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Conseil Municipal - 20190128 conseil municipal
Conseil Municipal - 20170410 conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20170410 conseil municipal)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE RENDU du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
dix
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
en
Grande
Salle
d'Honneur
de
la Commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
VIDAL
Yves,
Maire.
Présents
:
G.
BARTOLI
-
D.
BUSELLI
-R.
CARTA
-P.
COURT
-F.
GRUNINGER
-
L.
KERVAJAN
—
J-C.
LAURENS
—
G.LETTIG
—
M.
LIAUZUN
-
E.
LOUBET
-
T.
MAZEL
-
F.
NARDY
-
C.
PAGES
-
M.
PERONNET
-
B.
PRIN
GAUTIER
-
G.
RAILLON
-
G.
RAYNAUD-BREMOND
-—
P.
REBOUL
-
À.
RONDEAU
-
C.
RUIZ
Procurations
:
F.
ARNOULD
à
F.
GRUNINGER
L.
BELTRANDO
à
R.
CARTA
J-L.
GALIBERT
à
M.
PERONNET
C.
HUGUES
à
P.
COURT
C.
MOYNAULT
à
L.
KERVAJAN
M.
ROYER
à G.
RAYNAUD-BREMOND
Date
de
la
convocation
: Mardi
4
avril
2017
1
Approbation
de
la précédente
séance
de
Conseil
Municipal
et désignation
d’un
secrétaire
de
séance
|
Approbation
à l'unanimité
du
compte-rendu
de
la
précédente
séance
et
désignation
de
Monsieur
Francis
NARDY
en
tant
que
secrétaire
de
séance
assisté
de
Madame
Fanny
BELLIOT,
Directrice
Générale
des
Services.
2.
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
au
1e
mai
2017
- Délibération
n°
2017/68
Rapporteur
: Yves
VIDAL
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
que,
compte
tenu
des
mouvements
prévisionnels
au
sein
des
effectifs
municipaux,
liés
à
l’évolution
des
fonctions
et
afin
de
prendre
en
considération
les
missions
définies
par
les
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
et conformément
au
décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C et
B,
il convient
d'apporter
des
modifications
au
tableau
des
effectifs
de
la Commune
à compter
du
ter
mai
2017
qui
ont
obtenu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
séance
du
4
avril
2017.
Il s'agit
de
créer
un
poste
dans
la
filière
administrative
afin
de
nommer
un
agent
dans
le
cadre
d'une
promotion
interne,
ainsi
que
deux
postes
dans
la
filière
animation
afin
de
pérenniser
les
situations
professionnelles
d'agents
contractuels
sur
des
postes
de
direction.
La
suppression
du
poste
de
la filière
administrative
laissé
vacant
sera
soumise
à l'avis
du
comité
technique
ultérieurement. Monsieur
le
Maire
précise
à l'Assemblée
que
les
suppressions
de
postes
sont
principalement
des
régularisations
de
situations
ayant
fait
l'objet
de
création
de
postes
pour
deux
agents
de
la
filière
technique
ayant
intégré
la
filière
Police
et d'un
poste
de
la filière
Police
dont
l'agent
muté
vers
une
autre
collectivité
est
remplacé
par
un
agent
de
grade
différent.
Ces
situations
ont
été
évoquées
lors
de
précédents
Conseils
Municipaux.
Le
poste
de la
filière
animation
est
celui
d'un
agent
ayant
muté
vers
une
autre
collectivité.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
du
Comité
Technique
en
séance
du
4 avril
2017,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
& Approuve
la création
:
- d'un
emploi
d'attaché
territorial
à temps
complet
- de
deux
emplois
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
& Approuve
la suppression
:
- d'un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
1#
classe
à temps
complet
- d'un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2é"e
classe
à temps
complet
- d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
à temps
complet
- d'un
emploi
de
gardien
de
police
municipale
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
de
la Commune
à compter
du
1e
mai
2017
modifié
comme
suit
:
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr
dont EFFECTIFS | EFFECTIFS GRADES OÙ EMPLOIS | CATEGORIE BUDGETAIRES | POURVUS temps non complet Filière Administrative Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) À 1 1 Attaché principal À 1 0 Attaché A 3 2 Rédacteur principal de 1% classe B 2 1 Rédacteur principal de 2ère classe B 1 1 Rédacteur B 6 5 Adjoint administratif principal de 1é® classe C 2 1 Adjoint administratif principal de 2ère classe C 11 10 1 Adjoint administratif C 10 10 Total filière administrative 37 31 1 Filière Technique Ingénieur principal À 1 1 Technicien principal de 1ère classe B 1 1 Technicien principal de 2ère classe B 1 0 Technicien B 2 2 Agent de maîtrise principal C 4 4 Agent de maîtrise C 6 5 Adjoint technique principal de 1% classe C 1 1 Adjoint technique principal de 2ère classe C 7 6 Adjoint technique C 41 38 9 Total filière technique 64 58 9 Filière sociale Educateur principal de jeunes enfants B 1 1 ATSEM principal de 1° classe 1 1 ATSEM principal de 2ère classe C 5 4 Total filière sociale 7 6 0 Filière Médico-Sociale Infirmière en soins généraux hors classe 1 1 Infirmière en soins généraux de classe normale 1 1 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ère classe C 3 3 1 Total filière médico-sociale 5 5 2 Filière Police Municipale Chef de service de PM principal de 1é® classe B 1 1 .Brigadier-chef principal C 5 4 Brigadier C 2 2 Gardien de police municipale C 0 0 Total filière police municipale 8 7 0 Filière Sportive Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ère classe B 1 1 Total filière sportive 1 1 0 Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d’Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Filière Animation Animateur principal de 1è® classe
B
1
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
C
4
3
1
Adjoint
d'animation
C
17
16
6
Total
filière
animation
22
20
7
TOTAL
GENERAL
144
128
19
&
Dit
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
BP
2017
— Chapitre
012.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
|
8:
Détermination
des
ratios
« promus-promouvables
» dans
le cadre
des
avancements
de
grades
-— Délibération
n°
2017/69
Rapporteur
: Yves
VIDAL
Monsieur
Le
Maire
informe
l'Assemblée
que
par
délibération
n°2013/20
du
4 mars
2013,
le Conseil
Municipal
a
approuvé,
en
application
de
l'article
49
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
ratios
promus/promouvables
d'avancement
de
grade
pour
tous
les
cadres
d'emplois
régis
de
par
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
à l'exception
de
celui
des
agents
de
police
municipale.
