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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 4 recueil des actes administratifs special no47 2022 095 du 10 06 2022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 4 recueil des actes administratifs special no47 2022 095 du 10 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2022-095
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2022 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Service santé et protection
animale et environnement
47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la
suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène
sur les communes de BEAUGAS, CANCON,
CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE, LAUZUN, LOUGRATTE, PAILLOLES,
SERIGNAC-PEBOUDOU, PINEL-HAUTERIVE, MONTAUT,
SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN, ALLEMANS-DU-DROPT, MONFLANQUIN,
ROUMAGNE, TOURLIAC, PARRANQUET et SAINT-ASTIER (47). (15 pages) Page 3
Direction départementale des territoires /
47-2022-06-09-00064 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur la RN 1113 (4 pages) Page 19
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de
répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à
l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt
Périmètres 60 - 61 - 62 - 67 - 70 (81 pages) Page 24
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2022-06-10-00001 - arrêté portant composition de la commission de
recensement des votes dans le cadre des élections législatives 12 et 19 juin
2022 (2 pages) Page 106
2 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2022-06-09-00065
Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la
suite de déclarations d'infections d'influenza
aviaire hautement pathogène sur les communes
de BEAUGAS, CANCON,
CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE, LAUZUN,
LOUGRATTE, PAILLOLES, SERIGNAC-PEBOUDOU,
PINEL-HAUTERIVE, MONTAUT,
SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN,
ALLEMANS-DU-DROPT, MONFLANQUIN,
ROUMAGNE, TOURLIAC, PARRANQUET et
SAINT-ASTIER (47).
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 3 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
Liberté des Solidarités et de la Protection des Populations Égalité Fraternité
Arrêté n°
déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de BEAUGAS, CANCON, CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE, LAUZUN, LOUGRATTE, PAILLOLES, SERIGNAC-PEBOUDOU, PINEL-HAUTERIVE, MONTAUT, SAINT- COLOMB-DE-LAUZUN, ALLEMANS-DU-DROPT, MONFLANQUIN, ROUMAGNE, TOURLIAC, PARRANQUET et SAINT-ASTIER (47)
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous- produits animaux) ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
Vu le règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à
la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8,R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-2217;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 424-3 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de
l'infection de l'avifaune par Un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs
associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 4 Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00930 du 13 avril 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de BEAUGAS et CANCON ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00975 du 16 avril 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de PAILLOLES ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00976 du 16 avril 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de LOUGRATTE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00983 du 20 avril 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de SERIGNAC- PEBOUDOU;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01018 du 20 avril 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de SERIGNAC -PEBOUDOU ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00984 du 20 avril 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de LAUZUN ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00985 du 20 avril 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00990 du 22 avril 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire sur la commune de PINEL-HAUTERIVE (47);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00992 du 23 avril 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire sur la commune de MONTAUT (47) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00993 du 23 avril 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d’influenza aviaire sur la commune de SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN (47) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01047 du 4 mai 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire sur la commune de ALLEMANS-DU-DROPT (47);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01048 du 4 mai 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire sur la commune de ROUMAGNE (47) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01049 du 4 mai 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire sur la commune de MONFLANQUIN (47) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01050 du 4 mai 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire sur la commune de LACEPEDE (47);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01051 du 4 mai 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire sur la commune de TOURLIAC (47) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01052 du 4 mai 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire sur la commune de FRESPECH (47) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01060 du 9 mai 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d’influenza aviaire sur la commune de ROUMAGNE (47) ;
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 5 Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01062 du 12 mai 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d’influenza aviaire sur la commune de PARRANQUET (47);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01068 du 17 mai 2022 portant déclaration d'infection d'une exploitation atteinte d'influenza aviaire sur la commune de SAINT-ASTIER (47) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2022-05-25-00001 du 25 mai 2022 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de BEAUGAS, CANCON, CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE, LAUZUN, LOUGRATTE, PAILLOLES, SERIGNAC- PEBOUDOU, PINEL-HAUTERIVE, MONTAUT, SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN, ALLEMANS-DU-DROPT, FRESPECH, LACEPEDE, MONFLANQUIN, ROUMAGNE, TOURLIAC, PARRANQUET et SAINT-ASTIER (47), notamment ses articles 1,5 et 6:
Considérant que la zone réglementée liée au foyer de FRESPECH constitue une zone à foyer isolé (maximum de 2 foyers par zone);
Considérant que la zone réglementée liée au foyer de LACEPEDE constitue une zone à foyer isolé (maximum de 2 foyers par zone);
Considérant que la zone réglementée liée aux foyers de TOURLIAC et PARRANQUET constitue une zone à foyers isolés (maximum de 2 foyers par zone);
Considérant que la zone réglementée liée au foyer de SAINT-ASTIER constitue une zone à foyer isolé (maximum de 2 foyers par zone);
Considérant que la zone réglementée liée aux foyers de BEAUGAS, CANCON, CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE, LAUZUN, LOUGRATTE, PAILLOLES, SERIGNAC-PEBOUDOU, PINEL-HAUTERIVE, MONTAUT, SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN et MONFLANQUIN constitue Une zone réglementée coalescente (plus de 2 foyers par zone);
Considérant que la zone réglementée liée aux foyers d'ALLEMANS-DU-DROPT et ROUMAGNE constitue une zone réglementée coalescente (plus de 2 foyers par zone);
Considérant l'absence de suspicion clinique ou analytique en cours sur l'ensemble des communes concernées par l'arrêté préfectoral n° 47-2022-05-25-00001 du 25 mai 2022 susvisé ;
Considérant que le foyer de SAINT-ASTIER a été déclaré le 17 mai 2022 et dépeuplé le 18 mai 2022 ;
Considérant que, dès lors, la situation des communes concernées par le foyer pris en compte par l'arrêté préfectoral n° 2022-01068 du 17 mai 2022 susvisé est considérée comme « stabilisée » ;
Considérant que les mesures de dépeuplement préventif autour du foyer pris en compte par l'arrêté préfectoral n° 2022-01068 du 17 mai 2022 susvisé ont été mises en œuvre ;
Considérant la transmission à la DDETSPP de résultats favorables d'autocontrôles réalisés au titre de
l'article 5 de l'arrêté n°47-2022-05-25-00001 du 25 mai 2022 susvisé ;
Considérant que les conditions de levée de la zone réglementée supplémentaire liée au foyer de SAINT- ASTIER définies par l'arrêté préfectoral n° 47-2022-05-25-00001 du 25 mai 2022 susvisé sont réunies ;
Considérant que les zones de protection concernant les foyers de FRESPECH et de LACEPEDE ont été levées par l'arrêté préfectoral n° 47-2022-05-25-00001 du 25 mai 2022 susvisé, soit depuis plus de 9 jours à la date du présent arrêté ;
Considérant que la réalisation des visites d'exploitations commerciales dans les zones de surveillance liées aux foyers de FRESPECH et de LACEPEDE permet de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans ces zones ;
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 6 Considérant que les conditions de levée des zones de surveillance liées aux foyers de FRESPECH et de LACEPEDE définies par l'arrêté préfectoral n° 47-2022-05-25-00001 du 25 mai 2022 susvisé sont réunies ;
Considérant que les communes concernées par une levée de zone réglementée supplémentaire ou de zone de surveillance liée à un foyer isolé passent en zone indemne ;
Considérant la nécessité de surveiller les élevages afin d'identifier une éventuelle diffusion du virus ;
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire ;
Considérant l'urgence sanitaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article 1°’: définitions
Sans préjudice des règles applicables aux mesures de gestion en cas de suspicion de foyer d'influenza aviaire hautement pathogène, une zone réglementée est définie dans le département de Lot-et- Garonne et comprend les catégories de zones suivantes :
- zone de protection coalescente (ZPc) comprenant le territoire des communes listées en annexe 1, - zone de protection à foyer(s) isolé(s) (ZPi) comprenant le territoire des communes listées en annexe 2, - zone de surveillance coalescente (ZSc) comprenant le territoire des communes listées en annexe 3, - zone de surveillance à foyer(s) isolé(s) (ZSi) comprenant le territoire des communes listées en annexe 4.
Au sens du présent arrêté :
- une ZPc correspond à une zone réglementée composée de la superposition de plusieurs zones de protection proches ;
- une ZSc correspond à une zone de surveillance dépendante d'une zone de protection coalescente ; - une zone réglementée à foyer(s) isolé(s) correspond à une zone réglementée circonscrite dont les communes ne sont concernées que par un ou deux foyers ;
- une zone est considérée comme stabilisée si aucun foyer n'a été confirmé dans la zone dans les der- niers 21 jours et aucune suspicion forte n'est en cours dans ladite zone.
Article 2 : modification de statut de certaines zones
La zone réglementée supplémentaire liée au foyer de SAINT-ASTIER définie par l'arrêté préfectoral n° 47-2022-05-25-00001 du 25 mai 2022 susvisé est levée.
Les zones de surveillance liées aux foyers isolés de FRESPECH et de LACEPEDE définies par l'arrêté préfectoral n° 47-2022-05-25-00001 du 25 mai 2022 susvisé sont levées.
Article 3 : mesures dans la zone réglementée
Les territoires placés en zone réglementée définie à l'article 1° sont soumis aux dispositions suivantes :
1°/ Les responsables d'exploitation commerciale détenant des oiseaux se déclarent auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et contrôle des registres est effectué par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et- Garonne (DDETSPP).
2°] Les détenteurs d'exploitations non commerciales de volailles doivent se déclarer auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
45
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 7 3°] Les lieux de détention de volailles font l'objet de visites par un vétérinaire sanitaire à la demande de la DDETSPP pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et, le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.
4°] Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées à la DDETSPP par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non ou par le vétérinaire sanitaire de l'élevage.
5°] Tous les détenteurs d'oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier par le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l'accès à l'alimentation, à l'abreuvement, aux silos et stockage d'aliments et la mise à l'abri des oiseaux, sans préjudice d'autres dispositions réglementaires en vigueur. Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches.
6°/ L'accès aux exploitations commerciales est limité aux seules personnes autorisées et strictement indispensables à l'activité. Ces personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à Usage unique ou le changement de tenue vestimentaire et le nettoyage des bottes et, en cas de visite d'une exploitation suspecte, la prise impérative de précautions supplémentaires telles que douche. Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation.
6°bis/ Tout déplacement d'éleveur ou détenteur de volailles et autres oiseaux captifs en provenance ou à destination de la zone réglementée vers un autre élevage où un autre lieu de détention de volailles et autres oiseaux captifs situé ou non dans la zone réglementée, est interdit.
7°] Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, les abattoirs, les entrepôts, les usines de fabrication d'aliments pour animaux, les usines de sous-produits animaux et les centres d'emballage d'œufs, ainsi que tout intervenant en élevage de volailles (vétérinaire, technicien, ramasseurs...).
Les tournées impliquant des zones de statuts différents dans le périmètre réglementé sont à organiser en commençant de la périphérie vers le centre du périmètre réglementé. Toute personne intervenant dans ces installations doit respecter les procédures de biosécurité adaptées à son activité.
Les transporteurs doivent respecter l'intégralité des mesures de biosécurité liées à leur profession.
8°] Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.
9°/ Les lâchers de gibier à plumes sont interdits.
10°/ Le transport et l'épandage des fumiers et du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est interdit.
Par dérogation, sous réserve de la mise en œuvre, sur l'exploitation, de procédés assainissant préalables, de l'utilisation de dispositifs d'épandage ne produisant pas d'aérosols, et d'un enfouissement immédiat :
les épandages en zone réglementée des fumiers et du lisier des élevages commerciaux situés en zones stabilisées peuvent être réalisés dans le périmètre réglementé ; les épandages en zone réglementée des fumiers et du lisier des élevages commerciaux situés en zones évolutives peuvent être autorisés par la direction départementale en charge de la protection des populations.
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 8 Article 4 : mesures applicables en matière de mouvements d'animaux et d'œufs au sein, à destination et en provenance de la zone réglementée
L'introduction, la sortie, les mouvements, le transport et la mise en place de volailles et autres oiseaux captifs ainsi que des œufs, sont interdits au sein, à destination et en provenance du périmètre réglementé.
Par dérogation à ces interdictions, la DDETSPP peut autoriser les mouvements, dans les conditions
décrites ci-dessous, sous couvert d'un laissez-passer sanitaire délivré et visé par la (les) direction(s)
départementale(s) en charge de la protection des populations concernée(s) de départ et de destination, et sous réserve d'un transport sans rupture de charge. Les volailles de la zone réglementée ne peuvent faire l'objet d'échange vers un autre Etat-membre.
a) Mouvements de volailles pour abattage immédiat :
Sous réserve du respect des mesures renforcées de biosécurité sur les véhicules et leurs conducteurs, les mouvements de volailles suivants peuvent être autorisés pour les volailles issues de la zone réglementée vers un abattoir agréé situé de préférence dans la zone réglementée sous couvert d'un protocole sanitaire validé.
Les établissements d'abattage autorisés pour l'abattage de volailles issues de la zone réglementée doivent se situer au plus près de la zone et de préférence dans la zone, sous réserve d'un transport sans rupture de charge et d'un protocole validé par la ou les directions départementales en charge de la protection des populations concernées.
Le mouvement de volailles pour abattage immédiat peut être autorisé sous réserve d'une visite vétérinaire préalable 48 heures avant le départ pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen clinique, vérifier des informations du registre d'élevage et réaliser des prélèvements pour analyses virologiques (60 écouvillons minimum trachéaux ou oro-pharyngés) avec obtention de résultats favorables.
Pour les gallinacés issus de zone de protection stabilisée ou de zone de surveillance (de foyer(s) isolé(s), coalescente ou renforcée) à destination d'un abattoir agréé, l'autorisation de mouvement pour abattage immédiat peut être délivrée sous réserve d'une visite vétérinaire préalable 24 heures avant le départ pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen clinique et vérifier des informations du registre d'élevage.
b) Mouvements de volailles pour abattage préventif ordonné par l'État sous couvert d'un protocole validé par la DDETSPP :
L'autorisation de mouvement de volailles pour abattage préventif peut-être délivrée sous réserve d'une visite vétérinaire préalable 48 heures avant le départ pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen clinique, vérifier des informations du registre d'élevage et réaliser des prélèvements pour analyses virologiques (60 écouvillons minimum trachéaux ou oro-pharyngés), avec obtention de résultats favorables.
c) Mouvements d'œufs de consommation :
La DDETSPP peut autoriser, sous couvert d'un protocole validé, le mouvement d'œufs de consommation issus d'exploitations situées en zone réglementée vers un centre d'emballage d'œufs ou un établissement d'ovoproduits situé sur le territoire national, dans les conditions suivantes : visite par un vétérinaire sanitaire préalable pour établir un état des lieux de mesures de biosécurité mises en place ;
utilisation d'un emballage à usage unique ou apte au nettoyage et à la désinfection ; procédure de nettoyage-désinfection des véhicules en sortie d'exploitation ; transport sans rupture de charge.
Pour les exploitations de moins de 250 poules pondeuses, peuvent être autorisées les activités suivantes :
fabrication possible sur place de produits à base d'œufs avec traitement thermique assainissant ;
vente directe au consommateur final d'œufs avec marquage obligatoire avec le code producteur, sur des marchés locaux ou dans des lieux extérieurs à l'élevage, situés dans la zone réglementée.
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 9 Les œufs de consommation issus d'un élevage en zone indemne peuvent être introduits dans un centre d'emballage d'œufs ou de fabrication d'ovoproduits situés dans le périmètre réglementé, sous réserve d'un protocole validé par la(les) direction(s) départementale(s) en charge de la protection des populations concernée(s) visant à respecter les mesures de biosécurité des personnes et en matière de transport.
d) Mouvements de poussins d'un jour provenant de zone réglementée :
Les poussins d’un jour, galliformes et palmipèdes, provenant de couvoirs situés en zone réglementée peuvent être transférés en transport dédié vers une exploitation située en zone réglementée dans les conditions définies à l'article 6 ou en zone indemne sur le territoire national, sur autorisation des directions en charge de la protection des populations concernées sous réserve : . de la mise en œuvre de mesures de biosécurité appropriées lors du transport et dans l'exploitation de destination ;
. du fonctionnement du couvoir apportant des garanties en matière de traçabilité et de biosécurité ;
* pour les poussins d'un jour issus de zone de protection, de la validation d'un protocole sanitaire par la(les) direction(s) en charge de la protection des populations concernée(s) ; . du placement de l'exploitation de destination sous surveillance officielle d'une durée minimale de 21 jours (28 jours pour les canetons) durant laquelle les volailles ne peuvent quitter l'élevage et à l'issue de laquelle sera réalisée une visite vétérinaire pour contrôler l'état sanitaire des animaux par examen clinique et vérifier des informations du registre d'élevage, assortie, s'il s'agit de canetons/oisons, de prélèvements pour analyses virologiques, l'ensemble à la charge de l'éleveur.
e) Mouvements d'œufs à couver :
Les mouvements d'œufs à couver provenant de parquets de reproducteurs situés en zone réglementée peuvent être autorisés sous réserve :
- d’un transport dédié vers un établissement d'accouvage ayant fait l'objet d'un audit biosécurité préalable, situé sur le territoire national uniquement ;
- de la mise en œuvre de mesures de biosécurité pour les personnes et les véhicules ; - de la désinfection des œufs et de leur emballage à la sortie de l'établissement. Dans le cas des œufs à couver issus d'un parquet de reproducteurs situé dans la zone de protection, les reproducteurs doivent être soumis, tous les 15 jours, à une visite vétérinaire avec prélèvements pour analyses virologiques (sur 20 animaux, écouvillons cloacaux et trachéaux, lors de la première visite) et sérologiques (sur 20 animaux, lors des visites suivantes) avec résultats favorables, à la charge de l'éleveur.
Les sorties d'œufs à couver issus de la zone réglementée coalescente
f) Mouvements de volailles prêtes à pondre dans la filière « œufs de consommation » ou de futurs reproducteurs :
Les mouvements de volailles prêtes à pondre de la filière « œufs de consommation » est possible sous condition du respect des dispositions décrites au chapitre 1 de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-421 du 2 juin 2022.
Les mouvements de futurs reproducteurs issus de la zone réglementée coalescente doivent en plus respecter les conditions fixées par l'instruction technique | |
g) Mouvements de palmipèdes vers une salle de gavage
Les mouvements de palmipèdes prêts-à-gaver (PAG) dans les zones de surveillance sont possibles uniquement vers Une salle de gavage, préalablement nettoyée et désinfectée, située à l'intérieur de la même zone réglementée, sous réserve d’une visite vétérinaire dans les 48 h maximum avant le départ pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen clinique et vérification des informations du registre d'élevage, de résultats favorables aux analyses virologiques pratiquées par un laboratoire agréé sur les prélèvements (60 animaux par écouvillon trachéal/oro-pharyngé et cloacal) réalisés lors de cette visite.
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sur le territoire national doivent en
plus respecter les conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320.
DGAL/SDSBEA/2022-399 du 19 mai 2022.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 10 Article 5 : mesures applicables en matière de mouvements des denrées animales dans la zone réglementée
Les viandes fraîches issues des zones de protection sont destinées au marché national exclusivement. Les opérateurs mettent en place une traçabilité parfaite garantissant la distribution exclusivement nationale de ces viandes.
Les produits à base de viande, comportant des viandes issues de zone de protection peuvent faire l'objet d'une commercialisation intracommunautaire sous certification zoosanitaire si : - les viandes fraîches sont acheminées jusqu'à un établissement de transformation agréé situé dans la même zone réglementée ou aussi près que possible de la zone réglementée, et
- les viandes subissent l'un des traitements d'atténuation prévu à l'annexe Ill de l'arrêté du 14/10/2005
fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Les viandes issues de zone de surveillance pourront être destinées aux échanges intracommunautaires. Les volailles parées (partiellement non plumées) issues d'exploitations situées en zone de protection ne peuvent pas être mises sur le marché en vue d'être remises aux consommateurs en l'état. L'abattage en établissement d'abattage non agréé (EANA) est interdit dans la zone de protection.
L'abattage en EANA situé sur le propre site d'exploitation peut être autorisé dans la zone de surveillance sous réserve des conditions suivantes :
- information de l'intention d'abattre des volailles à la DDETSPP dans les 2 jours ouvrés. La demande comporte a minima :
- localisation géographique de l'exploitation,
- date d'abattage,
- nombre et espèces d'animaux abattus,
- vétérinaire sanitaire en charge de l'inspection ante et post mortem - modalités de commercialisation des viandes.
La demande est à transmettre avant chaque abattage. Par dérogation, une seule demande peut être réalisée pour un abattage récurrent selon un planning défini préalablement. Réalisation le jour de l'abattage d'une inspection ante mortem des volailles par le vétérinaire sanitaire. Réalisation d'une inspection post mortem sur un échantillon de volailles abattues en début du lot selon une analyse de risque compte tenu de l'inspection ante mortem. Un compte rendu du vétérinaire sanitaire doit être transmis à la DDETSPP dans les 48 heures qui suivent l'abattage. Les frais engagés par le vétérinaire sanitaire sont à la charge des exploitants.
Ces viandes peuvent faire l'objet d'une distribution de préférence dans la zone de surveillance, voire sur un marché local. Les EANA peuvent :
- vendre des viandes fraîches en commerce de détail local,
- commercialiser directement au consommateur final des viandes fraîches ou des produits transformés, uniquement au domicile de l'éleveur s'il est éloigné de l'exploitation ou sur des marchés locaux proches de l'exploitation. Les clients ne peuvent pas avoir accès à la zone d'élevage.
Le transport des viandes de volailles à partir des établissements d'abattage, agréés ou non, d'ateliers de découpe et d'entrepôts frigorifiques, est interdit en zone de protection. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants : le transit, par la route ou le rail, en conteneurs ou emballages sécurisés, sans déchargement ni arrêt ;
le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées hors de la zone de protection, à condition que les volailles aient été abattues et les viandes découpées, stockées et transportées dans le respect des conditions d'autorisation de mouvement pour abattage immédiat indiquées à l’article 3. a) du présent arrêté ;
le transport des viandes de volailles issues d'exploitations possédant un site d'abattage contigu (abattage autorisé uniquement pour les animaux de l'élevage concerné) avec, après l'abattage, la réalisation d'un nettoyage-désinfection et la destruction ou le stockage des sous-produits animaux ;
le transport vers un établissement qui réalise un traitement d'atténuation.
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 11 Article 6 : conditions de mise en place des volailles et de surveillance de ces mises en place
a) conditions de mise en place des volailles
Au sein de la zone réglementée, les volailles suivantes peuvent être autorisées à être mises en place : galliformes dans la ZS des foyers isolés dès la levée de la zone de protection correspondante ; galliformes dans la ZSc dès la levée de la ZPc correspondante ;
palmipèdes dans la ZSc au moins 9 jours après la levée de la ZPc correspondante. La mise en place de palmipèdes est interdite en zone réglementée à foyer(s) isolé(s).
Les conditions suivantes doivent être respectées pour mise en place des volailles : - l'opérateur déclare la mise en place de volailles qu'il souhaite faire à la DDETSPP 15 jours avant l’arri- vée des animaux au moyen d’un document contenant a minima les informations suivantes : - Catégorie d'animaux concernés ;
Nombre d'animaux;
Identification (INUAV) et surface du bâtiment ;
Densité attendue des animaux;
Origine des animaux;
Attestation sur l'honneur de l'opérateur indiquant l'engagement à transmettre le résul- tat de la visite clinique réalisée 21 jours après l’arrivée des animaux en ZS et ZSc et 28 jours en ZSR et des résultats analytiques pour les animaux mis en place en ZSR;
- certification de conformité à la biosécurité établie par le vétérinaire sanitaire, le technicien de l'or- ganisme de production, la chambre d'agriculture ou le GDS datant de moins de : 6 mois pour les grilles PULSE et PALMICONFIANCE ;
12 mois pour les grilles EVA ;
- animaux maintenus en bâtiment fermé jusqu'au passage en zone indemne, sans préjudice des res- trictions liées au niveau de risque sur l'ensemble du territoire. La taille du lot mis en place doit donc permettre que tous les animaux soient maintenus en claustration, dans le strict respect des condi- tions réglementaires de santé et de protection animales ;
- mise en place faite à l’occasion d'une tournée adaptée selon un gradient de risque centripète ;
- nettoyage et désinfection des bas de caisses et roues réalisés en entrée et sortie de tous les éle- vages livrés ;
- en fin de livraison, le camion quitte directement la zone pour se rendre au site de nettoyage/désin- fection désigné en favorisant le passage par les grands axes routiers ;
- des caisses à usage unique doivent être utilisées autant que possible.
L'ensemble des documents relatifs à la demande de mise en place doit être transmis à la DDETSPP à l'adresse suivante : ddetspp-crise-spae@lot-et-garonne.gouv.fr ou via le site « demarches-simplifiees.fr » Le silence de la DDETSPP dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de la déclaration complète et conforme vaut autorisation pour l'introduction de volailles dans l'élevage du demandeur.
b) conditions de surveillance des mises en place des volailles
Dans les établissements non-foyers situés en ZS et ZSc, une surveillance clinique sera réalisée par le vétérinaire sanitaire 21 jours après l'introduction des animaux aux frais de l'opérateur. Cette surveillance est effectuée par le vétérinaire sanitaire et à la charge de l'opérateur.
Les conditions de surveillance pour le repeuplement dans un ancien foyer sont décrites dans un arrêté de mise sous surveillance individuel.
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 12 Article 7 : levée des mesures
1. La levée d'une zone de protection coalescente peut intervenir au plus tôt 28 jours après la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection (DO) du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites dans les exploitations (exploitations commerciales et échantillonnage des basses cours) détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone. Cette levée est également subordonnée à la réalisation effective de la première phase des opérations de nettoyage et désinfection (ND1) des élevages-foyers de ladite zone. Après la levée de la zone de protection, les communes passent en zone de surveillance renforcée.
2. La levée d'une zone de protection à foyer isolé peut intervenir au plus tôt 21 jours après la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection (DO) du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites dans les exploitations (exploitations commerciales et échantillonnage des basses cours) détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les communes passent en zone de surveillance à foyer isolé.
3. La levée d'une zone de surveillance coalescente ou à foyer isolé peut intervenir au plus tôt 9 jours après la levée de la zone de protection correspondante et après la réalisation de visites, avec résultats favorables, parmi les exploitations détenant des oiseaux de la zone permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d’'influenza aviaire dans la zone.
Article 8 : abrogations
L'arrêté préfectoral n° 47-2022-05-25-00001 du 25 mai 2022 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de BEAUGAS, CANCON, CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE, LAUZUN, LOUGRATTE, PAILLOLES, SERIGNAC- PEBOUDOU, PINEL-HAUTERIVE, MONTAUT, SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN, ALLEMANS-DU-DROPT, FRESPECH, LACEPEDE, MONFLANQUIN, ROUMAGNE, TOURLIAC, PARRANQUET et SAINT-ASTIER (47) est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 9 : dispositions pénales
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles R.228-1 à R.228-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 10 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de l'arrondissement de MARMANDE-NERAC, le sous-préfet de l'arrondissement de VILLENEUVE-SUR-LOT, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne et dont une copie sera affichée en mairie dans les communes concernées.
Agen, le
Le Préfet,
Jean-Noël CHAVANNE
VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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9 juin 2022
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 13 Liste des communes en zone de protection coalescente
Annexe 1:
Code INSEE Commune
47005 Allemans-du-Dropt
47023 Beaugas
47033 Boudy-de-Beauregard
47047 Cambes
47048 Cancon
47049 Casseneuil
47055 Castelnaud-de-Gratecambe
47057 Castillonnès
47084 Douzains
47132 Lalandusse
47142 Lauzun
47146 Lédat
47152 Lougratte
47168 Miramont-de-Guyenne
47175 Monflanquin
47183 Montauriol
47184 Montaut
47187 Monteton
47193 Moulinet
47194 Moustier
47198 Pailloles
47206 Pinel-Hauterive
47218 Puysserampion
47226 Roumagne
47235 Saint-Colomb-de-Lauzun
47241 Saint-Eutrope-de-Born
47259 Saint-Maurice-de-Lestapel
47264 Saint-Pardoux-lsaac
47265 Saint-Pastour
47290 La Sauvetat-du-Dropt
47291 La Sauvetat-sur-Lède
47295 Savignac-sur-Leyze
47296 Ségalas
47299 Sérignac-Péboudou
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 14 Annexe 2 :
Liste des communes en zone de protection à foyer(s) isolé(s)
Code INSEE Commune
47151 Loubès-Bernac
47200 Parranquet
47219 Rayet
47229 Saint-Astier
47256 Saint-Martin-de-Villeréal
47278 Saint-Sernin
47311 Tourliac
47321 Villeneuve-de-Duras
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 15 Liste des communes en zone de surveillance coalescente
Annexe 3 :
Code INSEE Commune
47003 Agnac
47006 Allez-et-Cazeneuve
47014 Armillac
47018 Auriac-sur-Dropt
47027 Bias
47035 Bourgougnague
47037 Bournel
47042 Brugnac
47044 Cahuzac
47059 Caubon-Saint-Sauveur
47063 Cavarc
47071 Coulx
47080 Dévillac
47083 Doudrac
47086 Duras
47088 Escassefort
47096 Ferrensac
47099 Fongrave
47124 Lacaussade
47126 Lachapelle
47141 Laussou
47144 Lavergne
47147 Lévignac-de-Guyenne
47164 Mazières-Naresse
47170 Monbahus
47173 Monclar
47181 Montagnac-sur-Lède
47182 Montastruc
47188 Montignac-de-Lauzun
47189 Montignac-Toupinerie
47192 Monviel
47199 Pardaillan
47202 Paulhiac
47204 Peyrière
47216 Puymiclan
47223 Rives
47230 Saint-Aubin
47231 Saint-Avit
47232 Saint-Barthélemy-d'Agenais
47239 Saint-Etienne-de-Fougères
47240 Saint-Etienne-de-Villeréal
47245 Saint-Géraud
47247 Saint-Jean-de-Duras
47252 Sainte-Livrade-sur-Lot
47271 Saint-Pierre-sur-Dropt
47272 Saint-Quentin-du-Dropt
47301 Seyches
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-09-00065 - Arrêté déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infections d'influenza aviaire 16 47303 Soumensac
47309 Tombeboeuf
47315 Trentels
47319 Villebramar
47323 Villeneuve-sur-Lot
47324 Villeréal
47326 Virazeil
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Liste des communes en zone de surveillance à foyer(s) isolé(s)
Code INSEE Commune
47020 Baleyssagues
47089 Esclottes
47109 Gavaudun
47123 Lacapelle-Biron
47236 Sainte-Colombe-de-Duras
47294 Savignac-de-Duras
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47-2022-06-09-00064
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur la RN 1113
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-09-00064 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RN 1113 19 PRÉFET Direction départementale des territoires
D : LOT-ET-GARONNE Service Risques et Sécurité Égalité Éducation et Sécurité Routières
ARRÊTÉ N° =
Portant interdiction de circulation sur la RN 1113, afin d'assurer la sécurité du public assistant au feu d'artifices tiré dans le cadre de la foire annuelle du gravier le 10 juin 2022
entre 22 heures et 24 heures.
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Maire d'Agen
Vu le Code de la route et notamment l’article R. 411-8 ;
Vu les décrets n° 2001-250 et 2001-251 des 22 mars 2001, relatifs à la partie réglementaire du code de la route ;
Vu l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000, relative à la partie législative du code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes qui l'ont modifié ;
Vu les articles L. 2213-1 à 2213-6 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire 86-230 du 17 juillet 1986 du Ministère de l'Intérieur, relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'État dans le département, en matière de circulation routière ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne :
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental
Vu l'avis du Maire de Colayrac-St-Cirq
Vu l'avis du Maire de Foulayronnes
Vu l'avis de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest
Vu la demande de la société Stellar-pyro en date du 02 mai 2022
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité du public assistant au tir de feux d'artifices du 10 juin 2022 organisé par le syndicat des Industriels Forains sur les bords de la Garonne ;
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-09-00064 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RN 1113 20 e/ Du ch
ARRETENT
Article 1: Afin d'assurer la sécurité du public, la circulation de tous les véhicules sera Interdite sur la RN 1113, entre le carrefour giratoire de St Jacques (PR 16+000) et le carrefour giratoire de Camélat (PR 20+901), sur le territoire des Communes d'Agen (hors et en agglomération) et de Colayrac-St-Cirq (hors agglomération), le 10 juin 2022 entre 22 heures et 24 heures.
Article 2 : Les véhicules seront déviés dans les deux sens par la RD 813, la RD 931 et l'avenue Jean Monnet.
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie « signalisation temporaire » conforme à l'arrêté du 6 novembre 1992 et des textes qui l'ont modifié).
Tous les dispositifs devront être lestés et être de grande gamme rétro réfiéchissante de classe 2.
La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de la fermeture de la RN 1113 et de sa déviation seront de la responsabilité de la ville d'Agen.
Article 4: La mise et la remise en circulation de la RN 1113 sera effectuée sous la responsabilité de la ville d'Agen. Au moment de la fermeture et de la réouverture de la RN 1113, la ville d'Agen informera par téléphone le responsable d'intervention du CEÏ d'Agen — District de Périgueux de la DIR Centre Ouest au numéro d’astreinte suivant 05 53 45 14 02. Ce dernier préviendra le CIGT de la DIR Centre Ouest.
En deuxième lieu, la ville d'Agen transmettra par télécopie le compte-rendu de la patrouille attestant de la remise en viabilité de la route.
Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de Lot et Garonne, le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest, le Directeur de la Sécurité Publique, le Directeur Général des Services du Département de Lot et Garonne, le Maire d'Agen, le Maire de Colayrac-St-Cirq, le Maire de Foulayronnes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Brigadier chef principal de la Police Municipale d'Agen et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera affichée à chaque extrémité de la RN 1113, et dont ampliation sera transmise au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et aux maires de Colayrac-St-Cirq et de Foulayronnes pour information et affichage et publié au registre des actes administratifs de l'État.
Agen, le of/06/2 € ° Pour le Maire d'Agen, Agen, le
Le Maire d'Agen Le Conseiller Municipal Délégué, Le Préfet de Lot-et-Garonne
Jean DIONIS du SEJOUR. 101 #* À CHAVANNE |
09 juin 2022
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-09-00064 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RN 1113 21 La présente décision peut être contestée :
— par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mols sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle- même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mols ; — par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mols suivant la notification de la décision - considérée, le délal de recours gracieux étant Interruptif du délal de recours contentieux.
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-09-00064 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RN 1113 22 Direction départementale des territoires - 47-2022-06-09-00064 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RN 1113 23 Direction départementale des territoires
47-2022-06-07-00003
Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel
de répartition des prélèvements de l'étiage 2022
et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de
gestion collective du sous-bassin Garonne
aval-Dropt Périmètres 60 - 61 - 62 - 67 - 70
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 24 z Direction départementale PREFET des territoires DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023
à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt Périmètres 60 - 61 - 62 - 67 - 70
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 23 juillet 2014 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Ciron;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2020 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 janvier 2022 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Dropt et son arrêté modificatif du 18 février 2022 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 4 juin 2018 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le bassin de la Garonne ;
Vu le plan de gestion des étiages du Tolzac approuvé par le préfet coordonnateur de ce bassin le 11 novembre 2011;
Vu le plan de gestion des étiages du bassin Garonne Ariège approuvé par le préfet coordonnateur de ce bassin le 29 juin 2018 ;
Vu l'arrêté interdépartemental n° 2013-031-0008 du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval-Dropt modifié par l'arrêté interdépartemental du 23 avril 2015;
Vu les arrêtés d'autorisation unique pluriannuelle n°47-2016-07-22-003 et n°47-2016-07-22-004 délivrés à l'organisme unique du sous-bassin Garonne aval-Dropt sur le périmètre 60 (Dropt) puis sur les périmètres 61, 62 (Garonne aval), 67 (Séoune) et 70 (Tolzac) en date du 22 juillet 2016;
Vu les arrêtés modificatifs n°2018/DDT/04/009 et n°2018/DDT/04/010 de l'autorisation unique pluriannuelle pour la période « hors étiage » délivrés à l'organisme unique du sous-bassin Garonne aval-
Dropt sur le périmètre 60 (Dropt) puis sur les périmètres 61, 62 (Garonne aval), 67 (Séoune) et 70 (Tolzac) en date du 16 avril 2018 ;
Vu l'arrêté n°47-2021-01-15-008 portant modification de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètre élémentaire 60 (Dropt) en date du 15 janvier 2021;
1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53.69.33.33
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 25 Vu le protocole d'accord du 04 novembre 2011 entre L'État et les chambres régionales d'agriculture d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées ;
Vu les demandes de modifications ou de nouveaux prélèvements agricoles transmises par l'organisme unique du sous-bassin Garonne aval-Dropt en 2022,
Vu l'absence d'observation de l'organisme unique sur le projet d'arrêté d'homologation du plan annuel de répartition ;
Considérant que le préfet de Lot-et-Garonne est le préfet référent de l'organisme unique du sous- bassin Garonne aval - Dropt ;
Considérant que les prélèvements faisant l'objet de la demande sont soumis à autorisation unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;
Considérant que l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements ne concerne que la seule activité de prélèvement d'irrigation agricole et non l'existence de l'ouvrage permettant ce prélèvement ;
Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l'article R.181-47, le plan de répartition
présenté comporte l'identification complète de chaque préleveur ainsi que les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et par point de prélèvement ;
Considérant que les volumes proposés dans le présent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur les périmètres élémentaires 60, 61, 62, 67 et 70 pour la période d'étiage du 1° juin 2022 au 31 octobre 2022, et pour la période « hors étiage » du 1° novembre 2022 au 31 mai 2023;
Considérant que les volumes proposés respectent, après écrêtement en appliquant le coefficient de répartition, les volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE :
Titre | - Objet de l'homologation du plan annuel de répartition
Article 1 : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Garonne aval - Dropt
271, rue de Péchabout - BP 80349
47008 AGEN CEDEX
représenté par le président de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, sur le périmètre Garonne aval - Dropt est bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
La liste des préleveurs et les conditions de prélèvement sont détaillées en annexe 2.
Article 2 : Durée de l'homologation selon l'usage
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2022-2023 est accordée pour la période du 1° juin 2022 au 31 mai 2023.
Cette homologation pourra être révisée sur demande du préfet ou de l'organisme unique selon les modalités prévues à l'article R181-46 du code de l'environnement.
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 26 Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément au plan de répartition et au contenu du dossier d'homologation pour la campagne d'irrigation 2022-2023.
Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de répartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.181-46 du code de l’environnement.
Lorsque la modification reste inférieure à 10 % du volume autorisé du plan annuel de répartition initial (par périmètre et par typologie de ressource), le nouveau plan annuel de répartition n'est pas soumis au CODERST avant homologation.
Titre 11 - Dispositions finales
Article 4 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation fait l'objet :
+ d'une publication sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de Dordogne, Gironde, Gers, Lot, Lot et Garonne et Tarn et Garonne pour une durée d'au moins 6 mois ;
+ d'une communication par le préfet coordonnateur aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique ;
Le plan de répartition est mis à disposition du public dans les directions départementales des territoires de Dordogne, Gironde, Gers, Lot, Lot et Garonne et Tarn et Garonne.
L'OUGC informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par le PAR qui lui a été notifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par période.
Article 6 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de Dordogne, Gironde, Lot, Tarn-et-Garonne, Gers et Lot-et- Garonne, les services chargés de la police de l'eau des départements concernés et le maire de la commune d'Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt ainsi qu'aux mairies concernées.
Agen, le 7 juin 2022
_< CHAVANNE
Des recours gracieux auprès du préfet, et hiérarchique, auprès du ministère de la transition écologique et solidaire, peuvent s'exercer dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Elle peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, ou, en cas de recours gracieux ou hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de l'autorité compétente. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 27 Annexe 1 : Prescriptions générales et particulières applicables
à l'ensemble des installations de prélèvements
Les préleveurs sont soumis aux prescriptions de l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214- 6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l’environnement.
1. Durée de l’autorisation
L’autorisation de prélèvement, en vertu de l’homologation du plan de répartition est accordée jusqu’au 31 mai 2023.
2. Définition des usages
Les usages autorisés en fonction des périodes sont les suivants :
• Période d’irrigation estivale (01 juin 2022 -31 octobre 2022)
• Période d’irrigation hivernale (01 novembre 2022 – 31 mai 2023)
Le volume autorisé en retenue déconnectée sur la période étiage, peut être utilisé sur les 2 périodes, étiage et hors étiage.
La réalimentation d'une retenue d'irrigation déconnectée à partir d’un cours d'eau ou d’une nappe est interdite entre le 1er juin et le 31 octobre, sauf si une autorisation spécifique écrite d’un gestionnaire de réalimentation le permet.
3. Identification du prélèvement par compteur volumétrique
Les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterraine doivent être pourvues de moyens de mesure ou d’évaluation appropriés permettant de quantifier les débits et volumes prélevés. C’est le compteur volumétrique qui s’impose, sauf à ce qu’une tierce expertise ait permis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 et du 19 décembre 2011.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le numéro du compteur permettant d’identifier le point de prélèvement doit être laissé visible à proximité de la pompe, de même que l’extrait de la notification annuelle détaillant pour le prélèvement le volume homologué.
4. Suivi de l’installation de prélèvement et des volumes prélevés
Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDT de Lot-et-Garonne, sous 7 jours, à l’adresse mail : ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr, avec copie à l’organisme unique.
Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un registre spécialement ouvert à cet effet et comportant un relevé des index au 1er du mois :
• les volumes prélevés par usage ;
• le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;
• les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements,
et notamment les arrêts de pompage ;
• les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux aquatiques pendant au moins trois ans.
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 28 Conformément à l’article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l’organisme unique les volumes prélevés par usage sur la campagne ainsi que les index correspondants de ses compteurs. Cette déclaration doit être réalisée dans les deux mois suivant la fin de la campagne et au plus tard avant le 31 décembre de l’année en cours.
5. Maintien du débit minimum dans les cours d’eau
Les prélèvements dans les cours d’eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d’eau, à l’aval de l’ouvrage de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les débits fixés dans l’arrêté cadre sécheresse.
Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau et la préservation de la vie piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les irrigants. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal devra rester supérieur au dixième du module du cours d’eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit réservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
6. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours d’eau devront être neutralisées jusqu’à la levée de cette restriction totale.
7. Accès aux installations de prélèvement
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
8. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les préleveurs. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d’évaluation par un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d’eau, ni constituer un obstacle à l’écoulement de l'eau.
9. Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 29 La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d’accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés au présent arrêté.
10. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.
11. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d’autres réglementations.
12. Sanctions
En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté sera puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 30 BU
Annexe 2 : Plan annuel de répartition
POUR LA PÉRIODE ÉTIAGE 2022
Les volumes autorisés ci-dessus comprennent des volumes de réserve sur les périmètres 62, 67 et 70, qui permettront d’autoriser des prélèvements régularisés tardivement.
PE TYPE RESSOURCE PAR AUP ETIAGE PAR AUTORISE
60
EAUX SUPERFICIELLES
Nappes déconnectées 0,928
Retenues déconnectées
61
EAUX SUPERFICIELLES
Nappes déconnectées
Retenues déconnectées
62
EAUX SUPERFICIELLES
Nappes déconnectées 0,776 Retenues déconnectées
67
EAUX SUPERFICIELLES 0,997 Nappes déconnectées
Retenues déconnectées
70
EAUX SUPERFICIELLES 0,938 Nappes déconnectées
Retenues déconnectées
PAR DEMANDE
ETIAGE 2022
COEF.
AJUSTEMENT
10 315 000 10 280 807 10 280 807
735 000 792 163 734 976
10 076 000 7 060 961 7 060 961
23 600 000 22 912 573 22 912 573
3 150 000 3 069 440 3 069 440
13 300 000 8 032 534 8 020 934
21 800 000 21 124 711 20 876 865
300 000 386 410 299 985
8 200 000 4 713 395 4 711 395
2 780 000 2 787 477 2 779 907
320 000 297 429 297 429
5 750 000 4 991 580 4 991 580
920 000 980 553 919 962
68 000 67 588 67 588
9 200 000 4 988 098 4 986 098
PE TYPE DE RESSOURCE DPT MOTIF DE REFUS PROVISOIRE VOLUME RESERVE
PE62 EAUX SUPERFICIELLES 47 FORAGE IRREGULIER
82 DEFAUT DE COMPTEUR
PE67 EAUX SUPERFICIELLES 82 DEFAUT DE COMPTEUR
RETENUES DECONNECTEES 82 DEFAUT DE COMPTEUR
PE70 EAUX SUPERFICIELLES 47 FORAGE IRREGULIER
64 493
25 000
6 457
12 000
1 876
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 31 POUR LA PÉRIODE HORS ÉTIAGE 2022-2023
Les volumes autorisés ci-dessus comprennent des volumes de réserve sur les périmètres 62, 67 et 70, qui permettront d’autoriser des prélèvements régularisés tardivement.
PE TYPE RESSOURCE PAR
60 EAUX SUPERFICIELLES 0,940 Nappes déconnectées 0,955
61 EAUX SUPERFICIELLES Nappes déconnectées
62 EAUX SUPERFICIELLES Nappes déconnectées 0,960
67 EAUX SUPERFICIELLES Nappes déconnectées 0,937
70 EAUX SUPERFICIELLES Nappes déconnectées
AUP
HORS ETIAGE
PAR DEMANDE
HORS ETIAGE
2022-2023
PAR
AUTORISE
COEF.
AJUSTEMENT
4 194 000 4 460 076 4 193 970
307 000 321 630 306 986
7 731 000 6 890 865 6 890 865
290 000 277 380 277 380
10 505 000 10 108 502 9 895 742
70 000 72 910 69 995
2 621 000 2 486 150 2 486 150
77 500 82 752 77 490
1 180 000 1 062 912 1 062 912
3 000 3 000 3 000
PE TYPE DE RESSOURCE DPT MOTIF DE REFUS PROVISOIRE VOLUME RESERVE
PE62 EAUX SUPERFICIELLES 47 FORAGE IRREGULIER 21668
82 DEFAUT DE COMPTEUR 5000
PE67 EAUX SUPERFICIELLES 47 ETUDE D’INCIDENCE REMPLISSAGE HIVERNAL 750000
PE70 EAUX SUPERFICIELLES 47 ETUDE D’INCIDENCE REMPLISSAGE HIVERNAL 350000
FORAGE IRREGULIER 1000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 32 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
1/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource
24 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES ASA de Sainte Sabine Born 24000002051 Les Genevriers 519529 6402353 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Forage Campanien 40
24 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES ASA de Sainte Sabine Born 24000002051 Les Genevriers 519529 6402353 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Forage Campanien 40
24 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES ASA de Sainte Sabine Born 24000003190 Le Plantou 521504 6402410 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Forage Campanien 30
24 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES ASA de Sainte Sabine Born 24000003190 Le Plantou 521504 6402410 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Forage Campanien 40
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASA de Sainte Sabine Born 24032185861 LABATUT 521671 6404094 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_32185861
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASA de Sainte Sabine Born 24032185862 LESPINASSE 521163 6401790 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_32185862
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASA de Sainte Sabine Born 24024023408 Le Plantou 521479 6402520 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_24023408 40
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASA de Sainte Sabine Born 24024023441 Le Role 521248 6402907 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_24023441
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASA de Sainte Sabine Born 24024023469 Rieu del Pey 522436 6403436 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_24023469
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASA de Sainte Sabine Born 24024023497 Le Bel 519342 6402739 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_24023497 200
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASL DE CLOTTES 24000003215 Les younnoux 522787 6404028 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_3215 120
24 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BARJOU GILLES 24032185929 LA MOUTHE LAROCAL 520340 6403892 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Cours d’eau bournègue (ruisseau) 10
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BERNET Laurent 24023922797 Courbiat BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_23922797
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BORN DES CHAMPS EST 24024024100 Le pré de la lampe BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_24024100 45
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL FAUGERE 24024023904 Les Bouscatels 519747 6404978 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_24023904 40
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL GUERIN 24024023792 Montastier 523451 6404264 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_24023792 40
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL JOLIBERT 24000003355 Les Jouandis Est 599112 6400729 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_3355
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL JOLIBERT 24000003556 Champes 519483 6400616 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_3556
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES FRERET PHILIPPE 24000001240 Le Bel 519277 6402920 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_1240 40
24 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES GAEC DES CAILLAUDS 24000002055 les Caillauds 517815 6402300 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Forage Jurassique 25
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC LES MAGNOLIAS 24000003569 Viadel 521622 6406501 BEAUMONTOIS EN PERIGORD Retenue 24028_3569 50
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC MONBECOU 24000003357 Cuiller Sud 514648 6402703 BOISSE Retenue 24045_3357 25
24 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES SARL GELIN 24024022935 LEBREN 514060 6406311 BOISSE Forage GUYENNE 25 21,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BOURGES Laurent 24023922491 La Sabatière 536249 6399323 CAPDROT Cours d’eau Dropt amont
24 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES BOURGES Laurent 24000002242 MALAPRE 535493 6397684 CAPDROT Forage Jurassique 3
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL FERRACIN 24000002338 Pecestier 538295 6399722 CAPDROT Retenue 24080_2338
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL FERRACIN 24024023680 La Nauze 539220 6398706 CAPDROT Retenue 24080_24023680
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL FERRACIN 24024023736 Pecestier 538036 6399880 CAPDROT Retenue 24080_24023736
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL FERRACIN 24024023764 Moulin Du Faud 534104 6399823 CAPDROT Retenue 24080_24023764
24 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL MARTY 24000002415 Pech Del Rat 534708 6399171 CAPDROT Forage FRFG 073 turonien coniacien 20
24 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL MARTY 24024024268 La Chune 534875 6401702 CAPDROT Forage FRFG 073 turonien coniacien 7
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL MARTY 24000000178 Pech Del Rat 535775 6399112 CAPDROT Retenue 24080_178
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL MARTY 24000000179 La Chune 534425 6401727 CAPDROT Retenue 24080_179
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL MARTY 24024023820 Moulinio 534326 6401125 CAPDROT Retenue 24080_24023820
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL MARTY 24024023876 Moulinio 534326 6401125 CAPDROT Retenue 24080_24023876
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE LA BORIE 24032185851 La Borie – CM70 534743 6399271 CAPDROT Retenue 24080_32185851
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BLARY Jean Marie 24000000404 Gallet 491267 6399372 EYMET Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 21,24 8,50
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA MONDE 24032185882 LA PERCHE EYMET Retenue 24167_32185882 100 23,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LAJAUNIE 24000000396 494991 6400889 EYMET Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 43,092 17,00
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LAJAUNIE 24032185898 COURTIADE EYMET Retenue 24167_32185898 35
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LA CASTAGNE 24000000400 La Pourcaud 492699 6403312 EYMET Retenue 24167_400
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES RIALLAND THIERRY 24000000395 Pazier 494205 6398199 EYMET Retenue 24167_395
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE PICHOLLES 24024022795 Peyrelevade 493940 6400733 EYMET Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 2,52 1,00
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES CHENES 24032185850 Fonvive 516892 6402137 FAURILLES Retenue 24560_32185850 40 10,00
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DES CAILLAUDS 24032185854 Les Thomas 516078 6404090 FAURILLES Retenue 24497_32185854 60 20,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL VIGNOBLES BORIE 24024021990 Jean Blanc Haut 495770 6403152 FONROQUE Cours d’eau ruisseau du Touron
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC EL NOPAL 24000000420 Le Fricandou 496830 6403699 FONROQUE Cours d’eau réveillou (ruisseau) 20
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC EL NOPAL 24000000419 Le Fricandou 496673 6403857 FONROQUE Retenue 24186_419 20
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES KEMPEN Loïc 24000003562 Les flourides 530383 6401443 LAVALADE Retenue 24231_3562 20
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA DES OLIVOUX 24000003358 Gauthie 510523 6403340 MONMARVES Retenue 24279_3358 25
24 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES DELFIEUX Philippe 24000002005 LE MALADARY MONTAUT Forage Jurassique 100
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CAILLARD ADRIEN 24000000781 La Ferriere 506055 6401962 PLAISANCE Cours d’eau banège (ruisseau) 30
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CAILLARD ADRIEN 24000000782 LES NEUF PIERRES 508476 6405091 PLAISANCE Cours d’eau banège (ruisseau) 30
24 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CAILLARD ADRIEN 24000000782 LES NEUF PIERRES 508476 6405091 PLAISANCE Cours d’eau banège (ruisseau) 30 231
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CAILLARD ADRIEN 24032185947 LES GUILLOTS 507468 6403794 PLAISANCE Cours d’eau banège (ruisseau) 30
24 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CAILLARD ADRIEN 24032185947 LES GUILLOTS 507468 6403794 PLAISANCE Cours d’eau banège (ruisseau) 30 658
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE FLAURENSAC 24032185946 BOUYSSONNAT 505630 6400460 PLAISANCE Cours d’eau banège (ruisseau) 45 13,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE FLAURENSAC 24032185947 LE CHEYPE 505659 6400799 PLAISANCE Cours d’eau banège (ruisseau) 45 30,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC VERGERS DU DROPT 24000004951 Champ du Dropt 507182 6399931 PLAISANCE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 130,572 51,50
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES HERPIN Caroline 24023922593 Les Congreres 503808 6400697 PLAISANCE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 38,016 15,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES JEGU Aurélien 24024022449 Les bragnars 504104 6400786 PLAISANCE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 50,688 20,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES PERIGOURDINS 24000000783 Greze 506969 6402746 PLAISANCE Cours d’eau banège (ruisseau) 35
24 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC LES MAGNOLIAS 24032185852 Le Colombier – A37 525637 6403166 RAMPIEUX Cours d’eau FRFR627A 90
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC LES MAGNOLIAS 24000003567 Serres 525323 6403825 RAMPIEUX Retenue 24347_3567 90
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC LES MAGNOLIAS 24032185853 La Tuque – A14 525771 6403561 RAMPIEUX Retenue 24347_32185853 90
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASA de Razac d'Eymet 24000003182 Mérigole 499334 6401687 RAZAC D EYMET Retenue 24348_3182 325
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GOUDELIN THIERRY 24000031398 496774 6400709 RAZAC D EYMET Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 73,548 29,00
Débit en
m³/h
Surface
en ha
Volume
autorisé
en m³
76 691
55 896
57 518
41 922
70 000
84 000
50 000
65 800
88 800
96 500
90 000
56 420
2 950
30 000
6 000
4 000
38 000
6 300
20 000
19 484
7 000
1 100
32 474
4 055
3 247
5 000
3 500
7 000
11 000
19 484
14 317
7 000
4 000
5 000
25 000
7 000
14 450
13 000
28 900
10 000
50 000
16 000
1 700
10 000
30 000
3 244
8 921
11 300
7 000
40 000
19 484
49 130
3 400
11 000
15 000
30 000
87 550
25 500
34 000
20 000
37 613
50 000
90 000
197 000
49 300
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 33 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
2/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES 24000000826 Le Royere 497916 6402224 RAZAC D EYMET Retenue 24348_826 25
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES PINAUD JEAN CHRISTIAN 24000000825 Eylias 494004 6402597 RAZAC D EYMET Retenue 24348_825 30
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES COSTE PHILIPPE 24024023286 Bonnefin 499725 6405736 SADILLAC Retenue 24359_24023286 20
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL FRANCIMENT-ROUBY 24032185954 MARTINEAUX 500976 6405721 SADILLAC Retenue 24359_32185954 10 1,50
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES PROUILLAC AURELIEN 24032185766 La ramade 504531 6402019 SAINT CAPRAISE D’EYMET Cours d’eau courbarieux (ruisseau) 7
24 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES PROUILLAC AURELIEN 24032185765 Le bourg sud 502507 6404133 SAINT CAPRAISE D’EYMET Forage FRFG043d molasses bassin garonne 6
24 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES PROUILLAC AURELIEN 24032185765 Le bourg sud 502507 6404133 SAINT CAPRAISE D’EYMET Forage FRFG043d molasses bassin garonne 6 238
24 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES PROUILLAC AURELIEN 24032185767 Le bourg sud 502507 6404133 SAINT CAPRAISE D’EYMET Forage FRFG043d molasses bassin garonne 6 238
24 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL VIGNOBLES BORIE 24032185907 Les Bories Sud 496130 6405897 SAINT JULIEN D’EYMET Cours d’eau Aff. L’ESCOUROU O9281030
24 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL VIGNOBLES BORIE 24032185909 Les Bories Sud 496134 6405925 SAINT JULIEN D’EYMET Forage 1
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL VIGNOBLES BORIE 24032185906 Les Bories Sud 496158 6405831 SAINT JULIEN D’EYMET Retenue 24433_32185906 35 10,00
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASL DU MARZELOU 24000003194 Latour 497058 6405897 SERRES ET MONHUYARD Retenue 24532_3194
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CARMEL Jean-Pierre 24000001268 Versailles 497966 6400762 SERRES ET MONTGUYARD Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 30
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL BROCHEC 24000001265 Sigonens 497218 6400495 SERRES ET MONTGUYARD Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 70,992 28,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL CA.DO 24000001263 Moulin Neuf 498928 6400380 SERRES ET MONTGUYARD Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 81,144 32,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA MONDE 24000001263 Moulin Neuf 498928 6400380 SERRES ET MONTGUYARD Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 106,488 42,00
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA MONDE 24032185881 LA MONDE SERRES ET MONTGUYARD Retenue 24532_32185881 45 19,00
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LAJAUNIE 24032185897 PECHE DE PERRY SERRES ET MONTGUYARD Retenue 24532_32185897 35
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES FOURNIER Laurent 24000003359 Peyrelevade 496201 6401168 SERRES ET MONTGUYARD Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 63,396 25,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES HIGH Robert 24024022421 Calfour 496290 6401191 SERRES ET MONTGUYARD Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 18,72 7,50
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA SIOZARD 24000000823 Gaye 498337 6400803 SERRES ET MONTGUYARD Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 53,244 21,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCHOENMAKERS Geert 24000004419 Siganen 497283 6400859 SERRES ET MONTGUYARD Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 15,228 6,00
24 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES COSTE PHILIPPE 24024024296 Bonnefin 499923 6406434 SINGLEYRAC Cours d’eau Bonnefin 20 470
24 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES COSTE PHILIPPE 24024024324 Les camberies basses 499089 6404969 SINGLEYRAC Cours d’eau réveillou (ruisseau) 20 470
24 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES FAUVEL MICHEL 24032185841 BOYER 535500 6396657 SOULAURES Forage Santonien 25 8,00
24 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES FAUVEL MICHEL 24032185841 BOYER 535500 6396657 SOULAURES Forage Santonien 25
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES FAUVEL MICHEL 24032185840 BOYER 535500 6396657 SOULAURES Retenue 24542_32185838 25 8,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES RIVIERE Sylvain 24000003550 Le Teil 533854 6397316 SOULAURES Cours d’eau Dropt amont 8
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASA de St Aubin de Cadelech 24000003240 Les arbalestes 502562 6401832 ST AUBIN DE CADELECH Retenue 24373_3240 330
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU CAUZE ET DES MOULINES 24000000868 Cauze 500616 6400535 ST AUBIN DE CADELECH Retenue 24373_868 15 600
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL GOUNY 24000000865 La charbonnière 502661 6400712 ST AUBIN DE CADELECH Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 139,428 55,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ERMACORA MAGALI 24000031258 Le Grand Pré 500553 6399620 ST AUBIN DE CADELECH Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 60,84 24,00
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC LE PONTET 24032185902 BARDOULY 501512 6401934 ST AUBIN DE CADELECH Retenue 24373_32185902 25 5,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES JEGU Christophe 24024022477 La prade 503371 6400748 ST AUBIN DE CADELECH Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 25,344 10,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES 24000000871 Layguemorte 501649 6400087 ST AUBIN DE CADELECH Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 5,076 2,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SASU DE BOMBIS 24000003267 METAIRIE DU DROPT 501461 6399821 ST AUBIN DE CADELECH Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 83,664 33,00
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL FRANCIMENT-ROUBY 24000000986 Franciment 498315 6406664 ST JULIEN D EYMET Retenue 24433_986
24 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ASL de Cugnac 24024024212 La ménagerie 518886 6404639 ST LEON D ISSIGEAC Cours d’eau bournègue (ruisseau)
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASL de Cugnac 24000003206 Pincanelle 519036 6405071 ST LEON D ISSIGEAC Retenue 24441_3206 160
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL ZACHARIE 24000001015 La Maillerie 516370 6403351 ST LEON D ISSIGEAC Cours d’eau bournègue (ruisseau) 25
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES POUJOL Alain 24023922661 Les Bruguettes 503748 6407211 ST PERDOUX Retenue 24483_23922661 20
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LA CASTAGNE 24000000398 La Borie 491740 6403683 STE EULALIE D EYMET Cours d’eau escourou (ruisseau) 20
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES MERLO YALCIN NADIA 24000001206 Graulet 492075 6404416 STE EULALIE D EYMET Cours d’eau escourou (ruisseau)
24 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES MERLO YALCIN NADIA 24000001206 Graulet 492075 6404416 STE EULALIE D EYMET Cours d’eau escourou (ruisseau)
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BAZZOLI NICOLAS 24000001238 Grosse Pierre 515479 6401079 STE RADEGONDE Cours d’eau bournègue (ruisseau) 50
24 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES CAILLAUDS 24024024184 Les Thomas 518136 6402713 STE SABINE BORN Cours d’eau Le Rieutord 12
24 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC LA PIGUE 24032185923 LA GARENNE 490892 6406817 THENAC Retenue 24549_32185923 50 5,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE BOURG 32185964 89392 5567499 VERGT DE BIRON Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 12,672 5,00
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE BOURG 24000001473 Pres De La Brame 529088 6397147 VERGT DE BIRON Cours d’eau source - dropt le (rivière) 25
24 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE BOURG 24000001473 Pres De La Brame 529088 6397147 VERGT DE BIRON Cours d’eau source - dropt le (rivière) 25
24 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE BOURG 24000001474 La Brame 529088 6397147 VERGT DE BIRON Cours d’eau Dropt amont 25
24 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE BOURG 24000001474 La Brame 529088 6397147 VERGT DE BIRON Cours d’eau Dropt amont 25
32 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES BARTHE Simone 32146011 Laffargue 515308 6328655 GIMBREDE Retenue 32146011
32 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES POURCEL Michel Charles Domin 32146012 MOULIN A VENT 515212 6329417 GIMBREDE Retenue 32146012
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA BOURRILLON 33024016498 453911 6380699 AILLAS Cours d’eau BASSANNE 30 6,20
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA BOURRILLON 33024019707 Caushaite 453569 6380158 AILLAS Retenue 33002_24019707 25 15,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA BOURRILLON 33024019735 Luquet 454118 6380180 AILLAS Retenue 33002_24019735 25 4,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA LE BEOU 33024019763 456504 6381411 AILLAS Retenue 33002_24019763 40 50,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BELLOC MATTHIEU 33024016554 Lousteou Viel 448788 6383287 AUROS Cours d’eau BEUVE 20 4,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BELLOC MATTHIEU 33024016582 Lafosse 448862 6382163 AUROS Cours d’eau BEUVE 20 4,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DOUENCE ET FILS 33024019170 Mouzès 450738 6381776 AUROS Retenue 33021_24019170 40 5,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES PUCRABEY NICOLE 33024019651 Huron 450772 6382161 AUROS Retenue 33021_24019651 20 5,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES LASSALLETTE Vincent 33024014551 Pastureau 458136 6397061 BAGAS Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 64,8 21,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DE BIASI AGNES 33024018455 La Gravière 454541 6390527 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 70 8,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DE BIASI AGNES 33024018483 Peyronnet 454424 6390563 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 60 2,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DE BIASI AGNES 33024018511 Peyronnet 454437 6390582 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 10 1,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DE BIASI AGNES 33024021336 La Gravière 454541 6390527 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 70 4,00
GROSSOLEIL MARIE-CLAIRE 1 500
8 000
1 500
1 500
1 000
1 855
4 701
2 821
15 400
70 000
2 757
47 600
54 400
71 400
5 000
25 000
42 500
12 750
35 700
10 200
32 474
14 317
5 000
6 894
195 000
93 500
40 800
5 000
17 000
QUEILLE GLADYS 3 400
56 100
6 000
84 630
90 000
14 598
4 055
24 330
13 787
2 821
4 055
12 694
3 000
8 500
6 894
2 821
5 515
1 410
5 500
7 000
4 960
14 000
4 000
45 000
5 625
5 625
8 000
12 000
35 700
17 000
6 000
1 250
8 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 34 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
3/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DE BIASI AGNES 33024021364 Peyronnet 454424 6390563 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 60 2,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DE BIASI AGNES 33024021392 Peyronnet 454437 6390582 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 10 1,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUFLOS ARNAUD 33024017134 454360 6390752 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 10 1,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUFLOS ARNAUD 33024021000 454360 6390752 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 10 1,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024017274 L'île 452863 6391180 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 60 11,50
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024017302 Bonnet 454335 6390556 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 100 15,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024017330 Bagnères 454054 6390060 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 60 12,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024017470 Maitairie (haut) 451895 6390363 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 30 2,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024017526 Maitairie (bas) 451746 6389979 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 60 25,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024017554 Miquelon 452337 6390445 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 30 3,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024021028 Bonnet 454335 6390556 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 100 7,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024021084 Maitairie (haut) 451895 6390363 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 30 2,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024021140 Maitairie (bas) 451746 6389979 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 60 2,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BIASI 33024020440 Maitairies (bas) 451738 6390002 BARIE Retenue 33027_24020440 180 25,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA FERME DES DEUX RIVIERES 33024017834 L'Ilet 452034 6390049 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 60 3,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA FERME DES DEUX RIVIERES 33024021196 L'Ilet 452034 6390049 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 60 3,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LACOSTE 33024018315 Berry 454179 6390647 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 20 3,50
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES HAAS ALAIN 33032185901 452431 6390073 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 60 3,80
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LIARCOU THIERRY 33024018170 452438 6390186 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 30 1,37
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LIARCOU THIERRY 33024021308 452438 6390186 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 30 1,37
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES Mme FAZEMBAT Anne Marie 33024018539 Bédat 453747 6391033 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 10 1,20
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES Mme FAZEMBAT Anne Marie 33024021420 Bédat 453747 6391033 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 10 1,20
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES PAGOT CHANTALE 33024018226 453491 6391492 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 30 5,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES PAGOT CHANTALE 33024018259 453652 6391062 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 30 15,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES 33024016872 454893 6390742 BARIE Cours d’eau réalimenté GARONNE 1600 800,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES 33024016872 454893 6390742 BARIE Cours d’eau réalimenté GARONNE 1600 800,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA TERRES DU SUD 33024019020 453655 6391063 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 30 8,54
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA TERRES DU SUD 33024019048 452862 6391180 BARIE Forage Nappe accompagnement Garonne 60 5,28
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DARRIET CHRISTOPHE 33024020160 452190 6389801 BARIE Cours d’eau BASSANNE AVAL 20 7,00
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024019964 Maitairies (bas) 451739 6389977 BARIE Cours d’eau BASSANNE AVAL 180 25,00
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024019992 Bourdoit 451017 6390259 BARIE Cours d’eau BASSANNE AVAL 40 10,00
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024020020 Maitairies (bas) 451752 6389976 BARIE Cours d’eau BASSANNE AVAL 50 28,00
33 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024021504 Maitairies (bas) 451739 6389977 BARIE Cours d’eau BASSANNE AVAL 180 5,00
33 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024021532 Maitairies (bas) 451752 6389976 BARIE Cours d’eau BASSANNE AVAL 50 3,00
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DARET HERVE 33024020328 454655 6388761 BASSANNE Cours d’eau réalimenté CANAL LATERAL A LA GARONNE 45 14,00
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DARET HERVE 33032185876 454954 6389586 BASSANNE Cours d’eau BASSANNE AVAL 20 13,00
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LACOSTE 33024020076 Barthes Nord 453547 6389847 BASSANNE Cours d’eau BASSANNE AVAL 30 17,20
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LALIMENT 33024020132 455021 6389122 BASSANNE Cours d’eau BASSANNE AVAL 25 4,30
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GOURGUES THIERRY 33024016526 446752 6375619 BAZAS Cours d’eau BEUVE 35 20,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES 33024019076 La Prade 447967 6376421 BAZAS Retenue 33036_24019076 1000 258,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES 33024019852 St Michel 446390 6377137 BAZAS Retenue 33036_24019852 200 152,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SBRISSA THIERRY 33024019539 Le Pesquey 442298 6378057 BAZAS Retenue 33036_24019539 40 25,00
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LARTIGUE SONIA 33024020412 457095 6388952 BLAIGNAC Cours d’eau réalimenté CANAL LATERAL A LA GARONNE 50 4,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CHIAPPA ROSE 33024018427 461229 6388661 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 30 10,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PERAZZA 33024016788 La Vicière 460596 6389804 BOURDELLES Cours d’eau réalimenté GARONNE 50 9,50
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PERAZZA 33024016816 La Bergère 460679 6389600 BOURDELLES Cours d’eau réalimenté GARONNE 50 15,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAUBERT MARIE-CHANTAL 33024018572 463709 6387951 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 35 7,53
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LATAPY PHILIPPE 33024018086 463683 6387981 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 16,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LATAPY PHILIPPE 33024018114 463327 6388316 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 17,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LATAPY PHILIPPE 33024018142 463304 6388355 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 16,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ROCHET FRANCIS 33024018343 462897 6389121 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 4,80
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ROCHET FRANCIS 33024018371 463185 6388702 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 2,30
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PROCOCER 33024018712 Maraide 461977 6390246 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 14,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCA DOMAINE DE L'ILE 33024016933 460796 6388931 BOURDELLES Cours d’eau réalimenté GARONNE 50 28,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES ROCHES 33024016732 463067 6387191 BOURDELLES Cours d’eau réalimenté GARONNE 80 30,65
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES ROCHES 33024016760 460553 6389917 BOURDELLES Cours d’eau réalimenté GARONNE 40 21,50
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES ROCHES 33024017806 462615 6388316 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 35,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE FAMILLE FORCATO 33024018740 Le Bourg 462074 6389267 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 17,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE FAMILLE FORCATO 33024018768 Les Barthes 461813 6388468 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 17,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE FAMILLE FORCATO 33024018796 Gaillet 1 461822 6389009 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 16,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE FAMILLE FORCATO 33024018824 Gaillet 2 461823 6389075 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 16,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE FAMILLE FORCATO 33024018852 Le luc 462552 6389519 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 18,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA MOUNARIS 33024018992 Martinon 463164 6388970 BOURDELLES Forage Nappe accompagnement Garonne 18 7,90
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES 33024019796 447768 6380245 BROUQUEYRAN Retenue 33074_24019796 450 180,00
4 000
2 000
5 000
3 000
14 375
37 000
26 250
6 000
34 750
3 750
14 000
4 000
4 000
3 000
9 000
6 000
10 500
8 000
4 110
2 740
4 000
3 600
7 750
18 750
S.M.A.H. DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET
DE LA BASSANNE 1 250 000
S.M.A.H. DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET
DE LA BASSANNE 720 000
10 675
6 600
8 000
40 000
12 500
40 250
10 000
6 000
21 000
21 000
37 600
8 780
25 000
S.I.V.O.M. DU BAZADAIS- REGIE DES EAUX DE
BAZAS 950 000
S.I.V.O.M. DU BAZADAIS- REGIE DES EAUX DE
BAZAS 380 000
17 000
6 000
25 000
23 750
30 000
11 295
48 000
51 000
48 000
9 600
2 875
15 000
70 000
38 310
43 000
70 000
34 000
34 000
40 000
40 000
45 000
23 700
S.M.A.H. DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET
DE LA BASSANNE 600 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 35 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
4/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LABARTHE 33024016404 455835 6396382 CAMIRAN Cours d’eau Le Pichot 15 5,20
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES LE POTAGER DU DROPT 33000034157 CASSEUIL Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 5,076 2,00
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES LE POTAGER DU DROPT 33032185887 LA TUILERIE 454422 6392133 CASSEUIL Cours d’eau dropt 20
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES 33024016905 449198 6389964 CASTETS EN DORTHE Cours d’eau réalimenté GARONNE 1200 600,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES 33024016905 449198 6389964 CASTETS EN DORTHE Cours d’eau réalimenté GARONNE 1200 600,00
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA NAVETTE 33024020048 451663 6390012 CASTETS EN DORTHE Cours d’eau BASSANNE AVAL 70 2,75
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA TERRES DU SUD 33032185900 452418 6389535 CASTILLON Forage Nappe accompagnement Garonne 20 17,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA TERRES DU SUD 33032185958 452378 6389545 CASTILLON Forage Nappe accompagnement Garonne 25 17,00
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA TERRES DU SUD 33024020272 452957 6389800 CASTILLON Cours d’eau BASSANNE AVAL 60 31,00
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA TERRES DU SUD 33024020356 453079 6389191 CASTILLON Cours d’eau réalimenté CANAL LATERAL A LA GARONNE 60 10,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DU MOUREOU 33024019936 Moureou 444734 6378922 CAZATS Retenue 33116_24019936 30 10,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL CHATEAU LE PIS 33024014864 472938 6396385 COURS DE MONSEGUR Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 43,092 17,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL GOBELET BOIS REDON 33024015732 Bois Redon 472472 6399068 COURS DE MONSEGUR Retenue 33136_24015732 35 13,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT 33024013571 Labarthe 473867 6400420 COURS DE MONSEGUR Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 261,144 103,00
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC AUX HERBES ET CAETERA 33024020608 Labarthe 473154 6400461 COURS DE MONSEGUR Cours d’eau dropt 60 1,00 940
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GUERN JEAN-PAUL 33032185813 Les gorets 473100 6398040 COURS DE MONSEGUR Cours d’eau RUISSEAU DE PIQUET 80
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE 33024015004 472938 6396385 COURS DE MONSEGUR Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 609,516 240,42
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES NOISETIERS DE MONSEGUR 33024015004 472938 6396385 COURS DE MONSEGUR Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 139,68 55,09
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES DUFIET PATRICK 33024019109 Auzac 460345 6370546 COURS LES BAINS Retenue 33137_24019109 40 26,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE BARRICAYRE 33024013431 464747 6399034 COUTURES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 38,016 15,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES DUBERGEY Jacqueline 33024019679 Le Hourquet 445724 6369338 CUDOS Retenue 33144_24019679 30 5,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DES TROIS ARCHES 33032185777 Pessan 443016 6371362 CUDOS Retenue 33144_32185777 20 2,20
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CONSTANS OLIVIER 33024020636 Bourru 470656 6400793 DIEULIVOL Cours d’eau dropt 30 12,00
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CONSTANS OLIVIER 33024020692 Bourru 470651 6400793 DIEULIVOL Cours d’eau dropt 35 10,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CONSTANS Philippe 33024014159 Bourru 470646 6400768 DIEULIVOL Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 12,924 5,10
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA BELONNE 33024015536 Colas-Gros 471042 6402220 DIEULIVOL Retenue 33150_24015536 40 8,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRENIERE 33000004493 Petit rivière 471547 6400470 DIEULIVOL Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 261 102,95
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA GRENIERE 33024015564 Choine 469811 6404083 DIEULIVOL Retenue 33150_24015564 60 5,80
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA GRENIERE 33024015592 470337 6401835 DIEULIVOL Retenue 33150_24015592 70 20,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA GRENIERE 33024015620 470484 6401207 DIEULIVOL Retenue 33150_24015620 30 1,50
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA VERGER FAMILLE BOYER 33024014271 Guillonjean 472136 6400362 DIEULIVOL Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 39,204 15,47
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SOCIETE CIVILE LES BRETONS 33024016292 Les Bretons 469695 6402493 DIEULIVOL Retenue 33150_24016292 16 2,50
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024016704 Faucher 455689 6390620 FLOUDES Cours d’eau réalimenté GARONNE 200 13,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024017358 Faucher 455967 6390426 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 10,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024017386 Marionnet 455471 6390207 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 15 1,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024017414 Marionnet 455614 6390000 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 15 1,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024017498 Cluzan 455790 6389988 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 150 4,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024020832 Faucher 455689 6390620 FLOUDES Cours d’eau réalimenté GARONNE 200 13,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024021112 Cluzan 455790 6389988 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 150 4,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA VALLEE 33024017694 456545 6390547 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 50 35,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LALIMENT 33024017050 457775 6390504 FLOUDES Cours d’eau La Gaule 25 5,60
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LALIMENT 33024017862 456816 6389651 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 20 4,10
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LALIMENT 33024017890 456225 6390570 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 25 2,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LALIMENT 33024017918 456584 6390192 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 25 9,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LALIMENT 33024017946 455574 6390342 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 25 5,60
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LALIMENT 33024017974 456333 6390161 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 75 18,60
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LALIMENT 33024018002 456609 6389623 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 30 10,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LALIMENT 33024018030 457882 6390369 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 6,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LALIMENT 33024021224 456225 6390570 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 25 1,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LALIMENT 33024021252 456584 6390192 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 25 6,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LALIMENT 33024021280 456333 6390161 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 75 1,20
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MONGET OLIVIER 33024018198 Drascon 456973 6390440 FLOUDES Forage Nappe accompagnement Garonne 40 14,00
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LACOSTE 33024020104 Vendeye 455193 6390258 FLOUDES Cours d’eau BASSANNE AVAL 30 3,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES A.S.A.I. DE LA REGION DE BLAIGNAC 33024016610 Tartifume 460621 6389023 FONTET Cours d’eau réalimenté GARONNE 2645 1200,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES A.S.A.I. DE LA REGION DE BLAIGNAC 33024020776 Tartifume 460621 6389023 FONTET Cours d’eau réalimenté GARONNE 2645 200,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CAMPO 33024017162 460010 6389587 FONTET Forage Nappe accompagnement Garonne 40 12,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CAMPO 33024017190 459969 6389592 FONTET Forage Nappe accompagnement Garonne 40 20,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CAMPO 33024017246 458792 6390869 FONTET Forage Nappe accompagnement Garonne 40 12,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LANGLAIS 33024018964 458880 6390285 FONTET Forage Nappe accompagnement Garonne 40 1,50
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LANGLAIS 33024021476 458880 6390285 FONTET Forage Nappe accompagnement Garonne 40 1,50
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES COLLIN Alexis 33032185960 450997 6373896 GAJAC Retenue 33178_32185960 7
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT 33032185788 Sainte Petronille 454567 6392463 GIRONDE SUR DROPT Cours d’eau dropt 40
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA BERTIN-CAPDEVILLE 33024015060 Aux gats de Molle 455240 6394465 GIRONDE SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 48,168 19,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES ROCHES 33024013235 Les Barèes 454517 6392938 GIRONDE SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 55,44 21,95
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT 33032185787 Sainte Petronille 454659 6392443 GIRONDE SUR DROPT Forage Nappe accompagnement Garonne 40
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT 33032185787 Sainte Petronille 454659 6392443 GIRONDE SUR DROPT Forage Nappe accompagnement Garonne 40
10 000
3 400
1 880
S.M.A.H. DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET
DE LA BASSANNE 932 705
S.M.A.H. DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET
DE LA BASSANNE 640 000
8 250
17 000
17 000
38 125
12 500
12 000
28 900
26 000
175 100
23 508
408 714
93 653
44 200
25 500
6 000
4 800
1 880
1 880
8 670
11 000
175 015
12 000
28 000
2 000
26 299
3 000
40 000
12 500
3 000
3 000
12 000
40 000
8 000
39 250
3 500
5 125
6 250
15 750
8 000
28 000
30 000
3 500
3 000
12 000
2 400
17 500
9 000
1 800 000
200 000
15 000
25 000
16 500
7 500
4 500
3 500
9 403
32 300
37 315
7 500
5 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 36 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
5/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL FAMILLE FAZEMBAT 33024018684 Ile de Gironde 453955 6391705 GIRONDE SUR DROPT Forage Nappe accompagnement Garonne 60 24,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES JAUREGUIBERRY YANNICK 33032185779 Grand Mayne 459749 6375890 GRIGNOLS Cours d’eau (O9171010) Le galuchey 40
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES JAUREGUIBERRY YANNICK 33024019511 459654 6376155 GRIGNOLS Retenue 33195_24019511 40 30,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES LA CIE CIBOULETTE 33032185875 Section F parcelle 259 458771 6370474 GRIGNOLS Retenue 24 0,50
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA LARTIGUE ET FILS 33024019394 459566 6374644 GRIGNOLS Retenue 33195_24019394 30 15,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CAMPO 33024016676 461586 6388118 HURE Cours d’eau réalimenté GARONNE 25 15,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CAMPO 33024017218 461489 6387919 HURE Forage Nappe accompagnement Garonne 25 10,00
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL CAMPO 33024020300 461051 6387818 HURE Cours d’eau réalimenté CANAL LATERAL A LA GARONNE 25 13,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES A.S.A.I. DE LOUBENS 33024016643 L'Ilet 456899 6391287 LA REOLE Cours d’eau réalimenté GARONNE 800 320,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES A.S.A.I. DE LOUBENS 33024020804 L'Ilet 456899 6391287 LA REOLE Cours d’eau réalimenté GARONNE 800 60,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC FERME LAPORTE 33032185890 1 LAPORTE 455497 6376339 LABESCAU Retenue 33212_32185890 6 0,80
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC FERME LAPORTE 33032185959 455303 6376159 LABESCAU Retenue 33212_32185959 6 500
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA VALLEE 33024017638 465062 6388155 LAMOTHE LANDERRON Forage Nappe accompagnement Garonne 50 44,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE NADAI 33024018628 La Bousique 465676 6388108 LAMOTHE LANDERRON Forage Nappe accompagnement Garonne 35 13,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES MASSIOTS 33024017750 465544 6388167 LAMOTHE LANDERRON Forage Nappe accompagnement Garonne 22 2,30
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES MASSIOTS 33024017778 465145 6388514 LAMOTHE LANDERRON Forage Nappe accompagnement Garonne 40 4,70
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL LE PEZILLON 33024019623 Les Raymonds 468248 6389730 LAMOTHE LANDERRON Retenue 33221_24019623 25 5,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GOUDENECHE BEATRICE 33024018656 466258 6388272 LAMOTHE LANDERRON Forage Nappe accompagnement Garonne 50 18,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GOUDENECHE BEATRICE 33024019595 A Piis 467666 6389690 LAMOTHE LANDERRON Retenue 33221_24019595 25 6,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ROCHET FRANCIS 33024018399 466410 6387958 LAMOTHE LANDERRON Forage Nappe accompagnement Garonne 40 8,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL PATACHON ET FILS 33024019310 443930 6384729 LANGON Retenue 33227_24019310 23 2,40
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES ESPAGNET Denis 33024019478 Coulin 452184 6370367 LAVAZAN Retenue 33235_24019478 60 20,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CONSTANS Olivier 33024013711 469132 6400090 LE PUY Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 63,396 25,00
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CONSTANS OLIVIER 33024020664 Monpoisson 469161 6400126 LE PUY Cours d’eau dropt 30 3,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE CHATEAU GACHON 33024015452 Gachon 466706 6401413 LE PUY Retenue 33345_24015452 100 24,93
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE CHATEAU GACHON 33024015480 Gachon 466750 6401366 LE PUY Retenue 33345_24015480 50 10,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE CHATEAU GACHON 33024015508 Gachon 466568 6401347 LE PUY Retenue 33345_24015508 60 10,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GALAHAUT 33000004523 Prairie Batz 468084 6399452 LE PUY Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 70,416 27,77
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA BOISSIERE 33024013095 Le Riquet 467880 6399306 LE PUY Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 21,6 8,70
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA PETITE CIGOGNE 33024013403 Jaille 467030 6398638 LE PUY Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 55,98 22,08
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL TERTRE DU PILET 33024013683 Duchan 469141 6399758 LE PUY Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 63,396 25,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES MESURE Jean Christophe 33024014579 Moulin de St Batz 467422 6398984 LE PUY Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 25,2 10,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES TOUCHAIS Benoît 33000031480 Les Pres sec 466096 6398347 LE PUY Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 268,74 106,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES TOUCHAIS Nicole 33024014948 Les prés sec 466111 6398341 LE PUY Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 121,68 48,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MURAILLE 33024013263 Les Bartes 459733 6397206 LOUBENS Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 200,268 79,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LE MOULIN DE MADAILLAN 33024015844 Ramounet 460574 6407828 MAURIAC Retenue 33278_24015844 30 15,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DUPRAT J Luc 33024014355 Grande Ambarie 462162 6397585 MESTERRIEUX Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 43,2 22,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES MASSIOTS 33024017610 464814 6388534 MONGAUZY Forage Nappe accompagnement Garonne 35 7,50
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCA DOMAINE DE L'ILE 33024017666 463694 6389138 MONGAUZY Forage Nappe accompagnement Garonne 40 22,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES COLLINEAU Andre 33024014131 468980 6398401 MONSEGUR Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 18,576 7,33
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE GALAHAUT 33024016012 Andreau 469754 6397311 MONSEGUR Retenue 33289_24016012 35 26,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA BELONNE 33024013067 Grande Rivière 470160 6400200 MONSEGUR Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 88,74 35,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA TREILLE 33024013207 L'Escale 466675 6398591 MONSEGUR Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 48,924 19,30
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA PETITE CIGOGNE 33024020580 Jaille 467031 6398640 MONSEGUR Cours d’eau dropt 35
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LA PETITE CIGOGNE 33032185821 GENISSON 469929 6397028 MONSEGUR Retenue 33289_32185821 35 15,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LAFORSE 33024015760 Viduc-Labatut 470739 6397530 MONSEGUR Retenue 33289_24015760 45 25,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC AUX HERBES ET CAETERA 33024014327 468980 6398401 MONSEGUR Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 2,52 1,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC GOBELET BOISREDON 33000004555 La Gua Nord 469844 6400146 MONSEGUR Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 106,488 42,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES LAFAGNE Christophe 33024013207 L'Escale 466675 6398591 MONSEGUR Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 12,672 5,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES LAVERGNE PASCAL 33000030825 Saint Bats 467540 6399233 MONSEGUR Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 30,42 12,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL LALIMENT 33024019282 461322 6391534 MONTAGOUDIN Retenue 33291_24019282 40 17,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES TRESCOS ALAIN 33024019567 Soubirou 461800 6391737 MONTAGOUDIN Retenue 33291_24019567 20 4,50
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECILE ET FRANCK LECOURT 33024013879 La Plaine 455501 6394639 MORIZES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 43,092 17,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES FAZEMBAT JULIEN 33000004509 Labarèe 456142 6395783 MORIZES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 7,2 2,81
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE JAD 33024013879 La Plaine 455026 6394422 MORIZES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 43,092 17,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES MARTIN MOURGUES BERANGER 33032185888 Cougouille 454666 6396242 MORIZES Cours d’eau VIGNAGUE 40 3,00
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES MARTIN MOURGUES BERANGER 33032185888 Cougouille 454666 6396242 MORIZES Cours d’eau VIGNAGUE 40
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES MARTIN MOURGUES BERANGER 33032185889 Cougouille 454551 6396339 MORIZES Retenue 33294_32185889 40 3,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES COM NEUFFONS Groupement 33024014047 Champ de la Chaussee 463452 6397462 NEUFFONS Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 63,396 25,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SC DES AUDEBERTS 33000004541 Mausse 463454 6397454 NEUFFONS Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 171,36 68,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SERET Sébastien 33000030342 463185 6398849 NEUFFONS Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 12,672 5,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DIEUXYSSIES ET FILS 33024016961 444689 6390300 PIAN SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté GARONNE 30 2,50
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024017442 Cluzan 455489 6389964 PUYBARBAN Forage Nappe accompagnement Garonne 80 25,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024020944 Cluzan 455488 6389964 PUYBARBAN Cours d’eau IRUGNE 60 3,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIASI 33024021056 Cluzan 455489 6389964 PUYBARBAN Forage Nappe accompagnement Garonne 80 5,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LACOSTE 33024018287 Le Sendieux 455442 6389375 PUYBARBAN Forage Nappe accompagnement Garonne 16 4,30
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LALIMENT 33024017078 Monto 456164 6389729 PUYBARBAN Cours d’eau IRUGNE 50 23,14
35 000
20 000
35 000
5 000
45 000
26 250
16 250
19 500
396 635
100 000
2 850
55 000
16 250
4 600
9 400
6 000
22 500
6 000
16 000
4 250
28 000
42 500
1 880
15 000
5 000
20 000
47 209
14 790
37 536
42 500
17 000
180 200
81 600
134 300
10 000
37 400
9 375
51 600
12 461
25 000
59 500
32 810
9 027
18 000
36 000
1 700
71 400
8 500
20 400
20 000
4 000
28 900
4 777
28 900
3 000
4 701
3 600
42 500
115 600
8 500
15 000
40 000
6 000
10 000
12 900
30 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 37 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
6/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
33 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LARTIGUE SONIA 33024020384 Duga 456093 6388845 PUYBARBAN Cours d’eau réalimenté CANAL LATERAL A LA GARONNE 45 11,90
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BIANVET YANN 33032185893 LE PRESIDENT 478375 6407851 RIOCAUD Cours d’eau Aff. Ruisseau de Canterane O9341060 40
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BIANVET YANN 33024015984 Le Président 479018 6407775 RIOCAUD Retenue 33354_24015984 40 13,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BIANVET Yann 33032185961 478375 6407851 RIOCAUD Retenue 33354_32185961 40
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE PETIT CHABAN 33024013515 462836 6397298 ROQUEBRUNE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 31,68 12,50
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCI LES BOUTELLES 33000004487 La Rivière 464032 6397717 ROQUEBRUNE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 43,74 17,26
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ASA DES GUILLEBEAUX 33024020496 464737 6398059 SAINT SULPICE DE GUILLERAGUES Cours d’eau dropt 180
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LE PETIT CHABAN 33024015900 Gallard Nord 465688 6395146 SAINT SULPICE DE GUILLERAGUES Retenue 33481_24015900 60 19,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE 33024015396 Le Puch 454660 6406545 SAUVETERRE DE GUYENNE Retenue 33506_24015396 20 0,30
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE MOULIN DE MADAILLAN 33024015256 456426 6404418 SAUVETERRE DE GUYENNE Cours d’eau Fontasse 30 8,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE CABOUSSET 33024015312 GASQUERIE 458551 6405268 SAUVETERRE DE GUYENNE Cours d’eau VIGNAGUE 20
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE CABOUSSET 33024016376 GASQUERIE 458510 6405262 SAUVETERRE DE GUYENNE Retenue 33506_24016376 32 10,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SARLAT BRUNO 33024015368 456309 6403506 SAUVETERRE DE GUYENNE Cours d’eau VIGNAGUE 20 1,10
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL BAYLE 33024016465 452944 6383201 SAVIGNAC Cours d’eau BASSANNE 25 6,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BIASI 33024019142 Puzos 455119 6375017 SENDETS Retenue 33511_24019142 40 2,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT PEY 33024017106 460315 6378017 SIGALENS Cours d’eau Lisos 20 5,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT PEY 33024020972 460315 6378017 SIGALENS Cours d’eau Lisos 20 0,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DU PETIT PEY 33024019198 Peyret 459920 6378108 SIGALENS Retenue 33512_24019198 20 7,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL JEAN DE VEZIN 33024019226 Jean de Vezin 461424 6377088 SIGALENS Retenue 33512_24019226 110 50,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL LA COMBE 33024019254 Lacombe 459219 6376849 SIGALENS Retenue 33512_24019254 30 10,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL RAPIN 33024019338 Marguit 460031 6380426 SIGALENS Retenue 33512_24019338 25 5,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL RAPIN 33024019366 Basse Cours 458451 6379142 SIGALENS Retenue 33512_24019366 12 2,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES 33024019824 456831 6377686 SIGALENS Retenue 33512_24019824 320 180,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DAVID 33024015816 Piconat 462137 6407937 SOUSSAC Retenue 33516_24015816 45 12,50
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GOURGUES THIERRY 33024019422 Bagneres 446704 6375526 ST COME Retenue 33391_24019422 35 20,00
33 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GOURGUES THIERRY 33024019450 Pistoulet 446300 6374661 ST COME Retenue 33391_24019450 35 10,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES FAZEMBAT JULIEN 33024015340 453866 6396303 ST EXUPERY Cours d’eau VIGNAGUE 30 11,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES FERME DE CHOUET 33032185812 Chouet 453969 6397255 ST EXUPERY Cours d’eau VIGNAGUE 20 1,50
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES FERME DE CHOUET 33032185812 Chouet 453969 6397255 ST EXUPERY Cours d’eau VIGNAGUE 20 1,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES FERME DE CHOUET 33032185820 CHOUET 453946 6397276 ST EXUPERY Retenue 33398_32185820 20 1,50
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SARL LE PARC 33024016264 Le Parc 465551 6404353 ST FERME Retenue 33400_24016264 50 20,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES TOUZEAU ALAIN 33024016124 Le Peyrau 468480 6403448 ST FERME Retenue 33400_24016124 25 10,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES TOUZEAU ALAIN 33024016152 Le Peyrau 468194 6403299 ST FERME Retenue 33400_24016152 25 7,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BORTOLUZZI MONIQUE 33024016208 Martinot 463181 6393827 ST HILAIRE DE LA NOAILLE Retenue 33418_24016208 60 10,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LE PETIT CHABAN 33024015872 La melle 462912 6394734 ST HILAIRE DE LA NOAILLE Retenue 33418_24015872 40 9,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES TRESCOS ALAIN 33024015284 Le Pont 461738 6393866 ST HILAIRE DE LA NOAILLE Cours d’eau Marquelot 7 0,50 625
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DIEUXYSSIES ET FILS 33024016989 Les Jettins Ouest 445553 6390465 ST PIERRE D AURILLAC Cours d’eau réalimenté GARONNE 30 2,50
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DIEUXYSSIES ET FILS 33024018880 Laroque 445581 6390778 ST PIERRE D AURILLAC Forage Nappe accompagnement Garonne 40 0,15
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DIEUXYSSIES ET FILS 33024019880 Laroque 445483 6390778 ST PIERRE D AURILLAC Forage Nappe accompagnement Garonne 30 4,00
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DIEUXYSSIES ET FILS 33024019908 Trou d'Agace 445779 6390821 ST PIERRE D AURILLAC Forage Nappe accompagnement Garonne 30 3,00
33 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DIEUXYSSIES ET FILS 33024021448 Laroque 445581 6390778 ST PIERRE D AURILLAC Forage Nappe accompagnement Garonne 40 0,15
33 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MAIRIE DE ST PIERRE DE MONS 33024016844 Le Port 444034 6389794 ST PIERRE DE MONS Cours d’eau réalimenté GARONNE 360 250,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ASA DES GUILLEBEAUX 33024012927 La colombière 464735 6398058 ST SULPICE DE GUILLERAGUE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 174,924 69,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC ARNAUCOSSE 33024013739 Bardot 465691 6398327 ST SULPICE DE GUILLERAGUE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 152,496 60,15
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES LES JARDINS DU VERTBOIS 33024014495 466141 6398286 ST SULPICE DE GUILLERAGUE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 30,42 12,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SAINT BATZ 33024015144 G Z C N31a 465799 6398315 ST SULPICE DE GUILLERAGUE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 157,176 62,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BELLOC JACQUELINE 33024016180 Coulomine 469815 6395548 ST VIVIEN DE MONSEGUR Retenue 33491_24016180 40 11,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU PENETIER 33024015704 Le petit penetier 474009 6394944 ST VIVIEN DE MONSEGUR Retenue 33491_24015704 40 18,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES MESURE JEAN CHRISTOPHE 33024016040 Gabarroche 470631 6395426 ST VIVIEN DE MONSEGUR Retenue 33491_24016040 25 15,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA BIO GACHE 33024015956 Poulidore 469118 6394514 ST VIVIEN DE MONSEGUR Retenue 33491_24015956 80 20,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA BIO GACHE 33032185776 La tuilerie 469943 6394716 ST VIVIEN DE MONSEGUR Retenue 33491_32185776 100 10,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA TREILLE 33024015648 Le Bourg 467717 6395751 STE GEMME Retenue 33404_24015648 25 5,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LE BARRICAYRE 33024015788 Grélerie 467279 6396301 STE GEMME Retenue 33404_24015788 15 9,00
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE CHOLLET 33024020468 Le Grand Janot 468492 6396301 STE GEMME Cours d’eau Cigogne 35
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA DOMAINE CHOLLET 33024016348 Le Grand Janot 468771 6396184 STE GEMME Retenue 33404_24016348 60 23,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA MONTARICHARD 33024016068 Mestruguet 467007 6394751 STE GEMME Retenue 33404_24016068 15 5,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA MONTARICHARD 33024016096 Mestruguet 467005 6394750 STE GEMME Retenue 33404_24016096 42 45,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BERNARD MARTINE 33024015424 Launeys 475400 6399400 TAILLECAVAT Retenue 33520_24015424 35 25,00
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BORDAS Katie 33024020748 Le Greffier 475861 6398582 TAILLECAVAT Cours d’eau Sautebouc 7
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BORDAS Katie 33024016432 Le Greffier 475848 6398715 TAILLECAVAT Retenue 33520_24016432 20 8,00
33 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES VIVIERS 33024020720 Petite Forêt 475350 6397097 TAILLECAVAT Cours d’eau Sautebouc 30
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES VIVIERS 33024015676 Les Viviers 474584 6396701 TAILLECAVAT Retenue 33520_24015676 30 20,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE BUISSON 33024013487 Bordure du Dropt Canterane 476599 6399903 TAILLECAVAT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 63,396 25,00
33 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT 33024015928 Le Garçou 475744 6400357 TAILLECAVAT Retenue 33520_24015928 40 6,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES PIZZINATO MATHIEU 33000024046 Canterane 474606 6398402 TAILLECAVAT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 76,068 30,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA TAILLECAVAT FLEURS 33024015200 2 Pont Neufs 475696 6400579 TAILLECAVAT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 15,12 6,00
16 250
37 613
17 750
40 000
21 250
29 342
37 613
20 000
2 300
10 000
4 055
20 000
2 676
7 500
5 000
6 250
7 000
8 000
75 000
12 000
5 000
3 000
S.M.A.H. DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET
DE LA BASSANNE 600 000
8 000
20 000
7 000
7 542
3 000
5 642
2 850
10 000
5 000
10 000
12 000
10 000
15 000
2 000
16 000
12 000
1 000
350 000
117 300
102 255
20 400
105 400
12 000
18 000
4 500
30 000
30 000
15 000
13 000
18 806
26 000
20 000
10 000
4 000
5 642
12 000
28 210
50 000
42 500
7 700
51 000
10 200
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 38 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
7/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES VILLANOVA Eric 33024014775 Rouhet 476607 6399908 TAILLECAVAT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 48,168 19,00
33 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES WALLEZ Guy 33024014803 476412 6400107 TAILLECAVAT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 13,68 5,45
46 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES BARRES ROLAND 46-67-001 LE PECH 552348 6363936 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Cours d’eau Dans puit : rivière la séoune 20
46 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES DELON JEAN-JOSE 46-67-002 549944 6362672 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Cours d’eau Direct dans Co : rivière la séoune 40
46 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAZALOUS 46-67-003 LE TRUFFE 549944 6362672 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Cours d’eau Dans puit : rivière la séoune 25
46 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES FAJOLLES PHILIPPE 46-67-005 ROUQUET 553341 6364923 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Cours d’eau Direct dans Co : rivière la séoune 40
46 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE REGAS 46-67-006 MOULIN BAS 553103 6364109 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Cours d’eau Direct dans Co : rivière la séoune 50
46 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE REGAS 46-67-007 GABAUDEL 552571 6363647 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Retenue 46-67-007 30
46 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC FERRE LALONGAGNE 46-67-008 LES RAUZES 549776 6360165 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Cours d’eau Direct dans Co : ruisseau de la longagne 35
46 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC FERRE LALONGAGNE 46-67-009 LES CARBONNIERES 549774 6362518 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Cours d’eau Direct dans Co : rivière la séoune 35
46 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC FERRE LALONGAGNE 46-67-010 COMBES DES MOLLES 550433 6360052 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Retenue 46-67-010 35 800
46 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC LE THIRONDEL 46-67-011 TRIGUEFOL 554074 6365768 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Cours d’eau Dans puit : rivière la séoune 40
46 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES PLANQUE PHILIPPE 46-67-013 LA RIVIERE DE TREPADOU 554375 6366116 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Cours d’eau Dans puit : rivière la séoune 60
46 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES PLANQUE PHILIPPE 46-67-014 LA RIVIERE DE TREPADOU 554363 6366084 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Cours d’eau Direct dans Co : rivière la séoune 60
46 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SCEA MAZENC 46-67-012 LE TRUFFE 549522 6362121 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Cours d’eau Dans puit : rivière la séoune 30
46 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES THEVENET DOMINIQUE 46-67-015 SERVAT 551261 6363661 MONTCUQ EN QUERCY BLANC Cours d’eau Dans puit : rivière la séoune 8
46 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES LEJEUNE BERNARD 46-67-016 VALPRIONDE 550180 6364254 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC Retenue 46-67-016 15 1,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BISSIERES CARMEN 47002844 Au Grange 489117 6379626 AGME Cours d’eau canaule du pontet 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BISSIERES CARMEN 47002844 Au Grange 489117 6379626 AGME Cours d’eau canaule du pontet 20
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES BISSIERES CARMEN 47000409 Prés Pourris 488793 6380240 AGME Forage GUYENNE 20
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES BISSIERES CARMEN 47000409 Prés Pourris 488793 6380240 AGME Forage GUYENNE 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE MOULIN D'ARNAUD 47000176 Moulin d'Arnaud 487863 6378893 AGME Cours d’eau canaule du pontet 50
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL LE MOULIN D'ARNAUD 47006339 Moulin d'Arnaud 487496 6380470 AGME Retenue LE GRAND GUIREAU 47002489
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL LE MOULIN D'ARNAUD 47007655 Moulin d'Arnaud 487890 6378983 AGME Retenue Réservoir Moulin d'Arnaud 47005982
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL LE MOULIN D'ARNAUD 47007899 Prés de Bretous 487714 6379623 AGME Retenue Près de Bretous 47006146
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL SABOCO 47000107 Sarrou 489634 6380317 AGME Cours d’eau canaule du pontet 80
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL SABOCO 47006846 Bel air 488598 6380901 AGME Retenue GOUDARD 47002996 30
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL SABOCO 47007080 Janisson 489867 6381001 AGME Retenue Janisson (47006078) 47006078
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL SABOCO 47008583 Sarrou 489540 6380338 AGME Retenue SARRAU 47000886
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL SABOCO 47008586 Seugneur 489332 6380072 AGME Retenue Seigneur 47000889 45
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL SABOCO 47009002 Boudard 488515 6380629 AGME Retenue AU MOULIN 47002992 45
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GRENEREAU JEAN 47006842 AU MOULIN 488520 6380615 AGME Retenue AU MOULIN 47002992
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES NAY GILLES 47008589 Presbytere 488462 6380059 AGME Retenue Presbytere 47000891
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES NAY GILLES 47008590 Prés pourris 489090 6379648 AGME Retenue Prés pourris 47000892
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL BOISSERIE 47002295 Lescoussous 492442 6398542 AGNAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 167,328 66,00
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL BOISSERIE 47000426 L'Escoussou 491740 6398122 AGNAC Forage GUYENNE 40
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL BOISSERIE 47000426 L'Escoussou 491740 6398122 AGNAC Forage GUYENNE 40
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL BOISSERIE 47000427 Prés de tout le monde 491770 6397947 AGNAC Forage GUYENNE 40
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL BOISSERIE 47000427 Prés de tout le monde 491770 6397947 AGNAC Forage GUYENNE 40
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES 3 BOSQUETS 47002307 L'Escoussou 492657 6398660 AGNAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 26,604 10,50
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL TENOT 47002320 Aux Berodes 490106 6397792 AGNAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 82,44 32,52
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES MENINI BERNARD 47002313 Pré de la Régie 490260 6398406 AGNAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 50,688 20,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES MENINI JEAN-MICHEL 47003104 Aux Juges 491629 6396757 AGNAC Cours d’eau braguèze 30
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES MENINI JEAN-MICHEL 47003104 Aux Juges 491629 6396757 AGNAC Cours d’eau braguèze 30
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES MENINI JEAN-MICHEL 47001482 La Brande 490922 6398330 AGNAC Forage GUYENNE 30
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES MENINI JEAN-MICHEL 47001482 La Brande 490922 6398330 AGNAC Forage GUYENNE 25
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES RIALLAND JEAN 47003171 Au Sable 494537 6397794 AGNAC Cours d’eau perche (escoussou) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COUZIN JOSIANE 47002594 Madame 486717 6357345 AIGUILLON Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COUZIN JOSIANE 47002594 Madame 486717 6357345 AIGUILLON Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE TREILLE 47001615 Passage de Monluc 486907 6360019 AIGUILLON Forage ALLUVIONS DU LOT – PE62 18
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE TREILLE 47001615 Passage de Monluc 486907 6360019 AIGUILLON Forage ALLUVIONS DU LOT – PE62 18 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PAPON ERIC 47001586 Miailles 486825 6358493 AIGUILLON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 63
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PAPON ERIC 47001586 Miailles 486825 6358493 AIGUILLON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002024 Barraque 486425 6358350 AIGUILLON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002024 Barraque 486425 6358350 AIGUILLON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002596 La Barraque 486291 6358713 AIGUILLON Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 140
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002596 La Barraque 486291 6358713 AIGUILLON Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 130
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ASA DE TERME GROS 47002260 Marqueton 484920 6396164 ALLEMANS DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 237,24 95,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LES PRUNIERS DU MOULIN 47005560 PERGAY / Lacourti 483088 6395157 ALLEMANS DU DROPT Retenue PERGAY / Lacourti 47001735
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE MAUBOURGUET 47005559 MASSE 485317 6394516 ALLEMANS DU DROPT Retenue Massé 47001734 20,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES POLESE Eric 47002360 Marqueton 484881 6396315 ALLEMANS DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 25,344 10,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES RAMUSCELLO Mario 47002363 La Concade 485681 6395853 ALLEMANS DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 3,96 1,50
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000197 Landes de Monsaut 458954 6344627 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000197 Landes de Monsaut 458954 6344627 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000198 Landes de Monsaut 458086 6344581 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000198 Landes de Monsaut 458086 6344581 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000199 Landes de Monsaut 458413 6344441 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
32 300
9 265
9 619
3 562
19 237
4 007
2 671
28 000
3 072
4 453
4 274
8 016
10 418
4 453
2 671
2 000
19 975
5 400
11 562
2 400
45 600
40 500
15 000
35 000
105 000
8 000
45 000
56 000
5 000
6 000
6 000
6 000
4 800
112 200
12 924
5 822
12 924
5 822
17 850
55 284
34 000
7 918
12 224
23 381
6 586
19 161
16 702
17 000
1 398
27 648
3 030
1 957
3 500
55 021
3 120
161 500
32 000
30 000
17 000
2 550
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 39 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
8/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000199 Landes de Monsaut 458413 6344441 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000200 Landes de Monsaut 458194 6344781 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000200 Landes de Monsaut 458194 6344781 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000201 Landes de Monsaut 458618 6343677 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000201 Landes de Monsaut 458618 6343677 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000202 Landes de Monsaut 457406 6344227 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000202 Landes de Monsaut 457406 6344227 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000203 Landes de Monsaut 457966 6344138 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000203 Landes de Monsaut 457966 6344138 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000204 Landes de Monsaut 458885 6343929 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000204 Landes de Monsaut 458885 6343929 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000205 Landes de Monsaut 457631 6344574 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000205 Landes de Monsaut 457631 6344574 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000206 Landes de Monsaut 458431 6344091 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000206 Landes de Monsaut 458431 6344091 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000207 Landes de Monsaut 458503 6345128 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000207 Landes de Monsaut 458503 6345128 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000208 Landes de Monsaut 458899 6344394 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000208 Landes de Monsaut 458899 6344394 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000209 Landes de Monsaut 458649 6344851 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000209 Landes de Monsaut 458649 6344851 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000210 Landes de Monsaut 458303 6345246 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000210 Landes de Monsaut 458303 6345246 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000211 Landes de Monsaut 457773 6345113 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000211 Landes de Monsaut 457773 6345113 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000212 Landes de Monsaut 457903 6345471 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000212 Landes de Monsaut 457903 6345471 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000213 Landes de Monsaut 458327 6345563 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000213 Landes de Monsaut 458327 6345563 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000214 Landes de Monsaut 458001 6345862 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000214 Landes de Monsaut 458001 6345862 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000237 Landes de Monsaut 458187 6344074 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CUCCHI PASCAL 47000237 Landes de Monsaut 458187 6344074 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LUXURGUEY 47007100 Luxurguey 450511 6348940 ALLONS Forage EOCENE 90
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LUXURGUEY 47007101 Bournut 451373 6348082 ALLONS Forage EOCENE 90
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47003558 Capès 454490 6352924 ALLONS Cours d’eau ciron 160
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47003558 Capès 454490 6352924 ALLONS Cours d’eau ciron 240
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007102 Landes de Pelbusocq 456848 6348037 ALLONS Forage MIOCENE – PE61 85
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007103 Landes de Pelbusocq 456947 6344298 ALLONS Forage MIOCENE – PE61 85
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007104 Landes de Pelluboscq 456703 6345020 ALLONS Forage MIOCENE – PE61 85
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007105 Landes de Pelbusocq 456149 6345226 ALLONS Forage MIOCENE – PE61 85
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007106 Landes de Pelbusocq 456003 6344954 ALLONS Forage MIOCENE – PE61 85
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007107 Landes de Pelbusocq 455809 6344661 ALLONS Forage MIOCENE – PE61 85
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007108 Landes de Pelbusocq Est 456065 6344313 ALLONS Forage MIOCENE – PE61 40
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007109 Landes de Pelbusocq Ouest 455687 6344104 ALLONS Forage MIOCENE – PE61 60
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001454 Landes de Monsau 457528 6344903 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001454 Landes de Monsau 457528 6344903 ALLONS Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES PRIMEVERES 47003554 Capes 454474 6352837 ALLONS Cours d’eau ciron 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES PRIMEVERES 47003554 Capes 454474 6352837 ALLONS Cours d’eau ciron 25
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SOCIETE CIVILE DU SAQUETA 47007110 Landes du Saqueta 451487 6351611 ALLONS Forage MIOCENE – PE61 65
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SOCIETE CIVILE DU SAQUETA 47007111 Landes du Saqueta 451594 6350995 ALLONS Forage MIOCENE – PE61 65
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA PETITE ROQUE 47005508 Lagouardère 462204 6366636 ANTAGNAC Retenue Lagouardere 47001691
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES ASA DE LA REGION DU QUEYRAN 47008655 Paillatet 474640 6361107 ANZEX Retenue Paillatet 47000095
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES CHERRIER Véronique 47009008 Comets 476051 6360202 ANZEX Retenue Commets 47006349
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DE MILLOC 47001316 Au Bourg 473910 6357981 ANZEX Forage SABLES DES LANDES – PE62 30
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DE MILLOC 47001316 Au Bourg 473910 6357981 ANZEX Forage SABLES DES LANDES – PE62 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE CAUZIA 47002815 Astafort 476121 6358677 ANZEX Cours d’eau ourbise 70
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE CAUZIA 47002815 Astafort 476121 6358677 ANZEX Cours d’eau ourbise 25
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES GAEC DE CAUZIA 47004110 Tauzia 473886 6358972 ANZEX Forage SABLES DES LANDES – PE62 25
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE CAUZIA 47005517 Laribeau 475435 6360642 ANZEX Retenue Laribeau 47001699
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE CAUZIA 47005520 Bourdilot 472338 6358444 ANZEX Retenue Bourdilot 47001701
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES LABESQUE CHRISTIAN 47005522 Pouytre 473472 6359036 ANZEX Retenue Pouytre 47001703
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAGLEYRE DENIS 47003557 Milloc Bas 473368 6358354 ANZEX Cours d’eau anzex 95
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAGLEYRE DENIS 47003557 Milloc Bas 473368 6358354 ANZEX Cours d’eau anzex 95
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES LAGLEYRE DENIS 47005523 Saubain 473305 6358266 ANZEX Retenue Saubain 47001704
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE PIGAILLON 47005514 PIGAILLON 473870 6360569 ANZEX Retenue PIGAILLON 47001696
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU JYSS 47003143 Larrebouy 475939 6358393 ANZEX Cours d’eau ourbise 30
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
13 020
2 700
90 000
90 000
123 558
28 500
67 500
67 500
67 500
67 500
67 500
67 500
67 500
67 500
29 162
6 300
15 101
15 400
85 000
85 000
15 000
280 000
4 000
16 303
4 320
64 847
2 000
8 578
5 000
3 500
9 500
37 051
68 400
15 000
14 100
6 288
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 40 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
9/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU JYSS 47003143 Larrebouy 475939 6358393 ANZEX Cours d’eau ourbise 30
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES SCEA DU JYSS 47001653 Larrebouy 474242 6359343 ANZEX Forage SABLES DES LANDES – PE62 8
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES SCEA DU JYSS 47001653 Larrebouy 474242 6359343 ANZEX Forage SABLES DES LANDES – PE62 8
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES SCEA DU JYSS 47001654 Larrebouy 474718 6359350 ANZEX Forage SABLES DES LANDES – PE62 8
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES SCEA DU JYSS 47001654 Larrebouy 474718 6359350 ANZEX Forage SABLES DES LANDES – PE62 8
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES SCEA DU JYSS 47001655 Larrebouy 474429 6358876 ANZEX Forage SABLES DES LANDES – PE62 8
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES SCEA DU JYSS 47001655 Larrebouy 474429 6358876 ANZEX Forage SABLES DES LANDES – PE62 8
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES ASA DU BOURDAT 47005665 Esquerdes 464226 6371150 ARGENTON Retenue Esquerdes 47001831
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL HOURASTEY 47000039 Lasberteuilles 469194 6368991 ARGENTON Cours d’eau argenton 75
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL HOURASTEY 47000039 Lasberteuilles 469194 6368991 ARGENTON Cours d’eau argenton 75
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL HOURASTEY 47000040 Lasberteuilles 469095 6368726 ARGENTON Cours d’eau avance 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL HOURASTEY 47000040 Lasberteuilles 469095 6368726 ARGENTON Cours d’eau avance 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL HOURASTEY 47000096 Cornecu 469039 6367633 ARGENTON Cours d’eau avance 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL HOURASTEY 47000096 Cornecu 469039 6367633 ARGENTON Cours d’eau avance 30
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL HOURASTEY 47007911 dieulivol 467763 6369591 ARGENTON Retenue Dieulivol 47006157
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE MOUGNANE 47003830 Lalubin 467221 6370243 ARGENTON Cours d’eau argenton 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE MOUGNANE 47003830 Lalubin 467221 6370243 ARGENTON Cours d’eau argenton 40
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE MOUGNANE 47005826 LA FORET 466573 6370480 ARGENTON Retenue LA FORET 47001988
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE MOUGNANE 47005981 Laubarede 466889 6369806 ARGENTON Retenue BLOUIN 47002137
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES STE CIV DU DOMAINE DE LA SAUBOLE 47007112 Lalubin 467057 6370308 ARGENTON Forage EOCENE 80
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC BALDISSER 47000104 Gachet 491949 6388492 ARMILLAC Cours d’eau briffaud 50
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC BALDISSER 47003553 Gachet 492126 6388326 ARMILLAC Cours d’eau briffaud 50
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC BALDISSER 47005562 Taupet 491842 6388177 ARMILLAC Retenue Taupet 47001737
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC BALDISSER 47005563 Croix de Roques 492357 6388333 ARMILLAC Retenue Croix de Roques 47001738
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC BALDISSER 47005564 Bosc 492419 6388056 ARMILLAC Retenue Bosc 47001739
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC BALDISSER 47005566 Armillac-Bas 492126 6387689 ARMILLAC Retenue Armillac-Bas 47001740
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC BALDISSER 47005567 Gachet 491905 6388417 ARMILLAC Retenue Gachet 47001741
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES LABATTUT BERNARD 47003832 Au Roc 493120 6389091 ARMILLAC Cours d’eau saut du loup 30
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES LABATTUT BERNARD 47005568 Petit Pré 492276 6388940 ARMILLAC Retenue Petit Pré 47001742
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES LABATTUT BERNARD 47005569 Au Roc 493030 6388892 ARMILLAC Retenue Au Roc (1) 47001743
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ROYERE JEAN PIERRE 47006965 CROIX DE BARESTIER 492283 6387032 ARMILLAC Retenue CROIX DE BARESTIER 47003115
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL LA TUINE 47008345 Guiraudet 513934 6333997 ASTAFFORT Retenue Guiraudet 47000068
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL MANDILE 47004624 lamartine 505869 6339034 AUBIAC Cours d’eau brimont 40
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL MANDILE 47008341 Lamartine 505749 6338802 AUBIAC Retenue Lamartine 47000677
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL MANDILE 47008342 Billeres 505441 6339065 AUBIAC Retenue Billeres 47000678
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL MANDILE 47008339 Casse haut 503969 6341427 AUBIAC Retenue CASSE HAUT 47000675
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES LABARBE DANIEL 47008384 PAPON DE BAS 504607 6338557 AUBIAC Retenue PAPON DE BAS 47000715
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES POLI JEAN-LUC 47008953 504623 6341465 AUBIAC Cours d’eau Ruisseau d'Aubiac (Labourdasse) 20
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES POLI JEAN-LUC 47005866 lagrange 504937 6341283 AUBIAC Retenue lagrange 47002025
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE LAPLAGNE 47007302 LAPLAGNE 504038 6339656 AUBIAC Retenue LAPLAGNE 47005624
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ASA DES COTEAUX DE MONTETON 47002261 La Renardière 481451 6396904 AURIAC SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 826,488 326,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BORDIN J Pierre 47002276 Trespontet 481411 6396968 AURIAC SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 24,84 10,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN JC et N 47003485 Trespontet 481411 6396968 AURIAC SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 25,2 10,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL PRUNI LANDES 47006298 Clamens Est 482018 6398514 AURIAC SUR DROPT Retenue Clamens Est 47002448
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS 47002381 Trespontet 481329 6397001 AURIAC SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 165,852 66,03
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES JAN SEBASTIEN 47005854 Font Benite 482191 6400325 AURIAC SUR DROPT Retenue Font Benite 47002014
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES PLANTIE Daniele 47002359 Renardière 481619 6396819 AURIAC SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 2,52 1,00
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL COUSTOU 47005232 Moulin de Labat 515132 6352556 BAJAMONT Retenue BARTABEILLE 47001459
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAZENEUVE 47003325 Cazeneuve 517172 6354095 BAJAMONT Cours d’eau réalimenté masse d'agen réalimentée 50
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL PRION-LAPICADE 47005229 Bajamont 517634 6354180 BAJAMONT Retenue Bajamont 47001457
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DEL CASTEL 47005230 Bajamont 517634 6354180 BAJAMONT Retenue Bajamont 47001457
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DEL CASTEL 47005861 Combe de Lancement 516601 6353063 BAJAMONT Retenue LANCEMENT 47002021
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ASA D'ESCLOTTES 47002258 Moulin de Monsieur 475153 6400889 BALEYSSAGUES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 185,076 73,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BIANVET YANN 47002956 Landoune 475369 6401913 BALEYSSAGUES Cours d’eau montaillac (dourdeze) 20
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BIANVET YANN 47002956 Landoune 475369 6401913 BALEYSSAGUES Cours d’eau montaillac (dourdeze) 20 846
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES DREUX MAURICE 47006193 LES SAVIGNATTES 475307 6403099 BALEYSSAGUES Retenue LES SAVIGNATTES 47002343
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DREUX SEBASTIEN 47002961 Pont de Leygues 475798 6402081 BALEYSSAGUES Cours d’eau montaillac (dourdeze) 50
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DREUX SEBASTIEN 47002961 Pont de Leygues 475798 6402081 BALEYSSAGUES Cours d’eau montaillac (dourdeze) 50
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU CLUZEAU 47002390 474526 6400780 BALEYSSAGUES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 83,664 33,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL VINCENZI 47003230 La Reuille 473431 6404271 BALEYSSAGUES Cours d’eau dousset 15
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL VINCENZI 47003230 La Reuille 473431 6404271 BALEYSSAGUES Cours d’eau dousset 15
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE BAIGNAC 47002326 Les Barèes Ouest 472948 6400543 BALEYSSAGUES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 94,68 38,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES PEPINIERE DES NOISETIERS DE GUYENNE 47007295 Fonturon 1473636 3280526 BALEYSSAGUES Retenue FONTURON 47005617 30
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES PEPINIERE DES NOISETIERS DE GUYENNE 47007296 Fonturon 1473636 3280526 BALEYSSAGUES Retenue FONTURON 47005618
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE 47009066 sous mirathe BALEYSSAGUES Cours d’eau dropt 90
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE 47006276 Mullieribu 1474423 3279301 BALEYSSAGUES Retenue GAGLIARDA / MULLIERIBI 47002426 90
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES VINCENZI Pierre 47002380 Pré de Galleau 472947 6400524 BALEYSSAGUES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 20,412 8,05
7 800
6 260
11 329
6 260
11 329
6 260
9 600
70 000
48 049
30 500
6 863
1 500
27 457
6 000
35 350
2 745
17 000
20 000
170 000
103 000
37 613
1 663
2 500
3 000
15 000
20 700
3 200
5 542
3 500
2 400
8 000
5 000
10 000
15 000
2 000
20 000
25 000
Moulin à eau 4 912
8 000
3 000
554 200
17 000
17 000
20 000
112 251
12 000
1 700
15 000
32 500
42 500
42 500
22 000
124 100
3 325
28 000
20 269
5 359
56 100
6 529
1 692
64 600
3 348
1 074
47 017
40 000
13 685
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 41 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
10/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES ASA DE BERGOUGNAN 47006565 Bergougnan 495418 6355633 BAZENS Retenue Bergougnan 47002715
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES CHEDEVILLE YVES 47007301 Nauzeres 493984 6355447 BAZENS Retenue NAUZERES 47005623 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DELOUVRIE REMY 47003345 Sous la tuilerie 497208 6354797 BAZENS Cours d’eau réalimenté masse de prayssas réalimentée 1 0,50 750
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL AU FIL DES SAISONS 47009074 Ile de Balan 492912 6353349 BAZENS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL AU FIL DES SAISONS 47009074 Ile de Balan 492912 6353349 BAZENS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT FLOUR 47003491 Ile de Balan 493131 6353016 BAZENS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 80
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT FLOUR 47003491 Ile de Balan 493131 6353016 BAZENS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 90
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT FLOUR 47004485 BATTAN-BAS 495595 6354246 BAZENS Cours d’eau réalimenté masse de prayssas réalimentée 40 9,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT FLOUR 47004592 Mounicaut 495532 6354260 BAZENS Cours d’eau réalimenté masse de prayssas réalimentée 1,00
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES BARDOU DIDIER 47006262 PEYRAL 509314 6382064 BEAUGAS Retenue PEYRAL 47002412
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE CAPELAT 47008138 Auliac Bas Lafumade 507536 6381552 BEAUGAS Retenue Auliac-bas/Lafumade 47000509 40
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYRAL 47004070 Auzerals 509893 6382395 BEAUGAS Cours d’eau maure 15
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE PROCHE PEYRE 47008141 Prochereau 507517 6382944 BEAUGAS Retenue Prochereau 4700511
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE PROCHE PEYRE 47008142 Peyre Basse 507506 6382267 BEAUGAS Retenue Peyre Basse 47000512
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DES SEPT LIEUX 47006635 Auliac Haut 507292 6381669 BEAUGAS Retenue Auliac-Haut 47002785
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES REVERDY THIERRY 47008140 Bordeneuve-nord 509554 6382914 BEAUGAS Retenue BORDENEUVE 47000510
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES REVERDY THIERRY 47008143 Malvezy 509983 6381854 BEAUGAS Retenue Malvezy 47000513
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES ROUX JEAN-JACQUES 47008151 AUX TEOUILLES 506384 6381991 BEAUGAS Retenue AUX TEOUILLES 47000520
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES ROUX Jean-Jacques Antoine 47009155 TEOULIERES 506340 6381911 BEAUGAS Cours d’eau tolzac (de monclar)
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUPUY THIERRY 47000949 Larroque 473061 6385446 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUPUY THIERRY 47000949 Larroque 473061 6385446 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUPUY THIERRY 47000950 Larroque 473213 6385249 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUPUY THIERRY 47000950 Larroque 473213 6385249 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CHATAIGNIERS 47008714 Chabirante 471913 6384615 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES TROIS ORMES 47004134 Courtilosse 472286 6384140 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES TROIS ORMES 47004134 Courtilosse 472286 6384140 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAIL 47004132 Beauvallon 472537 6385275 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 80
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAIL 47004132 Beauvallon 472537 6385275 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 80
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAIL 47004155 Berry Bas 472246 6385104 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAIL 47004155 Berry Bas 472246 6385104 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LE NAOUR ROGER 47004094 Mirail Bas 472164 6385679 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 27
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LE NAOUR ROGER 47004094 Mirail Bas 472164 6385679 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60 600
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001651 Michelet 472782 6383549 BEAUPUY Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES ARBUS FREDERIC 47002803 Foussas et Espagne Bas 533606 6356327 BEAUVILLE Cours d’eau séoune 30
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES ARBUS FREDERIC 47002803 Foussas et Espagne Bas 533606 6356327 BEAUVILLE Cours d’eau séoune 50
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES ARBUS FREDERIC 47005166 FOUSSAS 533600 6356728 BEAUVILLE Retenue FOUSSAS 47001403
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES AUDIC Thierry Gérard 47003057 Las Condios 529903 6354302 BEAUVILLE Cours d’eau estrénats 15 797
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES AUDIC Thierry Gérard 47003057 Las Condios 529903 6354302 BEAUVILLE Cours d’eau estrénats 15 300
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CHAMBANEAU Jérôme 47002910 Moulin de Mestre 534604 6356281 BEAUVILLE Cours d’eau séoune 40
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES DABAN FREDERIC 47005171 GERBAL 531876 6354608 BEAUVILLE Retenue Gerbal 47001407
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL CONTENSOU 47003203 Moulin de Leygues 533315 6357938 BEAUVILLE Cours d’eau petite séoune 35
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL CONTENSOU 47003203 Moulin de Leygues 533315 6357938 BEAUVILLE Cours d’eau petite séoune 40
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL CONTENSOU 47006613 Contensou 533826 6357753 BEAUVILLE Retenue Contensou 47002763
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIMONT 47003385 Lamartinie 530478 6355586 BEAUVILLE Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 12
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LEYGUES 47009190 Moulin de Leygues 533332 6357942 BEAUVILLE Cours d’eau petite séoune
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LEYGUES 47005180 Petrussan 533428 6357568 BEAUVILLE Retenue Moulin de leygues 47001414
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE VENCAY TOULOUSETTE 47005169 Toulousette / lacayrouse 532583 6355252 BEAUVILLE Retenue Toulousette / lacayrouse 47001405
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL LES VERGERS DE LAGARDE 47005177 Coustassie 533955 6355346 BEAUVILLE Retenue COUSTASSIE 47001411
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL SAJEMA 47006170 GARY 530487 6354235 BEAUVILLE Retenue GARY 47002320
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL SAJEMA 47006171 CAMUS 530763 6354090 BEAUVILLE Retenue CAMUS 47002321 60,00
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL SZUMOWSKI RICHARD 47000068 Près de Foussas 534252 6356348 BEAUVILLE Cours d’eau séoune 60
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL SZUMOWSKI RICHARD 47000068 Près de Foussas 534252 6356348 BEAUVILLE Cours d’eau séoune 60
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL SZUMOWSKI RICHARD 47005184 LACOSTE 534179 6357149 BEAUVILLE Retenue LACOSTE 47001418 60
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL SZUMOWSKI RICHARD 47005185 Lacoste 534255 6357071 BEAUVILLE Retenue Lacoste 47001419 60 12,00
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL TAILLADE 47009140 Prouyssou 531862 6357323 BEAUVILLE Cours d’eau petite séoune 25
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL TAILLADE 47009140 Prouyssou 531862 6357323 BEAUVILLE Cours d’eau petite séoune 25
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES ESPAGNET GUY 47004586 Lamouline 532302 6356192 BEAUVILLE Cours d’eau séoune 50
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES ESPAGNET GUY 47005173 PINTOU 532291 6355604 BEAUVILLE Retenue PINTOU 47001409 50 15,00
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LA SEOUNE 47003403 Beauville BEAUVILLE Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 31
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LA SEOUNE 47004031 Labarrère 529042 6355448 BEAUVILLE Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 25
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LA SEOUNE 47004031 Labarrère 529042 6355448 BEAUVILLE Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 50
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LA SEOUNE 47005182 LA BARRERE 528880 6354892 BEAUVILLE Retenue LA BARRERE 47001416
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LAGARDELLE 47000112 La Rivière 533927 6356314 BEAUVILLE Cours d’eau petite séoune 797
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LAGARDELLE 47000112 La Rivière 533927 6356314 BEAUVILLE Cours d’eau petite séoune 15
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LAGARDELLE 47005167 La Rivière 534301 6356002 BEAUVILLE Retenue La Rivière 47001404
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC LOU FOUSTIAOU 47005181 LE FUSTIE 533854 6355923 BEAUVILLE Retenue LE FUSTIE 47001415
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES VALADIE JOEVIN 47003407 Olibou 529587 6355458 BEAUVILLE Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 12 3,00
50 000
7 500
10 000
2 000
3 930
5 400
13 500
1 500
3 800
15 000
13 000
25 000
57 000
7 000
45 000
6 900
38 000
10 000
23 534
2 400
9 806
1 640
3 400
16 474
11 200
27 457
3 000
3 019
3 740
4 118
5 079
12 466
6 000
21 000
7 479
13 000
4 089
10 700
8 000
31 415
17 951
12 000
32 000
7 000
4 900
40 000
6 233
11 500
5 000
33 000
8 896
2 000
30 000
28 600
9 348
39 892
24 300
3 000
24 500
20 000
21 000
8 974
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 42 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
11/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DE NADAI LUCIE 47000637 Bergan 479812 6379780 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 70
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DE NADAI LUCIE 47000637 Bergan 479812 6379780 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 70
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DE NADAI LUCIE 47000638 Bergan 480077 6379870 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DE NADAI LUCIE 47000638 Bergan 480077 6379870 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUMAS ANNE-MARIE 47000920 Héraud 480614 6380093 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 12
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUMAS ANNE-MARIE 47000920 Héraud 480614 6380093 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 12
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUMAS ANNE-MARIE 47000921 Les Barthes 480761 6380055 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUMAS ANNE-MARIE 47000921 Les Barthes 480761 6380055 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BREZETS 47009204 BREZETS 481193 6380179 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHEYNEAU 47001753 Bouillon Froid 481891 6380395 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHEYNEAU 47001754 Cheyneau 481886 6381030 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHEYNEAU 47001755 Rance 481620 6380905 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GROUILLE 47000652 Bourrut 481925 6379413 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GROUILLE 47000652 Bourrut 481925 6379413 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GROUILLE 47000653 Grouillé 482298 6379061 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GROUILLE 47000653 Grouillé 482298 6379061 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GROUILLE 47000654 Grouillé 482363 6379235 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GROUILLE 47000654 Grouillé 482363 6379235 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GROUILLE 47000655 Valery 482052 6379349 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GROUILLE 47000655 Valery 482052 6379349 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15 600
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEFRANC 47009094 Rance 481588 6380958 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEFRANC 47009095 Moulin d'ané 481230 6380230 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROLDES 47001977 Roldes 480561 6378880 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001094 Paul 480064 6378947 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001094 Paul 480064 6378947 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA FERME DE VAL D’AURE 47009205 BREZETS 480757 6380697 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES MAGNOLIAS 47001113 Moulin de Roussane 479877 6378695 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES MAGNOLIAS 47001870 Bichotte 481407 6379284 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PIQUEPAILLE 47001512 Cardayre 481251 6379280 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PIQUEPAILLE 47001512 Cardayre 481251 6379280 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU PONT NEUF 47000680 Bonnet 480525 6380258 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 34
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU PONT NEUF 47000680 Bonnet 480525 6380258 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 34
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU PONT NEUF 47000681 Cessac 480715 6380230 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU PONT NEUF 47000681 Cessac 480715 6380230 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU PONT NEUF 47000682 Duronne Nord 481125 6380534 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 34
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU PONT NEUF 47000682 Duronne Nord 481125 6380534 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 34
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU PONT NEUF 47000683 Joye 481793 6380031 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 32
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU PONT NEUF 47000683 Joye 481793 6380031 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 32
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GENEAU DE LAMARLIERE SYLVIE 47000778 Dané 480846 6378724 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GRENIER JEAN-BERNARD 47005896 MAISONNEUVE 484282 6381496 BIRAC SUR TREC Retenue MAISONNEUVE 47002054
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MARCADET GILLES 47001404 Candale 480387 6379571 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MARCADET GILLES 47001404 Candale 480387 6379571 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MARCADET GILLES 47001405 Candale 2 480356 6379715 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MARCADET GILLES 47001405 Candale 2 480356 6379715 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 58
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MARCADET GILLES 47001406 St Antoine 480185 6380070 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MARCADET GILLES 47001406 St Antoine 480185 6380070 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MARCADET GILLES 47004302 Roussannes 479807 6379015 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MARCADET YANNICK 47001407 La Nause 480115 6379322 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 17
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MARCADET YANNICK 47001407 La Nause 480115 6379322 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MARCADET YANNICK 47004293 Berdoulet 481379 6380107 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 17
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MARCADET YANNICK 47004293 Berdoulet 481379 6380107 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MARCADET YANNICK 47004515 St Antoine 480271 6380079 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 17
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001249 Guerinau 482004 6381293 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001249 Guerinau 482004 6381293 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001505 Bleyt 479731 6379061 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001505 Bleyt 479731 6379061 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001506 Candale 480400 6379664 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001506 Candale 480400 6379664 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001507 Candale 480424 6379602 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001507 Candale 480424 6379602 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES REGEAU Denis 47001756 Tilon 481817 6380348 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 8
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47000941 Gros 481336 6378498 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SAS CLANO FARM’S 47009206 PONT DU TREC 479205 6379567 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DIANE 47001824 Chauvin 480222 6379443 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DIANE 47001824 Chauvin 480222 6379443 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES ACACIAS 47001414 Cardayre 481193 6379131 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 75
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES ACACIAS 47001414 Cardayre 481193 6379131 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 75
39 813
8 700
23 338
6 300
13 728
1 500
5 724
1 200
11 000
8 580
6 863
9 610
11 767
20 593
4 800
2 059
3 000
4 902
14 620
2 060
14 305
12 356
2 700
23 000
6 177
4 118
34 321
7 700
30 202
6 600
9 157
2 100
5 490
1 200
18 300
3 900
34 321
10 000
19 907
11 200
19 907
14 900
19 907
5 700
19 907
6 863
7 300
6 863
4 200
6 863
12 356
2 700
8 237
1 800
8 237
1 800
13 728
3 000
4 570
28 830
18 000
20 016
4 500
42 902
9 300
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 43 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
12/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES VARUZZA ARLETTE 47001960 St Benoit 481516 6380609 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES VARUZZA ARLETTE 47001960 St Benoit 481516 6380609 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES VARUZZA GISELE 47001961 Baquera 481464 6380552 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES VARUZZA GISELE 47001961 Baquera 481464 6380552 BIRAC SUR TREC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES DELZON CHRISTIAN 47003386 La Martinie 528683 6356115 BLAYMONT Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 12
47 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES DELZON CHRISTIAN 47000812 Rivière de Monnet 528507 6356071 BLAYMONT Forage AGENAIS – PE67 18
47 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES DELZON CHRISTIAN 47000812 Rivière de Monnet 528507 6356071 BLAYMONT Forage AGENAIS – PE67 18
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MOUSTAN 47002812 Prouyssou 531527 6356892 BLAYMONT Cours d’eau petite séoune 40
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MOUSTAN 47002812 Prouyssou 531527 6356892 BLAYMONT Cours d’eau petite séoune 40
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE TOUBIE 47003410 Sabré Bas 531026 6356135 BLAYMONT Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 22
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL SOUQUES 47003387 rivière de poujoulade 528766 6355269 BLAYMONT Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 30
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC POURCEL 47003401 Sabré-bas 530728 6356063 BLAYMONT Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 38 20,00
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC POURCEL 47005191 JOUANET 529255 6358314 BLAYMONT Retenue JOUANET 47001424
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC POURCEL 47009242 GENEVE 530200 6357100 BLAYMONT Retenue Lapeyrotte 47002565 20,00
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC POURCEL 47009196 RIGAU BAS 529321 6356765 BLAYMONT Retenue Monplaisir 47002580 10,00
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES LALO NICOLAS 47009238 CAYROUZET 529798 6358269 BLAYMONT Retenue Cayrouzet 47006443 30 3,00
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES LAMOTHE FRANCIS 47003395 Monplaisir 529819 6356158 BLAYMONT Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 25
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES TOURNEMIRE GERARD 47003406 Espagne 531438 6356443 BLAYMONT Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBARRY MICHEL 47000887 Bordeneuve 511069 6343124 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 12
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBARRY MICHEL 47000887 Bordeneuve 511069 6343124 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 12 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRAND CARRERE 47000225 Teste 512547 6342704 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRAND CARRERE 47000225 Teste 512547 6342704 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRAND CARRERE 47001429 La Grande Carrère 512865 6343353 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRAND CARRERE 47002548 Lestache 513303 6343065 BOE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE SARRAU 47000957 Lisse 511366 6344381 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE SARRAU 47001183 Libourne 510983 6344425 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE SARRAU 47001184 Monfaux 510753 6343846 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60 19,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DONNEFORT 47000851 Charlande 512792 6343538 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DONNEFORT 47000851 Charlande 512792 6343538 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DONNEFORT 47000852 Eustache 513306 6343021 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DONNEFORT 47000852 Eustache 513306 6343021 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DONNEFORT 47000853 La Baulo 511764 6342684 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DONNEFORT 47000853 La Baulo 511764 6342684 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DONNEFORT 47002549 Lestache 513376 6342894 BOE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU CHATEAU DE LAFOX 47009083 les carbonnères 514623 6344079 BOE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU CHATEAU DE LAFOX 47009083 les carbonnères 514623 6344079 BOE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PRAT JEAN BERNARD 47001723 Arqué 512300 6342939 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PRAT JEAN BERNARD 47001723 Arqué 512300 6342939 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PRAT JEAN BERNARD 47001724 Salistre 512129 6343941 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PRAT JEAN BERNARD 47001724 Salistre 512129 6343941 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 900
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ESCURAING DIDIER 47001177 Lacassagne 510497 6343044 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ESCURAING DIDIER 47002551 Ste Rafine 510937 6342074 BOE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ESCURAING DIDIER 47002553 Ste Rafine 510896 6342120 BOE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE BOURRICE 47001182 Grande Cassagne 511765 6343489 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLARDET 47000376 Bissières 513469 6343570 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLARDET 47000376 Bissières 513469 6343570 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLARDET 47000377 Castres 512374 6344193 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLARDET 47000377 Castres 512374 6344193 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLARDET 47001795 La Couronne 511692 6345494 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLARDET 47001795 La Couronne 511692 6345494 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLARDET 47001796 Marot 511520 6345173 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLARDET 47001796 Marot 511520 6345173 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008717 Saint Raffine 509893 6344485 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10 186
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008718 Saint Raffine 509893 6344486 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15 279
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008719 passeligne 509893 6344486 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25 255
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008720 passeligne 509893 6344485 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15 153
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008721 passeligne 509893 6344484 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10 102
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008722 Lorman 510345 6344330 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15 186
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008723 Lorman 510345 6344332 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15 186
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008724 Lorman 510345 6344331 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15 186
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008725 Lorman 510345 6344333 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15 186
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008726 Dubois 511498 6342971 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10 114
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008727 Dubois 511498 6342973 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20 225
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008728 Dubois 511498 6342974 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 5 57
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008729 Dubois 511498 6342967 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10 114
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008730 Dubois 511498 6342976 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15 168
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008731 La Capelette 511498 6342968 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 2 75
9 486
11 774
14 305
3 000
2 990
10 500
2 247
9 873
2 700
18 698
15 707
34 906
6 000
35 000
17 500
3 000
34 906
11 966
1 398
3 439
1 150
1 398
8 253
25 000
25 000
30 000
11 459
2 400
6 878
1 500
5 503
1 200
16 507
16 667
16 667
16 507
3 600
3 577
5 503
14 148
13 755
26 685
5 503
4 200
9 628
2 100
14 333
4 200
11 459
4 200
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 44 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
13/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008732 La Capelette 510060 6345034 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 147
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008733 La Capelette 511499 6342967 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 147
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008734 La Capelette 511499 6342970 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20 99
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008735 Dubois 511499 6342972 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10 114
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008736 La Capelette 511499 6342973 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 150
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008737 Dubois 511499 6342969 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10 114
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008738 La Capelette 511500 6342977 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 5 150
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008739 Saint Raffine 511581 6342427 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20 375
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008741 Arque 512241 6342898 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 19 75
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE 47008742 Arque 512241 6342898 BOE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20 375
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES ASA D'AGEN EST 47006419 Cassou 517348 6350279 BON ENCONTRE Retenue Cassou 47002569
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GARDOU GILLES 47009024 Leydes 516820 6348640 BON ENCONTRE Cours d’eau mondot 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MUL Odette 47004048 BON ENCONTRE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 2
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ASA DE GREZET STE GEMME 47009061 L'Avansolle 470463 6370158 BOUGLON Cours d’eau avance 100
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BESSEGA GABRIEL 47002835 Le Clavier 469228 6369014 BOUGLON Cours d’eau argenton 45
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BESSEGA GABRIEL 47002835 Le Clavier 469228 6369014 BOUGLON Cours d’eau argenton 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BORDESSOULE JEAN-CLAUDE 47002849 Béziade 470115 6369874 BOUGLON Cours d’eau avance 95
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BORDESSOULE JEAN-CLAUDE 47002849 Béziade 470115 6369874 BOUGLON Cours d’eau avance 25
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES BORDESSOULE JEAN-CLAUDE 47005525 PEILLOT 470404 6371286 BOUGLON Retenue PEILLOT 47001706
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DE SOUSA PENDAO JOSE 47009098 La plaine 471776 6371781 BOUGLON Cours d’eau avance 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DE SOUSA PENDAO JOSE 47009098 La plaine 471776 6371781 BOUGLON Cours d’eau avance 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES SABLES 47003116 Birac 472018 6372294 BOUGLON Cours d’eau avancot 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES SABLES 47003116 Birac 472018 6372294 BOUGLON Cours d’eau avancot 40
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DU DOMAINE DE SOUEYRES 47007951 SOUEYRES / FERRANT 470613 6372675 BOUGLON Retenue SOUEYRES / FERRANT 47000344
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL HOURASTEY 47000011 Campech et Cornecu 468313 6369769 BOUGLON Cours d’eau argenton 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL HOURASTEY 47000011 Campech et Cornecu 468313 6369769 BOUGLON Cours d’eau argenton 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL HOURASTEY 47000038 Campech 468199 6369771 BOUGLON Cours d’eau argenton 80
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL HOURASTEY 47000038 Campech 468199 6369771 BOUGLON Cours d’eau argenton 80
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL HOURASTEY 47009063 Campech 468192 6369751 BOUGLON Cours d’eau argenton 8
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL HOURASTEY 47009077 Labenne 468151 6370287 BOUGLON Retenue Campech 47006381
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU MOULIN DU GREZET 47003102 Roussille 470741 6370705 BOUGLON Cours d’eau avance 100
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU MOULIN DU GREZET 47003102 Roussille 470741 6370705 BOUGLON Cours d’eau avance 100
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU MOULIN DU GREZET 47003103 Lartigau 470327 6371285 BOUGLON Cours d’eau grezet 180
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU MOULIN DU GREZET 47003103 Lartigau 470327 6371285 BOUGLON Cours d’eau grezet 180
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL BROCHEC 47008756 La Grande Lande 496482 6396732 BOURGOUGNAGUE Cours d’eau PISSABESQUE
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL BROCHEC 47005102 BOIS DE LA LANDE 496438 6396720 BOURGOUGNAGUE Retenue BOIS DE LA LANDE 47001350
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL RANNOU FRERES 47004106 Grande Lande 496248 6396849 BOURGOUGNAGUE Cours d’eau PISSABESQUE 15
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL RANNOU FRERES 47004164 Les Huguets 495312 6395481 BOURGOUGNAGUE Cours d’eau AFF PISSABESQUE 10
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL VERGER DE GUILLEMOLE 47005091 Guillenole 495874 6394345 BOURGOUGNAGUE Retenue Guillenole 47001340
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL AQUIT'POULES 47002281 Lagrosse 517784 6395397 BOURNEL Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 22,824 9,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL C.GENESTE 47004665 Fage Basse 516950 6396208 BOURNEL Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 50,688 20,00
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LABARDE 47001208 Labarde 515012 6395593 BOURNEL Forage GUYENNE 45
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL DE MONTAIGU 47001596 Montaigu 515142 6394719 BOURNEL Forage GUYENNE 18 29,00
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL DE MONTAIGU 47001596 Montaigu 515142 6394719 BOURNEL Forage GUYENNE 18
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES DEUX FRERES 47009106 516179 6395215 BOURNEL Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 17,748 7,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU BARACA 47007811 RASTOUILLE 513820 6395347 BOURNEL Retenue Bouyssy 47000241
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC FERME DE PRIE DIEU 47002306 Prie Dieu 515143 6397713 BOURNEL Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 253,512 100,00
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES GAEC FERME DE PRIE DIEU 47009081 LAFAGE 514157 6395406 BOURNEL Forage GUYENNE 40
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES GAEC FERME DE PRIE DIEU 47009081 LAFAGE 514157 6395406 BOURNEL Forage GUYENNE 40
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES JACQUET PATRICK 47007810 Rastouille 513750 6395544 BOURNEL Retenue Rastouille 47000240
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47003920 Fage Basse 516950 6396208 BOURNEL Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 197,748 78,00
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001455 Landes des Coulis 460644 6343908 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 25
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001455 Landes des Coulis 460644 6343908 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001456 Landes des Coulis 460019 6343539 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001456 Landes des Coulis 460019 6343539 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001457 Landes des Coulis 460740 6343713 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001457 Landes des Coulis 460740 6343713 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001458 Landes des Coulis 460493 6343344 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 20
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001458 Landes des Coulis 460493 6343344 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 20
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001459 Landes des Coulis 460576 6343982 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001459 Landes des Coulis 460576 6343982 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001460 Landes des Coulis 460721 6343988 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001460 Landes des Coulis 460721 6343988 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001461 Landes des Coulis 460210 6343777 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001461 Landes des Coulis 460210 6343777 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001462 Landes des Coulis 460897 6343531 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 35
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001462 Landes des Coulis 460897 6343531 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 35
220 000
3 000
1 797
432 000
31 575
6 900
68 643
21 000
15 000
17 847
3 900
17 861
3 900
18 000
34 321
7 500
53 934
10 500
20 000
39 000
41 186
9 000
98 846
22 800
14 105
20 000
5 642
9 403
13 000
15 300
34 000
25 979
18 556
7 636
11 900
12 700
170 000
16 237
23 862
3 000
132 600
11 200
3 000
11 200
2 400
11 200
2 400
11 200
2 400
11 200
2 400
14 000
3 000
14 000
3 000
14 000
3 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 45 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
14/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001463 Landes des Coulis 460286 6343843 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 35
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001463 Landes des Coulis 460286 6343843 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 35
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001464 Landes des Coulis 460453 6343556 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 40
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001464 Landes des Coulis 460453 6343556 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 40
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001465 Landes des Coulis 460250 6343357 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 60
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001465 Landes des Coulis 460250 6343357 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 60
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001466 Landes des Coulis 460555 6343143 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 60
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001466 Landes des Coulis 460555 6343143 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 60
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001467 Landes des Coulis 460695 6344068 BOUSSES Forage SABLES DES LANDES – PE61 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BERGES GILBERTE 47000365 Carrette 504833 6348292 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BERGES GILBERTE 47000365 Carrette 504833 6348292 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CARRERE LOIC 47001502 Au Bert 504817 6347678 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CARRERE LOIC 47001502 Au Bert 504817 6347678 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CARRERE LOIC 47001503 Champs de Canton 504937 6348132 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CARRERE LOIC 47001503 Champs de Canton 504937 6348132 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAVIGHI ALAIN 47000764 Le Chastel 503015 6349024 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAVIGHI ALAIN 47000764 Le Chastel 503015 6349024 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES DEUX CEDRES 47001262 Sarron 504724 6346652 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL FAUGE 47001018 Luguet 506070 6348255 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL FAUGE 47001018 Luguet 506070 6348255 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL FAUGE 47001019 Luguet 506082 6348393 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL FAUGE 47001019 Luguet 506082 6348393 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL FAUGE 47004183 Lasmourèdes 506168 6348434 BRAX Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL FAUGE 47004183 Lasmourèdes 506168 6348434 BRAX Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES QUATRE CHEMINS 47000300 Fonfrède 503604 6348133 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 24
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES QUATRE CHEMINS 47000300 Fonfrède 503604 6348133 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 24
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES QUATRE CHEMINS 47001706 Cocard 504512 6346004 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 18
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES QUATRE CHEMINS 47002084 Couloumé 502841 6348844 BRAX Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 24
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES QUATRE CHEMINS 47002084 Couloumé 502841 6348844 BRAX Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 24
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES QUATRE CHEMINS 47003565 Mauga 503826 6348920 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 120
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES QUATRE CHEMINS 47003565 Mauga 503826 6348920 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 120
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47002133 Loustet 502939 6348878 BRAX Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 200
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47002133 Loustet 502939 6348878 BRAX Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 200
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47003522 Loustet 502956 6349134 BRAX Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 55
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47003522 Loustet 502956 6349134 BRAX Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 55
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA MAXANT 47008859 Lassale 505125 6346520 BRAX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ALEXIS MATHIEU 47009247 POUMAREAU 493765 6350210 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 15,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ALEXIS MATHIEU 47009247 POUMAREAU 493765 6350210 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 15,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ALEXIS PASCAL 47002037 Caminots 494562 6349908 BRUCH Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 14
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ALEXIS PASCAL 47002037 Caminots 494562 6349908 BRUCH Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 14
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CANZIAN PHILIPPE 47003596 Matalin 494924 6350032 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CANZIAN PHILIPPE 47003596 Matalin 494924 6350032 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ALEXIS 47000245 Favières 494258 6349604 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ALEXIS 47000245 Favières 494258 6349604 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ALEXIS 47000246 Huets 494305 6349450 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ALEXIS 47000246 Huets 494305 6349450 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ALEXIS 47000247 Lapougnanes 494468 6349402 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ALEXIS 47000247 Lapougnanes 494468 6349402 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BELLOC 47000971 Saint Martin 491396 6349467 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BELLOC 47000971 Saint Martin 491396 6349467 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYROUET 47001332 Figadère 492873 6350325 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYROUET 47001332 Figadère 492873 6350325 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYROUET 47001336 L'Ecluse 492622 6350618 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYROUET 47001336 L'Ecluse 492622 6350618 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYROUET 47001337 Rigas 492565 6350772 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYROUET 47001337 Rigas 492565 6350772 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYROUET 47001338 Rigas 492416 6350651 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 120
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYROUET 47001338 Rigas 492416 6350651 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 120
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CAMINOTS 47009307 PAGE 493541 6349752 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35 10,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CAMINOTS 47009307 PAGE 493541 6349752 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CAMINOTS 47009308 MATALIS 494954 6350165 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35 8,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CAMINOTS 47009308 MATALIS 494954 6350165 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES RIVES DE L'AUVIGNON 47000344 Champ de Lespiau 493450 6350346 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES RIVES DE L'AUVIGNON 47000344 Champ de Lespiau 493450 6350346 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES RIVES DE L'AUVIGNON 47000345 Le Chic 492767 6350326 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES RIVES DE L'AUVIGNON 47000345 Le Chic 492767 6350326 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES RIVES DE L'AUVIGNON 47000346 Marquet 492439 6350249 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
14 000
3 000
14 000
3 000
25 662
5 400
25 662
5 400
25 662
1 090
3 842
14 333
3 000
14 333
3 000
22 008
4 800
9 628
24 759
5 400
5 503
1 200
32 750
33 333
9 628
2 400
10 316
19 650
20 000
46 769
18 600
159 759
166 666
38 319
45 000
14 738
20 000
5 000
11 790
12 000
19 650
3 500
16 507
4 200
20 633
4 500
9 628
4 800
9 628
2 100
16 507
3 600
13 755
4 200
6 190
1 200
13 755
6 000
18 000
2 000
18 000
2 000
9 808
5 639
11 733
6 059
11 554
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 46 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
15/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES RIVES DE L'AUVIGNON 47000346 Marquet 492439 6350249 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES RIVES DE L'AUVIGNON 47000347 Pesqué 493383 6350590 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES RIVES DE L'AUVIGNON 47000347 Pesqué 493383 6350590 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND CHENE 47008862 Saint Martin Nord 491518 6349509 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 28
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES 47004184 Caillouet 493008 6350004 BRUCH Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 31
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES 47004184 Caillouet 493008 6350004 BRUCH Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 31
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES IRAGORRI BERTRAND 47001228 Métairie Neuve 492730 6349051 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES IRAGORRI BERTRAND 47001228 Métairie Neuve 492730 6349051 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES IRAGORRI BERTRAND 47001229 Ruisseau Mort 494157 6348624 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES IRAGORRI BERTRAND 47001229 Ruisseau Mort 494157 6348624 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAGUTERE JACQUES 47001321 Callaoure Bas 493944 6348618 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAGUTERE JACQUES 47001321 Callaoure Bas 493944 6348618 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES OMPRARET LAURENT 47001575 Mounet 494403 6349783 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES OMPRARET LAURENT 47001576 Pinganes 494467 6349925 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES OMPRARET LAURENT 47001577 Poumareau 493729 6350289 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES OMPRARET LAURENT 47009309 PINAUD 494058 6349172 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35 10,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES OMPRARET LAURENT 47009309 PINAUD 494058 6349172 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ORTEGA MICHEL 47001578 Beaulac 493260 6350390 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ORTEGA MICHEL 47001578 Beaulac 493260 6350390 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ROIG JOCELYNE 47001752 Mérigot 492885 6351145 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ROIG JOCELYNE 47001752 Mérigot 492885 6351145 BRUCH Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES ASA DE LA REGION DE CASTELMORON 47004549 La Mothe 498183 6373600 BRUGNAC Cours d’eau tolzac (de monclar) 20
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL CEDRES DE CARROU 47004496 Seignac 499073 6376743 BRUGNAC Cours d’eau coulx 10
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL CEDRES DE CARROU 47004496 Seignac 499073 6376743 BRUGNAC Cours d’eau coulx 10
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL CEDRES DE CARROU 47008011 Segnac 499174 6376806 BRUGNAC Retenue Segnac 47000397
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL CEDRES DE CARROU 47008012 Segnac 498958 6376804 BRUGNAC Retenue Segnac 47000398
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE FONCOUVERTE 47004181 Beaulieu 495922 6377836 BRUGNAC Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 10
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE FONCOUVERTE 47007986 Foncouverte 496314 6376051 BRUGNAC Retenue Foncouverte 47000375
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE JAMY 47008050 LAGRANGEOTTE 496162 6376195 BRUGNAC Retenue LAGRANGEOTTE 47000431
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE TERONCLE 47007990 Téroncle. Prairie du Marais 497742 6374061 BRUGNAC Retenue Téroncle Prairie du Marais 47000379
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES LILAS 47004176 Beaulieu 495922 6377836 BRUGNAC Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 10
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAUBOURGUET 47002834 Barrail 495369 6374411 BRUGNAC Cours d’eau tolzac (de monclar) 60
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC STUYK 47009010 Les Pradies 499091 6374926 BRUGNAC Retenue Les Pradies 47006351
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC STUYK 47009013 BORDES 498964 6374820 BRUGNAC Retenue Grand Jouan 47006356
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES MORISSET CHRISTOPHE 47003125 Lamothe 497708 6373881 BRUGNAC Cours d’eau tolzac (de monclar) 20
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES MORISSET CHRISTOPHE 47003125 Lamothe 497708 6373881 BRUGNAC Cours d’eau tolzac (de monclar) 20
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES MORISSET CHRISTOPHE 47003126 Labarthe 496354 6374426 BRUGNAC Cours d’eau tolzac (de monclar) 30
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES MORISSET CHRISTOPHE 47003127 Lamothe 498353 6373780 BRUGNAC Cours d’eau tolzac (de monclar) 30
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES MORISSET CHRISTOPHE 47007996 Labarthe 496273 6374453 BRUGNAC Retenue Labarthe 47000384
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES MORISSET CHRISTOPHE 47007997 Lamothe 498163 6373703 BRUGNAC Retenue LA MOTHE 47000385
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES MORISSET CHRISTOPHE 47007998 Auges 495541 6375213 BRUGNAC Retenue AUGES 47000386
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES MORISSET CHRISTOPHE 47007999 Passagère 495799 6374509 BRUGNAC Retenue Passagere 47000387
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE COMARQUE 47003226 Lapascale 498650 6373990 BRUGNAC Cours d’eau tolzac (de monclar) 70
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE COMARQUE 47003226 Lapascale 498650 6373990 BRUGNAC Cours d’eau tolzac (de monclar) 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BONORA PATRICK 47002074 Lapanèze 484359 6355193 BUZET SUR BAISE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BONORA PATRICK 47002074 Lapanèze 484359 6355193 BUZET SUR BAISE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAL BELLO LAURENT 47000731 Campech 483944 6356739 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAL BELLO LAURENT 47000731 Campech 483944 6356739 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAL BELLO LAURENT 47000732 Campech 483825 6356428 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAL BELLO LAURENT 47000732 Campech 483825 6356428 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15 450
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAL BELLO LAURENT 47000733 Campech 484057 6356431 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAL BELLO LAURENT 47003788 Laplanèze 484187 6355403 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACARRERE 47001718 Campech 484327 6353848 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACARRERE 47001718 Campech 484327 6353848 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACARRERE 47001719 Lagahuzère 484532 6353634 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 135
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACARRERE 47001719 Lagahuzère 484532 6353634 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 135
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACARRERE 47001720 Lasplace 484555 6353904 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACARRERE 47001720 Lasplace 484555 6353904 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACARRERE 47001853 Barrouil 484678 6356569 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LAHITTE 47002146 Pécarrère 486236 6353625 BUZET SUR BAISE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 55
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LAHITTE 47002146 Pécarrère 486236 6353625 BUZET SUR BAISE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 55
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MIGNONNE 47001787 Riquet 483334 6357226 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MIGNONNE 47001787 Riquet 483334 6357226 BUZET SUR BAISE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES 3M 47001545 Taray 487021 6356565 BUZET SUR BAISE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 400
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES 3M 47001545 Taray 487021 6356565 BUZET SUR BAISE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 400
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL FERME DE LARCHE 47002089 ST MARTIN 485547 6354111 BUZET SUR BAISE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 25
4 620
13 728
7 894
13 755
Fédération de Pêche et Protection du Milieu Aquatique
du Lot-et-Garonne 25 332
Fédération de Pêche et Protection du Milieu Aquatique
du Lot-et-Garonne 25 783
24 759
5 400
4 951
1 200
17 194
3 600
15 000
10 000
5 000
13 000
2 000
27 511
6 000
6 878
1 500
30 000
3 987
15 000
5 000
17 200
14 073
35 000
10 000
99 000
32 369
7 505
30 000
2 000
6 858
10 600
4 466
4 466
5 488
7 000
37 500
7 700
15 687
14 200
36 845
37 500
11 004
1 050
16 507
20 633
17 882
34 389
7 500
34 389
7 500
17 194
3 750
17 194
45 032
45 833
15 406
3 300
288 000
200 000
20 469
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 47 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
16/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL FERME DE LARCHE 47002089 ST MARTIN 485547 6354111 BUZET SUR BAISE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES TERRASSES DE MICHELET 47002082 Baragne BUZET SUR BAISE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 27
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES TERRASSES DE MICHELET 47002082 Baragne BUZET SUR BAISE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 27
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GALLO Elvidio 47002099 Bourneau 483964 6355502 BUZET SUR BAISE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 7
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GALLO Elvidio 47002099 Bourneau 483964 6355502 BUZET SUR BAISE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 7
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES JARDINS D'AURIOLLE 47009131 Auriolle 485386 6356774 BUZET SUR BAISE Cours d’eau Aff. Baïse O6921000 137
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES JARDINS D'AURIOLLE 47009131 Auriolle 485386 6356774 BUZET SUR BAISE Cours d’eau Aff. Baïse O6921000 137
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC 47002308 Grand Moulin 506277 6399212 CAHUZAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 32,4 13,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC 47008455 Faures 506678 6397776 CAHUZAC Retenue Faures 47000775
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC 47008456 Matras 507880 6397491 CAHUZAC Retenue Matras 47000776
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC 47008457 Faures 506698 6397564 CAHUZAC Retenue Faures 47000777
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LEVEILLARD 47008481 Bousquet 506095 6397562 CAHUZAC Retenue Bousquet 47000797
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC VERGERS DU DROPT 47007467 GRAND MOULIN 506280 6399469 CAHUZAC Retenue GRAND MOULIN 47005790
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC VERGERS DU DROPT 47008458 Grand Champ 507215 6398419 CAHUZAC Retenue Grand Champ 47000778
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC VERGERS DU DROPT 47009011 Maisonneuve 507508 6397772 CAHUZAC Retenue Maison Neuve 47006350
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC VERGERS DU DROPT 47009292 Les Cousseaux 507958 6399579 CAHUZAC Retenue Les Cousseaux 47006463 12,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES PERIGOURDINS 47002373 Grand Moulin 506020 6399328 CAHUZAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 93,24 37,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES TEILLET Jean-Michel 47002356 Aubourg 506456 6399812 CAHUZAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 63,396 25,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES TEILLET JEAN-MICHEL 47006889 AUBANEGE 506188 6398784 CAHUZAC Retenue AUBANEGE 47003039
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUPIN MICHEL 47000925 Soueyres 480261 6369444 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUPIN MICHEL 47000925 Soueyres 480261 6369444 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 10
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUPIN MICHEL 47000926 Soueyres 480008 6369525 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 60
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUPIN MICHEL 47000926 Soueyres 480008 6369525 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2)
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MARSANES 47003737 Marsanes 479692 6369442 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MARSANES 47003737 Marsanes 479692 6369442 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MARSANES 47003738 Marsanes 479735 6369334 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MARSANES 47003738 Marsanes 479735 6369334 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 3 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BEAUJARDIN JEAN-BERNARD 47000349 St Martin 481280 6368631 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 36
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BEAUJARDIN JEAN-BERNARD 47000349 St Martin 481280 6368631 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 36
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES BEAUJARDIN JEAN-BERNARD 47000348 Rivière 480820 6369190 CALONGES Forage SABLES DES LANDES – PE62 40
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES BEAUJARDIN JEAN-BERNARD 47000348 Rivière 480820 6369190 CALONGES Forage SABLES DES LANDES – PE62 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CAGNIN JEROME 47002880 Pigail 479818 6368201 CALONGES Cours d’eau tareyre 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CAGNIN JEROME 47002880 Pigail 479818 6368201 CALONGES Cours d’eau tareyre 25
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES CAGNIN STEPHANE 47006045 FRANCE 481125 6367410 CALONGES Retenue France 47002198 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES DEUX FERMES 47000531 Disapats 480913 6368909 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES DEUX FERMES 47000531 Disapats 480913 6368909 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES DEUX FERMES 47000534 La Cabane 481344 6367937 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES DEUX FERMES 47000534 La Cabane 481344 6367937 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DES DEUX FERMES 47000532 Disapats 480731 6368725 CALONGES Forage SABLES DES LANDES – PE62 15 1,00 558
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DES DEUX FERMES 47000532 Disapats 480731 6368725 CALONGES Forage SABLES DES LANDES – PE62 15 556
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DES DEUX FERMES 47000533 Disapats 480922 6368771 CALONGES Forage SABLES DES LANDES – PE62 20 10,00
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DES DEUX FERMES 47000533 Disapats 480922 6368771 CALONGES Forage SABLES DES LANDES – PE62 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MARSANES 47003736 Rivières 480375 6369481 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MARSANES 47003736 Rivières 480375 6369481 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FINCATO EVELINE 47001043 Paybom 479751 6367935 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 17
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FINCATO EVELINE 47001043 Paybom 479751 6367935 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 17
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAGAHUZERE JEAN-CLAUDE 47001313 Bachette 479345 6368647 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAGAHUZERE JEAN-CLAUDE 47001313 Bachette 479345 6368647 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MUSSOL ALAIN 47001552 Gros Nas 480432 6369659 CALONGES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES MUSSOL ALAIN 47003587 Gros Nas 480460 6369791 CALONGES Forage SABLES DES LANDES – PE62 25
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASA DE TERME GROS 47006022 Terme Gros 483981 6394179 CAMBES Retenue Terme Gros 47002175
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GEORGELIN 47004490 La Grande Métairie 485460 6391818 CAMBES Cours d’eau ruisseau de Verneuil 50
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE GEORGELIN 47008895 Magnou 485234 6391620 CAMBES Retenue Magnou 47006304
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES VIGNES BLANCHES 47006023 Pontillou 485136 6394367 CAMBES Retenue PONTILLOU 47002176
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BARROT 47008595 BARROT 483558 6390940 CAMBES Retenue BARROT 47000896
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL RAPHALEN DU BLANCHOU 47003238 Blanchou 483237 6391368 CAMBES Cours d’eau Pinasseau 35
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL RAPHALEN DU BLANCHOU 47008602 BLANCHON 483141 6390935 CAMBES Retenue BLANCHON 47000902
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE LIGOURE 47006208 Vignobles de Cougouille 482645 6391741 CAMBES Retenue Vignobles de Cougouille 47002358
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES ASA DE LAMOUTHE 47005967 Lamouthe Aval 509912 6384895 CANCON Retenue Lamouthe Aval 47002123
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES ASL de Lacoutre 47009070 509543 6383566 CANCON Cours d’eau narbonne 38
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES ASL de Lacoutre 47006530 LACOUTRE 509356 6383594 CANCON Retenue LACOUTRE 47002680
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BERNADOUX 47008167 Lamouthe Amont 510112 6384723 CANCON Retenue Lamouthe Amont 47000532
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BERNADOUX 47008168 Bernadoux 509779 6385619 CANCON Retenue Bernadoux 47000533
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC LA TERRASSE 47007057 LAMOUTHE 509689 6385016 CANCON Retenue LAMOUTHE 47005449
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SARL DE L.G.L. 47008968 Gamots Bas 510579 6385727 CANCON Retenue GAMOTS BAS 47001934
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU MAYNE 47000174 Baille 509869 6383356 CANCON Cours d’eau narbonne 40
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA DU MAYNE 47005700 BIDOUE 510915 6384390 CANCON Retenue BIDOUE 47001866
20 833
24 563
25 000
5 895
6 000
100 000
20 000
22 100
7 500
7 300
2 000
30 000
7 000
30 000
42 000
8 000
62 900
42 500
2 000
5 724
1 900
39 813
8 700
27 457
6 000
1 372
17 194
3 600
18 119
4 896
13 755
3 000
10 000
24 563
5 280
14 738
2 500
11 645
2 765
13 755
3 000
7 222
1 500
17 194
3 750
9 904
9 238
100 000
42 315
52 000
2 000
2 000
30 000
36 000
20 000
140 000
160 000
160 000
30 000
15 000
7 000
60 600
12 000
3 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 48 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
17/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA DU MAYNE 47005768 GAMOTS BAS 510579 6385727 CANCON Retenue GAMOTS BAS 47001934
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA DU MAYNE 47007318 GUITARDS 510600 6384053 CANCON Retenue GUITARDS 47005641
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA DU MAYNE 47008002 LES GUITARDS 510562 6383713 CANCON Retenue LES GUITARDS 47000039
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA DU MAYNE 47008256 Baille 509734 6383422 CANCON Retenue Baille 47000609
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES CABANAC Yvette 47003598 Mondot 515461 6345698 CASTELCULIER Forage AGENAIS – PE62 25
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES DUPENNE JEROME 47000923 Biro Poulet 515311 6344867 CASTELCULIER Forage AGENAIS – PE62 25
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES DUPENNE JEROME 47000923 Biro Poulet 515311 6344867 CASTELCULIER Forage AGENAIS – PE62 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE RAMBAUD 47008945 6005 avenue jean monnet 516038 6344330 CASTELCULIER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25 5,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE RAMBAUD 47008945 6005 avenue jean monnet 516038 6344330 CASTELCULIER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE RAMBAUD 47009265 GAILLARDET 515940 6346887 CASTELCULIER Retenue GAILLARDET 47000337 40 9,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLARDET 47002856 Gaillardet 515927 6347037 CASTELCULIER Cours d’eau mondot 8
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLARDET 47002856 Gaillardet 515927 6347037 CASTELCULIER Cours d’eau mondot 8
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE GAILLARDET 47000462 Biro-Poulet 515601 6345291 CASTELCULIER Forage AGENAIS – PE67 50
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE GAILLARDET 47000462 Biro-Poulet 515601 6345291 CASTELCULIER Forage AGENAIS – PE67 50
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE GAILLARDET 47007943 GAILLARDET 515940 6346887 CASTELCULIER Retenue GAILLARDET 47000337
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES DUPENNE JEROME 47002967 Larroche 517728 6346367 CASTELCULIER Cours d’eau lautheronne 23
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES DUPENNE JEROME 47002967 Larroche 517728 6346367 CASTELCULIER Cours d’eau lautheronne 23
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MOULIN A VENT 47003422 Roudigou 517907 6344334 CASTELCULIER Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 36
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES FORT DOMINIQUE 47003304 Carbou 514997 6344202 CASTELCULIER Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 42
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE BOURRICE 47003382 Fangot 517326 6343869 CASTELCULIER Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 20
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE BOURRICE 47004100 Tort 518060 6346762 CASTELCULIER Cours d’eau lautheronne 35
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE BOURRICE 47007944 Molle 517679 6346103 CASTELCULIER Retenue Molle 47000338
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE BOURRICE 47007945 Tort 517811 6347012 CASTELCULIER Retenue Tort 47000339
47 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES GFA DU GRAND LAMARQUE 47001159 Lamarque 516404 6344434 CASTELCULIER Forage AGENAIS – PE67
47 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES GFA DU GRAND LAMARQUE 47001159 Lamarque 516404 6344434 CASTELCULIER Forage AGENAIS – PE67
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLARDET 47002855 Piles sud ou Monplaisir ou Perrot 516489 6345542 CASTELCULIER Cours d’eau lautheronne 45
47 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES SCEA DU LION 47001053 Saint Amans 516116 6345680 CASTELCULIER Forage AGENAIS – PE67 35
47 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES SCEA DU LION 47001053 Saint Amans 516116 6345680 CASTELCULIER Forage AGENAIS – PE67 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE ROQUE 47002861 Tuco 464826 6359797 CASTELJALOUX Cours d’eau bretagne (baraton) 60
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE ROQUE 47002861 Tuco 464826 6359797 CASTELJALOUX Cours d’eau bretagne (baraton) 60
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE ROQUE 47008881 Tuco 464826 6359797 CASTELJALOUX Cours d’eau bretagne (baraton) 60
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA PETITE ROQUE 47007159 FLOURIDE 468573 6360376 CASTELJALOUX Retenue FLOURIDE 47005481
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES LABAT ERIC 47005882 469021 6361391 CASTELJALOUX Retenue Réservoir situé sur 47052 47002041
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA JEAN COUSIN 47005527 Jean cousin 470787 6363073 CASTELJALOUX Retenue Jean cousin 47001708
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE CAPUL 47008537 AU BOURG 515058 6359570 CASTELLA Retenue AU BOURG 47000847
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MICHEL CHRISTINE 47003283 Gouget 512413 6357641 CASTELLA Cours d’eau réalimenté bourbon réalimenté 2
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES BERAUD GABRIELLE 47008000 BOURRAN 497186 6373441 CASTELMORON SUR LOT Retenue BOURRAN 47000388
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES LACHERE JEAN-PIERRE 47005885 BATISTAL 498791 6372793 CASTELMORON SUR LOT Retenue BATISTAL 47002044
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES SCEA ZOLDAN 47003234 TIVOLI 499034 6374175 CASTELMORON SUR LOT Cours d’eau tolzac (de monclar) 40 35,00
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES VINCENT JEAN-CHRISTOPHE 47003228 Prairie de Garrigue 497645 6373910 CASTELMORON SUR LOT Cours d’eau tolzac (de monclar) 40
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES VINCENT JEAN-CHRISTOPHE 47003228 Prairie de Garrigue 497645 6373910 CASTELMORON SUR LOT Cours d’eau tolzac (de monclar) 40 732
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES VINCENT JEAN-CHRISTOPHE 47007561 LAVERGNERE 497032 6374016 CASTELMORON SUR LOT Retenue LAVERGNERE 47005884
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GOUTIER 47003550 Goutié 474313 6390046 CASTELNAU SUR GUPIE Cours d’eau caubon 12
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DES RENARDIERES 47007778 Marottes - Renardières 472949 6387242 CASTELNAU SUR GUPIE Retenue Marottes - Renardières 47000214
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DES PALLARDS 47007755 La Forêt - Jean Point Nord 472950 6392906 CASTELNAU SUR GUPIE Retenue La Forêt - Jean Point Nord 47000194
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BELIJAR CLAUDE 47008463 BOUNET 508646 6397145 CASTILLONNES Retenue BOUNET 47000781
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CHARPENTIER Pierre 47003978 509639 6399169 CASTILLONNES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 108,36 43,04
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA CANELLE 47008462 Grand Mauroux 510954 6399093 CASTILLONNES Retenue Grand Mauroux 47000780
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MAUREL 47008469 PARTALOU 510732 6393639 CASTILLONNES Retenue PARTALOU 47000787
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE SIBADE 47008470 PARTALOU 510732 6393639 CASTILLONNES Retenue PARTALOU 47000787
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL PATRAS A.G.M. 47008460 Teulet 509985 6394742 CASTILLONNES Retenue Teulet 47000779
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LACAN 47008466 GRAND CASTANG 510522 639621 CASTILLONNES Retenue Grand Castang 47000784 20,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU MOULINAL 47008468 LA GRANGE 511192 6393664 CASTILLONNES Retenue LA GRANGE 47000786
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES VETTORUZZO JEAN-PAUL 47008472 Gleyzedouyne 509027 6396284 CASTILLONNES Retenue Gleyzedouyne 47000789
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU RAGUET 47008666 Roudes lac 3 476943 6353551 CAUBEYRES Retenue Roudès lac 3 47000096
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL COUZIGOU 47006277 Mazard Ouest 477984 6392459 CAUBON ST SAUVEUR Retenue Mazard Ouest 47002427
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BOISSONNIE 47005784 Jean-Petit 1476676 3270060 CAUBON ST SAUVEUR Retenue JEAN PETIT 47001949
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE SAINT LACAS 47006290 Mazard ouest. Cassine / St Lacas 477911 6392654 CAUBON ST SAUVEUR Retenue
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCA DE VEYRAN 47006278 Galoche 478040 6390797 CAUBON ST SAUVEUR Retenue Galoche 47002428
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCA DE VEYRAN 47006719 ST Jean 476999 6391117 CAUBON ST SAUVEUR Retenue ST Jean 47002869
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCA DE VEYRAN 47006720 Veyran 476954 6391289 CAUBON ST SAUVEUR Retenue Veyran 47002870
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BERTON THIERRY 47000394 Poitou 519241 6339800 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BERTON THIERRY 47000394 Poitou 519241 6339800 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BORGOLOTTO SYLVAIN 47000451 Berty 519494 6340867 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BORGOLOTTO SYLVAIN 47000451 Berty 519494 6340867 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15 900
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BORGOLOTTO SYLVAIN 47000452 Roucau 519091 6340780 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
60 600
10 000
10 000
17 000
3 858
7 173
1 728
15 000
10 000
18 900
13 755
14 500
38 042
2 880
18 900
12 556
3 300
21 585
25 430
11 966
35 000
20 000
35 000
5 000
1 404
5 400
20 412
4 214
58 840
8 000
9 800
4 000
10 000
15 000
45 000
1 500
15 000
20 000
39 406
17 826
1 500
17 350
6 800
13 600
20 000
73 168
15 000
30 000
30 000
88 500
25 000
13 000
1 400
4 500
5 000
50 000
Mazard ouest Cassine / St Lacas
47002440 35 000
70 000
150 000
40 000
14 333
3 000
4 127
15 131
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 49 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
18/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BORGOLOTTO SYLVAIN 47000452 Roucau 519091 6340780 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BOUE PATRICE 47000467 Estube 2 517774 6340848 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 42
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BOUE PATRICE 47000467 Estube 2 517774 6340848 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CAUNES JEROME 47000600 Las Beches 520113 6337065 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CAUNES JEROME 47000600 Las Beches 520113 6337065 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BOULUTET 47003656 Boulutet 517488 6340215 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BORDENEUVE 47001296 Jaumet 518164 6338727 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 5
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BORDENEUVE 47001296 Jaumet 518164 6338727 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BORDENEUVE 47003632 Muret 521159 6338136 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 5
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BORDENEUVE 47003632 Muret 521159 6338136 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10 900
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE FLEURY 47000527 Fleury 519000 6336191 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE FLEURY 47000528 Fleury 519185 6336200 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LASBARTHES 47004620 Pommiers 518794 6338586 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47000444 Bassillane 518624 6341260 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47000444 Bassillane 518624 6341260 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47000445 Marsin 519035 6339098 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47000445 Marsin 519035 6339098 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47001141 Fleury 519036 6336043 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47001141 Fleury 519036 6336043 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47003634 Sens 519240 6339377 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47003634 Sens 519240 6339377 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE RITES 47001541 Mayoux 517969 6339498 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE RITES 47001541 Mayoux 517969 6339498 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE RITES 47004118 Rites 519568 6338246 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE RITES 47004118 Rites 519568 6338246 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 100
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE TOURON 47000619 As Tissies 519015 6336694 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE TOURON 47000619 As Tissies 519015 6336694 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE TOURON 47000620 Barrinque 518733 6339688 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE TOURON 47000620 Barrinque 518733 6339688 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE TOURON 47000621 Touron 518734 6339225 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE TOURON 47000621 Touron 518734 6339225 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001272 Bassillane 518686 6341127 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001272 Bassillane 518686 6341127 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001273 Carrelots 518475 6341111 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001273 Carrelots 518475 6341111 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001274 Estube 517927 6341372 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001274 Estube 517927 6341372 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 600
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001275 Larroque Ouest 518666 6340530 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001275 Larroque Ouest 518666 6340530 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001276 Panissos 518210 6338555 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001276 Panissos 518210 6338555 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47004578 Illots 518663 6341832 CAUDECOSTE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ELLERO 47000984 Conté 518159 6338166 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ELLERO 47000984 Conté 518159 6338166 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ELLERO 47000985 La Sebe 518548 6338512 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ELLERO 47000985 La Sebe 518548 6338512 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LAFORGUE 47001309 Bernes 518220 6339097 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LAFORGUE 47001309 Bernes 518220 6339097 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LAFORGUE 47008944 Beauregard 517752 6338672 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL MASSON YVES 47001435 Brousset 519192 6336369 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL MASSON YVES 47001435 Brousset 519192 6336369 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GERLERO EVELYNE 47001135 Las Cassagnes 518135 6340328 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GERLERO EVELYNE 47001135 Las Cassagnes 518135 6340328 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MARROU SERGE 47001420 Levrault 518923 6337160 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 55
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MARROU SERGE 47001420 Levrault 518923 6337160 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 55
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GUILLOU 47001400 Guillou 518202 6341359 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GUILLOU 47001400 Guillou 518202 6341359 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GUILLOU 47001401 Guillou 518199 6341378 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GUILLOU 47001401 Guillou 518199 6341378 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GUILLOU 47004579 Illots 518859 6341553 CAUDECOSTE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SELSIS BERNARD 47001855 Jaumet 518322 6338689 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SELSIS BERNARD 47001855 Jaumet 518322 6338689 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 600
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SELSIS BERNARD 47001857 Sarrebruck 519649 6337974 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SELSIS BERNARD 47001857 Sarrebruck 519649 6337974 CAUDECOSTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LAGARDERE 47000291 Lagardère 475136 6373470 CAUMONT SUR GARONNE Forage SABLES DES LANDES – PE61 55
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LAGARDERE 47000291 Lagardère 475136 6373470 CAUMONT SUR GARONNE Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LAGARDERE 47000292 Lagardère 475225 6373299 CAUMONT SUR GARONNE Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
4 500
17 194
3 600
27 511
6 000
26 521
6 420
3 000
6 420
14 000
14 000
2 400
19 896
22 200
9 628
47 745
35 763
11 300
6 878
8 500
22 930
5 100
27 511
20 500
19 650
4 500
22 930
5 100
19 650
4 500
25 792
5 700
30 164
6 900
2 063
22 930
5 100
17 194
3 600
34 389
20 633
4 500
8 253
1 800
16 507
8 600
29 476
14 333
3 000
20 633
4 500
1 478
4 410
17 882
3 900
11 004
2 400
20 633
2 751
7 123
2 780
50 000
4 300
16 800
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 50 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
19/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LAGARDERE 47000292 Lagardère 475225 6373299 CAUMONT SUR GARONNE Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LAGARDERE 47000293 Lagardère 474961 6373360 CAUMONT SUR GARONNE Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LAGARDERE 47000293 Lagardère 474961 6373360 CAUMONT SUR GARONNE Forage SABLES DES LANDES – PE61 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LARRAN 47001299 Seigneur 476547 6374661 CAUMONT SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LARRAN 47001300 Varennes Nord 477045 6375205 CAUMONT SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LARRAN 47001300 Varennes Nord 477045 6375205 CAUMONT SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LARRAN 47003045 Bousigues 477382 6374297 CAUMONT SUR GARONNE Cours d’eau mayne 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LARRAN 47003045 Bousigues 477382 6374297 CAUMONT SUR GARONNE Cours d’eau mayne 20
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LARRAN 47008840 Varennes 475452 6373246 CAUMONT SUR GARONNE Forage SABLES DES LANDES – PE61 4
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LARRAN 47008840 Varennes 475452 6373246 CAUMONT SUR GARONNE Forage SABLES DES LANDES – PE61 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERSILLON 47001944 Au Seigneur 476681 6374325 CAUMONT SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERSILLON 47001946 Varennes Ouest 476602 6374727 CAUMONT SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERSILLON 47001946 Varennes Ouest 476602 6374727 CAUMONT SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERSILLON 47004619 Varennes Nord 477256 6375170 CAUMONT SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47001032 Tourtic 476661 6375505 CAUMONT SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47001032 Tourtic 476661 6375505 CAUMONT SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47001033 Tourtic 476846 6375508 CAUMONT SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47001033 Tourtic 476846 6375508 CAUMONT SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MEYNIER JOSIANE 47001488 Varennes ouest 477108 6374612 CAUMONT SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERSILLON 47004456 476118 6375232 CAUMONT SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES ERABLES 47002123 Larroque 476614 6374175 CAUMONT SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES ERABLES 47002123 Larroque 476614 6374175 CAUMONT SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 25
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES ASA DU PLATEAU DES TRICHERIES 47005958 Tricheries ou Sainte Eulalie 525023 6355375 CAUZAC Retenue Tricheries ou Sainte Eulalie 47002115
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL CLAVEL GILLES ET SYLVIE 47003389 Portières 526457 6353608 CAUZAC Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 72
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DANOIS 47003381 Ritou 525998 6352653 CAUZAC Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COUDOURNAC 47003391 La Rivière et Moulin de Cadène 526208 6353144 CAUZAC Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 50
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DENAMPS 47003372 Chez Basset CAUZAC Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 10 12,00
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LA SEOUNE 47004083 CAUZAC Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 31
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES LAVIT ODILE 47003396 La Bégane 527618 6354599 CAUZAC Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 22
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES LEPRINCE Lucas 47003405 Cadène 526820 6354249 CAUZAC Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 10 0,50 872
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES LEPRINCE Lucas 47004084 Moulin de Rit 525945 6352849 CAUZAC Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 10 0,50 872
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES MAUREL DENIS 47003399 Belse CAUZAC Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ASL DU LAC DE LAQUEILLE 47004550 La Métairie 513189 6398868 CAVARC Cours d’eau dropt 2
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES AUDIBERT Laurent 47002316 Les seguignes Basses 512375 6400446 CAVARC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 58,32 23,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES AUDIBERT LAURENT 47006891 LALEGER 513594 6402740 CAVARC Retenue LALEGER 47003041
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BERNET Daniel 47002272 Les Lunes Hautes 511768 6402117 CAVARC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 27,9 11,00
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES BOUSQUET MADELEINE 47000498 Bellevue 514608 6399173 CAVARC Forage GUYENNE 31
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES BOUSQUET MADELEINE 47000498 Bellevue 514608 6399173 CAVARC Forage GUYENNE 31
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DUNEUFGERMAIN Emilie 47002285 Les Sequignes Basses 512583 6400264 CAVARC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 50,688 20,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CERVOLE 47009158 Les seguignes Basses 512375 6400446 CAVARC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 29,88 12,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA VALLEE DU DROPT 47002302 LA Mespoule 514301 6398001 CAVARC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 83,664 33,00
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LA VALLEE DU DROPT 47000514 Bellevue 514718 6399040 CAVARC Forage GUYENNE 31
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LA VALLEE DU DROPT 47000514 Bellevue 514718 6399040 CAVARC Forage GUYENNE 31
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT DIZIER 47002385 513882 6398283 CAVARC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 37,44 15,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CONTES 47003039 Cervole 514285 6400429 CAVARC Cours d’eau bournègue 25
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CONTES 47003039 Cervole 514285 6400429 CAVARC Cours d’eau bournègue 25
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GRANICZNY Christian 47003487 Les Lunes Basses 512050 6401435 CAVARC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 50,688 20,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GRANICZNY CHRISTIAN 47005893 CENZELOUX HAUT 512867 6401364 CAVARC Retenue CENZELOUX HAUT 47002051
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES LABRUNIE Jean Jacques 47002348 La Vignotte 514262 6398005 CAVARC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 25,2 10,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES LEGAL CORINNE 47008476 Cavarcou 512745 6402314 CAVARC Retenue Cavarcou 47000792
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES MARTIN DANIEL 47001423 Maigrechère 514641 6398686 CAVARC Forage GUYENNE 70
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES MARTIN DANIEL 47001423 Maigrechère 514641 6398686 CAVARC Forage GUYENNE 70
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SARL DES LUNES 47002311 Les Lunes Basses 512023 6401740 CAVARC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 58,32 23,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES VERNET Lucile 47002379 La Nauve 512549 6398923 CAVARC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 38,016 15,00
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL LES BAUDONS 47008448 Toumasset 489993 6369066 CLAIRAC Retenue Toumasset 47000769
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES MAISONNEUVE LOUIS 47005845 LESPARRE 489532 6369192 CLAIRAC Retenue LESPARRE 47002007
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ASA DU SAINT MARTIN 47004316 Lapouleille 498514 6352051 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 1300
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ASA DU SAINT MARTIN 47004316 Lapouleille 498514 6352051 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2)
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT FLOUR 47002571 Grangé 497270 6352095 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT FLOUR 47002574 Fourtic 495681 6351841 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT FLOUR 47002574 Fourtic 495681 6351841 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT FLOUR 47003858 Bayle 493521 6352421 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT FLOUR 47003858 Bayle 493521 6352421 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT FLOUR 47004042 Las Barthes 495296 6354183 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté masse de prayssas réalimentée 20 6,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE BAISE 47000407 Bordeneuve 494066 6353500 CLERMONT DESSOUS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE BAISE 47000407 Bordeneuve 494066 6353500 CLERMONT DESSOUS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE BAISE 47000408 Bordeneuve 493923 6353396 CLERMONT DESSOUS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
3 600
17 500
3 600
2 059
8 237
1 800
11 669
3 350
1 400
7 000
12 246
20 455
5 000
9 610
17 161
3 900
17 161
3 900
4 324
32 750
20 469
20 833
160 000
22 688
1 494
27 924
20 943
9 348
8 726
1 745
112 841
39 100
23 910
18 700
3 662
1 288
34 000
20 400
56 100
5 940
2 004
25 500
7 759
1 974
34 000
7 000
17 000
45 000
33 773
8 304
39 100
25 500
4 692
1 995
527 208
50 000
5 503
5 503
16 320
3 930
4 500
9 000
17 194
4 461
3 370
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 51 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
20/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE BAISE 47000408 Bordeneuve 493923 6353396 CLERMONT DESSOUS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 735
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DUPONT JEAN LUC 47003346 Lacayrade 497293 6354806 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté masse de prayssas réalimentée 2 1,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL MALBEC JEAN-PHILIPPE 47009023 Madreres 496911 6354563 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté masse de prayssas réalimentée 25 1,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL MALBEC JEAN-PHILIPPE 47009029 Las Barthes 495074 6354029 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté masse de prayssas réalimentée 36 14,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EL KHADIR Mohamed 47004491 Bayle 493561 6352635 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté masse de prayssas réalimentée 1,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LOUSTALET 47002576 Chabreau 494830 6351739 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 150
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LOUSTALET 47002576 Chabreau 494830 6351739 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 150
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LOUSTALET 47002577 La Bourdette 494371 6351876 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LOUSTALET 47002577 La Bourdette 494371 6351876 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LOUSTALET 47002581 Borde Basse 493949 6352051 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LOUSTALET 47002581 Borde Basse 493949 6352051 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LOUSTALET 47003493 Penin 493349 6352617 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 120
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LOUSTALET 47003493 Penin 493349 6352617 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 120
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LOUSTALET 47004576 Lasserre 493671 6352245 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 65
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LOUSTALET 47004576 Lasserre 493671 6352245 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 65
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES BRETONS 47002578 Lagaffe 494585 6351807 CLERMONT DESSOUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE COUJETOU 47008073 CORNISSOU 526804 6340663 CLERMONT SOUBIRAN Retenue CORNISSOU 47000450
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MOULIN A VENT 47001109 Lacouture 526538 6340265 CLERMONT SOUBIRAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MOULIN A VENT 47001109 Lacouture 526538 6340265 CLERMONT SOUBIRAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25 900
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DU MOULIN A VENT 47008072 CORNISSOU 526804 6340663 CLERMONT SOUBIRAN Retenue CORNISSOU 47000450
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL CATALOT 47000617 Chatané 465397 6379238 COCUMONT Forage SABLES DES LANDES – PE61 9
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL CATALOT 47000617 Chatané 465397 6379238 COCUMONT Forage SABLES DES LANDES – PE61 9
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES ASA D'AGEN NORD 47006427 Lacépède 506961 6352179 COLAYRAC ST CIRQ Retenue Lacépède 47002577
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SERCAN 47000437 Sercan 502231 6350276 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SERCAN 47000437 Sercan 502231 6350276 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SERCAN 47000438 Sercan 502473 6350158 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SERCAN 47000438 Sercan 502473 6350158 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SERCAN 47000439 Sercan 502433 6350444 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SERCAN 47000439 Sercan 502433 6350444 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES COTEAUX DE TRIGUEDINA 47003270 Lourmède 507352 6353520 COLAYRAC ST CIRQ Cours d’eau réalimenté bourbon réalimenté 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PETIT BUSCOU 47000475 Cornières 502258 6349757 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 80
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PETIT BUSCOU 47000475 Cornières 502258 6349757 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 165
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PETIT BUSCOU 47002562 Ile de Gas 502001 6349492 COLAYRAC ST CIRQ Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PETIT BUSCOU 47008947 Lasplanes 503269 6349649 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PETIT BUSCOU 47008947 Lasplanes 503269 6349649 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FABE JEAN-LOUIS 47002975 Tourtarel ou Barreau 508090 6352050 COLAYRAC ST CIRQ Cours d’eau ségone 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI HENRI 47002563 Carrère 502147 6349462 COLAYRAC ST CIRQ Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI HENRI 47004172 Germa 502887 6350661 COLAYRAC ST CIRQ Cours d’eau réalimenté bourbon réalimenté 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ROUX HERVE 47004616 Saint Cirq 505538 6351229 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ROUX HERVE 47004616 Saint Cirq 505538 6351229 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10 360
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TARZARIOL Monique 47001884 Tourtonde 503839 6350289 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TARZARIOL Monique 47001884 Tourtonde 503839 6350289 COLAYRAC ST CIRQ Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50 573
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES CAMUS JEAN-PIERRE 47006807 MONSEMPEY 496587 6380195 COULX Retenue MONSEMPEY 47002957
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES CASSAR CLAUDE 47008989 Rougetou 497580 6377508 COULX Cours d’eau coulx 30 334
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL CEDRES DE CARROU 47002887 Carrou 501219 6376534 COULX Cours d’eau arbieux 18
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL CEDRES DE CARROU 47002887 Carrou 501219 6376534 COULX Cours d’eau arbieux 18
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL CEDRES DE CARROU 47004591 Carrou 500826 6376125 COULX Cours d’eau arbieux 18
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL CEDRES DE CARROU 47007905 Carrou Haut 500517 6376660 COULX Retenue Carrou haut 47006151
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL CEDRES DE CARROU 47008013 Carrou Haut 500653 6376422 COULX Retenue Carrou 47000399
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SARBOISE 47003448 Sarboise 497265 6378770 COULX Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 60
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL VASINIAC 47000169 Tartifume 500640 6375941 COULX Cours d’eau arbieux 7
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES FURLAN CESAR 47003449 Sarboise 497233 6378777 COULX Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 25
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES FURLAN CESAR 47004440 Prés du Coiffard 496475 6378576 COULX Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 30
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE NORMANDIE 47003237 Font de Lorme 497131 6377549 COULX Cours d’eau coulx 30
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU ROC SUD 47003454 Galoché 497813 6379249 COULX Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 30
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC L HERITIER DU CAILLOU 47002894 Rougetou 497865 6377498 COULX Cours d’eau coulx 30
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC L HERITIER DU CAILLOU 47002894 Rougetou 497865 6377498 COULX Cours d’eau coulx 30
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC LA FORET DE FOURGET 47003466 Manadal 498154 6379534 COULX Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 70
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC LA FORET DE FOURGET 47003467 Malbec 498225 6379685 COULX Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 40
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GROSSIA CHRISTOPHE 47003451 Le Galoché 497756 6379253 COULX Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 25
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GROSSIA CHRISTOPHE 47004598 Planès COULX Cours d’eau tolzac de verteuil 30
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GROSSIA ETIENNE 47003023 Labourdette 495912 6379866 COULX Cours d’eau colombier 50
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GROSSIA ETIENNE 47003023 Labourdette 495912 6379866 COULX Cours d’eau colombier 50
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GROSSIA ETIENNE 47004961 Labourdette 496062 6379861 COULX Retenue Labourdette 47001226 40 15,00
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GUILLOT RAYMOND 47003453 Brecht 496883 6378624 COULX Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 15
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES RAZAT JEAN-CLAUDE 47003477 As Pradas 495660 6379466 COULX Cours d’eau colombier 40
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES RAZAT JEAN-CLAUDE 47003477 As Pradas 495660 6379466 COULX Cours d’eau colombier 40
1 500
1 500
21 000
1 500
11 004
13 500
7 860
8 000
10 000
8 000
8 253
12 000
4 127
5 099
6 681
17 500
41 266
17 500
14 000
5 000
60 000
9 628
2 100
9 628
2 100
9 628
2 100
14 000
19 650
24 450
7 860
29 475
10 000
2 751
9 628
6 000
1 677
2 627
30 000
8 913
14 200
20 000
29 000
10 000
33 776
40 600
14 073
18 999
11 540
16 888
3 190
9 000
30 962
16 888
5 629
6 000
6 286
4 800
15 000
4 222
1 196
2 600
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 52 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
21/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES RAZAT JEAN-CLAUDE 47003821 LE COLOMBIER 495698 6379548 COULX Cours d’eau colombier 40
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES RAZAT JEAN-CLAUDE 47008032 Le Colombier 495732 6379038 COULX Retenue Le Colombier (1) 47000415
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES RAZAT JEAN-CLAUDE 47008033 Le Colombier 495906 6378723 COULX Retenue Le Colombier (3) 47000416
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES CAPDEVILA REGIS 47004735 SYPHETAS 508156 6359707 COURS Retenue SYPHETAS 47001033
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE CARCY 47002939 Pasquette 509468 6360045 COURS Cours d’eau masse de prayssas 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE CARCY 47002939 Pasquette 509468 6360045 COURS Cours d’eau masse de prayssas 30
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE SYPHERAS 47009079 Prairie de Sypheras 508249 6359820 COURS Retenue Sypheras2 47006379 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES AUCHE ADRIEN 47008907 Vilotte 1 467183 6384072 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES AUCHE ADRIEN 47008908 Vilotte 2 467347 6384092 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES AUCHE ADRIEN 47008908 Vilotte 2 467347 6384092 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOUGES ANDRE 47000471 Laulet 467297 6384464 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10 686
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOUGES ANDRE 47000471 Laulet 467297 6384464 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10 150
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BROCA 47001631 Broca 466692 6385469 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 59
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BROCA 47001631 Broca 466692 6385469 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BROCA 47001632 Broca 466661 6384934 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 59
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BROCA 47001632 Broca 466661 6384934 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 75
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BROCA 47001633 Lagruère 466632 6385284 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 59
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BROCA 47001633 Lagruère 466632 6385284 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 65
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BROCA 47001634 Lahile 466835 6384139 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 59
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BROCA 47001634 Lahile 466835 6384139 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 75
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BROCA 47004450 Près de Haut 467278 6386020 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 59
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BROCA 47004450 Près de Haut 467278 6386020 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES RENARDIERES 47001612 Laulet 467151 6384557 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES RENARDIERES 47001612 Laulet 467151 6384557 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES RENARDIERES 47004452 Fourcade 467511 6383226 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MORETTO 47004137 Gridan Sud 467574 6384182 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MORETTO 47004137 Gridan Sud 467574 6384182 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAVA JOSETTE 47001121 La Galoche 468224 6382715 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAVA JOSETTE 47001121 La Galoche 468224 6382715 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GENEAU DE LAMARLIERE SYLVIE 47000779 Janein 467040 6383347 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GENEAU DE LAMARLIERE SYLVIE 47000780 Laplat 466277 6383898 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GENEAU DE LAMARLIERE SYLVIE 47001492 Lapla 466130 6384801 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES HERBET DANIEL 47001210 Cantis 467217 6383691 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 7
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES HERBET DANIEL 47001210 Cantis 467217 6383691 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 7
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES HERBET DANIEL 47001211 La Chapelle 467328 6383106 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES HERBET DANIEL 47001211 La Chapelle 467328 6383106 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES HERBET DANIEL 47001212 Petite Métairie 467173 6383499 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 7
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES HERBET DANIEL 47001212 Petite Métairie 467173 6383499 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 7 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001679 Brouchereau 467005 6385593 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001679 Brouchereau 467005 6385593 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001680 Brouchereau 467118 6385835 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001680 Brouchereau 467118 6385835 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47003636 La Houeyte 467706 6385362 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47003636 La Houeyte 467706 6385362 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LABOUDIE BASTIEN 47001864 Cantis 467301 6383651 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 49
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LABOUDIE BASTIEN 47001864 Cantis 467301 6383651 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 49
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LISIANE POITEVIN 47003866 Brouchereau 467227 6385618 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES NEUMANN Mickaël 47000815 Grand Chemin 467599 6382601 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES PEDERIVA PIERRE 47003500 Derriere la Hille 467673 6386017 COUTHURES SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 16
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47004121 La Chapelle 467393 6382709 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 55
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47004138 La Rose 467015 6384603 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47000543 Lapla 466262 6384007 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 48
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47000543 Lapla 466262 6384007 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 48
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47000544 Laloubère 466658 6385823 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47000544 Laloubère 466658 6385823 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47001491 Laloubère Est 466965 6385874 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 32
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47001491 Laloubère Est 466965 6385874 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 32
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47001493 Loubérot 466524 6383631 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47001493 Loubérot 466524 6383631 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47004221 Laloubère Est 466471 6385827 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47004221 Laloubère Est 466471 6385827 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SOISSONS AIME 47001863 Brouchereau 467429 6385611 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15 480
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SOISSONS AIME 47001863 Brouchereau 467429 6385611 COUTHURES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15 600
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CRUGUT DENIS 47000179 Savoire 517310 6336214 CUQ Cours d’eau savoire
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CRUGUT DENIS 47000179 Savoire 517310 6336214 CUQ Cours d’eau savoire 15
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES CRUGUT DENIS 47007880 Savoire 517210 6336036 CUQ Retenue Savoire 47000298
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL CAMPIAC 47007883 CAMPIAC 515646 6332927 CUQ Retenue CAMPIAC 47000300 110 43,00
2 000
2 000
1 500
12 000
4 951
1 200
15 000
4 804
5 011
5 110
18 396
4 962
18 396
4 314
18 396
8 138
18 396
9 572
18 396
1 929
6 863
6 500
6 863
9 610
2 850
8 237
1 800
28 597
28 597
16 474
5 765
1 200
10 983
2 400
4 008
13 728
3 000
13 728
3 000
13 728
3 000
19 220
4 200
6 863
2 979
7 530
34 321
9 610
15 101
3 300
13 728
3 000
11 669
2 400
11 257
2 460
12 356
2 700
1 997
11 000
5 000
75 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 53 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
22/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BORDES 47000191 Sérouin 514931 6334872 CUQ Cours d’eau estressol (source serouin) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BORDES 47003820 Cardon 514918 6335437 CUQ Cours d’eau estressol (source serouin) 8
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BORDES 47006860 SEOURIN 514938 6334884 CUQ Retenue SEOURIN 47003010
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BORDES 47007878 CARDON 515122 6335575 CUQ Retenue CARDON 47000296
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BORDES 47007881 Sérouin 515598 6334503 CUQ Retenue Sérouin 47000299
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PEPELET 47003562 Pepelet 516718 6332428 CUQ Cours d’eau les marenques 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BISSARO LIONEL 47002044 Coop. Agricole 482792 6359161 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 31
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BISSARO LIONEL 47002044 Coop. Agricole 482792 6359161 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BONILLO HERNANDEZ José Antonio 47004109 Dutrouilh 483295 6357605 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 2
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COGO JOSE 47000663 Labarthe 483374 6359475 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COGO JOSE 47000663 Labarthe 483374 6359475 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COGO JOSE 47000664 Majoureau 483694 6359182 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COGO JOSE 47000664 Majoureau 483694 6359182 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COGO JOSE 47000665 Sabret 484332 6358938 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COGO JOSE 47000665 Sabret 484332 6358938 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAL BELLO LAURENT 47000734 Dussan 484601 6359428 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAMPILLOT 47000235 Campillot 482839 6360080 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 80
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAMPILLOT 47000235 Campillot 482839 6360080 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 80
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAMPILLOT 47002017 Jaquette 483274 6358889 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAMPILLOT 47002017 Jaquette 483274 6358889 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE BARTHE 47000265 Le Petit Mirail 483387 6359179 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE BARTHE 47000265 Le Petit Mirail 483387 6359179 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE BARTHE 47000266 Le Petit Mirail 483481 6359014 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE BARTHE 47000266 Le Petit Mirail 483481 6359014 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE BARTHE 47000267 Le Petit Mirail 483626 6359325 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE BARTHE 47000267 Le Petit Mirail 483626 6359325 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE BARTHE 47008948 Labarthe 403305 6359342 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2)
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE BARTHE 47008948 Labarthe 403305 6359342 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2)
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE BARTHE 47008949 Labarthe 483252 6359451 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2)
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MIGNONNE 47001788 La Petite Fleur 484074 6357624 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES 3M 47001547 Roland 484118 6358586 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 36
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES 3M 47001547 Roland 484118 6358586 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 36
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES SET DINES 47004135 Petit Sauvage 484361 6360783 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 10
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES SET DINES 47004135 Petit Sauvage 484361 6360783 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 10 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE SABRET 47001606 Loumias 483988 6359523 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE SABRET 47001606 Loumias 483988 6359523 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE SABRET 47001607 Loumias 484421 6358779 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE SABRET 47001607 Loumias 484421 6358779 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE SABRET 47001608 Sabret 484117 6359184 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE SABRET 47001608 Sabret 484117 6359184 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 90
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE SABRET 47001609 Sabret 484015 6358962 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE SABRET 47001609 Sabret 484015 6358962 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47000782 Petit Bernisca 484848 6359179 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47000782 Petit Bernisca 484848 6359179 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47000783 Gravet séchoir 485230 6358657 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47000783 Gravet séchoir 485230 6358657 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47000784 Gravets puits 484847 6359177 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47000784 Gravets puits 484847 6359177 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47000785 Le Bouc 485229 6358656 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47000785 Le Bouc 485229 6358656 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47002056 Pellet 482869 6359653 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 70
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47002056 Pellet 482869 6359653 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47003690 Pellet 482786 6359896 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47003690 Pellet 482786 6359896 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU TAC 47008863 Le tac 482958 6359990 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES BOULBENES 47000566 Mazerolles 481842 6359739 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 18
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES BOULBENES 47000566 Mazerolles 481842 6359739 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 18
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES BOULBENES 47000567 Moulin de Bacheron 482099 6360139 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES BOULBENES 47000567 Moulin de Bacheron 482099 6360139 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES QUATRE JEAN 47008866 Le Rouge 482433 6357704 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES QUATRE JEAN 47008866 Le Rouge 482433 6357704 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2)
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PEPINIERES PADELLI 47002134 Serres 482839 6358966 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 20 3,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PEPINIERES PADELLI 47002134 Serres 482839 6358966 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL SAUVAGE 47002021 Petit Bernisca 484473 6359987 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL SAUVAGE 47002022 Sauvage las bouères 484552 6360638 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL SAUVAGE 47002022 Sauvage las bouères 484552 6360638 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47001011 Bordeneuve 482369 6359566 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
37 000
22 000
1 200
22 500
5 000
9 000
39 360
25 000
1 664
16 702
17 000
10 808
11 000
22 599
23 000
13 755
30 977
6 900
22 861
5 100
16 507
5 350
6 878
2 900
11 004
3 800
13 776
20 000
8 266
9 628
20 664
4 500
9 628
17 194
3 600
25 792
5 700
25 792
12 000
13 755
3 000
28 652
6 300
28 652
6 300
41 266
9 000
41 266
9 000
57 314
58 333
55 021
12 000
9 825
10 316
2 400
14 738
3 000
16 507
16 800
16 376
16 667
16 507
17 882
2 450
8 625
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 54 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
23/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47001011 Bordeneuve 482369 6359566 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GENAUDEAU ANDRE 47002100 Maison de Retraite 482867 6358569 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GERBEAU LAURENT 47002102 Le Couloumé 483041 6357680 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 11
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GERBEAU LAURENT 47002102 Le Couloumé 483041 6357680 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 11
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GERBEAU LAURENT 47002103 St Vincent 482989 6357759 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 11
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GERBEAU LAURENT 47002103 St Vincent 482989 6357759 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 11
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GERBEAU LAURENT 47002104 St Vincent 2 482986 6357771 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 11
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GERBEAU LAURENT 47002104 St Vincent 2 482986 6357771 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 11
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAFARGUE Jean Gervais 47002109 Canal_RIVED_PK139.8 482933 6358275 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 11
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAFARGUE Jean Gervais 47002109 Canal_RIVED_PK139.8 482933 6358275 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 11
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PIAZZON CHRISTIANE 47003765 Pont du haut 483608 6358991 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PIAZZON CHRISTIANE 47003765 Pont du haut 483608 6358991 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PRISER JEROME 47003723 Lasaygues 483815 6358029 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PRISER JEROME 47003723 Lasaygues 483815 6358029 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES RIGAMONTI JEAN-FRANCOIS 47003698 Coudas 485161 6357779 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES RIGAMONTI JEAN-FRANCOIS 47003698 Coudas 485161 6357779 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ROMANINI ALAIN 47001780 Martial 481980 6359833 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ROMANINI ALAIN 47001780 Martial 481980 6359833 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ROMANINI ALAIN 47001781 Martial 481964 6359901 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 18
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL L'ARCHE 47001797 Petit sauvage 484183 6360783 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL L'ARCHE 47001797 Petit sauvage 484183 6360783 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCA TERRE DU SUD 47002141 Coop. Agricole 482791 6359261 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 12
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCA TERRE DU SUD 47002141 Coop. Agricole 482791 6359261 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 12
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA GRAVETTE 47000626 Roland 483018 6359320 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 12 998
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA GRAVETTE 47000626 Roland 483018 6359320 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA GRAVETTE 47000627 Le Séchoir 483249 6358875 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA GRAVETTE 47000627 Le Séchoir 483249 6358875 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA GRAVETTE 47000628 Muges 484756 6358358 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA GRAVETTE 47000628 Muges 484756 6358358 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA GRAVETTE 47002131 La Bastisse 482865 6358769 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA GRAVETTE 47002131 La Bastisse 482865 6358769 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LOMPIAN 47004455 Majoureau 483772 6359727 DAMAZAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SEAILLES Eric 47002062 Campagne 482958 6359990 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 28
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SEAILLES Eric 47002062 Campagne 482958 6359990 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 28
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SEAILLES Eric 47002135 Pellet 482945 6359942 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SEAILLES Eric 47002135 Pellet 482945 6359942 DAMAZAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 25
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES AUSTRUY PATRICK 47003371 Moulin de Cadene 526744 6353732 DONDAS Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 2
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CAVAILLE PATRICK 47004174 Gargourens DONDAS Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 20
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES DALCIN MARIUS 47003892 L'OUSTALET 527098 6352511 DONDAS Cours d’eau petite séoune 10
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES DORDE Gérard 47003302 Le Moulin 528636 6350387 DONDAS Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 17
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES DORDE Gérard 47003303 Le Moulin 529930 6351211 DONDAS Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 2
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL CAVAILLE 47005202 SABRE 527553 6349543 DONDAS Retenue Sabre 47001433 15,00
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COMBEBONNET 47003306 Padenne 530727 6351367 DONDAS Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 18
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE COMBEBONNET 47005699 PADENNE 531151 6351135 DONDAS Retenue PADENNE 47001865
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COUDOURNAC 47004448 La Rivière 526266 6353200 DONDAS Cours d’eau petite séoune 50
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA VALLEE D AUROUE 47004484 PENTE DE FRANCES 527600 6349956 DONDAS Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MOUSTAN 47005208 MOUSTAN 529424 6351432 DONDAS Retenue BOUNOT/MOUSTANT 47001439 40 6,00
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DU CAMP DE L ALBA 47005204 CAMP ALBA 528922 6349881 DONDAS Retenue CAMP ALBA 47001435
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL GALAN 47004644 Gourrau 528880 6350520 DONDAS Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL M DAL CIN 47004175 Petit Auca DONDAS Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 28
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES FOINET LAURENT 47004086 Petit Auca DONDAS Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES FOINET LAURENT 47005203 MIRANDEL 527075 6352202 DONDAS Retenue Mirandel 47001434
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE CAZELLES 47005199 Bastaillac 529780 6350476 DONDAS Retenue Bastaillac 47001431
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GUY STANISLAS 47003390 LA TUQUE 526136 6352778 DONDAS Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 8 6,00
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES LAMOTHE Jacob 47003308 Gamme DONDAS Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 8
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES LAVIT ODILE 47005206 Fonterouget 527982 6351240 DONDAS Retenue Fonterouget 47001437
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES REY MICHEL 47003311 Gandaille 528990 6351104 DONDAS Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 38
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES REY MICHEL 47005915 Gourreau 528857 6351077 DONDAS Retenue Gourreau 47002073
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CHEMIN SEBASTIEN 47002917 Labournegue 514961 6400128 DOUDRAC Cours d’eau bournègue 50
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CHEMIN SEBASTIEN 47002917 Labournegue 514961 6400128 DOUDRAC Cours d’eau bournègue 50
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES CHEMIN SEBASTIEN 47000648 Labournègue 514934 6400085 DOUDRAC Forage GUYENNE 7
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES CHEMIN SEBASTIEN 47000648 Labournègue 514934 6400085 DOUDRAC Forage GUYENNE 7
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES CHEMIN SEBASTIEN 47007067 LASPISSOTES 516170 6399687 DOUDRAC Retenue LASPISSOTES 47005460
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES CHEMIN SEBASTIEN 47007823 LABOURNEGUE 514755 6400228 DOUDRAC Retenue LABOURNEGUE 47000250
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES CHEMIN SEBASTIEN 47008900 Pres de Gourrets 515430 6399192 DOUDRAC Retenue Prés de Gourrets 47006309
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE DOUDRAC 47002298 Monplaisir 516460 6397337 DOUDRAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 134,352 53,00
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL DES CHENES 47000299 Fresquet 517228 6398687 DOUDRAC Forage GUYENNE 8
1 800
8 188
8 842
9 000
8 842
9 000
8 842
9 000
8 842
9 000
13 755
2 500
13 755
3 000
13 755
2 100
8 253
1 750
8 253
6 644
1 849
9 825
10 000
7 210
14 738
10 240
45 196
13 660
40 938
41 666
25 000
22 925
23 333
20 469
20 833
8 726
27 674
13 000
5 085
1 494
20 000
10 470
12 500
17 000
14 958
5 000
15 000
2 990
7 478
1 744
13 000
69 000
10 471
1 744
30 000
22 438
1 300
6 577
26 329
8 719
8 590
30 900
19 000
30 000
90 100
3 487
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 55 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
24/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES CHENES 47007820 FOUSSAL 517312 6399029 DOUDRAC Retenue FOUSSAL 47000248
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES FAYARDS 47007826 Larroque 2 517853 6399298 DOUDRAC Retenue Larroque 2 47000253
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES FAYARDS 47007827 Larroque 1 517342 6395942 DOUDRAC Retenue Larroque 1 47000254
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU PERIGORD 47008493 PERIGORD 504413 6395477 DOUZAINS Retenue PERIGORD 47000808
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LEVEILLARD 47008489 La Terriere 505352 6395833 DOUZAINS Retenue La Terriere 47000804
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LEVEILLARD 47008490 LATERRIERE 505703 6395413 DOUZAINS Retenue LATERRIERE 47000805
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SAS GUERLOTS 47008497 LES GUERLOTS 505777 6394882 DOUZAINS Retenue LES GUERLOTS 47000810 20 4,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SAS GUERLOTS 47007329 GUERLOTS 505786 6394758 DOUZAINS Retenue GUERLOTS 47005652 20 25,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LAVERGNE JEROME 47008848 Barthe 473632 6344615 DURANCE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LAVERGNE JEROME 47008849 La Bernère 473632 6344615 DURANCE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES LAVERGNE PIERRE 47007113 Barthe 472230 6342934 DURANCE Forage QUATERNAIRE 45
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES LAVERGNE PIERRE 47007114 Barthe 472236 6342943 DURANCE Forage QUATERNAIRE 45
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES LEZIAN Roger 47007115 LABOUROUSSE 472884 6344236 DURANCE Forage MIOCENE – PE61 32
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BEYLARD PATRICK 47002838 La Garde 475365 6401492 DURAS Cours d’eau montaillac (dourdeze) 52
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BEYLARD PATRICK 47002838 La Garde 475365 6401492 DURAS Cours d’eau montaillac (dourdeze) 52
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CAVALES 47002292 Les Cavalles 475897 6400545 DURAS Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 35,496 14,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GARGOU 47002928 Grands Prés 478445 6403643 DURAS Cours d’eau montaillac (dourdeze) 30
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL GEOFFROY 47002317 Briquemeau 479417 6399015 DURAS Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 150,48 59,68
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL GEOFFROY 47006282 La Gane 480649 6400563 DURAS Retenue La Gane 47002432
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES VERGERS DE PEYGRI 47009105 478317 6401723 DURAS Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 40,572 16,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LES VERGERS DE PEYGRI 47006192 Sautère 479590 6401929 DURAS Retenue Sautère 47002342
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LES VERGERS DE PEYGRI 47006280 Bonin sud 478547 6400629 DURAS Retenue Bonin sud 47002430
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GUEZET Daniel 47006283 BERTICOT 477745 6402578 DURAS Retenue BERTICOT 47002433
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLOT 47002330 Prairie de Barnage 476600 6399986 DURAS Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 68,436 27,00
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES ASA ARR CTX BEAUVILLE PUYMIROL 47006475 Combebonnet 530766 6352524 ENGAYRAC Retenue Combebonnet 47002625
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CHEVALIER MARIE 47004198 Le Bigourda 535003 6352948 ENGAYRAC Cours d’eau affluent de l'escorneboeuf
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MOUSTAN 47003293 Gandaille 530400 6351503 ENGAYRAC Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 5
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MOUSTAN 47005214 FONTALBA 529796 6352125 ENGAYRAC Retenue FONTALBA 47001444 60 2,00
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PERROU 47000184 Matalou 534217 6351806 ENGAYRAC Cours d’eau escorneboeuf 80
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DU PERROU 47005223 Matalou 533606 6352444 ENGAYRAC Retenue Laplagne 47001452
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE CAZELLES 47003295 Cazelles 530011 6351243 ENGAYRAC Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 38
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES SCEA D'AQUITAINE 47005219 CAP DE COMBES BAS 531525 6352913 ENGAYRAC Retenue CAP DE COMBES BAS 47001449
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE FABES 47008604 LAPOTENCE 479672 6386672 ESCASSEFORT Retenue Lapotence 47000904
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DU PEYROU 47007738 Talèze 480051 6386285 ESCASSEFORT Retenue TALEZE 47000905
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL GOUNY 47008616 FONTENAUDE 481014 6389179 ESCASSEFORT Retenue FONTENAUDE 47000915
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL GOUNY 47008617 DESCATA 480543 6388380 ESCASSEFORT Retenue DESCATA 47000916
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL GOUNY 47004708 Féourier 479981 6389017 ESCASSEFORT Retenue FEOURIER 47001011 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GUILLERM MICHEL 47000133 Le Grand Robert 478737 6388725 ESCASSEFORT Cours d’eau gupie 160
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GUILLERM MICHEL 47000133 Le Grand Robert 478737 6388725 ESCASSEFORT Cours d’eau gupie 160
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GUILLERM MICHEL 47008612 Le Grand Robert 478602 6388617 ESCASSEFORT Retenue Grand Robert 47000911
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES PAILLE JEAN-MICHEL 47003138 Petit Larroque 478485 6386663 ESCASSEFORT Cours d’eau rieutord 8 686
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES PAILLE JEAN-MICHEL 47007184 PICHAUD 478374 6386697 ESCASSEFORT Retenue PICHAUD 47005506
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES PUY LAURENCE 47008609 Pradière/Cante Lauzette 481010 6386555 ESCASSEFORT Retenue Pradière/Cante Lauzette 47000909
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES PUY LAURENCE 47008611 Pradière/Cante Lauzette 480971 6386466 ESCASSEFORT Retenue Pradière/Cante Lauzette 47000910
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES CRABANAT BERNARD 47009035 Meneguerre 473712 6407637 ESCLOTTES Retenue MENEGUERRE 47006363
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE FONTAINEBLEAU 47006285 Bois de Boulet / Chignard 473424 6405803 ESCLOTTES Retenue Bois de Boulet / Chignard 47002435
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES AMOUROUX HENRI 47000268 Jean Cusson 506411 6344593 ESTILLAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 28
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES AMOUROUX HENRI 47000268 Jean Cusson 506411 6344593 ESTILLAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 28
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BENSE JOSIANE 47000359 Grande Gauge 506925 6346059 ESTILLAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BENSE JOSIANE 47000360 Lescourre 506257 6343901 ESTILLAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 27
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BENSE JOSIANE 47000360 Lescourre 506257 6343901 ESTILLAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 27
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BENSE JOSIANE 47000361 Massée 506417 6345502 ESTILLAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50 300
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BENSE JOSIANE 47002830 Bordeneuve de Massée 506261 6343081 ESTILLAC Cours d’eau ministre 20 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MARTY GERARD 47001428 Champ de Lassalle 505787 6344058 ESTILLAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MARTY GERARD 47001428 Champ de Lassalle 505787 6344058 ESTILLAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PEPINIERES DU PUITS DE CARRERE 47003852 Puits de Carrère 506071 6345151 ESTILLAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 4 0,50 280
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PEPINIERES DU PUITS DE CARRERE 47003852 Puits de Carrère 506071 6345151 ESTILLAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 4 0,50 105
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES PUJOULADE BRIGITTE 47007894 Miquelot 516257 6337212 FALS Retenue Miquelot 47000309
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE MILLOC 47004568 Laulède 473594 6353017 FARGUES SUR OURBISE Forage SABLES DES LANDES – PE61 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES PRENDIN Joseph 47003161 Lagravière 471316 6350097 FARGUES SUR OURBISE Cours d’eau avance 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES PRENDIN Joseph 47003161 Lagravière 471316 6350097 FARGUES SUR OURBISE Cours d’eau avance 35
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SAVARY DE BEAUREGARD Guy 47007126 Lourdens 473281 6352072 FARGUES SUR OURBISE Forage MIOCENE – PE61 150
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES ARTIGUEBERE Marie-Louise 47007124 Bougues 474387 6353135 FARGUES SUR OURBISE Forage MIOCENE – PE62 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DABEY JEAN-CHRISTOPHE 47000706 Magnan 479663 6375871 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUREAU Alain 47000960 Chemin Caumont 481156 6375998 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUREAU Alain 47000960 Chemin Caumont 481156 6375998 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA FERRANTINE 47001670 L'Hôpital 481707 6376057 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
65 000
28 000
30 000
14 000
12 500
12 390
15 000
39 000
28 830
19 220
25 000
25 000
40 000
22 249
6 206
23 800
4 434
101 456
62 000
27 200
12 000
13 500
33 500
45 900
51 000
3 000
2 990
2 000
46 500
34 500
17 452
22 000
5 700
25 480
10 000
25 500
20 000
31 183
99 100
76 600
1 080
5 000
15 500
3 000
70 000
12 380
2 700
1 500
8 253
1 800
5 736
1 200
8 000
28 000
5 490
1 200
124 000
53 181
1 647
9 536
2 100
6 589
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 56 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
25/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA FERRANTINE 47001670 L'Hôpital 481707 6376057 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUQUETTE 47000840 La Tuque 479838 6376445 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUQUETTE 47000840 La Tuque 479838 6376445 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES COLOMBAGES 47002003 Barbes 479958 6376992 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES COLOMBAGES 47002003 Barbes 479958 6376992 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES GUERINS 47001346 Guérins 482020 6374247 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 36
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES GUERINS 47001347 Guérins 482023 6374132 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 36
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES GUERINS 47001348 Guillaute 480820 6375614 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES GUERINS 47001348 Guillaute 480820 6375614 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15 720
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES GUERINS 47001349 Maupas 481703 6374308 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES TROIS PINS 47000909 Bouchon 481469 6376090 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES TROIS PINS 47000909 Bouchon 481469 6376090 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES TROIS PINS 47003633 Tuquet 481307 6376823 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES TROIS PINS 47003633 Tuquet 481307 6376823 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES TROIS PINS 47008856 Gendarme 481307 6376824 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL JAMBON 47001241 Bonchon 481348 6376203 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL JAMBON 47001241 Bonchon 481348 6376203 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47001689 La Bouthe 481647 6375253 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47001689 La Bouthe 481647 6375253 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47001690 La Goutère 481527 6374736 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47001690 La Goutère 481527 6374736 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47004213 LA BOUTHE 481683 6375158 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47004213 LA BOUTHE 481683 6375158 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001681 Au de bas 479845 6375376 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001681 Au de bas 479845 6375376 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001682 Au de bas 479878 6375628 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001682 Au de bas 479878 6375628 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001683 Magnan 479738 6375986 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001683 Magnan 479738 6375986 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001684 Magnan 479676 6376134 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001684 Magnan 479676 6376134 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47003635 Magnan 479831 6375865 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47003635 Magnan 479831 6375865 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LISIANE POITEVIN 47003642 Av de Bas 479615 6375518 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LISIANE POITEVIN 47003642 Av de Bas 479615 6375518 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LISIANE POITEVIN 47003853 Bos 480325 6377142 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LISIANE POITEVIN 47003853 Bos 480325 6377142 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47000942 Pièces de la Lanne 480314 6377097 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47000942 Pièces de la Lanne 480314 6377097 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30 600
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47000943 Pièces de la Lanne 480447 6377215 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47000943 Pièces de la Lanne 480447 6377215 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47004449 Labarthe 481875 6375151 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES DE PORTARIEU 47000411 Marquille 481608 6375629 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES DE PORTARIEU 47000411 Marquille 481608 6375629 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES DE PORTARIEU 47000412 Portarieu 481670 6375475 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES DE PORTARIEU 47000412 Portarieu 481670 6375475 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DIANE 47000787 Guérin 481739 6374192 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 49
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DIANE 47000787 Guérin 481739 6374192 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 49 600
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000249 Barbes 479092 6376242 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 100
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000249 Barbes 479092 6376242 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 100
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000250 Louises 480174 6375731 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 70
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000250 Louises 480174 6375731 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000251 Louises 480121 6375637 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 120 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000252 Sacriste 479068 6376257 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 100
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000252 Sacriste 479068 6376257 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 100
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000253 Vigneron 480341 6375621 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 90
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47001251 Vigneron 480259 6375599 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 90
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LARROQUE 47001618 Louloumet 1 479898 6375402 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LARROQUE 47001618 Louloumet 1 479898 6375402 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30 180
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LARROQUE 47001619 Louloumet 480045 6375269 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LARROQUE 47001619 Louloumet 480045 6375269 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35 825
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LARROQUE 47001620 Louloumet (Péclavé) 480125 6375406 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LARROQUE 47001620 Louloumet (Péclavé) 480125 6375406 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40 825
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ZANANDREA Alain 47002004 Carrère 480243 6376820 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ZANANDREA Alain 47002004 Carrère 480243 6376820 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ZANANDREA Alain 47002007 Laloumey 480235 6377418 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ZANANDREA Alain 47002007 Laloumey 480235 6377418 FAUGUEROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
1 500
6 863
1 500
10 296
2 400
20 593
18 631
3 294
14 218
9 806
11 400
19 612
22 100
7 845
5 765
1 200
10 296
2 250
5 079
1 200
10 296
2 250
13 728
3 000
17 161
3 600
17 161
3 600
17 161
3 600
13 728
3 000
6 863
1 500
13 728
3 000
13 728
36 243
2 700
4 873
23 612
7 900
23 612
7 900
2 745
7 207
7 800
1 372
2 800
7 962
4 600
6 177
12 356
2 196
15 362
14 950
9 610
4 900
27 457
6 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 57 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
26/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CASSIN Gérard 47004222 Vice Roy 2 483067 6374805 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CASSIN Gérard 47004222 Vice Roy 2 483067 6374805 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CUSSON STEPHANIE 47000701 Lajus 483025 6374842 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CUSSON STEPHANIE 47004565 Bois de Lajus 483027 6374974 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG YVES 47000895 Charbonneau 482130 6373437 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG YVES 47000895 Charbonneau 482130 6373437 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG YVES 47002624 La House FAUILLET Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 80
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG YVES 47002624 La House FAUILLET Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 80
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BOIS DE LAJUS 47001813 Lagagnade 483478 6374611 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BOIS DE LAJUS 47001813 Lagagnade 483478 6374611 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BOIS DE LAJUS 47001814 Lagagnade 483683 6374472 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BOIS DE LAJUS 47001814 Lagagnade 483683 6374472 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL GUIRAUD DU MAS 47003766 AU BOIS DE LAJUS 483346 6375165 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL GUIRAUD DU MAS 47003766 AU BOIS DE LAJUS 483346 6375165 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA MARIOTTE 47000979 Goulard 482538 6374196 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA MARIOTTE 47000979 Goulard 482538 6374196 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA MARIOTTE 47008857 Lalande de heraut 485914 6373473 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PHILIPPE MARTIN 47003640 Charbonneau Beaudrix 482140 6373394 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PHILIPPE MARTIN 47003640 Charbonneau Beaudrix 482140 6373394 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PHILIPPE MARTIN 47003641 Charbonneau 482233 6373418 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PHILIPPE MARTIN 47003641 Charbonneau 482233 6373418 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PHILIPPE MARTIN 47009326 Charbonneau Beaudrix 482140 6373394 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 140
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL PHILIPPE MARTIN 47007169 CONDE SUD 482764 6373813 FAUILLET Retenue CONDE SUD 47005491 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47001693 Condet 482807 6374111 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47001693 Condet 482807 6374111 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE Gilles 47001812 Bois de Lajus 483244 6375110 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE Gilles 47001812 Bois de Lajus 483244 6375110 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE PHILIPPE 47000592 Lajus 482939 6374663 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE PHILIPPE 47000592 Lajus 482939 6374663 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE PHILIPPE 47001816 Beaudris 483768 6373894 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE PHILIPPE 47001816 Beaudris 483768 6373894 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE PHILIPPE 47001817 Lalanne Saint Germain 483273 6374121 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE PHILIPPE 47001817 Lalanne Saint Germain 483273 6374121 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40 174
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE PHILIPPE 47001818 Macau 483232 6373669 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30 905
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE PHILIPPE 47001818 Macau 483232 6373669 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30 300
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DASPE 47001910 Labourdonne 484698 6374397 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DASPE 47001911 Lalanne 483253 6374338 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE PAPIN 47003649 Papin 484261 6374506 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE PAPIN 47003649 Papin 484261 6374506 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE PAPIN 47003651 Cazanaules 484217 6374578 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE PAPIN 47003651 Cazanaules 484217 6374578 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROIS FRERES 47001410 A Not 482815 6373135 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 34
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROIS FRERES 47001410 A Not 482815 6373135 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 34
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CAYROU CHRISTIANE 47000603 Bernet 484842 6373370 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CAYROU CHRISTIANE 47000603 Bernet 484842 6373370 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CAYROU CHRISTIANE 47000604 Lalanne de héraud sud 485056 6372252 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CAYROU CHRISTIANE 47000605 Fontanal La cabanne 485107 6372066 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CAYROU CHRISTIANE 47000606 Fontanal la Cabanne 485089 6372124 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DEGANELLO PHILIPPE 47003742 Maurillac 486255 6373336 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 27
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DEGANELLO PHILIPPE 47003742 Maurillac 486255 6373336 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 27
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG YVES 47000415 Franchiment 483762 6372495 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG YVES 47000415 Franchiment 483762 6372495 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG YVES 47000896 Foncrumet 482922 6372695 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG YVES 47000896 Foncrumet 482922 6372695 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG YVES 47000900 Lahouze 482976 6372228 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG YVES 47000900 Lahouze 482976 6372228 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG YVES 47004420 Lahouze 483544 6371709 FAUILLET Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG YVES 47004420 Lahouze 483544 6371709 FAUILLET Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHIRAUD 47000699 Not 482941 6373071 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHIRAUD 47000699 Not 482941 6373071 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 60 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHIRAUD 47000806 Chiraud 485437 6373560 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHIRAUD 47000806 Chiraud 485437 6373560 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHIRAUD 47000807 Chiraud 485269 6373662 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHIRAUD 47000807 Chiraud 485269 6373662 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHIRAUD 47000808 Généraux 486016 6373810 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHIRAUD 47000808 Généraux 486016 6373810 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHIRAUD 47000809 Paban 485065 6373981 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
3 706
3 500
23 534
23 534
24 711
5 400
8 237
12 800
8 580
1 800
14 305
3 000
8 825
3 000
13 728
4 500
27 457
25 892
8 500
6 536
27 450
40 000
1 800
6 373
1 500
8 580
1 800
8 237
1 800
21 280
4 800
17 847
17 161
17 161
27 457
36 800
27 457
51 000
10 296
2 400
24 563
15 400
24 563
29 476
17 685
6 878
1 800
28 652
8 400
17 194
3 600
16 211
4 050
5 503
21 000
6 878
6 878
2 480
15 524
3 600
12 772
3 600
15 524
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 58 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
27/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHIRAUD 47000809 Paban 485065 6373981 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES GUERINS 47001350 Aux Grains 483529 6371804 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47001640 Ricard 485457 6372755 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47001640 Ricard 485457 6372755 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47004207 Durbois 484991 6372996 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT MAYNE 47000813 Lalanne de Lérault 485654 6372656 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT MAYNE 47000813 Lalanne de Lérault 485654 6372656 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50 900
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA MARIOTTE 47000551 Lalane 485914 6373473 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL TEYSSOU 47001483 Mauriac 486172 6373565 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30 6,70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL VASINIAC 47001962 Pinadas 486105 6373095 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 28
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL VASINIAC 47001962 Pinadas 486105 6373095 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 28
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRAICHE FRANCIS 47001057 La Drogue 484926 6372586 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GARES CHRISTIAN 47001110 Bernardin Vieux 484333 6371808 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GARES CHRISTIAN 47006041 BERNADIN VIEUX 484055 6371823 FAUILLET Retenue BERNADIN VIEUX 47002194
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LARROCHE PATRICK 47001345 Chiraud 485386 6373736 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PERIE FRANCIS 47001626 La Garenne 484083 6372334 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ROUMAT JEAN-PIERRE 47001794 Bernadin Neuf 483969 6371964 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ROUMAT JEAN-PIERRE 47001794 Bernadin Neuf 483969 6371964 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE PHILIPPE 47000593 Sabey Sabut 483442 6373498 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE PHILIPPE 47000593 Sabey Sabut 483442 6373498 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE PHILIPPE 47001819 Mignoneau 484176 6373915 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30 811
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SALLEFRANQUE PHILIPPE 47001819 Mignoneau 484176 6373915 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30 198
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL ROUMAT F.G.P 47008869 Bernardin Neuf 484118 6373569 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL ROUMAT F.G.P 47008869 Bernardin Neuf 484118 6373569 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE PAPIN 47003650 Montérichard 484351 6373962 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE PAPIN 47003650 Montérichard 484351 6373962 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TEYSSOU LUCIEN 47001641 Villemord 486418 6372834 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 28
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TEYSSOU LUCIEN 47004230 lalanne de héraud-Sud-Ricard 485970 6372604 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 28
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TEYSSOU LUCIEN 47004230 lalanne de héraud-Sud-Ricard 485970 6372604 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TISSIE JOEL 47008843 LALANNE 484118 6373569 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 26
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47002625 La Ponte 482594 6372200 FAUILLET Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 25
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES BETEILLE LEO 47009112 Generaux 486459 6373791 FAUILLET Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 30
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHIRAUD 47000698 Bedat 486035 6373540 FAUILLET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHIRAUD 47003446 Chiraud 485391 6373903 FAUILLET Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 2 703
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHIRAUD 47004073 Paban 485019 6373844 FAUILLET Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 2 703
47 ETIAGE PE70 NAPPES DECONNECTEES EARL DU PETIT MAYNE 47000088 Les Bernet 486253 6374180 FAUILLET Forage GUYENNE 30
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES FERNANDEZ VINCENT 47000173 Lassalle 483618 6372885 FAUILLET Cours d’eau tolzac de verteuil 100
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES FIANCETTE PATRICE 47002984 Lapacherotte 484882 6373430 FAUILLET Cours d’eau source du berne 60
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES FIANCETTE PATRICE 47002984 Lapacherotte 484882 6373430 FAUILLET Cours d’eau source du berne 60
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE DASPE 47005840 GRAND CATEAU 485609 6373961 FAUILLET Retenue GRAND CATEAU 47002002
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES TEYSSOU LUCIEN 47003470 Pont du Tolzac 487021 6373493 FAUILLET Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 15
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES AMMEUX Simon 47009100 512857 6395965 FERRENSAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 25,344 10,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ASL DU LAC DE LAQUEILLE 47009227 Lamouthe 512469 6398919 FERRENSAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 101,412 40,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CONDOT CLAUDETTE 47008891 Defes 512857 6395965 FERRENSAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 0,648 0,25 425
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PIQUEMOLLE 47002305 Piquet 515164 6397925 FERRENSAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 58,32 23,00
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL DE SIBADE 47000797 Lanauve 512624 6398561 FERRENSAC Forage GUYENNE 20 18,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA JASSE 47002283 Defes 510895 6399354 FERRENSAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 58,32 23,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LE ROUX 47006259 La Douyne 511470 6398753 FERRENSAC Retenue La Douyne 47002409
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL LEROUX 47001358 Douyne 512137 6396624 FERRENSAC Forage GUYENNE 35
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL LEROUX 47001358 Douyne 512137 6396624 FERRENSAC Forage GUYENNE 35
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU BARACA 47000143 Baraca 512779 6396027 FERRENSAC Cours d’eau barraca 50
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU BARACA 47000143 Baraca 512779 6396027 FERRENSAC Cours d’eau barraca 50
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU BARACA 47008504 Sarrau 513474 6395613 FERRENSAC Retenue Sarrau 47000817
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU BARACA 47008505 Baraca 513423 6395704 FERRENSAC Retenue Sarrau 47000818
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES LEFEBVRE FREDERIC 47003672 Pré de la Gourge 512567 6395834 FERRENSAC Forage GUYENNE 15
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES LEFEBVRE FREDERIC 47005855 TRUFE 513290 6395752 FERRENSAC Retenue TRUFE 47002015
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES CHENES 47002337 Lamouthe 512469 6398919 FERRENSAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 149,58 59,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE HOON ADRIANUS 47001103 Larribere 489120 6351317 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE HOON ADRIANUS 47001103 Larribere 489120 6351317 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40 600
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE HOON ADRIANUS 47001104 Perquié 489850 6351474 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE HOON ADRIANUS 47001104 Perquié 489850 6351474 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE HOON ADRIANUS 47001105 Perquié 489767 6351430 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE HOON ADRIANUS 47001105 Perquié 489767 6351430 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25 300
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DESIDERA JEAN-MARC 47000825 Branon 489763 6351640 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 900
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DESIDERA JEAN-MARC 47000827 Lasserre 489890 6351687 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 600
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DESIDERA JEAN-MARC 47000828 Paravis ouest 489996 6351622 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 600
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DESIDERA JEAN-MARC 47001102 Bidaules 489710 6351011 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 600
4 200
9 628
36 402
4 800
10 808
12 772
9 137
13 180
4 815
1 050
2 063
18 176
1 440
4 291
4 127
18 253
6 700
18 078
4 400
22 834
4 200
25 546
34 014
13 755
13 755
1 800
19 258
10 316
37 529
2 248
2 800
7 900
5 582
1 500
24 830
11 258
17 000
68 000
39 100
46 391
39 100
9 000
16 107
15 463
1 187
34 416
1 500
30 000
6 510
8 000
100 300
2 669
11 445
4 500
1 608
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 59 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
28/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL AU PARAVIS 47000277 Lasserre 490464 6351941 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL AU PARAVIS 47000277 Lasserre 490464 6351941 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL AU PARAVIS 47009154 Moulin Rouge 490901 6351689 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2)
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BELLOC 47000972 Belloc 490731 6350698 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BELLOC 47000972 Belloc 490731 6350698 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIDAULES 47000275 Bidaule 490945 6352609 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIDAULES 47000275 Bidaule 490945 6352609 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIDAULES 47000278 Meneaux 489679 6352381 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIDAULES 47000278 Meneaux 489679 6352381 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIDAULES 47000279 Pachère 490371 6352243 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BIDAULES 47000279 Pachère 490371 6352243 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GAULE 47000559 Cédassé 491661 6352852 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GAULE 47000559 Cédassé 491661 6352852 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BOSCO 47000703 Bois de maintenant 487400 6351892 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BOSCO 47000703 Bois de maintenant 487400 6351892 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE BAISE 47009073 Saint Amant 487405 6351584 FEUGAROLLES Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 160
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DU DOMAINE DE BAISE 47007189 SAINT AMANT 487391 6351596 FEUGAROLLES Retenue SAINT AMANT 47005511
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT SABLE 47001047 Moulies 491443 6351334 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50 13,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT SABLE 47001047 Moulies 491443 6351334 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50 13,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT SABLE 47001048 Moulies 491164 6351486 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50 13,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT SABLE 47001048 Moulies 491164 6351486 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50 13,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT SABLE 47009031 Mondine 489631 6351743 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT SABLE 47009031 Mondine 489631 6351743 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES IRAGORRI BERTRAND 47001230 Barthes 491133 6349687 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 38
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES IRAGORRI BERTRAND 47001230 Barthes 491133 6349687 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 38
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES IRAGORRI BERTRAND 47001231 Menin 491415 6350605 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 120
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES IRAGORRI BERTRAND 47001231 Menin 491415 6350605 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 120
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES IRAGORRI BERTRAND 47001232 Tracas 491523 6350837 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES IRAGORRI BERTRAND 47001232 Tracas 491523 6350837 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES OMPRARET LAURENT 47009310 MAISON NEUVE 488735 6351850 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35 8,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES OMPRARET LAURENT 47009310 MAISON NEUVE 488735 6351850 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001587 Branon 488253 6352668 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001587 Branon 488253 6352668 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001588 Debat 488078 6352612 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001588 Debat 488078 6352612 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001589 Debat 488215 6352478 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001589 Debat 488215 6352478 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001590 Debat 488510 6352407 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001590 Debat 488510 6352407 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001591 Debat 488485 6352555 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001591 Debat 488485 6352555 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001592 Penin 487656 6352753 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001592 Penin 487656 6352753 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001593 Perquie 489867 6351396 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001593 Perquie 489867 6351396 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001594 Trenqueleon 487835 6352598 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001594 Trenqueleon 487835 6352598 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001595 Vignoble 490618 6351517 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47001595 Vignoble 490618 6351517 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47008951 Courrege Longue 490319 6351728 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DEBAT 47008951 Courrege Longue 490319 6351728 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47002588 Salagrand 491232 6353172 FEUGAROLLES Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 240
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47002588 Salagrand 491232 6353172 FEUGAROLLES Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 240
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TONUS Lucien 47001969 Malerauge 487370 6350797 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TONUS Lucien 47001969 Malerauge 487370 6350797 FEUGAROLLES Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40 900
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES ASA D'AGEN NORD 47006428 Talives 510854 6353442 FOULAYRONNES Retenue Talives 47002578
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES ASA DU SAINT MARTIN 47006231 Moulin d’arasse 513145 6357977 FOULAYRONNES Retenue Moulin d'Arasse 47002381
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BOTTEON JEAN-FRANCOIS 47002851 Fourtanet 512525 6354290 FOULAYRONNES Cours d’eau ségone 72
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BOTTEON JEAN-FRANCOIS 47002851 Fourtanet 512525 6354290 FOULAYRONNES Cours d’eau ségone 72
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES BOTTEON JEAN-FRANCOIS 47005276 Labrugue 512869 6355181 FOULAYRONNES Retenue Labrugue 47001494
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES CALBO CHRISTIAN 47005277 PRES DE TOURAOU 511068 6354127 FOULAYRONNES Retenue Prés de Touraou, (1) 47001495 40 8,00
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES CALBO CHRISTIAN 47005278 PRES DE TOURAOU 511246 6353809 FOULAYRONNES Retenue Prés de Touraou, (2) 47001496 40 2,50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LAPIQUE 47003268 Longueval 508757 6353786 FOULAYRONNES Cours d’eau réalimenté bourbon réalimenté 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ROUMET MARIE-CHANTAL 47003471 Ecole de St Julien 511057 6355715 FOULAYRONNES Cours d’eau réalimenté bourbon réalimenté 25
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE L'EAU VIVE 47005285 Cayssat Sud 509695 6351666 FOULAYRONNES Retenue Cayssat Sud 47001502
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BERGUIN KRISTEL 47009091 Peyroutet 474919 6377759 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BERGUIN KRISTEL 47009092 Brouquet et Pere 474749 6377880 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
16 000
2 400
40 000
1 398
12 064
2 631
1 118
4 070
17 882
3 900
4 401
8 000
24 759
5 400
360 000
360 000
25 000
6 250
25 000
6 250
22 042
5 510
24 759
5 400
35 763
7 800
31 638
9 600
18 000
2 000
22 930
5 100
22 930
5 100
17 194
3 600
22 930
5 100
17 194
3 600
17 194
3 600
17 194
3 600
14 333
3 000
13 962
3 000
9 643
5 000
19 258
28 000
4 182
285 000
425 000
13 755
3 000
1 800
10 000
5 000
6 000
7 500
21 000
20 000
6 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 60 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
29/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURBON FLORENT 47000481 Dubourdieu 473262 6375129 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURBON FLORENT 47000481 Dubourdieu 473262 6375129 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURBON MELISSA 47000486 Lespesseguères 474100 6377955 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURBON MELISSA 47000486 Lespesseguères 474100 6377955 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURBON MELISSA 47000487 Marais 475124 6378339 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURBON MELISSA 47000487 Marais 475124 6378339 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURBON MELISSA 47000488 Pourrichon 474614 6376814 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURBON MELISSA 47000488 Pourrichon 474614 6376814 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURRIAGUE JOEL 47000492 Courrelongue 474654 6378506 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 36
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURRIAGUE JOEL 47000492 Courrelongue 474654 6378506 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 36
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURRIAGUE JOEL 47000493 Gardes 474179 6379203 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 46
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURRIAGUE JOEL 47000493 Gardes 474179 6379203 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 46
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURRIAGUE JOEL 47000494 Ile de la Serre 475577 6378855 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 46
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURRIAGUE JOEL 47000494 Ile de la Serre 475577 6378855 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 46
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOYANCE CHRISTINE 47000503 Lanoguère 474926 6377209 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOYANCE CHRISTINE 47000504 Perès 474918 6377163 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BROUSSARD JEAN-FRANCOIS 47000520 Luc 474748 6377032 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 29
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BROUSSARD JEAN-FRANCOIS 47000520 Luc 474748 6377032 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 29
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DESTORD MARIE-JEANNE 47000835 Larrumet 474415 6377043 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DESTORD MARIE-JEANNE 47000835 Larrumet 474415 6377043 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30 600
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DESTORD MARIE-JEANNE 47000836 Pourrichon 474572 6376883 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DESTORD MARIE-JEANNE 47000836 Pourrichon 474572 6376883 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30 501
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUCOS GABRIEL 47000905 Bernat Barron 472079 6376681 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15 974
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUCOS GABRIEL 47000905 Bernat Barron 472079 6376681 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15 213
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BACHOUM 47000410 Bouchou 473104 6378466 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 55
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BACHOUM 47000410 Bouchou 473104 6378466 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 55
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BACHOUM 47002870 Carlet. Moulie. Papayot 474672 6375097 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau gauret 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BACHOUM 47002870 Carlet. Moulie. Papayot 474672 6375097 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau gauret 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRAVE 47000482 SAINT MARC 474338 6377427 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRAVE 47003608 CASTERA 473864 6379387 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47000421 Lespesseguères Hautes 474354 6378033 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47001323 Grande Pièce 474193 6377140 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47001323 Grande Pièce 474193 6377140 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47001324 Lapesseguère 473978 6377988 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47001324 Lapesseguère 473978 6377988 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47001325 Monicant 474777 6377349 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47001325 Monicant 474777 6377349 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47001326 Petit 475006 6378228 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47001326 Petit 475006 6378228 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MERAC 47003070 Baron 471404 6376420 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau avance 150
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MERAC 47003070 Baron 471404 6376420 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau avance 150
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47001035 Baus 473427 6377194 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47001035 Baus 473427 6377194 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47001036 Baus 473284 6377169 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47001036 Baus 473284 6377169 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47001037 Marescot 473505 6377008 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47001037 Marescot 473505 6377008 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE L'ETANG 47003049 Petite Saubole 471338 6376809 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau avance 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE L'ETANG 47003803 Boc 473801 6377731 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SI DES EAUX DE SUD MARMANDE 47004313 Vieille Eglise 474879 6376004 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 1350
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SI DES EAUX DE SUD MARMANDE 47004313 Vieille Eglise 474879 6376004 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 150
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TILLOS CHRISTINE 47003626 Duc 473459 6378251 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TILLOS CHRISTINE 47003626 Duc 473459 6378251 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TILLOS CHRISTINE 47003627 Fesendes 473575 6378260 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TILLOS CHRISTINE 47003627 Fesendes 473575 6378260 FOURQUES SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRAVE 47002126 Cabouin 473193 6377112 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRAVE 47002127 Ducla 472765 6377545 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FONGARO GUY 47002079 Marescot 473200 6377048 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 10
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FONGARO GUY 47002079 Marescot 473200 6377048 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FONGARO GUY 47002080 Caillabau 473086 6377257 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 12
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES NICOLEAU FRANCIS 47002121 Marescot 473186 6377075 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 10
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES NICOLEAU FRANCIS 47002121 Marescot 473186 6377075 FOURQUES SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BARBOUTAN 47003663 Rousseaux - SENESTIS 539619 6384038 FUMEL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BARRIVIERA LUDOVIC 47000329 Pont du Marais 468806 6381980 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BARRIVIERA LUDOVIC 47000329 Pont du Marais 468806 6381980 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERICOT 47000977 Au merle 470655 6380479 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERICOT 47000977 Au merle 470655 6380479 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
25 000
1 401
5 903
1 290
12 904
2 700
5 490
1 200
11 669
2 400
14 414
3 000
16 474
3 600
3 212
4 681
13 728
3 000
2 745
2 292
25 740
5 700
13 728
3 000
10 000
10 000
9 610
17 161
4 800
10 983
2 400
8 237
1 800
17 161
3 600
80 000
17 400
20 593
2 400
11 436
2 400
13 728
3 000
43 931
19 220
784 496
150 000
24 889
5 400
24 889
5 400
35 000
10 000
8 188
8 333
9 825
8 188
8 333
15 000
16 474
3 600
8 335
1 800
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 61 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
30/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERICOT 47000978 Pericot 470673 6380695 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 65
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERICOT 47000978 Pericot 470673 6380695 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 55
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERICOT 47001906 Petit Siret 471179 6380490 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 65
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERICOT 47001906 Petit Siret 471179 6380490 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERICOT 47004541 La Barthe 471703 6380160 GAUJAC Cours d’eau avance 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERICOT 47004542 Barrycaire 471592 6380488 GAUJAC Cours d’eau avance 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES VIGNOBLES DE SICARD 47000489 Le Pin 469813 6380999 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES VIGNOBLES DE SICARD 47000489 Le Pin 469813 6380999 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE MARENSIN 47003777 Loustière 470251 6380464 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE MARENSIN 47003777 Loustière 470251 6380464 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE MARENSIN 47004266 Loustière 470498 6380380 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE MARENSIN 47004266 Loustière 470498 6380380 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES CHEVREUILS 47000983 Grand Siret 471443 6380398 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES CHEVREUILS 47000983 Grand Siret 471443 6380398 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GERGERES Eric 47001129 Laplate 469892 6381601 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GERGERES Eric 47001131 La Platte 469663 6381386 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GLEYROUX LILIAN 47008794 L'Avançot 471714 6380828 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 2 234
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GLEYROUX LILIAN 47008795 Lebre 471824 6380724 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 6 391
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GLEYROUX LILIAN 47008796 Lasseguine 472022 6380285 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 36
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GLEYROUX LILIAN 47008797 Lasseguine 471858 6380137 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 90
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES POULMARC’H GUENAEL 47003159 Aux Seignes 471881 6379414 GAUJAC Cours d’eau tisouenque 90
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES POULMARC’H GUENAEL 47003159 Aux Seignes 471881 6379414 GAUJAC Cours d’eau tisouenque 90
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47000634 Sauteyron 472165 6381360 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47000634 Sauteyron 472165 6381360 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47003678 Au Boys 470025 6380534 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47003678 Au Boys 470025 6380534 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCE DES VERGERS DE LALANNE 47009267 CANTECORT 469337 6381918 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50 4,50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCE DES VERGERS DE LALANNE 47009267 CANTECORT 469337 6381918 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROIS PALMIERS 47001376 Luc 471699 6380676 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 150 10,50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROIS PALMIERS 47001376 Luc 471699 6380676 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 150
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROIS PALMIERS 47004124 Lasseguine 470008 6381330 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROIS PALMIERS 47004124 Lasseguine 470008 6381330 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES VERGERS DE LALANNE 47003862 La Clef Cantecort 3 (P7) 469412 6381723 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA GAUJACAISE 47001217 Lamaurette 470789 6381218 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 150
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA GAUJACAISE 47001217 Lamaurette 470789 6381218 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 150
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA GAUJACAISE 47004123 Boys 471981 6381106 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA GAUJACAISE 47004123 Boys 471981 6381106 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA PHILIPPONE 47000019 Les Bartotes 470941 6380160 GAUJAC Cours d’eau avance 38
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA PHILIPPONE 47000019 Les Bartotes 470941 6380160 GAUJAC Cours d’eau avance 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA PHILIPPONE 47001216 Bartaud 470984 6381169 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA PHILIPPONE 47001216 Bartaud 470984 6381169 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA PHILIPPONE 47001218 Pigarret 470886 6381482 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA PHILIPPONE 47001218 Pigarret 470886 6381482 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA PHILIPPONE 47002877 Les Barthotes 470912 6380234 GAUJAC Cours d’eau avance 38
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001928 Larquey 470150 6381393 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001928 Larquey 470150 6381393 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001929 Las Martingue 470167 6381327 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001929 Las Martingue 470167 6381327 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001930 Loustière 470217 6380567 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001930 Loustière 470217 6380567 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47004108 Parens 470005 6381332 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47004108 Parens 470005 6381332 GAUJAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURRICAUD BRIGITTE 47004303 Fortuné 483792 6376813 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOURRICAUD BRIGITTE 47004303 Fortuné 483792 6376813 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CARESMEL JOEL 47000574 Bosc d'aou 485943 6377834 GONTAUD DE NOGARET Forage GUYENNE 15
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CARESMEL JOEL 47000574 Bosc d'aou 485943 6377834 GONTAUD DE NOGARET Forage GUYENNE 15
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CARESMEL JOEL 47000575 Bosc d'aou 486080 6377711 GONTAUD DE NOGARET Forage GUYENNE 20
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CARESMEL JOEL 47000575 Bosc d'aou 486080 6377711 GONTAUD DE NOGARET Forage GUYENNE 20
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CARESMEL JOEL 47000576 Laubiot et Castan 486208 6377911 GONTAUD DE NOGARET Forage GUYENNE 20
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CARESMEL JOEL 47000576 Laubiot et Castan 486208 6377911 GONTAUD DE NOGARET Forage GUYENNE 18
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CUSSON STEPHANIE 47000702 Bignaous 483897 6376002 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL AU JARDIN DE VICTORIN 47000910 Lalanne 481923 6376626 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 2,00
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL AU JARDIN DE VICTORIN 47000910 Lalanne 481923 6376626 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BACQUEY 47001656 Menut 482741 6376632 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BACQUEY 47001656 Menut 482741 6376632 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BACQUEY 47003145 Bacquey 482875 6376968 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BACQUEY 47003564 Juge 482831 6376507 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
14 709
2 700
34 321
7 500
3 432
9 806
19 907
4 800
20 593
1 500
20 593
3 000
22 651
4 800
11 436
20 593
1 647
3 843
37 068
8 100
25 000
1 800
8 923
1 950
20 000
5 000
28 000
16 500
10 983
2 100
20 000
18 000
12 000
6 863
2 100
3 088
2 800
4 077
7 858
23 654
5 100
13 728
4 118
4 118
16 310
3 600
9 610
2 100
13 728
3 000
8 750
1 800
11 200
1 800
12 000
2 400
16 180
4 000
2 000
15 101
3 400
4 118
9 610
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 62 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
31/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BACQUEY 47003564 Juge 482831 6376507 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BACQUEY 47003578 Mouton 482428 6376352 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BACQUEY 47003578 Mouton 482428 6376352 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BACQUEY 47003579 Menut 482593 6376620 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BACQUEY 47003579 Menut 482593 6376620 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BEPI 47001370 Picharrey 481554 6377338 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BEPI 47001370 Picharrey 481554 6377338 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BEPI 47006146 Rouderat 486218 6377738 GONTAUD DE NOGARET Retenue Rouderat 47002297
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BISTAUZAC 47000490 Duchamps 482726 6377760 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BISTAUZAC 47000491 Saboureau 483181 6377804 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA FERRANTINE 47001673 La Gravière 482159 6374381 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA FERRANTINE 47001673 La Gravière 482159 6374381 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15 600
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA FERRANTINE 47001674 Maréchal 482412 6374358 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA FERRANTINE 47001674 Maréchal 482412 6374358 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE SPECOGNA 47005033 Lapanille 484220 6378416 GONTAUD DE NOGARET Retenue Lapanille 47001288
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES OLIVIERS 47002010 Cujoula 482226 6377428 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES OLIVIERS 47002010 Cujoula 482226 6377428 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES OLIVIERS 47002011 Gautier 480842 6377603 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES OLIVIERS 47002011 Gautier 480842 6377603 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES OLIVIERS 47002012 Rames 480918 6377846 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES OLIVIERS 47002012 Rames 480918 6377846 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL JAMBON 47001242 Canaule 482136 6376132 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL JAMBON 47001242 Canaule 482136 6376132 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL JAMBON 47001243 L'Hopital 482106 6376392 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL JAMBON 47001243 L'Hopital 482106 6376392 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL KFRUIT 47005029 FRECHE 486930 6376425 GONTAUD DE NOGARET Retenue FRECHE 47001284
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA MARIOTTE 47000981 Lapeyruche 483022 6375797 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA MARIOTTE 47000981 Lapeyruche 483022 6375797 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA MARIOTTE 47000982 Vignasse 482509 6374474 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA MARIOTTE 47000982 Vignasse 482509 6374474 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL LE MOULIN D'ARNAUD 47005689 RAMOUNICHOT 485676 6378001 GONTAUD DE NOGARET Retenue RAMOUNICHOT 47001855
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PINASSEAU MICHEL 47008868 GAUTIER 484099 6377318 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47001691 Haute plaine 482427 6374802 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47001691 Haute plaine 482427 6374802 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47001692 Haute plaine 482584 6374637 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47001692 Haute plaine 482584 6374637 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FIANCETTE PATRICE 47001039 Dubédat 484483 6376584 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FIANCETTE PATRICE 47001039 Dubédat 484483 6376584 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FIANCETTE PATRICE 47001040 Menut 482790 6376656 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FIANCETTE PATRICE 47001040 Menut 482790 6376656 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE MAUBOURGUET 47005031 GRANGEOTTE 487344 6378022 GONTAUD DE NOGARET Retenue GRANGEOTTE 47001286 20,00
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE MAUBOURGUET 47005064 BELLOC 486723 6376596 GONTAUD DE NOGARET Retenue BELLOC 47001316 20,00
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE MAUBOURGUET 47005055 LAGALOCHE 485851 6377564 GONTAUD DE NOGARET Retenue Lagaloche 47001308 10,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GLANES GILBERT 47003630 Lantrou 486242 6378041 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GLANES GILBERT 47008850 Lantrou 486242 6378041 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 12
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES JACCARD MARIE HELENE 47001240 Bistauzac 483525 6378404 GONTAUD DE NOGARET Forage GUYENNE 55
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES JACCARD MARIE HELENE 47001240 Bistauzac 483525 6378404 GONTAUD DE NOGARET Forage GUYENNE 55
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LAUBIE JEAN-MARC 47004267 Lajus 484503 6376378 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES POSER ALEXANDRE 47006838 Mouret 483752 6378859 GONTAUD DE NOGARET Retenue MOURET 47002988 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES POSER Eugène 47003546 Mouret 483881 6379038 GONTAUD DE NOGARET Cours d’eau vertignac 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES POSER Eugène 47003546 Mouret 483881 6379038 GONTAUD DE NOGARET Cours d’eau vertignac 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47000364 Ricaud 481580 6377923 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47000364 Ricaud 481580 6377923 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47000944 Les Nones 481190 6378191 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47000944 Les Nones 481190 6378191 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL MOULIN DE GIBRA 47004125 Baron 483401 6377604 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL MOULIN DE GIBRA 47004126 Pièces de Bordes 485087 6374953 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL MOULIN DE GIBRA 47004427 Baron 484002 6377614 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SAS LANTROU 47001209 Sauturon 484513 6375716 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 22
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SAS LANTROU 47004581 Lasboulbènes 486383 6378502 GONTAUD DE NOGARET Cours d’eau canaule du pontet 15
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SAS LANTROU 47008679 Ramounichot 485605 6377928 GONTAUD DE NOGARET Retenue Ramounichot 47000971
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DASPE 47001912 Daspe 485082 6375447 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DIANE 47000788 Lapeyrere 483687 6377535 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DIANE 47000788 Lapeyrere 483687 6377535 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DIANE 47000789 Rebaute 482177 6378473 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 49
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DIANE 47000789 Rebaute 482177 6378473 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 49
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003544 Laborie 485270 6377282 GONTAUD DE NOGARET Cours d’eau vertignac 20
2 000
13 728
17 000
15 101
3 700
21 280
4 800
9 000
4 118
2 745
2 429
8 923
1 800
10 000
49 030
6 600
29 418
3 600
19 612
4 500
10 983
2 400
10 983
2 400
15 000
25 740
1 200
15 101
1 500
11 500
11 767
11 865
2 700
4 118
13 728
3 000
13 728
3 000
19 000
7 400
2 500
10 983
4 118
9 800
2 100
9 610
7 000
5 098
6 000
8 237
1 800
27 457
6 000
6 177
19 220
6 177
15 101
15 000
41 000
20 016
28 597
6 300
28 033
6 000
26 555
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 63 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
32/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003544 Laborie 485270 6377282 GONTAUD DE NOGARET Cours d’eau vertignac 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003547 Lamouliate 484555 6378145 GONTAUD DE NOGARET Cours d’eau vertignac 90
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003547 Lamouliate 484555 6378145 GONTAUD DE NOGARET Cours d’eau vertignac 90
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003568 Grange Neuve 483808 6376006 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003568 Grange Neuve 483808 6376006 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003569 Grange Neuve 483793 6376115 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003569 Grange Neuve 483793 6376115 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003570 Grange Neuve 483719 6376011 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003570 Grange Neuve 483719 6376011 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003571 Grange Neuve 483784 6375948 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003571 Grange Neuve 483784 6375948 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003572 Au Faudon 484179 6377352 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003572 Au Faudon 484179 6377352 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003573 Au Faudon 484094 6377450 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003573 Au Faudon 484094 6377450 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003574 Au Champ de Course 485409 6377186 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003574 Au Champ de Course 485409 6377186 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003575 Laborie 485113 6377315 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003575 Laborie 485113 6377315 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003577 Chinchare 485285 6377370 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003577 Chinchare 485285 6377370 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003580 Turon 484183 6377504 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE REDON 47003580 Turon 484183 6377504 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE REDON 47005021 Au mares 486727 6378399 GONTAUD DE NOGARET Retenue Au mares 47001277
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47001627 Menut 482712 6376657 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 21
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47001627 Menut 482712 6376657 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DUBOURG 47000891 Cujoula 482307 6377562 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 18
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DUBOURG 47000891 Cujoula 482307 6377562 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DUBOURG 47000892 Duchamps 482900 6377616 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 18
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DUBOURG 47000892 Duchamps 482900 6377616 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DUBOURG 47000893 Duchamps 482589 6377809 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 18
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DUBOURG 47000893 Duchamps 482589 6377809 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DUBOURG 47000894 Taleze 482733 6377294 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 18
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DUBOURG 47000894 Taleze 482733 6377294 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DUBOURG 47004210 PRES DE CUJOULA 482722 6377666 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 18
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DUBOURG 47004210 PRES DE CUJOULA 482722 6377666 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DUBOURG 47004211 PEJOUAN 482628 6377044 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 18
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA LAMARATONE 47009240 LAMARATONE 486166 6379213 GONTAUD DE NOGARET Retenue LAMARATONE 47006442 35 45,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TAMISE LAURENT 47001879 Gay 484624 6375038 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 14 686
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TAMISE LAURENT 47001879 Gay 484624 6375038 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 14 150
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TAMISE LAURENT 47001880 Gay 484502 6374944 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TAMISE LAURENT 47001880 Gay 484502 6374944 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TAMISE LAURENT 47003856 Bordes 484365 6375104 GONTAUD DE NOGARET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 14
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES ANTONI LUC 47005036 FREGELIS 494283 6370366 GRATELOUP Retenue FREGELIS ( lac 2 ) 47001290
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES ASTEGNO JEAN-LOUIS 47006126 CHASTELOT SUD 491734 6370857 GRATELOUP Retenue CHASTELOT SUD 47002277 850
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE DAGUERRE 47003460 Soulard 491449 6374357 GRATELOUP Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 25
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47004182 490591 6374059 GRATELOUP Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 25
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU VALLON 47003444 Rivaleau 490737 6374186 GRATELOUP Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 10
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES MARTIN YVES 47004072 Paillons 491814 6374502 GRATELOUP Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 18
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES RAFFAELLO DANIELLE 47003463 Paillons 491738 6374463 GRATELOUP Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 40
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES RAFFAELLO DANIELLE 47003464 Pré de la Gaule 490901 6374395 GRATELOUP Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 15
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES ASA IRRIG DRAINAGE DE GRATELOUP 47006414 Charlotte 493043 6371707 GRATELOUP ST GAYRAND Retenue Charlotte 47002564
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES ASA IRRIG DRAINAGE DE GRATELOUP 47006561 Platan 494200 6373591 GRATELOUP ST GAYRAND Retenue Platan 47002711
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES CASSAR JEROME 47002896 Goumois 490050 6370861 GRATELOUP ST GAYRAND Cours d’eau torgue 40
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES CASSAR JEROME 47009290 MANDOSSE 490800 6370225 GRATELOUP ST GAYRAND Cours d’eau torgue 7
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES CASSAR JEROME 47005040 Goumois 490231 6370804 GRATELOUP ST GAYRAND Retenue Goumois (4) 47001294
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES CASSAR JEROME 47009288 MANDOSSE 490847 6370280 GRATELOUP ST GAYRAND Retenue Mandosse 47006461 15,00
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BERNEGE 47005069 BERNEGE 493280 6369834 GRATELOUP ST GAYRAND Retenue BERNEGE 47001320
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL SOTHEO 47005067 FEMME MORTE 493516 6372273 GRATELOUP ST GAYRAND Retenue FEMME MORTE 47001319
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL VIDOU 47005672 GALUP 491671 6372296 GRATELOUP ST GAYRAND Retenue GALUP 47001838
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL ARMILHAC 47006869 lezy 529512 6343499 GRAYSSAS Retenue lezy 47003019
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ARPOULET JOEL 47002807 Béteille ou Au Clavier 469243 6368686 GREZET CAVAGNAN Cours d’eau avance 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ARPOULET JOEL 47002807 Béteille ou Au Clavier 469243 6368686 GREZET CAVAGNAN Cours d’eau avance 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BESSEGA GABRIEL 47002836 Bourrisson 469275 6368773 GREZET CAVAGNAN Cours d’eau avance 45
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BESSEGA GABRIEL 47002836 Bourrisson 469275 6368773 GREZET CAVAGNAN Cours d’eau avance 45
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE GRAND CHEMIN 47000509 Maurice 471834 6370721 GREZET CAVAGNAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 6
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE GRAND CHEMIN 47000509 Maurice 471834 6370721 GREZET CAVAGNAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 6 600
33 880
2 745
3 400
4 785
7 080
4 785
7 080
4 785
7 080
5 031
7 332
6 863
8 500
6 863
8 500
8 433
10 900
8 570
11 340
9 060
11 340
15 101
18 700
16 500
11 669
1 800
9 152
1 400
9 152
1 400
9 152
1 750
9 152
1 400
9 152
1 400
9 152
50 000
17 161
3 600
2 745
15 000
14 073
14 073
5 629
4 925
5 629
5 629
450 000
110 000
5 582
15 000
9 000
25 000
20 000
25 000
12 000
3 000
7 845
5 700
49 422
10 800
3 500
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 64 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
33/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES PEPINIERES 47009089 Bernadou 469086 6367639 GREZET CAVAGNAN Cours d’eau avance 100
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES PEPINIERES 47009089 Bernadou 469086 6367639 GREZET CAVAGNAN Cours d’eau avance 100
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LA VALLEE DE L AVANCE 47004104 L'Avance 469919 6369694 GREZET CAVAGNAN Cours d’eau avance 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MANENTE JEAN-PIERRE 47004103 Bareyre 469133 6366142 GREZET CAVAGNAN Cours d’eau avance 80
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ROUSSET PATRICE 47002828 Bernadou 469086 6367639 GREZET CAVAGNAN Cours d’eau avance 100
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ROUSSET PATRICE 47002828 Bernadou 469086 6367639 GREZET CAVAGNAN Cours d’eau avance 100
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE CAVAGNAN 47008952 le Clavier 469706 6369308 GREZET CAVAGNAN Cours d’eau avance 50
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE CAVAGNAN 47000422 La Courrège 469958 6368461 GREZET CAVAGNAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 8
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE CAVAGNAN 47000422 La Courrège 469958 6368461 GREZET CAVAGNAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 8
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE CAVAGNAN 47000423 La Courrège 469679 6368596 GREZET CAVAGNAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 8
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE CAVAGNAN 47000423 La Courrège 469679 6368596 GREZET CAVAGNAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 8
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE CAVAGNAN 47000424 La Courrège 469907 6368642 GREZET CAVAGNAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 8
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE CAVAGNAN 47000424 La Courrège 469907 6368642 GREZET CAVAGNAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 8
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE CAVAGNAN 47000425 La Courrège 469821 6368510 GREZET CAVAGNAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 8
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE CAVAGNAN 47000425 La Courrège 469821 6368510 GREZET CAVAGNAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 8
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE CAVAGNAN 47007961 Cridelose 470780 6368009 GREZET CAVAGNAN Retenue Cridelose 47000353
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES ASA DU BOURDAT 47006487 Bourdat 466368 6371495 GUERIN Retenue Bourdat 47002637
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES DUFAU PIERRE 47006536 FERRAN 466361 6372740 GUERIN Retenue FERRAN 47002686
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BRUGEREAU 47003540 Labarte 489793 6378076 HAUTESVIGNES Cours d’eau rieucaud 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BRUGEREAU 47003540 Labarte 489793 6378076 HAUTESVIGNES Cours d’eau rieucaud 15
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE BRUGEREAU 47003594 Labarte 489774 6378012 HAUTESVIGNES Forage GUYENNE 20
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE BRUGEREAU 47003594 Labarte 489774 6378012 HAUTESVIGNES Forage GUYENNE 15
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE BRUGEREAU 47003628 Labarte 489849 6377948 HAUTESVIGNES Forage GUYENNE 20
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE BRUGEREAU 47003628 Labarte 489849 6377948 HAUTESVIGNES Forage GUYENNE 20
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE PICANTY 47005060 PICANTY 490310 6377737 HAUTESVIGNES Retenue PICANTY 47001312
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DU BOURDIL 47005045 Maubourguet 488899 6377390 HAUTESVIGNES Retenue Maubourguet 47001299
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DU BOURDIL 47005047 Loustalot 488935 6377756 HAUTESVIGNES Retenue Loustalot 47001300
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE MAUBOURGUET 47005048 MAISON 488236 6376953 HAUTESVIGNES Retenue Maison 47001301 20,00
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE MAUBOURGUET 47005058 LAVERGNE 489002 6378003 HAUTESVIGNES Retenue LAVERGNE 47001310 10,00
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SELVA STEPHANE 47005066 RAMISSE 489592 6377453 HAUTESVIGNES Retenue RAMISSE 47001318
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES ASA IRRIG DRAINAGE DE GRATELOUP 47006448 Pradignas 489655 6375455 HAUTESVIGNES Retenue Pradignas 47002598
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE COUTIE 47005061 Coutie 489063 6375933 HAUTESVIGNES Retenue Coutie 47001313
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE COUTIE 47005062 Coutié / Fon du Merle 488963 6376015 HAUTESVIGNES Retenue Coutié / Fon du Merle 47001314
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LA PARGADE 47008631 Mistoux 487727 6375155 HAUTESVIGNES Retenue Mistoux 47000928
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001468 La Plaine 458445 6345802 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001468 La Plaine 458445 6345802 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001469 La Plaine 458909 6345618 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001469 La Plaine 458909 6345618 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001470 La Plaine 459195 6345615 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001470 La Plaine 459195 6345615 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001471 La Plaine 458728 6345482 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001471 La Plaine 458728 6345482 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001472 La Plaine 459191 6345161 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001472 La Plaine 459191 6345161 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001473 La Plaine 458873 6345068 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001473 La Plaine 458873 6345068 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001474 La Plaine 459115 6344897 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001474 La Plaine 459115 6344897 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001475 La Plaine 459554 6345517 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001475 La Plaine 459554 6345517 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001476 La Plaine 459250 6344652 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DES COURLIS 47001476 La Plaine 459250 6344652 HOUEILLES Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ASL de la Caminasse 47004317 l'usine 464702 6385217 JUSIX Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 360
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA VALLEE 47000772 ASA LA CAMINASSE 465552 6385893 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA VALLEE 47000774 Pradias Latuque 464875 6387963 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40 27,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES MASSIOTS 47007148 Morillon 467001 6387673 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL GILVAL 47001759 Berbils 464497 6387455 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL GILVAL 47001759 Berbils 464497 6387455 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PEPINIERES ARRIVET 47000294 Gachot 466402 6386889 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PEPINIERES ARRIVET 47000294 Gachot 466402 6386889 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PEPINIERES ARRIVET 47000295 Morillon 466584 6387131 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PEPINIERES ARRIVET 47000295 Morillon 466584 6387131 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GELVESI GISLAIN 47002642 Auriolle 465838 6384997 JUSIX Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GELVESI GISLAIN 47009138 Galissaire 465477 6384527 JUSIX Cours d’eau réalimenté garonne (ug1)
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GOUDENECHE CLAUDE 47001180 Coudrayre 466126 6386716 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GUIGNAN MICHEL 47003748 Galissaire 465455 6384651 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GUIGNAN MICHEL 47003748 Galissaire 465455 6384651 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
23 000
11 000
20 593
27 457
26 000
11 100
19 612
21 000
4 500
21 000
6 600
21 000
4 500
21 000
4 500
3 000
262 000
8 000
5 490
1 200
5 600
1 200
2 600
1 200
30 900
22 000
7 500
20 000
5 000
25 000
330 000
20 000
10 000
18 000
29 162
6 300
29 162
6 300
29 162
6 300
29 162
6 300
29 162
6 300
29 162
6 300
29 162
6 300
29 162
6 300
29 162
6 300
245 155
9 806
50 000
9 610
34 321
7 500
27 457
6 000
27 457
6 000
44 127
20 000
5 883
4 969
1 200
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 65 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
34/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES Marie-Claude LAGLEYRE 47002647 Berbils 464694 6387401 JUSIX Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES PAUQUET DANIELLE 47001605 Le Passage 465636 6387662 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 22 411
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCA DOMAINE DE L'ILE 47002645 Ile de Passebec 464896 6385774 JUSIX Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA COUETTE 47000642 Couette 465961 6387231 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA COUETTE 47000642 Couette 465961 6387231 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA COUETTE 47009137 Champ des prés 466088 6387560 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 36
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA COUETTE 47009137 Champ des prés 466088 6387560 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 36
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES ROCHES 47002646 Les Berbils 464601 6387358 JUSIX Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ZORZI CLAUDETTE 47002019 Sourdille 465503 6386298 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ZORZI CLAUDETTE 47002019 Sourdille 465503 6386298 JUSIX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE CAUZIA 47005519 Mourray 471010 6360821 LA REUNION Retenue Mourray 47001700
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES LABAT ALAIN 47007139 Lassalle 469977 6355873 LA REUNION Forage MIOCENE – PE61 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA MEHATS 47003556 Beyrac 471105 6360490 LA REUNION Cours d’eau beyrac 65
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA MEHATS 47003556 Beyrac 471105 6360490 LA REUNION Cours d’eau beyrac 65
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES DELBOSQ LAURENT 47003383 Larène 524788 6351528 LA SAUVETAT DE SAVERES Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 50
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES DELBOSQ LAURENT 47004082 Lagazaille 524980 6351969 LA SAUVETAT DE SAVERES Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 50
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL CARRIERE 47008835 Gaffardis 523228 6348275 LA SAUVETAT DE SAVERES Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée
47 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL CARRIERE 47004090 Gaffardis 523240 6348433 LA SAUVETAT DE SAVERES Forage AGENAIS – PE67 20
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL CLAVEL GILLES ET SYLVIE 47004585 Lalbanès 524731 6350551 LA SAUVETAT DE SAVERES Cours d’eau petite séoune 25
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CARBOU 47003370 Moulin de Granjoie 523409 6348521 LA SAUVETAT DE SAVERES Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 25
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE RICARD BAS 47003380 Caillou 524260 6349477 LA SAUVETAT DE SAVERES Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 15 746
47 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL DELBOSQ 47000798 As Escalès 523241 6348726 LA SAUVETAT DE SAVERES Forage AGENAIS – PE67 50
47 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL DELBOSQ 47000799 Lalande 524826 6351414 LA SAUVETAT DE SAVERES Forage AGENAIS – PE67 30
47 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL DELBOSQ 47000799 Lalande 524826 6351414 LA SAUVETAT DE SAVERES Forage AGENAIS – PE67 30
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DELBOSQ 47005741 AS ESCALES 524919 6351364 LA SAUVETAT DE SAVERES Retenue AS ESCALES 47001907
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES HUGON LYDIA 47003430 Lelet 525035 6352125 LA SAUVETAT DE SAVERES Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 2
47 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES PANISSARD DIDIER 47001584 La Prébende 524414 6349896 LA SAUVETAT DE SAVERES Forage AGENAIS – PE67 25
47 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES PANISSARD DIDIER 47001584 La Prébende 524414 6349896 LA SAUVETAT DE SAVERES Forage AGENAIS – PE67 25
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES ROGGY PIERRE 47003432 Pont Barlé 524714 6351243 LA SAUVETAT DE SAVERES Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 5
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES ACACIAS 47003373 Cancerle 525815 6352456 LA SAUVETAT DE SAVERES Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 18 7,30
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SERE JEAN-MARC 47003404 Carles 524772 6350380 LA SAUVETAT DE SAVERES Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 10
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES VOMIERO ROBERT 47004085 Mathaly 523534 6349286 LA SAUVETAT DE SAVERES Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 2 746
47 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES VOMIERO ROBERT 47001982 Rivière Basse 523520 6350454 LA SAUVETAT DE SAVERES Forage AGENAIS – PE67 42
47 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES VOMIERO ROBERT 47001982 Rivière Basse 523520 6350454 LA SAUVETAT DE SAVERES Forage AGENAIS – PE67 42
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL ARNAL J Pierre 47002250 Lagarde 487652 6395803 LA SAUVETAT DU DROPT Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 36 19,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL ARNAL J Pierre 47004396 488364 6397698 LA SAUVETAT DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 20,268 8,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL PERILLOT 47004258 488364 6397698 LA SAUVETAT DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 25,344 10,00
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EPIDROPT 47009245 LE MOULIN DE LA REGIE 490192 6398565 LA SAUVETAT DU DROPT Cours d’eau dropt 330
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GARDEAU MATHIEU 47003936 Au Bérode 489795 6397669 LA SAUVETAT DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 70,056 27,64
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GARDEAU THIERRY 47003937 Pré de la Régie 488887 6397456 LA SAUVETAT DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 20,664 8,14
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES VETTORELLO ERIC 47002327 Vicosse 488883 6397016 LA SAUVETAT DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 76,068 30,00
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES BOUTY Francis 47000500 Le Plantey 469869 6364719 LABASTIDE CASTEL AMOUROUX Forage SABLES DES LANDES – PE61 5 700
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES BOUTY Francis 47000500 Le Plantey 469869 6364719 LABASTIDE CASTEL AMOUROUX Forage SABLES DES LANDES – PE61 5 150
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOUTY MARIE 47002860 Le Plantey 470048 6365052 LABASTIDE CASTEL AMOUROUX Cours d’eau paraton 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOUTY MARIE 47002860 Le Plantey 470048 6365052 LABASTIDE CASTEL AMOUROUX Cours d’eau paraton 30
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE JAMY 47008640 Vignoble de Genevrier 490202 6379389 LABRETONIE Retenue Vignoble de Genevrier 47000937
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE JAMY 47008641 Montardi et Maudina 491148 6380072 LABRETONIE Retenue Montardi et Maudina 47000938
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE JAMY 47008996 Bourg 491146 6380154 LABRETONIE Retenue Montardi et Maudina 47000938
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LIMOGES 47008622 LIMOGE 490461 6379700 LABRETONIE Retenue LIMOGE 47000920
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE PEFRANC 47008635 LABARTHE 492711 6381309 LABRETONIE Retenue LABARTHE 47000932
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PIERREBERNAT 47000109 Pierrebernat 490540 6381245 LABRETONIE Cours d’eau canaule du pontet 80
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PIERREBERNAT 47003694 Sauvage 491891 6381848 LABRETONIE Cours d’eau canaule du pontet 40
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE PIERREBERNAT 47006503 LA PALANQUE 490356 6381069 LABRETONIE Retenue LA PALANQUE 47002653
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE PIERREBERNAT 47006595 PIERRE BERNAT 490636 6381294 LABRETONIE Retenue PIERRE BERNAT 47002745
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE PIERREBERNAT 47006596 SAUVAGE 491397 6381860 LABRETONIE Retenue SAUVAGE 47002746
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE PIERREBERNAT 47008626 Sevene/Coutenson 491988 6381338 LABRETONIE Retenue Sevene/Coutenson 47000923
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE PIERREBERNAT 47008627 PIERRE BERNAT 490889 6381028 LABRETONIE Retenue PIERRE BERNAT 47000924
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE PIERREBERNAT 47008993 Laboulbène 490563 6380840 LABRETONIE Retenue Laboulbène 47006343
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL SABOCO 47006845 Bordeneuve 490229 6378484 LABRETONIE Retenue BORDE NEUVE 47002995 45
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL SABOCO 47008623 Limousin 490083 6378230 LABRETONIE Retenue Bordeneuve 47000921 30
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL SABOCO 47008624 Rogues 490503 6378480 LABRETONIE Retenue LIMOUSY 47000922 45
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE FONTIGOUTTE 47008637 FONTIGOUTTE 492123 6380696 LABRETONIE Retenue FONTIGOUTTE 47000934
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE JOURDINA 47005738 MAUDINA 491290 6379705 LABRETONIE Retenue MAUDINA 47001904
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LA PARGADE 47002802 Peyroche 489902 6380463 LABRETONIE Cours d’eau canaule du pontet 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LA PARGADE 47003209 Lapargade 489042 6378198 LABRETONIE Cours d’eau rieucaud 35
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LA PARGADE 47006021 Lapargade 488870 6378313 LABRETONIE Retenue lapargade 47002174
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LA PARGADE 47006514 Près de Mouran 490188 6380595 LABRETONIE Retenue PRES DE MOURAU 47002664
31 575
54 915
21 572
4 500
30 000
4 500
39 813
15 101
3 300
11 000
103 500
61 779
43 000
14 958
14 958
44 878
30 800
10 000
8 725
10 301
35 000
8 897
1 300
2 990
8 700
2 996
2 990
12 740
95 739
8 176
1 685
32 300
13 600
17 000
2 821 028
46 988
13 838
51 000
4 824
2 400
7 000
33 000
38 000
22 500
99 000
100 000
48 000
12 000
3 000
12 000
76 000
59 000
57 300
5 000
24 000
32 000
32 000
7 500
5 100
44 600
35 000
2 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 66 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
35/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LA PARGADE 47006515 PEYRAT 489488 6379065 LABRETONIE Retenue PEYRAT 47002665
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LA PARGADE 47008620 Peyroche 489760 6380248 LABRETONIE Retenue Peyroche 47000919
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LA PARGADE 47008632 Près de la charité 488469 6379127 LABRETONIE Retenue Denis 47000929
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE MAUBOURGUET 47005053 GRAPEY 489295 6379561 LABRETONIE Retenue GRAPEY (1) 47001306 10,00
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES NOYER ROBERT 47005842 PARIS 492632 6380571 LABRETONIE Retenue PARIS 47002004
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SAS SANSONNET 47008634 SANSONNET 490969 6378945 LABRETONIE Retenue SANSONNET 47000931 25 15,00
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE FONCAUSSADE 47009064 St Martin 481914 6389657 LACHAPELLE Cours d’eau Ruisseau de Combeau 8
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE FONCAUSSADE 47006443 JONCHERE 481469 6390176 LACHAPELLE Retenue JONCHERE 47002593
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE FONCAUSSADE 47006444 LE TUILE 482793 6390279 LACHAPELLE Retenue LE TUILE 47002594
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE FONCAUSSADE 47008644 Fonduchopre 482568 6390345 LACHAPELLE Retenue Fonduchopre 47000940
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BIO ILE 47002144 Brichard 516542 6342998 LAFOX Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 80
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BIO ILE 47002144 Brichard 516542 6342998 LAFOX Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 80
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU CHATEAU DE LAFOX 47003845 L'île Saint Pierre 515489 6342824 LAFOX Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 120
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES VERZEGNASSI JOEL 47002546 Grand Mayne 514175 6343156 LAFOX Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001277 Favedieu 514371 6343812 LAFOX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001277 Favedieu 514371 6343812 LAFOX Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU CHATEAU DE LAFOX 47003409 Champ du Pont 514425 6343526 LAFOX Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 8
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU CHATEAU DE LAFOX 47003425 Château de Lafox 514944 6343489 LAFOX Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SIE du Mas d'Agenais 47004311 Sange 480178 6370923 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 2700
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SIE du Mas d'Agenais 47004311 Sange 480178 6370923 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 2700
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BEAUJARDIN JEAN-BERNARD 47000350 Laribère 480992 6369589 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 36
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BEAUJARDIN JEAN-BERNARD 47000350 Laribère 480992 6369589 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 36
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BEAUJARDIN JEAN-BERNARD 47002042 Mayson 481234 6369356 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 42
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BEAUJARDIN JEAN-BERNARD 47002042 Mayson 481234 6369356 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 42
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BERNEZAT 47000457 Rabucha 482575 6371587 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BERNEZAT 47000457 Rabucha 482575 6371587 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BERNEZAT 47000458 Labarrière 483024 6371504 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BERNEZAT 47000458 Labarrière 483024 6371504 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL CALIFORNIA 47001774 Badoc 482426 6370832 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAMBES 47002620 Au Roc 484341 6369627 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAMBES 47003763 CAMBES 483845 6369532 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 998
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAMBES 47003763 CAMBES 483845 6369532 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2)
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE DUROU 47004225 BRUZES 481908 6370218 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE DUROU 47009212 Badie 482549 6370235 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE DUROU 47009213 BRUZES 482022 6370181 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PESSOTTO 47001639 Cap Blanc 480405 6370235 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 80
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PESSOTTO 47001639 Cap Blanc 480405 6370235 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 80
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL RINO 47002623 Petite Barière 483594 6371305 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 25 7
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL RINO 47002623 Petite Barière 483594 6371305 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 25 7
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRANCOIS PATRICK 47001060 Blandin 482231 6369119 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRANCOIS PATRICK 47001060 Blandin 482231 6369119 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2)
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRANCOIS PATRICK 47001061 Blandin 482156 6368993 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRANCOIS PATRICK 47001061 Blandin 482156 6368993 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRANCOIS PATRICK 47001062 Carrerots 481762 6369303 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRANCOIS PATRICK 47001062 Carrerots 481762 6369303 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2)
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRANCOIS PATRICK 47001063 Rebenac 482461 6369350 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2)
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRANCOIS PATRICK 47001063 Rebenac 482461 6369350 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRANCOIS PATRICK 47002073 Dunogues 481336 6369213 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRANCOIS PATRICK 47002073 Dunogues 481336 6369213 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001064 Grande Ribère 481812 6371472 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001064 Grande Ribère 481812 6371472 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001065 Lille 481965 6371460 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001065 Lille 481965 6371460 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE CHALUSSE 47003770 Chalusse 483409 6370778 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 52
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE CHALUSSE 47003770 Chalusse 483409 6370778 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE CHALUSSE 47003771 Roumat 483542 6371006 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE CHALUSSE 47003771 Roumat 483542 6371006 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MEZZAVILLA NICOLAS 47002117 Bernès 481202 6369591 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 19
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MEZZAVILLA NICOLAS 47002117 Bernès 481202 6369591 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 19
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES NETTO MICHELE 47001564 Saint Juin 481945 6369047 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES NETTO MICHELE 47001564 Saint Juin 481945 6369047 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES NETTO MICHELE 47001565 Saint Juin 481866 6369101 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES NETTO MICHELE 47001565 Saint Juin 481866 6369101 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL D ARTIGUES 47004636 Foussat 481068 6370061 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL D ARTIGUES 47004636 Foussat 481068 6370061 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47001073 Rabucha 481913 6371545 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47001073 Rabucha 481913 6371545 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 60
25 000
6 000
30 000
5 500
12 100
15 000
45 000
12 240
2 080
14 850
65 501
66 666
84 000
9 628
4 986
1 200
4 486
14 958
1 961 241
300 000
17 194
3 600
34 389
35 000
8 625
1 800
17 882
3 900
20 633
29 476
1 500
6 878
5 000
5 000
6 327
11 200
10 000
3 334
14 738
3 000
19 650
3 600
14 738
3 000
24 563
4 500
36 845
37 500
23 384
14 900
12 380
8 300
15 131
3 710
17 194
3 700
15 556
15 833
20 055
4 500
19 932
4 200
83 514
30 000
23 384
5 100
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 67 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
36/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47001076 Baraillots 482942 6370616 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47001077 Brochou 483585 6369669 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47001077 Brochou 483585 6369669 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47001078 Lagravette 482944 6370848 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47001078 Lagravette 482944 6370848 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47001079 Magagne 483784 6369413 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47001080 Peyroulet 483140 6370894 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 28
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47001080 Peyroulet 483140 6370894 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 28 600
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47002621 Passage 484127 6370005 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47002621 Passage 484127 6370005 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47002622 Contes 483835 6370702 LAGRUERE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47003759 Pranlat 482624 6370496 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47003764 PONCEAUX 482620 6368802 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47004223 Pranlat 483005 6370189 LAGRUERE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LA VALLEE 47000775 Gabourias 469501 6387972 LAGUPIE Forage GUYENNE 30
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES FOURNOL PATRICK 47007764 MOULIN DE PIQUET 470417 6388272 LAGUPIE Retenue MOULIN DE PIQUET 47000201
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES GUZYS 47002310 Lauque/Guzys 502136 6400280 LALANDUSSE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 139,428 55,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA GRANDE METAIRIE 47002338 Les grands Boussions 502726 6400735 LALANDUSSE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 55,764 22,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES JEGU Christophe 47003919 Les Rivières 503125 6400808 LALANDUSSE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 17,748 7,00
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES JEGU CHRISTOPHE 47009099 Serres 503176 6400794 LALANDUSSE Cours d’eau dropt
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GASSAC 47004021 Lucas 504051 6400733 LALANDUSSE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 58,32 23,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GASSAC 47004520 Lucas 504051 6400733 LALANDUSSE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 58,32 23,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA TRUFFIERE 47002333 Lucas 504051 6400733 LALANDUSSE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 40,32 16,00
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES ANTONI LUC 47005037 LATANE 494154 6370123 LAPARADE Retenue LATANE ( lac 3 ) 47001291
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE RIBET 47008046 Bordeveille 495588 6370225 LAPARADE Retenue Bordeveille 47000428
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE ROUDAYRE 47007354 FONTANELLE 495879 6373460 LAPARADE Retenue FONTANELLE 47005677
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE ROUDAYRE 47007355 CAPOTS 496667 6373571 LAPARADE Retenue CAPOTS 47005678
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE ROUDAYRE 47009243 ROUDEYRE 496161 6373565 LAPARADE Retenue Roudeyrou 47006444 15,00
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GASPAROTTO BENOIT 47006859 Saint Jean 494855 6370630 LAPARADE Retenue LES BERNATS 47003009
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GASPAROTTO BENOIT 47006858 Latané 494217 6369816 LAPARADE Retenue LATANE 47003008 700
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE BELLEVUE 47006606 Peyreguilhot 495132 6371812 LAPARADE Retenue Peyreguilhot 47002756
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE BELLEVUE 47006793 PEYREGUILLOT 496277 6371704 LAPARADE Retenue PEYREGUILLOT 47002943
47 ETIAGE PE70 NAPPES DECONNECTEES SCEA LE PARISIEN 47000697 Bourtauly 495917 6372294 LAPARADE Forage GUYENNE 10
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA LE PARISIEN 47008044 Tuffery 495325 6372803 LAPARADE Retenue Tuffery 47000426
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES VINCENT JEAN-CHRISTOPHE 47003229 Grangeotte 496648 6374178 LAPARADE Cours d’eau tolzac (de monclar) 40
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES VINCENT JEAN-CHRISTOPHE 47003229 Grangeotte 496648 6374178 LAPARADE Cours d’eau tolzac (de monclar) 40
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL L’AUTRE COTE 47009003 Perchau 494978 6386838 LAPERCHE Retenue Grand Champ 47006346
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC LEGUERN 47005583 POUCHOU 494685 6388461 LAPERCHE Retenue POUCHOU 47001755
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DU BASSET 47005580 LA BASTIDE 494595 6384737 LAPERCHE Retenue LA BASTIDE 47001752
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DU BASSET 47005581 lac 2 494690 6384618 LAPERCHE Retenue lac 2 47001753
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES HOCHART JESSICA 47003146 Ayssard 494504 6386105 LAPERCHE Cours d’eau canaule du pontet 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES HOCHART JESSICA 47003146 Ayssard 494504 6386105 LAPERCHE Cours d’eau canaule du pontet 15 900
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES CHRISTOPHE AVI 47008369 Laclede 501796 6342566 LAPLUME Retenue La CLède - Belloc 47000701
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BENEZIT 47004584 Barcellonne 505736 6336752 LAPLUME Cours d’eau jorle 40
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BENEZIT 47006994 duberge 504020 6336060 LAPLUME Retenue duberge 47003144
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BENEZIT 47007013 BENESIT 504794 6336120 LAPLUME Retenue BENESIT 47003163
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BENEZIT 47008374 Barcellonne 505810 6336775 LAPLUME Retenue Barcellonne 47000706
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BOURRET 47008379 Jouandelon 503731 6337505 LAPLUME Retenue JOUANDELON 47000710
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MATEOU 47008402 BOIS DE PEBOUT 502420 6342074 LAPLUME Retenue BOIS DE PEBOUT 47000728
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MOLLES 47007469 CHAMPS DU CHAUT 501885 6340674 LAPLUME Retenue CHAMPS DU CHAUT 47005792
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MOLLES 47009022 La gouarde 501606 6339908 LAPLUME Retenue La Gouarde 47006361
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MOLLES 47005694 Jouandelon 503579 6337667 LAPLUME Retenue SAINT MARTIN OUEST 47001860 50 10,00
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE PEBERAY-AUTHIL 47008400 Au Thil 503434 6337042 LAPLUME Retenue AU THIL 47000726
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE MESTURET 47000134 Coussort 505317 6337816 LAPLUME Cours d’eau brimont 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE MESTURET 47000134 Coussort 505317 6337816 LAPLUME Cours d’eau brimont 40
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DU GRAND PACHAS 47008393 GRAND PACHAS 504768 6335589 LAPLUME Retenue GRAND PACHAS 47000720
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DU GRAND PACHAS 47008395 Latoute. Pousergues. Aget 502397 6341567 LAPLUME Retenue Latoute Pousergues Aget 47000722
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA SERIGE 47000089 La Platère 502712 6339848 LAPLUME Cours d’eau samazan (laouille) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA SERIGE 47000089 La Platère 502712 6339848 LAPLUME Cours d’eau samazan (laouille) 20
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES SCEA SERIGE 47006817 LAOUILLE 503012 6340014 LAPLUME Retenue LAOUILLE 47002967
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES SCEA SERIGE 47008375 Fricatel 503415 6339462 LAPLUME Retenue Fricatel 47000707
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES SCEA SERIGE 47008376 Bousquet Ardon / Le Metge 502476 6339365 LAPLUME Retenue Bousquet Ardon / Le Metge 47000708
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE ROUX 47008548 Roux 518922 6356301 LAROQUE TIMBAUT Retenue Roux 47000857
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC LA FERME D’AL SOUYSSE 47006832 PERIGORD 518174 6356528 LAROQUE TIMBAUT Retenue PERIGORD 47002982 33
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GINESTE VINCENT 47004545 Faouré 519963 6355899 LAROQUE TIMBAUT Cours d’eau Saint-Germain (ou Laroque) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ZAMPROGNO JEAN-LOUIS 47004059 Bourdette 518779 6355043 LAROQUE TIMBAUT Cours d’eau Saint-Germain (ou Laroque) 35 979
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ZAMPROGNO JEAN-LOUIS 47004059 Bourdette 518779 6355043 LAROQUE TIMBAUT Cours d’eau Saint-Germain (ou Laroque) 35 210
16 479
7 153
1 500
27 126
7 139
13 755
9 628
4 500
16 507
11 211
23 219
15 351
17 500
15 000
93 500
37 400
11 900
2 821
39 100
39 100
27 200
1 500
3 000
2 000
8 000
15 000
1 000
120 000
280 000
14 200
7 000
4 466
1 200
40 000
30 000
10 000
10 000
4 255
45 000
15 000
15 000
2 000
1 300
13 000
5 400
20 000
10 000
9 000
8 500
15 720
77 500
40 000
12 300
9 825
20 000
20 000
15 000
10 000
30 000
2 200
5 503
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 68 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
37/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES ZAMPROGNO JEAN-LOUIS 47003870 Coufoulet 522448 6354229 LAROQUE TIMBAUT Forage AGENAIS – PE62 35
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES ZAMPROGNO JEAN-LOUIS 47003870 Coufoulet 522448 6354229 LAROQUE TIMBAUT Forage AGENAIS – PE62 35 864
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DURAND LAGARDE 47002899 Bordo-Basso 505486 6358253 LAUGNAC Cours d’eau masse de prayssas 18
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DURAND LAGARDE 47002899 Bordo-Basso 505486 6358253 LAUGNAC Cours d’eau masse de prayssas 18
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DURAND LAGARDE 47006027 DURAND LAGARDE 504929 6358575 LAUGNAC Retenue DURAND LAGARDE 47002180
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES ROUMET MARIE-CHANTAL 47006025 ARTUX 510588 6359492 LAUGNAC Retenue ARTUX 47002178
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL CHAMP DU DROPT 47003486 Champ du Dropt 500645 6399619 LAUZUN Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 70,992 28,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PINAUD 47004471 Champ du Dropt 500645 6399619 LAUZUN Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 20,268 8,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES 3 BOSQUETS 47005104 Closet 495926 6397862 LAUZUN Retenue Closet 47001352
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU TERTRE BLANC 47005103 Maziere 500497 6398763 LAUZUN Retenue Maziere 47001351
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL PORROT 47007046 MONDESIR 499986 6397292 LAUZUN Retenue MONDESIR 47005437
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASA DES BOURBOUX 47006429 Bourboux 493766 6391814 LAVERGNE Retenue Bourboux 47002579
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BIRABEAU JEREMY 47009065 Ginou LAVERGNE Cours d’eau réalimenté Dourdenne non réalimentée 20
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BIRABEAU JEREMY 47005584 Ginou 492340 6392072 LAVERGNE Retenue JONCADIS 47001756 40
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BROLESE LAURENT 47005586 ROUMAGEY 495741 6391592 LAVERGNE Retenue ROUMAGEY 47001758
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES CALZETTA CATARINA 47005692 BRIDEAU BAS 493755 6390853 LAVERGNE Retenue BRIDEAU BAS 47001858
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CALZETTA Catherine 47002218 Brideau Bas 494010 6390493 LAVERGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 5,04 2,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DE BORTOLI Angelo 47002224 Labrousse 495858 6389896 LAVERGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 7,2 3,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DE PIANELLI ALEXANDRE 47002225 Setour 493580 6390822 LAVERGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 2,52 1,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DELLA LIBERA Mickael 47007096 494860 6390645 LAVERGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 12,672 5,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LESPILAND 47005591 Lespinasse 496611 6391762 LAVERGNE Retenue Lespinasse 47001762
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT ROUMAGUEY 47000144 Sorbier 495440 6392240 LAVERGNE Cours d’eau laule 50
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT ROUMAGUEY 47000144 Sorbier 495440 6392240 LAVERGNE Cours d’eau laule 50
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU PETIT ROUMAGUEY 47005593 Petit Roumaguey 495193 6392332 LAVERGNE Retenue Petit Roumaguey 47001764
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL L’AUTRE COTE 47006185 PIGEONEAU 493790 6388690 LAVERGNE Retenue PIGEONEAU 47002335
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LAULANET 47005722 Laulanet 497889 6390713 LAVERGNE Retenue Laulanet 47001888
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL RIEMENSBERGER J. 47005679 SEGLAOU 495390 6390055 LAVERGNE Retenue SEGLAOU 47001845
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL RIESMENBERGER 47003924 Gipou 495257 6390120 LAVERGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 20,268 8,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAUBOURGUET 47009156 Gipou 495257 6390120 LAVERGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 22,824 9,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES AUZELS 47002223 Labrousse 495432 6389901 LAVERGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 137,16 55,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DES AUZELS 47005613 Serres 495373 6389930 LAVERGNE Retenue Serres 47001781
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DES AUZELS 47006152 LABROUSSE 496343 6389898 LAVERGNE Retenue LABROUSSE 47002302
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES JAMBON Michel 47002226 Maèelis 493169 6391334 LAVERGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 12,96 5,20
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES LANDREAU BERNARD 47006105 MARTY 494836 6389639 LAVERGNE Retenue MARTY 47002256
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES MJ IMMO AGRI 47002227 Cinq journeaux 494601 6390062 LAVERGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 126,684 45,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ROSSI CLAUDE 47005747 ROUMAGUEY 495425 6391617 LAVERGNE Retenue ROUMAGUEY 47001913
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ROSSI CLAUDE 47009189 COURNILLOU 494652 6391653 LAVERGNE Retenue COURNILLOU 47006418
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ROUX JEAN-LOUIS 47004599 Faugères 493507 6390319 LAVERGNE Cours d’eau réalimenté Dourdenne non réalimentée 60
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SARL MJ FINANCE 47005596 Aux Combes 492736 6390800 LAVERGNE Retenue Aux Combes 47001767
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES TAILLARDAT GERARD 47008969 Bourboux 493766 6391814 LAVERGNE Retenue Bourboux 47002579
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES TRICHEREAU JEAN JACQUES 47008658 Setour 493377 6390719 LAVERGNE Retenue Setour 47000952
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CARRIE PIERRE 47003498 Cantegril 512403 6341540 LAYRAC Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DENTELLA MARYSE 47000837 au Saumon 514818 6339737 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DENTELLA MARYSE 47000837 au Saumon 514818 6339737 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DRAPE DANIEL 47000874 Dumas 515488 6339677 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DRAPE DANIEL 47000874 Dumas 515488 6339677 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DURREY DANIEL 47000964 Tapie 513296 6338808 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DURREY DANIEL 47000964 Tapie 513296 6338808 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BOULUTET 47003659 Béoulaygues 515157 6339881 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BOULUTET 47003660 As Camps Barrats 516332 6339424 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BARON 47000326 Bouillebas 513309 6341390 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BARON 47000326 Bouillebas 513309 6341390 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BATAIL 47001137 Bigourdine 514161 6340989 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BATAIL 47001137 Bigourdine 514161 6340989 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25 600
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BATAIL 47001138 Larrouy 513797 6340959 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BATAIL 47001139 Poncy 514014 6341197 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BATAIL 47004127 Poncy 513443 6340410 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 12
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LABORIE GISELE 47001298 Lamoulère 515367 6339595 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 13
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LABORIE GISELE 47001298 Lamoulère 515367 6339595 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 13 600
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAGAROSSE GEORGES 47002550 Boissonade 513364 6342664 LAYRAC Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PUJOULADE BRIGITTE 47001736 Pelisson 512547 6336262 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PUJOULADE BRIGITTE 47001736 Pelisson 512547 6336262 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PUJOULADE PATRICE 47001738 Carrefour 513406 6341664 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PUJOULADE PATRICE 47001738 Carrefour 513406 6341664 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES VIDALOT GUY 47001973 Pont de la Peyre 514192 6338849 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES VIDALOT GUY 47001973 Pont de la Peyre 514192 6338849 LAYRAC Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BATAIL SYLVETTE 47003755 Varenne L'Ile 477772 6373962 LE MAS D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
4 347
9 236
1 050
25 000
2 000
47 600
13 600
3 000
6 000
2 000
35 000
14 105
22 000
14 000
1 500
3 400
5 100
1 700
8 500
15 000
4 909
46 923
33 590
3 000
1 000
14 448
13 600
15 300
93 500
15 000
21 000
8 840
60 000
85 000
5 000
12 000
23 508
15 000
35 000
4 000
27 511
11 459
2 400
8 542
1 800
13 755
3 000
8 941
9 628
9 354
2 100
11 142
6 561
15 131
6 878
2 751
1 000
34 389
7 500
17 882
3 900
20 055
4 200
9 806
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 69 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
38/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BATAIL SYLVETTE 47003755 Varenne L'Ile 477772 6373962 LE MAS D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BATAIL SYLVETTE 47004614 L'Ile et Laubarède Blanche 477845 6374013 LE MAS D AGENAIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BATAIL SYLVETTE 47008813 Laubarede Blanche 477772 6373961 LE MAS D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CANDELET 47003792 Sabatère 479738 6370067 LE MAS D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LANCELOT 47001198 Le Parre 478696 6369692 LE MAS D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LANCELOT 47001198 Le Parre 478696 6369692 LE MAS D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MAYNE 47003749 Mayne Neuf 478742 6370495 LE MAS D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MAYNE 47003749 Mayne Neuf 478742 6370495 LE MAS D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MAYNE 47003750 Mayne Neuf 478757 6370580 LE MAS D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 7
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MAYNE 47003750 Mayne Neuf 478757 6370580 LE MAS D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 7
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47003215 Lauga 476833 6371305 LE MAS D AGENAIS Cours d’eau pichagouille 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47003215 Lauga 476833 6371305 LE MAS D AGENAIS Cours d’eau pichagouille 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ZANINI ANNIE 47002015 Laffite 479122 6370561 LE MAS D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ZANINI ANNIE 47002015 Laffite 479122 6370561 LE MAS D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BERGUIN CEDRIC 47002090 LARRIVEAU 477643 6372978 LE MAS D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BERGUIN CEDRIC 47002090 LARRIVEAU 477643 6372978 LE MAS D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONTENON 47002071 Perrot 479123 6371473 LE MAS D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONTENON 47002071 Perrot 479123 6371473 LE MAS D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERSILLON 47004186 Chalet 477288 6373242 LE MAS D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PERSILLON 47004186 Chalet 477288 6373242 LE MAS D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA MARAICHERE 47002559 Mougnac 506926 6349293 LE PASSAGE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MOURLAN 47002014 Mourlan 507275 6348637 LE PASSAGE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 160
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MOURLAN 47002014 Mourlan 507275 6348637 LE PASSAGE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 160
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MOURLAN 47009006 Mourlan 507274 6348747 LE PASSAGE Retenue Mourlan 47006354
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE GRAVE 47000659 Grave 505637 6348973 LE PASSAGE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE GRAVE 47000659 Grave 505637 6348973 LE PASSAGE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE GRAVE 47003791 Grave 505689 6348977 LE PASSAGE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU DOMAINE DE GRAVE 47003791 Grave 505689 6348977 LE PASSAGE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 4 85
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PEPINIERES CAVE 47002086 Canal_RIVED_PK112.4 505585 6348884 LE PASSAGE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PEPINIERES CAVE 47002086 Canal_RIVED_PK112.4 505585 6348884 LE PASSAGE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GIRARD LAURENT 47009097 Goux 504755 6349192 LE PASSAGE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 180 5,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GIRARD LAURENT 47009097 Goux 504755 6349192 LE PASSAGE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 180
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GIRARD LAURENT 47009241 PRADET 506148 6348519 LE PASSAGE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 95 12,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PEPINIERES DU PUITS DE CARRERE 47001625 PRADET 506394 6349341 LE PASSAGE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35 2,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PEPINIERES DU PUITS DE CARRERE 47001625 PRADET 506394 6349341 LE PASSAGE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35 2,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47002132 Goux 505027 6349108 LE PASSAGE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 400
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47002132 Goux 505027 6349108 LE PASSAGE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 400
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47003520 Bergès 507588 6349209 LE PASSAGE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 200
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47003520 Bergès 507588 6349209 LE PASSAGE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 60
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BONMARTIN MICHEL 47006287 NADAU 480379 6394004 LEVIGNAC DE GUYENNE Retenue NADAU 47002437
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL BARES 47005786 TOUZEAUX 477541 6397472 LEVIGNAC DE GUYENNE Retenue TOUZEAUX 47001951
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL BARES 47006199 Touzeaux 477311 6397512 LEVIGNAC DE GUYENNE Retenue Touzeaux 47002349
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LAUJAC 47006291 LAUJAC / BOUTOU 478213 6396190 LEVIGNAC DE GUYENNE Retenue LAUJAC / BOUTOU 47002441
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU DOMAINE DE LAMOUTHE 47006198 LAMOUTHE 479373 6395875 LEVIGNAC DE GUYENNE Retenue LAMOUTHE 47002348
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LE GALL 47006200 Barradis 475970 6396316 LEVIGNAC DE GUYENNE Retenue Barradis 47002350
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL POITEVIN JC ET N 47006107 baranguet 475964 6396920 LEVIGNAC DE GUYENNE Retenue baranguet 47002258
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL POITEVIN JC ET N 47006288 Sousseau 480863 6396557 LEVIGNAC DE GUYENNE Retenue Sousseau 47002438
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES RECLUS DOMINIQUE 47007049 BERNEDE 478502 6396144 LEVIGNAC DE GUYENNE Retenue BERNEDE 47005440
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES RELION BERNARD 47006202 Lapin 476556 6395700 LEVIGNAC DE GUYENNE Retenue Lapin 47002352
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES BERRY PATRICK 47006194 La Serpent 476549 6394375 LEVIGNAC DE GUYENNE Retenue La Serpent 47002344
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES PIZZINATO DENIS 47009001 SainT-Lacas 477743 6392911 LEVIGNAC DE GUYENNE Retenue
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ASA DE LEYRITZ MONCASSIN 47009072 476505 6361758 LEYRITZ MONCASSIN Cours d’eau ourbise 150
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES ASA DE LEYRITZ MONCASSIN 47006417 Bouydron 474215 6361786 LEYRITZ MONCASSIN Retenue Bouydron 47002567
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CANDELET 47003119 Cami du Roy 473411 6364890 LEYRITZ MONCASSIN Cours d’eau tareyre 10
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CANDELET 47003119 Cami du Roy 473411 6364890 LEYRITZ MONCASSIN Cours d’eau tareyre 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COUCHERON 47002978 Bertranet Bas 476776 6362338 LEYRITZ MONCASSIN Cours d’eau ourbise 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COUCHERON 47002978 Bertranet Bas 476776 6362338 LEYRITZ MONCASSIN Cours d’eau ourbise 50
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE COUCHERON 47005539 coucheron 476269 6362755 LEYRITZ MONCASSIN Retenue SCAPATS 47001719
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE COUCHERON 47005541 SCAPATS 476224 6363020 LEYRITZ MONCASSIN Retenue ESCAPATS 47001720
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SOUYRES 47000127 Las Areyres 475860 6366084 LEYRITZ MONCASSIN Cours d’eau tareyre 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SOUYRES 47000127 Las Areyres 475860 6366084 LEYRITZ MONCASSIN Cours d’eau tareyre 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAPOUGE JEAN-MARIE 47002905 La bastisse 476642 6362139 LEYRITZ MONCASSIN Cours d’eau ourbise 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAPOUGE JEAN-MARIE 47002905 La bastisse 476642 6362139 LEYRITZ MONCASSIN Cours d’eau ourbise 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PIAZZON MICHEL 47003144 La Bastisse 476661 6361953 LEYRITZ MONCASSIN Cours d’eau ourbise 40
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES PIAZZON MICHEL 47006108 L ARMOULAYRE 475653 6362629 LEYRITZ MONCASSIN Retenue L ARMOULAYRE 47002259
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CLEMENT LAURENT 47000639 Sévignac 479184 6377968 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
6 000
9 610
19 612
9 610
6 315
1 500
22 946
5 100
22 946
5 100
10 394
2 400
19 741
4 200
14 738
15 000
24 563
25 000
32 750
33 333
7 369
77 374
28 000
3 480
24 563
5 100
1 298
28 657
29 167
17 000
3 000
20 000
3 000
1 000
319 519
333 332
47 161
16 000
15 000
3 000
18 300
25 000
17 000
22 000
16 000
20 000
5 000
68 000
25 000
Mazard ouest Cassine / St Lacas
47002440 60 000
400 000
1 000 000
2 996
15 300
31 488
5 000
17 000
5 000
7 074
13 200
2 948
4 000
17 882
11 000
16 474
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 70 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
39/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CLEMENT LAURENT 47000639 Sévignac 479184 6377968 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CLEMENT LAURENT 47000640 Sévignac 479321 6378009 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CLEMENT LAURENT 47000640 Sévignac 479321 6378009 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CLEMENT LAURENT 47000656 Au Château 479077 6377782 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CLEMENT LAURENT 47000656 Au Château 479077 6377782 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CLEMENT LAURENT 47000657 Sérignac 479261 6377782 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CLEMENT LAURENT 47000657 Sérignac 479261 6377782 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DARQUE NICOLAS 47000760 Pigousset 480056 6377971 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DARQUE NICOLAS 47000760 Pigousset 480056 6377971 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GAIA 47003602 Sacristie 479048 6377507 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GAIA 47003603 Frappereau 479278 6376576 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GAIA 47003604 Durand 478306 6377595 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUQUETTE 47000841 Berderie 479395 6377299 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 36
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUQUETTE 47000841 Berderie 479395 6377299 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 36
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUQUETTE 47000842 Château 478460 6378090 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 36
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUQUETTE 47000842 Château 478460 6378090 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 36
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUQUETTE 47000844 Frapperau 479040 6376646 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUQUETTE 47000844 Frapperau 479040 6376646 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUQUETTE 47000845 Frapperau 479337 6376686 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUQUETTE 47000845 Frapperau 479337 6376686 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10 600
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUQUETTE 47000846 Vitarelle 479486 6376780 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUQUETTE 47000846 Vitarelle 479486 6376780 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FARBOS SYLVIE 47001005 Pont de Bayle 477780 6378309 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FARBOS SYLVIE 47001005 Pont de Bayle 477780 6378309 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FARBOS SYLVIE 47001006 Pont de Bayle 477916 6378174 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FARBOS SYLVIE 47001006 Pont de Bayle 477916 6378174 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PIQUEPAILLE 47001518 Piquepaille 478314 6376618 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001685 Lalanne 479700 6377752 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001685 Lalanne 479700 6377752 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001686 Lalanne 479688 6377556 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001686 Lalanne 479688 6377556 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001687 Les Ardits 479578 6378382 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001687 Les Ardits 479578 6378382 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES JACCARD DANIEL 47000217 Rouquette 478870 6377142 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES JACCARD DANIEL 47000217 Rouquette 478870 6377142 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 600
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47000959 Martialis 479464 6378756 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES RAT Ludovic 47008806 Pigousset 478646 6377973 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15 980
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES RAT Ludovic 47008806 Pigousset 478646 6377973 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47000945 Au Bourg 480319 6377789 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47000930 Au Château 478623 6377967 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50 13,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47003582 Au Château 478787 6377909 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45 4,87
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001643 Relons 477579 6377788 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 110
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001643 Relons 477579 6377788 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 110
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001644 Relons 477785 6377686 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 110
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001644 Relons 477785 6377686 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 110
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001645 Relons 477724 6377390 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 110
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001645 Relons 477724 6377390 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 110
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001646 Relons 477496 6377355 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 110
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001646 Relons 477496 6377355 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 110
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001647 Relons 477717 6377321 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001647 Relons 477717 6377321 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001649 Lescour 477580 6377138 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 54
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001649 Lescour 477580 6377138 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 54
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47004604 Carbonnières 478240 6377213 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47004604 Carbonnières 478240 6377213 LONGUEVILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCI CAMPOLATTE 47006109 A LAGNELA 485620 6408775 LOUBES BERNAC Retenue A LAGNELA 47002260
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL AUCHE 47008240 Brive 509074 6391042 LOUGRATTE Retenue Brive 47000596
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LESCOUSSET 47008209 Maynot 510398 6389374 LOUGRATTE Retenue Maynot 47000568
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LESCOUSSET 47008212 Bordeneuve 510921 6389877 LOUGRATTE Retenue Pré Duguet / Bordeneuve 47000570
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MAUREL 47006340 LAMARCHE 511395 6391482 LOUGRATTE Retenue LAMARCHE 47002490
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE BROUSSE 47008213 BROUSSE 509626 6392274 LOUGRATTE Retenue BROUSSE 47000571
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE TERRE BLANQUE 47006890 VIGNOBLE DE MAUREAU 509023 6389520 LOUGRATTE Retenue VIGNOBLE DE MAUREAU 47003040
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE TERRE BLANQUE 47008259 gendrou 509694 6389705 LOUGRATTE Retenue gendrou 47000611
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE MENDOUZE 47004749 Grelle 500608 6353709 LUSIGNAN PETIT Retenue Grelle 47001046
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE BEAUSEJOUR 47006111 ROUCALET 508780 6356924 MADAILLAN Retenue ROUCALET 47002262
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU BOURBON 47003273 Valade 507709 6353567 MADAILLAN Cours d’eau réalimenté bourbon réalimenté 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAFON GILBERT 47003278 Bartoc 509930 6354577 MADAILLAN Cours d’eau réalimenté bourbon réalimenté
3 600
4 118
1 800
10 296
2 250
15 101
4 950
17 161
3 600
10 983
11 504
13 728
6 863
1 500
6 040
1 200
8 237
1 800
2 745
9 610
2 100
13 728
3 000
6 863
1 500
15 690
30 202
6 600
16 474
3 600
3 843
3 000
12 356
2 500
4 118
19 500
7 305
40 129
8 700
40 129
8 700
40 129
8 700
40 129
8 700
23 476
5 100
23 338
5 100
13 110
2 865
10 000
20 000
35 000
4 900
30 000
10 800
5 600
15 000
20 000
2 000
10 332
1 500
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 71 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
40/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES SCEA D'OCCITANIE 47004754 NEGUENOU 504130 6357502 MADAILLAN Retenue NEGUENOU 47001050
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA MAXANT 47003282 Longueval 508649 6353837 MADAILLAN Cours d’eau réalimenté bourbon réalimenté 7
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BARRIVIERA LUDOVIC 47000330 Au Marais 468224 6381973 MARCELLUS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BARRIVIERA LUDOVIC 47000330 Au Marais 468224 6381973 MARCELLUS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BARRIVIERA LUDOVIC 47000332 Carrerot 468588 6381875 MARCELLUS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BARRIVIERA LUDOVIC 47000332 Carrerot 468588 6381875 MARCELLUS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES DALL'AGNESE FRANCOIS 47000742 Tiserant 466865 6378905 MARCELLUS Forage SABLES DES LANDES – PE61 10
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES DALL'AGNESE FRANCOIS 47000742 Tiserant 466865 6378905 MARCELLUS Forage SABLES DES LANDES – PE61 10
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES DUPUY JOEL 47009004 Biaut 465782 6378262 MARCELLUS Retenue Biaut 47006352
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MUSCAT 47001235 Gouard 468766 6381118 MARCELLUS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 90
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GERGERES Eric 47001132 Buytet 469131 6380818 MARCELLUS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES PONS DENIS 47003724 Rouette 467742 6381524 MARCELLUS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 8
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES PONS DENIS 47003724 Rouette 467742 6381524 MARCELLUS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES RIBA JEANINE 47001761 Fayssons 466753 6380695 MARCELLUS Forage SABLES DES LANDES – PE61 8
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47004120 Lagaloche 468050 6382542 MARCELLUS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 55
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SI D’IRRIGATION MEILHAN SAINT SAUVEUR 47004306 Divisé 468414 6382747 MARCELLUS Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 2100
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MUSCAT 47002081 Bernes 467202 6381379 MARCELLUS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MUSCAT 47002081 Bernes 467202 6381379 MARCELLUS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MUSCAT 47002087 Serac 469027 6380036 MARCELLUS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MUSCAT 47002087 Serac 469027 6380036 MARCELLUS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MUSCAT 47002129 BERNES 467209 6381394 MARCELLUS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MUSCAT 47004170 Guillemas 469100 6379971 MARCELLUS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MUSCAT 47004170 Guillemas 469100 6379971 MARCELLUS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE MARENSIN 47004201 Cazemajou 468834 6380220 MARCELLUS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 100
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE MARENSIN 47004201 Cazemajou 468834 6380220 MARCELLUS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 100
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PONS DENIS 47002124 Cazemajou 468559 6380478 MARCELLUS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PONS DENIS 47002124 Cazemajou 468559 6380478 MARCELLUS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000381 Bedier 477054 6380858 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 411
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000381 Bedier 477054 6380858 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 420
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000382 Bedier 477239 6380793 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000382 Bedier 477239 6380793 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000383 Bedier 477302 6380750 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 549
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000383 Bedier 477302 6380750 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 560
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000384 Bedier 477127 6380688 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 342
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000384 Bedier 477127 6380688 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 350
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000385 Jardiney 476852 6380664 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 342
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000385 Jardiney 476852 6380664 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 350
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000386 Jardiney 476756 6380559 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000386 Jardiney 476756 6380559 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 840
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000387 Jardiney 476887 6380405 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 822
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000387 Jardiney 476887 6380405 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 840
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000388 Jardiney 477066 6380313 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 822
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000388 Jardiney 477066 6380313 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 840
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000389 Jardiney 477282 6380295 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 822
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000389 Jardiney 477282 6380295 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 840
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000390 Jardiney 477228 6380074 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 822
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000390 Jardiney 477228 6380074 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 840
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GUILLOT 47000558 Galaboy 478043 6383329 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GUILLOT 47000558 Galaboy 478043 6383329 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRAVE 47000496 BERDEJAC 473279 6380226 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRAVE 47001728 PLANTIE 474202 6380070 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRAVE 47003163 PELLEBOUC 472972 6380370 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRAVE 47003164 LES BARTHES 472849 6380447 MARMANDE Cours d’eau gauret 115
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GRAVE 47004428 METAIRIE DE L’EGLISE 472935 6379686 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47000495 Laubaney 474835 6379564 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47001327 Eglise de Coussan 474328 6379920 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47001327 Eglise de Coussan 474328 6379920 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47001328 Ile de La Serre 474906 6379514 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47001328 Ile de La Serre 474906 6379514 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47001034 Sigalas 472067 6379002 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47001034 Sigalas 472067 6379002 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47002983 Sigalas 471832 6379089 MARMANDE Cours d’eau tisouenque 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SIGALAS 47002983 Sigalas 471832 6379089 MARMANDE Cours d’eau tisouenque 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SOUYRES 47001038 Grand Portal 476353 6380510 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SOUYRES 47001038 Grand Portal 476353 6380510 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MARAIS 47001642 Marais 477911 6380126 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 46 274
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PLACIOT 47001907 Placiot 477095 6381317 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
8 000
4 200
16 474
3 600
20 593
4 500
6 300
1 200
3 500
48 049
33 498
3 706
5 500
2 800
41 186
1 470 931
32 750
33 333
24 563
25 000
28 657
24 563
25 000
81 877
83 333
24 563
25 000
1 028
1 050
1 372
12 109
3 300
25 000
12 000
45 000
26 084
40 000
8 237
8 923
1 800
23 338
5 100
20 593
4 800
205 930
3 000
6 177
1 200
40 719
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 72 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
41/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PLACIOT 47001907 Placiot 477095 6381317 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA FERME DE LACLAVETTE 47004558 Chêne Vert Buzet 473973 6384231 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 27
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA FERME DE LACLAVETTE 47004558 Chêne Vert Buzet 473973 6384231 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 27
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA FERME DE LACLAVETTE 47004559 Cheytis 477714 6379787 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 27
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MAURIN MICHEL 47001441 Picodis 478492 6380037 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MAURIN MICHEL 47001442 Teyssié 478858 6380224 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MAURIN MICHEL 47001442 Teyssié 478858 6380224 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MAURIN MICHEL 47001443 Tuquet 478469 6379868 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MAURIN MICHEL 47001443 Tuquet 478469 6379868 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MAURIN MICHEL 47001916 Saubat 477503 6380627 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PASSION FRAMBOISES 47009021 Fournet 476711 6380792 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE JARDINEY 47004092 Jardiney 477080 6380434 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 22
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAY JEAN 47000216 Sables de Disprans 477694 6382789 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAY JEAN 47000216 Sables de Disprans 477694 6382789 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAY JEAN 47001123 Mourinières 477160 6381524 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAY JEAN 47001123 Mourinières 477160 6381524 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAY JEAN 47003784 Lafitte 476986 6381568 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAY JEAN 47003784 Lafitte 476986 6381568 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GHIRARD GINO 47003009 Courèges 472466 6382629 MARMANDE Cours d’eau milieu 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LE DE COLETTE 47001354 Garrigues 478066 6380416 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 26
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LE DE COLETTE 47001354 Garrigues 478066 6380416 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 26
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001508 Maison Neuve 478100 6379975 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001508 Maison Neuve 478100 6379975 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001509 Maison Neuve 478028 6379979 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001509 Maison Neuve 478028 6379979 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES OLICHON JEAN-PIERRE 47001574 Ile de la serre 474978 6379312 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 8 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES RIBA Jacqueline 47001760 Sable de chêne vert 475722 6384094 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES RIBA Jacqueline 47001760 Sable de chêne vert 475722 6384094 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES RIBA Jacqueline 47001764 Lapeyrere 475654 6384237 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES RIBA Jacqueline 47001764 Lapeyrere 475654 6384237 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40 300
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES RIBA PHILIPPE 47001762 Lapeyrere 475572 6383968 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES RIBA PHILIPPE 47001762 Lapeyrere 475572 6383968 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES RIBA PHILIPPE 47001763 Sable de chêne vert 475488 6383953 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES RIBA PHILIPPE 47001763 Sable de chêne vert 475488 6383953 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL LORENZATO VAL DE GARONNE 47003539 Terroit 473270 6380941 MARMANDE Cours d’eau gauret 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47001725 Lasbarthes 472591 6380390 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47001725 Lasbarthes 472591 6380390 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47001726 Lasbarthes 472311 6380493 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47001726 Lasbarthes 472311 6380493 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47001727 Lasbarthes 472541 6380755 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 18
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47001727 Lasbarthes 472541 6380755 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 18
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47002911 Lapeyre-Nord 472791 6381327 MARMANDE Cours d’eau avancot 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47002911 Lapeyre-Nord 472791 6381327 MARMANDE Cours d’eau avancot 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47003162 Lasbarthes 472277 6380220 MARMANDE Cours d’eau gauret 80
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47003162 Lasbarthes 472277 6380220 MARMANDE Cours d’eau gauret 80
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47003538 Grande Pièce 473024 6381281 MARMANDE Cours d’eau gauret 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL PEPINIERES CHAMBON 47003538 Grande Pièce 473024 6381281 MARMANDE Cours d’eau gauret 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE L'ETANG 47003804 Duclas 473626 6379550 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47001628 Lescure 471648 6382681 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 21
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47001628 Lescure 471648 6382681 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47001629 Peyrixou 470632 6382707 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 21
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47001629 Peyrixou 470632 6382707 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47002637 Dupin 472167 6382507 MARMANDE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47002637 Dupin 472167 6382507 MARMANDE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47002638 Lescure 471702 6382582 MARMANDE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47002638 Lescure 471702 6382582 MARMANDE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47002639 Lescure 471613 6382558 MARMANDE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47004209 POUDES 471013 6383029 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 21
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47004209 POUDES 471013 6383029 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47004557 Lescure 471618 6382668 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 21
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001648 Fabre d'Eglantine 474831 6385159 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001648 Fabre d'Eglantine 474831 6385159 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001650 Lion d'Or 474798 6384996 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47001650 Lion d'Or 474798 6384996 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60 300
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47002018 Balassens 473307 6380024 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU TELEGRAPHE 47002018 Balassens 473307 6380024 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA GAUJACAISE 47003078 Lasbarthes 472216 6379845 MARMANDE Cours d’eau tisouenque 35
9 000
7 962
1 890
16 199
17 161
17 161
3 600
22 885
5 100
15 101
19 700
9 610
13 728
3 000
16 474
3 600
8 237
1 800
3 377
8 237
1 800
6 863
1 500
6 863
1 500
1 097
3 100
1 441
3 624
3 700
3 513
21 965
22 885
5 100
22 885
5 100
10 296
2 400
8 237
1 800
48 736
10 800
6 863
1 500
34 321
11 669
4 500
11 669
4 500
13 728
4 500
14 709
15 000
21 965
11 669
6 000
11 669
4 118
1 784
14 305
4 500
16 474
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 73 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
42/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA GAUJACAISE 47003078 Lasbarthes 472216 6379845 MARMANDE Cours d’eau tisouenque 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA GAUJACAISE 47004102 Lacourgue coussan 472656 6381501 MARMANDE Cours d’eau tisouenque 60
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA GAUJACAISE 47004102 Lacourgue coussan 472656 6381501 MARMANDE Cours d’eau tisouenque 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA GAUJACAISE 47009306 JUNQUERE 473588 6380106 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 90 3,00
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA GAUJACAISE 47009306 JUNQUERE 473588 6380106 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 90 3,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA PHILIPPONE 47000540 La Philippone 472769 6381462 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA PHILIPPONE 47009142 Philippone 472831 6381307 MARMANDE Cours d’eau gauret 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TEDESCO JEAN-PHILIPPE 47003725 picard sud 474007 6379443 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TEDESCO JEAN-PHILIPPE 47003725 picard sud 474007 6379443 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TILLOS CHRISTINE 47001904 Cabouin 473317 6377934 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TILLOS CHRISTINE 47001904 Cabouin 473317 6377934 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUMEYRAGUE Odette 47001926 Patras 478041 6380474 MARMANDE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BAZAS FLORENT 47002040 La Grave 472246 6377843 MARMANDE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 29
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BAZAS FLORENT 47002041 Grand Mayne 472064 6377945 MARMANDE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BAZAS FLORENT 47002041 Grand Mayne 472064 6377945 MARMANDE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 15
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES AGUETTAZ JEAN-CLAUDE 47004996 Beziers 506628 6336130 MARMONT PACHAS Retenue Beziers 47001256
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE GOLIAN 47007200 NINERY 506166 6335387 MARMONT PACHAS Retenue NINERY 47005522
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GERARD Sylvain 47009016 Bois des Barrailles 507399 6336406 MARMONT PACHAS Retenue jourillon 47002162
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES CIAGHI BERNARD 47007577 PRES DU CHEVAL 473458 6388545 MAUVEZIN SUR GUPIE Retenue PRES DU CHEVAL 47005900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAVERINA CLAUDETTE 47003005 Grosse Pierre 476749 6387891 MAUVEZIN SUR GUPIE Cours d’eau gupie 50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAVERINA CLAUDETTE 47003005 Grosse Pierre 476749 6387891 MAUVEZIN SUR GUPIE Cours d’eau gupie 50
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES JOUSSEAUME CHRISTIAN 47007793 Lestage 475647 6388238 MAUVEZIN SUR GUPIE Retenue Lestage 47000226
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES MEYER LAURENCE GENERIE 476068 6388717 MAUVEZIN SUR GUPIE Forage 6 10
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES MEYER LAURENCE 47009304 GENERIE 476032 6388924 MAUVEZIN SUR GUPIE Retenue Générie 47006468 10 3,5
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES RIBA PHILIPPE 47007795 Lestage 475217 6388081 MAUVEZIN SUR GUPIE Retenue Lestage 47000228
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ALPAGO Bernard 47002256 Le Château 517286 6395982 MAZIERES NARESSE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 55,764 22,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CHEMIN Guillaume 47002282 Moulin de Mazères 517342 6395942 MAZIERES NARESSE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 63,396 25,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47007831 GAGNE 517531 6397314 MAZIERES NARESSE Retenue GAGNE 47000258
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LAMARQUE 47001339 Barbes 517036 6396571 MAZIERES NARESSE Forage GUYENNE 20
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LAMARQUE 47001339 Barbes 517036 6396571 MAZIERES NARESSE Forage GUYENNE 20
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES FAYARDS 47002309 Moulin de Mazères 517342 6395942 MAZIERES NARESSE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 50,688 20,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES FAYARDS 47007825 Lamoure-Loys 518205 6397206 MAZIERES NARESSE Retenue Lamoure-Loys 47000252
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES FAYARDS 47007836 Dague 517673 6399456 MAZIERES NARESSE Retenue DAGUE 47000261
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL LA GRANDE METAIRIE 47001158 Peyregras 518632 6396420 MAZIERES NARESSE Forage GUYENNE 25
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL LA GRANDE METAIRIE 47001158 Peyregras 518632 6396420 MAZIERES NARESSE Forage GUYENNE 25
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LABARDE 47002396 Labarde 516709 6396619 MAZIERES NARESSE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 39,96 16,00
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL LES OLIVIERS DU PAPE 47001585 Binou 519070 6398157 MAZIERES NARESSE Forage GUYENNE 20
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL LES OLIVIERS DU PAPE 47001585 Binou 519070 6398157 MAZIERES NARESSE Forage GUYENNE 20 572
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAZIERES 47002335 517515 6395868 MAZIERES NARESSE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 106,488 42,00
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES GAEC DE MAZIERES 47000502 Laborde 518419 6396856 MAZIERES NARESSE Forage GUYENNE 10
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES GAEC DE MAZIERES 47000502 Laborde 518419 6396856 MAZIERES NARESSE Forage GUYENNE 10
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES RANC J Marie 47002364 Lagrosse 517562 6395623 MAZIERES NARESSE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 9,72 4,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CORNELISSE THIBAUD 47000685 Laprade 464587 6386823 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CORNELISSE THIBAUD 47000685 Laprade 464587 6386823 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUTHURON JEAN-MARIE 47002969 Les Cornières 466051 6383149 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau baqueyron 90 741
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUTHURON JEAN-MARIE 47002970 Lisos 463055 6386115 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau lisos 90
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUTHURON JEAN-MARIE 47002971 Combis 464011 6384109 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau tord 90
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BASTARD 47008861 Gresille 463917 6383357 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONDIE 47000362 Pradet 462873 6384255 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONDIE 47000362 Pradet 462873 6384255 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES PEPINIERES 47004430 cantis 466843 6381970 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40 490
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES PEPINIERES 47004430 cantis 466843 6381970 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40 300
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LABAN ELIANE 47001266 Cornière 465342 6382087 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LABAN ELIANE 47001266 Cornière 465342 6382087 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LABAN ELIANE 47003040 Cailloubat-Pont de Cantis 466030 6382514 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau baqueyron 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LARRUE DIDIER 47002648 Matalins 463379 6386871 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 150
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MANENTE JEAN-PIERRE 47003734 Ray 464273 6386473 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MANENTE JEAN-PIERRE 47003734 Ray 464273 6386473 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MANENTE JEAN-PIERRE 47004056 Ile de Picoy 464930 6386834 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL POLYCORN 47002914 Treytis 463125 6385901 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau lisos 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL POLYCORN 47002914 Treytis 463125 6385901 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau lisos 40 300
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE COURTEBOTTE 47008845 Courtebotte 463917 6383357 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 6
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE COURTEBOTTE 47008846 Courtebotte 463917 6383357 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 6
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SAINT GENEZ 47001860 Saint Genez 465878 6384115 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 55
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SAINT GENEZ 47001860 Saint Genez 465878 6384115 MEILHAN SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 55
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SI D’IRRIGATION MEILHAN SAINT SAUVEUR 47004307 Bourg 464612 6384458 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 2100
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GERVAIS Roland 47002105 Jardin 464589 6384809 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 2
2 450
19 220
4 200
6 000
3 000
15 101
3 000
17 847
3 180
11 903
3 400
12 218
23 581
12 281
12 500
4 000
5 000
10 000
1 500
4 902
1 500
15 000
10 000
2 000
15 000
37 400
42 500
50 000
7 905
2 290
34 000
6 800
18 000
28 577
2 863
27 200
6 789
71 400
1 162
6 204
6 800
5 724
1 200
5 779
14 387
6 863
11 202
2 400
6 177
6 300
12 356
24 711
6 863
1 500
28 241
1 647
8 237
4 804
31 466
6 900
1 470 931
1 797
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 74 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
43/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GERVAIS Roland 47002105 Jardin 464589 6384809 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 2
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LABAN ELIANE 47002107 Pauquet 466653 6381677 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 16
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANENTE JEAN-PIERRE 47003877 Canal_RIVED_PK176.796 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 110
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANENTE JEAN-PIERRE 47003877 Canal_RIVED_PK176.796 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 110
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SOC DOMAINE CHAMBORD 47002138 Sauvin 465510 6382851 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 36
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SOC DOMAINE CHAMBORD 47002138 Sauvin 465510 6382851 MEILHAN SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 36
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LAVALADE 47005836 GENEVRIER 489481 6390312 MIRAMONT DE GUYENNE Retenue GENEVRIER 47001998
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU FOUGEREAU 47002236 489305 6394428 MIRAMONT DE GUYENNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 12,672 5,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU MONT SAINT JEAN 47005648 Millau 489564 6393377 MIRAMONT DE GUYENNE Retenue au granereau 47001814
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ROYERE JEAN PIERRE 47006964 PRADELLES 491726 6389766 MIRAMONT DE GUYENNE Retenue PRADELLES 47003114
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CASAGRANDE MICHEL 47002893 Sigau 508292 6338603 MOIRAX Cours d’eau jorle 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BECERRA-TROUTET 47003236 Peyremounie 507021 6339578 MOIRAX Cours d’eau brimont 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BECERRA-TROUTET 47003236 Peyremounie 507021 6339578 MOIRAX Cours d’eau brimont 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAHUC 47004099 Lagravette 507614 6340214 MOIRAX Cours d’eau brimont 8
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL MANDILE 47008373 Laligue 506586 6339082 MOIRAX Retenue Laligue 47000705
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES ASA D'IRRIGATION DES BOUDEAUX 47005664 Boudeaux 1 506903 6385682 MONBAHUS Retenue Boudeaux 1 47001830
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES ASA D'IRRIGATION DES BOUDEAUX 47006446 Boudeaux 2 506794 6385193 MONBAHUS Retenue Boudeaux 2 47002596
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES BARREAU YVES 47008218 METAIRIE DE MONDIS 499798 6387046 MONBAHUS Retenue MONDIS 47000576 15 8,50
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL CAMPAS BERNARD ET MICHELE 47008214 Au Quart 504649 6386549 MONBAHUS Retenue Au Quart 47000572
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE COCAGNE 47006862 FICHE BRU 500641 6386784 MONBAHUS Retenue FICHE BRU 47003012
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DES PIERROUX 47008224 Pierroux 500142 6386108 MONBAHUS Retenue Pierroux 47000581
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DES QUATRE VENTS 47008219 Bonnefon 504404 6385451 MONBAHUS Retenue Bonnefon 47000577
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL LABELPORC 47008220 MEYDIEU 502368 6385523 MONBAHUS Retenue MEYDIEU 47000578
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL NADO 47008231 BORDE BASSE 1 505659 6383918 MONBAHUS Retenue BORDE BASSE 1 47000588
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL PUYDAUPHIN 47008217 Andrieux 501402 6385476 MONBAHUS Retenue Andrieux 47000575
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE PEPAU 47008225 Labarque 505246 6384946 MONBAHUS Retenue Labarque 47000582
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE PEPAU 47008226 Pépau 504306 6384690 MONBAHUS Retenue Pépau 47000583
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE PEPAU 47008227 Les biards 505250 6385523 MONBAHUS Retenue Les biards 47000584
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE ROUFFIAC 47007694 Champeloux-Est 500732 6387808 MONBAHUS Retenue Réservoir Champeloux-Est 47006026
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE ROUFFIAC 47008223 Champeloux 500473 6387585 MONBAHUS Retenue Champeloux 47000580
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DES MILLES PATTES 47008230 Les Vignes d'Angiroux 503012 6387368 MONBAHUS Retenue Vignes d'Angiroux 47000587
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC LABORDE DELBY 47007909 Borde Delby 503821 6384278 MONBAHUS Retenue Borde Delby 47006155
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC LABORDE DELBY 47008229 Tres Fonds Est 503585 6385980 MONBAHUS Retenue Tres Fonds Est 47000586
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GFA LANXADE FRERES 47008228 AUX LIONNES 504023 6386581 MONBAHUS Retenue AUX LIONNES 47000585 130
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES LABOULY BASTIEN 47003044 Grande Borie 501428 6386063 MONBAHUS Cours d’eau petit tolzat 50
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES LABOULY BASTIEN 47003044 Grande Borie 501428 6386063 MONBAHUS Cours d’eau petit tolzat 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COSTE BEATRICE 47004670 Cazeneuve 519242 6358332 MONBALEN Cours d’eau réalimenté masse d'agen réalimentée
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BAYSSAC 47008535 ESTELET/ al tetou 517994 6358485 MONBALEN Retenue ESTELET/ al tetou 47000845
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES ASA DES DEUX MONTS 47006416 lac des deux monts 500122 6343369 MONCAUT Retenue lac des deux monts 47002566
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES SVANELLA BRUNO 47007654 Serguillon 501473 6341547 MONCAUT Retenue BEAUSEJOUR 47005978
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES CUNY PATRICK 47002927 Barguillac 504365 6373424 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 50
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES CUNY PATRICK 47002927 Barguillac 504365 6373424 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 50
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE FOMPEYRADE 47008958 Fompeyrade 501612 6376665 MONCLAR Cours d’eau arbieux 30
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE FOMPEYRADE 47004906 FOMPEYRADE 501707 6376403 MONCLAR Retenue FOMPEYRADE 47001181
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE FOMPEYRADE 47004907 PINTOU 501385 6376808 MONCLAR Retenue PINTOU 47001182
47 ETIAGE PE70 NAPPES DECONNECTEES EARL DE LA SEIGLAL 47000790 La Seiglal 501891 6373403 MONCLAR Forage EOCENE 20
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PARROUTY 47004033 Parrouty 504731 6375161 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 10
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL LATOUR 47004623 rabanel 504556 6374223 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 8
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE SOLEIL 47003088 Glory 504336 6373799 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 30
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE SOLEIL 47003088 Glory 504336 6373799 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 30 900
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL VASINIAC 47000168 Pontillou 501029 6376280 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 7
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL VASINIAC 47000168 Pontillou 501029 6376280 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 7
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MONBRUMON 47002878 Poustan ou Marcillac 504486 6373952 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 51
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MONBRUMON 47002878 Poustan ou Marcillac 504486 6373952 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 51
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE POUSTAN 47003093 Poustan et Leyguedes 504701 6374373 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 50
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE POUSTAN 47003093 Poustan et Leyguedes 504701 6374373 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 50
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE POUSTAN 47003478 Trouillès 504667 6375379 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 30
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE POUSTAN 47003478 Trouillès 504667 6375379 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 30
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GUYOT CHARLES 47003027 La Maladrerie 504716 6376259 MONCLAR Cours d’eau tolzac (de monclar) 14
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GUYOT CHARLES 47004897 La Maladrerie 504610 6376239 MONCLAR Retenue La Maladrerie 47001173
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA LE PARISIEN 47004916 Blanchou 505141 6374420 MONCLAR Retenue Blanchou 47001187
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ARMAND Pierrette 47000281 Jeantillot 486554 6360884 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ARMAND Pierrette 47000281 Jeantillot 486554 6360884 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ARMAND Pierrette 47000282 Maturin 486471 6361022 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ARMAND Pierrette 47000282 Maturin 486471 6361022 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ARMAND Pierrette 47000283 Monjeau 486579 6360683 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ARMAND Pierrette 47000283 Monjeau 486579 6360683 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
1 800
12 977
90 065
91 666
29 476
30 000
4 000
8 500
1 500
10 000
24 000
12 183
4 800
9 800
6 000
100 000
177 000
7 000
3 000
5 000
25 000
46 000
23 000
28 000
15 000
12 000
30 500
5 000
10 000
25 000
30 000
12 000
9 000
18 764
6 000
30 500
22 000
300 000
25 000
12 009
4 500
8 000
22 000
6 000
37 000
11 500
10 000
3 349
9 907
20 600
19 703
6 000
11 746
4 200
1 276
5 700
7 576
10 000
7 000
13 755
3 300
10 808
2 400
8 941
1 820
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 75 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
44/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ARMAND Pierrette 47004052 Ile de Castelnau 486671 6362338 MONHEURT Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 80
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ARMAND Pierrette 47004052 Ile de Castelnau 486671 6362338 MONHEURT Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 80
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ARMAND Pierrette 47008804 Caillou - Lagué 485682 6361879 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ARMAND Pierrette 47008804 Caillou - Lagué 485682 6361879 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ARMAND Pierrette 47008805 Montjeau 485876 6362283 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ARMAND Pierrette 47008805 Montjeau 485876 6362283 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CECCATO MARYSE 47000614 Lacoste 485476 6362266 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CECCATO MARYSE 47000614 Lacoste 485476 6362266 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 90
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CECCATO MARYSE 47002904 Séchoir 484889 6363229 MONHEURT Cours d’eau bannieu 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CECCATO MARYSE 47008716 Lacoste 485430 6362282 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 90
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CECCATO MARYSE 47008823 Lacoste 484855 6363421 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CLERC THERESE 47000660 Petit Brax 484498 6364914 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CLERC THERESE 47000660 Petit Brax 484498 6364914 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DALLIES JEAN-CLAUDE 47000745 Drêmes 485606 6361379 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DALLIES JEAN-CLAUDE 47000745 Drêmes 485606 6361379 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DALLIES MARIE-THERESE 47000746 Borderie 486325 6361881 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 80
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DALLIES MARIE-THERESE 47000746 Borderie 486325 6361881 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 80
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DALLIES MAURICE 47000747 Borderie 486402 6361690 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DALLIES MAURICE 47000747 Borderie 486402 6361690 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE GRANDI PASCAL 47001523 Misson 484575 6363945 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE GRANDI PASCAL 47001523 Misson 484575 6363945 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE GRANDI PASCAL 47001940 Borde Neuve 484349 6364159 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 98
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE GRANDI PASCAL 47001940 Borde Neuve 484349 6364159 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 98
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE GRANDI PASCAL 47003664 Valade Beric 483940 6364712 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 28
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE GRANDI PASCAL 47003664 Valade Beric 483940 6364712 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 28
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DESPIN JEAN-MARIE 47000831 Labastice 485021 6363513 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DESPIN JEAN-MARIE 47000831 Labastice 485021 6363513 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BUZIOL ET FILS 47000539 Lacombe 483890 6362348 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BUZIOL ET FILS 47000539 Lacombe 483890 6362348 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BUZIOL ET FILS 47002876 Baudon 484113 6362733 MONHEURT Cours d’eau bannieu 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BUZIOL ET FILS 47002876 Baudon 484113 6362733 MONHEURT Cours d’eau bannieu 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002095 Labarthote 483827 6362839 MONHEURT Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 60 18,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002095 Labarthote 483827 6362839 MONHEURT Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47003733 Labarthote 483764 6362529 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50 10,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47003733 Labarthote 483764 6362529 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAMPILLOT 47000236 Valade 484084 6364780 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAMPILLOT 47000236 Valade 484084 6364780 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 80
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUDET 47002020 Lajaunie 485161 6363819 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47000744 Truquet 483993 6361461 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47000748 Las plantes 484147 6362129 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47000748 Las plantes 484147 6362129 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47000749 Truquet 484101 6361640 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47000749 Truquet 484101 6361640 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES QUATRE JEAN 47008865 Courtiade 484855 6363421 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES QUATRE JEAN 47008865 Courtiade 484855 6363421 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2)
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES QUATRE JEAN 47008867 Rose 484855 6363421 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES QUATRE JEAN 47008867 Rose 484855 6363421 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2)
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL SOLAL 47002613 La Caussade 484903 6365676 MONHEURT Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47000598 Laboulbène 486252 6361416 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47001014 Versailles 484535 6362967 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47001014 Versailles 484535 6362967 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47002601 Laribal 487191 6362008 MONHEURT Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47003584 Lasplace 484774 6361846 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47003584 Lasplace 484774 6361846 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 1500
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47003585 Lacombe 484721 6362479 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47003585 Lacombe 484721 6362479 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES BASSES TERRES 47000280 Caillou 486432 6360683 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES BASSES TERRES 47000912 Hailla 485213 6363104 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 110
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES BASSES TERRES 47000912 Hailla 485213 6363104 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 110
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES BASSES TERRES 47000913 Labeyrie 484544 6363475 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES BASSES TERRES 47000913 Labeyrie 484544 6363475 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAFFARGUE JEANNE 47003751 Courtiade 485601 6362004 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAFFARGUE JEANNE 47003751 Courtiade 485601 6362004 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAFFARGUE JEANNE 47003752 Courtiade 485621 6362073 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25 998
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANEC MICHEL 47000767 Planteau 484873 6361649 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANEC MICHEL 47000767 Planteau 484873 6361649 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANEC MICHEL 47001395 Bey 486326 6360807 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
2 614
18 480
1 498
1 000
3 045
1 000
4 127
6 300
4 539
5 100
4 127
4 912
2 640
6 878
1 050
27 511
10 200
5 503
1 200
13 068
3 000
41 266
9 000
12 118
2 700
13 755
3 000
14 333
3 000
9 825
4 500
49 126
50 000
27 511
6 000
21 307
10 100
17 882
15 819
3 930
1 200
39 301
5 800
9 825
10 000
9 825
10 000
2 063
16 507
13 755
3 000
6 485
32 270
111 900
12 957
2 700
1 931
12 847
3 300
2 297
5 100
9 825
1 400
8 253
1 800
6 878
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 76 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
45/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANEC MICHEL 47001395 Bey 486326 6360807 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANEC MICHEL 47001396 Boyer 484611 6361339 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANEC MICHEL 47001396 Boyer 484611 6361339 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANEC MICHEL 47001397 Drêmes 485786 6361425 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANEC MICHEL 47001397 Drêmes 485786 6361425 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANEC MICHEL 47001398 Lasplantes 484019 6362056 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANEC MICHEL 47001398 Lasplantes 484019 6362056 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MESSINES Dolorès 47004228 DREME 485669 6361224 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15 349
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MESSINES Dolorès 47004228 DREME 485669 6361224 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15 350
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SAINTE LAGUE PASCAL 47002599 Montluc 486960 6360561 MONHEURT Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SAINTE LAGUE PASCAL 47002599 Montluc 486960 6360561 MONHEURT Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002026 Au Pont 483946 6365459 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002026 Au Pont 483946 6365459 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 18
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002027 Au Pont 484026 6365448 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002027 Au Pont 484026 6365448 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002028 Laribal 486756 6361577 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 80
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002028 Laribal 486756 6361577 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 80
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002029 Lescoufide 485257 6362742 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002029 Lescoufide 485257 6362742 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002030 Lescoufide 485276 6362666 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002030 Lescoufide 485276 6362666 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002031 Petit Hailla 485289 6363032 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002031 Petit Hailla 485289 6363032 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002600 Le Passage 487321 6361216 MONHEURT Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 160
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47002608 Menon 485177 6364595 MONHEURT Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LESCOUFIDE 47009294 LESCOUFIDE 484933 6362434 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40 6,89
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE MENUISIER 47001252 Pélissier 483813 6362677 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TROIA JEAN-CLAUDE 47001939 Banquet 484287 6364397 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 96
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TROIA JEAN-CLAUDE 47001939 Banquet 484287 6364397 MONHEURT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 96
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES BOYER ALAIN 47004912 bousquet bas 501298 6380701 MONTASTRUC Retenue bousquet bas 47001184
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES CADIOT GUILLAUME 47004922 La Marchande 503753 6379494 MONTASTRUC Retenue La Marchande 47001192
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE THIANE 47004923 Al Thi 502613 6378161 MONTASTRUC Retenue Al Thi 47001193
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DOMAINE DE MESTURET 47008381 Pascau 504411 6380880 MONTASTRUC Retenue les Petitous Sud 47000712 120 62,00
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EGLIN ALEXANDRE 47008899 Cujoula 500136 6380712 MONTASTRUC Retenue Cujoula 47006308
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LAS PRADELLES 47006172 LARRIEULE 504192 6381979 MONTASTRUC Retenue LARRIEULE 47002322
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LAS PRADELLES 47006173 LAS PRADELLES 503457 6382200 MONTASTRUC Retenue LAS PRADELLES 47002323
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MONBRUMON 47002879 Brouilleau 500189 6381926 MONTASTRUC Cours d’eau tolzac de verteuil 50
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MONBRUMON 47002879 Brouilleau 500189 6381926 MONTASTRUC Cours d’eau tolzac de verteuil 50
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE MONBRUMON 47006037 AU COMPTE 503815 6380240 MONTASTRUC Retenue AU COMPTE 47002190
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GROSSIA ETIENNE 47003024 Limouzit 505121 6379737 MONTASTRUC Cours d’eau tolzac (de monclar) 50
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GROSSIA ETIENNE 47003024 Limouzit 505121 6379737 MONTASTRUC Cours d’eau tolzac (de monclar) 50
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA BOURDIE 47006335 A LASSERRE 502378 6382504 MONTASTRUC Retenue A LASSERRE 47002485
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE LAMERIQUE 47005904 MONTINEL 501106 6378233 MONTASTRUC Retenue MONTINEL 47002062
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA LE PARISIEN 47004918 Latapie 501311 6382121 MONTASTRUC Retenue Latapie 47001189 120 60,00
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA SAURON VERGNASSADE 47004935 PETRIN OUEST 501498 6379051 MONTASTRUC Retenue PETRIN OUEST 47001204
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA SAURON VERGNASSADE 47004936 VERGNASSADE 501029 6379578 MONTASTRUC Retenue VERGNASSADE 47001205
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA SAURON VERGNASSADE 47004937 POUTOUNET 501510 6379832 MONTASTRUC Retenue POUTOUNET 47001206
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES TASSIE PIERRE 47004931 Mourgues 502012 6378715 MONTASTRUC Retenue Mourgues 47001200
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES TASSIE PIERRE 47004943 LA BORDE DE MADAME 501904 6378999 MONTASTRUC Retenue LA BORDE DE MADAME 47001211
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES AMMEUX SIMON 47000102 Chambon haut 508390 6392294 MONTAURIOL Cours d’eau douyne 15
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES AMMEUX SIMON 47000102 Chambon haut 508390 6392294 MONTAURIOL Cours d’eau douyne 15
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES AMMEUX SIMON 47008520 Chambon 508455 6392242 MONTAURIOL Retenue CHAMBON 47000831 45
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES AUCHE VALERY 47002809 La Douyne 508255 6392887 MONTAURIOL Cours d’eau douyne 40
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES AUCHE VALERY 47002809 La Douyne 508255 6392887 MONTAURIOL Cours d’eau douyne 40
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES AUCHE VALERY 47008515 CARQUILLOU n°2 508602 6393457 MONTAURIOL Retenue CARQUILLOU n°2 47000827
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES AUCHE VALERY 47008517 LA TAPIE n°4 507917 6392694 MONTAURIOL Retenue LA TAPIE n°4 47000829
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES AUCHE VALERY 47008519 BOURNOL n°5 508170 6392664 MONTAURIOL Retenue BOURNOL n°5 47000830 300
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LA GRANDE METAIRIE 47008524 Grande Métairie 508905 6394176 MONTAURIOL Retenue Grande Métairie 47000835
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LEROUX 47003068 La Douyne 508316 6393109 MONTAURIOL Cours d’eau douyne 35
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LEROUX 47003068 La Douyne 508316 6393109 MONTAURIOL Cours d’eau douyne 35
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LOU GLANOU 47008896 Lou Glanou 509211 6392336 MONTAURIOL Retenue Lou Glanou 47006305
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES LEMARCHAND JEAN-MARIE 47008522 PRESSIGNAC 508118 6394420 MONTAURIOL Retenue PRESSIGNAC 47000833
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES DEUX COURS D'EAU 47008207 MOULINOTTE 513711 6393884 MONTAUT Retenue MOULINOTTE 47000566
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DUFOUR 47006356 BARRIERE 514948 6392483 MONTAUT Retenue BARRIERE 47002506
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DUFOUR 47006357 LABOURIETTE 515436 6391635 MONTAUT Retenue LABOURIETTE 47002507
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DUFOUR 47007845 Moussidas / Lespareau 514483 6393491 MONTAUT Retenue Moussidas / Lespareau 47000269
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LACOUR 47007847 CAMPAGNE 515544 6392022 MONTAUT Retenue CAMPAGNE 47000270
1 500
1 398
6 878
1 500
13 755
3 000
23 413
28 000
8 941
15 000
28 886
11 700
3 164
5 600
12 380
2 700
11 004
2 400
5 503
1 200
56 397
17 882
16 300
20 664
41 266
9 000
183 000
21 250
20 000
50 000
10 000
10 000
13 000
17 357
9 000
75 000
15 293
4 200
35 000
8 000
60 000
20 600
18 000
4 200
75 000
40 000
5 542
13 164
13 000
6 651
1 692
10 000
3 000
21 000
8 110
15 233
28 700
6 000
21 000
10 000
8 000
10 000
10 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 77 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
46/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES APHATIE ERIC 47000568 Le Clerc 497787 6350297 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES APHATIE ERIC 47000568 Le Clerc 497787 6350297 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BRODOUX PHILIPPE 47000195 Courdet 497980 6349920 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BRODOUX PHILIPPE 47000195 Courdet 497980 6349920 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES 47004308 Béquin 498019 6351664 MONTESQUIEU Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 2160
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES 47004308 Béquin 498019 6351664 MONTESQUIEU Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 2160
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DENUX BEATRICE 47000816 La Garenne 494881 6348734 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 14
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DENUX BEATRICE 47000816 La Garenne 494881 6348734 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 14
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DENUX BEATRICE 47000817 Mauméjean 494748 6348624 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DENUX BEATRICE 47000817 Mauméjean 494748 6348624 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ALEXIS 47000248 Nonméjean 494749 6348793 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ALEXIS 47000248 Nonméjean 494749 6348793 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ALEXIS 47004305 Lasserre 496240 6348827 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ALEXIS 47004305 Lasserre 496240 6348827 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ALEXIS 47009248 BAROLLE 495689 6349544 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 15,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ALEXIS 47009248 BAROLLE 495689 6349544 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 15,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL GARONNE VALLEY 47004208 MATALIN 498592 6350891 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL GARONNE VALLEY 47004208 MATALIN 498592 6350891 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ESCURAING SERGE 47000989 Le Marais 497951 6350296 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FORABOSCO CHRISTIANE 47001050 Resteau 495863 6351033 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FORABOSCO CHRISTIANE 47001050 Resteau 495863 6351033 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE DOMINGUE 47001267 Domingue 495314 6350524 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE DOMINGUE 47001267 Domingue 495314 6350524 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 6
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE DOMINGUE 47008792 Domingue Est 495723 6347587 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 6
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE DOMINGUE 47008792 Domingue Est 495723 6347587 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 6 280
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC LE GRAND CHANT 47001193 Francisse 497884 6349265 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 32
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC LE GRAND CHANT 47001193 Francisse 497884 6349265 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 32
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC LE GRAND CHANT 47001194 Rebenon 496378 6349351 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC LE GRAND CHANT 47001194 Rebenon 496378 6349351 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC LE GRAND CHANT 47001195 Bachère 496923 6349400 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 22
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC LE GRAND CHANT 47001195 Bachère 496923 6349400 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 22
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANIAS YVONNE 47003730 La Batisse 498285 6350139 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANIAS YVONNE 47003730 La Batisse 498285 6350139 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SEIGNOURET 47002568 Sahuc MONTESQUIEU Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 240
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SEIGNOURET 47002568 Sahuc MONTESQUIEU Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 240
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SEIGNOURET 47002570 Seignouret MONTESQUIEU Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 240
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SEIGNOURET 47002570 Seignouret MONTESQUIEU Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 240
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SEIGNOURET 47002573 Piné 496201 6351910 MONTESQUIEU Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 100
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SEIGNOURET 47002573 Piné 496201 6351910 MONTESQUIEU Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 100
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SEIGNOURET 47009215 MADONE 497206 6350008 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 80
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SEIGNOURET 47009215 MADONE 497206 6350008 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 80
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SEIGNOURET 47009216 Chaumeil 497169 6350792 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 100
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SEIGNOURET 47009216 Chaumeil 497169 6350792 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 100
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SEIGNOURET 47009217 Seignouret 2 497550 6351469 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE SEIGNOURET 47009217 Seignouret 2 497550 6351469 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA PLMB 47003643 Lagravette 494178 6351332 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 120
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA PLMB 47003643 Lagravette 494178 6351332 MONTESQUIEU Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 120
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CHASTEAU Françoise 47002312 Terme Monteton 483597 6396920 MONTETON Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 14,04 5,68
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES DORNIC MATHIEU 47006945 VIGNOBLE 481514 6395847 MONTETON Retenue VIGNOBLE 47003095
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES DORNIC MATHIEU 47006946 Gaynard 481295 6394845 MONTETON Retenue COULINES 47003096
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL AMIS AU GAY 47006296 Bois Redou 483100 6394110 MONTETON Retenue Bois Redou 47002446
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL CHEMIN DU NICAUD 47009226 482793 6396908 MONTETON Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 154,656 61,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE COUTY 47006206 GORGE DE RENARD 481328 6395099 MONTETON Retenue GORGE DE RENARD 47002356
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL PRUNI LANDES 47004365 Prairie des Girons 483748 6396915 MONTETON Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 190,152 75,00
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LIGOURE 47004552 Ligoure 481480 6391742 MONTETON Cours d’eau gupie 20
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES CESARO ROMAIN 47005620 FOUYTE CLOUQUE 497380 6387982 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue FOUYTE CLOUQUE 47001787
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES DE FOLCHI JEAN-FRANCOIS 47005140 Forêt de montignac 498925 6391218 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue PAROFIE 47001381 30
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DOMAGALA PHILIPPE 47006839 BARTEAU 498732 6387366 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue BARTEAU 47002989
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BASSET 47004588 Le Cros MONTIGNAC DE LAUZUN Cours d’eau marmounet 12
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU BASSET 47004967 Pièce 496632 6387597 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue PIECE 47001231
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU BASSET 47007647 AU CROS 497558 6387736 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue AU CROS 47005970
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BEL AIR 47003484 Le Lancon 497438 6390393 MONTIGNAC DE LAUZUN Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 30,42 12,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU BEL AIR 47005592 BEL AIR 497420 6390055 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue BEL AIR 47001763
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA GAILLARDIE 47009071 497165 6386890 MONTIGNAC DE LAUZUN Cours d’eau Ruisseau de Lagaillardie 8
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LA GAILLARDIE 47005609 Prat Baly 497295 6386921 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue Prat Baly 47001778
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LA GAILLARDIE 47005610 Lagaillardie 496950 6387210 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue Lagaillardie 47001779
14 443
3 150
11 004
3 250
COMPAGNIE AMENAGEMENT COTEAUX DE
GASCOGNE 1 437 840
COMPAGNIE AMENAGEMENT COTEAUX DE
GASCOGNE 300 000
9 628
11 200
16 507
11 722
8 253
16 507
3 600
20 000
5 000
54 039
2 800
8 666
17 194
3 852
20 633
1 400
1 398
18 336
3 900
15 474
3 300
6 053
1 200
9 628
2 100
30 000
15 000
50 000
10 000
10 000
10 000
30 000
20 000
10 000
10 000
3 000
6 000
20 633
42 000
9 656
30 000
20 000
47 500
103 700
100 000
127 500
40 000
1 000
12 000
27 000
31 031
20 000
39 000
20 400
16 500
11 284
35 000
7 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 78 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
47/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LAULANET 47002222 Laulanet 497691 6390643 MONTIGNAC DE LAUZUN Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 2,52 1,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LA FORET 47005614 La Praderie 498676 6390063 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue La Praderie 47001782
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LESPINASSE 47002219 Lespinase 497691 6390643 MONTIGNAC DE LAUZUN Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 42,588 16,80
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DES AUZELS 47005612 Au rat 497287 6389151 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue Au rat 47001780
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU DARCY 47000132 Darsy 499016 6389126 MONTIGNAC DE LAUZUN Cours d’eau lampeau 35
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU DARCY 47000132 Darsy 499016 6389126 MONTIGNAC DE LAUZUN Cours d’eau lampeau 35
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU DARCY 47006480 Darsy 499587 6389083 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue DARSY 47002630
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU DARCY 47006481 DARSY 499165 6389022 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue DARSY 47002631 800
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU DARCY 47006854 DARSY 499034 6389235 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue DARSY 47003004
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES LE BEC MARGUERITE 47000141 Peneleau 497255 6388498 MONTIGNAC DE LAUZUN Cours d’eau marmounet 20
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES LE BEC MARGUERITE 47000141 Peneleau 497255 6388498 MONTIGNAC DE LAUZUN Cours d’eau marmounet 20
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SAINT BAUZEL Laurent Jérôme 47005622 La tuilerie 498323 6388243 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue La tuilerie 47001789
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SAINT BAUZEL Laurent Jérôme 47005678 La Tuilerie 498229 6388241 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue La Tuilerie 47001844
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DES AUZELS 47006153 DEGAY 502569 6388563 MONTIGNAC DE LAUZUN Retenue DEGAY 47002303
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES BOUDOU ALEXANDRE 47008645 Planche 489289 6385513 MONTIGNAC TOUPINERIE Retenue Planche 47000941
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES BOUDOU ALEXANDRE 47008648 Reversan 489395 6385820 MONTIGNAC TOUPINERIE Retenue Reversan 47000943
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BEL AIR 47003559 Toupinerie Bas 490741 6386205 MONTIGNAC TOUPINERIE Cours d’eau lacouresse 25
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BEL AIR 47004971 Pignerac 491115 6386238 MONTIGNAC TOUPINERIE Retenue Pignérac 47001235
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL JOCAL 47008650 La Toupinerie-Bas 490313 6386586 MONTIGNAC TOUPINERIE Retenue La Toupinerie-Bas 47000945
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES PENETIER MONIQUE 47005595 Boulac 489118 6387275 MONTIGNAC TOUPINERIE Retenue Boulac 47001766
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CARRETEY MICHELE 47003581 Les Sables 470505 6379552 MONTPOUILLAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 32
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DEL NEGRO Jean-Pierre 47002945 Gouard 471283 6378073 MONTPOUILLAN Cours d’eau avance 20 274
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES SORBIERS 47003134 Près du Serac. Guiron 467879 6378445 MONTPOUILLAN Cours d’eau sérac 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES SORBIERS 47003134 Près du Serac. Guiron 467879 6378445 MONTPOUILLAN Cours d’eau sérac 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DES SORBIERS 47001556 Loubarasse 469025 6379020 MONTPOUILLAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 60
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DES SORBIERS 47001556 Loubarasse 469025 6379020 MONTPOUILLAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 60
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DES SORBIERS 47007802 La france 468956 6378840 MONTPOUILLAN Retenue La France 47000233
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES GERGERES Eric 47001130 Sadirac 468444 6379125 MONTPOUILLAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 45
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LABADIE YANNICK 47004571 Bonnefon 467104 6377266 MONTPOUILLAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 7
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MERCIER MICHELE 47003105 Bonnefond 466843 6377276 MONTPOUILLAN Cours d’eau sérac 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MERCIER MICHELE 47003105 Bonnefond 466843 6377276 MONTPOUILLAN Cours d’eau sérac 20 600
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA CAZEMAJOU 47001839 Le Pigat 469394 6379530 MONTPOUILLAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 10
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA CAZEMAJOU 47001839 Le Pigat 469394 6379530 MONTPOUILLAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 15 900
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA LA PHILIPPONE 47000541 Les Sables 470951 6379734 MONTPOUILLAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA LA PHILIPPONE 47000541 Les Sables 470951 6379734 MONTPOUILLAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA CAZEMAJOU 47002130 La Tuilerie 469708 6379349 MONTPOUILLAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA CAZEMAJOU 47002130 La Tuilerie 469708 6379349 MONTPOUILLAN Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 15
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES CLAUDE JEAN 47008244 CRUZEL 506107 6388466 MONVIEL Retenue CRUZEL 47000599
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MALEZE 47008243 Malaise 505710 6388083 MONVIEL Retenue Malaise 47000598
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL GIB BIO 47 47004908 Lescurade 504768 6388511 MONVIEL Retenue Lescurade 47001183
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LAROCHE 47003534 Laroche 503925 6388872 MONVIEL Cours d’eau tolzac de verteuil 60
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LAROCHE 47003534 Laroche 503925 6388872 MONVIEL Cours d’eau tolzac de verteuil 60
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LAROCHE 47008247 Laroche 503469 6388613 MONVIEL Retenue Laroche (1) 47000601
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES BARDOU DIDIER 47005668 ALLONS 509519 6383166 MOULINET Retenue ALLONS 47001834
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BOTIS 47009005 508050 6386067 MOULINET Retenue Prés des Ormes 47006353
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL LES CALPRES 47008183 Lacapelle 508453 6384715 MOULINET Retenue Lacapelle 47000545
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE MOULINET 47008254 Loupinat 506543 6384007 MOULINET Retenue Loupinat 47000607
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC LA TERRASSE 47008858 Moulinet Bas 508119 6385706 MOULINET Forage ALLUVIONS DU LOT - PE70 30
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES PALARIC JEAN-PIERRE 47008263 Lentignac 508679 6383698 MOULINET Retenue Lentignac 47000615
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES POLETTO JOSEPH 47000154 Prés des Ormés 509210 6386002 MOULINET Cours d’eau tolzac (de monclar) 30 938
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES POLETTO JOSEPH 47000154 Prés des Ormés 509210 6386002 MOULINET Cours d’eau tolzac (de monclar) 30
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE TERRE BLANQUE 47008260 Terre Blanque 509401 6387225 MOULINET Retenue Terre Blanque 47000612
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL BELLERIVE 47002286 Bellerive 486871 6396344 MOUSTIER Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 103,932 41,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA VALONIE 47004397 Aux Cypres 484909 6396346 MOUSTIER Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 63,36 25,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL MATHY 47002339 Plaine de Roban 484316 6396693 MOUSTIER Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 50,688 20,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC LEGUERN 47009108 486076 6397536 MOUSTIER Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 25,344 10,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES LE NAOUR Patrick 47004387 Cadillac 486687 6396233 MOUSTIER Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 25,344 10,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES MME DANIELE BIGOLIN 47002275 Cougouille 486302 6396190 MOUSTIER Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 17,748 7,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BOURBON 47002603 Champs du Cellier 485875 6363108 NICOLE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 120
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PAMPOULIE SERGE 47004111 Passage 485964 6363411 NICOLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PAMPOULIE SERGE 47004111 Passage 485964 6363411 NICOLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BELLEARD Guy 47002271 Merigot 482981 6397074 PARDAILLAN Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 9,72 4,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DELAGE Laurent 47002284 Merigot 482805 6396929 PARDAILLAN Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 255,42 100,75
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DOMAINE DE LA BRUNE 47006211 AU LAURENT 483983 6399741 PARDAILLAN Retenue bourg de Pardaillan/Au Laurent 47002361 20 28,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU CEDRE DE MONVILLE 47006314 Au Suice 481816 6401680 PARDAILLAN Retenue Le Suisse 47002464
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL PRUNI LANDES 47000031 La Truffière 482062 6398643 PARDAILLAN Cours d’eau malromé 50 792
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL PRUNI LANDES 47000031 La Truffière 482062 6398643 PARDAILLAN Cours d’eau malromé 50
1 700
38 000
28 560
20 000
17 261
31 595
5 200
22 400
3 642
26 517
1 500
26 000
20 000
2 500
20 000
30 042
23 000
100 000
30 000
4 200
8 237
1 800
5 698
1 200
4 500
12 124
30 000
2 196
2 000
5 600
1 800
12 281
12 500
22 000
36 000
29 300
7 496
8 400
45 000
5 000
5 000
22 000
78 000
13 604
17 000
18 100
25 000
69 700
42 500
34 000
17 000
17 000
11 900
14 148
24 563
4 290
6 800
171 275
30 000
35 000
23 038
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 79 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
48/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL PRUNI LANDES 47003823 La Truffière 482159 6398475 PARDAILLAN Cours d’eau malromé 50
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU PHILIPPOU 47006216 MOULIN RENARD 484070 6400252 PARDAILLAN Retenue MOULIN RENARD 47002366 60 16,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC LE JARDIN CHARMA 47009297 SAINT FRONT 482345 6401614 PARDAILLAN Retenue St Front 47006467 7 1,00 400
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES MONCHANY EVELYNE 47002354 Boutou 482518 6397007 PARDAILLAN Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 19,8 8,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU GAY 47006465 GAY 525067 6397908 PARRANQUET Retenue GAY 47002615
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL SOULAGE 47002314 Croix de Pierre 524673 6397566 PARRANQUET Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 50,688 20,00
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EPIDROPT 47009246 COUTALOUS 526083 6397006 PARRANQUET Cours d’eau dropt 125
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES TRUELLES 47002392 Riviére de trefon 525308 6399176 PARRANQUET Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 79,848 31,50
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU ROUCAL 47007853 Combe de Laval 527311 6397870 PARRANQUET Retenue Combe de Laval 47000276
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU ROUCAL 47007855 Roucal 527044 6397786 PARRANQUET Retenue Mandassagne 47000277
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES LAGASSERIE PASCAL 47007858 Font del Brayssou n°2 525639 6398740 PARRANQUET Retenue Font del Brayssou n°2 47000279
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES PROVOST Mickael 47002362 Croix de Pierre 524673 6397566 PARRANQUET Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 45,648 18,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LAVALADE 47008660 Bousquet 487512 6390338 PEYRIERE Retenue Bousquet 47000954
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL MODOLO 47008656 Le Bourg 486828 6390130 PEYRIERE Retenue Le Bourg 47000950
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA METAIRIE BASSE 47005707 MANET 485990 6389494 PEYRIERE Retenue MANET 47001873
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA METAIRIE BASSE 47008657 CABANES 487288 6389348 PEYRIERE Retenue CABANES 47000951
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES BALMOT ERIC 47008956 MATRAS 505358 6378621 PINEL HAUTERIVE Retenue MATRAS 47005438
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES DEMUYDT PATRICK 47007035 Bosq 504807 6378150 PINEL HAUTERIVE Retenue Bosq 47003185
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES DEMUYDT PATRICK 47007047 Matras 505516 6378590 PINEL HAUTERIVE Retenue MATRAS 47005438
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE CABIROL 47004954 CABIROL 506489 6380466 PINEL HAUTERIVE Retenue CABIROL 47001221
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL MARTINET CC 47004900 Rousseau 505554 6375729 PINEL HAUTERIVE Retenue ROUSSEAU 47001176
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE CANDALE 47004944 Salles 505633 6374471 PINEL HAUTERIVE Retenue SALLES 47001212
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PONT TRAUCAT 47002942 Pont Traucat 504777 6376253 PINEL HAUTERIVE Cours d’eau tolzac (de monclar) 10
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE PONT TRAUCAT 47004949 Pont Traucat 504927 6376320 PINEL HAUTERIVE Retenue Pont Traucat 47001217
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE PONT TRAUCAT 47004950 Colombié 504966 6376820 PINEL HAUTERIVE Retenue Pont Traucat / Colombie 47001218
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES SEPT LIEUX 47004447 Tartifume 505423 6380351 PINEL HAUTERIVE Cours d’eau tolzac (de monclar) 50
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DES SEPT LIEUX 47007081 Tartifume 505809 6380183 PINEL HAUTERIVE Retenue Tartifume (47006077) 47006077
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GUIRAUD MARIE-PAULE 47007435 BICHET 505447 6375842 PINEL HAUTERIVE Retenue BICHET 47005758 60
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LE PARISIEN 47002995 Plaine 505005 6379140 PINEL HAUTERIVE Cours d’eau tolzac (de monclar) 54 938
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LE PARISIEN 47002995 Plaine 505005 6379140 PINEL HAUTERIVE Cours d’eau tolzac (de monclar) 54
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA LE PARISIEN 47004917 Lamamotte/couret-bas 506397 6375994 PINEL HAUTERIVE Retenue Lamamotte/couret-bas 47001188
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA LE PARISIEN 47004920 Fougassie 505880 6378612 PINEL HAUTERIVE Retenue Fougassie 47001190
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES SCEA SAVEURS D'AUTOMNE 47004945 Garrigou 1 505764 6374814 PINEL HAUTERIVE Retenue Garrigou 1 47001213
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SAS DOMAINE DU TAUZIA 47001257 Saubes 461542 6351793 POMPOGNE Forage SABLES DES LANDES – PE61 54
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SAS DOMAINE DU TAUZIA 47007129 Saubes 461543 6351794 POMPOGNE Forage QUATERNAIRE 55
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SAS DOMAINE DU TAUZIA 47007131 Les Gaillardons 461528 6351533 POMPOGNE Forage MIOCENE – PE61 54
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL COUSTOU 47003472 Moulin de Labat 515159 6352634 PONT DU CASSE Cours d’eau réalimenté masse d'agen réalimentée 18
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL COUSTOU 47009264 Régofé 517308 6352264 PONT DU CASSE Cours d’eau laurandane (portail)
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL COUSTOU 47006369 Régofé 517322 6352227 PONT DU CASSE Retenue Réservoir situé sur 47209 47002519
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE POUMAYRET 47005227 GUIGNES 515654 6350058 PONT DU CASSE Retenue GUIGNES 47001456
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ASA DE PORT STE MARIE 47004315 Lagarde 490901 6353234 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 300
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ASA DE PORT STE MARIE 47004315 Lagarde 490901 6353234 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BRUNET ANNIE 47000535 Roc de Pine 487480 6355717 PORT STE MARIE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 12
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BRUNET ANNIE 47000535 Roc de Pine 487480 6355717 PORT STE MARIE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 12
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ORION 47002592 Primet de Bas 487454 6355039 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ORION 47002592 Primet de Bas 487454 6355039 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE JUGE 47001899 Soulié 488517 6353895 PORT STE MARIE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE JUGE 47001899 Soulié 488517 6353895 PORT STE MARIE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LE JUGE 47001900 Soulié 488203 6353665 PORT STE MARIE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LORO 47002593 Passage de Thouars 487444 6355099 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 170
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LORO 47002593 Passage de Thouars 487444 6355099 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 170
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL MAZERES 47001187 Primet 489521 6354400 PORT STE MARIE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FOULQUIER CLAUDE 47001054 Mont Saint Georges 489355 6354158 PORT STE MARIE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 10
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCA LE CABANON 47000151 Las Cabannes 487543 6353599 PORT STE MARIE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 265
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCA LE CABANON 47001604 Grimard 487678 6353537 PORT STE MARIE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCA LE CABANON 47001604 Grimard 487678 6353537 PORT STE MARIE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCA LE CABANON 47002590 Las Cabannes 487535 6353605 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 265
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCA LE CABANON 47002590 Las Cabannes 487535 6353605 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 265
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCA LE CABANON 47002591 Le Mousse 487488 6354431 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 20 20,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCA LE CABANON 47004569 Gabel 489339 6354186 PORT STE MARIE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47001533 Lagnera 488076 6354279 PORT STE MARIE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47001533 Lagnera 488076 6354279 PORT STE MARIE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47003517 Lagardette 491121 6353289 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 380
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47003517 Lagardette 491121 6353289 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 280
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47003518 Le Riche 488842 6352739 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 280
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47004417 Le Brêt 490615 6353040 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 80
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47004417 Le Brêt 490615 6353040 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 80
18 806
15 000
13 600
5 000
34 000
282 102
53 550
10 000
85 000
3 000
30 600
10 000
18 800
13 000
21 000
21 000
6 000
21 000
24 970
22 070
30 000
12 197
2 500
2 500
50 000
65 000
4 200
60 000
5 000
30 000
9 000
72 000
72 000
6 000
9 000
21 000
40 000
172 541
30 000
8 253
1 800
11 004
11 200
12 380
4 100
2 800
12 380
13 600
4 912
8 253
69 650
17 194
5 400
64 650
58 800
30 000
1 300
55 021
4 500
61 900
38 000
55 021
27 511
31 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 80 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
49/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES JARDINS D'AURIOLLE 47009082 Roc de Pine 487406 6355790 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30 8,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES JARDINS D'AURIOLLE 47009082 Roc de Pine 487406 6355790 PORT STE MARIE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES ECOVEGETAL SUD OUEST 47009141 La liette 466328 6366125 POUSSIGNAC Forage JURASSIQUE 12
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES ECOVEGETAL SUD OUEST 47009141 La liette 466328 6366125 POUSSIGNAC Forage JURASSIQUE 12
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ESCUDIE VIRGINIE 47002845 Reille 468482 6367312 POUSSIGNAC Cours d’eau cougouse 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ESCUDIE VIRGINIE 47002845 Reille 468482 6367312 POUSSIGNAC Cours d’eau cougouse 30
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE REDON 47005548 Caperan 465436 6365726 POUSSIGNAC Retenue Caperan 47001725
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES TAMISE ERIC 47005509 GRAND VIGNOBLE 465639 6365491 POUSSIGNAC Retenue Grand Vignoble 47001692 30 10,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ANTOINE Dominique 47003342 Moulin de Laubarède 500122 6357314 PRAYSSAS Cours d’eau réalimenté masse de prayssas réalimentée 42 5,00
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES ASA DE ROUBILLOU 47006562 Roubillou Aval ou Tillole 499676 6356311 PRAYSSAS Retenue Roubillou Aval ou Tillole 47002712
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE RIQUET COURS 47004486 Pièce de la Masse 501937 6356698 PRAYSSAS Cours d’eau masse de prayssas 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE RIQUET COURS 47004486 Pièce de la Masse 501937 6356698 PRAYSSAS Cours d’eau masse de prayssas 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PEYROULET 47009026 Rebel 499498 6355231 PRAYSSAS Cours d’eau réalimenté masse de prayssas réalimentée 30 5,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES RUCHAT CHRISTIANE 47003352 Moulin de Laubarède 500092 6357334 PRAYSSAS Cours d’eau réalimenté masse de prayssas réalimentée 21 1,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ASA DE LA REGION DU QUEYRAN 47002038 Gaillard 483127 6360647 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 700
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ASA DE LA REGION DU QUEYRAN 47002038 Gaillard 483127 6360647 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 700
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BOUVET ISABELLE 47008820 Petit St Pierre 481012 6362949 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CHABRERIE NICOLAS 47002052 Gaillard 483149 6360732 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CHABRERIE NICOLAS 47002052 Gaillard 483149 6360732 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CORNAGGIA PASCAL 47000684 Castang 481295 6361398 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 36
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CORNAGGIA PASCAL 47000684 Castang 481295 6361398 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 36
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES COUDERC JACQUES 47008507 BEL AIR 479316 6361621 PUCH D AGENAIS Retenue BEL AIR 47000082
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES COUDERC JACQUES 47008518 GUILLEMAU 480206 6361358 PUCH D AGENAIS Retenue GUILLEMAU 47000083
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COZZA ALINE 47000691 Au Lugat 482045 6361249 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COZZA ALINE 47000691 Au Lugat 482045 6361249 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25 430
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COZZA ALINE 47000692 Naudon 481962 6362758 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 27
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COZZA ALINE 47000692 Naudon 481962 6362758 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 27
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COZZA ALINE 47001918 Barrus 481013 6361205 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COZZA ALINE 47001918 Barrus 481013 6361205 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COZZA ALINE 47002047 Guilhem 483501 6362126 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE GRANDI PASCAL 47003875 Beaupère 483823 6364105 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 43
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE GRANDI PASCAL 47003875 Beaupère 483823 6364105 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 43
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DE GRANDI PASCAL 47009170 Falotte 483722 6364539 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2)
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BUZIOL ET FILS 47002048 Guilhem 483491 6362095 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BUZIOL ET FILS 47002048 Guilhem 483491 6362095 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BUZIOL ET FILS 47002049 Baudon 483673 6362548 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BUZIOL ET FILS 47002049 Baudon 483673 6362548 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERNADEAU 47002098 Le Gravail 483885 6363821 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERNADEAU 47002098 Le Gravail 483885 6363821 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47000848 Bourron 483107 6361111 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47000848 Bourron 483107 6361111 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47000849 Caperagnot 484070 6361161 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47000849 Caperagnot 484070 6361161 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47000850 Prairie de Blanchet 483157 6361370 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002064 Canal_RIVED_PK142 483117 6360442 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 65
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002064 Canal_RIVED_PK142 483117 6360442 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 65
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002065 Canal_RIVEG_PK142.65 483268 6361146 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002065 Canal_RIVEG_PK142.65 483268 6361146 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002066 Canal_RIVEG_PK142.85 483283 6361288 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 44
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002066 Canal_RIVEG_PK142.85 483283 6361288 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 44
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002067 Canal_RIVED_PK143 483353 6361402 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 90
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002067 Canal_RIVED_PK143 483353 6361402 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 90
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002091 Ponçon Vigneau 483726 6362761 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 50 20,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002091 Ponçon Vigneau 483726 6362761 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CURASSEAU 47000994 Gerbes 483966 6360697 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERNADEAU 47002096 Beaupère 483776 6364309 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERNADEAU 47002096 Beaupère 483776 6364309 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERNADEAU 47002097 Beaupère 2 483773 6364308 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERNADEAU 47002097 Beaupère 2 483773 6364308 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MANILLE 47000569 Lugat 482771 6361484 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MIGNONNE 47001789 Pradas 482071 6360950 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MIGNONNE 47001789 Pradas 482071 6360950 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MIGNONNE 47003800 Bonhomme 481566 6363291 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONDESIR 47001108 Bonhomme 481237 6363314 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONDESIR 47001108 Bonhomme 481237 6363314 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25 642
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONDESIR 47002069 St Pey 483931 6363580 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 36
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONDESIR 47002069 St Pey 483931 6363580 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 36
18 200
12 200
10 000
5 000
23 132
5 100
9 500
9 000
7 500
100 000
9 628
2 100
7 500
1 500
559 158
583 331
9 344
32 750
33 333
20 633
4 500
30 000
15 600
13 755
15 474
3 300
17 194
3 600
58 333
35 207
35 833
37 000
36 845
37 500
49 126
50 000
49 126
50 000
17 882
3 900
6 190
4 200
8 253
53 220
54 166
28 657
29 167
36 026
36 667
73 690
75 000
32 750
33 333
11 459
32 750
33 333
32 750
33 333
8 666
6 878
1 500
16 507
2 944
29 476
30 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 81 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
50/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONDESIR 47002070 Le Gravail 483864 6363918 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 14
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONDESIR 47002070 Le Gravail 483864 6363918 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 14
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUDET 47002034 Pinguet 481520 6361804 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUDET 47002034 Pinguet 481520 6361804 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MAYNE 47002036 Château de Maurin 483583 6362380 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MAYNE 47002036 Château de Maurin 483583 6362380 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA CAVE 47001408 La Clède 480762 6362212 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA CAVE 47001408 La Clède 480762 6362212 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA CAVE 47001409 Labarthe 480877 6362032 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 18
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA CAVE 47001409 Labarthe 480877 6362032 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 18
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA CAVE 47002043 Ponçon 483743 6362807 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 100
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA CAVE 47002043 Ponçon 483743 6362807 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 100
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA CAVE 47009027 menuisier 483672 6362620 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 22
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA CAVE 47009027 menuisier 483672 6362620 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 22
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA CAVE 47009030 menuisier 436194 1926880 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA CAVE 47009030 menuisier 436194 1926880 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL MOULINEAU 47003213 Moulineau 480717 6364897 PUCH D AGENAIS Cours d’eau ourbise 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL MOULINEAU 47003213 Moulineau 480717 6364897 PUCH D AGENAIS Cours d’eau ourbise 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DEMETER 47001222 Beaulieu 483545 6361017 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DEMETER 47001222 Beaulieu 483545 6361017 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DEMETER 47001223 Mouchon 483219 6360586 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 32
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DEMETER 47001223 Mouchon 483219 6360586 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 32
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DEMETER 47001224 Videau 483639 6360826 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DEMETER 47001224 Videau 483639 6360826 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DEMETER 47003874 Canal_RIVED_PK141.95 483093 6360394 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DEMETER 47003874 Canal_RIVED_PK141.95 483093 6360394 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES BASSES TERRES 47002061 St Fey 483896 6363772 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 90
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES BASSES TERRES 47002061 St Fey 483896 6363772 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 90
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GARCON CLAUDE 47001106 Lagaule 480844 6363122 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 10
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GARCON CLAUDE 47001106 Lagaule 480844 6363122 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GARCON CLAUDE 47001107 Lagaule 481066 6363125 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 10
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GARCON CLAUDE 47001107 Lagaule 481066 6363125 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GARIN CHRISTIAN 47001111 Guilloutette 482537 6360655 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GARIN CHRISTIAN 47001111 Guilloutette 482537 6360655 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GOBBINI CHRISTIANE 47002106 Lompian 483074 6360442 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 22
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAFARGUE SERGE 47008752 Lapeyre 478875 6362399 PUCH D AGENAIS Cours d’eau affluent de l'ourbise (sans nom)
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAVILLE JEANNINE 47003064 Pont d'Yot et Loste 479037 6364494 PUCH D AGENAIS Cours d’eau ourbise 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MAILLE ALAIN 47003081 Pont de Yot 479471 6364604 PUCH D AGENAIS Cours d’eau ourbise 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MAILLE ALAIN 47003081 Pont de Yot 479471 6364604 PUCH D AGENAIS Cours d’eau ourbise 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MAILLE ALAIN 47003082 Loste Mouline 480016 6364554 PUCH D AGENAIS Cours d’eau ourbise 10
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MAILLE ALAIN 47003082 Loste Mouline 480016 6364554 PUCH D AGENAIS Cours d’eau ourbise 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MUSSOL ALAIN 47001553 Gaube 480826 6362910 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MUSSOL ALAIN 47001553 Gaube 480826 6362910 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MUSSOL ALAIN 47001554 Labarthe 480768 6362329 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 23
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MUSSOL ALAIN 47001554 Labarthe 480768 6362329 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ORTEGA MICHEL 47004169 Vignes 483471 6361996 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ORTEGA MICHEL 47004169 Vignes 483471 6361996 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES RAFFAELLO PASCAL 47001750 Bonhomme 481316 6363366 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES RAFFAELLO PASCAL 47001750 Bonhomme 481316 6363366 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES RAFFAELLO PASCAL 47001751 La Fleur 481416 6363937 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES RAFFAELLO PASCAL 47001751 La Fleur 481416 6363937 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES RAFFAELLO PASCAL 47002075 Guilhem 483497 6362127 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 140
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SACAU JEAN-CHRISTOPHE 47002128 Domaine de St Christophe 483187 6365293 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SACAU JEAN-CHRISTOPHE 47002128 Domaine de St Christophe 483187 6365293 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LOMPIAN 47001225 Grand Carreau 483237 6360189 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LOMPIAN 47001225 Grand Carreau 483237 6360189 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LOMPIAN 47001226 Grange Neuve 483614 6360324 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LOMPIAN 47001226 Grange Neuve 483614 6360324 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LOMPIAN 47001227 Lugat 483462 6360500 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 33
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LOMPIAN 47001227 Lugat 483462 6360500 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 27
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE MENUISIER 47002055 Vigneaux 483476 6362029 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE MENUISIER 47002055 Vigneaux 483476 6362029 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE MENUISIER 47002092 Baudon 483666 6362525 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE MENUISIER 47002093 Métairie de Maurin 483393 6361701 PUCH D AGENAIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TORRE ERIC 47001919 Castang 481184 6361399 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TORRE ERIC 47001919 Castang 481184 6361399 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TORRE ERIC 47001920 Moïse 481367 6361165 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
11 790
12 000
23 384
6 000
24 563
25 000
17 194
3 600
10 316
2 400
81 877
83 333
18 013
18 333
24 600
15 000
16 507
1 700
8 646
10 880
13 893
9 690
13 068
3 000
15 720
16 000
73 690
75 000
5 736
1 200
5 736
1 200
6 878
1 640
17 685
25 000
3 164
16 507
3 600
25 055
7 000
17 194
2 400
13 178
4 300
32 750
33 333
14 443
6 950
20 633
4 500
116 666
32 750
33 333
30 000
10 800
60 000
9 000
36 000
3 510
24 600
10 000
41 666
26 568
17 194
3 600
11 459
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 82 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
51/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TORRE ERIC 47001920 Moïse 481367 6361165 PUCH D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL BORTOLIN 47009062 486337 6383676 PUYMICLAN Cours d’eau trec 8
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL BORTOLIN 47005744 GABRIELLOU 486273 6383704 PUYMICLAN Retenue GRABIELOU 47001910
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL VERGERS DES DEUX COTEAUX 47000181 Petite Laubie 485039 6385073 PUYMICLAN Cours d’eau trec 20
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL VERGERS DES DEUX COTEAUX 47008662 Petite Laubie 485236 6385175 PUYMICLAN Retenue PETITE LAUBIE 47000956
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE JONGRAND 47004716 Le Touyre 489713 6382526 PUYMICLAN Retenue Le Touyre 47001018
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU PLAINIER 47007154 Le Colombier 488724 6383551 PUYMICLAN Retenue LE COLOMBIER 47005475
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU PLAINIER 47007349 LAPERIERE 488190 6383433 PUYMICLAN Retenue LAPERIERE 47005672
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU PLAINIER 47008675 Pintou 486703 6380600 PUYMICLAN Retenue PINTOU 47000968
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU PLAINIER 47008691 Donis 487333 6383229 PUYMICLAN Retenue Donnis 47000982
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU SUQUET 47008670 Au Suquet 486931 6383334 PUYMICLAN Retenue Au Suquet 47000963
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU SUQUET 47008672 Caillavel 483844 6383569 PUYMICLAN Retenue Caillavel 47000965
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GRENEREAU JEAN 47008588 Braguard 487900 6380873 PUYMICLAN Retenue Braguard 47000890
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS 47009169 Saint Etienne de Londres 484852 6384423 PUYMICLAN Retenue Pré du Tord 47006370
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CARO NICOLAS 47004075 Petitou 524600 6347719 PUYMIROL Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 30
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES CASSE ALAIN 47005771 AU MAURE 526349 6345322 PUYMIROL Retenue AU MAURE 47001937
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CAVAILLE PATRICK 47004076 Las Brugne 524706 6347886 PUYMIROL Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 20
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CARBOU 47003420 Lamouroux 523467 6346066 PUYMIROL Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 50
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GAFFIER 47003424 Gaffier 521861 6345766 PUYMIROL Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 30
47 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL DE GAFFIER 47000690 Gaffier 522777 6345791 PUYMIROL Forage AGENAIS – PE67 25
47 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL DE GAFFIER 47000690 Gaffier 522777 6345791 PUYMIROL Forage AGENAIS – PE67 25
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE GAFFIER 47008079 Gaffier 522792 6345763 PUYMIROL Retenue GAFFIER 47000456
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA VALLEE DE FRAYSSES 47003031 Fraysses 525925 6346195 PUYMIROL Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 40
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA VALLEE DE FRAYSSES 47003031 Fraysses 525925 6346195 PUYMIROL Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 40
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE TALET 47004554 Talet 526631 6344765 PUYMIROL Cours d’eau séoune 30
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE TALET 47008081 LA CRIQUE 526954 6344930 PUYMIROL Retenue LA CRIQUE 47000458
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL MALBES CANCEL 47003287 Moulin de Malbec 522237 6347317 PUYMIROL Cours d’eau réalimenté brichette réalimentée 10
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PECH LABORIE 47003400 Mercadet 521896 6346433 PUYMIROL Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 50
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES SCEA D'AQUITAINE 47005218 Naudounet 527393 6344453 PUYMIROL Retenue Naudounet 47001448
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLARDET 47003375 L'Isle 522843 6346129 PUYMIROL Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 5
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLARDET 47003376 Moulin de Prades 520945 6345533 PUYMIROL Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 5
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SERE JEAN-MARC 47003296 As Crugnes 524340 6347219 PUYMIROL Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 25
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES VALIERE JEAN-MICHEL 47003220 Le Mas 524636 6346182 PUYMIROL Cours d’eau séoune 50
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES VALIERE JEAN-MICHEL 47003433 Bruget 524038 6346168 PUYMIROL Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 8
47 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES VALIERE JEAN-MICHEL 47001954 Bardis (source) 523508 6347081 PUYMIROL Forage AGENAIS – PE67 55
47 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES VALIERE JEAN-MICHEL 47001954 Bardis (source) 523508 6347081 PUYMIROL Forage AGENAIS – PE67 55
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES VALIERE JEAN-MICHEL 47008082 Bardis 524212 6346049 PUYMIROL Retenue Bardis 47000459
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL PHILIPPON 47009009 Casse Traoucat 487803 6390355 PUYSSERAMPION Retenue Casse Traoucat 47006347
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL VARAGO 47005637 Pigouille 485963 6393567 PUYSSERAMPION Retenue Pigouille 47001803
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL VARAGO 47005638 Pigouille 485987 6393762 PUYSSERAMPION Retenue Pigouille 47001804
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES POLONIATO FRANCOISE 47005636 LA TUQUE 487123 6394023 PUYSSERAMPION Retenue LA TUQUE 47001802
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ASA DE RAMPIEUX 47002259 Lac de la Gane 524555 6399714 RAYET Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 461,412 182,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CHATEAURAYNAUD Jeremy 47002280 Près de la rivière 523194 6398706 RAYET Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 24,84 10,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHAMP REDON 47002329 Prat Nebe 523188 6397041 RAYET Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 25,2 10,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA MOUTOLE 47002301 CuradEs/Malbos 523971 6398556 RAYET Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 69,84 28,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA MOUTOLE 47007863 LAMOUTOLE 522810 6399838 RAYET Retenue La Moutole 47000283
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PEBETOU 47009157 Pebetou 524175 6397012 RAYET Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 2,52 1,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47005966 FAGE BASSE 522977 6396888 RAYET Retenue FAGE BASSE 47002122
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES Sébastien MERCIER 47002332 Près de Madame 523971 6398556 RAYET Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 62,28 25,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DEYMIER LAURENT 47002955 L'Ourbise 479143 6364603 RAZIMET Cours d’eau ourbise 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DEYMIER LAURENT 47002955 L'Ourbise 479143 6364603 RAZIMET Cours d’eau ourbise 40 900
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MANILLE 47003212 Moulineau 480595 6364833 RAZIMET Cours d’eau ourbise 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MANILLE 47003212 Moulineau 480595 6364833 RAZIMET Cours d’eau ourbise 20
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL LA MATIVETTE 47001898 Pailles 478340 6364206 RAZIMET Forage SABLES DES LANDES – PE62 21
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL LA MATIVETTE 47001898 Pailles 478340 6364206 RAZIMET Forage SABLES DES LANDES – PE62 21
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL L'ARCHE 47000160 Grange Neuve 480363 6365744 RAZIMET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL L'ARCHE 47000160 Grange Neuve 480363 6365744 RAZIMET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL L'ARCHE 47000229 Petit Guerin 480333 6366009 RAZIMET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL L'ARCHE 47000229 Petit Guerin 480333 6366009 RAZIMET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ASA DES 3 COTEAUX 47002262 Moulin Pradage 521552 6397189 RIVES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 210,42 83,00
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ASA IRRIGATION DES TROIS COTEAUX 47002262 Moulin de Pradage 521552 6397189 RIVES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CHEMIN Jean-Baptiste 47009269 521580 6397178 RIVES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 68,436 27,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CHEMIN Jean-Baptiste 47009270 521580 6397178 RIVES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 12,6 5,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47008964 Jalousie 519356 6397165 RIVES Retenue Jalousie 47000286
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47008965 LESTANG SUD 518566 6397805 RIVES Retenue LESTANG SUD 47002525
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES CHEMIN SEBASTIEN 47007866 Jalousie 519356 6397165 RIVES Retenue Jalousie 47000286
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES CHEMIN SEBASTIEN 47008966 LESTANG SUD 518566 6397805 RIVES Retenue LESTANG SUD 47002525
2 400
11 300
35 000
30 000
75 000
20 000
6 854
10 000
12 000
3 000
5 000
1 000
13 000
40 000
8 974
19 000
8 974
8 725
22 438
14 588
2 809
16 000
11 168
2 400
50 000
51 000
5 982
29 918
22 000
2 990
2 990
26 178
2 400
4 486
27 800
9 458
15 000
20 700
12 000
2 600
15 000
309 400
17 000
17 000
47 600
12 000
1 700
5 000
42 500
1 000
4 653
1 800
8 695
3 552
14 039
5 050
28 259
20 700
141 100
11 284
45 900
8 500
45 000
10 000
45 000
10 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 83 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
52/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT GREGOIRE 47002383 Ricard 522031 6397147 RIVES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 50,688 20,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES PICHET Denis 47002358 Cote du Picardou 522268 6398083 RIVES Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 5,076 2,00
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES CASONATO DENIS 47008424 FALMONT 503764 6344301 ROQUEFORT Retenue Falmont 47000747
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES CHRISTOPHE AVI 47008337 VERDUC 504069 6343801 ROQUEFORT Retenue Laloubée / Verduc 47000674
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL MANDILE 47008338 Laloubée 504055 6343815 ROQUEFORT Retenue Laloubée / Verduc 47000674
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES POUCHES ERIC 47001707 Gistous 504406 6345909 ROQUEFORT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES POUYLEAU JEAN-MARC 47001715 Talives 504713 6345311 ROQUEFORT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES COLOMBERA VICTOR 47002234 Grangeneuve 489721 6394190 ROUMAGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 81,144 32,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DESHAYES Didier 47002244 Chenaude 488128 6395419 ROUMAGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 35,496 14,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DESHAYES Didier 47002291 Le Pré Lafon 487032 6396312 ROUMAGNE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 23,328 9,20
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PERIE 47002242 Perie 487954 6395587 ROUMAGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 70,992 28,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL ERBANI 47005645 La Moure 490525 6396805 ROUMAGNE Retenue La Moure 47001811
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL ERBANI 47005646 Le Bidou 490460 6396554 ROUMAGNE Retenue Le Bidou 47001812
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES SAVEURS DE CANTERANE 47002981 Pont de Drouillet 488632 6393756 ROUMAGNE Cours d’eau jonchere 25 870
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES SAVEURS DE CANTERANE 47002981 Pont de Drouillet 488632 6393756 ROUMAGNE Cours d’eau jonchere 25
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES FARBOS Sylvie 47002323 Champ de Laprade 486497 6396204 ROUMAGNE Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 35,604 14,05
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC GRANGE NEUVE 47002248 Le Buget 488863 6394752 ROUMAGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 63 25,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES HM.CLAUSE 47002247 Le Buget 488920 6394807 ROUMAGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 10,08 4,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES LE NAOUR PATRICK 47005649 GRAND PRE DE LA FAURIE 487115 6395121 ROUMAGNE Retenue GRAND PRE DE LA FAURIE 47001815
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES LE NAOUR PATRICK 47005650 CADILLAC 486668 6395830 ROUMAGNE Retenue CADILLAC 47001816
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES RAMBAUD Jacky 47002246 Fougereau 489298 6394442 ROUMAGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 1,26 0,50 850
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES RIBEROT RENE 47006961 L ARBRE VERT 490170 6395466 ROUMAGNE Retenue L ARBRE VERT 47003111
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES RIBEROT René 47002241 Canterane 489611 6394413 ROUMAGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 30,42 12,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DEZEN AGRI-PRODUCTION 47002245 Bourg 488836 6394758 ROUMAGNE Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 48,168 19,00
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES LAYAIT CLAUDE 47005553 Lamothe 463299 6367587 RUFFIAC Retenue Lamothe 47001729
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES LAYAIT CLAUDE 47006408 LAMOTHE 463466 6367592 RUFFIAC Retenue LAMOTHE 47002558
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCE DU DOMAINE DU GRAND BERTRAND 47005982 GARBISES 466017 6368466 RUFFIAC Retenue GARBISES 47002138
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE DEBAT 47007140 Les Sables 464689 6367109 RUFFIAC Forage OLIGOCENE 60
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE DEBAT 47007141 Les Sables 464562 6367198 RUFFIAC Forage OLIGOCENE 35
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE DEBAT 47007142 Les Sables 464225 6367017 RUFFIAC Forage OLIGOCENE 25
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE DEBAT 47007143 Les Sables 464856 6367182 RUFFIAC Forage OLIGOCENE 45
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL PRUNI LANDES 47006207 Savoie 476077 6394907 SAINT GERAUD Retenue Savoie 47002357
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL CLAVEL GILLES ET SYLVIE 47008077 LESCLOUPET 525126 6350643 SAINT MARTIN DE BEAUVILLE Retenue Lescloupet 47000454 25 17,00
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC GIORDANA 47009298 Rivière des Braux 532646 6345704 SAINT MAURIN Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 30
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC GIORDANA 47009298 Rivière des Braux 532646 6345704 SAINT MAURIN Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CLEMENT LAURENT 47000658 Magnère 478121 6378699 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CLEMENT LAURENT 47000658 Magnère 478121 6378699 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GAIA 47003605 La Sansonne 477018 6377027 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001095 Castagnet 476055 6377721 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 70
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001095 Castagnet 476055 6377721 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001096 Castagnet 476038 6377563 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 70
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001096 Castagnet 476038 6377563 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 70
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001097 Pourquette 476511 6378442 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001097 Pourquette 476511 6378442 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001098 Pourquette 476705 6378245 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001098 Pourquette 476705 6378245 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47002634 Les Andrieux 476011 6378093 SAINT PARDOUX DU BREUIL Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47002635 Mouches 476131 6378697 SAINT PARDOUX DU BREUIL Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES MAGNOLIAS 47009085 Chemin de Gontaud 477254 6379531 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES MAGNOLIAS 47009086 Chemin de Gontaud 476919 6379436 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES MAGNOLIAS 47009087 Ladan 476855 6379958 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001510 Garrigue 478065 6379518 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001510 Garrigue 478065 6379518 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001511 Lange 478783 6379490 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47001511 Lange 478783 6379490 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47004117 Fontaine du Breuil 477621 6379082 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI JEAN-MARIE 47004117 Fontaine du Breuil 477621 6379082 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47000931 Les Berdots 477003 6376678 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 100 35,20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47000932 Les Roques 476837 6377553 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50 15,86
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47000933 Les Roques 477075 6377826 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45 15,86
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47003610 Les Roques (bordure de route) 476923 6377468 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45 15,86
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47004425 Les Roques (bordure de route) 477074 6377830 SAINT PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CASSE PATRICE 47004115 Trouillac 522618 6338717 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CASSE PATRICE 47004115 Trouillac 522618 6338717 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BORDENEUVE 47003607 Aux Tintades 521857 6339195 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 5
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BORDENEUVE 47003607 Aux Tintades 521857 6339195 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BORDENEUVE 47004566 Aux Peyret 521980 6339321 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 5
34 000
3 400
22 000
10 000
10 000
4 127
5 100
54 400
23 800
15 640
47 600
20 500
4 000
1 720
23 885
42 500
6 800
3 000
6 860
4 500
20 400
32 300
13 000
12 000
130 000
58 000
47 000
76 000
109 000
28 000
25 000
5 584
6 000
21 965
5 100
13 728
41 186
9 000
40 046
8 700
16 474
3 600
17 161
5 400
27 457
11 943
35 000
35 000
35 000
6 863
1 500
12 356
2 700
13 728
3 000
53 700
23 790
23 790
23 790
6 000
8 253
1 800
6 420
1 200
6 420
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 84 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
53/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BORDENEUVE 47004567 Aux Peyret 522022 6339319 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 5
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47000861 Lagrange 523408 6338801 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47003525 Lagrange 521407 6340312 SAINT SIXTE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47003525 Lagrange 521407 6340312 SAINT SIXTE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 350
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47004441 Balerme 521908 6340021 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47004441 Balerme 521908 6340021 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP PARDIEN 522723 6339509 SAINT SIXTE Retenue ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 0,3
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001377 Les Blanche 523450 6338297 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001377 Les Blanche 523450 6338297 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001378 Les Blanche 523391 6338160 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 47001378 Les Blanche 523391 6338160 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LIMOUSIN STEPHANE 47004107 La Balerme 521452 6339933 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MAGNE ROLANDE 47001382 Ferran 523293 6337822 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MAGNE ROLANDE 47001383 Las Blanches 523445 6338209 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PUJOULADE BRIGITTE 47001737 Lalague 523080 6339601 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PUJOULADE BRIGITTE 47001737 Lalague 523080 6339601 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL LES VERGERS DE CARNAULE 47001519 Lalaque 523033 6339517 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL LES VERGERS DE CARNAULE 47001519 Lalaque 523033 6339517 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL LES VERGERS DE CARNAULE 47001521 Trouillac les blanches 522647 6338425 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL LES VERGERS DE CARNAULE 47001521 Trouillac les blanches 522647 6338425 SAINT SIXTE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL LES VERGERS DE CARNAULE 47003510 Carrerot Rouge 523243 6340260 SAINT SIXTE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL LES VERGERS DE CARNAULE 47003510 Carrerot Rouge 523243 6340260 SAINT SIXTE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE BARTHE 47002801 Planès 484752 6359843 SAINT-LEGER Cours d’eau gaubège 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA PETITE BARTHE 47002801 Planès 484752 6359843 SAINT-LEGER Cours d’eau gaubège 40 480
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL SAUVAGE 47002023 Blancheur 484825 6360351 SAINT-LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL SAUVAGE 47002023 Blancheur 484825 6360351 SAINT-LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL SAUVAGE 47004119 Bure 485285 6360700 SAINT-LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47000599 Lamothe 485613 6359699 SAINT-LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47000599 Lamothe 485613 6359699 SAINT-LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 90
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47001008 Bordeneuve 485710 6360791 SAINT-LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47001008 Bordeneuve 485710 6360791 SAINT-LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 1500
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47001016 Bordeneuve 485719 6360989 SAINT-LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47001016 Bordeneuve 485719 6360989 SAINT-LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 1500
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE NOGAL 47008276 VIRECLOU 507376 63892019 SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL Retenue VIRECLOU 47000626
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LOU GLANOU 47008513 La Galagère 507924 6391301 SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL Retenue La Galagère 47000825
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DIRAISON SYLVAIN 47002957 Couralet 472092 6372724 SAMAZAN Cours d’eau avancot 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DIRAISON SYLVAIN 47002957 Couralet 472092 6372724 SAMAZAN Cours d’eau avancot 50
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SAS DOMAINE DU TAUZIA 47001258 Saubes 461019 6351913 SAUMEJAN Forage SABLES DES LANDES – PE61 54
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SAS DOMAINE DU TAUZIA 47007130 Saubes 461020 6351915 SAUMEJAN Forage QUATERNAIRE 55
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL GALAN 47008567 Brouillet 519246 6351719 SAUVAGNAS Retenue Brouillet 47000872
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LA GARENNE 47000108 Guillemy 518438 6353305 SAUVAGNAS Cours d’eau laurandane (portail) 12 699
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LA GARENNE 47000108 Guillemy 518438 6353305 SAUVAGNAS Cours d’eau laurandane (portail) 120
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LEVRAUT 47003696 Levraut 521160 6351516 SAUVAGNAS Cours d’eau lautheronne 8
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES MENINI BERNARD 47009075 Pré de la Régie 490252 6398386 SAUVETAT DU DROPT Cours d’eau dropt 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BOUE PATRICE 47000466 Au Saumon 517774 6341364 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 42
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BOUE PATRICE 47000466 Au Saumon 517774 6341364 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BOUE PATRICE 47000469 Estube 518104 6341539 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 42
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BOUE PATRICE 47000469 Estube 518104 6341539 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BOUE PATRICE 47000470 Mouliné 516586 6340298 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 42
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BOUE PATRICE 47000470 Mouliné 516586 6340298 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BOULUTET 47003657 Au Pont 516461 6342077 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BOULUTET 47003658 Bichoi 516102 6340273 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BOULUTET 47003661 Au Saumon 517741 6341289 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BATAIL 47001140 Piné 514210 6341411 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BATAIL 47001140 Piné 514210 6341411 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ESCURAING DIDIER 47001178 Danselombre 513927 6342574 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ESCURAING DIDIER 47001179 Le Mayne 514225 6342767 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GERLERO EVELYNE 47001136 La Bourdasse 514021 6341880 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GERLERO EVELYNE 47001136 La Bourdasse 514021 6341880 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GUILLOU 47001402 Le Cinquin 515165 6342606 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GUILLOU 47001402 Le Cinquin 515165 6342606 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003241 Les Iles 516875 6341550 SAUVETERRE ST DENIS Cours d’eau aff de la nauze (saint-denis) sans nom 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003241 Les Iles 516875 6341550 SAUVETERRE ST DENIS Cours d’eau aff de la nauze (saint-denis) sans nom 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003612 Bords 516843 6341667 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003612 Bords 516843 6341667 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003613 Bords 517030 6341466 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003613 Bords 517030 6341466 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
6 420
11 967
9 628
34 300
16 000
2 000
1 000
11 633
2 400
11 633
2 400
2 751
15 131
20 633
8 253
1 800
2 751
4 100
17 194
7 250
8 253
24 000
2 201
20 633
11 004
18 373
6 300
22 008
110 700
3 384
105 600
21 000
5 000
27 457
6 000
9 000
72 000
38 000
48 800
8 000
4 701
17 194
4 500
17 194
2 700
17 194
6 600
8 487
8 776
3 796
18 074
1 200
17 882
6 878
12 380
2 700
13 755
4 200
13 755
3 000
29 476
5 400
28 198
6 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 85 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
54/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003614 Bords 516598 6341008 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003614 Bords 516598 6341008 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003615 La Rélébade 516754 6340817 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003615 La Rélébade 516754 6340817 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003616 Pièces de Saint Denis 517338 6340916 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003616 Pièces de Saint Denis 517338 6340916 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003617 Pièces de Saint Denis 517459 6341763 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003617 Pièces de Saint Denis 517459 6341763 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003618 Pièces de Saint Denis 517533 6341789 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003618 Pièces de Saint Denis 517533 6341789 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003619 Cartonnat 517555 6340770 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003619 Cartonnat 517555 6340770 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA GERLERO 47001133 Magnas 514082 6342144 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 75
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA GERLERO 47001133 Magnas 514082 6342144 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 75
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA GERLERO 47001134 Tucole 514512 6342320 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 64
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA GERLERO 47001134 Tucole 514512 6342320 SAUVETERRE ST DENIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 64
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA GERLERO 47004607 Junquet 514632 6342917 SAUVETERRE ST DENIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TERLES Idalie 47004051 SAUVETERRE ST DENIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 2
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES VERZEGNASSI JOEL 47002543 Au Gau 515629 6342607 SAUVETERRE ST DENIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES VERZEGNASSI JOEL 47002543 Au Gau 515629 6342607 SAUVETERRE ST DENIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 15 360
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES VERZEGNASSI JOEL 47002544 Naudin 516307 6342409 SAUVETERRE ST DENIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 13
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES VERZEGNASSI JOEL 47004144 Au Gau 515972 6342506 SAUVETERRE ST DENIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES VERZEGNASSI JOEL 47004615 Naudin 516233 6342166 SAUVETERRE ST DENIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 35
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU LAVANDRIER 47006309 FARGOT NORD 477252 6407660 SAVIGNAC DE DURAS Retenue FARGOT NORD 47002459
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE GAILLOT 47003141 Ey Beztones 477096 6402988 SAVIGNAC DE DURAS Cours d’eau montaillac (dourdeze) 60 846
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE GAILLOT 47006218 Boulbennes 477321 6404310 SAVIGNAC DE DURAS Retenue Boulbennes 47002368
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CHAUBARD Xavier 47009101 504100 6390914 SEGALAS Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 5,076 2,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LEVEILLARD 47008491 Lapourcaud 502627 6391833 SEGALAS Retenue Lapourcaud 47000806
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE FONPEYRE 47007188 Fonpeyre 504693 6392406 SEGALAS Retenue CAILLOU 47005510
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE LA CORNERIE 47002215 Aval Bge Graoussette 501665 6392770 SEGALAS Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 25,2 10,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GELLY DENIS 47006525 JANDOU 504573 6391705 SEGALAS Retenue JANDOU 47002675
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GELLY DENIS 47006526 LESTALOT 505229 6392142 SEGALAS Retenue LESTALOT 47002676
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES CASTILLO PASCAL 47005116 Maisonneuve 504695 6390732 SEGALAS Retenue Maisonneuve 47001363
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL AUCHE 47006531 GEORGES 505228 6389602 SEGALAS Retenue GEORGES 47002681
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAIGNOUX PATRICK 47002996 Jarepesse 504230 6389050 SEGALAS Cours d’eau tolzac de verteuil 10
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAIGNOUX PATRICK 47002996 Jarepesse 504230 6389050 SEGALAS Cours d’eau tolzac de verteuil 10
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES MASLE DOMINIQUE 47005120 Labarde 503504 6389808 SEGALAS Retenue Labarde 47001366
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES MASLE DOMINIQUE 47005121 Faura 504367 6389770 SEGALAS Retenue Faura 47001367
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE NADAL 47009305 LES MATHIEUX 512124 6361762 SEMBAS Cours d’eau Lacenne 40 20,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE NADAL 47009305 LES MATHIEUX 512124 6361762 SEMBAS Cours d’eau Lacenne 40
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DE NADAL NADAL 512727 6361825 SEMBAS Forage AGENAIS – PE62 10 4,00
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE NADAL 47006033 LES MATHIEUX 512131 6361723 SEMBAS Retenue COMBE DES MATHIEUX 47002186 40 8,00
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DOMAINE DE LACENNE 47004799 Combe de Bordeneuve 511177 6361984 SEMBAS Retenue Combe de Bordeneuve 47001090
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MERIC 47003035 Méric 513057 6359719 SEMBAS Cours d’eau masse de prayssas 6
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MERIC 47003035 Méric 513057 6359719 SEMBAS Cours d’eau masse de prayssas 6
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES SARL DE MERIC 47004802 Meric 513234 6359538 SEMBAS Retenue MERIC 47001092
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES SARL DE MERIC 47009078 Meric 513511 6359125 SEMBAS Retenue Boulbenoto 47006382
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ANGLADE ALINE 47000269 Magnan 480622 6373459 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30 980
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ANGLADE ALINE 47000269 Magnan 480622 6373459 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ANGLADE ALINE 47000270 Soubet 480206 6373703 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30 980
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ANGLADE ALINE 47000270 Soubet 480206 6373703 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BATAIL SYLVETTE 47000336 Barrail 479583 6373803 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BATAIL SYLVETTE 47000337 Bique 479194 6372123 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 27
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BATAIL SYLVETTE 47000338 La Fatine 479028 6372533 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 27
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BATAIL SYLVETTE 47000338 La Fatine 479028 6372533 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 27
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BATAIL SYLVETTE 47000339 Pellegaüs 481730 6373058 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 27
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BATAIL SYLVETTE 47000339 Pellegaüs 481730 6373058 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 27
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BERGUIN KRISTEL 47009093 Labouthe 479960 6372046 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CECCATO DANIEL 47000607 Montardis 479794 6372513 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 26
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CECCATO DANIEL 47003816 Montardis 479965 6372553 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 26
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CECCATO NORMA 47000613 Montardis 479438 6372336 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CECCATO Sylvie 47000615 Montardis 479467 6372601 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES COSTES Michel 47000686 Grenier 478381 6374374 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 16
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES COSTES Michel 47000686 Grenier 478381 6374374 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 16 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DAL MOLIN Jean-Michel 47000756 Mayne Neuf 481462 6372669 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 13
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DAL MOLIN Jean-Michel 47004613 Mayne Neuf 481524 6372757 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DAL MOLIN Jean-Michel 47004613 Mayne Neuf 481524 6372757 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
26 135
5 700
29 476
6 300
39 301
5 700
24 759
5 400
29 574
6 600
24 759
5 400
13 755
3 000
27 690
6 000
30 000
1 797
2 751
3 960
9 628
8 400
100 000
10 000
3 400
4 000
37 600
17 000
20 000
2 150
24 000
4 650
5 104
37 800
25 000
14 500
50 000
20 000
7 763
20 000
40 000
11 790
39 000
22 000
13 000
2 700
3 000
2 400
2 100
18 142
3 900
21 572
3 900
7 000
4 902
9 806
4 902
4 118
4 314
4 575
12 356
9 800
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 86 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
55/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL BRO 47000519 Bernatère 481370 6372394 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL BRO 47000519 Bernatère 481370 6372394 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000418 Gauma 479396 6373572 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45 5,93
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000418 Gauma 479396 6373572 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000419 Renol 479452 6373312 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45 7,50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000419 Renol 479452 6373312 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000420 Renol 479283 6373367 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45 7,50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000420 Renol 479283 6373367 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000608 Barrail 479251 6373975 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000608 Barrail 479251 6373975 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 65
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000609 Barrail 479349 6374276 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000609 Barrail 479349 6374276 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 72
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000610 Barrail 479212 6373759 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000610 Barrail 479212 6373759 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 72
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000611 Machatelle 479773 6374431 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47000611 Machatelle 479773 6374431 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 72
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47001532 Lafleur 479939 6373377 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45 8,30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47001532 Lafleur 479939 6373377 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47003671 Peyros 479680 6373735 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45 7,00
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47003671 Peyros 479680 6373735 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47009208 TALEZE 479749 6373816 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45 7,00
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL CECCATO FRANCIS 47009208 TALEZE 479749 6373816 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BARBOUTAN 47001372 Rousseaux 480369 6373530 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 110
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BARBOUTAN 47001374 Yots 480666 6372972 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BARBOUTAN 47001375 Duc 479877 6372936 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BARBOUTAN 47008879 Yots 480666 6372972 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BARBOUTAN 47008880 Duc 479877 6372936 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 110
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONTENON 47000586 L'Ilot 478618 6373600 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 33
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONTENON 47002631 Montenon 478060 6373814 SENESTIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CORNIERES 47003699 Cornières 481452 6373553 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CORNIERES 47003699 Cornières 481452 6373553 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CORNIERES 47003700 Carmaillot 479620 6371596 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CORNIERES 47003700 Carmaillot 479620 6371596 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CORNIERES 47003702 Moulin de la Grave 480483 6372237 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CORNIERES 47003702 Moulin de la Grave 480483 6372237 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES MAURES 47002629 Maures 479997 6371175 SENESTIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 60
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES MAURES 47002629 Maures 479997 6371175 SENESTIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 105
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BASSET 47004488 Cornières 481411 6373582 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 12
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BASSET 47004488 Cornières 481411 6373582 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PIGEONNIER DE FEYTIS 47003611 Feytis 481192 6372873 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PIGEONNIER DE FEYTIS 47003638 Feytis 481268 6372959 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47001694 Rousseau 480453 6372767 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 140
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL POITEVIN 47001694 Rousseau 480453 6372767 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001066 Clots 480494 6372634 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001066 Clots 480494 6372634 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001067 Mouches 480616 6372707 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001067 Mouches 480616 6372707 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25 600
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001068 Mouches 480620 6372570 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001068 Mouches 480620 6372570 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001069 Mouches 480523 6372952 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001069 Mouches 480523 6372952 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 90
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001070 Vice Roy 480592 6372337 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47001070 Vice Roy 480592 6372337 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47004564 Clots 480514 6372709 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 16 960
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47004564 Clots 480514 6372709 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47004610 Labarthe Lauby 480066 6372479 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES FRECCHIAMI DOMINIQUE 47004610 Labarthe Lauby 480066 6372479 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MERLIN LAURENT 47009139 Maures Sud 480022 6371140 SENESTIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 300
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MERLIN LAURENT 47009139 Maures Sud 480022 6371140 SENESTIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 400
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MOREAU MARIE-THERESE 47003652 LARROCHE 480429 6374238 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MOREAU MARIE-THERESE 47003652 LARROCHE 480429 6374238 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES PLANTION HELLEN 47002630 L'Ile 478634 6372445 SENESTIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 27
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47003654 Carrefour 480890 6374148 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47008798 Vice Roy 3 480208 6373954 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47008798 Vice Roy 3 480208 6373954 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 800
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47008799 Vice Roy 1 480208 6373954 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47008799 Vice Roy 1 480208 6373954 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60 800
28 597
6 300
10 000
12 000
30 000
12 000
25 000
12 000
14 072
12 623
14 072
59 360
14 072
59 360
14 072
59 360
25 000
12 000
25 000
12 000
25 000
12 000
58 837
29 418
14 709
30 000
60 000
16 227
24 711
21 965
11 800
20 593
11 500
4 118
7 200
27 457
70 350
13 728
16 000
31 379
29 418
4 804
1 050
17 847
19 300
2 745
15 101
10 300
15 101
10 300
5 490
4 700
1 610
9 610
11 200
180 000
150 000
2 745
2 700
4 104
9 806
5 490
5 490
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 87 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
56/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47008800 Labarthe 480208 6373954 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47008800 Labarthe 480208 6373954 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47008884 Vice Roy 2 480208 6373954 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60 800
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DOMS 47001112 Dames 481035 6374141 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 28
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DOMS 47001112 Dames 481035 6374141 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 27
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DOMS 47001312 Dombs 480996 6374280 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 28
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DOMS 47001312 Dombs 480996 6374280 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 27
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DOMS 47009195 481449 6373972 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DOMS 47009195 481449 6373972 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES CRUZEAUX 47000838 Cruzeaux 478749 6373297 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30 15,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES CRUZEAUX 47000839 Montel 478501 6372897 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25 12,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47000967 Beaujetin 478336 6373941 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40 14,96
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SUBRAN JEAN 47001874 Faure Bellegarde 478245 6373275 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SUBRAN JEAN 47003773 Cruzeaud Nord 478668 6373195 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001931 Barail 479446 6373916 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001931 Barail 479446 6373916 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30 390
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001932 Rousseaux 480017 6373199 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001932 Rousseaux 480017 6373199 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001933 Terre Neuve 481904 6372638 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001933 Terre Neuve 481904 6372638 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001934 Terre Neuve 481826 6372589 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TOUTON ALAIN 47001934 Terre Neuve 481826 6372589 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ZANANDREA Alain 47002008 Tourillone 480680 6371458 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ZANANDREA Alain 47002008 Tourillone 480680 6371458 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAL MOLIN Jean-Michel 47000755 Guibert 481257 6372205 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 13
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAL MOLIN Jean-Michel 47000755 Guibert 481257 6372205 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 13
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAL MOLIN Jean-Michel 47004451 Guibert 481369 6372231 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 13
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAL MOLIN Jean-Michel 47004451 Guibert 481369 6372231 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 13
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BRO 47002628 Saint-Caprais 481203 6371599 SENESTIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 140
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MAYNE-NEUF 47002626 Tuilieu 482089 6372144 SENESTIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CORNIERES 47003701 Quillateau 481312 6371831 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CORNIERES 47003701 Quillateau 481312 6371831 SENESTIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL GASQUE DU ROC 47003819 Gasque 503966 6392644 SERIGNAC PEBOUDOU Cours d’eau réalimenté Dourdenne non réalimentée
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL GASQUE DU ROC 47003819 Gasque 503966 6392644 SERIGNAC PEBOUDOU Cours d’eau réalimenté Dourdenne non réalimentée 30
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL GASQUE DU ROC 47005122 Gasque 503800 6392371 SERIGNAC PEBOUDOU Retenue Gasque 47001368
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LA GRANDE METAIRIE 47007201 PIEDEPOR 505726 6392522 SERIGNAC PEBOUDOU Retenue PIEDEPOR 47005523
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LEVEILLARD 47008488 Meynadie 505244 6394124 SERIGNAC PEBOUDOU Retenue Meynadie 47000803
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES PRADEAUX JEAN-PIERRE 47005134 GASQUE 503526 6393297 SERIGNAC PEBOUDOU Retenue GASQUE 47001377
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES DEUX CEDRES 47001264 Coulet 498918 6348838 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES DEUX CEDRES 47001265 Cassouate 498707 6348909 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PONT CANAL 47001207 Chicot 499976 6349433 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 36
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PONT CANAL 47001207 Chicot 499976 6349433 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 36
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ESCURAING SERGE 47000990 Bordeneuve 500375 6349794 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 8
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ESCURAING SERGE 47003583 Bordeneuve 500390 6349667 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MENARA CAROLE 47003595 Cachéou 499316 6350434 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MENARA CAROLE 47003595 Cachéou 499316 6350434 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES POUYLEAU MARYSE 47001714 Lancecanet 499326 6349602 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES POUYLEAU MARYSE 47001714 Lancecanet 499326 6349602 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE 47000875 Babillard 499630 6349277 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE 47000875 Babillard 499630 6349277 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE 47000876 Baradasse de Bordeneuve 499700 6349403 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE 47000876 Baradasse de Bordeneuve 499700 6349403 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE 47000878 Chicot 499817 6349481 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE 47000878 Chicot 499817 6349481 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40 600
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE 47000879 Lagrange 498999 6349065 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE 47000879 Lagrange 498999 6349065 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 100
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE 47002960 Jouanisson 499252 6350883 SERIGNAC SUR GARONNE Cours d’eau mestré-pont 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA CANOPEE 47000873 Péjan 498560 6349106 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LA CANOPEE 47000873 Péjan 498560 6349106 SERIGNAC SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES COSTALONGA HERVE 47008698 Massonade 483387 6384221 SEYCHES Retenue Massonade 47000989
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DA SILVA 47008653 COURBERIEUX BAS 487864 6388941 SEYCHES Retenue COURBERIEUX BAS 47000948
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BOISSONNIE 47008692 Pesquier 487141 6385885 SEYCHES Retenue Pesquier 47000983
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BREIZH 47007910 Jean d'Arnaud 486103 6386417 SEYCHES Retenue Jean d'Arnaud 47006156
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE CATALAN 47006589 CATALAN 487874 6387695 SEYCHES Retenue CATALAN 47002739
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE GRAND FRANCES 47004700 CAILLAOU 484501 6388110 SEYCHES Retenue CAILLAOU 47001005
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LARCHE 47008706 Larche 484777 6386365 SEYCHES Retenue Larche 47000996
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LARCHE 47008707 Le Fus 483035 6384977 SEYCHES Retenue Le Fus 47000997
19 220
2 600
20 593
1 980
13 728
5 400
15 000
2 000
26 000
22 554
24 515
8 580
2 333
1 784
17 861
3 900
8 237
1 800
15 486
3 300
5 490
2 380
4 585
22 100
4 585
9 800
30 262
14 148
2 751
5 150
5 542
14 105
15 000
27 000
15 500
15 000
1 048
7 565
9 628
2 100
2 751
13 755
3 012
1 500
11 692
2 400
4 912
3 800
17 685
3 600
4 912
14 738
8 800
7 700
19 650
3 300
1 000
10 300
18 400
27 000
7 000
8 300
15 000
36 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 88 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
57/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE YONET 47008693 Yonet 488338 6387358 SEYCHES Retenue Yonet 47000984
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL JEAN PIERRE SCHLATTER 47008652 Parde 485631 6387558 SEYCHES Retenue Parde 47000947
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PHILIPPON 47000193 Château 487862 6387695 SEYCHES Cours d’eau trec 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PHILIPPON 47000193 Château 487862 6387695 SEYCHES Cours d’eau trec 20
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL PHILIPPON 47007783 Château 487916 6387459 SEYCHES Retenue CHÂTEAU 47000219
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL PREVEL 47008709 JEROME 482894 6386004 SEYCHES Retenue JEROME 47000999
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES RIVIERE NICOLE 47004697 Larche 484963 6386008 SEYCHES Retenue Larche 47001002
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA DU JYSS 47008702 JEANTES 482893 6385780 SEYCHES Retenue JEANTES 47000992
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU PARRY 47008912 Parric 486525 6388421 SEYCHES Cours d’eau Ruisseau le Manet 70
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA DU PARRY 47008695 Parric 486421 6388274 SEYCHES Retenue Parric 47000986
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES VIGO CLAUDE 47005756 saint-Laurent 483799 6384410 SEYCHES Retenue JOURDES 47001922
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES VIGO CLAUDE 47006154 VIGNOBLE 483870 6384762 SEYCHES Retenue VIGNOBLE 47002304
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DES BLEUETS 47006219 Serres 488684 6399957 SOUMENSAC Retenue Serres 47002369
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES BOLZONELLO FRANCIS 47004701 Prairie de ST Avit 478498 6388624 ST AVIT Retenue Prairie de ST Avit 47001006
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LAFON 47000239 Le Communal 481131 6390345 ST AVIT Cours d’eau gupie 20
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LAFON 47004707 Le Communal 480968 6390640 ST AVIT Retenue Le Communal 47001010
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL LA CLEMENCE 47004703 La Clémence 479827 6391604 ST AVIT Retenue La Clémence 47001008
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE LIGOURE 47006300 LIGOURE 481328 6391698 ST AVIT Retenue LIGOURE 47002450
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCHIZZEROTTO MARIE FRANCOISE 47004712 Baudon 479810 6390071 ST AVIT Retenue Baudon 47001014
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCHIZZEROTTO MARIE FRANCOISE 47004713 Renardiere 479554 6389030 ST AVIT Retenue Renardiere 47001015
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES BOUDOU ALEXANDRE 47004726 TUCAU 489028 6384249 ST BARTHELEMY D AGENAIS Retenue TUCAU 47001026
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOUDOU JEROME 47000111 Reversan 490394 6385404 ST BARTHELEMY D AGENAIS Cours d’eau lacouresse 30
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL BROUSSE 47004724 Esquierdes et Bélair 491039 6385472 ST BARTHELEMY D AGENAIS Retenue Esquierdes et Bélair (1) 47001024
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE FAYE 47000177 Jongrand 490338 6383327 ST BARTHELEMY D AGENAIS Cours d’eau lacouresse 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE FAYE 47000177 Jongrand 490338 6383327 ST BARTHELEMY D AGENAIS Cours d’eau lacouresse 15
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE FAYE 47004803 Jongrand 490236 6383090 ST BARTHELEMY D AGENAIS Retenue Donis 47001029
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE FAYE 47005739 FAYE 490369 6383122 ST BARTHELEMY D AGENAIS Retenue FAYE 47001905
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA BORDERIE 47003065 Chautard 493046 6383474 ST BARTHELEMY D AGENAIS Cours d’eau canaule du pontet 20
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA BORDERIE 47004728 Chautard 492843 6383562 ST BARTHELEMY D AGENAIS Retenue CHAUTARD 47001028
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BOIS DE CHARLES 47004507 La Rouquette 490792 6334139 ST BARTHELEMY D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BOIS DE CHARLES 47004507 La Rouquette 490792 6334139 ST BARTHELEMY D AGENAIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL REVERDY 47005834 Reversan 490326 6385066 ST BARTHELEMY D AGENAIS Retenue REVERSAN 47001996
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL REVERDY 47009060 Reversan 490462 6384685 ST BARTHELEMY D AGENAIS Cours d’eau lacouresse 20
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL REVERDY 47004806 Fon Caupre 490699 6384428 ST BARTHELEMY D AGENAIS Retenue La Fon Caupre 47001030
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE FONTIGOUTTE 47008638 GUINOT 492264 6382772 ST BARTHELEMY D AGENAIS Retenue GUINOT 47000935
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE JONGRAND 47004720 Rouby 490329 6383740 ST BARTHELEMY D AGENAIS Retenue Rouby 47001020
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE JONGRAND 47004721 La sablière 490565 6383923 ST BARTHELEMY D AGENAIS Retenue La sablière 47001021
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES DUPENNE JEROME 47002933 Miquel 520560 6349698 ST CAPRAIS DE LERM Cours d’eau lautheronne 10
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES DUPENNE JEROME 47002933 Miquel 520560 6349698 ST CAPRAIS DE LERM Cours d’eau lautheronne 10
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA VALLEE DE FRAYSSES 47003291 Roussel 521685 6348417 ST CAPRAIS DE LERM Cours d’eau réalimenté brichette réalimentée 35
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONDOT 47003092 Mondot 522088 6350963 ST CAPRAIS DE LERM Cours d’eau brichette 30
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONDOT 47003092 Mondot 522088 6350963 ST CAPRAIS DE LERM Cours d’eau brichette 20 450
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MONDOT 47008089 Mondot 522125 6350984 ST CAPRAIS DE LERM Retenue Mondot 47000465
47 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL DES DEUX RIVIERES 47000370 Malbes 522364 6347678 ST CAPRAIS DE LERM Forage AGENAIS – PE67 40
47 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL DES DEUX RIVIERES 47000370 Malbes 522364 6347678 ST CAPRAIS DE LERM Forage AGENAIS – PE67 40
47 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL DES DEUX RIVIERES 47000371 Malbes 522167 6347500 ST CAPRAIS DE LERM Forage AGENAIS – PE67 40
47 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL DES DEUX RIVIERES 47000371 Malbes 522167 6347500 ST CAPRAIS DE LERM Forage AGENAIS – PE67 40
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL GALAN 47003288 Massias 521535 6349262 ST CAPRAIS DE LERM Cours d’eau réalimenté brichette réalimentée 25
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL MALBES CANCEL 47003378 Malbès 522086 6347112 ST CAPRAIS DE LERM Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 22
47 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL MALBES CANCEL 47000555 Rivière de Malbès 522216 6347700 ST CAPRAIS DE LERM Forage AGENAIS – PE67 40
47 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL MALBES CANCEL 47000555 Rivière de Malbès 522216 6347700 ST CAPRAIS DE LERM Forage AGENAIS – PE67 40
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES MARTY GILLES 47003398 As Campot 521934 6346826 ST CAPRAIS DE LERM Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 55
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SERE JEAN-MARC 47003197 Fiole ou Cappe 519254 6347968 ST CAPRAIS DE LERM Cours d’eau lautheronne 30
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES VALIERE JEAN-MICHEL 47003408 Malbès 522509 6347617 ST CAPRAIS DE LERM Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 18
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES DE FOLCHI JEAN-FRANCOIS 47005130 La Métairie du Parc 498859 6394964 ST COLOMB DE LAUZUN Retenue La Métairie du Parc 47001373
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DE FOLCHI Jean-François 47009104 499579 6393116 ST COLOMB DE LAUZUN Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 7,596 3,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LASGUERES BAS 47006986 BOURES BAS 499150 6392519 ST COLOMB DE LAUZUN Retenue BOURES BAS 47003136
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU ROBERT 47005136 Robert / Maurillac 500734 6391463 ST COLOMB DE LAUZUN Retenue Robert / Maurillac 47001379
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LES VERGERS DE BERTOUNECHE 47007900 Bertounèche 499102 6393586 ST COLOMB DE LAUZUN Retenue Bertounèche 47006162
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE LA CORNERIE 47006397 la cornerie 501657 6392042 ST COLOMB DE LAUZUN Retenue la cornerie 47002547
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAIGNOUX CHRISTIAN 47004028 Bourès Bas 499089 6392460 ST COLOMB DE LAUZUN Cours d’eau réalimenté Dourdenne non réalimentée 4
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES POUDOULEC OLIVIER 47005135 Petite Lande 498263 6391689 ST COLOMB DE LAUZUN Retenue Petite Lande 47001378
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE PICADI 47005139 LESPLACES 501570 6390751 ST COLOMB DE LAUZUN Retenue LESPLACES 47001380
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BATAILLE JEAN 47007872 Laborie 521394 6393569 ST ETIENNE DE VILLEREAL Retenue LABORIE 47000290
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BATAILLE JEAN-SERGE 47007870 Jean de Michou 520976 6392875 ST ETIENNE DE VILLEREAL Retenue Jean de Michou 47000289
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES BENOIT GINETTE 47000357 Brassié de Taillefert 521574 6392692 ST ETIENNE DE VILLEREAL Forage GUYENNE 24
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES BENOIT GINETTE 47000357 Brassié de Taillefert 521574 6392692 ST ETIENNE DE VILLEREAL Forage GUYENNE 24
7 200
33 000
3 039
46 000
20 500
60 000
24 000
30 000
60 000
65 000
6 500
16 000
8 700
5 500
80 000
80 000
2 500
40 000
2 000
6 000
25 000
52 600
26 000
9 806
20 000
17 200
3 000
46 200
36 000
14 709
3 000
12 000
20 000
30 000
35 000
6 700
7 800
8 876
10 000
2 641
12 107
2 500
36 176
7 260
23 338
4 776
66 319
13 462
23 338
4 682
23 934
7 729
10 470
50 000
5 100
18 000
35 000
10 000
12 000
14 105
20 000
13 500
10 000
5 100
6 975
2 863
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 89 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
58/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES CAMINADE DIDIER 47000550 Les Treil 521777 6394219 ST ETIENNE DE VILLEREAL Forage GUYENNE 45
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES CAMINADE DIDIER 47000550 Les Treil 521777 6394219 ST ETIENNE DE VILLEREAL Forage GUYENNE 45
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES DELMAS JACKY 47004676 LA BORIE 521393 6393570 ST ETIENNE DE VILLEREAL Retenue LA BORIE 47000004
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DELCOUSTAL 47007816 Couin 524721 6393349 ST ETIENNE DE VILLEREAL Retenue MAYNE LONG 47000245 65
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL LES VERGERS DU LAC 47007815 MAYNE LONG 524721 6393349 ST ETIENNE DE VILLEREAL Retenue MAYNE LONG 47000245
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL LYS DE VERGNE 47008942 Barade Neuve 522238 6391822 ST ETIENNE DE VILLEREAL Forage GUYENNE 45
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL LYS DE VERGNE 47008942 Barade Neuve 522238 6391822 ST ETIENNE DE VILLEREAL Forage GUYENNE 45
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES JOLIBERT FLORENCE 47004680 Barradoune 520950 6392751 ST ETIENNE DE VILLEREAL Retenue Barradoune 47000008
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES VIOLET JACQUELINE 47008094 CHATEAU DE BORN 519035 6391996 ST EUTROPE DE BORN Retenue CHATEAU DE BORN 47000047
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ANCEZE JEAN-LOUIS 47004304 Le Graten 500502 6352543 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 6 699
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ANCEZE JEAN-LOUIS 47004304 Le Graten 500502 6352543 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 6 150
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ANCEZE JEAN-LOUIS 47004414 Le Graten 500502 6352543 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Cours d’eau saint-martin 6 699
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ANCEZE JEAN-LOUIS 47004414 Le Graten 500502 6352543 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Cours d’eau saint-martin 6 150
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CAPUL MARIE 47000573 Sables 502712 6352140 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 23
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CAPUL MARIE 47000573 Sables 502712 6352140 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 23 900
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DALL AGNOL JEAN-MARIE 47000741 La Carrérade 502786 6351494 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DALL AGNOL JEAN-MARIE 47000741 La Carrérade 502786 6351494 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES DALL AGNOL JEAN-MARIE 47005165 La Tuque 504223 6354362 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Retenue La Tuque 47001402
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BONTAZ 47008802 Laze 503811 6352966 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BONTAZ 47008802 Laze 503811 6352966 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL BONTAZ 47005164 LAZE 503249 6352403 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Retenue LAZE 47001401
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LAPIQUE 47002564 Péage 499962 6351738 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LAPIQUE 47002564 Péage 499962 6351738 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PETIT BUSCOU 47000476 Pujols Ouest 502610 6351940 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PETIT BUSCOU 47000476 Pujols Ouest 502610 6351940 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 36
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EL KHADIR MOHAMED 47000792 Carrère de Lasseme 501696 6351471 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRAYSSI NELCY 47003277 Cassorles 506971 6353459 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Cours d’eau réalimenté bourbon réalimenté 1 750
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE MENDOUZE 47004752 Becade 499503 6353970 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Retenue Becade 47001049
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LODETTI JEAN-CLAUDE 47001361 Lasserre 501845 6351528 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LODETTI JEAN-CLAUDE 47001361 Lasserre 501845 6351528 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES MAZZOCHI MIREILLE 47001449 Buresse 502363 6350952 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage AGENAIS – PE62 30
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES MAZZOCHI MIREILLE 47001449 Buresse 502363 6350952 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage AGENAIS – PE62 30
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES MAZZOCHI MIREILLE 47001450 Lamothe 502087 6350785 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage AGENAIS – PE62 30
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES MAZZOCHI MIREILLE 47001450 Lamothe 502087 6350785 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage AGENAIS – PE62 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ROUX HERVE 47008832 Marescots 503226 6351497 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Cours d’eau réalimenté bourbon réalimenté 750
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47002565 L'île 500079 6351604 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 120
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47002565 L'île 500079 6351604 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 120
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47002566 L'île 499652 6352077 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 150
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE JAPIENOU 47002566 L'île 499652 6352077 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 120
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TASCHETTO DANIEL 47001885 Puits 502790 6351409 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TASCHETTO DANIEL 47001885 Puits 502790 6351409 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES VIGOUROUX JEAN-CLAUDE 47001979 La Carrérade 502670 6351547 ST HILAIRE DE LUSIGNAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CARRERE FREDERIC 47000165 Le Grand Chauffour 485248 6401850 ST JEAN DE DURAS Cours d’eau malromé 20
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES CARRERE FREDERIC 47000165 Le Grand Chauffour 485248 6401850 ST JEAN DE DURAS Cours d’eau malromé 20
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL BORTOLIN 47007902 487267 6401226 ST JEAN DE DURAS Retenue Chambou 47006147
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LAPLACE 47006312 FON DE CAOUPRE 485307 6400565 ST JEAN DE DURAS Retenue FON DE CAOUPRE 47002462
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU PRUN HAUT DE BERNAC 47008898 Bois de Nadeau 487118 6400170 ST JEAN DE DURAS Retenue Bois de Nadeau 47006307
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES LERICI FRANCOISE 47008920 La Sivaderie 486607 6403569 ST JEAN DE DURAS Retenue La Sivaderie 47002457
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LACOSTE 47002046 Lacoste 518774 6342171 ST JEAN DE THURAC Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 22
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LACOSTE 47002046 Lacoste 518774 6342171 ST JEAN DE THURAC Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 22
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LABORDE Jean 47002108 MARY 519950 6341632 ST JEAN DE THURAC Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 4
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES 47004309 Nord 493351 6352369 ST LAURENT Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 1940
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES 47004309 Nord 493351 6352369 ST LAURENT Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 1940
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL AU PARAVIS 47008946 Mondevin ST LAURENT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GAULE 47000560 Batal 491658 6353155 ST LAURENT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GAULE 47000561 Guilloutet 491737 6352976 ST LAURENT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GAULE 47000561 Guilloutet 491737 6352976 ST LAURENT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GAULE 47000562 Mondevin 492020 6352760 ST LAURENT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GAULE 47000563 Pirète 491789 6352947 ST LAURENT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA GAULE 47000563 Pirète 491789 6352947 ST LAURENT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES VERGERS DE LACAPERANIE 47000736 Lacaperanie 492286 6352229 ST LAURENT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES VERGERS DE LACAPERANIE 47000736 Lacaperanie 492286 6352229 ST LAURENT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES VERGERS DE LACAPERANIE 47000738 Touret 492472 6351693 ST LAURENT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES VERGERS DE LACAPERANIE 47000738 Touret 492472 6351693 ST LAURENT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LABORDE YVES 47001292 Lagneau 491666 6352186 ST LAURENT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LABORDE YVES 47001292 Lagneau 491666 6352186 ST LAURENT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
18 835
5 727
12 000
80 000
42 296
12 989
21 381
9 500
13 800
4 127
19 258
1 960
3 000
6 878
2 400
12 000
6 878
14 000
16 702
2 700
6 878
22 000
17 194
3 600
3 804
1 152
3 804
1 152
23 581
24 000
20 633
34 000
11 004
2 400
4 127
16 469
10 907
31 500
19 000
10 000
31 150
18 013
18 333
3 000
COMPAGNIE AMENAGEMENT COTEAUX DE
GASCOGNE 1 246 128
COMPAGNIE AMENAGEMENT COTEAUX DE
GASCOGNE 300 000
9 216
2 751
7 860
3 500
17 194
3 439
6 800
34 389
7 500
34 389
7 500
15 131
3 300
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 90 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
59/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES REGADE Hervé 47002587 Nord 493339 6352357 ST LAURENT Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA VERGER DU CONFLUENT FRECCHIAMI 47002582 La Téoulère 492991 6352301 ST LAURENT Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 250
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA VERGER DU CONFLUENT FRECCHIAMI 47002582 La Téoulère 492991 6352301 ST LAURENT Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 330
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG FREDERIC 47002963 Les Caubets 485794 6359851 ST LEGER Cours d’eau gaubège 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG FREDERIC 47002963 Les Caubets 485794 6359851 ST LEGER Cours d’eau gaubège 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG FREDERIC 47003499 Les Caubets 486575 6359840 ST LEGER Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LAHITTE 47001534 Bernadeau 485513 6359134 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LAHITTE 47002597 Lahitte 486320 6359325 ST LEGER Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 125
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROUDET 47003756 Roudé 486017 6359193 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47000786 La Motte 485467 6359765 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2)
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47000786 La Motte 485467 6359765 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47003688 La Ribère 485695 6358551 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2)
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47003688 La Ribère 485695 6358551 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47003689 Bernadeau 485772 6358906 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2)
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MIRAILH 47003689 Bernadeau 485772 6358906 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA JEANY 47001007 Laramé 485548 6361097 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA JEANY 47001007 Laramé 485548 6361097 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA JEANY 47001009 Las Téoulères 485715 6360915 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA JEANY 47001009 Las Téoulères 485715 6360915 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA JEANY 47001010 Las Téoulères 485636 6360897 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA JEANY 47001010 Las Téoulères 485636 6360897 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47003731 Lamothe 485666 6359820 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47003731 Lamothe 485666 6359820 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47003732 Longuetille 486080 6360290 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FARINA THIERRY 47003732 Longuetille 486080 6360290 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PASCUTTO FRANCOIS 47001597 Las Treilles 485865 6360062 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PASCUTTO JEAN-LOUIS 47001598 la Bastisse 486298 6360005 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PASCUTTO JEAN-LOUIS 47001598 la Bastisse 486298 6360005 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PONCHARREAU ISABELLE 47002598 Laubarède 486654 6360040 ST LEGER Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 27
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PONCHARREAU PATRICK 47001695 Boc 484994 6360910 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PONCHARREAU PATRICK 47001696 Couralet 485196 6361009 ST LEGER Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DES 3 MA 47008610 Blanquine 479043 6358164 ST LEON Retenue Blanquine 47000091
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DES 3 MA 47008643 GOUTTE D'OR 478589 6357712 ST LEON Retenue GOUTTE D'OR 47000094
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU RAGUET 47008688 Raguet lac 2 479727 6357423 ST LEON Retenue Raguet lac 2 47000098
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU RAGUET 47008621 479775 6357833 ST LEON Retenue Bourdillot/gagnat 47000092
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU RAGUET 47008677 479686 6357321 ST LEON Retenue Raguet/lamothe lac 1 47000097
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GOBBINI MARIE-ROSE 47003014 Grand Prat 480627 6358669 ST LEON Cours d’eau gaubège 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL L'ARCHE 47003184 Maillas 481174 6358992 ST LEON Cours d’eau gaubège 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL L'ARCHE 47003184 Maillas 481174 6358992 ST LEON Cours d’eau gaubège 20
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES STABILE Alain 47004804 Lespiau 480272 6358453 ST LEON Retenue Lespiau 47000103
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CARO NICOLAS 47003297 La Bayssière 524840 6348495 ST MARTIN DE BEAUVILLE Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 30
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COUDOURNAC 47003307 La Tuilerie 525896 6348700 ST MARTIN DE BEAUVILLE Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 19
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COUDOURNAC 47004030 Latéoulère 525896 6348700 ST MARTIN DE BEAUVILLE Cours d’eau gandaille
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COUDOURNAC 47004030 Latéoulère 525896 6348700 ST MARTIN DE BEAUVILLE Cours d’eau gandaille 35
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE GALAUP 47008090 Galaup 527250 6350465 ST MARTIN DE BEAUVILLE Retenue Galaup 47000466
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL M DAL CIN 47003300 Galbourin ST MARTIN DE BEAUVILLE Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 28
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES ACACIAS 47003294 Sarget 527353 6349749 ST MARTIN DE BEAUVILLE Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 31 17,00
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES SCEA DES ACACIAS 47006814 RISSANT 526472 6349413 ST MARTIN DE BEAUVILLE Retenue RISSANT 47002964 30
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES VOMIERO ROBERT 47003411 Au Sourd 525413 6351620 ST MARTIN DE BEAUVILLE Cours d’eau réalimenté petite séoune réalimentée 2 746
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES ASA DES 3 COTEAUX 47002263 Moulin de St Sibournet 525234 6396997 ST MARTIN DE VILLEREAL Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 307,44 123,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES RIVES DU DROPT 47002388 Coutalous 527456 6397047 ST MARTIN DE VILLEREAL Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 42,84 17,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL PASCAL 47002391 527558 6397116 ST MARTIN DE VILLEREAL Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 54,72 22,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU ROUCAL 47002389 Mascar 526847 6396882 ST MARTIN DE VILLEREAL Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 76,068 30,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PEPINIERES DU VAL DE GARONNE 47000538 La Sablette 468679 6388411 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL PEPINIERES DU VAL DE GARONNE 47000538 La Sablette 468679 6388411 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 48
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GOUDENECHE BEATRICE 47003591 Rambau 468152 6388653 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GOUDENECHE BEATRICE 47003591 Rambau 468152 6388653 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MICHIELETTO JEAN-LOUIS 47001494 Desportes 469008 6389092 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MICHIELETTO JEAN-LOUIS 47001494 Desportes 469008 6389092 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MICHIELETTO JEAN-LOUIS 47001495 La Cholette 468933 6389086 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 26
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MICHIELETTO JEAN-LOUIS 47001495 La Cholette 468933 6389086 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 26
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MICHIELETTO JEAN-LOUIS 47001496 Perrot 468977 6389086 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MICHIELETTO JEAN-LOUIS 47001496 Perrot 468977 6389086 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MICHIELETTO JEAN-LOUIS 47001497 Ruet 467954 6389004 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 28
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MICHIELETTO JEAN-LOUIS 47001497 Ruet 467954 6389004 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 28
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA JADAS 47004518 La Sablette 468735 6388414 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TEXIER OLIVIER 47001891 Le Citre 467381 6387596 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
3 674
22 008
39 600
12 297
2 682
13 559
27 511
55 021
17 882
28 652
6 300
41 266
9 000
41 266
9 000
27 511
6 000
13 755
7 200
13 755
3 000
13 068
3 000
13 755
3 000
3 301
7 359
1 605
6 102
13 755
1 985
60 000
25 000
5 000
15 000
29 000
7 565
13 744
7 436
2 700
11 966
15 707
14 560
23 000
14 400
7 478
29 670
40 000
209 100
28 900
37 400
51 000
1 234
1 200
18 094
3 900
4 626
4 873
1 065
27 457
6 600
6 863
1 500
4 461
1 372
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 91 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
60/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES TEXIER OLIVIER 47001891 Le Citre 467381 6387596 ST MARTIN PETIT Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30 580
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL PRUNILOR 47008272 Vignes de Cardayres 507664 6389191 ST MAURICE DE LESTAPEL Retenue Vignes de cardayres 47000623
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL PRUNILOR 47008273 Fauches 507311 6388596 ST MAURICE DE LESTAPEL Retenue FAUCHES 47000624
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE MOLE 47008270 Mole . Totis 506457 6389769 ST MAURICE DE LESTAPEL Retenue Mole Totis 47000621
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES ASA ARR CTX BEAUVILLE PUYMIROL 47006431 Mourgues 529179 6348196 ST MAURIN Retenue Mourgues 47002581
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES ASA DU BOUDOU 47006413 Boudou ou Saint Maurin 533087 6347243 ST MAURIN Retenue Boudou ou Saint Maurin 47002563
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL CONTENSOU 47002986 Bretagne Sougaillou 531562 6345829 ST MAURIN Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA BORDERIE 47003136 Borde-Basse 531257 6347313 ST MAURIN Cours d’eau pellatat 30
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA BORDERIE 47003136 Borde-Basse 531257 6347313 ST MAURIN Cours d’eau pellatat 30
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE RENNES 47003178 Pont de Rennes 531069 6345783 ST MAURIN Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 40 24,00
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE RENNES 47003178 Pont de Rennes 531069 6345783 ST MAURIN Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 40
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE SAINT PIERRE DEL PECH 47008104 Combe de Paillé 531530 6349466 ST MAURIN Retenue Combe de Paillé 47000479
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL GIORDANA 47008101 LAGARRIGUES 530130 6347361 ST MAURIN Retenue LAGARRIGUES 47000476
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL LES OLIVIERS DE BRASSAGOU 47008096 Debonnaire 530731 6348594 ST MAURIN Retenue Debonnaire 47000471
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL TARRIDE-CANAC 47003207 Bretagne 531287 6346538 ST MAURIN Cours d’eau escorneboeuf 35
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL TARRIDE-CANAC 47003207 Bretagne 531287 6346538 ST MAURIN Cours d’eau escorneboeuf 35 600
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PECH LABORIE 47003130 Prairie de Fraysses 531320 6346604 ST MAURIN Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 35
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PECH LABORIE 47003130 Prairie de Fraysses 531320 6346604 ST MAURIN Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 40
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DOMAINE DE FERRUSSAC 47003224 Ferrussac 530082 6346005 ST MAURIN Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 160
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DOMAINE DE FERRUSSAC 47003224 Ferrussac 530082 6346005 ST MAURIN Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 470
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GRAS CHRISTIAN 47008102 Mercadie 530117 6349045 ST MAURIN Retenue Mercadie 47000477
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES MALCAYRAN JEAN-CLAUDE 47004583 Valendre 532279 6350318 ST MAURIN Cours d’eau escorneboeuf 25
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES MALCAYRAN JEAN-CLAUDE 47008103 BELET HAUT ou Terres de Valende 532482 6350654 ST MAURIN Retenue
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES RABOIS JEAN-CHARLES 47000156 Touron 533458 6350612 ST MAURIN Cours d’eau escorneboeuf 28
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES RABOIS JEAN-CHARLES 47000156 Touron 533458 6350612 ST MAURIN Cours d’eau escorneboeuf 28
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES RABOIS JEAN-CHARLES 47008108 TOURON 533409 6350581 ST MAURIN Retenue TOURON 47000482
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES RABOIS JEAN-CHARLES 47008109 TOURON / cambe de Lalé 533313 6350836 ST MAURIN Retenue TOURON / cambe de Lalé 47000483
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CASSE GHISLAINE 47000589 Lissandre 519894 6339390 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 12
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CASSE GHISLAINE 47000589 Lissandre 519894 6339390 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 12
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CASSE GHISLAINE 47000590 Lou-Gouté 520394 6338508 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 12
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CASSE GHISLAINE 47000590 Lou-Gouté 520394 6338508 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 12
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BORDENEUVE 47001297 Bourret 521420 6339092 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 5
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BORDENEUVE 47001297 Bourret 521420 6339092 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47000446 Poitou 519490 6339769 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47000446 Poitou 519490 6339769 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47000447 Simon 520502 6339300 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47000447 Simon 520502 6339300 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47000448 Simon 520406 6339259 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47000448 Simon 520406 6339259 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47000696 Sans 519327 6339310 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 80
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MARSIN 47000696 Sans 519327 6339310 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 80
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE RITES 47001542 Lou Gouté 520501 6338575 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE RITES 47001542 Lou Gouté 520501 6338575 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47000695 Lissandre 520200 6339260 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47000695 Lissandre 520200 6339260 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47000856 Lissandre 519983 6339225 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 80
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47000856 Lissandre 519983 6339225 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 80
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47000857 Lissandre 520238 6339361 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47000858 St Philip 520437 6340480 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47000859 St Philip 520617 6340426 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47000860 Bouchon 520616 6340315 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DE SAINT PHILIP 47000694 521075 6339341 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ARMAGNAC – PE62 80
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE TOURON 47000622 Sans 519426 6339145 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE TOURON 47000622 Sans 519426 6339145 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LAFORGUE 47001310 Commanderie 520349 6339418 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LAFORGUE 47001311 Commanderie 520144 6339594 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LAFORGUE 47001311 Commanderie 520144 6339594 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL SAINT NICOLAS 47000241 Bouchon 519962 6340553 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 120
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SARL SAINT NICOLAS 47002540 Bouchon 520229 6340636 ST NICOLAS DE LA BALERME Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 100
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE CAUZETTE 47003745 Cauzette 520168 6339424 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE CAUZETTE 47003745 Cauzette 520168 6339424 ST NICOLAS DE LA BALERME Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ASA de Marmande Est 47004312 Mouches 476150 6378618 ST PARDOUX DU BREUIL Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 200
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BRICE ALAIN 47000508 Labadie 478680 6379731 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 55
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BRICE ALAIN 47000508 Labadie 478680 6379731 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 55
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GFA DE BATANERE 47000624 Batanères 478843 6379052 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GFA DE BATANERE 47000624 Batanères 478843 6379052 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
6 500
17 590
25 000
410 000
400 000
8 376
7 479
1 800
11 967
12 000
23 000
15 000
15 000
3 091
9 772
2 100
80 980
50 900
9 600
15 000
BELET HAUT ou Terres de Valende
47000478 23 000
7 479
1 800
6 000
6 000
5 117
1 200
6 520
1 500
6 420
3 000
11 554
14 280
13 755
31 000
13 755
17 000
20 633
4 500
3 930
7 872
1 400
45 000
5 600
7 909
23 335
23 335
23 335
Labeyrie - SAINT NICOLAS DE LA
BALERME 6 211
24 563
4 500
5 503
23 384
5 100
23 384
25 546
3 439
3 000
98 062
23 503
5 100
34 321
30 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 92 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
61/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GFA DE BATANERE 47000625 Batanères 478781 6379164 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GFA DE BATANERE 47000625 Batanères 478781 6379164 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES GFA DE BATANERE 47007145 Las Batanères 479070 6379240 ST PARDOUX DU BREUIL Forage EOCENE 8
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE L'ENCLOS 47000219 L'Enclos 477587 6379417 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE L'ENCLOS 47000219 L'Enclos 477587 6379417 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50 340
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE L'ENCLOS 47000220 L'Enclos 477364 6379250 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE L'ENCLOS 47000220 L'Enclos 477364 6379250 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000254 Garrigues 478087 6379410 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 70
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000254 Garrigues 478087 6379410 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 200
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000255 Garrigues bas 477943 6379547 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 120
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000255 Garrigues bas 477943 6379547 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 120
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000256 Garrigues bas 477919 6379392 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 120
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000256 Garrigues bas 477919 6379392 ST PARDOUX DU BREUIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 200
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47004551 Garrigue Bas 479061 6378606 ST PARDOUX DU BREUIL Cours d’eau trec 250
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DALOMIS JOEL 47002932 Isaac 492410 6393931 ST PARDOUX ISAAC Cours d’eau bigau 30
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DALOMIS JOEL 47002932 Isaac 492410 6393931 ST PARDOUX ISAAC Cours d’eau bigau 30
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES DALOMIS JOEL 47005653 ISAAC 492160 6393999 ST PARDOUX ISAAC Retenue ISAAC 47001819
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU ROUSSET 47005655 AU BIGAU ET LE CLOU 493232 6393665 ST PARDOUX ISAAC Retenue AU BIGAU ET LE CLOU 47001821
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU ROUSSET 47005656 Rousset 491815 6394937 ST PARDOUX ISAAC Retenue Le Rousset 47001822
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS 47002252 Gipou 491654 6392444 ST PARDOUX ISAAC Cours d’eau réalimenté dourdenne réalimentée 24,84 10,00
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES SEPT LIEUX 47004629 Cappelat 507316 6381066 ST PASTOUR Cours d’eau maure 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACARRERE 47001854 Marque 482817 6356770 ST PIERRE DE BUZET Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACARRERE 47002076 Percasse 483457 6356305 ST PIERRE DE BUZET Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 11
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACARRERE 47002114 Burrenque 483519 6356112 ST PIERRE DE BUZET Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 14
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACARRERE 47009084 percasse 483427 6356467 ST PIERRE DE BUZET Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACARRERE 47009088 Percasse 483401 6356476 ST PIERRE DE BUZET Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL COCORIBIO 47007356 Lacombe 522366 6343347 ST PIERRE DE CLAIRAC Retenue LACOMBE 47005679 30
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CARBOU 47003421 Carbou 519944 6345096 ST PIERRE DE CLAIRAC Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 50
47 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL DE CARBOU 47000297 Las Payssières 521222 6344545 ST PIERRE DE CLAIRAC Forage AGENAIS – PE67 40
47 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL DE CARBOU 47000297 Las Payssières 521222 6344545 ST PIERRE DE CLAIRAC Forage AGENAIS – PE67 40
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL GAYRAL THOMAS 47003310 Labarthe 518616 6343728 ST PIERRE DE CLAIRAC Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 30
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL GAYRAL THOMAS 47003429 Boudou 519068 6344697 ST PIERRE DE CLAIRAC Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 31
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL LAS POUCHOUNES 47003431 Auzillis 519321 6344985 ST PIERRE DE CLAIRAC Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 18
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES FORT YVONNE 47003428 Miquet 518831 6344080 ST PIERRE DE CLAIRAC Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 4
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GACHEDOIT JEAN-LUC 47003305 Auzilis 519419 6344853 ST PIERRE DE CLAIRAC Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 8
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES SERMET ARNAUD 47008113 Jamet 519700 6344093 ST PIERRE DE CLAIRAC Retenue Jamet 47000487 25
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES AMANDERA 47004366 479616 6398788 ST PIERRE SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 38,016 15,00
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES BARDINAUD JEAN-LOUIS 47000320 Ramonet 476453 6398920 ST PIERRE SUR DROPT Forage GUYENNE 20
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES BARDINAUD JEAN-LOUIS 47000320 Ramonet 476453 6398920 ST PIERRE SUR DROPT Forage GUYENNE 20 381
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BAUDRAIS Aurélie 47003941 Pomperat 480060 6398006 ST PIERRE SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 50,688 20,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL BAUDRAIS Alain 47002269 L'Enclos 480680 6398062 ST PIERRE SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 89,64 35,64
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA MEYNEVIELLE 47002300 Peyneau 479124 6399098 ST PIERRE SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 80,208 31,64
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONT RAME 47002266 Briquemeau 479340 6399039 ST PIERRE SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 40,176 15,85
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE GENIBAUD 47002331 Plante de Jacques 476711 6399756 ST PIERRE SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 37,44 15,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES GAEC SAVEURS DES 4 SAISONS 47002342 Marrouna 479927 6398204 ST PIERRE SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 29,016 11,45
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES JABOUINA GILBERT 47001234 Petite métaire 477647 6398164 ST PIERRE SUR DROPT Forage GUYENNE 25
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES JABOUINA GILBERT 47001234 Petite métaire 477647 6398164 ST PIERRE SUR DROPT Forage GUYENNE 25 859
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES LARCHEVEQUE Patrick 47004443 Les Champs de Garrelot 479166 6398328 ST PIERRE SUR DROPT Forage GUYENNE 35
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES LARCHEVEQUE PATRICK Patrick 47004443 Les Champs de Garrelot 479166 6398328 ST PIERRE SUR DROPT Forage GUYENNE 35
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES MEYNIEU Thierry 47002352 479479 6398898 ST PIERRE SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 74,772 29,50
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES PRIMA MICHEL 47001729 Conroe 478186 6399361 ST PIERRE SUR DROPT Forage GUYENNE 10
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES PRIMA MICHEL 47001730 Conroe 478258 6399138 ST PIERRE SUR DROPT Forage GUYENNE 10
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES PRIMA MICHEL 47004299 Petite Métairie 478280 6398591 ST PIERRE SUR DROPT Forage GUYENNE 10
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES PRIMA MICHEL 47004300 Petite Métairie 478291 6398354 ST PIERRE SUR DROPT Forage GUYENNE 10
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES REY Guy et Liberta 47002365 Champ de Sarrot 476716 6399755 ST PIERRE SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 60,84 24,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES TATTO Pascal 47002375 L'Enclos 480641 6398002 ST PIERRE SUR DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 47,52 18,89
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES ASL DU LAC DE LAQUEILLE 47006563 Laqueille 511615 6400725 ST QUENTIN DU DROPT Retenue Laqueille 47002713
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES BERNET Daniel 47004524 507883 6399716 ST QUENTIN DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 32,4 13,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES BONETTI DIDIER 47008526 GRAMONT 508079 6402251 ST QUENTIN DU DROPT Retenue GRAMONT 47000837
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES DE BAZELAIRE Thierry 47002290 Labastide 511370 6399514 ST QUENTIN DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 63,396 25,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA CANELLE 47002299 La Canelle 510336 6399088 ST QUENTIN DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 70,56 28,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LARIO 47002304 Caèus 509353 6400087 ST QUENTIN DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 22,32 9,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MALACOSTE 47002334 Malacoste 512458 6399463 ST QUENTIN DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 15,228 6,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DES CHENES 47008967 La Queille 511615 6400725 ST QUENTIN DU DROPT Retenue Laqueille 47002713
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE METAIRIE HAUTE 47002322 Les Peyrouliers 509351 6400074 ST QUENTIN DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 58,32 23,00
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES URIZZI Odile 47002377 Bearnes 508025 6399999 ST QUENTIN DU DROPT Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 37,44 15,00
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES ASA DU PLATEAU DES TRICHERIES 47006433 Renaudy 524074 6352998 ST ROBERT Retenue Renaudy 47002583
34 321
3 000
35 000
2 451
2 941
1 445
3 529
25 700
12 356
8 300
14 513
28 100
17 500
16 627
15 985
17 000
52 000
25 000
17 000
30 000
24 759
8 842
11 790
9 000
10 000
1 090
34 905
23 338
4 776
17 453
34 906
12 216
2 242
4 486
2 600
25 500
8 138
34 000
60 588
53 788
26 945
25 500
19 465
2 441
3 254
5 345
50 150
3 394
3 394
3 254
3 254
40 800
32 113
60 000
22 100
25 000
42 500
47 600
15 300
10 200
60 000
39 100
25 500
110 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 93 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
62/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CASSE GHISLAINE 47000591 Garonne 520528 6341221 ST ROMAIN LE NOBLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 12
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CASSE GHISLAINE 47000591 Garonne 520528 6341221 ST ROMAIN LE NOBLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 12 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL COCORIBIO 47009025 garonne 521406 6340502 ST ROMAIN LE NOBLE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT PHILIP 47002539 Cabanas 520271,20 6340864 ST ROMAIN LE NOBLE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 17,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LACOSTE 47002045 Cazavet 520641 6341397 ST ROMAIN LE NOBLE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 22
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL LACOSTE 47002045 Cazavet 520641 6341397 ST ROMAIN LE NOBLE Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (UG3) 22
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT HAUT BRION 47002980 Moulin Bruzes Ht Brion 460305 6378848 ST SAUVEUR DE MEILHAN Cours d’eau lisos 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT HAUT BRION 47002980 Moulin Bruzes Ht Brion 460305 6378848 ST SAUVEUR DE MEILHAN Cours d’eau lisos 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LASSENCE 47003051 Moulin de Bruzes 460307 6378988 ST SAUVEUR DE MEILHAN Cours d’eau lisos 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LASSENCE 47003051 Moulin de Bruzes 460307 6378988 ST SAUVEUR DE MEILHAN Cours d’eau lisos 30 900
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES COMMUNE DE SAINT SERNIN 47005766 Foucaud 484007 6404206 ST SERNIN Retenue AU FOUCAUD 47001932 20
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES COMMUNE DE SAINT SERNIN 47006544 Touron 479831 6403671 ST SERNIN Retenue TOURON 47002694 150
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES COMMUNE DE SAINT SERNIN 47006546 Amblard 482625 6405359 ST SERNIN Retenue Réservoir situé sur 47002696 25
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES MORGAN RENE 47005779 LA LEGUE 482126 6403601 ST SERNIN Retenue LA LEGUE 47001944
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA GRACE 47002994 La Grâce 481297 6406246 ST SERNIN Cours d’eau montaillac (dourdeze) 20
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE L'AUVERGNE 47008118 Combe d'Auvergne 528092 6343580 ST URCISSE Retenue Combe d'Auvergne 47000491
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL ESPEROU 47008117 Berni 526948 6344079 ST URCISSE Retenue Berni 47000490
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ALLARD PATRICK 47003191 Prairie de l'Ile Bournan 468416 6386392 STE BAZEILLE Cours d’eau milieu 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ALLARD PATRICK 47003191 Prairie de l'Ile Bournan 468416 6386392 STE BAZEILLE Cours d’eau milieu 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ALLARD PATRICK 47009235 Avenue du Port 468067 6385768 STE BAZEILLE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 40 25,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOZZETTO FRANCIS 47000505 Pelle Figue 469705 6384538 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOZZETTO FRANCIS 47000505 Pelle Figue 469705 6384538 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 43
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOZZETTO FRANCIS 47004514 Pelle Figue 469377 6383866 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES CECCON Guy 47000616 Raulet 470303 6385205 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES Commune de SAINTE BAZEILLE 47000100 Prairie d'audureau 468683 6387267 STE BAZEILLE Cours d’eau gupie 150
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES Commune de SAINTE BAZEILLE 47005957 Marcachaud 471770 6386773 STE BAZEILLE Retenue BARRAILS 47002114
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES COMPARIN RENE 47000669 Maubarat 471045 6384680 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES COMPARIN RENE 47000669 Maubarat 471045 6384680 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES COURT MARIE-FRANCOISE 47000689 Bonne 468470 6383654 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES COURT MARIE-FRANCOISE 47000689 Bonne 468470 6383654 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 585
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAMPAN 47004595 Camp 471754 6385576 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAMPAN 47004595 Camp 471754 6385576 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE FARAUD 47004154 Faraud 470910 6384846 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE FARAUD 47004154 Faraud 470910 6384846 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA BERGERIE 47001905 Maubarat 471197 6384531 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA BERGERIE 47001905 Maubarat 471197 6384531 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA VALLEE 47000124 Navail 469125 6387442 STE BAZEILLE Cours d’eau gupie 50 18,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA VALLEE 47000776 Labastide 469188 6386576 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA VALLEE 47000777 Navail 469391 6387220 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40 18,00
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA VALLEE 47007762 NAVAIL 469876 6387235 STE BAZEILLE Retenue Combaret et Rapins 47000200 40 18,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MELANORE 47004618 cul de l'ile 470222 6383131 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MORRAU 47008870 Morreau 469273 6386083 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MORRAU 47008870 Morreau 469273 6386083 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES TROIS ORMES 47004133 Falot 471713 6385004 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES TROIS ORMES 47004133 Falot 471713 6385004 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 8
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL L'ILE DE LA BASSE PLAINE 47000260 Hurie 469028 6383903 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL L'ILE DE LA BASSE PLAINE 47000260 Hurie 469028 6383903 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45 300
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MORETTO 47001540 Bouronne Sud 469333 6385633 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MORETTO 47001540 Bouronne Sud 469333 6385633 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MORETTO 47004136 Marès Long 468544 6385850 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MORETTO 47004139 Poudès 470609 6383075 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MORETTO 47004142 Gridon Sud 468141 6384520 STE BAZEILLE Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GERLIN Francis 47000973 Fombergaut 469000 6387881 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GERLIN Francis 47000973 Fombergaut 469000 6387881 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001688 Bois Brouchard 469144 6388149 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES INDIVISION POITEVIN Bernard Pierre 47001688 Bois Brouchard 470284 6386112 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES JADAS Florent 47000906 La Placière 469488 6385844 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES JADAS Florent 47000906 La Placière 469488 6385844 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15 900
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LISIANE POITEVIN 47003854 Bois Brouchard 469004 6388254 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 18
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LISIANE POITEVIN 47003854 Bois Brouchard 469004 6388254 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 18
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LISIANE POITEVIN 47003855 Bois Brouchard 468806 6388480 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES LISIANE POITEVIN 47003855 Bois Brouchard 470495 6385446 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MORETTO JEAN 47003124 Bareyre 469651 6384460 STE BAZEILLE Cours d’eau milieu 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES MORETTO JEAN 47003124 Bareyre 469651 6384460 STE BAZEILLE Cours d’eau milieu 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SAIZ Daniel 47001810 Monplaisir nord 469750 6386148 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47000261 Lasolle 468966 6384136 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47000261 Lasolle 468966 6384136 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30 90
1 104
5 000
32 000
18 013
18 333
7 688
1 800
4 392
18 000
160 000
12 700
18 000
1 397
54 000
30 000
5 490
1 200
25 000
14 709
2 400
14 709
1 097
200 000
200 000
4 118
2 676
3 088
1 350
15 690
10 000
17 161
3 600
34 321
14 709
63 740
40 000
9 610
2 059
3 920
40 000
30 000
13 728
11 669
5 100
8 923
8 237
2 059
6 863
1 500
17 161
3 600
3 994
9 610
2 100
9 610
21 000
18 877
4 500
3 651
19 220
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 94 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
63/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47001630 Galafrot 470340 6382575 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 21
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DES TROTTEURS 47001630 Galafrot 470340 6382575 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA JADAS 47000137 Labastide 469386 6386299 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA JADAS 47000137 Labastide 469386 6386299 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA JADAS 47000218 Naval 469281 6386978 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA JADAS 47000218 Naval 469281 6386978 STE BAZEILLE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 10
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL VINCENZI 47008979 Lacombe 472658 6403752 STE COLOMBE DE DURAS Retenue Lacombe 47002436
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE TROPET 47006286 Lacombe 472658 6403752 STE COLOMBE DE DURAS Retenue Lacombe 47002436
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CARRERE LOIC 47001504 Champs de Midi 503024 6347653 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 18
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CARRERE LOIC 47001504 Champs de Midi 503024 6347653 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 18
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BAGNOC 47000916 Hargues 502931 6346035 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 37
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BAGNOC 47000916 Hargues 502931 6346035 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BAGNOC 47000917 Las Barthès 502845 6346480 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 37
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BAGNOC 47000917 Las Barthès 502845 6346480 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BAGNOC 47001027 Pinchet 503248 6346015 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 37
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYROUET 47001334 Peyrouet 502630 6347397 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYROUET 47001334 Peyrouet 502630 6347397 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYROUET 47001335 Pouchon 502369 6344638 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 90
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYROUET 47001335 Pouchon 502369 6344638 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 90
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES DEUX CEDRES 47001263 St Lammes 500490 6348714 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BRUILHOIS 47001767 Bernès 501996 6346853 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 28
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BRUILHOIS 47001767 Bernès 501996 6346853 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU BRUILHOIS 47001768 Navarre 502480 6347166 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 28
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL SABADINI 47001805 Carrère de Barrère 503611 6346416 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL SABADINI 47001805 Carrère de Barrère 503611 6346416 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL SABADINI 47001806 Fanguette 503722 6346346 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL SABADINI 47001806 Fanguette 503722 6346346 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FORNARO JOSEPH 47002990 Christian 499318 6347893 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Cours d’eau mongrenier 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES QUATRE CHEMINS 47002811 Mounet 502185 6348442 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Cours d’eau goulard 24
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES QUATRE CHEMINS 47002811 Mounet 502185 6348442 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Cours d’eau goulard 24
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LEROY STEPHANE 47002112 LOUSTET 502647 6348867 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 70
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LEROY STEPHANE 47009289 LOUSTET 502284 6349236 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PORTELLI ANDRE 47001703 Faurat 503496 6347221 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PORTELLI ANDRE 47001703 Faurat 503496 6347221 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PORTELLI PAUL 47001704 Faurat 503714 6347272 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES POUYLEAU MARYSE 47001712 Milhommes Est 502246 6347633 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES POUYLEAU MARYSE 47001712 Milhommes Est 502246 6347633 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES POUYLEAU MARYSE 47001713 Milhommes Ouest 502041 6347804 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 22
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES POUYLEAU MARYSE 47001713 Milhommes Ouest 502041 6347804 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 22
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SABADINI DENIS 47001807 Picadis-Sud 501548 6349003 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SABADINI DENIS 47001807 Picadis-Sud 501548 6349003 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA SERIGE 47008860 guérin STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA SERIGE 47008860 guérin STE COLOMBE EN BRUILHOIS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES ASA DE GREZET STE GEMME 47006538 Mouliot 472222 6367251 STE GEMME MARTAILLAC Retenue Mouliot 47002688
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL ARESSY 47003576 Bourre 474358 6367647 STE GEMME MARTAILLAC Forage SABLES DES LANDES – PE61 12
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL ARESSY 47003576 Bourre 474358 6367647 STE GEMME MARTAILLAC Forage SABLES DES LANDES – PE61 12
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL ARESSY 47006179 BOIS DE GARREAU 474625 6368395 STE GEMME MARTAILLAC Retenue BOIS DE GARREAU 47002329
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SCEA DES COTEAUX DE MARTAILLAC 47007974 Garreau 474798 6368812 STE GEMME MARTAILLAC Retenue Garreau 47000364
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DE CANDELET 47001530 Hourtiguet 473657 6365321 STE GEMME MARTAILLAC Forage SABLES DES LANDES – PE62 30
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DE CANDELET 47001530 Hourtiguet 473657 6365321 STE GEMME MARTAILLAC Forage SABLES DES LANDES – PE62 30
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DES PEPINIERES 47007079 Sacriste 474411 6373308 STE MARTHE Retenue Sacriste (47006079) 47006079
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUTEIL Denis 47000968 Lacoste 478609 6374446 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUTEIL Denis 47000968 Lacoste 478609 6374446 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUTEIL Denis 47000969 Sigals 479218 6374510 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES DUTEIL Denis 47000969 Sigals 479218 6374510 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LEYX-VALADE 47000224 Tarif 479073 6375448 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LEYX-VALADE 47000224 Tarif 479073 6375448 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 100
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001099 Tarif 479035 6375374 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001099 Tarif 479035 6375374 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PIQUEPAILLE 47001513 Paul 478581 6376239 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PIQUEPAILLE 47001513 Paul 478581 6376239 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PIQUEPAILLE 47001514 Camp Delbos 478010 6376322 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PIQUEPAILLE 47001515 Courday 478258 6375794 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PIQUEPAILLE 47001516 Piquepaille 478243 6376488 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PIQUEPAILLE 47001517 Piquepaille 478295 6376538 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL LE POTAGER 47000310 La Vissière 478808 6374894 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 200
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL LE POTAGER 47000310 La Vissière 478808 6374894 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
11 669
4 500
11 436
2 400
5 724
5 400
46 500
46 500
10 316
2 400
18 112
3 600
18 112
6 000
18 112
34 389
7 500
36 353
9 000
4 815
11 293
11 293
11 554
2 400
28 652
6 300
8 253
5 129
1 200
58 333
35 000
7 978
1 800
8 804
14 333
3 000
12 614
2 700
6 878
1 500
19 650
17 000
450 000
26 000
36 840
2 000
2 000
1 552
2 880
8 500
16 670
3 000
16 670
2 700
6 177
22 200
19 612
6 900
11 767
13 500
14 709
34 321
14 709
19 612
45 000
10 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 95 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
64/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL LE POTAGER 47002633 L'Ilôt 475138 6376822 TAILLEBOURG Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 600
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL LE POTAGER 47002633 L'Ilôt 475138 6376822 TAILLEBOURG Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 600
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000257 Lapeyre 480204 6374786 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LA SOURCE 47000257 Lapeyre 480204 6374786 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30 600
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LARROQUE 47001623 Ile Meyniel 477831 6375561 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LARROQUE 47001623 Ile Meyniel 477831 6375561 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30 300
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LARROQUE 47001624 Larroque 477501 6376003 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 12 686
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LARROQUE 47003761 Faoures 477731 6376056 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE LARROQUE 47003761 Faoures 477731 6376056 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40 300
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47000934 Ile 475916 6376353 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 48 8,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47000935 La Loubère 475454 6376020 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50 20,65
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47000936 Lacoste 478710 6374440 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45 14,96
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47000937 Les Berdots 476988 6376646 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50 14,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47000940 Péclavère 476583 6375926 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 45 14,96
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47000966 COULAU 478931 6374253 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50 15,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47004128 Castère la Moures 477357 6376521 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 60 25,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47004129 Les Ilots 475907 6377002 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50 17,00
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47004295 CASTERE 477473 6376186 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47004426 LALOUBERE 475345 6376137 TAILLEBOURG Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 46 13,14
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47009017 Auges 476484 6375902 TAILLEBOURG Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 85 12,30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU CLOS GEMO 47009019 La Couronne 479595 6374792 TAILLEBOURG Cours d’eau réalimenté garonne (ug1) 45 8,00
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES AESCHLIMANN JOEL 47000101 Cambot 529404 6348648 TAYRAC Cours d’eau mourgues 15
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES AESCHLIMANN JOEL 47008119 MERLE 529011 6349062 TAYRAC Retenue MERLE 47000492
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CAVALIER CEDRIC 47003299 Petitou 524839 6347837 TAYRAC Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 50
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES CAVALIER CEDRIC 47008121 Le roussel 525222 6347251 TAYRAC Retenue Le roussel 47000494
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL CAVAILLE 47003298 Le Gabach 526930 6349103 TAYRAC Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 20
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BRUGUERES 47003312 Brugnères 526336 6348322 TAYRAC Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 15
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COUDOURNAC 47000180 Coudournac 525932 6346611 TAYRAC Cours d’eau bonnote ou briquet 35
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COUDOURNAC 47000180 Coudournac 525932 6346611 TAYRAC Cours d’eau bonnote ou briquet 35
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COUDOURNAC 47003017 Gandille ou Palanque 525435 6346319 TAYRAC Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 45
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COUDOURNAC 47003017 Gandille ou Palanque 525435 6346319 TAYRAC Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 45
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LIBAS 47003167 Pont de Belly 529031 6346111 TAYRAC Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 50
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LIBAS 47003167 Pont de Belly 529031 6346111 TAYRAC Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 50 900
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PESQUIE 47000167 Pradelle 527400 6346197 TAYRAC Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 50
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PESQUIE 47000167 Pradelle 527400 6346197 TAYRAC Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 50
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DENAMPS 47003301 Fageolles 525671 6348415 TAYRAC Cours d’eau réalimenté gandaille réalimentée 20
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES TROIS COLLINES 47003084 Prés de la Béline 527185 6346247 TAYRAC Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 40
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES TROIS COLLINES 47003084 Prés de la Béline 527185 6346247 TAYRAC Cours d’eau réalimenté séoune réalimentée 40
47 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES PRETO MICHELE 47000155 Mance 529039 6347447 TAYRAC Cours d’eau mourgues 15
47 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES PRETO MICHELE 47000155 Mance 529039 6347447 TAYRAC Cours d’eau mourgues 15
47 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES SARL DU MENHIR 47008132 Crouzatis 525025 6346479 TAYRAC Retenue Crouzatis 47000503
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BONORA PATRICK 47000435 La Petite Ribero 486866 6355714 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BONORA PATRICK 47000435 La Petite Ribero 486866 6355714 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BONORA PATRICK 47000436 L'Engalerie 487149 6355405 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 82
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BONORA PATRICK 47000436 L'Engalerie 487149 6355405 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 82
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BONORA PATRICK 47001657 Grand Courregeolles 486149 6354746 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BONORA PATRICK 47001657 Grand Courregeolles 486149 6354746 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BONORA PATRICK 47004605 Les Menjons 487234 6355294 THOUARS SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES 47004310 Galies 487424 6353428 THOUARS SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 1225
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES 47004310 Galies 487424 6353428 THOUARS SUR GARONNE Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 1225
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT SABLE 47001569 Bourdieu de Haut 487410 6353101 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40 16,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT SABLE 47001569 Bourdieu de Haut 487410 6353101 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40 16,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT SABLE 47001570 Galies 487232 6353325 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40 16,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT SABLE 47001570 Galies 487232 6353325 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 40 16,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT SABLE 47009244 BORDENEUVE 486504 6354260 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 55 20,00
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU PETIT SABLE 47009244 BORDENEUVE 486504 6354260 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 55 20,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA SEGOMA 47001162 Pébadie 486530 6353772 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA SEGOMA 47001162 Pébadie 486530 6353772 THOUARS SUR GARONNE Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 35
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DU GRAND BARRAIL 47004958 Grand Barrail 497545 6380099 TOMBEBOEUF Retenue Grand Barrail 47001224
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU ROC SUD 47009143 PEBICHE 498967 6380778 TOMBEBOEUF Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GERAUD PHILIPPE 47003450 Baraillot 498376 6379958 TOMBEBOEUF Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 18
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GERAUD PHILIPPE 47004180 Moulin de la ville 498909 6380488 TOMBEBOEUF Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 50
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GROSSIA CHRISTOPHE 47004966 Fustie 497851 6384585 TOMBEBOEUF Retenue Fustie 47001230
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GROSSIA DAMIEN 47004535 Pébiche 498969 6380826 TOMBEBOEUF Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GROSSIA DAMIEN 47004596 Pébiche 498969 6380826 TOMBEBOEUF Cours d’eau tolzac de verteuil 25 450
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOSELLI JEAN-CLAUDE 47004563 BARAT 486491 6372007 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
16 474
43 200
3 432
6 479
11 120
12 000
31 000
22 440
21 000
22 440
22 500
37 500
25 500
12 500
19 710
27 420
12 000
28 500
1 500
29 918
34 000
8 974
1 744
8 876
27 700
15 357
28 000
9 772
8 376
49 900
16 454
15 357
5 400
4 647
5 400
30 000
25 792
5 700
46 769
10 200
22 930
5 100
29 476
COMPAGNIE AMENAGEMENT COTEAUX DE
GASCOGNE 958 560
COMPAGNIE AMENAGEMENT COTEAUX DE
GASCOGNE 300 000
24 000
6 000
24 000
6 000
32 000
8 000
20 633
4 500
22 500
14 073
9 851
28 147
26 800
4 222
17 471
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 96 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
65/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BOSELLI JEAN-CLAUDE 47004563 BARAT 486491 6372007 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 900
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ANDRIEUX Pascal 47003662 Chassaubie 487242 6372935 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ANDRIEUX Pascal 47003662 Chassaubie 487242 6372935 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BERNET JEAN-PIERRE 47000373 St Georges 487190 6368081 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BERNET JEAN-PIERRE 47000373 St Georges 487190 6368081 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BERNET JEAN-PIERRE 47000374 St Georges 487128 6368187 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BERNET JEAN-PIERRE 47000374 St Georges 487128 6368187 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BOUDOU JEAN-CLAUDE 47000962 Moulin Lacoste 487687 6371851 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES COURSERANT Alain 47002605 Tivoli 485490 6364408 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAL MOLIN JEAN-PIERRE 47001199 Monsales 485718 6367225 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DAL MOLIN JEAN-PIERRE 47001200 Monsales 485701 6367051 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DEGANELLO PHILIPPE 47003743 Trogue 486551 6372709 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 37
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DEGANELLO PHILIPPE 47003743 Trogue 486551 6372709 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 37
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUCASSE CHRISTIAN 47000902 Au Sahut 486122 6367460 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUCASSE CHRISTIAN 47000902 Au Sahut 486122 6367460 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL CALIFORNIA 47001775 Bourriot 486203 6366375 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL CALIFORNIA 47001775 Bourriot 486203 6366375 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 1 56
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL CALIFORNIA 47002619 Garrigue 484816 6369099 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002606 Costes 485515 6364221 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BERRY 47002611 L'Ile 485073 6365770 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACOUSTERE 47001244 Lacoustère 487289 6371648 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACOUSTERE 47001244 Lacoustère 487289 6371648 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACOUSTERE 47001245 Lacoustère 487448 6371721 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACOUSTERE 47001245 Lacoustère 487448 6371721 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PHILIPPOT 47000285 Béraud 486561 6371929 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PHILIPPOT 47000285 Béraud 486561 6371929 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PHILIPPOT 47000286 Jeannat 486520 6366324 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PHILIPPOT 47000286 Jeannat 486520 6366324 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PHILIPPOT 47000287 La Gravette 487014 6364719 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PHILIPPOT 47000289 Philippot 486521 6371586 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PHILIPPOT 47000289 Philippot 486521 6371586 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PHILIPPOT 47000290 Réau 486215 6365883 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PHILIPPOT 47000290 Réau 486215 6365883 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT GERMAIN 47001091 St Germain 485270 6368705 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT GERMAIN 47001091 St Germain 485270 6368705 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT GERMAIN 47001092 St Germain 485380 6368545 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT GERMAIN 47001092 St Germain 485380 6368545 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30 750
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT GERMAIN 47002616 Reculé 485836 6368230 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47000750 La Tulle 487535 6372615 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47000750 La Tulle 487535 6372615 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47000751 Moulin Lacoste 487567 6372016 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47000751 Moulin Lacoste 487567 6372016 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47003599 Au Sahut 486056 6367444 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DUCASSE 47000992 Courage 486996 6366573 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL GILET 47000316 Aux petits Ourgeoins 485889 6365473 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 714
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL GILET 47000316 Aux petits Ourgeoins 485889 6365473 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL GILET 47000317 Gilet 486492 6364824 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 714
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL GILET 47000317 Gilet 486492 6364824 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL GILET 47000318 Les Ourgeoins 485747 6365617 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 714
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL GILET 47000318 Les Ourgeoins 485747 6365617 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL GILET 47004301 Muraillet 485846 6365137 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 714
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL GILET 47004301 Muraillet 485846 6365137 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PAJAU PORC FERMIER 47008836 Raille 489868 6370571 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PAJAU PORC FERMIER 47008836 Raille 489868 6370571 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PANCHERI 47001583 Delestau 486663 6364388 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PANCHERI 47001583 Delestau 486663 6364388 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20 900
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL TEYSSOU 47000800 Renataud 485840 6371756 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL TEYSSOU 47000800 Renataud 485840 6371756 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL TEYSSOU 47008853 Chassaubie 488189 6368711 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL TEYSSOU 47008853 Chassaubie 488189 6368711 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL VASINIAC 47001963 Latané 485673 6364999 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL VASINIAC 47001963 Latané 485673 6364999 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL VASINIAC 47001964 Latané 485735 6364756 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 10
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL VASINIAC 47001964 Latané 485735 6364756 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL VASINIAC 47003805 Laffargue 487045 6371145 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL VASINIAC 47003805 Laffargue 487045 6371145 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRECHIAMI ALBERTE 47001074 Ayet Sud 486363 6364052 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
6 878
1 500
22 930
5 100
22 930
5 100
4 017
7 074
28 652
8 597
12 772
3 000
20 633
4 500
12 380
16 507
15 131
8 253
20 965
5 100
20 965
5 100
12 380
4 450
10 316
4 500
2 100
33 013
8 600
11 004
4 150
9 628
3 600
3 439
27 118
12 772
2 700
35 568
8 400
20 633
11 790
3 300
5 400
2 580
5 400
29 476
30 000
4 127
7 624
1 770
55 021
2 000
14 542
3 600
25 546
6 000
23 581
6 000
17 194
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 97 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
66/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES FRECHIAMI ALBERTE 47009034 Costes 485549 6364151 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE BORDEVIEILLE 47001085 Bordevieille 485802 6366500 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE BORDEVIEILLE 47001086 Gabarot 485463 6366481 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE BORDEVIEILLE 47001086 Gabarot 485463 6366481 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE BORDEVIEILLE 47001087 Ile 485236 6365854 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE BORDEVIEILLE 47001087 Ile 485236 6365854 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE BORDEVIEILLE 47001088 Pont de Jeanot 485893 6366658 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE BORDEVIEILLE 47002612 Pointal TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE BORDEVIEILLE 47002614 Serene 484847 6366582 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 200
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE BORDEVIEILLE 47003844 L'île 485031 6365965 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAILLONNE 47001151 Au Plaisir 484769 6370198 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAILLONNE 47001151 Au Plaisir 484769 6370198 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU CASSE 47002615 Reculé 485545 6368127 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GALLO PATRICK 47008851 FERRON 488189 6368711 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GASQUET Marie 47001115 Pelet 486540 6365582 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES HUMEAU Marie-Jeanine 47008803 Prairie du Bernet 488189 6368711 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 10
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES HUMEAU Marie-Jeanine 47008803 Prairie du Bernet 488189 6368711 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LANDIER CHRISTIAN 47001331 Villemort 486424 6372666 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LANDIER CHRISTIAN 47001331 Villemort 486424 6372666 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANAUT MICHEL 47001391 Ayet 486303 6364391 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANAUT MICHEL 47001393 Gaillard 485606 6364587 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANAUT MICHEL 47001393 Gaillard 485606 6364587 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MANAUT MICHEL 47002607 Gaillard 485442 6364598 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI SEBASTIEN 47003645 Le Clavetet 486721 6366805 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI SEBASTIEN 47003646 pont de la Matte 486752 6367223 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MIZZI SEBASTIEN 47003647 Fonceseille 486513 6367435 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PAMPOULIE SERGE 47001213 Balet 486890 6365681 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PAMPOULIE SERGE 47001214 L'Ile 485213 6366245 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PAMPOULIE SERGE 47001215 Ourjoins 485869 6365631 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PAMPOULIE SERGE 47004112 Marès 486952 6364869 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PAMPOULIE SERGE 47004112 Marès 486952 6364869 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA BARRY 47001392 Coste 485931 6364230 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA BARRY 47001394 Ourgeoins 486723 6364710 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA BARRY 47003609 QUINOT 485940 6364731 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 35
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DU MOULIN DE L'OURBISE 47003526 Moulin de l'Ourbise 484490 6369331 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 28 700
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47002617 Garrigue 484882 6369196 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA FRECHIC 47002617 Garrigue 484882 6369196 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA SOLENO 47000284 Balet 486972 6365546 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15 15,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA SOLENO 47000375 CALOT 487154 6366087 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15 15,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SCEA SOLENO 47009266 LA RIVIERE 485371 6367430 TONNEINS Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 15 8,00
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TEYSSOU LUCIEN 47001895 Chassaubié 487299 6372881 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 28
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TEYSSOU LUCIEN 47001895 Chassaubié 487299 6372881 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TEYSSOU LUCIEN 47001896 Latouje 485944 6364447 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 28
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TEYSSOU LUCIEN 47001896 Latouje 485944 6364447 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 34
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES TISSIE JOEL 47008844 488189 6368711 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 16
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES DUBEROS CORALIE 47009284 LAS COMMUNS 486651 6372470 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 70 10,50
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES DUBEROS CORALIE 47009284 LAS COMMUNS 486651 6372470 TONNEINS Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 70 10,50
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES MAISONNEUVE LOUIS 47005074 BERNINE 488769 6370579 TONNEINS Retenue BERNINE 47001325
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHAMP REDON 47002997 Rivière du Brayssou 528030 6400505 TOURLIAC Cours d’eau brayssou 70
47 HORS ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CHAMP REDON 47002997 Rivière du Brayssou 528030 6400505 TOURLIAC Cours d’eau brayssou 70
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE FONCLARE 47007908 Laborie 525921 6400714 TOURLIAC Retenue Laborie 47006154
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE FONCLARE 47008222 Fonclare 525667 6400960 TOURLIAC Retenue Fonclare (1) 47000058
47 ETIAGE PE60 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LAMOTHE 47007097 526312 6400773 TOURLIAC Cours d’eau réalimenté dropt réalimenté 10,152 4,00
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LAMOTHE 47006396 PIECES DE LAMOTHE 525062 6399862 TOURLIAC Retenue PIECES DE LAMOTHE 47002546
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE TRUELLES 47008245 TRUELLES 527025 6401050 TOURLIAC Retenue TRUELLES 47000060
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BARROT 47008596 Grand camp 495318 6383562 TOURTRES Retenue Grand camp 47000897
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BEL AIR 47004972 Marsines 494256 6382488 TOURTRES Retenue Marsines 47001236
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BEL AIR 47004973 Bel Air 494100 6382195 TOURTRES Retenue Bel Air 47001237
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BEL AIR 47004974 Laliguet 494052 6381527 TOURTRES Retenue Laliguet 47001238
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BEL AIR 47004975 Puiguirot 493870 6381540 TOURTRES Retenue Puiguirot 47001239
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES EARL DE PEFRANC 47006590 PETIT GOIRAN 494124 6384118 TOURTRES Retenue PETIT GOIRAN 47002740
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL LES VERGERS DU 47 47004029 Thos 493120 6383508 TOURTRES Cours d’eau canaule du pontet 120
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SARL LES VERGERS DU 47 47004977 Bois de baloues 496925 6382752 TOURTRES Retenue Bois de Baoules 47001240
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SARL LES VERGERS DU 47 47004978 Fond grande 494672 6382995 TOURTRES Retenue Réservoir situé sur 47313 47001241
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES SARL LES VERGERS DU 47 47004979 Fond grande 494450 6383184 TOURTRES Retenue Réservoir situé sur 47313 47001242
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL CHASSAT-LE BORGNE 47004982 Lalande 495961 6380618 TOURTRES Retenue Labarthe 47001245
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL CHASSAT-LE BORGNE 47008740 Croix de Farbos 495881 6382383 TOURTRES Retenue Vignes de Farbos 47006191
3 000
8 253
11 004
11 200
6 878
7 000
4 127
13 755
85 283
24 759
30 262
6 600
13 755
23 581
3 425
4 127
5 200
9 137
1 750
16 507
4 815
1 200
24 072
27 511
27 511
10 537
6 190
2 614
22 930
24 563
4 050
13 192
10 247
12 861
30 262
8 250
16 875
5 250
2 500
13 755
2 400
13 755
5 100
19 258
7 505
3 000
13 350
12 193
3 103
26 600
12 000
6 800
10 000
10 000
16 000
32 000
40 000
3 500
3 500
10 000
110 000
104 000
50 000
50 000
55 000
25 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 98 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
67/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BEL AIR 47009018 Bel Air 494841 6381595 TOURTRES Cours d’eau ruisseau de la forêt de Tourtrès 20
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE BEL AIR 47004988 Rignac 494939 6381956 TOURTRES Retenue GIROU 47001250
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MAISSE 47004984 Maisse 496110 6381818 TOURTRES Retenue Maisse 47001247
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES ORIFELLI DENIS 47004986 Vinaigre 496516 6382807 TOURTRES Retenue Vinaigre 47001249
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES PHILIPPON SOLANGE 47004970 TOURON 494992 6381281 TOURTRES Retenue TOURON 47001234
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES ANDRIEUX Pascal 47003537 Roquebert 492068 6374755 VARES Cours d’eau tolzac (de monclar) 25
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES ANDRIEUX Pascal 47003537 Roquebert 492068 6374755 VARES Cours d’eau tolzac (de monclar) 25
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES BELLOC PASCAL 47006442 AUX CHAPOUX 489014 6374273 VARES Retenue AUX CHAPOUX 47002592
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES BOUDOU JOSETTE 47005020 Dariscon / cayre 487131 6374502 VARES Retenue Dariscon / cayre 47001276
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES COLANTUONO LEONARD 47005078 Au vigneron 487440 6374193 VARES Retenue Au vigneron 47001329 800
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES COMBES ALINE 47005080 VILLOTTES 488090 6374119 VARES Retenue VILLOTTES 47001330
47 ETIAGE PE70 NAPPES DECONNECTEES DUBERNARD JEREMY 47000889 Villottes 488257 6373575 VARES Forage GUYENNE 25
47 HORS ETIAGE PE70 NAPPES DECONNECTEES DUBERNARD JEREMY 47000889 Villottes 488257 6373575 VARES Forage GUYENNE 25
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47003561 Saint Maurice 488229 6371414 VARES Cours d’eau torgue 30
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47003561 Saint Maurice 488229 6371414 VARES Cours d’eau torgue 30
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47004177 Cante Merle 489190 6374022 VARES Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 9
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47006498 SAINT MAURICE 488384 6371446 VARES Retenue SAINT MAURICE 47002648
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47008450 Pre du pesquie 491090 6374726 VARES Retenue Pre du pesquie 47000770
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES FACCIN DANIEL 47003447 Roc de Chaban 492462 6374850 VARES Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 5
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES FACCIN DANIEL 47005081 ROC DE CHABAN 492186 6374931 VARES Retenue ROC DE CHABAN 47001331
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU PIGEONNIER 47003440 Général de Cambes 487297 6373570 VARES Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 2
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES MARTIN YVES 47003456 Roche 489944 6373850 VARES Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 18
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES RAFFAELLO DANIELLE 47006043 Joncas 490744 6374745 VARES Retenue ROC DE LABRA 47002196
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE DIANE 47004439 Général de Cambes 487445 6373663 VARES Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES CESARO REGIS 47003443 Les Timbeaux 494730 6376053 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 25
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL BERNARD LE GUYADER 47006117 Picanty 491315 6377198 VERTEUIL D AGENAIS Retenue Picanty 47002268
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL BERNARD LE GUYADER 47008053 Las Mourilles 492013 6376542 VERTEUIL D AGENAIS Retenue Las Mourilles 47000434
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GADIOT 47003452 Terrefort 493150 6375545 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 45
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE GADIOT 47003458 Montardit 493231 6375706 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 15
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE GADIOT 47006957 Gadiot 492849 6376805 VERTEUIL D AGENAIS Retenue GADIOT 47003107
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES EARL DE GADIOT 47008052 GADIOT 492684 6376822 VERTEUIL D AGENAIS Retenue GADIOT 47000433
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES PERRETS 47003438 Colombier 493222 6375998 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 25
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MARTYS 47003462 Aux Martyrs 494905 6376374 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 25
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA FERME DE BARUTEAU 47004179 Les Martys 494853 6376175 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 45
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA FERME DE BARUTEAU 47004589 Les Martys VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau tolzac de verteuil 18
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA FERME DE BARUTEAU 47004639 les martys VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 15
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA PROVENCALE 47003122 Monplaisir ou Marot 495475 6378838 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau colombier 40
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES EARL LA PROVENCALE 47003122 Monplaisir ou Marot 495475 6378838 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau colombier 40
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE NORMANDIE 47003216 Métairie de Mandreau 495346 6378368 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau colombier 30
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE NORMANDIE 47003217 Belboutier 494229 6379200 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau nauzillou 15
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES LAVOYER Martin 47004536 Persgade 493622 6375774 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES LAVOYER Martin 47004537 Lamourette 494074 6375937 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté
47 ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LAMATIVE 47003435 La Mative 494044 6376031 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau réalimenté tolzac (de verteuil) réalimenté 40
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES SCEA LAMATIVE 47003741 Laborde 494101 6376680 VERTEUIL D AGENAIS Cours d’eau nauzillou 80 330
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES ARMAND REMI 47004989 BOURRAN 498670 6385901 VILLEBRAMAR Retenue BOURRAN 47001251
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE MONBRUMON 47004914 Roc de Cap de Fer 499873 6381996 VILLEBRAMAR Retenue Roc de Cap de Fer 47001185
47 ETIAGE PE70 RETENUES DECONNECTEES MAURIN SYLVIE 47004991 Coupine-Besse 500865 6383491 VILLEBRAMAR Retenue Coupine-Besse 47001253
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES SCEA KOZUB 47004058 Reillié - Lourbet 499270 6385203 VILLEBRAMAR Cours d’eau Bouton 2
47 HORS ETIAGE PE70 EAUX SUPERFICIELLES SCEA KOZUB 47004060 Denis 499309 6385117 VILLEBRAMAR Cours d’eau Nèguegalines 2
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ASA DE LA REGION DU QUEYRAN 47009032 Au Pont 476287 6360639 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Cours d’eau ourbise 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ASA DE LA REGION DU QUEYRAN 47009032 Au Pont 476287 6360639 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Cours d’eau ourbise 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BAUDAS CHRISTIAN 47002826 Sables de Villefranche 476207 6360092 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Cours d’eau ourbise 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BAUDAS CHRISTIAN 47002826 Sables de Villefranche 476207 6360092 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Cours d’eau ourbise 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BAUDAS Christian 47008814 Sables de Villefranche 476207 6360092 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES BAUDAS CHRISTIAN 47004753 Lacombe 476734 6359881 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Retenue Lacombe 47000105
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BOUZON Bertrand 47004446 Ardouin 478681 6364257 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Cours d’eau ourbise 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CANDELET 47003118 Pont de Pierre 477111 6362595 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Cours d’eau ourbise 15
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CANDELET 47003118 Pont de Pierre 477111 6362595 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Cours d’eau ourbise 15
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DE CANDELET 47001531 Pont de Pierre 477146 6362547 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Forage SABLES DES LANDES – PE62 6
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DE CANDELET 47001531 Pont de Pierre 477146 6362547 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Forage SABLES DES LANDES – PE62 6 864
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE CANDELET 47004871 Pont de Pierre 477205 6362360 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Retenue Pont de Pierre 47000115
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA COLLINE 47004814 GAT PENUT HAUT 479445 6359731 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Retenue Garchon, Gat Penut Haut 47000110 30
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DES SERRES DE PECHON 47004882 Gravette 477890 6360050 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Retenue Gravette 47000116
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DES SERRES DE PECHON 47005942 PECHONS 477704 6359630 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Retenue PECHONS 47002100
47 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU CLA 47005538 Bedeuil 476947 6357710 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Retenue Bedeuil 47001718
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GARIN BERNARD 47003001 L'Ourbise 477330 6362837 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Cours d’eau ourbise 40
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES MAILLE ALAIN 47001388 Villandreau 478962 6362680 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Forage SABLES DES LANDES – PE62 10
5 000
10 000
25 000
30 000
25 000
5 582
1 500
10 000
35 000
15 000
13 588
3 000
4 466
6 800
4 925
5 000
10 000
2 814
5 000
1 407
4 925
15 000
8 444
23 925
15 000
22 000
26 740
42 221
21 000
21 000
14 073
14 073
28 147
8 000
12 000
14 767
5 400
8 913
4 785
4 925
4 925
39 406
32 000
10 500
24 250
20 000
20 000
96 000
200 000
17 489
19 600
14 738
12 500
2 751
5 797
4 300
1 319
2 520
4 368
2 500
5 000
30 000
11 958
19 409
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 99 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
68/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES MAILLE ALAIN 47001388 Villandreau 478962 6362680 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Forage SABLES DES LANDES – PE62 60
47 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES MAILLE ALAIN 47007144 Grand Ricaud 479585 6360446 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Forage OLIGOCENE 10
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SAS DOMAINE DU TAUZIA 47003223 Tauzia 478058 6363233 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Cours d’eau ourbise 30
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU MOULIN 47006228 La Fouquetterie 480730 6408038 VILLENEUVE DE DURAS Retenue La Fouquetterie 47002378
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU ROC 47005843 Le Roc 480934 6407322 VILLENEUVE DE DURAS Retenue Le Roc 47002005
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DU ROC 47007019 AUX GRANGES 480690 6407622 VILLENEUVE DE DURAS Retenue AUX GRANGES 47003169
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL MONDIN ERIC 47001524 La Moulière. Les Gadras 482223 6407697 VILLENEUVE DE DURAS Forage GUYENNE 28
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL MONDIN ERIC 47001524 La Moulière. Les Gadras 482223 6407697 VILLENEUVE DE DURAS Forage GUYENNE
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL TOUZEAU ET FILS 47007720 Aux Maurices 483450 6408711 VILLENEUVE DE DURAS Retenue Réservoir Aux Maurices 47006055
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC LOU FOUQUET 47006227 La Fouqetterie 480654 6408150 VILLENEUVE DE DURAS Retenue La Fouqetterie 47002377
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES GAEC RECONNU RAGOT 47008909 480786 6409230 VILLENEUVE DE DURAS Retenue Allegrets 47006314
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES MEYNARD PASCAL 47006904 LA CHARBONNIERE 481641 6408485 VILLENEUVE DE DURAS Retenue LA CHARBONNIERE 47003054
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA LAPIARRE 47006320 Bourneau 479798 6408781 VILLENEUVE DE DURAS Retenue Bourneau 47002470
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL DE L’ARC EN CIEL 47000298 Blanchou 519876 6394561 VILLEREAL Forage GUYENNE 12
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL DE L’ARC EN CIEL 47000298 Blanchou 519876 6394561 VILLEREAL Forage GUYENNE 12
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES EARL DE L’ARC EN CIEL 47006790 BLANCHOU 519986 6394665 VILLEREAL Retenue BLANCHOU 47002940
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL LACOMBE 47001355 Tuilerie de Parisot 523202 6395665 VILLEREAL Forage GUYENNE 60
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL LACOMBE 47001355 Tuilerie de Parisot 523202 6395665 VILLEREAL Forage GUYENNE 60
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL LYS DE VERGNE 47001804 Vergne 521580 6394684 VILLEREAL Forage GUYENNE 53
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES EARL MOULIN D'ANDRIEUX 47008941 Barbot 519354 6395411 VILLEREAL Forage GUYENNE
47 ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47001127 Fage Basse 523009 6396667 VILLEREAL Forage GUYENNE 25
47 HORS ETIAGE PE60 NAPPES DECONNECTEES SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47001127 Fage Basse 523009 6396667 VILLEREAL Forage GUYENNE 25
47 ETIAGE PE60 RETENUES DECONNECTEES SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47008280 CAILLOU 520517 6394095 VILLEREAL Retenue CAILLOU 47000063
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ASL IRRIGOURBISE 47002039 St Christophe 483077 6365517 VILLETON Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 300
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ASL IRRIGOURBISE 47002039 St Christophe 483077 6365517 VILLETON Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 300
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BESSEGA GABRIEL 47002837 Repassac 481758 6366112 VILLETON Cours d’eau ourbise 25
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES BESSEGA GABRIEL 47002837 Repassac 481758 6366112 VILLETON Cours d’eau ourbise 25 900
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DALL ANTONIA ERIC 47003780 Le Petit Marais 481894 6366566 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DESPIN JEAN-MARIE 47000830 Bordeneuve 484315 6367754 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DESPIN JEAN-MARIE 47000830 Bordeneuve 484315 6367754 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG CHRISTIAN 47002059 St Christophe 483061 6365550 VILLETON Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DUBOURG CHRISTIAN 47002059 St Christophe 483061 6365550 VILLETON Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL CALIFORNIA 47001776 Ourbise 481893 6367838 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 15
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE DUROU 47004226 DUROU 483975 6368615 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE DUROU 47004226 DUROU 483975 6368615 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE DUROU 47004513 Dubois 483675 6369073 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) 25
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE DUROU 47001862 Senelles 483389 6368963 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE DUROU 47001862 Senelles 483389 6368963 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT GERMAIN 47001093 Richelieu 484300 6368452 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE SAINT GERMAIN 47001093 Richelieu 484300 6368452 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47002077 Capéran 482707 6366299 VILLETON Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE 47002077 Capéran 482707 6366299 VILLETON Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MARSANES 47002068 Eacquera 481911 6367954 VILLETON Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 60
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU MARSANES 47002068 Eacquera 481911 6367954 VILLETON Cours d’eau réalimenté canal latéral à la garonne (ug2) 60
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PAJAU PORC FERMIER 47004422 Pemares 485025 6367889 VILLETON Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 50
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL PAJAU PORC FERMIER 47004422 Pemares 485025 6367889 VILLETON Cours d’eau réalimenté garonne (ug2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL TEYSSOU 47001535 Lafore 483947 6367402 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50 30,90
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE CHALUSSE 47003774 Labarbère 483764 6366174 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 42
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE CHALUSSE 47003774 Labarbère 483764 6366174 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 42 600
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAILLONNE 47001150 Au Curé 482690 6367577 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 50
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAILLONNE 47001152 Castets 483485 6367867 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAILLONNE 47001152 Castets 483485 6367867 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAILLONNE 47001153 Maillonne 483103 6367642 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2)
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAILLONNE 47001153 Maillonne 483103 6367642 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAILLONNE 47001154 Maillonne 483234 6367488 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 70
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAILLONNE 47001154 Maillonne 483234 6367488 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 70
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAILLONNE 47003590 Castagnon 483079 6367949 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE MAILLONNE 47003590 Castagnon 483079 6367949 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GF DES ROCHES DE GARONNE 47004487 Serena 484337 6367080 VILLETON Cours d’eau cave 20
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GHIRARD DENIS 47004298 Pelauque 483848 6366496 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES GHIRARD DENIS 47004298 Pelauque 483848 6366496 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAFORET SYLVIE 47001308 Lajon 483020 6367289 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAFORET SYLVIE 47001308 Lajon 483020 6367289 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAGLEYRE JEAN-PIERRE 47001317 Courty 484001 6368201 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAGLEYRE JEAN-PIERRE 47001319 Laclotte 484073 6367888 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES LAGLEYRE JEAN-PIERRE 47001319 Laclotte 484073 6367888 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES Marie-Claude LAGLEYRE 47001320 Lafore 483933 6367630 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
7 200
10 869
27 511
5 250
8 700
5 900
7 753
2 863
5 000
8 000
15 600
11 500
8 300
1 162
6 204
5 000
18 835
7 158
19 159
14 483
65 922
29 971
30 000
239 639
249 999
4 127
20 000
17 194
3 600
24 563
25 000
5 503
2 948
1 200
9 628
5 000
2 000
29 476
4 770
24 563
25 000
49 126
50 000
21 616
22 000
40 000
20 633
5 000
17 882
3 900
17 685
4 650
30 262
11 500
17 882
3 900
2 751
22 008
5 580
2 751
2 100
15 543
19 946
1 000
11 790
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 100 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
69/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES Marie-Claude LAGLEYRE 47001320 Lafore 483933 6367630 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES Marie-Claude LAGLEYRE 47009096 Le Capot 483681 6367883 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES Marie-Claude LAGLEYRE 47009096 Le Capot 483681 6367883 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 40
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MOMMAS CORINNE 47003113 Lagoutte 482724 6368347 VILLETON Cours d’eau ourbise 45
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES MOMMAS CORINNE 47003113 Lagoutte 482724 6368347 VILLETON Cours d’eau ourbise 45
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES QUENDOLO CONSTANT 47001739 Bourdieu 484535 6368064 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES QUENDOLO CONSTANT 47001739 Bourdieu 484535 6368064 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES QUENDOLO CONSTANT 47001740 Grande Mazière 483326 6368418 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES QUENDOLO CONSTANT 47001740 Grande Mazière 483326 6368418 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES QUENDOLO CONSTANT 47001741 Petite Mazière 483701 6368330 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES QUENDOLO CONSTANT 47001741 Petite Mazière 483701 6368330 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES RINAUDO JULIE 47004229 LAGARDE 483950 6368839 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES RINAUDO JULIE 47004229 LAGARDE 483950 6368839 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30 330
47 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES SVANELLA BRUNO 47001876 Baraillot 482168 6367878 VILLETON Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BORELLO CARMEN 47000449 Penaut 478191 6382087 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES BORELLO CARMEN 47000449 Penaut 478191 6382087 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 50
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CELLOT JEAN-NOEL 47000618 Bel air sud 481718 6382656 VIRAZEIL Forage GUYENNE 25
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES CELLOT JEAN-NOEL 47000618 Bel air sud 481718 6382656 VIRAZEIL Forage GUYENNE 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000391 Tranchant 478380 6381244 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 822
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000391 Tranchant 478380 6381244 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 840
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000392 Tranchant 478518 6381264 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 960
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000392 Tranchant 478518 6381264 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 980
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000393 Tranchant 478413 6381413 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 960
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL D'ESCANTELOUP 47000393 Tranchant 478413 6381413 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20 980
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ROLDES 47001978 Limousin 479381 6380760 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES GRANGES 47001411 Grange Brulade 480923 6381649 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES GRANGES 47001411 Grange Brulade 480923 6381649 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES GRANGES 47001412 Grange Brulade 480748 6381656 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 55
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES GRANGES 47001412 Grange Brulade 480748 6381656 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 55
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001100 Limouzin 479545 6380774 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU GRAND TERRAT 47001100 Limouzin 479545 6380774 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DU PEYROU 47001840 Malvirade 480734 6382417 VIRAZEIL Forage GUYENNE 80
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES EARL DU PEYROU 47001841 Malvirade 481504 6384140 VIRAZEIL Forage GUYENNE 50
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES MAGNOLIAS 47000306 Gardes 479589 6381546 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES MAGNOLIAS 47000306 Gardes 479589 6381546 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES MAGNOLIAS 47000307 Peyroullie 479238 6381432 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES MAGNOLIAS 47000307 Peyroullie 479238 6381432 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 40
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES MAGNOLIAS 47009020 Arrendats 479904 6381180 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL LES MAGNOLIAS 47009020 Arrendats 479904 6381180 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 35
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MAURIN MICHEL 47001444 Laperrière 479742 6380878 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES EARL MAURIN MICHEL 47001444 Laperrière 479742 6380878 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES GENEAU DE LAMARLIERE SYLVIE 47000781 Renold 478350 6382778 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES GESTAGRICOLE 47001771 Moulineaux 480612 6382408 VIRAZEIL Forage GUYENNE
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES GESTAGRICOLE 47001772 Moulineaux 480844 6382411 VIRAZEIL Forage GUYENNE
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SARL DE MENAU 47003789 Les Carbonniers 478624 6381724 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 30
47 ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCOTTI DI CARLO ISABELLE 47001842 Château 481572 6382098 VIRAZEIL Forage GUYENNE 20 420
47 HORS ETIAGE PE61 NAPPES DECONNECTEES SCOTTI DI CARLO ISABELLE 47001842 Château 481572 6382098 VIRAZEIL Forage GUYENNE 20 90
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES SYLVAIN BIT 47009207 GRIGNOULETS 480216 6380991 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1)
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES VALENTI MONIQUE 47001952 Lanauze 478162 6382346 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES VALENTI MONIQUE 47001952 Lanauze 478162 6382346 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 25
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES VANINETTI DAVID 47008808 Roue 480408 6382363 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES VANINETTI DAVID 47008808 Roue 480408 6382363 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 15
47 ETIAGE PE61 RETENUES DECONNECTEES VANINETTI DAVID 47007807 Jean du puy 481976 6382437 VIRAZEIL Retenue Jean du puy 47000238
47 ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ZANUT FRANCIS 47002016 Payroules 479161 6381666 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
47 HORS ETIAGE PE61 EAUX SUPERFICIELLES ZANUT FRANCIS 47002016 Payroules 479161 6381666 VIRAZEIL Forage ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) 20
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES DELON DOMINIQUE 82003178 RIVIERE DE LA SEOUNE - OA 1343 548800 6361042 BELVEZE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 6
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAZALOUS 82002091 SUR LE BOCAL - OA 1419 548933 6361125 BELVEZE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 25 6,00
82 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES FORESTIER ERIC 82002130 COMBE DE FARGUES - OA 0593 548058 6360917 BELVEZE Forage CASIER SEOUNE DEC 99 4 1,00
82 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES FORESTIER ERIC 82002130 COMBE DE FARGUES - OA 0593 548058 6360917 BELVEZE Forage CASIER SEOUNE DEC 99 3 1,00 280
82 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES FORESTIER ERIC 82004283 COMBE DE FARGUE - OA 0593 548049 6360921 BELVEZE Forage CASIER SEOUNE DEC 99 3
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES FORESTIER ERIC 82001320 COMBE DE FARGUES - OA 0591 548050 6360908 BELVEZE Retenue Plan d'eau 82000518 ( 960 m³) 960
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SARL POUJADE 82004996 RIVIERE - OB 2225 548018 6358970 BELVEZE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 42 4,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SARL POUJADE 82004997 RIVIERE - OB 2223 548097 6359479 BELVEZE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 42 4,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SARL POUJADE 82004998 PRE LONG - OB 2222 548188 6359848 BELVEZE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 42 4,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE COMBE ROUGE 82004673 LA GOUTIERE – OB 2079 548472 6359832 BELVEZE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 10,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE COMBE ROUGE 82004674 PRE MEJE – OB 2189 548264 6359214 BELVEZE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 10,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES 82001940 TERME DE LA DAME - OA 0268 548753 6361772 BELVEZE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30
1 500
30 000
3 000
8 253
1 800
17 194
3 600
17 194
3 600
17 194
3 600
3 930
14 333
28 597
6 300
11 900
2 400
13 454
1 345
1 672
13 041
16 150
19 612
3 000
47 600
21 000
35 302
3 750
35 302
3 750
35 302
3 750
5 134
1 200
17 161
4 200
11 200
8 237
30 000
14 305
3 000
5 883
2 000
15 000
8 511
1 800
4 449
18 545
2 974
2 809
10 385
10 385
10 385
9 973
9 973
SCEA MAZENC 22 257
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 101 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
70/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES 82001941 PLANQUE-BASSE - OA 0822 549344 6361808 BELVEZE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES 82001942 LACOMBE - OA 0310 548417 6362229 BELVEZE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 15
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES DEUX VALLEES 82002474 PARTENAY - OA 0458 548043 6357610 BOULOC Forage CASIER SEOUNE NAC 99 32 9,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES DEUX VALLEES 82005297 FAGEOL - OA 0459 547962 6357771 BOULOC Cours d’eau SEOUNE 32 3,50
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES DEUX VALLEES 82005298 CADEL - OA 0518 548096 6358330 BOULOC Cours d’eau SEOUNE 32 3,50
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES DECAUNES GUY 82000310 TERMES DE TALPAS - OD 0426 536781 6349771 BOURG DE VISA Retenue Plan d'eau 82001511 ( 2000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES DECAUNES THIERRY 82000309 TERMES DE TALPAS - OD 0420 536526 6349837 BOURG DE VISA Retenue Plan d'eau 82001510 ( 31000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES 82000308 LOUSTALNEVE - OD 0118 535649 6351565 BOURG DE VISA Retenue Plan d'eau 82001509 ( 10000 m³)
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE DURANS 82004352 CRABIERES - OE 0329 535320 6350354 BOURG DE VISA Cours d’eau DURANS 10
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE DURANS 82000311 DURANS - OE 0329 535311 6350312 BOURG DE VISA Retenue Plan d'eau 82001512 ( 7000 m³)
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE VIGNEBARADE 82006577 COMBE DE GAUSSIN - OA 0717 538384 6354231 BOURG DE VISA Cours d’eau 30
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE VIGNEBARADE 82006578 COMBE DE GAUSSIN - OA 0708 538305 6354133 BOURG DE VISA Retenue Plan d'eau 82005739 ( 22000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES BOYER FLORIAN 82002079 538233 6347340 BRASSAC Cours d’eau SEOUNE 50 16,80
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES BURATTI FABIEN 82002083 RAMON - OD 0888 539759 6349125 BRASSAC Cours d’eau SEOUNE 20 12,80
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE CAMBECOPT 82001228 VIGNES - OA 0505 537017 6351697 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82000239 ( 4500 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE CAMBECOPT 82001340 TERMES DE SERISSAC - OA 0453 536997 6351762 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82000238 ( 1000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE CAMBECOPT 82001596 CAMBECOPT - OA 0575 536758 6351467 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82000240 ( 500 m³) 500
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE CAMBECOPT 82001606 FONTAINE DU ROC - OA 0487 537243 6351660 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82000241 ( 33000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COMBILLOU 82004506 COMBILLOU - OE 0074 537198 6347761 BRASSAC Cours d’eau LONG (RUISSEAU) 1 4,00 741
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE COMBILLOU 82005571 COMBILLOU - OE 0074 537198 6347761 BRASSAC Cours d’eau LONG (RUISSEAU) 5 4,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE COMBILLOU 82001712 COMBILLOU - OE 0072 537135 6347915 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82000497 ( 1800 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES COTEAUX DE MARGUY 82002855 PRE DE FLANDRE - OD 0139 539998 6349960 BRASSAC Cours d’eau SEOUNE 30 12,00
82 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL DES COTEAUX DE MARGUY 82006734 A LA RIVIERETTE - OD 0622 540302 6350009 BRASSAC Forage CASIER SEOUNE DEC 99 22 0,40
82 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES EARL DES COTEAUX DE MARGUY 82006734 A LA RIVIERETTE - OD 0622 540302 6350009 BRASSAC Forage CASIER SEOUNE DEC 99 22 0,40
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DES COTEAUX DE MARGUY 82006057 LA BOULBENE - OB 0214 539960 6350781 BRASSAC Retenue 30 4,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL GUIROLLE 82002102 PRE DE FLANDRES - OB 0238 540263 6350310 BRASSAC Cours d’eau SEOUNE 25 10,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL GUIROLLE 82000238 GUILLOT - OD 0992 540499 6349411 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82000507 ( 5000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES 82000304 VIGNES PERDUES - OC 0098 538791 6348902 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82001245 ( 80000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PECH VIDAL 82002077 RIVIERE DE LOUBIGEAC - OD 0378 539028 6348448 BRASSAC Cours d’eau SEOUNE 44
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU PECH 82006576 RIVIERE DE LOUBIGEAC - OD 0906 539384 6348849 BRASSAC Cours d’eau SEOUNE 30
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DU PECH 82004505 538590 6347635 BRASSAC Cours d’eau SEOUNE 30
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU PECH 82000303 RAMOND HAUT - OD 0867 540081 6348395 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82001505 ( 30000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DU PECH 82000638 LAMARQUISE - OD 1073 538829 6347353 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82000496 ( 35000 m³)
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC TREILHOU 82005833 COMBE LONGUE - OB 0039 538838 6351282 BRASSAC Cours d’eau LONG (RUISSEAU) 10
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC TREILHOU 82006575 COMBE LONGUE - OB 0035 538988 6351266 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82005738 ( 1500 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES LABRO ARLETTE 82005775 538062 6347164 BRASSAC Cours d’eau SEOUNE 20 6,66
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES LABRO ARLETTE 82005947 RIVIERE DE PEYRE - OC 0439 537876 6346996 BRASSAC Cours d’eau SEOUNE 20 6,66
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES LABRO ARLETTE 82002092 PRES DE MOURET - OC 0389 537908 6347342 BRASSAC Forage CASIER SEOUNE NAC 99 20 6,66
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES LABRO CHRISTIAN 82000637 GUILLELMY - OC 0166 538520 6347986 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82000500 ( 14490 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES RAFFY FREDERIC 82000305 NAUDUSSE - OC 0295 538130 6348657 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82001506 ( 7000 m³) 30 7
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES RAFFY FREDERIC 82000832 LE PECH SEC - OD 0741 540257 6348903 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82000012 ( 15000 m³) 32 7,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES RAFFY FREDERIC 82006454 COTE DE PECH SEC - OD 0756 540567 6348770 BRASSAC Retenue Plan d'eau 82005723 ( 16000 m³) 45 12,5
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BATAN 82002075 BATAN - AB 0114 536640 6346535 CASTELSAGRAT Cours d’eau SEOUNE 30 5,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BATAN 82005776 BERTRAND - AB 0206 535860 6346459 CASTELSAGRAT Cours d’eau SEOUNE 30 5,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BATAN 82005887 BATAN - AB 0113 537069 6346610 CASTELSAGRAT Cours d’eau SEOUNE 30 5,00
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES 82003559 TEULATS - OA 0302 524321 6337075 DONZAC Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 12
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ANTERRIEU THIERRY 82003159 AU PETIT - OC 0190 524704 6337068 DONZAC Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 15 6,30
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES ANTERRIEU THIERRY 82004035 MONGELET - OC 0205 524965 6337025 DONZAC Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 8 3,00
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE FLEURY 82003660 PORT DE BONNEAU - OA 0093 523936 6339002 DONZAC Cours d’eau réalimenté GARONNE (UG2) 20 8,00
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE FLEURY 82003972 CHEMIN DE GRABARY - OA 0194 523911 6338427 DONZAC Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 20 7,00
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LACOSTE 82005499 FONTAIN - OA 0267 524022 6337711 DONZAC Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 70
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES DEBONO MARIANE 82002355 LA GRANDE BORDE - ZH 0016 522796 6335648 DUNES Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 40 22,00
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL ALARY 82003414 MALECARE - ZD 0035 523625 6335837 DUNES Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 32 17,00
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 82002507 PAUQUET - ZI 0057 523728 6334612 DUNES Forage CASIER GARONNE UG_2 DEC 99 45 30,00
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES CARRELOTS 82002508 PAUQUET - ZI 0057 523726 6334606 DUNES Forage CASIER GARONNE UG_2 DEC 99 20 10,00
82 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DU BOSC 82002459 LE BOSC – ZC 0007 523354 6337097 DUNES Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 40 13,00
82 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DU BOSC 82002459 LE BOSC – ZC 0007 523354 6337097 DUNES Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 40 1,00 768
82 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DU CHENE BOULE 82002547 LE BOSC – ZC 0008 523477 6337045 DUNES Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 35 14,20
82 HORS ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DU CHENE BOULE 82002547 LE BOSC – ZC 0008 523477 6337045 DUNES Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 65 2,50
82 ETIAGE PE62 NAPPES DECONNECTEES EARL DU CHENE BOULE 82003418 TARTIFUME SUD – ZD 0062 523450 6335743 DUNES Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 20 7,00
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL MOLIE SURLEAU 82002453 MEDECIN - ZD 0030 523090 6335544 DUNES Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 15 6,00
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES POUQUET SOPHIE 82002661 TARTIFUME NORD - ZD 0039 523372 6335907 DUNES Forage CASIER GARONNE UG_2 2016-20 22 10,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES BESSAT GILBERT 82002076 RIVIERE - OB 0007 540522 6350735 FAUROUX Cours d’eau SEOUNE 40 8,00
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES BESSAT GILBERT 82002076 RIVIERE - OB 0007 540522 6350735 FAUROUX Cours d’eau SEOUNE 40 6,00
SCEA MAZENC 22 257
SCEA MAZENC 11 123
23 740
11 868
11 868
2 000
31 000
DESGALS BERNARD 10 000
7 000
7 000
COMBE DE GAUSSIN (RUISSEAU DE
LA) 14 000
22 000
BOUVEE DE BERTHOMIEU - OD
0112 37 094
14 838
4 500
1 000
33 000
8 000
8 000
22 257
6 000
4 214
Plan d'eau 82005695 (1500 m3) - OB
0694 1 500
18 545
5 000
GAEC DE CALUX NEGRA 80 000
16 321
30 000
LA MARQUISE - OD 0158 49 865
30 000
35 000
1 500
1 500
PRAIRIE DE BERTHOMIEU - OD
0041 6 648
6 648
6 648
14 490
7 000
15 000
16 000
5 566
5 566
5 566
ALLADIO JEAN-MICHEL 9 840
12 295
6 557
10 824
7 000
57 377
32 787
26 230
36 885
16 393
14 130
20 962
2 160
11 645
12 295
18 033
21 940
6 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 102 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
71/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CASSE ROLAND 82004072 RIVIERE DE FAUROUX - OB 0037 541101 6351122 FAUROUX Cours d’eau SEOUNE 25 7,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CASSE ROLAND 82004073 RIVIERE DE FAUROUX - OB 0036 541055 6351141 FAUROUX Forage CASIER SEOUNE NAC 99 25 7,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONSEIGNE 82003517 RIVIERE DE FAUROUX - OB 0063 541654 6351405 FAUROUX Cours d’eau SEOUNE 10 3,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE SALOBERT 82000776 COMBE DE SALOBERT - OA 0731 541760 6352724 FAUROUX Retenue Plan d'eau 82001401 ( 33000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DE PECH VIDAL 82005517 PRES DE LAYGUE - OB 0093 541435 6351259 FAUROUX Cours d’eau SEOUNE 44
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE PECH VIDAL 82000248 PEYRE FERRANTE - OB 0216 542064 6351081 FAUROUX Retenue Plan d'eau 82000493 ( 2400 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE PECH VIDAL 82001267 PEYRE FERRANTE - BO 0216 542062 6351081 FAUROUX Retenue Plan d'eau 82000494 ( 675 m³) 675
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES LEDOUX THIERRY 82001962 RIVIERE DE ROUBERT - OB 0076 542021 6351507 FAUROUX Cours d’eau SEOUNE 15 8,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES VIDAL PATRICE 82006730 RIVIERE DE FAUROUX - OB 0047 541303 6351223 FAUROUX Cours d’eau SEOUNE 25
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CURE IRENEE 82002071 TAUROU - OC 0396 539121 6356414 LACOUR Cours d’eau MONTSEMBOSC 6
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CURE IRENEE 82002071 TAUROU - OC 0396 539121 6356414 LACOUR Cours d’eau MONTSEMBOSC 8 1,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE PELISSOU 82000635 RIVIERE DE GRANS - OA 0163 537533 6356542 LACOUR Retenue Plan d'eau 82001452 ( 7000 m³) 25
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES NOUGAREDE GILLES 82003082 MOULIN BESSOU - OD 0394 537713 6356435 LACOUR Cours d’eau MONTSEMBOSC 25 6,00
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES NOUGAREDE GILLES 82006104 MOULIN BESSOU - OD 0394 537744 6356439 LACOUR Cours d’eau MONTSEMBOSC 25
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES NOUGAREDE GILLES 82000228 RIVALES - OC 1178 537848 6355994 LACOUR Retenue Plan d'eau 82001453 ( 20000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES ROUX ROGER 82004215 CAMP DE MARTY - OC 0129 539011 6357019 LACOUR Cours d’eau MONTSEMBOSC 3
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES ROUX ROGER 82001225 BISQUIERES - OC 0381 539235 6356257 LACOUR Retenue Plan d'eau 82000203 ( 7500 m³)
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES 82003229 LALAQUE - OA 0110 525110 6339367 LAMAGISTERE Forage CASIER GARONNE UG_2 NAC 30 10,00
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CLARA YANN 82003831 ANSELIN - OA 0067 525025 6340159 LAMAGISTERE Forage CASIER GARONNE UG_2 NAC 15 6,00
82 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES CLARA YANN 82003831 ANSELIN - OA 0067 525025 6340159 LAMAGISTERE Forage CASIER GARONNE UG_2 NAC 15
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BORDIEU 82003228 ROUARE - OA 0200 524188 6340343 LAMAGISTERE Forage CASIER GARONNE UG_2 NAC 30 5,00
82 HORS ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BORDIEU 82003228 ROUARE - OA 0200 524188 6340343 LAMAGISTERE Forage CASIER GARONNE UG_2 NAC 30 5,00 420
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL BORDIEU 82003759 ILLOT - OA 0315 523488 6340111 LAMAGISTERE Cours d’eau réalimenté GARONNE (UG2) 120 35,00
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES EARL JEM 82003467 ROUERE - OA 0712 524344 6340126 LAMAGISTERE Forage CASIER GARONNE UG_2 NAC 40 20,00
82 ETIAGE PE62 EAUX SUPERFICIELLES PECHABADEN REMY 82003596 BORDEVIELLE - OB 1235 526283 6338818 LAMAGISTERE Forage CASIER GARONNE UG_2 NAC 30 16,50
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES 82002084 MERLE - OB 1701 547417 6355753 LAUZERTE Cours d’eau SEOUNE 15 2,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES 82004995 ROUMEGAS - OB 0911 547228 6354849 LAUZERTE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 15 2,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES 82001721 CAP DE PECH - OA 1385 546151 6355561 LAUZERTE Retenue Plan d'eau 82002019 ( 3900 m³) 50
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BOUNNETIS 82004999 LAYGUETTE - OB 0372 547643 6356203 LAUZERTE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 6,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BOUNNETIS 82005000 FABEL - OA 0985 547665 6356766 LAUZERTE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 7,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LARROQUE 82002081 LES MOTTES - OB 1417 547009 6354591 LAUZERTE Cours d’eau SEOUNE 30
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LARROQUE 82002081 LES MOTTES - OB 1417 547009 6354591 LAUZERTE Cours d’eau SEOUNE 40 4,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LARROQUE 82002082 LES PIGASSES - OB 1296 547701 6353771 LAUZERTE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 8,50
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LARROQUE 82002082 LES PIGASSES - OB 1296 547701 6353771 LAUZERTE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 40 3,50
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LARROQUE 82005801 LES PIGASSES - OB 1296 546562 6354244 LAUZERTE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 8,50
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LARROQUE 82005802 LES PIGASSES - OA 1297 546685 6354282 LAUZERTE Cours d’eau SEOUNE 30 7,50
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MESTRE 82002103 LE MOULIN - OA 1298 546842 6354381 LAUZERTE Cours d’eau SEOUNE 28 8,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES DEUX VALLEES 82002475 GRAULAT - OB 0356 547718 6357196 LAUZERTE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 8,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES DEUX VALLEES 82004902 LACAY - OB 0347 547770 6356680 LAUZERTE Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 8,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES 82002854 LES BOUIGUES - OA 0997 547582 6356237 LAUZERTE Cours d’eau SEOUNE 20 1,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES GRANDS CHENES 82005482 LES PIGASSES - OA 1292 546243 6353835 LAUZERTE Cours d’eau SEOUNE 50 4,50
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES GAEC DES GRANDS CHENES 82005482 LES PIGASSES - OA 1292 546243 6353835 LAUZERTE Cours d’eau SEOUNE 50 4,50
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES IMBERT ANNE-MARIE 82005782 COMBE DE CASTANET - OB 0026 548653 6357249 LAUZERTE Cours d’eau COMBE DE CASTANET 8 0,20
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES IMBERT ANNE-MARIE 82001250 COMBE DE CASTANET - OB 0026 548653 6357257 LAUZERTE Retenue Plan d'eau 82000501 ( 200 m³) 200
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES LACOMBE 82002096 547145 6355425 LAUZERTE Forage 20 0,60
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES 82002095 PRAT BARRAT - OA 1502 547305 6355342 LAUZERTE Cours d’eau SEOUNE 20 0,90
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES 82005899 PRAT BARRAT - OA 1494 547396 6355693 LAUZERTE Cours d’eau SEOUNE 20 0,90
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES ROUX ALAIN 82000350 TRABESSES - OB 0944 548015 6354650 LAUZERTE Retenue Plan d'eau 82001564 ( 15000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SARL POUJADE 82005104 PRAT GRAND - OA 0993 547647 6356586 LAUZERTE Cours d’eau SEOUNE 42 4,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SARL POUJADE 82005105 MERLE - OB 1492 547380 6355469 LAUZERTE Cours d’eau SEOUNE 42 4,00
82 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES SARL POUJADE 82002099 CADAMAS - 0A 0913 547539 6356820 LAUZERTE Forage CASIER SEOUNE DEC 99 12 4,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CRESTE DIDIER 82002087 RIVIERE DE COULON - OA 0003 542748 6351661 MIRAMONT DE QUERCY Cours d’eau SEOUNE 25
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CRESTE DIDIER 82004504 Cautulier - OA 0639 542848 6351233 MIRAMONT DE QUERCY Cours d’eau FARGUES 25 1,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MONSEIGNE 82000387 COULON - OA 1106 543956 6351333 MIRAMONT DE QUERCY Retenue Plan d'eau 82005727 ( 2000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MONSEIGNE 82001797 LE ICHE - OA 0481 543601 6351372 MIRAMONT DE QUERCY Retenue Plan d'eau 82000404 ( 7000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES VIDAL PATRICE 82003427 ROUBERT - OA 0606 542480 6351644 MIRAMONT DE QUERCY Cours d’eau SEOUNE 15 4,50
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES ASAAF DE MONTAIGU DE Q. 82000921 COMBEL PLAN – AY 0115 542611 6359782 MONTAIGU DE QUERCY Retenue Plan d'eau 82000342 ( 550000 m³) 640
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL BOIS DE CELS 82003101 MOULIN DE LACOSTE - OQ 0091 538839 6361241 MONTAIGU DE QUERCY Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 10,00
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL BOIS DE CELS 82003101 MOULIN DE LACOSTE - OQ 0091 538839 6361241 MONTAIGU DE QUERCY Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 10,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CARBONNAC 82002686 ROQUEBRUNE - OL 0134 538244 6363643 MONTAIGU DE QUERCY Cours d’eau FEYRES 20 10,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE CAZALOUS 82002090 TUILERIE DES ARTALS - AM 0016 544170 6362992 MONTAIGU DE QUERCY Cours d’eau PERVILLAC 20 4,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA MEDIENNE 82000908 LAGARDETTE - OL 0222 537495 6363012 MONTAIGU DE QUERCY Retenue Plan d'eau 82000113 ( 60000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LASFARGUES 82005175 MOULIN DE PAROUTY - 0F 0286 539394 6357532 MONTAIGU DE QUERCY Cours d’eau MONTSEMBOSC 30 5,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LASFARGUES 82005176 TREBOLEBRES - 0F 0251 539394 6357532 MONTAIGU DE QUERCY Cours d’eau SAINT-ETIENNE 30 4,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MIROU 82000541 TEULLIERES - OP 0088 540011 6360867 MONTAIGU DE QUERCY Retenue Plan d'eau 82001782 ( 11000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL SOLAGRI 82004189 PEBRE - OE 1526 541538 6359014 MONTAIGU DE QUERCY Cours d’eau MONTSEMBOSC 8 4,50
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL SOLAGRI 82004212 RAOUGES - OQ 0109 539171 6361241 MONTAIGU DE QUERCY Cours d’eau PETITE SEOUNE 8 4,40
9 649
9 649
7 419
33 000
16 321
2 400
11 126
2 991
4 449
3 000
5 000
24 932
20 000
20 000
1 112
7 500
CASSAGNE BERNARD 2 460
12 295
2 000
3 779
45 343
32 787
24 590
CAPMAS JEAN-PIERRE 11 126
CAPMAS JEAN-PIERRE 11 126
COUDERC CHRISTIAN 3 900
11 126
11 126
22 257
3 000
11 126
3 000
11 126
22 257
20 774
11 126
11 126
ESTEBE LAURENT 14 838
7 898
4 000
5 941
PRAT BARRAT - OA 1501 CASIER SEOUNE NAC 99 14 838
LACOMBE SYLVAIN 7 419
LACOMBE SYLVAIN 7 419
15 000
15 579
15 579
9 289
9 272
2 493
2 000
7 000
14 834
550 000
9 973
2 000
8 952
14 838
60 000
3 590
2 821
11 000
2 998
2 998
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 103 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
72/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL SOLAGRI 82001730 PEBRE - OE 1535 541425 6358931 MONTAIGU DE QUERCY Retenue Plan d'eau 82002006 ( 5000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC TEULIER QUERCY BLONDE 82000395 PRADELS - OK 0098 539229 6363959 MONTAIGU DE QUERCY Retenue Plan d'eau 82001614 ( 19800 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GUINGAL CLAUDE 82001246 COMBES DE CABRIT - OP 0288 539739 6360240 MONTAIGU DE QUERCY Retenue Plan d'eau 82001742 ( 35000 m³) 35
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES MOULY JOSE 82000396 SOUS GRELET - OE 0526 542830 6358633 MONTAIGU DE QUERCY Retenue Plan d'eau 82001615 ( 4000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL CONTENSOU 82002088 PRES DE LA RIVIERE - 0D 0135 534249 6346052 MONTJOI Cours d’eau SEOUNE 20 12,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE BATAN 82002074 PRAIRIE DE BERTRAND - OB 0125 536059 6346550 MONTJOI Cours d’eau SEOUNE 30 5,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL GIORDANA 82002093 FAURE - OD 0094 533378 6345905 MONTJOI Cours d’eau SEOUNE 28 12,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES FREMONT JEAN-LUC 82000903 BOUFFARIO – BO 0286 535585 6348553 MONTJOI Retenue Plan d'eau 82000107 ( 27000 m³) 20 7,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE CALUX NEGRA 82000088 NEGRA - 0B 0486 536400 6348671 MONTJOI Retenue Plan d'eau 82001243 ( 16000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE CALUX NEGRA 82001422 CALUX - OB 0449 536661 6349292 MONTJOI Retenue Plan d'eau 82001244 ( 15000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC SAINTE EULALIE 82000060 SAINTE EULALIE - OB 0388 535876 6348758 MONTJOI Retenue Plan d'eau 82001213 ( 2500 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC SAINTE EULALIE 82000091 SAINTE EULALIE - OB 0409 535918 6349216 MONTJOI Retenue Plan d'eau 82001212 ( 900 m³) 900
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC SAINTE EULALIE 82000141 L'HOSPITAL - OC 0473 534016 6347010 MONTJOI Retenue Plan d'eau 82000503 ( 15000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES TISSEDRE CHRISTIAN 82002730 COUTURES-SUD - OA 0424 534614 6348891 MONTJOI Forage CASIER SEOUNE NAC 99 5
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES TISSEDRE CHRISTIAN 82004306 COUTURES-SUD - OA 0424 534627 6348892 MONTJOI Forage CASIER SEOUNE NAC 99 5
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES TISSEDRE CHRISTIAN 82000944 FILHOL - OA 0152 534663 6348919 MONTJOI Retenue Plan d'eau 82001087 ( 11000 m³) 27 10,00
82 ETIAGE PE62 RETENUES DECONNECTEES EARL DES 4 VENTS 82000129 PERROUTI - OB 0173 530613 6343998 PERVILLE Retenue Plan d'eau 82000499 ( 15000 m³)
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES DENAYROUZE PATRICK 82006109 RIVIERETTE - OB 0428 529000 6346080 PERVILLE Cours d’eau SEOUNE 20
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES DENAYROUZE PATRICK 82006110 MALODEN - OC 0498 - OC 0496 528722 6345307 PERVILLE Retenue Plan d'eau 82005699 ( 30000 m³) 50
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DES 4 VENTS 82002089 BORDE BASSE - OD 0001 532259 6345747 PERVILLE Cours d’eau SEOUNE 26 8,00
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES ASAAF DE MONTAIGU DE Q. 82004267 537090 6360579 ROQUECOR Cours d’eau PETITE SEOUNE 320
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES ASAAF DE MONTAIGU DE Q. 82005593 MOULIN DE FAURE - OD 0533 535176 6358754 ROQUECOR Cours d’eau PETITE SEOUNE 200
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES ASAAF DE MONTAIGU DE Q. 82001027 PEYRALADE - OG 0828 537030 6358694 ROQUECOR Retenue Plan d'eau 82000344 ( 1370 000 m³) 1250
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL BONIFAY 82002073 RIVIERE D'ESPERMONS - OD 0599 534245 6358220 ROQUECOR Cours d’eau PETITE SEOUNE 30 8,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL BONIFAY 82000026 ESPERMONS BAS - OG 0354 534373 6357879 ROQUECOR Retenue Plan d'eau 82000490 ( 10000 m³)
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA JULIETTE 82006747 PECH FERRAT - OC 0362 533935 6358865 ROQUECOR Cours d’eau BOYER (RUI DE) 1
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA JULIETTE 82000501 PECH FERRAT - OC 0359 533998 6358758 ROQUECOR Retenue Plan d'eau 82001727 ( 10000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA JULIETTE 82001587 PECH FERRAT - OC 0358 534140 6358589 ROQUECOR Retenue Plan d'eau 82001728 ( 5670 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LABARDE 82004065 SAINT-JULIEN - OD 0292 537120 6360777 ROQUECOR Forage CASIER SEOUNE NAC 99 20 5,80
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LABARDE 82000484 COMBE DE COUYSSELS – OA 0063 536625 6362205 ROQUECOR Retenue Plan d'eau 82001702 ( 70000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LABARDE 82000766 COMBE DE MARIBAL - AO 0356 536084 6360973 ROQUECOR Retenue Plan d'eau 82001703 ( 20000 m³) 30 12,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LABARDE 82001840 COMBE DE MARIBAL - OA 0356 536114 6361112 ROQUECOR Retenue Plan d'eau 82005259 ( 30000 m³) 40 20,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYRALADE 82001950 PARTIZOUS - OG 0217 537671 6357897 ROQUECOR Forage CASIER SEOUNE NAC 99 8 2,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE PEYRALADE 82005772 GREZETTES - OF 0878 537831 6358087 ROQUECOR Forage CASIER SEOUNE NAC 99 8 2,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE REDOULY 82001278 BOUSQUILLOUS - OG 0761 536007 6358363 ROQUECOR Retenue Plan d'eau 82001724 ( 8000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE ST JULIEN 82002072 SAINT-JULIEN - OD 0293 537100 6360810 ROQUECOR Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 15,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE TOUBIE 82003102 TOUBIE - OD 0579 536105 6359249 ROQUECOR Forage CASIER SEOUNE NAC 99 25 10,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE TOUBIE 82000767 SOUS LAVALLETTE - OE 0736 537243 6359747 ROQUECOR Retenue Plan d'eau 82001704 ( 31000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DELPECH 82005862 BOUCHGE - EO 0046 537363 6360693 ROQUECOR Retenue Plan d'eau 82003904 ( 6000 m³) 20 3,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES FALQUIER SEBASTIEN 82000399 COMBE DE COUYSSEL - OA 0079 536288 6362196 ROQUECOR Retenue Plan d'eau 82001619 ( 765 m³) 40 765
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE PASSEROU 82002068 PASSEROU - OD 0364 536761 6360227 ROQUECOR Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 2,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE PASSEROU 82002069 PASSEROU - OD 0364 536753 6360223 ROQUECOR Forage CASIER SEOUNE NAC 99 20 2,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES SCEA DE PASSEROU 82002070 PASSEROU - OD 0364 536749 6360223 ROQUECOR Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 17,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA JULIETTE 82003105 CAMPS DEL GRES - OC 0350 533618 6358058 ST AMANS DU PECH Cours d’eau PETITE SEOUNE 7 15,00
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA JULIETTE 82003105 CAMPS DEL GRES - OC 0350 533618 6358058 ST AMANS DU PECH Cours d’eau PETITE SEOUNE 25 15,00
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE LA JULIETTE 82006574 CAMPS DEL GRES - OC 0350 533618 6358058 ST AMANS DU PECH Cours d’eau PETITE SEOUNE 25
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE LA JULIETTE 82001208 CAMP DEL GRES – OC 0350 533574 6358081 ST AMANS DU PECH Retenue Plan d'eau 82001729 ( 4730 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE REDOULY 82000498 REDOULY - BO 0173 532684 6358676 ST AMANS DU PECH Retenue Plan d'eau 82001722 ( 5000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL TAILLADE 82000499 BOUDET - OB 0459 531722 6357828 ST AMANS DU PECH Retenue Plan d'eau 82001725 ( 2000 m³) 25 2,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC DE PECH VIDAL 82000147 PECH VIDAL - AC 0125 542163 6349822 ST NAZAIRE DE VALENTANE Retenue Plan d'eau 82001296 ( 15000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES SOCIETE GILLES ROUX 82000979 CASSE - AC 0177 541513 6349358 ST NAZAIRE DE VALENTANE Retenue Plan d'eau 82000316 ( 18000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES COUDERC ALAIN 82001971 LAS TEUILLERES – OD 0422 543650 6352300 TOUFFAILLES Cours d’eau SEOUNE 10 2,50
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES CRESTE DIDIER 82002086 CAMP DE L'EGLISE - OD 0284 544678 6352748 TOUFFAILLES Cours d’eau SEOUNE 25
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES CRESTE DIDIER 82001273 AU FOUR - OD 221 545129 6352186 TOUFFAILLES Retenue Plan d'eau 82000495 ( 2500 m³) 10 1,50
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES 82003455 COULY-BAS - OC 0139 544468 6353952 TOUFFAILLES Cours d’eau TOUFFAILLES 7 1,80
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DE MONSEIGNE 82002302 MOULIN DELLAC - OD 588 543665 6352346 TOUFFAILLES Cours d’eau SEOUNE 25 6,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES EARL DE MONSEIGNE 82001172 LES TEULIERES - OD 0429 543468 6351859 TOUFFAILLES Retenue Plan d'eau 82000405 ( 3000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU TUC DES ABIMES 82005101 MOULINET - OD 0561 544018 6352480 TOUFFAILLES Cours d’eau SEOUNE 35 7,70
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES EARL DU TUC DES ABIMES 82005780 PONTANEL - OD 0271 544880 6352915 TOUFFAILLES Cours d’eau SEOUNE 35 7,70
82 ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES ETS CARUSSI 82006737 CHINIBRADE - OB 0885 542217 6356636 TOUFFAILLES Forage CASIER SEOUNE DEC 99 60 10,00
82 HORS ETIAGE PE67 NAPPES DECONNECTEES ETS CARUSSI 82006737 CHINIBRADE - OB 0885 542217 6356636 TOUFFAILLES Forage CASIER SEOUNE DEC 99 50 10,00
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES GAEC CRAYSSAC 82001470 LOURTAL - OC 1753 544334 6355601 TOUFFAILLES Retenue Plan d'eau 82000722 ( 3500 m³) 3,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES LESTRADE PATRICK 82002097 PRAMAJOU - OD 0390 544320 6352545 TOUFFAILLES Cours d’eau SEOUNE 36
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES OZIOL PHILIPPE 82004130 MOULIN DELLAC - OD 0592 543755 6352458 TOUFFAILLES Cours d’eau SEOUNE 30 4,00
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES OZIOL PHILIPPE 82004280 LA MOULINE - OE 0419 543088 6353621 TOUFFAILLES Cours d’eau BORDEMOULIS 8
82 HORS ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES OZIOL PHILIPPE 82004281 BADAILLAC - OE 0604 543047 6353043 TOUFFAILLES Cours d’eau BORDEMOULIS 10
5 000
19 800
35 000
4 000
14 838
5 566
20 774
27 000
16 000
15 000
2 500
15 000
3 707
11 000
11 000
15 000
20 000
30 000
19 287
AS CAMABRELS DE MASSES - OD
0747 800 000
200 000
1 370 000
22 252
10 000
6 000
10 000
5 670
14 838
70 000
20 000
30 000
2 966
2 966
8 000
22 257
18 545
31 000
6 000
22 257
14 838
22 257
14 959
5 000
4 000
4 730
5 000
2 000
15 000
18 000
7 419
9 272
2 500
DESBLE INES 5 190
18 545
3 000
12 980
12 980
12 000
4 682
3 500
26 056
11 126
8 000
2 000
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 104 Plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors-étiage 2022-2023 (liste triée par département commune de l'ouvrage et nom du préleveur)
73/73
DPT PERIODE PE TYPE DE RESSOURCE Nom du préleveur N° Point Lieu-dit implantation X Y commune de l'ouvrage Ressource prélevée Nom de la ressource Débit en m³/h Surface en ha Volume
autorisé
en m³
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES OZIOL PHILIPPE 82000678 VIDAL - OE 0603 543101 6354042 TOUFFAILLES Retenue Plan d'eau 82000504 ( 8000 m³)
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES OZIOL PHILIPPE 82001593 BADAILLAC - OE 0603 543076 6353145 TOUFFAILLES Retenue Plan d'eau 82000505 ( 2000 m³)
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES PANISSIERES NADINE 82002100 LA FAJOLE-EST - OD 0032 545003 6352974 TOUFFAILLES Cours d’eau SEOUNE 30 5,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES ROUX ROGER 82004213 LASTUQUOS - OA 0903 539793 6356018 TOUFFAILLES Cours d’eau MOISSAGUEL 3
82 ETIAGE PE67 RETENUES DECONNECTEES SCEA LES NOISETTES DU QUERCY 82005750 MONDOU - OA 0186 540467 6355560 TOUFFAILLES Retenue Plan d'eau 82005733 ( 6000 m³) 8 5,00
82 ETIAGE PE67 EAUX SUPERFICIELLES VAYSSIERES CLAUDINE 82002104 PONT DE LARDIT- OD 0065 545807 6353376 TOUFFAILLES Cours d’eau SEOUNE 35 12,00
8 000
2 000
22 257
1 112
6 000
26 050
Direction départementale des territoires - 47-2022-06-07-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval-Dropt 105 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2022-06-10-00001
arrêté portant composition de la commission de
recensement des votes dans le cadre des
élections législatives 12 et 19 juin 2022
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-10-00001 - arrêté portant composition de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections législatives 12 et 19 juin 2022 106 z Direction
des collectivités PREFET
| et des libertés DE LOT-ET-GARONNE .
: Léberré
Egairté
Fntrereité
Arrêté n°
portant composition de la commission de recensement des votes
dans le cadre des élections législatives des 12 et 19 juin 2022
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre Nationäl du Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale :
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne :
Vu l'ordonnance n° 65-2022 en date du 10 mai 2022 du premier président de la Cour d'appel d'Agen ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1” : La commission de recensement des votes pour l'élection des députés
à l’Assemblée Nationale les 12 et 19 juin 2022 est composée comme
suit :
Président : M. Edward BAUGNIET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen, titulaire . :
M. Eric BRAMAT, président du tribunal judiciaire d'Agen, suppléant
Membres : Mme Françoise LAURENT, conseillère départementale
Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivités et des libertés, titulaire Mme Béatrice TELLIER, chef du service des collectivités locales, des élections et de la réglementation, suppléante
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Corinne THILLIER où Mme Béatrice TELLIER.
Article 2 : La commission de recensement des votes est chargée de totaliser, dès la clôture du scrutin les résultats des communes. Elle procède aux rectifications
nécessaires et établit à l'issue de ses travaux Un procès verbal dressé
en deux exemplaires. La commission proclame publiquement les résultats.
Article 3 : Les travaux de la commission ne sont pas effectués en public, mais un
représentant de chacun des candidats peut y assister.
Article 4 : Cette instance siégera à la préfecture les 12 et 19 juin 2017 à partir de 8 heures.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-10-00001 - arrêté portant composition de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections législatives 12 et 19 juin 2022 107 Article 5 : L'arrêté préfectoral n°47-2022-06-08-00002 du 8 juin 2022 est abrogé.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le président et les membres de la commission sont. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes.administratifs de l'Etat dans le Lot-et:Garonne.
AGEN, le 10 juin 2022
TX ël CHAVANNE
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». :
Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite
de l'autorité compétente. | |
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-06-10-00001 - arrêté portant composition de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections législatives 12 et 19 juin 2022 108