Compte-Rendu - CR 2020 juin 23

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Compte-Rendu - CR 2020 juin 23 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Sonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 juin 23)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Économie et finances, Compte-rendu du conseil municipal du mardi 23 juin 2020

Salle de la Mairie, 20h 30

Présents : MM. et Mmes Claude LHERMET, Elsa BREARD-MELE, Pierre-Marie ROCHE, Brigitte CLUTIER,

Yvon BLONDON, Colette ANDREVON, Didier FAYE, Françoise BERTHOIS, Stéphane GONCALVES, Isabelle

JOYET, Sébastien BRASY, Angélique FANGET, Jonathan VALLET, Frédéric FINAND, Nathalie CHANAUX.

Le conseil est ouvert à 20h 30

Approbation du compte rendu de CM du 8 juin à l’unanimité.

1. Approbation du compte de gestion 2019

 L’augmentation du poste combustible est due à la hausse des prix du fuel en 2019 ainsi qu’à l’utilisation de 2 véhicules

 Vote : adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte administratif 2019

 En dépenses, le poste « honoraires » correspond au budget lié au litige sur la passerelle de l’école. En l’absence d’assurance dommage d’ouvrages, les frais judiciaires sont à la charge de la mairie.

 A l’indemnité de licenciement s’ajoute une allocation chômage pour une durée de 2 ans  La formation des élus, en général gratuite, se déroule à la communauté de commune  L’essentiel des subventions aux personnes de droit privé est attribué au centre social Au Fil De Lambre. Une subvention de la CAF réduit les coûts ; AFDL bénéficie de la gratuité des fluides et bientôt d’un espace de stockage aménagé dans les locaux du service technique

 En recettes, une nouvelle baisse de la dotation de l’état est constatée ; la perte de taxe additionnelle est compensée par la perception des taxes sur les ventes. immobilières ; les revenus des immeubles correspondent au loyer versé par le centre social AFDL et les locations de salles.

 En investissement, on remarque les dépenses liées à l’aménagement du terrain de sport de l’école.

 Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

3. Affectation du résultat de fonctionnement : 117 631,28 € sont affectés au fond d’investissement et 366 666,05 € en report en fonctionnement. Adopté à l’unanimité.

4. Vote des taux 2020 des taxes directes locales : Proposition de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière, ni de la taxe d’habitation pour les 25 % des habitants qui la payent encore. Adopté à l’unanimité.

5. Vote des subventions 2020 aux associations :

 Subvention à la caisse des écoles : 5 000 €,

 au CCAS : 4 000 €

 à l’ADPAH ( Aide à Domicile des Personnes Agées et Handicapées) : 200 €  au centre social Au Fil De Lambre : 48 996 €

 au centre social de Roussillon (pour le RAM, Relais des Assistantes Maternelles) : 1 600 €  à la coopérative scolaire : 2200 €

 à l’UCOL (Union Cantonale des Œuvres Laïques) : 157 € Les autres subventions s’élèvent à 90 €. Si les associations envisagent un projet particulier, un dossier de demande spécifique doit être rempli pour obtenir un budget supplémentaire.

 Pas de subvention au Tennis Club, car le terrain de est inutilisable ; la réfection est prévue en 2020

 Le gros travail fourni par les couturières qui ont fabriqué 1200 masques pendant le confinement n’est pas reconnu financièrement, car ce n’est pas leur demande ; un don des habitants peut être fait au CCAS.

 Le montant des subventions est adopté à l’unanimité

6. Amortissement des frais d’étude pour l’aménagement du centre village et le déploiement des équipements publics : proposition d’amortir la dépense de 25 325 € sur 5 ans : dépense en fonctionnement de 5 065 €, et recette identique en investissement. Adopté à l’unanimité.

7. Vote du budget primitif 2020

 Pas de ligne budgétaire à modifier de façon importante.

 Difficulté à prévoir le prix des fluides

 Augmentation des charges de personnel : cotisation d’assurance chômage à payer jusqu’en juin 2021

 Caisse des écoles : 50 € par enfant

 Légère augmentation du budget d’indemnités des élus : 4 adjoints (au lieu de 3 adjoints plus un adjoint délégué)

 Le terrain aménagé correspond au terrain de tennis

 Les dépenses Télécom d’enfouissement des lignes sont à la charge de la commune lors des travaux d’assainissement ; pour les réseaux électriques, aide à 70 % par Territoire d’énergie Isère.

 La commune ne dispose pas de revenus immobiliers.

 Actuellement endettement moyen de 900 € par habitant

 Pour des travaux importants, réendettement nécessaire

 Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

8. Projet de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

 Supprimer la voie prévue au départ vers la maison Berthon lors de l’aménagement de la zone Giraud

 Permettre l’implantation de locaux pour activités tertiaires ou médicales sur le terrain au sud du parking Mairie, en basculant les logements sociaux prévus sur la zone Giraud  Permettre à une partie du village de conserver un assainissement individuel  Rendre constructibles des terrains disponibles entre 2 maisons (par exemple à St Sulpice)  Cette demande est à faire rapidement afin de pouvoir aménager la zone Giraud  Coût estimatif entre 30 000€ et 50 000 €

 Adopté à l’unanimité

9. Questions diverses :

 Le plan d’urgence lié au Covid devrait être levé le 10 juillet

 Le panneau Sonnay en haut du chemin des Carrières est à dégager

La séance est levée à 22h 45