Conseil Municipal - 20180611 conseil municipal

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Conseil Municipal - 20180611 conseil municipal Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Grans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180611 conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 JUIN 2018 L'an deux mille dix-huit et le onze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves VIDAL, Maire Présents: F. ARNOULD - G. BARTOLI -R. CARTA - P. COURT - C. HUGUES - L. KERVAJAN - J-C. LAURENS - E. LOUBET - C. MOYNAULT - F. NARDY - C. PAGES - M. PERONNET - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - A. RONDEAU - C. RUIZ Procurations : L. BELTRANDO à Y. VIDAL D. BUSELLI à L. KERVAJAN J-L. GALIBERT à F. NARDY F. GRUNINGER à F. ARNOULD G. LETTIG à J-C. LAURENS M. LIAUZUN à E. LOUBET T. MAZEL à P. COURT B. PRIN-GAUTIER à P. REBOUL M. ROYER à G. RAYNAUD-BREMOND Date de la convocation : Mardi 5 juin 2018 1. Approbation de la précédente séance de Conseil Municipal et désignation d’un secrétaire de séance Approbation à l'unanimité de la précédente séance de Conseil Municipal et désignation de Madame Gisèle RAYNAUD BREMOND en tant que secrétaire de séance, assistée de Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services 2. Cession du domaine privé communal : parcelle cadastrée AI n°133, d’une superficie de 2 379 m°, lieu-dit « Château Neuf » au profit de la SCI Domaine de Gargue - Délibération n° 2018/84 Rapporteur : Francis NARDY Le rapporteur rappelle que par délibération n°2018/37 du 12 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé la cession de la parcelle cadastrée Al n°133, d'une contenance de 2 379 m° à Monsieur Gilbert AUBERT, au prix de 4 500,00 € HT. Toutefois, Monsieur Gilbert AUBERT souhaite que cette cession soit consentie au bénéfice de la SCI Domaine de Gargue dont il est le gérant. Maître Didier BESSAT, notaire, a par conséquent sollicité la Commune de Grans par courrier du 30 mars 2018, afin que le Conseil Municipal délibère à nouveau afin d'autoriser explicitement la cession à la SCI Domaine de Gargue. AN À | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2018/37 du 12 mars 2018 autorisant la cession de la parcelle cadastrée Al n°133 au profit de Monsieur Gilbert AUBERT, Vu le courrier du 30 mars 2018 transmis à la Commune de Grans par Maître Didier BESSAT, notaire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve la cession de la parcelle cadastrée Al n°133, lieu-dit « Château Neuf », d'une superficie de 2 379 m°, à la SCI Domaine de Gargue, gérée par Monsieur Gilbert AUBERT, au prix de quatre mille cinq cent euros HT (4 500,00 €HT); Ÿ Précise que les frais de notaire seront à la charge de Monsieur Gilbert AUBERT ; % Dit que la recette correspondante sera encaissée à l’article 775, chapitre 77 du Budget Primitif ; & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles et actes afin de mener à bien cette affaire Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr 3. Définition d’une condition de cession dans le cadre de l'acquisition de la propriété cadastrée AY n°290, 293 (A) et 296 (A) appartenant à Monsieur Gilbert ASTIER - Délibération n° 2018/85 Rapporteur : Francis NARDY Le rapporteur rappelle que par délibération n°2018/39 du 12 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir la propriété cadastrée section AY n°290, 293 (A) et 296 (A), située à proximité immédiate du parc Mary-Rose. Pour mémoire, après négociations avec le propriétaire, celui-ci a accepté de cêder sa propriété pour la somme de trois cent cinq mille euros (305 000 €), les frais inhérents à la vente restant à la charge de la Commune. Le 3 mai dernier, Monsieur Gilbert ASTIER, a sollicité la Commune afin que l'acte de vente puisse être complété par une condition consistant à lui consentir un différé de jouissance de quarante-cinq jours après le paiement par le Trésor Public du bien vendu. Il s'agit ainsi de lui laisser le temps de se reloger et de déménager l'ensemble des biens entreposés dans les différents bâtiments de la propriété. Vu la délibération n°2018/39 du 12 mars 2018 autorisant l'acquisition de la propriété de Monsieur Astier par la Commune de Grans, Considérant la nécessité d'offrir à Monsieur Gilbert ASTIER un délai raisonnable pour se reloger et déménager après paiement par le Trésor Public des frais d'acquisition ; il convient de consentir un différé de jouissance, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Donne son accord pour inclure, dans l'acte de vente, une condition consistant à consentir à Monsieur Gilbert ASTIER un différé de jouissance de quarante-cinq jours après le paiement par le Trésor Public du bien vendu ; & Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles et actes afin de mener à bien cette affaire. 4. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d'autorisation d'aménager un établissement recevant du public pour les locaux de la Police Municipale - Délibération n° 2018/86 Rapporteur : Frédérique ARNOULD La Commune projette de réaménager les bureaux de la police municipale afin d'offrir des locaux adaptés aux nouveaux besoins et à l'accroissement des effectifs de la police municipale d'une part, et de satisfaire aux normes en vigueur en matière d'accessibilité des personnes à mobilité réduite d'autre part. Ainsi, le projet prévoit l'aménagement d'un point d'accueil accessible, de bureaux, d'une pièce sécurisée, d'un Centre de Supervision Urbain, d'une salle de réunion et de vestiaires Homme / Femme séparés. De plus, une place de stationnement et un cheminement adaptés permettront aux personnes à mobilité réduite de se rendre aisément au poste de police. Ce projet s'inscrira, au rez-de-chaussée, à l'emplacement des locaux actuels de la police municipale ainsi qu'à l'étage, dans les bureaux anciennement occupés par le SAN Ouest Provence. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 et suivants, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L.111-8, Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur, Vu le projet d'aménagement des locaux de la Police Municipale, Considérant que la réalisation de ce projet nécessite le dépôt d'une demande d'autorisation de construire, d'aménager où de modifier un établissement recevant du public (ERP) par Monsieur Le Maire au nom de la Commune, il convient d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à déposer et à signer ledit dossier de demande d'autorisation Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, &, Autorise Monsieur Le Maire à déposer le dossier de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public EREX au nom de la commune, pour l'aménagement des locaux de la Police Municipale, sis boulevard Victor Jauffret. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer, au nom de la commune, le dossier de RE d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr 5: Affaire Michel PENON : refacturation des travaux de sécurisation d'une haie débordant sur le domaine public - Délibération n° 2018/87 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que, depuis 2004, il met en demeure Monsieur Michel PENON de réaliser les travaux d'élagage et de débroussaillement des arbres et haies bordant sa propriété. En effet, ces plantations, de par leur empiètement sur le domaine public, constituent une gêne pour la circulation d'une part, et de par leur hauteur engendrent des risques et des nuisances pour les riverains d'autre part. Devant les plaintes des riverains et l'absence de travaux engagés, la Commune de Grans a adressé de nombreux courriers de relance à Monsieur Michel PENON l'invitant à élaguer lesdits arbres dans les meilleurs délais sous peine de faire réaliser les travaux par une entreprise et à ses frais. Après avoir échangé de multiples correspondances, et compte-tenu des réticences de Monsieur Michel PENON à réaliser les travaux sollicités, la Commune a décidé de missionner une entreprise pour les réaliser et en a mis le coût à la charge de Monsieur Michel PENON, par le biais d'un titre de paiement d'un montant de trois mille deux cent quarante euros (3 240,00 €) émis le 9 septembre 2016. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le titre de recette relatif à la refacturation des travaux de sécurisation d'une haie débordant sur le domaine public, émis le 9 septembre 2016, Considérant qu'il est nécessaire de fournir une délibération autorisant la perception de ladite recette comme pièce justificative du titre de paiement, il convient d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à percevoir cette recette, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire, & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à percevoir la recette de 3 240.00 € relative à la refacturation du coût des travaux d'élagage et de sécurisation d'une haie appartenant à Monsieur Michel PENON et bordant le domaine public. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 6. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif des travaux de sécurité routière pour l'année 2018 pour la création de signalisation lumineuse tricolore aux entrées de ville - Délibération n° 2018/88 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire indique que, dans le cadre de la sécurité des entrées du village, il est souhaitable de réguler la vitesse par la mise en place d'une signalisation lumineuse tricolore de récompense Avenue Appolon GAVAUDAN, Avenue Mas Felipe DELAVOUET, et Rue de l'Egalité. Le montant total de cet équipement s'élèverait à cent un mille trois cent soixante et onze euros H.T. (101 371 €). Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, il convient de solliciter l'aide du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif « travaux de sécurité routière » pour 80 % de la dépense, plafonnée à 75 000 €, soit 60 000€, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, & Adopte le plan de financement ci-après : * Coût du projet : 101 371€ + Subvention Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif des travaux de sécurité routière : 60 000 € (plafond) + Autofinancement ville de Grans : 41371€ & Sollicite du Conseil Dépenenenel des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante. % Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire Te Octroi d'une subvention exceptionnelle au Rotary Club Salon Craponne pour l'action « Espoir en tête » - Délibération n° 2018/89 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune souhaite apporter son soutien à l'association « Rotary Club Salon Craponne » sise 219 boulevard Nostradamus à Salon-de-Provence (13300) dans le cadre de son action « Espoir en tête » au profit de la recherche sur les maladies du cerveau et la moelle épinière. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr Depuis plusieurs années un film produit par Walt Disney Compagny est diffusé en avant-première à des élèves de l'école élémentaire Georges Brassens. La recette de la projection, frais de diffusion enlevés, est reversée à la Fédération pour la Recherche sur les maladies du cerveau. Vu la demande du 5 décembre 2017 déposée par l'association « Rotary Club Salon Craponne » afin d'obtenir une subvention exceptionnelle de mille cinq cents euros (1 500 €), Considérant le souhait d'apporter un soutien pour l'action « Espoir en tête » au profit de la recherche sur les maladies du cerveau et la moelle épinière, il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'association « Rotary Club Salon Craponne », Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Octroie une subvention exceptionnelle à l'association « Rotary Club Salon Craponne » pour l'action « Espoir en tête » d'un montant de mille cinq cents euros (1 500 €). % Précise que cette subvention exceptionnelle sera prélevée sur le Budget Communal au compte 6745. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 8. Approbation d’un avenant de la convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Grans et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône pour la Prestation de Service Ordinaire (PSO) relative au périscolaire du Service Municipal Enfance Jeunesse- Délibération n° 2018/90 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) nécessite le versement de prestations de services ordinaire (PSO) proposées par la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône (CAF 13). Vu la proposition d'un avenant à la convention d'objectifs et de financement de la CAF 13 pour modifier le mode de paiement et fixant le taux de régime général de la Prestation de Service « Ordinaire » (PSO) pour le Service Municipal Enfance Jeunesse, Considérant la nécessité d'approuver l'avenant de la convention d'objectifs et de financement afin de permettre le versement à la Commune par la CAF de la Prestation de Service Ordinaire (PSO), Le Conseil Municipal, l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu : % Approuve l'avenant à la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône relative au périscolaire du Service Municipal Enfance Jeunesse % Précise que cette convention est valable du 12‘ janvier 2018 au 31 décembre 2019 % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération, la convention correspondante ainsi que tous les documents s'y rapportant. 9. Approbation d’un avenant de la convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Grans et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône pour la Prestation de Service Ordinaire (PSO) relative à l'accueil de loisirs sans hébergement du Service Municipal Enfance Jeunesse - Délibération n° 2018/91 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le fonctionnement du Periscolaire nécessite le versement de prestations de services ordinaire (PSO) proposées par la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône (CAF 13). Vu la proposition d'un avenant à la convention d'objectifs et de financement de la CAF 13 pour modifier le mode de paiement et fixant le taux de régime général de la Prestation de Service « Ordinaire » (PSO) pour le service Municipal Enfance Jeunesse, Considérant la nécessité d'approuver l'avenant de la convention d'objectifs et de financement afin de permettre le versement à la Commune par la CAF de la Prestation de Service Ordinaire (PSO), Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu : % Approuve l'avenant à la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône pour la Prestation de Service ordinaire (PSO) relative à l'accueil de loisirs sans hébergement du Service Municipal Enfance Jeunesse % Précise que cette convention est valable du 1£ janvier 2018 au 31 décembre 2019 % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération, la convention correspondante ainsi que tous les documents s'y rapportant. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWwW.grans.fr 10. Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Grans et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône pour la Prestation de Service ordinaire (PSO) relative à l'accueil de loisirs sans hébergement pour les 12/17 ans du Service Municipal Enfance Jeunesse- Délibération n° 2018/92 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs sans hébergement pour les 12/17 ans (Local Jeune) nécessite le versement de prestations de services proposées par la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône (CAF 13). Vu la proposition d'une convention d'objectifs et de financement de la CAF 13 pour définir et encadrer les modalités d'intervention et de versement de la Prestation de Service « Ordinaire » (PSO) pour le service Municipal Enfance Jeunesse, Considérant la nécessité d'approuver la convention d'objectifs et de financement afin de permettre le versement à la Commune par la CAF de la Prestation de Service Ordinaire (PSO), Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu : % Approuve la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône pour la Prestation de Service ordinaire (PSO) relative à l'accueil de loisirs sans hébergement pour les 12/17 ans du Service Municipal Enfance Jeunesse % Précise que cette convention est valable du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2019 % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération, la convention correspondante ainsi que tous les documents s'y rapportant. 11. Abrogation de la délibération n° 2011/71 du 18 juillet 2011 « Création d’une régie de recettes services en direction de l’enfance et de la jeunesse » - Délibération n° 2018/93 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n° 2011/71 du 18 juillet 2011 il a été créé une régie de recettes permettant l'encaissement des recettes afférentes au fonctionnement des services en direction de l'enfance et de la jeunesse, Il informe qu'une régie recettes dénommée « Régie de recettes du Service Municipal Enfance Jeunesse » a êté créée par décision municipale n° 2018/56 du 30 mai 2018 en remplacement de la régie de recettes intitulée « régie de recettes services en direction de l'enfance et de la jeunesse », et qu'il convient d'abroger la délibération n° 2011/71 du 18 juillet 2011 lors de cette séance. Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique et notamment l'article 18, Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 modifié par le décret n° 2004-737 du 21 Juillet 2004 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu le décret n° 97-1259 du 29 Décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu la délibération n° 2011/71 du 18 juillet 2011 portant création d'une régie de recettes des services en direction de l'enfance et de la jeunesse, Vu la décision n° 2018/56 du 30 mai 2018 « Création d'une régie de recettes Régie de recettes du Service Municipal Enfance Jeunesse » Considérant la nécessité de mettre à jour cette régie, conformément à la demande de la Trésorerie de Salon de Provence, il convient d'abroger la délibération n° 2011/71 du 18 juillet 2011, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, % Abroge la délibération n° 2011/71 du 18 juillet 2011 « Création d'une régie de recettes des services en direction de l'enfance et de la jeunesse » % Précise que Monsieur Le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr 12. Abrogation de la délibération n° 2011/102 du 15 novembre 2011 « Modification de la régie de recettes des services en direction de l'enfance et de la jeunesse » - Délibération n° 2018/94 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n° 2011/102 du 15 novembre 2011 il a été modifié la régie de recettes « services en direction de l'enfance et de la jeunesse », Il informe qu'une régie recettes dénommée « Régie de recettes du Service Municipal Enfance Jeunesse » a êté créée par décision municipale n° 2018/56 du 30 mai 2018 en remplacement de la régie de recettes intitulée « régie de recettes services en direction de l'enfance et de la jeunesse », Il précise qu'il convient d'abroger la délibération n° 2011/1 02 du 15 novembre 2011 lors de cette séance. En effet, afin de pourvoir continuer sans interruption les activités du Service Municipal Enfance Jeunesse, une régie de recettes a été mise en place. Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique et notamment l'article 18, Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 modifié par le décret n° 2004-737 du 21 Juillet 2004 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu le décret n° 97-1259 du 29 Décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, VA l'arrêté du 28 Mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu la délibération n° 2011/102 du 15 novembre 2011 modifiant la régie de recettes « services en direction de l'enfance et de la jeunesse, Vu la décision n° 2018/56 du 30 mai 2018 « Création d'une régie de recettes Régie de recettes du Service Municipal Enfance Jeunesse » Considérant la nécessité de mettre à jour cette régie, conformément à la demande de la Trésorerie de Salon de Provence, il convient d'abroger la délibération n° 2011/102 du 15 novembre 2011, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, & Abroge la délibération n° 2011/102 du 15 novembre 2011 « Modification de la régie de recettes services en direction de l'enfance et de la jeunesse » % Précise que Monsieur Le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 13: Motion de soutien au Collectif RASED 13- Délibération n° 2018/95 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle le rôle du Collectif RASED 13 (Réseaux d'Aide spécialisée aux élèves en difficulté) qui consiste à travailler en prévention d'échec scolaire en collaboration avec les professeurs des écoles. Le personnel spécialisé se compose de psychologues, de maître(sse)s d'adaptation et de rééducateurs. Comme le soulignent de nombreuses études les inégalités scolaires, particulièrement en France, sont de plus en plus corrélées aux inégalités sociales. La diminution d'un tiers des personnels RASED dont près de la moitié des rééducateurs, ne peut être étrangères à cette dégradation du système éducatif français. Seuls 5 à 10 % d'une génération d'élèves en difficulté sont pris en charge par le RASED alors qu'environ 20% des élèves sont en grande difficulté à l'entrée au collège en français et environ 29% en culture scientifique. Afin que l'Education Nationale assume son rôle dans la réduction des inégalités et assure la réussite de tous les jeunes en tous points du territoire, le collectif RASED 13: - insiste sur la nécessité de départs en formation à la hauteur des besoin (une antenne pour 800 à 1 000 élèves), condition sine qua non pour donner aux personnels RASED les moyens de répondre efficacement aux besoins des élèves. - Rappelle les besoins en personnels titulaires du CAPASH ou du DEPS (diplômes permettant d'exercer les fonctions de personnel RASED) - Demande une formation de 400 heures pour les personnels spécialisés = Dénonce la situation départementale de refus de création de postes tant que les postes vacants ne seront pas comblés, situation créée de toute pièce par l'absence de formation qui laisse les personnels démunis face aux difficultés, les conduisant ainsi à quitter ces postes et détourne les candidatures potentielles. - Rappelle que la question des moyens en postes est la priorité au regard de la reconstruction de RASED complets = Alerte sur le contenu de la nouvelle circulaire avec la question des « pôles ressources de circonscription » qui interrogent quant à la diminution des missions RASED = insiste sur le maintien des personnels RASED comme membre de l'Education Nationale Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.Qrans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Soutien le Collectif RASED 13 pour alerter les pouvoirs publics sur la conséquence de la baisse massive des personnels RASED & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à communiquer son soutien au collectif RASED 13 & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente motion ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 14. Approbation du Règlement intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse- Délibération n° 2018/96 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le dernier règlement intérieur a été approuvé par délibération n°2017/107 du 27 novembre 2017. Vu le travail de continuité éducative entre l'école et le Service Municipal Enfance Jeunesse, Vu la diversité des situations rencontrées sur le terrain par le Service, Vu la nécessité de précisions de certains articles, Vu l'ouverture d'une semaine pendant les vacances de fin d'année, Vu que le séjour été est désormais accessible pour les enfants scolarisés dès le Cours Préparatoire (CP), Vu la nécessité d'obtenir une attestation d'Assurance Responsabilité Civile et Accidentelle couvrant la période scolaire également pour l'ALSH d'été, Vu la nécessité de réactualiser l'adresse du portail famille désormais assuré par le fournisseur AIGA, Vu qu'il convient de préciser aux familles en retard de paiement que le Service Municipal Enfance Jeunesse peut annuler une inscription annuelle (annualisation) ou bloqué l'accès au portail famille, Vu les nouveaux coûts forfaitaires des jokers (au-delà de 10 oublis de réservations) ainsi que les réservations hors délais pour les vacances scolaires, Vu la nécessité de communiquer le lien d'accès au nouveau portail famille et sa durée de fonctionnement pendant la période de réservation, Vu les nouvelles directives du Trésor Public il convient de supprimer la possibilité de paiements échelonné, Vu les nouvelles directives du Trésor public, il convient de mettre en place des titres auprès de celui-ci en fin de chaque mois pour toutes les familles n'ayant pas payé leurs factures, et de supprimer les différentes procédures de relance actuelles, Vu les nouvelles directives du Trésor Public, les coordonnées du CCAS vont être ajoutées afin d'informer les familles sur les possibilités d'aides en cas d'éventuelles difficultés, Considérant les modifications à apporter pour la rentrée scolaire 2018, il convient d'approuver un nouveau Règlement Intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : G. RAILLON, P. REBOUL + procuration B. PRIN GAUTIER, et A. RONDEAU), l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve le nouveau Règlement Intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse à compter du 1# septembre 2018 & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération, ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 15. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché 2017-T-98 M d'« Aménagement du parc paysager Mary Rose et du lac de Canebière Lot n°7 gros œuvre- Délibération n° 2018/97 Rapporteur : Catherine RUIZ Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2017/40 du 13 mars 2017 et n° 2017/87 du 15 mai 2017, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des marchés de travaux pour l'aménagement du parc paysager Mary Rose et du lac de Canebière, pour un montant total HT de deux millions cent-cinquante-sept mille quatre cent euros et quarante-cinq cents (2 157 400,45 €) pour les cinq lots, tranches optionnelles incluses ; le lot n°7 conclu avec la société 4M MEREU représentant un montant HT de quatre-cent quarante et un mille huit cent soixante euros et dix cents (441 860,10 €). Considérant qu'au cours du chantier, des éléments non signalés en phase conception par l'étude géotechnique ont été constatés : - Découverte de résurgence de source ; - Sous les gradins, découverts d'un terrain rocheux pour mise en place de réseaux prévus en terrain meuble. Nécessitant la mise en place d'un hérisson drainant et d'un terrassement rocheux supplémentaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr Considérant que la plus-value globale des aléas techniques correspondant à ces travaux représente un montant HT de vingt-cinq mille cent-vingt-neuf euros et quarante-quatre cents (25 129,44 €), entraînant une augmentation de 4,74 % du montant initial du marché. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 01 avec l'entreprise 4M MEREU pour un montant HT de vingt-cinq mille cent-vingt-neuf euros et quarante-quatre cents (25 129,44 €) portant le montant global du lot 7 du marché à quatre-cent soixante-deux mille huit cent un euros et trente cents HT (462 801,30 €). % Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2018, opération 2015/03, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 16. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché 2017-T-98 M d’« Aménagement du parc paysager Mary Rose et du lac de Canebière Lot n°9 Plomberie / VMC » - Délibération n° 2018/98 Rapporteur : Catherine RUIZ Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2017/40 du 13 mars 2017 et n° 2017/87 du 15 mai 2017, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des marchés de travaux pour l'aménagement du parc paysager Mary Rose et du lac de Canebière, pour un montant total HT de deux millions cent-cinquante-sept mille quatre-cent euros et quarante-cinq cents (2 157 400,45 €) pour les onze lots, tranches optionnelles incluses ; le lot n°9 conclu avec la société CLIMAVENUE représentant un montant HT de vingt-trois mille quatre-cent cinquante-huit euros (23 458 €). Considérant qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : Installation de laves mains, d'urinoirs, d’un ballon ECS, de plans vasque, d'un déversoir et de bouches de VMC avec réseau, Considérant que la plus-value globale correspondant à ces travaux supplémentaires représente un montant HT de trois mille cinq-cents dix-huit euros et soixante-dix cents (3 518,70 €), entraînant une augmentation de 15.00 % du montant initial du marché, Le Conseil Municipal, l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 01 avec l'entreprise CLIMAVENUE pour un montant de trois mille cing-cents dix-huit euros et soixante-dix cents (3 518,70 €) portant le montant global du lot 9 du marché à vingt-six mille neuf-cent soixante-seize euros et soixante-dix cents HT (26 976,70 €). % Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2018, opération 2015/03, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dument habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 17. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché 2017-T-98 M d’« Aménagement du parc paysager Mary Rose et du lac de Canebière Lot n°11 Electricité / éclairage intérieur- Délibération n° 2018/99 Rapporteur : Catherine RUIZ Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2017/40 du 13 mars 2017 et n° 2017/87 du 15 mai 2017, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des marchés de travaux pour l'aménagement du parc paysager Mary Rose et du lac de Canebière, pour un montant total HT de deux millions cent-cinquante-sept mille quatre-cent euros et quarante-cinq cents (2 157 400,45 €) pour les onze lots, tranches optionnelles incluses ; le lot n°11 conclu avec la société ROLAIX représentant un montant HT de trente et un mille huit cent quatre-vingt-quinze euros et vingt-sept cents (31 895,27 €). Considérant qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont êté rendus nécessaires travaux complémentaires sous gradins et kiosque, installation d'équipements spécifiques de type connectiques scénographiques. Considérant que la plus-value globale correspondant à ces travaux supplémentaires représente un montant HT de quatre mille sept cent quatre-vingt-quatre euros et vingt-neuf cents (4 784,29 €), entraînant une augmentation de 15,00 % du montant initial du marché. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % _Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 01 avec l'entreprise ROLAIX pour un montant de quatre mille sept cent quatre-vingt-quatre euros et vingt-neuf cents (4 784,29 €) portant le montant global du lot 11 du marché à trente-six mille six cent soixante-dix-neuf euros et cinquante-six cents HT (36 679,56 €). % Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2018, opération 2015/03, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 18. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché 2013 - F - 08 AOO de « Fourniture de denrées alimentaires pour la cantine municipale lot n°4 Charcuterie- Délibération n° 2018/100 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n°2014/19 du 10 mars 2014, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation de l'appel d'offres de fournitures de denrées alimentaires pour la cantine municipale lot n°4 « Charcuterie » ayant pour titulaire la société BRAKE France pour un montant minimum annuel HT de quatre-mille cing-cents euros (4 500 €) et un montant maximum annuel HT de neuf mille euros (9 000 €), Considérant que la société BRAKE France a par courriel en date du 16 mai 2018 informé la collectivité d'une opération de fusion avec la société DAVIGEL et se dénomme depuis le 30 avril 2018 « SYSCO France SAS ». Considérant l'engagement de SYSCO de respecter les conditions initiales du marché, Considérant que cette modification n'a d'incidence ni sur le montant ni sur la durée d'exécution de l'accord-cadre, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, & Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n°01 du lot n°4 avec l'entreprise SYSCO France SAS, & Dit que les crédits nécessaires sont prévus dans la section fonctionnement de la Commune imputation 60623, & Autorise Monsieur Le Maire où son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire, 19. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché 2018 - F - 02 AC de «Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal lot n°6 Produits surgelés- Délibération n° 2018/101 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que par délibération n°2018/70 du 16 avril 2018, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des accords-cadres de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant municipal conclus sans minimum annuel ni maximum annuel et dont le lot n°6 « Produits surgelés » a pour titulaire la société BRAKE France, Considérant que la société BRAKE France a par courriel en date du 16 mai 2018 informé la collectivité d'une opération de fusion avec la société DAVIGEL et se dénomme depuis le 30 avril 2018 « SYSCO France SAS ». Considérant l'engagement de SYSCO de respecter les conditions initiales du marché, Considérant que cette modification n'a d'incidence ni sur le montant ni sur la durée d'exécution de l'accord-cadre, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n°01 du lot n°6 avec l'entreprise SYSCO France SAS, % Dit que les crédits nécessaires sont prévus dans la section fonctionnement de la commune imputation 60623, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr 20. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché 2013 - F - 19 AOO de «Fourniture de denrées alimentaires pour la cantine municipale lot n°6 Produits surgelés- Délibération n° 2018/102 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n°2014/60 du 29 avril 2014, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation de l'appel d'offres de fournitures de denrées alimentaires pour la cantine municipale lot n°6 « Produits surgelés » ayant pour titulaire la société BRAKE France pour un montant minimum annuel HT de dix-neuf mille cinq-cents euros (19 500 €) et un montant maximum annuel HT de trente-neuf mille euros (39 000 €), Considérant que la société BRAKE France a par courriel en date du 16 mai 2018 informé la collectivité d'une opération de fusion avec la société DAVIGEL et se dénomme depuis le 30 avril 2018 « SYSCO France SAS ». Considérant l'engagement de SYSCO de respecter les conditions initiales du marché, Considérant que cette modification n'a d'incidence ni sur le montant ni sur la durée d'exécution de l'accord-cadre, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n°01 du lot n°6 avec l'entreprise SYSCO France SAS, & Dit que les crédits nécessaires sont prévus dans la section fonctionnement de la commune imputation 60623, Ÿ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire, 21. Recueil de l'avis des représentants de la collectivité et fixation du nombre de représentants titulaires de personnel et de la collectivité auprès du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Délibération n° 2018/103 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants titulaires du personnel auprès du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT), après consultation des organisations syndicales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu l'avis des organisations syndicales consultées le 24 mai 2018, Considérant que l'effectif des agents titulaires, stagiaires, contractuels et agents de droit privé est établi au 1' janvier 2018 à 150 agents. Le CHSCT comprend des représentants du personnel élus pour 4 ans, dont le nombre est déterminé en fonction des effectifs de la collectivité, ce nombre pouvant être fixé entre 3 et 5 pour la commune de Grans, et des représentants de la collectivité, élus pour la durée du mandat municipal qui peuvent être en nombre inférieur ou égal. Le principe de parité précédemment appliqué ayant démontré son intérêt en ce qu'il favorise le dialogue entre les représentants du personnel de la collectivité et les élus locaux, il est proposé à l'assemblée de le conserver et de fixer à 4 titulaires et 4 suppléants le nombre de représentants du personnel et à 4 titulaires et 4 suppléants le nombre de représentants de la collectivité au sein du CHSCT. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, & Décide : - De fixer à 4 membres titulaires le nombre de représentants du personnel du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - De fixer à 4 membres titulaires le nombre de titulaires des représentants de la collectivité - Le recueil par le CHSCT de l'avis des représentants de la collectivité Ainsi, le CHSCT sera composé de 4 membres représentant les élus et 4 membres représentant les organisations syndicales, chacun de ces membres ayant un suppléant. Les élections des représentants des organisations syndicales au CHSCT se dérouleront le 6 décembre 2018. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr 22. Recueil de l'avis des représentants de la collectivité et fixation du nombre de représentants titulaires de personnel et de la collectivité auprès du Comité Technique (CT) - Délibération n° 2018/104 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'en application de l'article 12" du décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, l'organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants titulaires du personnel auprès du comité technique, après consultation des organisations syndicales, En application de l'article 26 dudit décret, l'organe délibérant de la collectivité peut prévoir le recueil par le comité technique de l'avis des représentants de la collectivité, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu l'avis des organisations syndicales consultées le 24 mai 2018, Considérant que l'effectif des agents titulaires, stagiaires, contractuels et agents de droit privé est établi au 1£ janvier 2018 à 150 agents. Le Comité Technique comprend des représentants du personnel élus pour 4 ans, dont le nombre est déterminé en fonction des effectifs de la collectivité, ce nombre pouvant être fixé entre 3 et 5 pour la commune de Grans, et des représentants de la collectivité, élus pour la durée du mandat municipal qui peuvent être en nombre inférieur ou égal. Le principe de parité précédemment appliqué ayant démontré son intérêt en ce qu'il favorise le dialogue entre les représentants du personnel de la collectivité et les élus locaux, il est proposé à l'assemblée de le conserver et de fixer à 4 titulaires et 4 suppléants le nombre de représentants du personnel et à 4 titulaires et 4 suppléants le nombre de représentants de la collectivité au sein du Comité Technique. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, & Décide : - De fixer à 4 membres titulaires le nombre de représentants du personnel du Comité Technique - De fixer à 4 membres titulaires le nombre de titulaires des représentants de la collectivité - Le recueil par le Comité Technique de l'avis des représentants de la collectivité Ainsi, le Comité Technique sera composé de 4 membres représentant les élus et 4 membres représentant les organisations syndicales, chacun de ces membres ayant un suppléant. Les élections des représentants des organisations syndicales au Comité Technique se dérouleront le 6 décembre 2018. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 23. Modification du tableau des effectifs de la Commune au 1°" septembre 2018- Délibération n° 2018/105 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que, compte tenu des mouvements prévisionnels au sein des effectifs municipaux, liés à l'évolution des fonctions et afin de prendre en considération les missions définies par les statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et conformément au décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B, il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs de la Commune à compter du 1° septembre 2018. Monsieur le Maire précise à l'Assemblée qu'il s'agit de la création d'un poste de technicien territorial au sein des Services techniques de la Commune, conformément aux missions et profil définis ci-après. Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. intitulé du poste Chargé d'opération Bâtiments et Aménagements d'espaces publics Missions principales : Conduire les opérations en bâtiments et aménagements d'espaces publics de la Ville, études de faisabilité, de programmation, études financières en coût global, pilotage, coordination et suivi de l'exécution des projets, réception des travaux, en lien avec la maîtrise d'œuvre externe le cas échéant Veiller au respect des budgets et des calendriers des opérations. Profil Expérience similaire indispensable, Bonnes connaissances techniques en matière de bâtiment et d'infrastructures réseaux divers. Bonnes connaissances en matière de réglementation des marchés publics, de la loi MOP, et des règles de comptabilité publique. Rémunération La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, % Approuve la création d'un emploi de technicien territorial à temps complet par voie statutaire ou à défaut contractuelle, % Modifie le tableau des effectifs de la Commune à compter du 1°’ septembre 2018 comme suit : En EFFECTIFS EFFECTIFS dont temps non SRADES OU EMPEOIS Catégorie | BUDGETAIRES POURVUS wmnt Filière Administrative Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) A 1 0 Attaché principal A 1 0 Attaché A 2 1 Rédacteur principal de 1°° classe B 2 2 Rédacteur principal de 25e classe B 1 1 Rédacteur B 6 5 Adjoint administratif principal de 1*° classe ( 7 7 Adjoint administratif principal de 22" classe C 10 7 1 Adjoint administratif C 13 10 1 Total filière administrative 43 33 2 Filière Technique Ingénieur principal A 0 0 Technicien principal de 1%° classe B 1 1 Technicien principal de 25re classe B 1 0 Technicien B 4 3 Agent de maîtrise principal C 5 5 Agent de maîtrise C 5 1 Adjoint technique principal de 1° classe C 3 2 Adjoint technique principal de 25" classe C 10 10 Adjoint technique C 42 36 10 Total filière technique 71 58 10 Filière sociale Educateur principal de jeunes enfants B 1 4 ATSEM principal de 1*° classe C 2 2 ATSEM principal de 2:" classe C 4 4 Total filière sociale T. T 0 Filière Médico-Sociale Infirmière en soins généraux hors classe A 1 1 Infirmière en soins généraux de classe normale A 1 1 1 Auxiliaire de puériculture principal de 1** classe G 1 1 Auxiliaire de puériculture principal de 25" classe C 2 2 1 Total filière médico-sociale 5 5 2 Filière Police Municipale Chef de service de PM principal de 1*° classe B 1 1 Brigadier-chef principal C 8 8 Gardien Brigadier C 2 1 Total filière police municipale 11 10 0 Filière Sportive Educateur territorial des activités physiques et sportives B 1 1 principal de 2ire classe Total filière sportive 1 1 0 Filière Animation Animateur principal de 14° classe B 1 Adjoint d'animation principal de 2°"* classe C 4. 4 1 Adjoint d'animation C 19 16 7 Total filière animation 24 * 21 A] TOTAL GENERAL | ef 4163 — rat 1922 ele ne22 Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget de la commune - Chapitre 012. % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr 24. Redevance pour l'occupation provisoire du domaine public lors des chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de distribution de gaz- Délibération n° 2018/106 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que par une délibération n° 2008/89 du 15 Septembre 2008, le Conseil Municipal a institué une redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz au taux plafond institué par le décret 2007-606 du 25 avril 2007. Depuis lors, la Commune perçoit chaque année une redevance calculée comme suit : (0.035 x longueur de canalisation de distribution) +100) x taux de revalorisation cumulé. Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 ajoute à l'occupation permanente du domaine public communal un régime de redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz. Par délibération n° 2016/139 du 21 novembre 2016 le Conseil Municipal a instauré ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et a fixé le mode de calcul en appliquant le plafond règlementaire. Considérant qu'il convient de maintenir le taux plafond de 0,035 euros par mètre pour l'année 2018, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, Vu le décret 2007-606 du 25 avril 2007, Vu la délibération n° 2008/89 du Conseil Municipal du 15 septembre 2008, Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 instituant une tarification d'occupation provisoire du domaine public par GRDF, Vu la délibération n° 2016/139 du Conseil Municipal du 21 novembre 2016, & Maintient la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public lors des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz ainsi que le taux de 0,035 euros par mètre, soit le taux plafond. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération, ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 25. Questions diverses Aucune question 26. Décisions du Maire Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a reçu délégation en début de mandat pour une partie des matières énumérées à l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit rendre compte des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance publique. Approbation du contrat de réservation activités entre la Commune de Grans et l'association Loisirs et Sports Ubaye lors du séjour de vacances 2018 organisé par le Service Municipal Enfance Jeunesse Approbation du contrat entre la société Cegid Public et la Commune de Grans pour l'assistance au paramétrage et la construction des actes sur le Progiciel Yourcegid Secteur Public RH - Carrus Approbation de l'offre du CABINET ENJALBERT, Géomètre-Expert pour le bornage de la propriété cadastrée AT n°162 (rue de l'Enclos) destinée à une Maison Médicale. Inscription aux formations des Membres du Comité Communal Feux de Forêt et participation aux frais de repas Approbation de l'offre de la société FRANCOTYP-POSTALIA FRANCE relative à la location et l'entretien d'une machine à affranchir Approbation de l'offre de JVS Mairistem pour l'acquisition d'un logiciel de gestion financière pour la commune de Grans Préemption partielle des parcelles cadastrées section C n°406 et n°407 lieu-dit « Chemin de Saint- Chamas » 10/04/2018 | 2018/40 11/04/2018 | 2018/41 12/04/2018 | 2018/42 12/04/2018 | 2018/43 19/04/2018 | 2018/44 19/04/2018 | 2018/45 19/04/2018 | 2018/46 Approbation de l'offre de la société ALPES CONTROLES pour une mission de contrôle technique 2EAAOIR e0TBRF concernant des travaux de climatisation de l'école Robert Hossein à Grans Approbation de l'offre de la société ALPES CONTROLES pour une mission de contrôle technique 25/04/2018 | 2018/48 | concernant des travaux de mise en conformité de la chaufferie de la mairie et de suppression de la chaufferie de la Police Municipale Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr

Approbation de l'offre de la société ALPES CONTROLES pour une mission de contrôle technique 25/04/2018 | 2018149 concernant des travaux de modification de la cuisine de la crèche à Grans

Approbation de l'offre de la société Qualiconsult concernant une convention de mission complémentaire

25042018 | 2018/60 de contrôle technique dans le cadre de travaux de rénovation du bâtiment de la Police Municipale à Grans

Approbation de l'offre de la société Provence Dépollution concernant le désamiantage dans le cadre de 2SRAROS | 20181 travaux de création d'un cabinet médical à Grans.

Approbation de la convention entre Madame Isabelle AZAM — Sophrologue - Accompagnement du 2205/2018 | 2018152 personnel municipal sur un cycle gestion du stress.

Approbation de l'offre de la société ORANGE pour le déplacement d'un poteau de télécommunication 2205208 | 2HBS chemin des arènes à Grans.

Approbation de l'offre de la société EQUIVIVIA pour une mission d'audit relative à la réalisation du 23/05/2018 | 2018/54 | diagnostic-conseil qualitatif et quantitatif de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de la ville de Grans.

Approbation de l'offre de la société SAS GEOLITHE pour une mission de suivi géotechnique d'exécution

soOsas| 2H6ES G-relative au projet de construction d'une plateforme sportive à Mary Rose

30/05/2018 | 2018/56 | Création d'une régie de recettes Régie de recettes du Service Municipal Enfance Jeunesse Le Maire, Yves VIDAL

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr