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Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 29.06 au 31.08.26 Ludovic ROLLAND
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h18 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 29.06 au 31.08.26 Ludovic ROLLAND)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
devise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
si A COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026 - 604 - ST JFR/EF
Objet : Travaux rue Saunerie
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : M. ROLLAND Ludovic
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux de déblaiement et de remblaiement devant être réalisés par M. ROLLAND et ces artisans (voir liste) au droit du 58, rue Saunerie ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : M. ROLLAND Ludovic est autorisé à barrer ponctuellement la rue Saunerie les lundis de la période du 29/06 au 31/08/2026 pour des opérations de déchargement ou chargement uniquement.
Les véhicules ne devront pas rester stationner pour d’autres notifs.
L'entreprise devra mettre en place un panneau route barrée à l'entrée de la rue Droite Basse et de la rue Mercerie.
Liste des artisans de M. ROLLAND :
- Menuisier Boutique du menuisier Ranque Christophe
- Plombier Miglior Laurent
- Electricien Paret Arnaud
- Plaquiste Garcia Laurent
- Peintre Laurens Sébastien
- Carreleur Raffalli Baptiste
- Cuisiniste Cuisine et Créations Belicard Jacques
- Maçonnerie Khim Sok
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3: La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliatjoñ du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur leCom andant de la Brigade de Gendarmerie “Se on à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale dé Sisteron qui sont chargés à le congerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie seratransniée à Madame la Sous-
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