Compte-Rendu - CR 2020 septembre 01

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Compte-Rendu - CR 2020 septembre 01 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Sonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 septembre 01)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du mardi 1er septembre 2020

Salle de la Mairie, 20h 30

Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Pierre-Marie Roche, Brigitte Clutier, Yvon Blondon, Colette

Andrevon, Didier Faye, Françoise Berthois, Stéphane Goncalves, Isabelle Joyet, Sébastien Brasy,

Angélique Fanget, Nathalie Chanaux.

Absents excusés : Elsa Bréard-Mêlé (pouvoir à ?), Frédéric Finand (pouvoir donné à Nathalie Chanaux)

Absent : Jonathan Vallet

Le conseil est ouvert à 20h 30.

Approbation du compte rendu de CM du 23 juin à l’unanimité.

1. Vente de terrain à Mme Giraud Annie

 Historique : Lorsque EPORA a acheté le terrain de la SCI « La Favorite » où étaient située l’entreprise de transport Giraud, un bornage a été effectué ; il a été constaté que les limites du terrain appartenant à Mme Giraud depuis la construction de sa maison d’habitation débordaient sur la terrain racheté par EPORA sur une surface s’élevant à 456 m2. Mme Giraud Annie doit donc racheter cette bande de terrain pour en garder l’usage

 Le prix du m2 a été calculé par EPORA en tenant compte du montant d’achat total,, des études et travaux, et des frais divers. Le prix de revient du m2 s’élève à un peu plus de 16 €

 Il est proposé à Mme Giraud Annie, un prix au m2 de 17,00 €

 Au prorata de la surface de 456m2, le montant de la vente serait de 7456€ HT, soit 9055€ TTC

 Vote : adopté à l’unanimité.

2. Convention / règlement intérieur pour l’utilisation des salles municipales par les associations et associations et annexe tarifaire.

 Lecture en séance de la convention / règlement intérieur.

 Discussion sur la mention stipulant l’interdiction de la consommation d’alcool dans les salles mises à disposition des associations. Ce point, comme tous les autres points peut être contrôlé par la commune, et soumis à sanction en cas de non-respect comme mentionné dans le paragraphe y afférant.

 Annexe tarifaire pour la participation aux frais de ménage, de chauffage et d’entretien.  Vote : adopté à l’unanimité.

3. Questions diverses :

 Information supplémentaire concernant l’achat du restant de la zone Giraud : le notaire est en attente d’une proposition validée par l’ensemble des ayant-droits.

 Le site Internet est en travaux : un changement de prestataire est en cours, la structure du site dépendra désormais du système « campagnol » proposé par l’association des maires ruraux de France.

La séance est levée à 21h 30