Compte-Rendu - CR 2020 décembre 08

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Compte-Rendu - CR 2020 décembre 08 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Sonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 décembre 08)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fin de vie, Compte-rendu du conseil municipal du mardi 8 décembre 2020

Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Elsa Bréard-Mêlé, Brigitte Clutier, Françoise Berthois,

Isabelle Joyet, Didier Faye, Sébastien Brasy, Angélique Fanget, Nathalie Chanaux, Frédéric Finand.

Absents excusés : Pierre-Marie Roche, Stéphane Goncalves, Yvon Blondon, Colette Andrevon,

Jonathan Vallet.

Le conseil est ouvert à 20h 30.

Approbation du compte rendu de CM du 24 novembre à l’unanimité des présents.

1. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité des présents.

2. Renouvellement convention CDG 38 pour mutuelle maintien de salaire personnel.

Certains salariés de la commune adhèrent à la mutuelle du CDG (Centre De Gestion de l’Isère), sans cotisation de la part de la commune jusqu’ici ; cette mutuelle inclut une garantie de maintien de salaire en cas de congé de maladie de longue durée. Cette convention est à renouveler pour 2021, avec une cotisation forfaitaire de la commune.

Présentation de la garantie de : maintien de salaire :

 Adhésion en 2005-2006 à cette mutuelle MNT après un appel offre concurrentiel par le CDG 38.

 Prestation : traitement entier de la base salariale versé pendant 3 mois. o A partir du 4ème mois :

 50% pris en charge par la commune.

 95% des 50% restant par la mutuelle

 Nouvel appel offre prévoyance par la mutuelle GRAS Savoie retenue par le CDG 38. o Participation forfaitaire en € de la commune est nécessaire.

o La commune doit au préalable adhérer à la convention.

o La commune doit choisir la prestation

 Traitement indiciaire brut + NBI

 Ou traitement indiciaire brut + NBI + régime indemnitaire à définir

 Libre choix d’adhésion des salariés et avec option ou non, si contrat supérieur à 6 mois.

 Prestation :

o 4 mois de maintien de salaire.

o Puis ensuite en fonction de l’option pour un total maximum de 2,12 %  Base 0,85 %

 Option 1 maintien de salaire en cas d’invalidité +0,62 %

 Option 2 + 0.38 % perte de retraite en cas d’invalidité

 Option 3 + 0,27 % capital décès, perte totale et irréversible

d’autonomie, 100 % du salaire annuel

 La cotisation pour le salarié est de 2,12% du salaire maxi. La base est 0,85.  Dorénavant, les salariés en contrat de temps partiel, même à très petits horaires, ainsi que les contractuels dépassant 6 mois peuvent souscrire

 Actuellement 6 salariés adhérent à la MNT. Le cout financier maximum si la commune prenait 100% de la cotisation de base pour 100% des salariés : la charge de la commune serait de l’ordre 7500 € par an. o Le plus petit salaire étant de l’ordre de 500€, si la commune prenait en charge 10 € par mois par salarié, la charge de la commune serait de 1560

€.

o A hauteur de 9 € la charge de la commune serait de : 9 x 12 mois x 13

personnes =1404 € pour la commune soit 0,4% de la masse salariale maxi

(350000 €).

o Il faut être donc en-dessous de la cotisation maximum du plus faible

salaire ; l’intérêt est de motiver ces personnes à petit salaire par la prise

en charge de la commune.

Le renouvellement de la convention avec le CDG 38 (adhésion au maintien de salaire) est voté à l’unanimité.

Cotisation :

 Comme tous les renseignements nécessaires ne sont pas encore connus, la proposition d’une cotisation de principe de 1 € est votée avec la possibilité de modifier la cotisation de la commune au début 2021.

 S’il n’y a pas possibilité de modifier la cotisation, un conseil municipal sera convoqué pour fixer la cotisation de la commune.

3. Questions diverses.

Aucune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 45