|
Aujourd'hui,
le protocole
d'accord
relatif
à la
modernisation
des
Parcours
Professionnels,
des
Carrières
et des
Rémunérations
(PPCR)
prévoit
un plan
de
rénovation
et de
revalorisation
des
carrières
dans
un objectif
d'harmonisation
et de
modernisation
du
statut
et des
parcours
professionnels
des
fonctionnaires.
Une
des
principales
mesures
prévues
par
le PPCR
consistant
en
la restructuration
de
l’ensemble
des
corps
et cadres
d'emplois
des
trois
versants
de
la fonction
publique,
il convient
d'actualiser
la dénomination
des
grades
ainsi
que
les
ratios
pour
l'ensemble
des
grades
de
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
convient
d’actualiser
la dénomination
des
grades,
ainsi
que
les
ratios
« promus/promouvables
» de
l'ensemble
des
grades
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
du
Comité
Technique
dans
sa
séance
du
4 avril
2017,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
& Décide
de
fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
à 100%
pour
tous
les
grades
et cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale.
& Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
4.
Autorisation
de
recrutement
d'agents
vacataires
au
sein
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pendant
les
vacances
scolaires
- Délibération
n°
2017/70
Rapporteur
: Pascale
COURT
Le
rapporteur
rappelle
à l'Assemblée
que
le Service
Municipal
Enfance
Jeunesse
qui
gère
l'Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement
(ALSH)
sur
la commune
est
composé
d'agents
titulaires
et d'agents
contractuels
recrutés
en
remplacement
de
fonctionnaires
momentanément
indisponibles
(maladie,
maternité,
accident
de
service,
..)
et en
renfort
de
service.
La
fréquentation
de
l'ALSH
pendant
les
vacances
scolaires
étant
variable,
il peut
être
nécessaire
de
renforcer
le service
municipal
enfance
jeunesse
par
le recrutement
ponctuel
d’animateurs
de
loisirs
durant
ces
périodes,
afin
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
en
matière
d'encadrement
en
ALSH
extrascolaire
qui
sont
d'un
animateur
pour
huit
enfants
âgés
de
moins
de
six
ans
et d'un
animateur
pour
douze
enfants
âgés
de
six
ans
et plus.
Compte
tenu
de
ces
informations
et afin
de
faciliter
la gestion
du
service
municipal
enfance
jeunesse,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
vacataires
pour
faire
face
aux
besoins
ponctuels
du
Service
Municipal
Enfance
Jeunesse
en
matière
d'encadrement
pendant
les
vacances
scolaires.
Il est
précisé
que
la rémunération
de
ces
agents
vacataires
sera
conforme
à la
délibération
n°2015/22
du
23
février
2015, Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
9Trans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur
entendu,
Considérant
que
les
besoins
du
service
municipal
enfance
jeunesse
peuvent
justifier
le recrutement
d'intervenants
vacataires
en
ALSH
pendant
les
vacances
scolaires,
%
Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter,
en
fonction
des
besoins
du
service,
des
agents
vacataires
pour
faire
face
au
besoin
d'encadrement
pendant
les
vacances
scolaires.
% Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
5.
Autorisation
de
dépassement
du
contingent
mensuel
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
— Elections
présidentielles
et législatives
2017
— Délibération
n°
2017/71
Rapporteur
: Yves
VIDAL
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
l'organisation
des
élections
présidentielles
les
23
avril
et 7
mai
2017
ainsi
que
les
élections
législatives
des
11 et
18
juin
2017,
va
engendrer
le dépassement,
pour
certains
agents
municipaux,
du
contingent
mensuel
individuel
maximum
fixé
à vingt-cinq
heures
supplémentaires
par
la réglementation.
En
outre,
l’article
6 du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
dispose
que,
lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et pour
une
période
limitée,
ce
contingent
mensuel
individuel
maximum
peut
être
dépassé
sur
décision
de
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Vu
le décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Considérant
les
contraintes
liées
à l'organisation
des
élections
présidentielles
les
23
avril
et 7
mai
2017,
et législatives
les
11 et
18 juin
2017,
& Approuve
le dépassement,
en
paiement
ou
en
récupération,
du
contingent
mensuel
individuel
au-delà
de
vingt-
cinq
heures
supplémentaires
pour
les
agents
municipaux
participant
à l'organisation
des
élections
susvisées.
