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Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Stationnement 24.11.25 M. ROLLAND
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h17 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Stationnement 24.11.25 M. ROLLAND)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
apaiss, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE " ve
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025- 1150-ST JFR/EF
Objet : Travaux rue Saunerie
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : M. ROLLAND
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par M. ROLLAND dans la rue Saunerie pour remplacement de volet au 58 rue Saunerie :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : M. ROLLAND est autorisé à stationner une nacelle au droit du 58 rue Saunerie le
24/11/2025.
. L'emprise du chantier sera fermée par des barrières.
- Des panneaux de chantier de part et d'autre de la rue devront être mis en place.
- M. ROLLAND devra maintenir l'accès sécurisés aux habitants de l'immeuble.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3: La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS UN DÉLATÉÇAL,
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