Compte-Rendu - CR 2020 juin 08

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2020 décembre 08

Compte-Rendu - CR 2020 juin 23

Compte-Rendu - CR 2020 mai 25

Compte-Rendu - CR 2020.octobre 13

Compte-Rendu - CM CR 2022.02.15

Compte-Rendu - CR CM 2022.05.31

Compte-Rendu - CR CM 08 JUIN

Compte-Rendu - CR 2020 septembre 01

Compte-Rendu - CR conseil 17 juin 2020 validé

Compte-Rendu - 06002020 CR DU CM du 08 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR 2020 juin 08 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Sonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 juin 08)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil Municipal du lundi 8 juin 2020

Salle de la Mairie, 20h 30

Présents : MM. et Mmes Claude LHERMET, Elsa BREARD-MELE, Pierre-Marie ROCHE, Brigitte CLUTIER, Yvon

BLONDON, Colette ANDREVON, Didier FAYE, Françoise BERTHOIS, Stéphane GONCALVES, Isabelle JOYET,

Sébastien BRASY, Angélique FANGET, Jonathan VALLET, Frédéric FINAND, Nathalie CHANAUX.

Absent : Stéphane GONCALVES

Le conseil est ouvert à 20h 32

1. Approbation du compte rendu de CM. Du 25 mai à l’unanimité.

2. Indemnités du Maire et des Adjoints.

 M. le Maire propose de baisser les indemnités du maire à l’identique du mandat précédent (32.5% de l’indice terminal de la FPT au lieu des 51.6% maximum autorisés pour les maires de communes de 1000 à 3499 habitants) et des adjoints ( 15% de l’indice terminal de la FPT au lieu des 19.80% maximum autorisés pour les adjoints des mêmes communes).  Vote : adopté à l’unanimité.

3. Délégations du Conseil Municipal au Maire

 Lecture de l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales  Vote : adopté à l’unanimité.

 Délégation en matière de MAPA (marchés à procédures adaptées). M. le Maire propose une délégation jusqu’à un montant de 25 000 € (mandat précédent 10 000 €). M. Frédéric Finand fait remarquer que lors du mandat précédent, un marché concernant le numérique n’avait pas été discuté au Conseil Municipal. M. le Maire précise que la demande de M. Finand a entrainé une rectification.

Tous les marchés seront discutés en Conseil Municipal.

 Vote : Contre 1 – abstention 0 – pour 13

3. CCAS : élection des membres du conseil d’administration.

 Proposition : Elsa Bréard- Mêlé, Didier Faye, Agélique Fanget, Nathalie Chanaux  Vote : pour à l’unanimité.

4. Election d’une commission d’appel d’offres.

 Sébastien Brasy, Jonathan Vallet, Yvon Blondon

 Suppléant : Frédéric Finand, Pierre-Marie Roche, Isabelle Joyet

 Vote : adopté à l’unanimité.

5. Caisse des écoles : élections des membres du comité.

 Elsa Bréard-Mêlé, Angélique Fanget

 Vote : adopté à l’unanimité

6. Nomination de divers délégués :

 Maison de convalescence de St Prim : Nathalie Bonnard, Colette Andrevon Vote : adopté à l’unanimité

 Délégués sécurité (police, justice) : Pierre-Marie Roche, Isabelle JoyetVote : adopté à l’unanimité

 Délégué aux armées : Pierre-Marie Roche Vote : adopté à l’unanimité  Référents ambroisie : Pierre-Marie Roche Vote : adopté à l’unanimité  Correspondant Maison de Pays : Jonathan Vallet Vote : adopté à l’unanimité  Délégués auprès du Centre social Au Fil De L’Ambre : Didier Faye, Frédéric Finand Vote : adopté à l’unanimité

 Délégués à la commission d’évaluation des charges et des transferts de compétence  Claude Lhermet (Maire) Suppléant : Sébastien Brasy Vote : adopté à l’unanimité Délégués au SIRRA (Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval) : Pierre-Marie Roche Vote : adopté à l’unanimité

 Délégués au Territoire d’Energie 38 : Yvon Blondon ; Pierre-Marie Roche Vote : adopté à l’unanimité

7. Désignation des membres des commissions communales

 Commission communication : Brigitte Clutier

o Isabelle Joyet, Angélique Fanget, Françoise Berthois

 Commission âge de la vie : Elsa Bréard-Mêlé

o Nathalie Bonnard, Angélique Fanget, Didier Faye, Françoise Berthois, Colette Andrevon

 Commission économie : Claude Lhermet

o Sébastien Brasy, Frédéric Finand, Yvon Blondon

 Commission aménagement et urbanisme, cadre de vie : Claude Lhermet o Didier Faye, Nathalie Bonnard, Sébastien Brasy, Frédéric Finand, Brigitte Clutier, Yvon Blondon, Jonathan Vallet, Colette Andrevon

 Commission patrimoine communal, voirie, mutualisation, qualité de vie : Yvon Blondon et Pierre-Marie Roche

o Jonathan Vallet, Colette Andrevon, Isabelle Joyet

 Commission impôts directs (classement des maisons, terrains : patrimoine immobilier) : 1 réunion par an.

o Tout le conseil sauf Françoise Berthois et Nathalie Bonnard

8. Autorisation de paiement d’heures supplémentaires ou complémentaires suivant les nécessités de service. Vote : pour à l’unanimité.

9. Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, et d’agents de remplacement de fonctionnaire momentanément indisponibles. Vote : pour à l’unanimité

10. Convention de mise à disposition d’occupation précaire du domaine privé de la commune. (occupation du terrain par Patrice Mounier, adjoint au maire du mandat précédent). Frédéric Finand souligne que la maire aurait pu informer le conseil municipal lors du confinement et demande que la qualité d’adjoint de Patrice Mounier soit mentionnée sur la convention. Vote: pour à l’unanimité

11. Projet label école numérique 2020.

Le ministère de l’éducation nationale propose un appel à projets avec couverture à 50 % de la dépense. Une subvention à hauteur de 7000€ (pour un maximum d’achat de 14 000 €) est possible pour l’équipement et l’innovation numérique dans les communes rurales. Dossier à faire avent le 15 juin.Vote: pour à l’unanimité

12. Questions diverses et infos :

 Révision du PLU en raison de l’aménagement futur de la Friche Giraud : à demander à la

communauté de communes EBER

 Achat d’un terrain inoccupé dans la zone Artisanale. (Prix 11k€ HT, soit environ 11€/m2) : dossier

non encore traité à cause de l’identification erronée du propriétaire. Achat désormais possible.

 Rachat par EPORA de la SCI « La Favorite » (2,4 ha) : une partie du terrain racheté est inclus dans la

propriété de Mme Giraud Annie (environ 1000m2 sont inclus dans la propriété ; pour éviter délais et

complications, proposition d’accord à l’amiable à 17€/m2 pour le rachat des 1000m2 par Mme

Giraud Annie.

 Enfouissement des lignes électriques : travaux en cours dans le village.

 EDF intervient sur la commune en prévision de l’installation des compteurs LINK-E.

 Modalité d’accueil des gens du voyage. La communauté de communes ne remplit pas ses obligations

d’accueil des gens du voyage. Il manque une aire d’accueil et il n’est donc pas possible de les faire

expulser… Le maire, la gendarmerie, et la communauté de communes EBER sont prévenus lors de

chaque installation sans autorisation de gens du voyage sur les terrains communaux

 Le jour de réunion du conseil municipal est fixé au mardi soir si possible

Clôture de la réunion du conseil municipal à 22h32.