Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEC 2026 14 ANNEXE 1
Déliberation - DEC 2025 14
Déliberation - DEC 2025 10
Déliberation - DEC 2025 16
Déliberation - DEC 2026 11
Déliberation - DEC 2026 7
Déliberation - DEC 2026 17
Déliberation - DEC 2026 18
Déliberation - DEC 2026 15
Déliberation - DEC 2026 6
Déliberation - DEC 2026 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L O7
ID : 016-261600118-20260609-DEC 2026 14-CC
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL D'ADMINISTRATION
C C a S (CASF - Articles L 123-4 à L 123-9)
AVENANT FINANCIER N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS RÉUSSITE ÉDUCATIVE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE D'ANGOULÊME ET LA PRÉFECTURE DE LA
CHARENTE POUR L'ANNÉE 2026
angoulême
COORDINATION ADMINISTRATIVE
DEC_2026_14
Le PRÉSIDENT du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L.123-4
à L.123-9, R.123-1 et suivants,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et ses modifications, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal de la ville d'Angoulême, en date du 27 mars 2026, portant élection de M Xavier BONNEFONT en tant que Maire d'Angoulême, VU la délibération n° DE260429_ 1 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême, en date du 29 avril 2026, portant installation du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême,
VU la délibération n° DE260429_ 2 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême, en date du 29 avril 2026, portant élection de Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU en tant que Vice-Présidente du CCAS, et Mme Hinaya DJABIRI en tant que Vice-Présidente déléguée,
VU la délibération n° DE260429_ 3 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême, en date du 29 avril 2026, portant délégations de pouvoir et autorisations de signature consenties par le Conseil d'Administration,
VU l'arrêté n° CCAS_2026_ 1, en date du 31 mars 2026, donnant délégation de signatures à Mme Anne REVEILLÈRE-MERCIER, Directrice du CCAS d'Angoulême, VU l'arrêté n° AR/2026-468, en date du 22 avril 2026, portant nomination des membres du Conseil d'administration du CCAS d'Angoulême,
VU l'arrêté n° CCAS_2026_ 2, en date 29 avril 2026, donnant délégations de pouvoir, de fonction et de signature à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Vice-
Présidente du CCAS d'Angoulême,
VU l'arrêté n° CCAS._2026_ 3, en date 29 avril 2026, donnant délégation de fonction et de signature à Mme Hinaya DJABIRI, Vice-Présidente déléguée du CCAS d'Angoulême,
VU l'arrêté n° CCAS_2026_ 4, en date 29 avril 2026, portant déport de Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Vice-Présidente du CCAS d'Angoulême à Mme Hinaya DJABIRI, Vice-Présidente déléguée du CCAS d'Angoulême, VU la décision n° DEC_2025_16, en date du 16 juin 2025, portant sur la signature d'une convention pluriannuels d'objectifs réussite éducative entre le CCAS d'Angoulême et la Préfecture de la Charente,
VU la délibération n°DE251216_ 5, en date du 16 décembre 2025, portant autorisation de demandes de subventions pour 2026,
CONSIDÉRANT l'action du Programme de réussite éducaïive en faveur des enfants et
des jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la la ville d'Angoulême, qui présentent des signes de vulnérabilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés, Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L O7
ID : 016-261600118-20260609-DEC 2026 14-CC
CONSIDÉRANT la volonté de l'État de soutenir le Programme de réussite éducative,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer un avenant financier n°1 à la convention pluriannuels d'objectifs réussite éducative entre le CCAS d'Angoulême et la Préfecture de la Charente, qui formalise le financement de l'État pour les actions mises en œuvre par le Programme de réussite éducative pour l'année 2026, à hauteur de 108 000 €, ledite avenant ci-
annexé ;
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions du CCAS.
ARTICLE 3 : D'imputer la recette correspondante au budget de l'exercice en cause.
ARTICLE 4 : De confier à la Directrice du CCAS l'exécution du présent arrêté, qui sera : - transmis au représentant de l'État,
- publié sur le site de la mairie.
ARTICLE 5 : Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
ARTICLE é : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers par courrier au 15 rue de Blossac 86000 POITIERS ou sur le site télérecours citoyens (www.ielerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
ARTICLE 7 : La présente décision sera rapportée au prochain Conseil d'Administration.
Angoulême, le 09/06/26 )
—.
Certifié exécutoire
Pour le Président et par délégation
la Directrice du CCAS
Anne REVEILLÈRE-MERCIER