Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Discussions : Monsieur Patrick REBOUL s'étonne, pourquoi ne pas prendre un agent du service. Monsieur le Maire précise que la loi oblige que ce soit une personne extérieure au personnel du service informatique, qu'il soit dégagé du service. Il informe qu'il est validé par la CNIL, qu'on ne peut pas avoir une personne qui est juge et partie. Toutes les communes mutualisent une personne. Il précise que le coût est de 4 327.80 euros pour 120 heures annuelle. 17. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux équipements de sécurité publique Rapporteur : Jean-Christophe LAURENS Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que dans sa politique de sécurité publique, depuis 2005 la commune s'efforce de sécuriser au maximum les édifices communaux, ce, notamment en équipant chaque bâtiment public d'une alarme anti-intrusion et d'un contrôle d'accès, plusieurs sites sont déjà pourvus de ce système qui à prouver son efficacité. La municipalité engage actuellement des travaux progressifs de remplacement des alarmes et contrôles d'accès qui deviennent obsolètes, ou qui ne fonctionnent plus correctement après plus de 16 ans d'utilisation, et dont on ne trouve plus de pièces détachées. Les bâtiments rénovés ou neufs sont ou seront également protégés par des alarmes et contrôles d'accès de la même génération afin d'uniformiser le parc en la matière. Le coût de cette opération hors subventionnement s'élèverait à un montant de 44 167,00 € HT (quarante-quatre mille cent soixante-sept euros HT) pour les prestations suivantes : Acquisition, installation, programmation, et paramétrage d’alarmes anti-intrusion de nouvelle génération (Vanderbilt), et d'un système de contrôle d'accès, sur les sites de l'école Robert Hossein et amphithéâtre Robert Hossein, du conservatoire de musique, de la salle des fêtes, des locaux du stade de foot de Mary-Rose, du nouveau hangar Mary- Rose, du bâtiment du SMEY, de l'extension aile ouest de la Mairie, du bâtiment Pablo Neruda, et du tennis-club. Il y a donc lieu ce jour de délibérer pour valider la programmation de ce projet d'investissement sur la protection des bâtiments publics et pour solliciter du Conseil Départemental, une subvention au titre de l'aide aux communes en équipement de sécurité publique, à hauteur de 60% de la dépense HT, soit 26 500,20 €. l'est proposé au Conseil Municipal de > Approuver la programmation du projet d'investissement dont le coût s'élève à 44167,00€ HT. > Adopter le plan de financement ci-après : Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr %& Coût du projet : 44 167,00 € HT % Subvention du Conseil Départemental au titre de l'aide aux communes en équipement de vidéoprotection à hauteur de 60% : 26 500,20 € % Autofinancement ville de Grans (40%) : 17 666,80 € TVA en plus > Solliciter du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, l'octroi d'une subvention à hauteur de 26 500,20 €HT > Autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Discussion : Monsieur Georges RAILLON dit que le département nous subventionne. À l'avenir, le département aura tendance à baisser les subventions. Monsieur le Maire répond que durant 4 ans, le département ne va pas connaître de baisses. Monsieur Yves VIDAL précise que le département subit de fortes hausses de dépenses de fonctionnement qui pour certains explosent, des recettes qui baissent, et le département ne renouvelle plus les agents en CDD. Il rajoute que l'aide aux communes et l'octroi des CDDA ne changeront pas. 18. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif «Mise en œuvre du plan Climat-Air-Energie-Territorial » pour l'acquisition d’un véhicule électrique frigorifique destiné au portage de repas à domicile et d’un vélo électrique pour les services techniques Rapporteur : Philippe LEANDRI Monsieur le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre du dispositif du « plan Climat-Air-Energie-Territorial », il envisage d'acquérir un véhicule électrique de type Kangoo électrique frigorifique destiné au portage des repas à domicile. Eu égard au nombre croissant de bénéficiaires, une seule livraison ne suffit pas. Aussi, un deuxième véhicule serait nécessaire afin de servir nos personnes du bel âge avant l'heure du déjeuner. D'autre part, les services techniques ont besoin d'un vélo électrique pour pouvoir contrôler les travaux effectués en forêt et passer dans des lieux inaccessibles aux véhicules. Considérant la nécessite de porter le repas à domicile de plus en plus de gransois du bel âge, et la nécessité de contrôler les travaux effectués en forêt, la commune envisage d'acquérir un véhicule utilitaire frigorifique électrique et d'un vélo électrique. Le montant de l'acquisition s'élève à 37 855,76€ HT pour le véhicule utilitaire électrique et à 3 721,65€ HT pour le vélo électrique soit un montant s'élevant à 41 577,41€ HT (Quarante et un mille cinq cent soixante-dix-sept euros et quarante et un cents). Considérant la nécessité pour la Commune d'acquérir ces véhicules, il convient de délibérer pour solliciter du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, une subvention au titre du dispositif du « plan Climat-Air-Energie-Territorial » à hauteur de 70% du montant de la dépense HT. Ilest proposé au Conseil Municipal de > Adopter le plan de financement prévisionnel suivant : %& Coût du projet :41 577,41€ HT, % Subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif « plan Climat-Air- Energie-Territorial» (70%) : 29 104,19 € HT $ Autofinancement de la commune de Grans (30%) : 12 473,22€ HT > Solliciter du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante, > Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Discussion : Monsieur Patrick REBOUL pose la question de combien on aura de camions ? Monsieur le Maire précise que c'est pour remplacer le thermique. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr Monsieur Georges RAILLON demande pourquoi le vélo électrique ? Monsieur le Maire répond que c'est pour aller en colline. 19. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif d’Aide au développement de la Provence numérique pour 2023 » pour l'acquisition de matériel informatique, de logiciels, de logiciels spécifiques et l'installation de la fibre optique Rapporteur : Philippe LEANDRI Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le nouveau dispositif créé par la Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône en 2018 permet aux communes de financer le développement du numérique. Depuis trois ans, la Commune a décidé la mise en place d'un plan pluriannuel de renouvellement de son parc informatique devenu obsolète et inadapté et ne permettant plus les mises à jour de sécurité ni l'installation des derniers logiciels de dématérialisation. Afin de finaliser la remise en état du parc informatique communal, et de terminer le changement des ordinateurs, rétroprojecteurs les plus anciens, d'acquérir du nouveau matériel et d'installer la fibre optique permettant d'adapter les nouvelles connexions, il convient de continuer les acquisitions commencées depuis plusieurs années. Le montant de ces achats de matériel et d'installation de la fibre optique inscrit au plan pluriannuel à réaliser en 2023, s'élève à la somme de 90 805,01€ HT (quatre-vingt-dix mille huit cent cinq euros et un cent). Considérant la volonté de la Commune d'acquérir de nouveau matériel informatique, et logiciels afin d'achever le changement du matériel le plus ancien et obsolète, il convient de délibérer pour solliciter du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, une subvention au titre du dispositif d'Aide au développement de la Provence numérique à hauteur de 60% du montant de la dépense HT. Il est proposé au Conseil Municipal de > Adopter le plan de financement prévisionnel suivant : & Coût du projet : 90 805,01€ HT, % Subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif d'aide au développement de la Provence numérique (60%) : 54 483,01€ HT. $ Autofinancement de la commune de Grans (40%) : 36 322,00€ HT. TVA en sus > Solliciter du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante, > Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 20. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour le réaménagement et la mise en sécurité de plusieurs locaux administratifs et du Centre Technique Municipal Rapporteur : Philippe LEANDRI Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune dispose de plusieurs bâtiments administratifs et d'un centre technique municipal dans lesquels il convient de réaliser des travaux de réhabilitation et de réaménagement ainsi que des travaux de mise aux normes afin de les maintenir en bon état. Le projet consiste en des interventions ponctuelles dans plusieurs locaux administratifs et techniques, de réfection de bureaux et de salles de réunion. Ces travaux respectent la réglementation en vigueur et consistent pour l'essentiel en des travaux électriques, de ventilation, de climatisation, de réfection des sols, et de remise aux normes afin de les adapter aux évolutions et de maintenir la sécurité requise pour nos usagers. Considérant le souhait de mettre en œuvre ces projets, la Commune de Grans souhaite bénéficier de l'Aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « des travaux de proximité » pour 70% de la dépense HT de 85 000€ HT (Quatre-vingt-cinq mille euros). Ilest proposé au Conseil Municipal de > Adopter le plan de financement prévisionnel suivant : Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr & Coût du projet : 85 000€ HT % Subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité (70%) : 59 500€ HT $ Autofinancement de la commune de Grans (30%) : 25 500€ HT TVA en sus > Solliciter du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante, > Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Discussion : Monsieur le Maire précise que ces demandes sont pour les petits travaux de proximité. 21. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Aide à l’amélioration de la forêt communale - Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) » pour l’année 2023 Rapporteur : Jean-Christophe LAURENS Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l'entretien des forêts communales incombe à la Commune. Le programme d'actions pour une gestion durable du patrimoine forestier est préconisé par l'Office National des Forêts (ONF) en application de l'article 214-21 du code forestier. Pour l'année 2023, il est prévu des interventions d'abatage et de broyage ainsi que d'évacuation du bois sur : - Le chemin de Couloubriers, - Le chemin des Plantades, - Le chemin des Bergers, - Le chemin du bord de la Touloubre Nord. Le coût de l'opération est évalué à 16 666,80€ HT (seize mille six cent soixante-six euros et quatre-vingts cents) soit 20 000,16 € TTC (vingt mille euros et seize cents). Considérant que la commune de Grans souhaite mettre en œuvre ce programme d'action en 2023, il convient donc de solliciter le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif "Aide à l'amélioration de la forêt communale - Obligation Légale de Débroussaillement " à hauteur de 60% du montant de la dépense HT. l'est proposé au Conseil Municipal de > Adopter le plan de financement prévisionnel suivant : & Coût du projet : 16 666,80€ HT, % Subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif « Aide à l'amélioration de la forêt communale - Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) pour l'année 2023 (60%) : 10 000,08 HT. $ Autofinancement de la commune de Grans (40%) : 6 666,72€ HT. TVA en sus > Solliciter du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante, > Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Discussion : Monsieur Yves VIDAL informe que le SDIS a stipulé qu'il y avait de nombreux départs de feu dus à un manque de débroussaillement et que le département des Bouches du Rhône est montré en exemple en la matière. Monsieur Patrick REBOUL répond qu'on pourrait rappeler dans le mois à Grans l'obligation de Débroussaillement. Monsieur Jean Christophe LAURENS informe que ce sera fait dans le prochain. L'année dernière, il y a eu 10 PV. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 22. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif «Fonds départemental d'aide au développement local » pour l'acquisition du matériel scénique et du mobilier de la future Aile Ouest Rapporteur : Philippe LEANDRI Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la réalisation de l'aménagement des nouveaux locaux de l'Aile Ouest de la Mairie, il convient de l'équiper de matériel scénique et d'acquérir du mobilier adapté à la configuration des nouveaux bureaux et salles. Il convient également de rajouter dans la salle d'honneur une estrade et du mobilier spécifique. Dans le bâtiment, il faut acquérir des placards, ainsi que des portes de placard. L'achat du mobilier comprenant certains éléments spécifiques et l'estrade s'élève à 190 027,64€ HT (Cent quatre- vingt-dix mille vingt-sept euros et soixante-quatre cents). Le matériel scénique comprenant les systèmes de conférence, les enceintes, les caméras pour la visioconférence, la table de mixage. s'élève à 100 363,03€ HT (Cent mille trois cent soixante-trois euros et trois cents). Soit un montant total HT de 290 390,67€ HT (Deux cent quatre-vingt-dix mille trois cent quatre-vingt-dix euros et soixante-sept cents). Considérant la nécessité d'acquérir ce mobilier et le matériel scénique nécessaires au bon fonctionnement de l'Aile Ouest qui sera ouverte aux gransois, il convient de délibérer pour solliciter du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône, une subvention au titre du dispositif « Fonds départemental d'aide au développement local » à hauteur de 60% du montant de la dépense HT maximale subventionnable qui est de 600 000€ HT, soit 360 000€ HT. l'est proposé au Conseil Municipal de > Adopter le plan de financement prévisionnel suivant : & Coût du projet : 290 390,67€ HT, & Subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif « plan Climat-Air- Energie-Territorial » (70%) : 174 234,40€ HT & Autofinancement de la commune de Grans (30%) : 116 156,27€ HT > Solliciter du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante, > Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Discussion : Monsieur le Maire donne le détail du devis pour l'acquisition du mobilier, de l'estrade et du matériel scénique : 9 500 euros Concernant les bureaux, il informe qu'on va essayer de garder les bureaux que l'on a aujourd'hui. Il précise qu'on niveau du matériel scénique, il en a marre que les micros ne fonctionnent pas. 23. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour la réhabilitation du bâtiment accueillant le Tennis. Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur informe l'Assemblée que le bâtiment accueillant les sportifs pratiquant le tennis nécessite une réhabilitation dans son intégralité. En effet, il convient de reprendre la toiture, l'isolation, de changer les fenêtres car le bâtiment est trop ancien. D'autre part, il faut réaliser un accès pour les personnes à mobilité réduite afin que ce bâtiment respecte les normes de sécurité. Ces travaux permettront de respecter la réglementation en vigueur et consisteront pour l'essentiel en des travaux de remise aux normes afin de les adapter aux évolutions et de maintenir la sécurité requise pour nos usagers et leur coût s'élève à 85 500 € HT (quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros), soit 102 600 € TTC (Cent deux mille six cents euros). Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet de réhabilitation, la Commune de Grans souhaite bénéficier de l'Aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « des travaux de proximité » pour 70% de la dépense H.T. de 85 000 € HT (Quatre-vingt-cinq mille euros). l'est proposé au Conseil Municipal de > Adopter le plan de financement prévisionnel suivant : Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr & Coût du projet : 85 500 € HT. % Subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité (70%) : 59 500 € HT. % Autofinancement de la commune de Grans (30%) : 26 000 € HT. TVA en sus > Solliciter du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante, > Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Discussion : Monsieur Patrick REBOUL précise qu'on refait la toiture. Monsieur Loïc KERVAJAN informe que c'est la 2ème phase pour avoir le maxi de subvention sur ce projet. C'est un projet avec la mise aux normes handicap, faire des toilettes et la toiture, la mise aux normes du bâtiment. Monsieur le Maire précise également qu'on fait une 2ème phase de travaux de proximité : si tout le monde est d'accord. 24. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif «Mise en œuvre du plan Climat-Air-Energie-Territorial » pour l'installation de la télégestion su 5 armoires d'éclairage public. Rapporteur : Philippe LEANDRI Monsieur le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre du dispositif « du plan Climat-Air-Energie-Territorial », il propose la mise en place d'une télégestion sur 5 armoires d'éclairage public de la commune. Cela va permettre de créer une base de données et d'intégrer dans le logiciel d'exploitation ces éléments qui serviront à faire varier l'intensité de l'éclairage public. La commune s'engage par l'installation de ces automates au développement d'une politique d'économie d'énergie qu'elle avait déjà engagée avec le remplacement sur la commune et dans les bâtiments communaux des ampoules par des leds. Les postes qui seront équipés d'un automate seront les postes BRIAND, JAUFFRET, CITY STADE, PLANET, et EGLISE. Ces postes desservent plusieurs rues de notre village. Pour ce faire, la ville va équiper ces 5 postes par 5 automates qui seront pilotés par un logiciel installé aux services techniques. Le montant des équipements pour les 5 postes s'élève à 98 820 HT (Quatre-vingt-dix-huit mille huit cent vingt euros), soit 118 584 € TTC (Cent dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros). Considérant la nécessité de réaliser des économies en matière d'électricité et la nécessité de maintenir un éclairage public minimum à la demande des gransois, la commune envisage de mettre en œuvre une politique de télégestion de son éclairage public, il convient de délibérer pour solliciter du conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, une subvention au titre du dispositif « du plan Climat-Air-Energie-Territorial » à hauteur de 70% du montant de la dépense HT. Ilest proposé au Conseil Municipal de > Adopter le plan de financement prévisionnel suivant : - Coût du projet : 98 820 € HT, - Subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif «plan Climat-Air- Energie-Territorial» (70%) : 69 174€ HT. - Autofinancement de la commune de Grans (30%) : 29 646 € H.T TVA en sus. > Solliciter du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante, > Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 25. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association « Li Pichounet » Année 2022 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Vu la demande de la subvention exceptionnelle déposée le 5 octobre 2022 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer la création d’un site internet pour guider chaque famille en recherche d'un mode de garde Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'association « Li Pichounet » pour l’année 2022. Ilest proposé au Conseil Municipal de > Décider d'octroyer à l'association « Li Pichounet » une subvention exceptionnelle de 700 € (sept cents euros) pour l'exercice 2022, sous réserve de production de justificatifs liés à l'évènement. v Dire que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention exceptionnelle pour un montant de 700 € (sept cents euros) est inscrit à l'article correspondant du Budget Primitif 2022 de la Commune. Y Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Discussion : Monsieur Georges RAILLON demande comment se matérialise cette subvention ? Monsieur Loïc KERVAJAN répond, ils prennent un prestataire, après il y aura l'hébergement du serveur. 26. Questions diverses Néant Rapporteur : Philippe LEANDRI 27. Décisions municipales Rapporteur : Philippe LEANDRI Approbation de l'offre de la société DISTRI-MATIC pour un contrat de dépôt gratuit d’un distributeur automatique de boissons et confiseries au centre technique municipal Décision d'ester en justice - Défense devant le Tribunal Administratif de Marseille Affaire GIDEL. Olivier - Commune de Grans - Désignation de Maître François SUSINI en tant qu'avocat afin de Approbation de la convention entre la Commune et l'association IMAJEUX pour la réalisation d'un spectacle au Multi Accueil Collectif Les Feuillantines Approbation de l'offre de la société ENEDIS concernant les travaux de déplacement etraccordement] du compteur électrique du centre culturel Pablo Neruda, annule et remplace la décision n°2022/59 Approbation du contrat de réservation entre ACTIONS VACANCES EURL et la Commune pour! l'organisation d’un séjour « ados ski 2023 » Approbation de l'offre de Madame Nathalie GARCIA Architecte, pour la constitution du dossier de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier le bâtiment de l'ancienne Gare de Approbation du contrat de réservation entre ACTIONS VACANCES EURL et la Commune pour l'organisation d'un séjour « ados ski 2023 » - Abrogation décision municipale n°2022/69 du Approbation de l'offre de CEMEA pour la formation "BAFD - Session de perfectionnement" pour un agent du Serice Municipal Enfance et Jeunesse Approbation de la convention de formation professionnelle continue entre la Commune et ASF CROIX! 05/0/2022 | 2022/73 |BLANCHE EN PAYS D'ARLES pour l'organisation d'un stage de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 Approbation de l'offre du CABINET GESUD, Géomètre-Expert pour l'alignement et la topographie de deux portions de voies situées sur le chemin des Roquettes et le chemin du Coulomb. Approbation du contrat de location entre « LAFONTAINE CAMILLE le Gîte » et la Commune de Grans pour l'organisation d'un projet de visite de la fête des lumières à Lyon avec la Maison des Jeunes. 13/09/2022 | 2022/65 13/09/2022 | 2022/66 13/09/2022 | 2022/67 16/09/2022 | 2022/68 23/09/2022 | 2022/69 29/09/2022 | 2022/70 04H0/2022 | 2022/71 05/10/2022 | 2022/72 07H0/2022 | 2022/74 07/0/2022 | 2022/75 Discussion : Monsieur Georges RAILLON se demande ce qu'est la décision 2022/70, pour l'ancienne gare ? Monsieur le Maire précise qu'une étude est nécessaire pour la réalisation des travaux. Monsieur Yves VIDAL précise que le nouveau terminus de transport combiné de CLESUD sera mis en service en septembre 2024. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr