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Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation et de Stationnement 16 au 19.06.26 LESPRILLIER
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 00h17 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation et de Stationnement 16 au 19.06.26 LESPRILLIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
goss, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
8 Le COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026 - 504 - ST LR/EF
Objet : Travaux rue Saunerie
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : Mme LESPRILLIER-GARDAN Marion
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par Mme LESPRILLIER-GARDAN Marion au droit du 57, rue
Saunerie ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1: Mme LESPRILLIER-GARDAN Marion est autorisé à barrer la rue Saunerie le lundi
15/06/2026 et à stationner en bordure de la rue au niveau du n°57 avec un véhicule de chantier
du 16 au 19/06/2026.
Mme LESPRILLIER-GARDAN Marion devra mettre en place à l’entrée de la rue Droite et rue Mercerie un
panneau route barrée.
Le stationnement du véhicule de chantier ne devra pas empêcher les livraisons de circuler.
Le chantier devra être fermé à l’aide de barrières.
Prévoir des protections du sol contre les dégradations et les salissures éventuelles.
ARTICLE 2: l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté,
auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copies sera transmise à Madame la Sous-
Préfète de FORC/ CALQUIER |