& Dit
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
BP
2017
de
la commune
-— Chapitre
012.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
6.
Octroi
d’une
subvention
à l'association
« CLUB
SENIOR
GRANSOIS
» pour
l’année
2017
-
Délibération
n°
2017/72
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
et concours
divers
aux
associations
doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
Compte
tenu
de
la demande
déposée
par
l'association
« CLUB
SENIOR
GRANSOIS
» et
des
pièces
qui
y étaient
jointes,
il y a
lieu
ce
jour
de
délibérer
sur
l'octroi
de
subvention
à cette
association.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
(Madame
Claudette
PAGES,
personnellement
intéressée
ne
participant
pas
à la
délibération
et au
vote),
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la commission
chargée
de
l'attribution
des
subventions
qui
s'est
réunie
le 22
février
2017.
& Décide
d'octroyer
une
subvention
de
8000
€ au
Club
Senior
Gransois
pour
l'exercice
2017
& Dit
que
les
huit
mille
euros
(8 000
€) de
subvention
seront
prélevés
sur
le Budget
Communal
de
la
Commune
au
compte
6574.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
9Tans.fr 1. Octroi d’une subvention exceptionnelle
à la
Fondation
de
l'académie
de
médecine
« Greffe
de
vie
» dans
le cadre
de
la participation
de
Sébastien
NGUYEN
à l’UTMB
(Ultra
Trail
du
Mont
Blanc)
- Délibération
n° 2017/73
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
à l'Assemblée
que
la municipalité
a à
cœur
de
soutenir
des
projets
sportifs
lorsqu'ils
concernent
ses
administrés.
Sébastien
N'GUYEN,
coureur
de
trail
longue
distance
confirmé,
participera
au
prochain
Ultra
Trail
du
Mont
Blanc
sous
les
couleurs
de
la Fondation
de
l'académie
de
médecine
« Greffe
de
vie
», un
défi
individuel
pour
une
cause
universelle
qui
se
déroulera
le 1€
septembre
2017
à Chamonix.
Afin
de
participer
à ce
défi
et du
même
coup
œuvrer
en
faveur
de
la Fondation
de
l'académie
de
médecine
« Greffe
de
vie
», la
municipalité
souhaite
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
deux
cent
euros
(200
euros)
à cette
fondation.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
% Approuve
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
à la
Fondation
de
l'académie
de
médecine
« Greffe
de
vie
» d'un
montant
de
200
euros,
cette
subvention
exceptionnelle
sera
versée
directement
à l'académie
de
médecine
en
faveur
de
la participation
à l'UTMB
du
19
septembre
2017
de
Sébastien
N'GUYEN.
$ Dit
que
le montant
sera
prélevé
au
Budget
Primitif
2017,
article
6745.
‘
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
8.
Demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône
pour
la transformation
de
locaux
en
cuisine
collective
dans
la crèche
municipale
« Les
Feuillantines
» - Délibération
n°
2017/74
Rapporteur
: Pascale
COURT
Le
rapporteur
informe
l'Assemblée
que
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
des
Bouches
du
Rhône
finance
certains
investissements
sur
les
équipements
relevant
de
l'article
L2324-1
du
Code
de la
Santé
Publique
(établissements
d'accueil
collectifs,
micro
crèche,
..).
Pour
mémoire,
la municipalité
a choisi
de
créer
en
régie
la préparation
des
repas
de
la crèche
et des
personnes
âgées.
Pour
cela,
le service
restauration
municipale
est
composé
de
4 cuisiniers
et de
3 aides
au
service.
Les
repas
sont
de
qualité.
La
crèche
participe
aux
commissions
« menus
».
Néanmoins,
les
repas
sont
livrés
à la
crèche
en
liaison
froide.
Ainsi
les
repas
sont
préparés
la veille,
refroidis,
transportés
puis
réchauffés
le lendemain
avant
d'être
servis
aux
enfants.
Afin
d'améliorer
la qualité
du
service
rendu,
la municipalité
souhaite
créer
une
cuisine
au
sein
des
locaux
de
la crèche.
En
effet,
la livraison
froide
« dénature
» les
produits
et rend
certains
aliments
insipides,
carboneux
ou
caoutchouteux
après
la remise
en
température
(riz,
pomme
de
terre,
steak
haché,
certains
poissons,
..).
La
transformation
de
différentes
pièces
disponibles
en
une
cuisine
collective
destinée
à la
fabrication
des
repas
pour
les
enfants
de
la
crèche,
palliera
à ce
problème
et les
menus
pourront
être
encore
plus
adaptés
qu'actuellement.
L'opération
est
estimée
à cent
vingt
et un
mille
cinq
cents
euros
(121
500
€).
Un
dossier
d'aide
à l'investissement
peut
être
déposé
auprès
des
services
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône
afin
d'obtenir
une
aide
pour
la création
d'une
cuisine
au
sein
du
multi
accueil
collectif
les
Feuillantines. Vu
le dossier
d'aide
à l'investissement
déposé
le 13
Mars
2017
auprès
des
services
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Approuve
le plan
de
financement
ci-après
:
+ Coût
du
projet
:
121
500
€ HT
+ Subvention
de
la CAF
demandée
:
85
050
€
+ Autofinancement
de
la Commune
:
36
450
€
& Sollicite
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône
l'octroi
d’une
subvention
d'un
montant
de
85
050
€.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr 9. Demande de subvention au Conseil Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
des
travaux
de
proximité
pour
l'aménagement
d’une
nouvelle
cour
de
récréation
- Délibération
n°
2017/75
Rapporteur
: Pascale
COURT
Le
rapporteur
rappelle
à l'Assemblée
qu'avec
331
élèves
au
29
mars
2017,
l'école
élémentaire
Georges
Brassens
manque
parfois
de
place
à l'extérieur
quand
il s’agit
de
ne
pas
mélanger
les
différentes
tranches
d'âge.
Pour
réduire
le risque
d'accident
et permettre
aux
enfants
d'évoluer
dans
des
conditions
plus
calmes,
le temps
de
récréation
a été
établi
sur
deux
créneaux
horaires
afin
que
six
classes
profitent
du
temps
de
pause
avant
que
les
six
autres
classes
en
profitent
à leur
tour.
L'espace
inutilisé
aux
abords
de
l'école
pourrait
être
aménagé
afin
d'être
utilisé
comme
une
cour
de
récréation
pour
les
enfants
d'une
tranche
d'âge
donnée.
La
création
d'une
cour
suppose
la réalisation
de
toilettes
et des
réseaux
afférents. La
municipalité
souhaite
entreprendre
l'aménagement
d'une
nouvelle
cour
pour
un
montant
estimé
de
87
500
€ HT.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
la Commune
de
Grans
souhaîite
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
« Travaux
de
proximité
» pour
70
% de
la dépense,
plafonnée
à 85
000
€ HT
soit
59
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Adopte
le plan
de
financement
ci-après
:
,
Coût
du
projet
HT.
:
87
500
€
.
Subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
travaux
de
proximité
:
59
500
€
*__
Autofinancement
ville
de
Grans:
28
000
€
& Sollicite
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
l'octroi
de
la subvention
correspondante.
% Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération,
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
10.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
des
travaux
de
proximité
pour
des
aménagements
aux
abords
des
équipements
sportifs
— Délibération
n°
2017/76
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
à l'Assemblée
que
les
abords
de
la Halle
des
sports
Paul
Sias
et la
pinède
sont
utilisés
par
les
scolaires,
les
sportifs
et les
familles.
La
municipalité
souhaite
améliorer
les
accès
dans
le respect
des
normes
d'accessibilité
et l'agrémenter
de
mobilier
urbain
et à
destination
des
sportifs.
De
même,
les
élus
souhaitent
rénover
le city
stade
dont
le revêtement
en
gazon
synthétique
est
usé.
Ainsi,
la municipalité
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
rénovation
des
abords
de
la halle
des
sports
ainsi
que
de
la pinède
environnante
et changer
le revêtement
en
gazon
du
city
stade
pour
un
montant
estimé
de
87
280
€ HT.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
la Commune
de
Grans
souhaite
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
« Travaux
de
proximité
» pour
70
% de
la dépense,
plafonnée
à 85
000
€ HT
soit
59
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
&
Adopte
le plan
de
financement
ci-après
:
+
Coût
du
projet
HT.
:
87
280
€
+.
Subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
travaux
de
proximité
:
59
500
€
*__
Autofinancement
ville
de
Grans
:
27
780
€
& Sollicite
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
l'octroi
de
la subvention
correspondante.
& Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération,
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr 11. Demande de subvention au Conseil Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
de
l’Aide
au
Développement
de
la Provence
Rurale
pour
la réalisation
d’une
maison
médicale
—
Délibération
n°
2017/77
Rapporteur
: Catherine
RUIZ
Le
rapporteur
informe
l'Assemblée
que
la Commune
projette
la réalisation
d'une
maison
médicale.
En
effet,
la
Commune
souhaite
favoriser
l'implantation
d'un
nouveau
médecin
de
ville
ainsi
que
d’autres
professionnels
et rendre
accessible
un
espace
pharmaceutique.
Différents
projets
ont
émergé
ces
dernières
années
sans
qu'aucun
n’aboutisse
faute
de
financement
suffisant,
de
foncier
disponible
ou
d'accord
entre
les
parties.
La
Commune
peut
mettre
à disposition
du
foncier
pour
arriver
à réaliser
un centre
médical.
La
municipalité
est
propriétaire
d'un
ancien
moulin
à blé
sur
la parcelle
cadastrée
AT
162
qui
pourrait
être
un lieu
d'accueil
du
centre
médical,
à proximité
du
centre-ville
et de
parkings.
Une
étude
de
faisabilité
a été
effectuée
par
l'architecte
Justin
Espada.
Le
projet
proposé
comprend
520
m°
de
surface
exploitable
avec
deux
plateaux
au-delà
du
rez-de-chaussée.
Le
projet
s'élève
à 1 255
000
€ HT.
Le
Département
des
Bouches
du
Rhône
a ouvert
un
nouveau
dispositif
d'«
Aide
au
Développement
de
la Provence
Rurale
». Ce
dispositif
n'est
plus
réservé
aux
communes
éligibles
à la
Dotation
Globale
d'Equipement
mais
à
l'ensemble
des
communes
de
moins
dé
6 000
habitants.
Ce
dispositif
est
limité
à un
taux
de
20%
mais
peut-être
cumulatif
aux
autres
dispositifs
du
Département
(FDADL,
CDDA...)
et aux
financements
de
l'Etat.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
la Commune
de
Grans
souhaite
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
« aide
au
développement
de
la Provence
rurale
» pour
20
% de
la dépense.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(4 abstentions
: B. PRIN
GAUTIER
+ G.
RAILLON
+ P.
REBOUL
+ A.
RONDEAU),
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Adopte
le plan
de financement
ci-après
:
+ Coût
du
projet:
1255
000
€ HT
+ Subvention
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
:
251
000
€
+ Autofinancement
ville
de
Grans
:
1 004
000
€
& Sollicite
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
l'octroi
de
la subvention
correspondante.
% Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération,
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
12.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
de
l’aide
« du
plan
climat
air
énergie
territorial
2017
» - Délibération
n°
2017/78
Rapporteur
: Gérard
BARTOLI
Le
dispositif
du
Plan
Climat
Air
Energie
du
Conseil
Départemental
vient
d'être
modifié.
De
nouvelles
dépenses
d'investissement
contribuant
à la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
à la
maîtrise
de
la demande
énergique
et au
développement
des
énergies
renouvelables
peuvent
être
subventionnées.
La
municipalité
souhaite
acquérir
5 vélos
électriques
pour
la police
municipale
et les
services
techniques
ainsi
qu'un
nouveau
véhicule
électrique.
Ces
achats
sont
estimés
à 5
833,30
€ HT
pour
les
vélos
et 37
900
€ HT
pour
le véhicule
électrique.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
projets,
la
Commune
de
Grans
souhaite
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
« Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2017
» pour
70
% de
la dépense
pour
les
vélos
électriques
et 60
% pour
l'achat
du
véhicule
électrique.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Adopte
le plan
de
financement
ci-après
:
+
Coût
du
projet:
.
43
733,30
€ HT
+
Subvention
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2017
:
Taux
de
70
% Pour
les
vélos
:
à
4 083,31
€
Taux
de
60
% Pour
le véhicule
:
22
740,00
€
°
Autofinancement
ville
de
Grans
:
16
909,99
€
& Sollicite
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
l'octroi
d’une
subvention
d'un
montant
de
26
823,31
€.
& Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr 13. Demande de subvention au Conseil Départemental
des
Bouches
du
Rhône
pour
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
D n°11,
14,
623
et 624
situées
en
zones
naturelle
et agricole
du
PLU
- Délibération
n°
2017/79
Rapporteur
: Fabienne
GRUNINGER
Le
rapporteur
rappelle
que
la Commune
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
de
préservation
de
ses
massifs
boisés
qui
sont
inscrits
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Grans
(approuvé
le 19.12.2011)
en
espace
naturel
à
protéger. Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
envisage
l'acquisition,
par
préemption,
de
quatre
parcelles
situées
en
zones
naturelle
et agricole,
cadastrées
D n°11,
14,
623
et 624,
d'une
superficie
de 5
989
m°?
au
lieu-dit
« Baumadissons
» propriétés
de
Madame
Patricia
GUINTINI
et de
Monsieur
Damien
GUINTINI
pour
un
montant
hors
taxe
de
dix
mille
cinq
cent
euros
(10
500
€ HT),
frais
de
notaire
en
sus.
Considérant
que
cette
opération
entre
dans
le cadre
des
opérations
subventionnables,
une
demande
de
subvention
peut
être
adressée
au
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
« acquisition
de
réserves
foncières
de
moins
de
100
hectares
situées
en
milieu
naturel
».
La
Commune
s'engage
à maintenir
le bien
acquis
au
titre
de
ce
dispositif
dans
le patrimoine
communal
pour
une
durée
minimale
de
10
ans.
À défaut,
le montant
de
la participation
départementale
pourra
être
remboursé.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
de
l'opération
:
+ Coût
prévisionnel
de
l'opération
:
10
500
€
+ __
Subvention
Conseil
Général
de
60
% :
6 300
€
*__ Autofinancement
ville
de
Grans
:
4200
€
&
Sollicite
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
la subvention
correspondante
au
titre
du
dispositif
« acquisition
de
réserves
foncières
de
moins
de
100
hectares
situées
en
milieu
naturel
».
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
14.
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
dispositif
« des
réserves
parlementaires
» -
Délibération
n°
201780
Rapporteur
: Yves
VIDAL
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
les
travaux
d'aménagement
de
passerelles
piétonnes
ont
été
programmés
et financés
par
les
produits
d'amende
de
police
favorisant
la sécurité
routière.
Sont
concernées
la création
d'une
passerelle
piétonne
Avenue
du
Général
de
Gaulle
et la
rénovation
d'une
passerelle
piétonne
entre
le Cours
Camille
Pelletan
et la
Place
Jean-Jaurès.
Les
marchés
de
travaux
ont
été
diffusés.
Lors
de
l'ouverture
des
plis,
il a été
constaté
que
les
estimations
étaient
bien
inférieures
aux
offres
des
entreprises.
Ainsi,
une
recherche
complémentaire
de
financement
a été
lancée.
Madame
Mireille
JOUVE,
sénatrice
des
Bouches
du
Rhône
a répondu
favorablement
à ce
dossier
pour
un
financement
pouvant
aller
jusqu'à
15
000
€.
Afin
de
pouvoir
répondre
favorablement
aux
propositions
émises
pour
réaliser
les
travaux
sur
ces
passerelles,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
du
dispositif
« des
réserves
parlementaires
».
IL y a
donc
lieu
ce
jour
de
délibérer
afin
de
solliciter
une
subvention
exceptionnelle
au
titre
du
dispositif
« des
réserves
parlementaires
».
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
& Sollicite
du
Ministère
de
l'Intérieur
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle.
& Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.grans.fr 15. Travaux d'aménagement des berges
de
la Touloubre
et du
terrain
de
la Gaillère
:
Approbation
de
la modification
du
contrat
en
cours
d'exécution
n°01
au
lot
2 avec
l’entreprise
HORIZON
- Délibération
n°
2017/81
Rapporteur
: Catherine
RUIZ
Le
rapporteur
rappelle
que,
par
délibération
n° 2016/70
du
31 mai
2016,
le Conseil
Municipal
a voté
à l'unanimité
l'approbation
des
marchés
de
travaux
pour
l'aménagement
des
berges
de
la Touloubre
et du
terrain
de
la Gaillère
pour
un montant
total
HT
de
six
cent
dix-huit
mille
trois
cent
quatorze
euros
(618
314
€) pour
les
cinq
lots,
tranches
optionnelles
incluses
; le lot
n°2
conclu
avec
la société
HORIZON
représentant
un
montant
HT
de quarante
mille
euros
(40
000
€).
En
cours
du
chantier,
des
travaux
d'extension
du
garde-corps
sont
devenus
nécessaires
pour
garantir
une
sécurité
optimale
des
usagers
de
part
et d'autre
de
l'encorbellement
le long
des
berges
de
la Touloubre.
Ainsi
de
nouveaux
travaux
tels
que
la fourniture
et la
pose
de
poteaux
supplémentaires
et l'ajout
d'embouts
de section
doivent
être
effectués. Considérant
le devis
n°3188
établi
le 13
mars
2017
par
l'entreprise
HORIZON
selon
laquelle
la plus-value
globale
correspondant
à ces
travaux
représente
un
montant
HT
de
mille
six
cent
soixante-deux
(1662€),
soit
4,16%
du
montant
du
marché
initial,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
&
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la modification
du
contrat
en
cours
d'exécution
n°
01
au
lotn°2
avec
l'entreprise
HORIZON
pour
un
montant
HT
de
mille
six
cent
soixante-deux
euros
(1 662€)
soit
mille
neuf
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et quarante
cents
TTC
(1 994,40
€),
portant
le montant
global
du
marché
à quarante
et un
mille
six-cent
soixante-
deux
euros
(41
662
€) soit
quarante-neuf
mille
neuf-cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et quarante
centimes
TTC
(49
994,40€).
&
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2017,
chapitre
21,
article
21318,
Opération
2014/18,
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
16.
Approbation
de
l'offre
du
marché
de
travaux
pour
la réalisation
d’une
fontaine
sur
le
square
Laurens
de
la commune
de
Grans
— Délibération
n°
2017/82
Rapporteur
: Catherine
RUIZ
Le
rapporteur
rappelle
à l'Assemblée
que
ce
projet
a fait
l'objet
d'une
maîtrise
d'œuvre
réalisée
par
le Bureau
d'Etudes
IMAGINIEUR
SAS
(décision
n°2016/74
du
3 novembre
2016)
qui
est
une
mission
complète
de conception
et de
suivi
des
travaux.
Une
subvention
a été
obtenue
auprès
du
Conseil
Régional.
Vu
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
relatif
au
marché
visé
en
objet,
paru
dans
le journal
« La
Provence
» le
15
février
2017,
Vu
les
18 dossiers
de
consultation
des
entreprises
téléchargés
dont
11 identifiés,
Vu
l'absence
de
candidature
remise
au
10
mars
2017,
date
limite
de
remise
des
offres,
Vu
la décision
prise
par
le pouvoir
adjudicateur
de
recourir
à une
procédure
négociée
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
conformément
à l'article
30-1-2°
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
les
courriels
transmis
le 15
mars
2017
par
le pouvoir
adjudicateur
invitant
les
entreprises
sollicitées
à répondre
au
dossier
de
consultation
avant
le 31
mars
2017,
Vu
les
offres
reçues,
l'analyse
faite
par
le maître
d'œuvre
avant
et après
les
négociations,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
des
Marchés
Publics
réunie
le 7
avril
2017,
Considérant
que
l'entreprise
désignée
ci-dessous
propose
à l'Assemblée
une
offre
économiquement
avantageuse,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
de
travaux
avec
la société
SIREV,
sise
ZI Les
Claveries
- CS
60081
- 49182
SAINT
BARTHELEMY
D'ANJOU,
pour
un
prix
global
et forfaitaire
HT
de
90
559,30
€ (quatre-vingt-dix
mille
cinq
cent
cinquante-neuf
euros
et trente
cents)
soit
108
671,16
€ TTC
(cent
huit
mille
six
cent
soixante
et onze
euros
et seize
cents).
& Dit
que
le délai
global
d'exécution
des
travaux
est
de
4 mois
(préparation
et repliement
des
installations
compris),
à compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
d'exécuter
les
travaux
qui
lui incombent.
& Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Communal
2017,
chapitre
21,
opération
2017/01.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
9Tans.fr 17. Acquisition d’un bien sans maître cadastré
AX
n°98
revenant
de
plein
droit
à la
Commune
- Délibération
n°
2017/83
Rapporteur
: Fabienne
GRUNINGER
Le
rapporteur
informe
l'Assemblée
que
les
dispositions
combinées
de
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
de
l'article
713
du
Code
Civil,
et des
articles
L 1123-1
et suivants
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
permettent
aux
Communes
d'acquérir,
de
plein
droit,
les
biens
immobiliers
situés
sur
leur
territoire
dont
le propriétaire
est
connu
mais
décédé
depuis
plus
de
30
ans,
sans
héritier
ou
en
laissant
des
héritiers
n'ayant
pas
accepté
la
succession. Il résulte
d'une
enquête
réalisée
par
les
services
municipaux,
des
renseignements
délivrés
par
la conservation
des
hypothèques
et de
la saisine
de
France
Domaine
que
telle
est
la situation
de
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°98,
située
lieu-dit
« Les
Eyssards
».
Il s'agit
donc
à ce
jour,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
d'autoriser
l'acquisition
de
ce
bien
sans
maître
revenant
de
plein
droit
à la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
les
dispositions
combinées
de
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
de
l'article
713
du
Code
Civil,
et des
articles
L
1123-1
et suivants
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
Vu
la saisine
de
France
Domaine
du
6 mars
2017,
Considérant
que,
Monsieur
VALLIÈRE
Lucien
et Madame
MOUISSON
Denise,
derniers
propriétaires
connus
de
l'immeuble
cadastré
section
AX
n°98,
sis
lieu-dit
« Les
Eyssards
» sont
décédés
depuis
plus
de
30
ans,
Considérant
qu'aucune
succession
n’a
été
ouverte,
Considérant
que
ce
bien
dit
« sans
maître
» revient
donc
de
plein
droit
à la
Commune,
& Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à l'acquisition
d'un
bien
sans
maître
cadastré,
parcelle
AX
n°98,
sise
lieu-dit
« Les
Eyssards
».
& Précise
que
la prise
de
possession
sera
constatée
par
procès-verbal,
affiché
en
Mairie,
selon
les
modalités
de
l'article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
18.
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
AO
n°76p
et 77p
lieu-dit
« Camp
Cros
» en
vue
de
l’élargissement
du
chemin
de
la Roque
- Délibération
n°
2017/84
Rapporteur
: Fabienne
GRUNINGER
Pour
mémoire,
la Commune
de
Grans
à travers
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
approuvé
le 19
décembre
2011,
projette
l'élargissement
du
Chemin
de
la Goule
jusqu'au
chemin
du
Moulin
à Blé,
projet
faisant
l’objet
d'un
Emplacement
Réservé
(ER
n°32).
Cet
élargissement
de
voie
impacte,
pour
partie,
les
parcelles
appartenant
à Madame
Danièle
SEXTIER,
cadastrées
AO
n°76p
et 77p,
situées
chemin
de
la Roque.
Dans
le cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
la Commune
a été
saisie
en
février
2017
de
la vente
des
dites
parcelles,
partiellement
impactées
par
l'ER
n°32.
L'opportunité
se
présentant,
la commune
a engagé
une
démarche
de
négociation
amiable
avec
les
acquéreurs,
Monsieur
Albin
GUITARD
et Madame
Vanessa
OSTROWSKI.
Les
négociations
avec
les
acquéreurs
ont
abouti
aux
conditions
suivantes
:
Monsieur
Albin
GUITARD
et Madame
Vanessa
OSTROWSKI
s'engagent
à rétrocéder
à la
Commune
de
Grans,
les
parcelles
AO
n°76p
et 77p,
pour
une
superficie
d'environ
10
m?
(à préciser
par
un
bornage)
au
prix,
toutes
indemnités
comprises,
de
3 500
€ HT,
dès
qu'ils
les
auront
acquises.
Vu
le projet
de
la Commune
d'élargir
le Chemin
de
la Goule
jusqu'au
chemin
du
Moulin
à Blé,
Vu
l'accord
de
principe
de
Monsieur
Albin
GUITARD
et Madame
Vanessa
OSTROWSKI
du
4 avril
2017,
de
céder
à à
titre
onéreux
à la
Commune
le dit
foncier,
Vu
l'avis
de
France
Domaines
n°2014-044V2870
du
25
septembre
2014,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(4 abstentions
: B.
PRIN
GAUTIER,
G.
RAILLON,
P. REBOUL
et A.
RONDEAU),
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Décide
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°76p
et 77p,
d'une
superficie
d'environ
10
m2,
lieu-dit
« Camp-Cros
» pour
un
montant
de
3 500
euros
H.T.
% Précise
que
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à la
charge
de
la Commune.
%
Dit
que
les
crédits
relatifs
à la
présente
acquisition,
frais
de
notaire
compris,
sont
prévus
à l'article
2111
du
budget
2017. & Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr 19. Modification de la délibération n°2015/88
relative
au
bail
à réhabilitation
entre
la Commune
de
Grans
et le
PACT
13
concernant
l'immeuble
cadastré
AT
n°173,
sis
1 rue
de
l'Enclos
à Grans
-—
Délibération
n°
2017/85
Rapporteur
: Fabienne
GRUNINGER
Le
rapporteur
rappelle
à l'Assemblée
que
la Commune
de
Grans,
par
délibération
n°2015/88
du
9 juillet
2015
:
- À
validé
le bail
à réhabilitation
entre
la Commune
de
Grans
et le
PACT
13,
relatif
à l'immeuble
cadastré
AT
n°173,
sis À
rue
de l'Enclos
à Grans.
|
- À approuvé
la subvention
d'équilibre
à financer
par
la Commune
de
Grans.
- S'est
engagée
à garantir
l'emprunt
contracté
par
le PACT
13.
Il s'agissait,
dans
ce
cadre,
d'engager
la réhabilitation
d'un
logement
communal
vacant
et de
créer
un logement
locatif
social
de
type
2 d'une
surface
d'environ
42
m?
pour
un
coût
prévisionnel
d'opération
s'élevant
à 108
774
euros
TTC
(dont
coût
prévisionnel
des
travaux
: 90
090
euros
TTC).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération,
était
envisagé
par
le PACT
13
comme
suit
:
- Subvention
ANAH
: 37
337
€
- Subvention
Fondation
Abbé
Pierre
: 10
877
€
- Subvention
du
Conseil
Régional
: 10
877
€
- Subvention
de
Ouest
Provence
OPAH
: 8 200
€
- Subvention
d'équilibre
de
la Commune
de
Grans
: 25
000
€
- Prêt:
16482€
Suite
aux
différentes
études
techniques
menées
sur
ce
projet,
le coût
prévisionnel
de
l'opération
a augmenté
et le
plan
de
financement
a évolué
en
conséquence.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le nouveau
plan
de
financement,
préalablement
à la
signature
du
bail
à réhabilitation,
étant
précisé
que
les
autres
conditions
du
bail
à
réhabilitation
et de
la délibération
n°2015/88
ne
sont
pas
modifiées.
Le
montant
des
travaux
à effectuer
dans
l'immeuble
est
aujourd'hui
évalué
à quatre-vingt-dix-sept
mille
cinq
cent
soixante
et onze
euros
TTC
(97
571€
TTC),
financés
de
la manière
suivante
:
- Subvention
ANAH
: 39
835
€
- Subvention
Fondation
Abbé
Pierre
: 11
783
€
- Subvention
du
Conseil
Régional
: 11
783
€
- Subvention
de
Ouest
Provence
OPAH
: 8 200
€
- Subvention
d'équilibre
de
la Commune
de
Grans
: 25
000
€ (inchangé)
- Prêt:
21 229€
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Approuve
la modification
apportée
au
plan
de
financement
du
PACT
13
& Dit
que
la dépense
correspondante
à la
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
25
000
euros
TTC
est
imputée
au
budget
principal,
article
20422
&
Désigne
Maître
Claude
Reynaud,
notaire
à Marseille,
pour
la rédaction
du
bail
à réhabilitation
en
résultant.
% Précise
que
l'ensemble
des
frais
notariés
liés
à cette
procédure
est
à la
charge
de
PACT
13.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
20.
Approbation
de
l’état
d'assiette
des
coupes
de
l’année
2017
et approbation
de
la
convention
de
vente
et exploitation
groupées
de
bois
entre
la commune
et l'Office
National
des
Forêts
— Délibération
n°
2017/86
Rapporteur
: Gérard
BARTOLI
Dans
le cadre
de
la gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
National
des
Forêts
est
tenu
chaque
année
de
porter
à la
connaissance
des
collectivités
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à l'état
d'assiette,
coupes
prévues
au programme
de
l'aménagement
en
vigueur.
Il convient
donc,
d'approuver
le détail
des
coupes
ci-après
pour
l'année
2017
ainsi
que
la convention
de
vente
et
exploitation
groupées
de
bois.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.grans.fr $ Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2017
présenté
ci-après
Lieu
(Parcelles)
| Type
de
coupe
Principaux
produits
| Volume
prévisionnel
Parcelles
3 à 7
| Amélioration
sylvicole
dans
futaie
de
pin
d'Alep
|
Bois
d'industrie
188m$
soit
180
tonnes
%
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la convention
de
vente
et exploitation
groupées
de
bois
entre
la commune
et l'Office
National
des
Forêts.
%
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
21.
Décisions
municipales
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'il
a reçu
délégation
en
début
de
mandat
pour
une
partie
des
matières
énumérées
à l'article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il doit
rendre
compte
des
décisions
municipales
qui
ont
été
prises
depuis
la dernière
séance
publique.
Approbation
du
contrat
d'entretien
de
l'installation
paratonnerre
à l'église
avec
les
établissements
20176
| POITEUIN
2017117
|
Adhésion
à l'Union
des
Maires
des
Bouches
du
Rhône
Approbation
de
l'offre
de
BTP
Consultants
concernant
la mission
de
coordination
SPS
dans
le cadre
de
2017118
s
.
:
travaux
d'agrandissement
du
parking
Pablo
Neruda
Approbation
de
l'offre
pour
la réalisation
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
d'exécution
pour
l'extension
2017119
:
:
du
restaurant
municipal
de
l'entreprise
BET
New-Tec
Le
Maire,
Yves
VIDAL
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr